PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-233
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-10-08-00086 - 2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH
CADILLAC (2 pages) Page 3
33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD
Caillavet - CH BAZAS (7 pages) Page 6
33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE
GIRONDE (20 pages) Page 14
33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne (61 pages) Page 35
33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE (41
pages) Page 97
33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE (61
pages) Page 139
33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac (7
pages) Page 201
33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC
(19 pages) Page 209
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme
d'envol pour montgolfières au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne
(33570) (4 pages) Page 229
2
CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00086
2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH
CADILLAC
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00086 - 2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH CADILLAC 3
ARLES DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Véronique POUPONNEAU, adjointe des cadres hospitaliers au centre hospitalier de
Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00086 - 2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH CADILLAC 4
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée a Véronique POUPONNEAU, adjointe des cadres hospitaliers au centre
hospitalier de Cadillac, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1
du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
/ it À
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00086 - 2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH CADILLAC 5
CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00041
S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD
Caillavet - CH BAZAS
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 6
MALE DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Véronique BERARD, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Bazas ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 7
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée a Véronique BERARD, attachée d'administration hospitaliere au centre
hospitalier de Bazas, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
établissement support du GHT Alliance de Gironde, pour les marchés de travaux et prestations
intellectuelles associées afférents à l'opération d'extension de l''EHPAD Caillavet de Bazas.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
/
Ly LM 4SA >
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 8
PRINCIPE D'UNE FICHE DESCRIPTIVE d'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature du GHT

Sur la légalité de la consultation d'achat
INFORMATION GENERALE :
Date de la demande de délégation :
Nom de l'établissement Partie : Centre Hospitalier de Bazas
Localisation de l'opération : EHPAD de Caillavet à Bazas
Intitulé de l'opération : Extension de l'EHPAD Caillavet
Nom et fonction du délégataire :
Descriptif de l 'opération : Le projet comprendra, en tranche ferme, la construction d'une
nouvelle ail e d'hébergement de 22 chambres à 1 lit et locaux associés (salon, linge, restauration,
animation…), en tranche optionnelle 1 l'aménagement de locaux de stockage sous la nouvelle
aile créée, et en tranche optionnelle 2 la création d'un accueil de jour de 6 places distinct de la
nouvelle extension.
SURFACE : Surface plancher
-en tranche ferme : 784m2,
-en tranche optionnelle 1 : 650m2,
-en tranche optionnelle 2 : 140m2.

SDO
-en tranche ferme : 700m2,
-en tranche optionnelle 1 : 581m2,
-en tranche optionnelle 2 : 125m2.

dont neuf (100%)
dont réhabilité (0%)
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 9
SU
-en tranche ferme : 560m2,
-en tranche optionnelle 1 : 465m2,
-en tranche optionnelle 2 : 100m2.

