PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 54 – 28/03/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 28/03/2024 et le 28/03/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/03/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
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| # | Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N°06
du 2 7 MARS 2024
portant création de circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des
lieutenants de louveterie en Moselle jusqu'au 31 décembre 2024.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 du code de l'environnement,
l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
l'article 2.3 de l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22juillet 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°30 du 24 mai 2023 modifié portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2024,
I'arrété préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du
27 avril 2023,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

ARRETE
Article 1% Les arrétés préfectoraux 2023-DDT-SERAF-UFC N°30 du 24 mai 2023 et 2023-DDT-SERAF-UFC
Article 2
N°39 du 25 juillet 2023 portant création de circonscriptions de louveterie en Moselle et portant
nomination des lieutenants de louveterie en Moselle jusqu'au 31 décembre 2024, sont abrogés.
Circonscriptions de louveterie
Sont créées sur le département de la Moselle 18 circonscriptions de louveterie, numérotées de | à
XVIII et définies comme suit :
Circonscription | comprenant les communes de :
ALGRANGE, AMNEVILLE sans l'annexe de MALANCOURT LA MONTAGNE, ANGEVILLERS,
AUDUN-LE-TICHE, AUMETZ, BOULANGE, CLOUANGE, FAMECK _ FONTOY, GANDRANGE,
HAGONDANGE, HAVANGE, LOMMERANGE, MONDELANGE, MOYEUVRE-GRANDE, MOYEUVRE-
PETITE, NEUFCHEF, OTTANGE, RANGUEVAUX REDANGE, RICHEMONT ROCHONVILLERS,
ROSSELANGE, RUSSANGE, TALANGE, TRESSANGE, VITRY-SUR-ORNE sans les communes de
AUMETZ et de REDANGE.
Circonscription Il comprenant les communes de :
BASSE-RENTGEN, BERG-SUR-MOSELLE, BERTRANGE, BEYREN-LES-SIERCK, BOUST, BREISTROFF-
LA-GRANDE, CATTENOM, CONTZ-LES-BAINS, ENTRANGE, ESCHERANGE, EVRANGE, FIXEM,
FLORANGE, GAVISSE, GUENANGE, HAGEN, HAUTE-KONTZ, HAYANGE, HETTANGE-GRANDE,
ILLANGE, KANFEN, KNUTANGE, KUNTZIG, MANOM, MONDORFF, NILVANGE, PUTTELANGE-
LES-THIONVILLE, RODEMACK, ROUSSY-LE-VILLAGE, SEREMANGE-ERZANGE, STUCKANGE,
TERVILLE, THIONVILLE, UCKANGE, VOLMERANGE-LES-MINES, YUTZ, ZOUFFTGEN avec les
communes de AUMETZ et de REDANGE.
Circonscription II! comprenant les communes de :
APACH, BASSE-HAM, BUDING, BUDLING, DISTROFF, ELZANGE, GRINDORFF-BIZING,
HALSTROFF, HUNTING, INGLANGE, KERLING-LES-SIERCK, KIRSCH-LES-SIERCK,
KIRSCHNAUMEN, KOENIGSMACKER, LAUMESFELD, LAUNSTROFF, MALLING, MANDEREN-
RITZING, MERSCHWEILLER, METZERESCHE, METZERVISSE, MONNEREN, MONTENACH,
OUDRENNE, REMELING, RETTEL, RUSTROFF, SIERCK-LES-BAINS, VALMESTROFF, VECKRING,
VOLSTROFF, WALDWISSE.
Circonscription IV comprenant les communes de :
ANTILLY, ARGANCY, ARS-LAQUENEXY, AY-SUR-MOSELLE, BOUSSE, CHAILLY-LES-ENNERY,
CHARLY-ORADOUR, CHIEULLES, COINCY, ENNERY, FAILLY, FLEVY, LA MAXE, LUTTANGE,
MALROY, METZ, MEY, NOISSEVILLE, NOUILLY, RETONFEY, RURANGE-LES-THIONVILLE,
SAINT-JULIEN-LES-METZ, SANRY-LES-VIGY, SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE, TREMERY, VANTOUX,
VANY.
Circonscription V
V A comprenant les communes de :
ANZELING, BIBICHE, BOUZONVILLE, CHEMERY-LES-DEUX, COLMEN, DALSTEIN, FILSTROFF,
FLASTROFF, FREISTROFF, GOMELANGE, GUERSTLING, HESTROFF, HOMBOURG-BUDANGE,
KEDANGE-SUR-CANNER, KEMPLICH, KLANG, MENSKIRCH, NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE,
PIBLANGE, SAINT-FRANCOIS-LACROIX, SCHWERDORFF, VOLMERANGE-LES-BOULAY,
WALDWEISTROFF.
V B comprenant les communes de :
ABONCOURT, BETTELAINVILLE, BURTONCOURT, CHARLEVILLE-SOUS-BOIS, CONDE-NORTHEN,
EBERSVILLER, GLATIGNY, GUINKIRCHEN, HAYES, HELSTROFF, HINCKANGE, LES ETANGS,
MEGANGE, ROUPELDANGE, SAINTE-BARBE, SAINT-HUBERT, VIGY, VOLMERANGE-LES-BOULAY,
VRY.
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Circonscription VI comprenant les communes de :
ALZING, BAMBIDERSTROFF, BERVILLER-EN-MOSELLE, BETTANGE, BISTEN-EN-LORRAINE,
BOUCHEPORN, BOULAY-MOSELLE, BRETTNACH, BROUCK, CARLING pour la partie située 3
l'Ouest de la route nationale 33, CHATEAU-ROUGE, COUME, CREUTZWALD, DALEM, DENTING,
DIESEN, EBLANGE, FALCK, GUERTING, HALLERING, HAM-SOUS-VARSBERG, HARGARTEN-AUX-
MINES, HAUTE-VIGNEULLES, HEINING-LES-BOUZONVILLE, HOLLING, LAUDREFANG, MERTEN,
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD, MARANGE-ZONDRANGE, MOMERSTROFF, NARBEFONTAINE,
NIEDERVISSE, OBERDORFF, OBERVISSE, OTTONVILLE, PORCELETTE, REMELFANG, REMERING,
SAINT-AVOLD à l'exception de la partie délimitée à l'Ouest par la route nationale 33 et au Sud
par l'autoroute A4, TETERCHEN, TRITTELING-REDLACH, TROMBORN, VALMONT, VALMUNSTER,
VARSBERG, VAUDRECHING, VELVING, VILLING, VOELFLING-LES-BOUZONVILLE, ZIMMING.
Circonscription VII comprenant les communes de :
AMANVILLERS, AMNEVILLE uniquement l'annexe de MALANCOURT, ANCY-DORNOT, ARS-SUR-
MOSELLE, BRONVAUX, CHATEL-SAINT-GERMAIN, FEVES, GORZE, GRAVELOTTE,
HAUCONCOURT, JUSSY, LE BAN-SAINT-MARTIN, LESSY, LONGEVILLE-LES-METZ, LORRY-LES-
METZ, MAIZIERES-LES-METZ, MARANGE-SILVANGE, MONTOIS-LA-MONTAGNE NORROY-LE-
VENEUR, NOVEANT-SUR-MOSELLE, PIERREVILLERS, PLAPPEVILLE, PLESNOIS, REZONVILLE-
VIONVILLE, ROMBAS, RONCOURT, ROZERIEULLES, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE, SAINTE-
MARIE-AUX-CHENES, SAINTE-RUFFINE, SAULNY, SCY-CHAZELLES, SEMECOURT, VAUX,
VERNEVILLE, WOIPPY.
Circonscription VIII comprenant les communes de :
ARRY, AUBE, AUGNY, BECHY, BEUX, BUCHY, CHEMINOT, CHERISEY, CHESNY, COIN-LES-
CUVRY, COIN-SUR-SEILLE, CORNY-SUR-MOSELLE, COURCELLES-SUR-NIED, CUVRY, FEY, FLEURY,
FLOCOURT, GOIN, JOUY-AUX-ARCHES, JURY, LEMUD, LIEHON, LORRY-MARDIGNY, LOUVIGNY,
LUPPY, MARIEULLES, MARLY, MECLEUVES, MONTIGNY-LES-METZ, MOULINS-LES-METZ, ORNY,
PAGNY-LES-GOIN, PELTRE, POMMERIEUX, PONTOY, POUILLY, POURNOY-LA-CHETIVE,
POURNOY-LA-GRASSE, REMILLY, SAINT-EPVRE, SILLEGNY, SILLY-EN-SAULNOIS, SOLGNE,
SORBEY, VERNY, VIGNY.
Circonscription IX comprenant les communes de :
ADAINCOURT, ANCERVILLE, ARRIANCE, BANNAY, BAZONCOURT, BIONVILLE-SUR-NIED,
CHANVILLE, COLLIGNY-MAIZERY, COURCELLES-CHAUSSY, CREHANGE, ELVANGE, FLETRANGE,
FOULIGNY, GUINGLANGE, HEMILLY, HERNY, LAQUENEXY, MAINVILLERS, MAIZEROY, MANY,
MARSILLY, OGY-MONTOY-FLANVILLE, PANGE, RAVILLE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-
RAVILLE, SILLY-SUR-NIED, VARIZE-VAUDONCOURT, VILLERS-STONCOURT, VITTONCOURT,
VOIMHAUT.
Circonscription X comprenant les communes de :
ACHEN, ALSTING, BARST BEHREN-LES-FORBACH, BENING-LES-SAINT-AVOLD, BETTING, BIDING
