PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-220
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-09-24-00001 - Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 285 du 24
septembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application
de
l'article L. 752-6 du code de commerce - SARL OLIVIER FOUQUERE
CONSULTING (EMPRIXIA) (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-09-23-00006 - Arrêté BCERSC n° 24000079
du 23 septembre
2024 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres
complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints
techniques principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés
en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024
(3
pages) Page 6
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2024-SGCD-SP-03 du 17 septembre
2024 modifiant l'arrêté
n°2010.PREF.DRHM/PFF 0007 du 5 février
2010 portant nomination
d'un régisseur de recettes auprès de la
police municipale de la commune de MASSY (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-24-00001
Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 285 du 24
septembre 2024 portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce - SARL
OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (EMPRIXIA)
Direction de la coordinationPREFET e |
DE L'ESSONNE des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 285 du 24 septembre 2024
portant renouvellement de I'habilitation d'un organisme pour réaliser des études
d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 22 octobre 2019 portant
habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du Code de
commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 19 avril 2024, formulée par M. Olivier FOUQUERÉ,
gérant de la SARL « OLIVIER FOUQUERÉ CONSULTING (EMPRIXIA) » domiciliée 61,
boulevard Robert Jarry - 72000 - LE MANS ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE ter :
L'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2:
La SARL « OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (EMPRIXIA) » domiciliée 61, boulevard
Robert Jarry — 72 000 - LE MANS, représentée par M. Olivier FOUQUERE, est habilitée
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce.
ARTICLE 3:
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
+ M. Olivier FOUQUERE
* Mme Alexandra AUDUC
* M. Nicolas LEROY
+ M. Benoît FOUQUERE
ARTICLE 4:
Le numéro d'habilitation est le E191 01-09-2024-OFC EMPRIXIA.
ARTICLE 5:
La durée de la présente habilitation est fixée a cing ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si la société « OLIVIER FOUQUERÉ
CONSULTING (EMPRIXIA) » ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou
d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
* d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -
Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances
— 61, boulevard Vincent Auriol 75703 - Paris cedex 12
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue
de Saint-Cloud - 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/2

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-09-23-00006
Arrêté BCERSC n° 24000079
du 23 septembre 2024 portant ouverture de
deux concours externe et interne sur titres
complétés d'une épreuve pour le recrutement
d'adjoints techniques principaux de 2e classe du
corps des adjoints techniques du ministère de
l'intérieur et des outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France, organisés au
titre de l'année 2024
1 Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Service du recrutement Bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours Arrêté BCERSC n° 24000079 du 23 septembre 2024 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024 Le Préfet de Police, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ; Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment ses articles 1 er et 3 à 6 ; Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ; Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ; Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur ;
2 Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les m odalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre- mer ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels te chniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l'année 20 24, l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d 'adjoints techniques principaux de 2 e classe de
l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 fixant le nom bre de postes offerts aux concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;


Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


A R R Ê T E

Article 1

Sans préjudice des dispositions législatives et rég lementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'inv alidité et des victimes de guerre et des dispositio ns
législatives et réglementaires autorisant le recrut ement par la voie contractuelle des bénéficiaires d e
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur
titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.

Article 2

Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques pr incipaux de 2 e classe du ministère de l'Intérieur
et des outre-mer (52 postes) est organisé, pour le secrétariat général de l'administration de la Polic e de
la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours interne .

Les spécialités proposées au concours externe (34 postes) et au concours interne (18 postes) sur
titres complétés d'une épreuve se répartissent de l a manière suivante :




Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » : 33 postes



Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 10 postes


Spécialité « Hébergement et restauration » : 9 postes






Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le chef du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
La)
Ys UA
Philippe BOULANGER
3



Article 3

Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la p réfecture de Police – direction des ressources
humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours au 11 rue des Urs ins à Paris 4 e (3 e étage – bureau 308 de 8h30 à 14h00)
soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SD P/SR/BCERSC au 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 Paris
cedex 04.

Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur l es sites internet et intranet de la préfecture de
Police.

La période d'inscription débute à compter de la dat e de publication du présent arrêté.

La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au
vendredi 25 octobre 2024 , le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.

Article 4

L'admissibilité se déroulera à partir du lundi 4 novembre 2024 et aura lieu en Île-de-France.

Les épreuves d'admission de ces concours se déroule ront à partir du jeudi 21 novembre 2024 et
auront lieu en Île-de-France.
Article 5

La composition du jury sera fixée ultérieurement pa r arrêté préfectoral.

Article 6

Le Préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines, sont
chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du p résent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfe ctures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.






SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-09-17-00003
Arrêté n°2024-SGCD-SP-03 du 17 septembre
2024 modifiant l'arrêté
n°2010.PREF.DRHM/PFF 0007 du 5 février 2010
portant nomination
d'un régisseur de recettes auprès de la police
municipale de la commune de MASSY
PREFET Secrétariat général
DE L'ESSONNE commun départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-SGCD-SP-03 du 17 septembre 2024
modifiant l'arrêté n°2010.PREF.DRHM/PFF 0007 du 5 février 2010
portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police
municipale de la commune de MASSY
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ;
VU le code de la route, notamment son article R. 130-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics
et le montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l'arrêté du 3 septembre
2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Préfecture de l'Essonne
91010 Évry-Courcourannes CEDEX
Tél. : 01 6991 92 54
Mél. : nathalle.dause@essonne.gouv.fr 1/2

VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002.PREF.DAG.31286 du 7 novembre 2002 portant institution
d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de MASSY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010.PREF.DRHM/PFF 0007 du 5 février 2010 portant nomination
d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de MASSY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la demande de la commune de MASSY du 29 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du comptable assignataire du 13 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2010.PREF.DRHM/PFF 0007 du 5 février 2010
susvisé est modifié comme suit :
« Article 2: Madame Florence GRAUBY, agent administratif de la police municipale
de la commune de MASSY, est désignée régisseur suppléant. »
Article 2 : Le Secrétaire général, le comptable public assignataire, le maire de MASSY sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne et notifié aux intéressés.
Olivier DELCAYROU
Secrétaire général
C7Se
2/2