Ratio SDO/SU 1,25
TYPE PROCEDURE :
MARCHES PUBLICS NON GLOBAUX
MAITRISE D' ŒUVRE (art. R2172 -1 à 6 du CCP )
Concours (art. R 2162 -15 à 21 du CCP ) et marché négocié (art. R 2122 -6 du CCP )
TRAVAUX
Allotissement: la procédure de marché de travaux fera l'objet d'un allotissement
Procédure (à préciser) : MAPA
Prestations intellectuelles
Objet et procédure : études préalables (cf. ci -dessous) selon une procédure adaptée
Objet et procédure : CSPS, CT, SSI, OPC selon une procédure adaptée
Objet et procédure : assurance DO, AMO selon une procédure adaptée
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 10
BUDGET DE L'OPERATION :
ESTIMATION DU MONTANT D'OPERATION EXTENSION EHPAD "CAILLAVET" A BAZAS
euros HT
ETUDES PREALABLES
forfait 16 000 Etudes préliminaires, géomètre…
Sondage forfait 6 000
Divers administratifs forfait 2 400
Concours architectes 1,0% 20 788
Sous -total études préalables 45188
HONORAIRES (% travaux)
1,0% 20 788 Coordinateur hygiène et sécurité
Contrôleur technique 1,2% 24 946
Maitrise d'Oeuvre 11,0% 228 668
Mission SSI 0,8% 16 630
Pilotage coordination 1,0% 20 788
Sous -total honoraires 311 820
TRAVAUX
1 331 800 TF / Extension 22 lits
TO1 / Aménagement rez -de-jardin 520 000
TO2 / Accueil de jour 6 places 227 000
Sous -total travaux 2 078 800
REVISIONS, DIVERS, ALEAS
45000 concessionnaires
assurance dommage ouvrage 0,7% 14 552
divers, taxes, aléas (% travaux) 4% 83 152
AMO (assistant maitre d'ouvrage) 2,5% 51 970
actualisation 3,0% 71719
Sous -total divers 266 392
TOTAL HT HT 2 702 200
TOTAL TTC (tva 10%) TTC 2 972 420 CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 11
DECOMPOSITION DU PLANNING DES CONSULTATIONS :
Lancement concours : M0
Réception candidatures : M1
Jury 1 choix de 3 équipe et Début concours : M2
Visite site : M3
Rendu projet : M5
Jury 2 classement des projets et choix de l'équipe : M6
Marché négocié art 2122 -6 CCP
Début mission architecte : M7
Rendu mise au point esquisse : M8
Rendu APS : M10
Rendu APD et dépôt PC : M12
Rendu PRO : M15
Lancement consultation entreprises : M16
Choix entreprises M18
Début Chantier : M19
Fin chantier : M29 -33
CRITERES ET PONDERATION DES CONSULTATIONS :
Prestataires intellectuelles :
Critères candidatures
Compétences, références moyens
Critères d'évaluation des projets en phase concours :
Qualités fonctionnelles (30%), qualités architecturales (25%), qualité technique et
environnementales de la construction (15%), Délais d'étude et de réalisation (15%),
qualité financière (15%)
Travaux les critères seront précisés ultérieurement
DIVERS :
Variantes :
Niveau du rendu (offre) et montant de la prime : prime concours : 8500 euros ht par can didat CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 12

Avis CECOMA
Le recours aux différentes procédures est validé, d'un point de vue juridique. Sous réserve des
examens ultérieurs tels que définis à l'occasion de la réunion du 21 mars 2018.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 13
CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00051
S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE
GIRONDE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 14
LUE DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/127/Ds
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
d'Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier de la Haute-Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 15
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier de la
Haute-Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif au concours de maîtrise d'œuvre et à la passation du marché de
maîtrise d'œuvre concernant l'opération « Construction d'un bâtiment neuf de 50
lits de médecine polyvalente » présentée en annexe ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs audit marché public
Article 2
La présente délégation prend effet a la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
\
; Æ AS ni S
fp "4
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 16
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 07/04/2022

Nom de l'établissement partie: CH DE LA HAUTE GIRONDE (BLAYE)

Localisation de l'opération BLAYE

Intitulé de l'opération Construction d'un bâtiment neuf de 50 lits de
médecine polyvalente



DESCRIPTIF DE L'OPERATION

Surface : NEUF : 1 784.80 m² REHABILITATION :
Surface utile SU : 1 784.80 m² Surface totale dans œuvre SDO Surface plancher SP

Le repérage amiante a é té réalisé : oui  non 
Présence d'amiante : oui  non 

TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non 
Concours de maitre d'œuvre puis marché de travaux associé
Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D 'ŒUVRE (intégrant BET) montant 430 000,00 € HT Concours de maitrise d'œuvre
Préciser les missions de MOE : BASE
TRAVAUX montant : Estimatif 3 096 000€ HT (alea 124 000 € HT ) Appel d'offre ouvert
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédu re n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT
Non défini à ce jour.























PRESTATIONS INTELLECTUELLES CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 17
Désignation Montant Procédure
AMO : CETAB 25 600,00 Marché RESAH
OPC 50 000.00 RESAH ou MAPA
Co SPS niveau II 60 000.00 RESAH ou MAPA
Etude géotechnique 20 000.00 RESAH ou MAPA
Relevé géomètre 10 000.00 MAPA
Contrôleur technique 50 000.00 RESAH ou MAPA
Diagnostics amiante et plomb 0
Test d'infiltrométrie 5 000.00 MAPA
CSSI 13 000.00 MAPA
Assurance DO 65 000.00 MAPA

DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées ) estimation

MOe

Déclaration sur l'honne ur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail

Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
Tableau de présentation du candidat ou du groupement candidat pré -
établi
questionnaire de références pré -établi
affiche au format A3 par référence présentée


OPC

Déclaration sur l'honneur pour just ifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail

Lettre de candidature
Numéro unique d'ide ntification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants



CSSI

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'o bligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail

Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)

références et qualifications des intervenants


CSPS

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail


Lettre de candidature
Numéro u nique d'identification (numéro SIREN)
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 18
références et qualifications des intervenants

TRAVAUX

A définir avec MOE








CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 19

CRITERES SOUS
CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)


MOe

A définir ultérieurement.