BLIESBRUCK, BLIES-EBERSING, BLIES-GUERSVILLER, BOUSBACH, CAPPEL, CARLING pour la partie
située à l'Est de la route nationale 33, COCHEREN, DIEBLING, ERCHING, ERNESTVILLER, ETTING,
ETZLING, FAREBERSVILLER, FARSCHVILLER, FOLKLING, FORBACH, FRAUENBERG, FREYMING-
MERLEBACH, GUENVILLER, GROSBLIEDERSTROFF, GROS-REDERCHING, GUEBENHOUSE,
HAMBACH, HENRIVILLE, HOMBOURG-HAUT, HUNDLING, IPPLING, KALHAUSEN, KERBACH,
L'HOPITAL, LIXING-LES-ROUHLING, LOUPERSHOUSE, MACHEREN, METZING, MORSBACH,
NEUFGRANGE, NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR, OBERGAILBACH, OETING, PETITE-ROSSELLE,
REMELFING, RIMLING, ROSBRUCK, ROUHLING, SAINT-AVOLD pour la partie délimitée à l'Ouest
par la route nationale 33 et au Sud par l'autoroute A4, SARREGUEMINES, SARREINSMING,
SCHMITTVILLER, SCHOENECK, , SEINGBOUSE, SPICHEREN, STIRING-WENDEL, TENTELING,
THEDING, WIESVILLER, WITTRING, WOELFLING-LES-SARREGUEMINES, WOUSTVILLER,
ZETTING.
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Circonscription XI
XI A comprenant les communes de :
BETTVILLER, BITCHE, BOUSSEVILLER, BREIDENBACH, EGUELSHARDT, EPPING, HANVILLER,
HASPELSCHIEDT, HOTTVILLER, LENGELSHEIM, LIEDERSCHIEDT, LOUTZVILLER, NOUSSEVILLER-
LES-BITCHE, ORMERSVILLER, PHILIPPSBOURG, ROLBING, ROPPEVILLER, SCHORBACH,
SCHWEYEN, STURZELBRONN, VOLMUNSTER, WALDHOUSE, WALSCHBRONN.
XI B comprenant les communes de :
BAERENTHAL, BINING, ENCHENBERG, GOETZENBRUCK, LAMBACH, LEMBERG, MEISENTHAL,
MONTBRONN, MOUTERHOUSE, PETIT-REDERCHING, RAHLING, REYERSVILLER, ROHRBACH-
LES-BITCHE, SAINT-LOUIS-LES-BITCHE, SIERSTHAL, SOUCHT.
Circonscription XII comprenant les communes de :
AJONCOURT, ALAINCOURT-LA-COTE, AMELECOURT, ARRAINCOURT, AULNOIS-SUR-SEILLE,
BACOURT, BAUDRECOURT, BREHAIN, BRULANGE, CHATEAU-BREHAIN, CHENOIS, CHICOURT,
CRAINCOURT, DELME, DONJEUX, FONTENY, FOSSIEUX, FOVILLE, FREMERY, GERBECOURT,
HANNOCOURT, HAN-SUR-NIED, HOLACOURT, JUVILLE, LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS,
LEMONCOURT, LESSE, LIOCOURT, LUBECOURT, LUCY, MALAUCOURT-SUR-SEILLE, MANHOUE,
MARTHILLE, MONCHEUX, MORVILLE-SUR-NIED, ORIOCOURT, ORON, PREVOCOURT, PUZIEUX,
SAILLY-ACHATEL, SAINT-JURE, SECOURT, THIMONVILLE, TINCRY, TRAGNY, VANNECOURT,
VATIMONT, VAXY, VILLERS-SUR-NIED, VIVIERS, VULMONT, XOCOURT.
Circonscription XIII comprenant les communes de :
ADELANGE, ALTVILLER, BARONVILLE, BERIG-VINTRANGE, BISTROFF, BOUSTROFF, DESTRY,
EINCHEVILLE, ERSTROFF, FAULQUEMONT, FOLSCHVILLER, FREMESTROFF, FREYBOUSE,
GROSTENQUIN, GUESSLING-HEMERING, HARPRICH, LACHAMBRE, LANDROFF, LANING,
LELLING, LIXING-LES-SAINT-AVOLD, MORHANGE, PONTPIERRE, SUISSE, TETING-SUR-NIED,
THICOURT, THONVILLE, VAHL-EBERSING, VAHL-LES-FAULQUEMONT, VALLERANGE, VILLER.
Circonscription XIV comprenant les communes de :
ALBESTROFF, ALTRIPPE, BASSING, BIDESTROFF, DIFFEMBACH-LES-HELLIMER, DOMNOM-LES-
DIEUZE, FRANCALTROFF, GIVRYCOURT, GRENING, GRUNDVILLER, GUINZELING,
HAZEMBOURG, HELLIMER, HILSPRICH, HOLVING, HONSKIRCH, HOSTE, INSMING,
KAPPELKINGER, KIRVILLER, LE VAL-DE-GUEBLANGE, LENING, LEYVILLER, LHOR, MARIMONT-
LES-BENESTROFF, MAXSTADT, MOLRING, MONTDIDIER, MUNSTER, NEBING, NELLING,
NEUFVILLAGE, PETIT-TENQUIN, PUTTELANGE-AUX-LACS, REMERING-LES-PUTTELANGE,
RENING, RICHELING, SAINT-JEAN-ROHRBACH, SARRALBE, TORCHEVILLE, VAHL-LES-
BENESTROFF, VITTERSBOURG, WILLERWALD.
Circonscription XV comprenant les communes de :
ABONCOURT-SUR-SEILLE, ACHAIN, ATTILLONCOURT, BELLANGE, BENESTROFF, BERMERING,
BEZANGE-LA-PETITE, BIONCOURT, BOURGALTROFF, BURLIONCOURT, CHAMBREY, CHATEAU-
SALINS, CHATEAU-VOUE, CONTHIL, DALHAIN, FRESNES-EN-SAULNOIS, GREMECEY,
GUEBESTROFF, = GUEBLING, @ HABOUDANGE, @ HAMPONT, HARAUCOURT-SUR-SEILLE,
JALLAUCOURT, LEZEY, LIDREZING, MARSAL, MORVILLE-LES-VIC, MOYENVIC, MULCEY, OBRECK,
PETTONCOURT, PEVANGE, PUTTIGNY, RACRANGE, RICHE, RODALBE, SAINT-MEDARD,
SALONNES, SOTZELING, VAL-DE-BRIDE, VERGAVILLE, VIC-SUR-SEILLE, VIRMING, WUISSE,
XANREY, ZARBELING.
Circonscription XVI comprenant les communes de :
ASSENONCOURT, AZOUDANGE, BELLES-FORETS, BLANCHE-EGLISE, BOURDONNAY, CUTTING,
DESSELING, DIEUZE, DONNELAY, FRIBOURG, GELUCOURT, GUEBLANGE-LES-DIEUZE,
GUERMANGE, INSVILLER, JUVELIZE, LANGUIMBERG, LEY, LINDRE-BASSE, LINDRE-HAUTE,
LOSTROFF, LOUDREFING, MAIZIERES-LES-VIC, MONCOURT, OMMERAY, RHODES, RORBACH-
LES-DIEUZE, TARQUIMPOL, VIBERSVILLER, ZOMMANGE.
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Article 3
Circonscription XVII comprenant les communes de :
AVRICOURT, BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING, BETTBORN, BUHL-LORRAINE, DIANE-
CAPELLE, DOLVING, FENETRANGE, FOULCREY, GONDREXANGE, GOSSELMING, HAUT-
CLOCHER, HELLERING-LES-FENETRANGE, HEMING, HERTZING, IBIGNY, IMLING, KERPRICH-
AUX-BOIS, LAGARDE, LANDANGE, LANGATTE, MITTERSHEIM, MOUSSEY, NEUFMOULINS,
NIEDERSTINZEL, — OBERSTINZEL, @ POSTROFF, — RECHICOURT-LE-CHATEAU, RICHEVAL,
ROMELFING, SAINT-GEORGES, SAINT-JEAN-DE-BASSEL, SARRALTROFF, SARREBOURG,
XOUAXANGE.
Circonscription XVIII comprenant les communes de :
ABRESCHVILLER, = ARZVILLER, @ ASPACH, BERLING, BICKENHOLTZ, BOURSCHEID,
BROUDERDORFF, BROUVILLER, DABO, DANNE-ET-QUATRE-VENTS, DANNELBOURG, FLEISHEIM,
FRAQUELFING, GARREBOURG, GUNTZVILLER, HANGVILLER, HARREBERG, HARTZVILLER,
HASELBOURG, HATTIGNY, HENRIDORFF, HERANGE, HERMELANGE, HESSE, HILBESHEIM,
HOMMARTING, HOMMERT, HULTEHOUSE, LAFRIMBOLLE, LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN,
LIXHEIM, LORQUIN, LUTZELBOURG, METAIRIES-SAINT-QUIRIN, METTING, MITTELBRONN,
NIDERHOFF, NIDERVILLER, NITTING, PHALSBOURG, PLAINE-DE-WALSCH, REDING, SAINT-JEAN-
KOURTZERODE, SAINT-LOUIS, SAINT-QUIRIN, SCHALBACH, SCHNECKENBUSCH,
TROISFONTAINES, TURQUESTEIN-BLANCRUPT, VASPERVILLER, VECKERSVILLER, VESCHEIM,
VIEUX-LIXHEIM, VILSBERG, VOYER, WALSCHEID, WALTEMBOURG, WINTERSBOURG, ZILLING.
Nomination des lieutenants de louveterie
Sont maintenus dans leurs fonctions de lieutenants de louveterie ou nommés lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2024 :
Circonscriptions Noms, prénoms, adresses
|
Pour M. Gino SOLLEVANTI :
sans la commune de Rédange
Pour M. Laurent LARDENET :
la commune de Rédange
M. Gino SOLLEVANTI
14b, rue de Hollande 54680 Errouville
assisté de M. Onofrio PIAZZA
5, rue de Beuvillers 57655 Boulange
Pour M. Laurent LARDENET :
sans la commune de Cattenom
Pour M. Gino SOLLEVANTI :
la commune de Cattenom
M. Laurent LARDENET
6, rue du bourg 57330 Roussy le Village
assisté de M. Onofrio PIAZZA
5, rue de Beuvillers 57655 Boulange
M. Gérard TRITZ
25, rue du Moulin 57320 Bouzonville
assisté de M. Noël URIOT
5, rue Pépin le Bref 57100 Thionville
IV
pour les communes de
Ars-Laquenexy, Coincy, Metz et Vantoux
Mme Valérie JUNG-CHRIST
1, voie romaine Le clos Ernest 57420 Cheminot
assistée de M. Julien BRAGARD
3, rue de la chapelle 57420 Cheminot
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

