NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-049
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-03-04-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Madame Lucienne, Josète PAULY décédée le 28
février 2024 (2 pages) Page 3
58-2024-03-04-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU
décédé le 27 février 2024 (2 pages) Page 6
2
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-03-04-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la
crémation hors des délais légaux de Madame
Lucienne, Josète PAULY décédée le 28 février
2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Madame Lucienne, Josète PAULY décédée le 28 février 2024 3
EJx | Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-27Autorisant la crémation hors des délais légaux deMadame Lucienne, Josète PAULYDécédée le 28 février 2024Le Préfet de la NievreChevalier de l'Ordre National du MériteVU lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU I'extrait d'acte de décès de Madame Lucienne, Josète PAULY ;VU la demande présentée le vendredi 01 mars 2024 par les Pompes Funèbres BROCHET, 2 placedu Château, 58120 CHATEAU-CHINON, pour l'organisation de la crémation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Madame Lucienne, Josète PAULYau-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: La crémation du corps de Madame Lucienne, Josète PAULY, née le 04 août 1929 à Lanty-58 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 08 mars 2024, est autorisée.Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Nevers, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desSous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau—chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Madame Lucienne, Josète PAULY décédée le 28 février 2024 4
actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux PompesFunèbres BROCHET, 2 place du Château, 58120 CHATEAU-CHINON .Fait à Château-Chinon, le 04 mars 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,~ ]
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Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Chateau-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-27 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Madame Lucienne, Josète PAULY décédée le 28 février 2024 5
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-03-04-00002
Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la
crémation hors des délais légaux de Monsieur
Raymond, Evariste MARIMOUTOU décédé le 27
février 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU décédé le 27 février 2024 6
EJ Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03.86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-29Autorisant la crémation hors des délais légaux deMonsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOUDécédé le 27 février 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU ;VU la demande présentée le lundi 04 mars 2024 par les Pompes Funèbres DUCROISET, 23 rue desVignes, 58340 CERCY-LA-TOUR, pour l'organisation de la crémation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Monsieur Raymond, EvaristeMARIMOUTOU au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1ter: La crémàtion du corps de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU, né le 26 octobre1942 à Saint-Claude -Guadeloupe -, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 08mars 2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU décédé le 27 février 2024 7
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Yzeure, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux PompesFunèbres DUCROISET, 23 rue des Vignes, 58340 CERCY-LA-TOUR .Fait à Château-Chinon, le 04 mars 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, I'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : Sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fiSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-03-04-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-29 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Raymond, Evariste MARIMOUTOU décédé le 27 février 2024 8