OPC

Valeur technique 60%

Valeur financière 40%







CSSI

Valeur technique 60%

Valeur financière 40%



CSPS

Valeur technique 60%

Valeur financière 40%



TRAVAUX (à préciser par lot)

A définir avec MOE











CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 20
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations



Planning prévis ionnel CH Blaye (22 mois)

Mai – Septembre 2022 : Procédure de concours de maitrise d'œuvre + marché négocié avec le
lauréat
Publication : semaine 19
Date limite réception des candidatures : 10 Juin
Jury 1 avis candidatures et arrêt des candidats admis à concourir : 21 Juin
DLRO : 21 Juillet
Jury 2 concours : 31 Août
Audition si nécessité de précision : 5 Septembre
Signature marché négocié avec le lauréat : semaine 40

Juin - Septembre 2022 : Marchés OPC, bureau de contrôle, CSPS , géomètre , CSSI
Début Février 2023 : Publication m archés de travaux et assurance DO
Début Avril 2023 : Attribution marchés travaux et assurance DO
Mi-Avril 2023 : Début des travaux
Mars 2024 : Réception des travaux CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 21
GROUPE
CETAB








Etude de Faisabilité et Programme






CENTRE HOSPITALIER HAUTE GIRONDE BLAYE
Extension de la Médecine
Note de synthèse




Cetab/CHHGB/ V1CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 22
CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
CETAB
www. cetab.fr





Table des matières
1 Préambule ................................ ................................ ................................ ...................... 3
2 Introduction ................................ ................................ ........... Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le centre hospit alier haute Gironde de Blaye ................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Le groupe Cetab ................................ ............................. Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le processus ................................ ................................ .. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Les études de faisabilité ................................ ................. Erreur ! Signet non défini.
2.3 Le programme ................................ ................................ Erreur ! Signet non défini.
2.4 Les avantages ................................ ................................ Erreur ! Signet non défini.
2.5 Les contraintes ................................ ............................... Erreur ! Signe t non défini.
2.6 Les facteurs incitatifs ................................ ...................... Erreur ! Signet non défini.
2.7 La justification ................................ ................................ . Erreur ! Signet non défini.
2.8 Les exigences :................................ ............................... Erreur ! Signet non défini.
2.9 La répartition ................................ ................................ .. Erreur ! Signet non défini.
2.10 Les documents de l'étude ................................ ........... Erreur ! Signet non défini.
2.11 Les réunions de travail ................................ ................ Erreur ! Signet non défini.
3 Le projet ................................ ................................ ................................ ......................... 4
3.1 Situation Géographique ................................ ................................ ........................... 4
3.2 L'accessibilité ................................ ................................ ................................ .......... 4
3.3 Contraintes urbanistiques ................................ ............... Erreur ! Signet non défini.
3.4 Etat des lieux et contexte du projet ................................ . Erreur ! Signet non défini.
3.5 Organisation générale de l'hospitalisation ...................... Erreur ! Signet non défi ni.
3.6 Les contraintes de l'établissement actuel ....................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.1 L'amiante et le plomb ................................ ............... Erreur ! Signet non défini.
3.6.2 La sécurité incendie ................................ ................. Erreur ! Signet non défini.
3.6.3 La sureté des biens et des personnes ..................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.4 Le plan blanc ................................ ............................ Erreur ! Signet non défini. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 23
GROUPE
CETAB BLAYE
www. cetab.fr