IV
pour les communes de
Ay sur Moselle, Bousse, Flévy,
Rurange lès Thionville et Trémery
M. Gino SOLLEVANTI
14b, rue de Hollande 54680 Errouville
assisté de M. Onofrio PIAZZA
5, rue de Beuvillers 57655 Boulange
IV
pour les communes de
Argancy, Chailly lès Ennery, Chieulles, Ennery,
La Maxe, Malroy, Saint Julien lès Metz et Vany
M. Guy-Noël PERIN
15, La Sapinière 57860 Montois le Montagne
IV
pour les communes de
Antilly, Charly-Oradour, Failly, Mey,
Noisseville, Nouilly, Retonfey, Sanry lès Vigy
et Servigny lès Sainte Barbe
M. Claude RISSE
11, chemin du Breuil 57590 Puzieux
IV
pour la commune de Luttange
M. Gérard TRITZ
25, rue du moulin 57320 Bouzonville
assisté de M. Noël URIOT
5, rue Pépin le Bref 57100 Thionville
VA
pour les communes de
Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Chémery les
Deux, Colmen, Dalstein, Filstroff, Flastroff,
Freistroff, Gomelange, Guerstling, Hestroff,
Hombourg-Budange, Kédange sur Canner,
Kemplich, Klang, Menskirch, Neunkirchen lès
Bouzonville, Piblange, Saint François Lacroix,
Schwerdorff et Waldweistroff
M. Gérard TRITZ
25, rue du moulin 57320 Bouzonville
assisté de M. Noël URIOT
5, rue Pépin le Bref 57100 Thionville
V B
pour les communes de
Aboncourt, Bettelainville, Burtoncourt,
Charleville sous Bois, Condé-Northen,
Ebersviller, Glatigny, Guinkirchen, Hayes,
Helstroff, Hinckange, Les Etangs, Mégange,
Roupeldange, Saint Hubert, Sainte Barbe,
Vigy, Volmerange lès Boulay et Vry
M. Claude RISSE
11, chemin du Breuil 57590 Puzieux
M. Philippe SCHOLTUS
13, chemin du Weiher 57220 Boulay-Moselle
VI assisté de M. Romaric DELEPINE
8A, rue Verlaine 57690 Zimming
M. Guy-Noël PERIN
il 415, La sapiniere 57860 Montois la Montagene
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Mme Valérie JUNG-CHRIST
1, voie romaine Le clos Ernest 57420 Cheminot
viil assistée de M. Julien BRAGARD
3, rue de la chapelle 57420 Cheminot
IX M. Claude RISSE
11, chemin du Breuil 57590 Puzieux
M. Didier GUELLE
X 17, rue des vergers 57200 Sarreguemines
XI A
Pour M. Julien KRIEGEL :
sans la commune de Sturzelbronn
Pour M. Constant LAUBACHER:
avec la commune de Sturzelbronn
M. Julien KRIEGEL
2, rue du château 57960 Meisenthal
Constant LAUBACHER
40, rue des verriers 57415 Montbronn
XIB Constant LAUBACHER
40, rue des verriers 57415 Montbronn
XIl
M. Eric LEGRAND
130, rue de la sablière 57260 Lindre-Basse
assisté de M. Antonio DE PASSOS
collége La Passepierre 1, rue du général
De Gaulle 57170 Château-Salins
Xl
M. Gaston SCHWARTZ
32, Grand' Rue 57660 Freybouse
assisté de M. Maxime BOUR
9, rue nationale 57510 Hoste
XIV
avec les communes de Château-Voué,
Guébling, Lidrezing et Wuisse
M. Claude REYDEL
61, rue de la Houve 57150 Creutzwald
XV
Pour M. Daniel Guelle : sans les communes de
Château-Voué, Guébling, Lidrezing et Wuisse
Pour M. Laurent Claudel : sans les communes
de Salonnes et Vic sur Seille
M. Daniel GUELLE
14, rue principale 57170 Wuisse
assisté de M. Laurent CLAUDEL
12, rue de la Seille 57260 Mulcey
XVI
M. Christian HERBUVEAUX
177, rue Emile Friant 57260 Dieuze
assisté de M. Gabriel PAQUIN
11, rue de la guinguette 57870 Hommert
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Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Article 4
Article 5
M. Henri POLINSKY
XVII 59, ruelle des barbacanes 57260 Dieuze
assisté de M. Gabriel PAQUIN
11, rue de la guinguette 57870 Hommert
XVIII M. Alain MEYER
22, rue de la Sarre 57400 Sarraltroff
M. Alain MEYER:
sans la commune de Abreschviller assisté de M. Philippe OBERLE
5, rue basse 57400 Sarrebourg
Monsieur Philippe Oberlé assure, sur la circonscription de nomination, l'appui et l'assistance au
lieutenant de louveterie déja titulaire de cette circonscription. Il est habilité à ce titre à mener,
avec l'accord du lieutenant de louveterie déjà titulaire de la circonscription, toute mission
dévolue à la louveterie.
En cas d'empêchement ou d'absence du titulaire, tous les autres lieutenants de louveterie de la
Moselle peuvent intervenir en tant que suppléants sur I'ensemble des circonscriptions pour
effectuer les chasses et/ou les battues et les missions particulières qui leur sont confiées,
à l'exclusion de la constatation des infractions.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les sous-préfets de la Moselle, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle,
le responsable départemental de l'office français de la biodiversité de la Moselle et les
lieutenants de louveterie de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui est
notifié au délégué départemental de l'office national des forêts de la Moselle, aux maires de la
Moselle, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle et au
président du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
Le préfet,
ot
Laurent Touvet
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

