PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-101
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2025-06-25-00001 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du service
des impôts des entreprises des Herbiers, de l'antenne des Herbiers du
service des impôts des particuliers de Fontenay le Comte, et le service de
gestion comptable Nord-Vendée, pour son site géographique situé
aux Herbiers (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2025-06-25-00001
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service
des impôts des entreprises des Herbiers, de
l'antenne des Herbiers du service des impôts des
particuliers de Fontenay le Comte, et le service
de gestion comptable Nord-Vendée, pour son
site géographique situé aux Herbiers
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-06-25-00001 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du
service des impôts des entreprises des Herbiers, de l'antenne des Herbiers du service des impôts des particuliers de Fontenay le
Comte, et le service de gestion comptable Nord-Vendée, pour son site géographique situé aux Herbiers
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté relatif à l'ouverture au public d u service des impôts des entreprises
des Herbiers, de l'antenne des Herbiers du service des impôts des
particuliers de Fontenay-le-Comte, et le service de gestion comptable
Nord-Vendée, pour son site géographique situé aux Herbiers
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe FERTIER-POTTIER en
qualité de directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;
Vu l'arrêté n° 2024-DCL-BCI-1017 portant délégation de signature à Monsieur Philippe FERTIER-
POTTIER ;
ARRÊTE
:
Article 1er : Le service des impôts des entreprises des Herbiers, l'antenne des Herbiers du service
des impôts des particuliers de Fontenay-le-Comte, et le service de gestion comptable Nord-
Vendée, pour son site géographique situé aux Herbiers, sont fermés au public, à titre
exceptionnel, les jeudi 26 juin et vendredi 27 juin 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1 er.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 25 juin 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Monsieur Philippe FERTIER-POTTIER
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-06-25-00001 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du
service des impôts des entreprises des Herbiers, de l'antenne des Herbiers du service des impôts des particuliers de Fontenay le
Comte, et le service de gestion comptable Nord-Vendée, pour son site géographique situé aux Herbiers
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