2
Cetab/CHHGB /Nov. 21/V7
3.6.5 L'environnemental ................................ .................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.6 L'ergonomie et la fonctionnalité ............................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.7 Les énergies, l'eau, le fluides médicaux, les courants faibles Erreur ! Signet
non défini.
3.6.8 La gestion technique du bâtiment ............................ Erreur ! Signet non défini.
3.6.9 Les instances et tutelles ................................ ........... Erreur ! Signet non défini.
4 Les Besoins exprimés ................................ ................................ ................................ .... 6
4.1.1 Le service de médecine ................................ ................................ .................... 6
4.1.2 Le Service De Gynécologie -Obstétrique .................. Erreur ! Signet non défini.
4.1.3 La mise aux normes du SSI ................................ ..... Erreur ! Signet non défini.
4.1.4 L'unité de SSR polyvalent et gériatrique. ................. Erreur ! Signet non défini.
5 Le Pré programme ................................ ................................ Erreur ! Signet non défini.
5.1 Les délais ................................ ................................ ....... Erreur ! Signet non défini.
5.2 Le calendrier prévisionnel ................................ ............... Erreur ! Signet non défini.
5.3 Les ressources ................................ ............................... Erreur ! Signet non défini.
6 La faisabilité ................................ ................................ ................................ ................... 9
6.1 Tranche 1 ................................ ................................ ................................ ................ 9
6.1.1 Tranche 1 / affaire 1 ................................ ................................ .......................... 9
6.1.2 Tranche 1 / affaire 2 ................................ ................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.3 Tranche 1 / affaire 3 ................................ ................. Erreur ! Signet no n défini.
6.1.4 La répartition financière Tranche 1 ................................ ................................ ..11
6.2 Tranche 2 ................................ ................................ ....... Erreur ! Signet non défini.
6.2.1 Tranche 2 / affaire 4 ................................ ................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.2 La répartition financière Tranche 2 .......................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.3 Tranche 2 Affaire 5 ................................ .................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.4 Tranche 3 / affaire 6 ................................ ................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.5 Tranche 3 / affaire 7 ................................ ................. Erreur ! Signet non défini.
7 La synthèse ................................ ................................ ........... Erreur ! Signet non défini. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 24
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Cetab/CHHGB /Nov. 21/V7
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 25
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Cetab/CHHGB /Nov. 21/V7
1 Préambule
La Gouvernance du centre Hospitalier en lien avec les instances décisionnelle s et
consultative s et les commissions et comités spécialisés , a décidé d'inscrire l'établissement
public dans une nouvelle aire avec un projet stratégique et structurant pour l'avenir.
A cette étape du projet l'étude de faisabilité transmet la vision, l'objectif et les exigences du
projet du centre hospitalier haute Gironde de Blaye.
L'équipe d'Assista nce à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) œuvre pour estimer selon les besoins ,
la viabilité du projet en termes d'implantation (Proximité de la cité, des transports, des
commerces …), de soutien politique et de finances. Un pré programme et une esquisse de
faisab ilité sont réalisés .
Il s'agit d'un projet d 'extension, de réhabilitation et de modernisation du centre hospitalier de
Blaye . Il comprend notamment la réalisation d'un nouveau bâtiment pour accueillir les
activités de médecine, la rénovation de l'unité de Maternité, la recomposition des unité s de
chirurgie et d u secteur ambulatoire , la mise aux normes du système de sécurité incendie et
création d'une unité de SSR gériatrique . Et la réaffectation des ancienne s USLD et SSR.
Nous notons qu'un e nouve lle IRM est en cours d'installation dans l'établissement. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 26
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Cetab/CHHGB /Nov. 21/V7
2 Le projet
2.1 Situation Géographique
Le centre hospitalier de Blaye est situé au bord de l'estuaire de la Gironde en périphérie de
la ville . L'accès est aisé et il dispose de parking de stationnement en nombre suffisant pour
les visiteurs et le personnel . Sur le site, Il dispose d'une réserve foncière aménageable . Cette
parcelle AV 242 de plus de 3 hectares est constructible en zone UEP : Zone urbaine à
vocation d'équipement public et / ou d'intérêt collectif en périmètre AVAP.