EX Direction départementale des
PREFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N°19
du 2 7 MARS 2024
ordonnant les tirs administratifs d'ouettes d'Egypte sur le site de I'étang de Berlange
de la commune de Woippy jusqu'au 15juin 2024.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la convention internationale de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en
Europe du 19 septembre 1979,
Vu l'article 8h de la convention internationale de Rio sur la diversité biologique du 22 mai 1992,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la
liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'union,
Vu les articles L.411-3 et suivants et R.411-31 et suivants du code de l'environnement,
Vu l'article L.2542-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrété ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de Moselle,
Vu l'information de l'office français de la biodiversité et de l'union internationale pour la conservation de
la nature sur la situation de I'ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca),
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°28 du 24 mai 2023 fixant les mesures applicables pour
réguler l'ouette d'Egypte sur le département de la Moselle 2023-2025,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°30 du 24 mai 2023 modifié portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu larrété préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu l'arrété préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°63 du 15 décembre 2023 ordonnant les tirs administratifs
d'ouettes d'Egypte sur le site de I'étang de Berlange de la commune de Woippy jusqu'au 29 février
2024,
Vu la décision préfectorale 2024-DDT/SAS n°04 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzeling - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
lle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00- 11h30 et 14h00- 16h00

Vu le courriel de la commune de Woippy du 20 juin 2023 signalant une forte population d'ouettes d'Egypte
fréquentant l'étang de Berlange situé à Woippy, la présence de leurs fientes maculant le site de
l'opération municipale Woippy-plage, dégradant la qualité de l'eau de baignade et demandant
I'intervention de l'Etat,
Vu le courriel en date du 27 juin 2023 de M. Guy-Noël Périn, lieutenant de louveterie en charge de la
commune de Woippy, signalant avoir constaté la veille avec un agent municipal, la présence de plus de
150 ouettes d'Egypte sur l'étang de Berlange ainsi que leurs déjections sur le sable, sur les passerelles et
dans l'eau de baignade,
Vu le courriel en date du 4 août 2023 de la directrice du secrétariat général des moyens généraux et de la
population de la mairie de Woippy :
- signalant que le représentant de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Moselle, est contre
l'effarouchement mais qu'il n'a pas d'autres solutions à proposer dans l'immédiat pour mettre fin à la
présence des ouettes d'Egypte sur le site,
- demandant l'aide de l'Etat pour connaître les mesures applicables à court et long terme afin d'éviter
que cet état perdure ou se reproduise l'année prochaine,
Vu le profil de baignade établi en juillet 2023 par la société PW Environnement, transmis par courriel le
3 août 2023 à la mairie de Woippy :
- signalant sur le site de Woippy Plage (étang de Berlange) la présence d'ouettes d'Egypte polluant de
leurs déjections l'eau de baignade, le sable et les installations, nécessitant I'interdiction de baignade
ainsi que le nettoyage du site,
- demandant d'éloigner les ouettes d'Egypte de la zone et empêcher leur réinstallation,
Vu le bordereau de transmission de non conformité d'une eau de baignade établi par l'agence régionale
de santé, concernant le prélèvement du 4 août 2023 dans l'étang de Berlange, interdisant la baignade
pour des raisons sanitaires et demandant la mise en œuvre des mesures de gestion définies dans le
profil de baignade,
Vu l'arrêté municipal du 8 août 2023 de la mairie de Woippy portant interdiction provisoire de baignade
sur Woippy Plage à compter du 8 août 2023 et jusqu'à nouvel ordre, sur l'étang de Berlange à Woippy,
Vu le courriel en date du 10 août 2023 de la représentante des services des Moyens Généraux de Woippy
- confirmant la présence avérée de plus de 200 ouettes d'Egypte sur le site de Woippy Plage constatée
la veille par du personnel de la mairie et des membres de la ligue pour la protection des oiseaux de la
Moselle,
- signalant le constat fait par la L.P.O. de l'inefficacité de I'effarouchement des ouettes d'Egypte,
Vu la lettre et le courriel des 28 février et 20 mars 2023 de la mairie de Woippy signalant une population
d'ouettes d'Egypte sur le site de Woippy Plage (étang de Berlange) et demandant l'intervention de I'Etat
afin d'en réduire I'importance du mois d'avril au 15 juin 2024 avant le déroulement de manifestations
publiques sur ce lieu,
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du
14 mars 2024,
Considérant que I'absence d'ouettes d'Egypte sur le site de Woippy Plage (étang de Berlange) durant
l'automne et l'hiver 2023/2024 n'a pas permis la mise en œuvre des tirs administratifs ordonnés par l'arrété
préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°63 du 15 décembre 2023,
Considérant le retour d'ouettes d'Egypte sur le site de Woippy Plage (étang de Berlange),
Considérant que l'installation d'une colonie d'ouettes d'Egypte est identifiée comme source de pollution
des eaux de baignade, du ponton et de la plage du site de Woippy plage - étang de Berlange à Woippy,
Considérant le statut d'espéce exotique envahissante et le caractère invasif de l'ouette d'Egypte,
Considérant les risque sanitaires et écologiques encourus par la présence d'une colonie d'ouettes d'Egypte
sur le site de Woippy plage - étang de Berlange à Woippy,
Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de l'intérêt de la
santé publique,
Considérant que l'étang de Berlange situé à Woippy ne constitue pas Un territoire de chasse,
Considérant l'urgence à intervenir sur l'étang de Berlange situé à Woippy afin de limiter les risques pour la
santé publique liés à la présence d'une forte population d'ouettes d'Egypte,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzeling - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Considérant la nécessité de réduire les effectifs d'ouettes d'Egypte sur I'étang de Berlange situé à Woippy
Sur proposition de l'adjoint à la cheffe du service économie rurale, agricole et forestière de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
ARRETE
Article 1 Il est ordonné l'exécution de tirs administratifs, jusqu'au 15 juin 2024, par tous moyens, de jour
comme de nuit, en vue de la destruction de toutes les ouettes d'Egypte (Alopochen aegyptiaca)
aperçues sur et autour de I'étang de Berlange accueillant Woippy-plage sur la commune de
Woippy, selon le plan annexe au présent arrêté.
L'emploi de munitions à grenaille de plomb n'est pas autorisé.
Article2 Les tirs administratifs sont exécutés sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant
de louveterie en charge du secteur qui peut s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie
de la Moselle ou de personnels de l'office français de la biodiversité.
Les personnes susvisées peuvent utiliser une source lumineuse et peuvent être accompagnées de
chiens.
Article3 Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature à entraver la préparation et le bon
déroulement des actions prévues par le présent arrêté est interdite à quiconque.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
où les tirs administratifs sont en cours.
Article 4 Pendant l'exécution des opérations de destruction, est requise la participation de tout service
de police ou de gendarmerie nationale territorialement compétent, pour assurer la circulation
et garantir la sécurité à l'intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les opérations.
Article5 — Chaque semaine le lieutenant de louveterie en charge du secteur adresse un compte-rendu à la
direction départementale des territoires de la Moselle - unité forêt-chasse (ddt-
chasse@moselle.gouv.fr) en précisant le nombre d'animaux abattus.
Article6 — Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Woippy jusqu'à la fin de son
application.
Article7 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires de
la Moselle, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice
départementale de la sécurité publique de la Moselle, le responsable départemental de I'office
français de la biodiversité de la Moselle et le lieutenant de louveterie en charge du secteur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle (consultable avec le lien
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifié
au maire de Woippy et au président de la fédération départementale des chasseurs de la
Moselle
Le directeur départemental adjoint
des territoires
GC
« Gautier Guérin,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzeling - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00- 11h30 et 14h00 - 16h00

EJ Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N°20
du 2 7 MARS 2024
autorisant des tirs administratifs au sanglier sur les communes de Hauconcourt
et de Maizières lès Metz jusqu'au 31 mai 2024.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
Vu l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
Vu les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 modifiés fixant la liste des espèces de gibier
dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de Moselle,
Vu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°18 du 5 avril 2023 fixant la liste des espèces chassables
et les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2023-
2024,
Vu larrété préfectoral 2023-DDT-SERAF-UC N°30 du 24 mai 2023 modifié portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°33 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" par arrêté du préfet pour
la période comprise entre le 1"" juillet 2023 et le 30 juin 2024, dans le département de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°60 du 22 novembre 2023 modifié autorisant des tirs
administratifs au sanglier sur les communes de Hauconcourt et de Maiziéres lès Metz jusqu'au
31 janvier 2024 dont le bilan est de 45 suidés abattus,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu la décision préfectorale 2024-DDT/SAS n°04 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
Vu le message électronique du 29 mars 2023 de Monsieur Hervé Brunot, exploitant agricole à
Hauconcourt se plaignant de dégâts agricoles de sangliers sur ses parcelles et du défaut de régulation
mis en place par le locataire du lot communal de chasse,
Vu les dégâts agricoles dus aux sangliers et enregistrés au titre de l'année 2022 sur la commune de
Hauconcourt s'établissant à 2,22 ha selon les relevés du fonds départemental d'indemnisation des
dégâts de sangliers,
Vu les dégâts agricoles dus aux sangliers et enregistrés au titre de l'année 2023 sur la commune de
Hauconcourt s'établissant à 5,20 ha selon les relevés du fonds départemental d'indemnisation des
dégâts de sangliers,
Vu les signalements les 21 et 22 novembre 2023 par un garde-chasse particulier, par un lieutenant de
louveterie et par un particulier de la présence récurrente et récente de 10 à 30 sangliers à Hauconcourt
aux abords immédiats de l'autoroute A31, à proximité du nœud autoroutier A31/A4 dit Croix de
Hauconcourt et à proximité du ban communal de Maizières lès Metz,
Vu Le compte rendu du 31 janvier 2024 de M. Laurent Lardenet, lieutenant de louveterie, faisant état, sur
le secteur concerné, de la présence de plus de cinquante sangliers à proximité immédiate
d'importantes voies de circulation (A31 et A4),
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle du 14 mars 2024,
Considérant le bilan de 45 suidés abattus en application de l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°60
du 22 novembre 2023 modifié autorisant des tirs administratifs au sanglier sur les communes de
Hauconcourt et de Maizières lès Metz jusqu'au 31 janvier 2024,
Considérant la présence avérée au 31 janvier 2024 de nombreux sangliers aux abords immédiats de
l'autoroute A31, à proximité du nœud autoroutier A31/A4 dit Croix de Hauconcourt et les risques de
collisions avec les véhicules empruntant ces autoroutes,
Considérant la récurrence des dégâts agricoles occasionnés par les sangliers sur le ban communal de
Hauconcourt et le doublement de ces dégâts entre 2022 et 2023,
Considérant les enjeux de sécurité publique liés à la présence de nombreux sangliers à proximité immédiate
d'importantes voies de circulation routières,
Considérant les enjeux agricoles en cause,
Considérant la capacité des sangliers à évoluer d'un territoire à l'autre qu'il soit de nature chassable ou non,
Considérer la nécessité d'abattre tout sanglier, compte tenu de sa capacité à se déplacer, évoluant dans un
périmètre rapproché ou éloigné de la zone de circulation routière,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
Considérant l'intérêt de maintenir dans le département les populations de sangliers à un niveau de
population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de I'environnement, par une
réponse proportionnée aux impératifs cités ci-dessus, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation et
mettre leur survie en péril,
Considérant I'absence de solution alternative efficiente pour répondre rapidement aux motifs tirés de
l'intérêt de la santé et de la sécurité publique, de la protection contre les dommages importants à d'autres
formes de propriété,
Considérant l'urgence à intervenir aux abords de l'autoroute A31, sur les bans communaux de Hauconcourt
et de Maizières lès Metz, afin de limiter les risques pour la sécurité publique liés à la présence d'une
population de sangliers établie dans cette zone refuge,
Sur proposition du chef adjoint du service d'économie rurale, agricole et forestière de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi O9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

ARRETE
Article Ter Il est ordonné l'exécution de tirs administratifs aux sangliers, par tous moyens, de jour comme
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
de nuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aperçus sur les territoires de chasse et les
zones non chassées des communes de Hauconcourt et de Maizières lès Metz, jusqu'au 31 mai
2024.
Le lieutenant de louveterie chargé des tirs administratifs agit en priorité sur les secteurs situés
à proximité de l'autoroute A31 - zone dite « Croix de Hauconcourt » et constitués ou non en
territoires de chasse.
Dans un second temps et selon les déplacements des sangliers, le lieutenant de louveterie
chargé des tirs administratifs peut intervenir sur I'ensemble des territoires de chasse et des
zones non chassées des communes de Hauconcourt et de Maiziéres lès Metz
Les tirs administratifs sont exécutés sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant
de louveterie en charge des communes de Hauconcourt et de Maizières lès Metz, qui peut
s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une personne
majeure de son choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.
Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature à entraver la préparation et le bon
déroulement des actions prévues par le présent arrêté est interdite à quiconque.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
où les tirs administratifs sont en cours.
Pendant l'exécution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de
tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement compétent, pour assurer la
sécurité à l'intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les opérations.
Les sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont à la disposition de l'association des
lieutenants de louveterie de la Moselle.
A l'issue de chaque action administrative, le lieutenant de louveterie adresse sous 48h00 un
compte-rendu à la direction départementale des territoires de la Moselle - unité chasse (ddt-
chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vidé des suidés.
Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Hauconcourt et de Maizières lès Metz
jusqu'à la fin de son application.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires de
la Moselle, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice
départementale de la sécurité publique de la Moselle et le responsable départemental de
l'office français de la biodiversité de la Moselle, le lieutenant de louveterie en charge du secteur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et qui est notifié aux titulaires du
droit de chasse de Hauconcourt et de Maizières lès Metz, au représentant de la société des
autoroutes du Nord et de l'Est de la france (S.A.N.E.F.), au commandant du détachement
autoroutier des C.R.S. de l'autoroute A31, aux maires de Hauconcourt et de Maizières lès Metz,
au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle et au président du
fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sanglier.
Le directeur départemental adjoint
des territoires
[zrnS
Gautier Guérin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin — 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00- 16h00

B0 Direction départementale des
PREFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT-SERAF-UFC n°21
AMetz,le 2 8 MARS 2024
portant autorisation de l'établissement d'élevage de cerf élaphe (Cervus élaphus)
N° FR 57 STB
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le code de l'environnement, partie législative, titre 1" du livre IV - Protection du patrimoine naturel,
notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et L 413-1 à L 413-8,
le code de I'environnement, partie réglementaire notamment, titre 1 du livre IV - Protection du
patrimoine naturel, notamment ses articles R.413-1, R 413-2, R.413-24 à R.413-51,
l'arrêté ministériel du 8 février 2010 modifié fixant les caractéristiques et règles générales de
fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la
catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens,
l'arrêté ministériel du 8 février 2010 modifié relatif à l'identification des cervidés et mouflons
méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A et
catégorie B,
l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non-
domestiques,
l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les
départements,
le décret du 29juillet 2020 portant nommination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur départemental des
territoires de le Moselle,
l'arrêté DCL n° 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Claude Souiller
directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
la décision 2024-DDT/SAS n° 04 en date du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
le contrôle administratif de l'établissement d'élevage détenu par M. Bernard Stahl effectué par les
services de l'État (DDT/OFB) en date du 6 décembre 2023 lors duquel aucun manquement administratif
n'a été constaté sur les lieux de détention — 13, rue de Harreberg - 57870 Walscheid,
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone — 5 rue Hinzelin- 5700 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public— du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00

Sur proposition de la cheffe du service d'économie rurale, agricole et forestière de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Article1:
Article2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5
ARRÊTE
Le présent arrété abroge |'arrété préfectoral 2015-DDT-SERAF-UC n° 59 en date du 13 octobre
2015 portant autorisation de l'établissement d'élevage de cerfs élaphes N° FR 057 STB.
M. Bernard Stahl est autorisé, au vu de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018, à poursuivre
I'exploitation d'un établissement d'élevage de catégorie A, de l'espèce Cervus elaphus (cerf
élaphe) au lieu-dit « Kirchberg » 57870 Walscheid sur une surface de 6,5 hectares.
Le responsable, personne physique ou morale, détenant en captivité un ou des animaux
d'espéces non domestiques, s'engage à satisfaire les conditions suivantes :
- disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le
bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et
comportementaux ;
- ne pas dépasser un effectif de six (6) spécimens de l'espèce/ hectare;
- élever les animaux le plus naturellement possible, y compris à I'intérieur d'un bâtiment ouvert
sur le parc et auquel ils accèdent librement;
- détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que
ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ;
- assurer la présence d'une clôture de l'établissement isolant en permanence de l'extérieur la
totalité de l'espace consacré à l'élevage sans que l'enfouissement soit obligatoire. La clôture doit
satisfaire impérativement à des objectifs d'étanchéité, de continuité, de solidité et présenter une
hauteur minimale hors sol de 2,00 mètres,
La conception et l'entretien de la clôture doivent permettre de prévenir toute évasion d'adultes,
ainsi que toute pénétration non contrôlée de spécimens de mêmes espèces, et éviter aux
animaux d'y rester piégés ou de s'y blesser ;
- prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies
humaines ou animales ;
- respecter, pour les aires de nourrissage, d'abreuvement, de capture et des souilles une distance
minimum de 100 mètres des habitations voisines occupées par des tiers et réciproquement;
- prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers.
- fournir la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à
la législation ;
- assurer ou maintenir en permanence au sein de l'élevage une personne titulaire d'un certificat de
capacité pour I'entretien des animaux détenus;
Le maintien de la présente autorisation, est subordonné :
- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 8 février 2010
susvisé. Les animaux détenus au sein de l'élevage sont marqués sur la face interne de l'oreille d'un
repère plastique ou métallique faisant figurer l'identification de l'animal :
FR57 STB
- l'identification des cervidés nés à l'intérieur d'un établissement d'élevage peut être différée
jusqu'à la première reprise d''animaux ou groupe. Lorsqu'ils sont dépourvus d'identification, les
cervidés destinés à entrer dans un établissement sont marqués le jour de leur arrivée par un
repère auriculaire portant le numéro d'identification dudit établissement.
Il s'agit :
- soit d'animaux ayant perdu leur repère au cours du transport entre deux établissements;
- soit d'animaux issus du milieu naturel.
Les cervidés introduits dans le milieu naturel conservent obligatoirement leur identification.
: Tout ou partie des animaux hébergés dans un établissement de catégorie A sont directement
destinés ou par leur descendance à être introduits dans le milieu naturel. Le cas échéant, l'autre
partie est destinée à la consommation.
Entrée des animaux dans l'établissement :
« naissance à l'intérieur de l'établissement;
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Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
Article 9:
Article 10
* introduction d'animaux en provenance d'un autre établissement de catégorie A ;
* introduction licite d'animaux prélevés dans le milieu naturel ;
* introduction d'animaux en provenance d'un État membre UE ;
Sortie des animaux :
« transférés vers un établissement de catégorie A ou B régulièrement ouvert ;
« lâcher licite dans le milieu naturel ;
« transfert vers l'abattoir ;
* départ vers un État membre de l'UE.
Le responsable d'un établissement hébergeant des cervidés a obligation de tenir le registre
d'élevage prévu par l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé constitué des éléments suivants :
* une fiche caractéristique de l'exploitation (identification du bénéficiaire, identification de la
personne capacitaire, lieu de détention, surface de I'enclos),
« des données relatives aux mouvements des animaux :
- la date d'entrée de l'animal dans I'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa
provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée,
- la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause
de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie ;
« des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;
* des données relatives aux interventions des vétérinaires ;
« l'inscription des animaux issus du milieu naturel ou d'un autre établissement doit s'effectuer le
jour le leur introduction. Pour les animaux nés à l'intérieur de l'élevage, l'inscription s'effectue
au moment du sevrage;
« l'inscription des animaux sortants s'effectue le jour de leur départ ;
« doivent être conservés pendant cinq (5) ans, en annexe dudit registre, les documents suivants :
- factures, bons d'enlévement des animaux morts, copies des autorisations préfectorales de
prélèvement ou de lâcher dans le milieu naturel ;
Le registre est relié, côté et paraphé soit par le préfet, le commissaire de Police ou le maire
territorialement compétent.
Ce registre consultable sans délai permet aux agents habilités d'effectuer le contrôle de
l'établissement.
Chaque établissement doit procéder à un suivi annuel vétérinaire des animaux de l'élevage.
Le vétérinaire effectue un contrôle régulier, et au minimum une fois par an, de I'état de santé des
animaux ainsi que les prophylaxies éventuelles obligatoires contre les maladies animales.
Il mentionne la date de sa visite et ses observations sur le registre d'élevage prévu à l'article 6 du
présent arrêté.
En cas de cession d'un animal vivant à titre gratuit ou onéreux, le détenteur doit s'assurer que
l'acheteur est titulaire des autorisations nécessaires à la détention de cet animal. La cession, à
titre gratuit ou onéreux, doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la
délivrance d'une attestation de cession établie en deux exemplaires dont chacun doit être signé
par le cédant et par le cessionnaire.
En cas de cession des animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue
de la consommation humaine, l'établissement doit respecter les règles sanitaires applicables aux
produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, notamment les exigences
applicables au gibier ongulé d'élevage conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre
2009 sus-cité ;
: Sont prohibés à l'intérieur de l'établissement la chasse à tir au grand gibier.
Article11: Le présent arrété doit être présenté à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L 415-1
du code de l'environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les
conditions suivantes :
» _ les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de
jour, en ce qui concerne les installations extérieures;
« _ elles doivent avoir lieu en présence du détenteur du récépissé ou de son représentant;
« elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes
de son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans
lesquels ils sont transportés.
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Article 12: La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas
échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de
protection animales, ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 13 : L'établissement doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
- dans les deux (2) mois au préalable toute modification entraînant un changement notable par
rapport aux éléments décrits par le dossier de détention ;
- dans le mois qui suit toute cessation d'activité.
Article 14: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires,
le directeur départemental de la protection des populations, le responsable départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle :
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des- Actes-Administratifs.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, au président de la fédération départementale de
chasseurs de la Moselle et au maire de la commune de Walscheid.
Pour le préfet
par délégation
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service d'économie rurale, agricole et forestière
Sylvain Rigaux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux (2) mois à compter de
sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet: htpps://citoyens.telerecours.fr
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= FREPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
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PUBLIQUES DE LA MOSELLE
DIVISION STRATEGIE- CONTRÔLE DE GESTION
1, rue Francois de Curel
BP 41054 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
57036 METZ CEDEX1 ; PUBLIQUES DE LA MOSELLE
Délégations de signature_Pôle Réseau
Décision de délégation spéciale de signature
pour les missions relevant du Pôle "Réseau"
Abroge la décision du 2 janvier 2024 publiée au RAA n° 1/2024
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Moselle;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances
publiques de Lorraine et du département de la Moselle ; '
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'article 18 du décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Étienne EFFA, administrateur général
des Finances publiques de 1ère classe en qualité de directeur départemental des Finances
publiques de la Moselle;
Vu la décision du directeur général des finances publiques du 11 mai 2020 fixant au 8 juin 2020 la
date d'installation de M. Etienne EFFA dans les fonctions de directeur departemental des
Finances publlques de la Moselle;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Étienne EFFA dans le corps des
administrateurs de l'État ;
1/7

Décide :
Article 1: En dehors ou dans la limite des délégations accordées en matière contentieuse ou
gracieuse faisant l'objet de délégations particulières, délégation spéciale de signature pour signer
les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté
pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative ; est donnée à :
1- Division de l''Accompagnement Fiscal, Foncier et Économique
Eric THORR :
Administrateur des finances publiques adjoint
Responsable de la division de I'accompagnement fiscal, foncier et économique ;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la division de
I'accompagnement fiscal, foncier et économique.
Audrey SISCO
Inspectrice principale des finances publiques ;
Adjointe de la division de l'accompagnement fiscal, foncier et économique
Sylvie GUIRAUD-MULLER
Inspectrice divisionnaire hors classe
Adjointe de la division de I'accompagnement fiscal, foncier et économique
Patrice MALTAVERNE
Inspecteur divisionnaire classe normale
Adjoint de la division de I'accompagnement fiscal, foncier et économique
> En cas d'absence ou d'empêchement de M. THORR, les pouvoirs nécessaires pour signer tout
document et tout courrier relevant de la division de I'accompagnement fiscal, foncier et
économique.
a) Pilotage et animation des impôts des particuliers, pilotage et suivi des amendes, des
impôts locaux et des missions foncières
Olivier DURAND
Inspecteur des finances publiques
Mélissa KIEFER
Inspectrice des finances publiques
Sylvaine LEGRIS
Inspectrice des finances publiques
Patricia MARTIME
Inspectrice des finances publiques
Anne MILITELLO
Inspectrice des finances publiques
Sylvie WEISSENBACHER
Inspectrice des finances publiques
Sora GRIB
Contrôleuse des finances publiques
Laurène SCHILTZ
2/7

Contrôleuse des finances publiques
Armelle MARTINELLI
Agente principale des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
pilotage et animation de l'assiette des particuliers, pilotage et suivi des amendes, des impôts
locaux et missions fonciéres.
b) Suivi des tiers déclarants
Olivier DURAND
inspecteur des finances publiques
Mélissa KIEFER
Inspectrice des finances publiques
Sora GRIB
' Contrôleuse des finances publiques
Yannick NICOLAS
Contrôleur principal des finances publiques
Roland SCHMIT
Contrôleur des finances publiques
David PETITNICOLAS
Agent administratif principal des finances publiques
Armelle MARTINELLI
Agente principale des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du suivi des tiers
déclarants.
c) Pilotage et animation des impôts des professionnels
Philippe KLEIN
Inspecteur des finances publiques
Francis LEROY
Inspecteur des finances publiques
Audrey ZIETEN
Inspectrice des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
pilotage et animation de l'assiette des impôts des professionnels.
d) Animation de la fonction comptable des SIE
Philippe KLEIN
Inspecteur des finances publiques
Francis LEROY
Inspecteur des finances publiques
Audrey ZIETEN
Inspectrice des finances publiques
> les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
pilotage et animation de l'assiette.
3/7

e) Affaires générales et logistique
Philippe KLEIN
Inspecteur des finances publiques
Francis LEROY
Inspecteur des finances publiques
Audrey ZIETEN
Inspectrice des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature des agréments destinés aux débitants de tabac
délivrant des timbres amendes et des agréments destinés aux vendeurs de véhicules automobiles
nécessaires à la délivrance des cartes grises.
f) Organismes agréés - Comité local des usagers professionnels
Audrey ZIETEN
Inspectrice des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
« organismes agréés — experts comptables — comité local des usagers professionnels ».
g) Réponses aux demandes de renseignements des huissiers de justice, de la CAF et des
autres tiers autorisés
Olivier DURAND
Inspecteur des finances publiques
Mélissa KIEFER
Inspectrice des finances publiques
Sylvaine LEGRIS
Inspectrice des finances publiques
Patricia MARTINE
Inspectrice des finances publiques
Yannick NICOLAS
Contréleur principal des finances publiques
Roland SCHMIT
Contréleur des finances publiques
David PETITNICOLAS
Agent administratif principal des finances publiques
Armelle MARTINELLI
_ Agente principale des finances publiques
h) Pilotage et animation du recouvrement des impôts des particuliers et des
professionnels, des amendes, de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la
redevance d'archéologie préventive
Olivier DURAND
Inspecteur des finances publiques
Mélissa KIEFER
Inspectrice des finances publiques
Philippe KLEIN
Inspecteur des finances publiques
Sylvaine LEGRIS
4/7

Inspectrice des finances publiques
Francis LEROY
Inspecteur des finances publiques
Patricia MARTINE
Inspectrice des finances publiques
Anne MILITELLO
Inspectrice des finances publiques
' Sylvie WEISSENBACHER,
Inspectrice des finances publiques
Audrey ZIETEN
Inspectrice des finances publiques
Sora GRIB
Contrôleuse des finances publiques
Laurène SCHILTZ
Contrôleuse des finances publiques
i) Entreprises et veille économique
Diane GONDOLFF
Inspectrice des finances publiques
Lucinne GRIFFATON
Contractuelle
> Les pouvoirs nécessaires pour signer:
- les courriers d'envoi des formulaires de saisine de la Commission des chefs de services
financiers (CCSF),
- les attestations de situation des débiteurs bénéficiant d'un plan de réglement dans le cadre
de la CCSF,
- tout document ayant trait à I'instruction des avis du service, à I'exception de leur notification.
j) Affaires Juridiques et Contentieux, accompagnement fiscal personnalisé des PME
i
Diane GONDOLFF
Inspectrice des finances publiques
Marie-Claude KARMANN
Inspectrice des finances publiques
Mélissa KIEFER
Inspectrice des finances publiques
Patricia MARTINE
Inspectrice des finances publiques
Anne MILITELLO
Inspectrice des finances publiques
Cyril PIERRE
Inspecteur des finances publiques
Frédérique POINSIGNON-GANNE
Inspectrice des finances publiques
Audrey ZIETEN
Inspectrice des finances publiques
Philippe KLEIN
Inspecteur des finances publiques
Christelle FABRE
Contrôleuse principale des finances publiques
Sora GRIB
5/7

Contrôleuse des finances publiques
Laurène SCHILTZ
Contrôleuse des finances publiques
Ghislaine PEIFFER
Agente principale des finances publiques
Armelle MARTINELLI
Agente principale des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la division de
l'accompagnement fiscal, foncier et economlque
2- Division Collectivités Locales
Mme Lucile GRASSER,
Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division des collectivités
locales;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de sa division.
M. Laurent DIDIER
Inspecteur principal des finances publlques, adjoint à la responsable de la Division des
collectivités locales;
> En cas d'absence ou d'empêchement de la chef de la Division des collectivités locales, les
pouvoirs nécessaires à la gestion courante de cette Division, à l'exception des décisions
d'apurement sur comptes de gestion, des saisines de contrôle de légalité, des dénonciations de
gestion de fait et de la mise en débet des Comptables du Trésor et des régisseurs.
e Visa des comptes de gestion des comptables des collectivités et établissements publics
locaux et de santé
M. Philippe VERNEAU
Inspecteur des finances publiques
M. Joël HENRY
Inspecteur des finances publiques
e Partenariats (conventions de services comptables et financiers, engagements partenariaux,
contrôles allégés en partenariat)
M. Philippe VERNEAU
Inspecteur des finances publiques
M. Joël HENRY
Inspecteur des finances publiques
e Conseil juridique, fiscal et études financières
M. Philippe VERNEAU
M. Régis FOTRE
M. Lilian WACH
M. Joël HENRY
M Gaëtan KLOSTER
Inspecteurs des finances publiques,
6/7

M. Arnaud MERTZ
Contrôleur des finances publiques,
> Les pouvoirs nécessaires à la signature du courrier simple lié à leurs secteurs d'activités.
e Monétique et dématérialisation
Mme Audrey ROSSIGNOL
Inspectrice des finances publiques
M. Mohammed KADDOUR
Inspecteur des finances publiques
M. Franck FRIES
Contrôleur principal des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature du courrier simple lié à leur secteur d'activité.
e Recouvrement des produits locaux et régies du secteur public local
M. Bruno LEGAIT
Inspecteur des finances publiques
M. Alain FIOLKA
Contrôleur des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature du courrier simple lié à leur secteur d'activité.
KKKKAKKK
Article 2 - Les dispositions du présent arrété prennent effet au 1" avril 2024.
Article 3 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départementa/ des Finances publiques de la
oselle,
v
7/7

Œx | ']F
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES Metz, le 28 mars 2024
PUBLIQUES DE LA MOSELLE
DIVISION STRATEGIE- CONTRÔLE DE GESTION
1, rue François de Curel
BP 41054 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
57036 METZ CEDEX1 FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE
Délégations de signature_PR
Décision de délégation spéciale de signature pour les missions relevant
du Pôle "Ressources"
Abroge la décision du 1°" mars 2024, publiée au RAA n° 38/2024
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Moselle;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ; .
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances
publiques de Lorraine et du département de la Moselle;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ; ' '
Vu larticle 18 du décret n° 20151689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de I'Etat ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Étienne EFFA, administrateur
général des Finances publiques de T1ère classe en qualité de directeur départemental des
Finances publiques de la Moselle;
Vu la décision du directeur général des finances publiques du 11 mai 2020 fixant au 8 juin
2020 la date d'installation de M. Étienne EFFA dans les fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Moselle ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Étienne EFFA dans le corps des
administrateurs de l'État ;
1/8

Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents mentionnés
ci-dessous, relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature; l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à :
1. Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle
Mme Claire REYNAUD
Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Gestion des
Ressources Humaines et Formation Professionnelle
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Alexandra NICAISE
Inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la Division Gestion
des Ressources Humaines et Formation Professionnelle
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
a) Ressources Humaines
Mme Amandine GONCZARUK
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Christelle MENARD
Inspectrice des finances publiques, responsable du service Ressources Humaines;
> En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestion des
Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Delphine BONIFAZZI
Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Muriel BATAILLARD,
Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Camille SANTANGELO
Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Angélique SCHOLL
Contrôleuse des finances publiques ;
M. Arnaud DROPSY
Contrôleur des finances publiques ;
Mme Agnès ADACH '
Contrôleuse des finances publiques ;
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant de leur
portefeuille de gestion
2/8

b) Formation Professionnelle
Mme Sandrine TARINI ,
Inspectrice des finances publiques, responsable du service Formation Professionnelle
= En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Dorothée DANCOISNE
Inspectrice des finances publiques
=2 En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la D:v:s:on
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Mireille LANGENDORF
Contrôleuse des finances publiques ;
M. Olivier VALDENAIRE
Contrôleur des Finances publiques;
> Les pouvoirs nécessaires pour éditer les convocations adressées pour les formations
professionnelles, à l'exception des notifications de rémunérations, ainsi que des relevés de
paiement de vacation des formateurs, qu'ils soient issus d'applications informatiques ou
établis manuellement à destination des formateurs; ces documents relevant de la signature
de la Cheffe de la Division Gestion des Ressources Humalnes et Formatlon Professionnelle ou
de ses adjointes.
c) Correspondante sociale
Mme Angélique SCHOLL
Contrôleuse des finances publiques ;
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions.
2. Assistant de prévention et correspondant handicap
M. Christophe VANDENBUSSCHE
Inspecteur des finances publiques ;
" > Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions.
'
3/8

3. Division Budget, Immobilier et Logistique
M. Damien DESFORGES
Inspecteur Principal des finances publiques, responsable de la Division Budget, Immobilier et
Logistique ;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Budget , Immobilier et Logistique.
Mme Carine HURON-GENOT
Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la
Division Budget, Immobilier et Logistique ;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Budget , Immobilier et Logistique.
a) Budget
Mme Sylvie CHALUBERT
Inspectrice des finances publiques
Mme Hélène LALLEMENT
Inspectrice des finances publiques
M. Redoine TATRARAT
Inspecteur des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
Budget.
M. Samuel CERQUEIRA
Contrôleur des finances publiques
M. Heifara MORHAIN
Contrôleur des finances publiques
Mme Sylvie WRECZYCKI
Contrôleuse des finances publiques
Mme TALLARICO Anthéa
Contrôleuse des finances publiques
> En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.
TATRARAT les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du
service Budget.
Les agents nommés ci-dessous disposent d'une subdélégation de signature leur permettant la
validation des opérations dans CHORUS Formulaires et CHORUS Communication :
M. Samuel CERQUEIRA, contrôleur des finances publiques
M. Heifara MORHAIN, contrôleur des finances publiques
Mme Sylvie WRECZYCKI, contrôleuse des finances publiques
Mme TALLARICO Anthéa, contrôleuse des finances publiques
b) Immobilier et Logistique
Mme Sylvie CHALUBERT
Inspectrice des finances publiques ;
4/8

Mme Héléne LALLEMENT
inspectrice des finances publiques
M. Redoine TATRARAT
Inspecteur des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
Immobilier-Logistique.
Mme Doris MISLER
Contrôleuse des finances publiques ;
M Stéphane BRESSAN
contrôleur des finances publiques
M Stéphane GOURDOUX
contrôleur des finances publiques
> En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.
TATRARAT les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du
service Immobilier-Logistique.
c) Services communs et personnel d'entretien
M. Stéphane BRESSAN
Contrôleur des finances publiques
M. Hervé DELEAU
M. Marco FANCELLU
M. Matthieu FLAUDER
M. Maxime MARTIN
M. Anthony PHILIPP
M. Daniel GEHL
M. Willy GROTZKY
Agents techniques des finances publiques ;
M. Jean-Christophe DONNEN
M. Dominique LEROY
M. Quentin VALDEVIT
Agents administratifs des finances publiques ;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer les accusés-réception des plis postaux et des dépôts
de tout type de courrier et les bordereaux de livraison et ce, à l'exception de tout autre
document.
d) Cité administrative de Metz
M. Laurent PAX
M. Gilles PAX
M. Maurice SOLLAZZO
Agents administratifs des finances publiques
M. Boris SCHROT-LEAG
Agent technique des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer les accusés-réception des plis postaux, les bordereaux
de livraison et les bons d'intervention ce, à l'exception de tout autre document.
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4, Centre de Service des Ressources Humaines
Mme Catherine GAUTIER
Inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du Centre de Service
des Ressources Humaines
M. Sébastien COLOMBIES
Inspecteur des finances publiques,
M. Martial GODLEWSKI
Inspecteur des finances publiques
adjoints à la responsable du Centre de Service des Ressources Humaines :
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du Centre de
Service des Ressources Humaines de Metz.
Mme Elodie UMMENHOVER (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Noémie BIGEARD (pôle 2)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Natacha MRAZEK (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques,
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activité
de tous les pôles du Centre de Service des Ressources Humaines de Metz.
Mme Anne MUSSGNUG (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Murielle PALLAGROSI (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Christelle TAVANO (pôle 2)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Séverine DIESEL (pôle 2)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Kathia LAY (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Sophie DESHAYES (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques,
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant des
portefeuilles de leur pôle. '
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5. Division Stratégie - Contrôle de gestion
Mme Bernarde ASSANT-BAREAU
Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Stratégie-Contrôle
de gestion ;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Stratégie — Contrôle de gestion.
M. Vincent KARL
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint à la Division
Stratégie — Contrôle de gestion ;
Mme Emma NANCY
Inspectrice des finances publiques ;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Stratégie-Contrôle de gestion.
6. Pôle National de Soutien au Réseau de Metz (PNSR)
M. Denis CAPPELAERE
Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable du PNSR;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activité
du PNSR.
Mme Nathalie BIGARÉ
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Marie-Laure MARLIER
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Isabelle BRAHY
Inspectrice des finances publiques ;
M. Johnny CHALUBERT
Inspecteur des finances publiques ;
Mme Sandrine GUYOT
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Chantal LAUX
Inspectrice des finances publiques ;
M. Johann DESBRUS
Inspecteur des finances publiques;
Mme Claire RYBINSKI-QUEVAL
Inspectrice des finances publiques ;
M. Matthias FRANCHOIS
Inspecteur des finances publiques ;
Mme Julia BOUSREZ
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Anne DALBIN
Inspectrice des finances publiques.
> En cas d'absence ou d'empêchement ou d'absence de M. CAPPELAERE, les pouvoirs
nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant de l'activité du PNSR.
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Article 2 — Les dispositions du présent arrété prennent effet au 1" avril 2024.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental des Finances publiques de la
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