2.2 L'accessibilité
La construction du nouveau bâtiment 15 ne modifiera pas les voie d'accès , les cheminements
et les stationnements du site hospitalier . Elle propose de regrouper l'hébergement de
médecine dans un bâtiment de 2 niveaux sur une partie d'une parcelle dévolu aujourd'hui à
un espace vert. L'accès sera aisé car le bâtiment sera de plain -pied. Une liaison par
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AD.
Centre Hospitalier?
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Cetab/CHHGB /Nov. 21/V7
passerelle couverte se fera par le niveau du RDC. Les patients accèderont à cet te structure
par le RDJ.
Les services incendie conservent l'accessibilité aux façades des bâtiments existants. Il
conviendra de faire le point au préalable sur les contraintes spécifique s pour la sécurité du
nouveau bâtiment (bornes incendie, passages et cheminements…)
En bleu l'accès visiteurs, véhicules sanitaires , logistique
En vert l'accès personnel
En rouge l'accès arrière dédié pompiers

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Cetab/CHHGB /Nov. 21/V7
3 Les Besoins exprimés
3.1.1 Le service de médecine
a) Etat des lieux
Le service de médecine occupe aujourd'hui tout le 3ème étage du bâtiment principal avec :
 L'hébergement des patients avec des chambres et salle s de bains collective s
 Un poste de soin s et un bureau infirmier
 Un espace d'attente pour les familles
 Un secrétariat médical (2 locaux), 4 bureaux pour les médecins et le cadre de santé
 2 chambres de garde
 Des locaux utilitaires : lingerie, local ménage, stockage, tisanerie, sanitaires et
vestiaires du personnel.
b) Les objectifs principaux du projet sont :
 Le maintien du capacitaire avec l 'augmentation du nombre de chambres à 1 lit.
 Créer des salle s de bains avec douches dans chaque chambre en
remplacement des douches communes.
 Regrouper 2 secteurs de médecine distant
 Améliorer le confort des patients avec n otamment du rafraichissement dans
l'ensemble du service.
 Disposer de chambre PMR par secteur.
 D'améliorer la qualité de prise en soins avec un isolement par
compartimentage des étages en cas d'afflux de patients lors d'une crise
sanitaire.
Permettre ensuit e le transfert de la maternité pendant la période de rénovation dans
les anciens locaux de médecine du 3ieme étage .
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3 Bureau infierier !
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Exemple d'esquisse de la médecine RDC
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Zone d'implantation du bâtiment 15

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4 La faisabilité
4.1 Tranche 1
4.1.1 Tranche 1 / affaire 1
La construction d u bâtiment 15 à destination de la médecine générale avec 50 lits y
compris sa passerelle de raccordement au bâtiment 3 existant.
Surface du bâtiment en m2
Niveau
RDC Quantité Locaux Surfaces
unitaires Surfaces
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 Local matériel 12,00 12,00
1 Local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 Lave bassins 3,00 6,00
1 Local ménage 12,00 12,00
1 Local linge propre 12,00 12,00
1 Local linge sale 12,00 12,00
1 Secrétariat 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 4,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Bureau cadre 20,00 20,00
1 Bureau polyvalent 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00

Total R DC m2 891,90
Tableau 7 : Surfaces Bat 15 RDC CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 32
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Cetab/CHHGB /Nov. 21/V7
Niveau
RDJ Quantité Locaux Surfaces
unitaires Surfaces
m2
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 local matériel 12,00 12,00
1 local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 lave bassins 3,00 6,00
1 local ménage 12,00 12,00
1 local linge propre 12,00 12,00
1 local linge sale 12,00 12,00
1 Détente 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 5,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Salle des familles 20,00 20,00
1 local réserve 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
1 Passerelle couverte 107,00 107,00

Total R DJ 998,90

Bâtiment 15 Total RDJ + RDC m2 1784,80
Tableau 8 : Surfaces Bat 15 RDJ
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 33



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Cetab/CHHGB /Nov. 21/V7


4.1.2 La répartition financière Tranche 1


Cout du foncier
Frais d'honoraires / architectes / bureau
d'études/ Assurances… 650 295,95 €
Travaux préliminaires (Frais de démolition,
terrassement…)
Frais de désamiantage et de dépollution
Provision pour aléas (cf. données de références
ARS) 114 165,90 €
Coût de la construction (hors VRD) 2 854 147,40 €
Coût de la restructuration (hors VRD)
Coût des démolitions
Coût des VRD et aménagement des abords 242 500,00 €
Coût des parkings (précisez enterré, non
enterré)
Sous-total travaux 3 096 647,40 €
dont : évaluer le coût de la construction neuve
(a) 3 196 647,40 €
dont évaluer le coût de la restructuration (b)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
biomédicaux (dont équipements lourds)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
logistiques
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
hôteliers (renouvellement intégral, partiel ou
récupération ?)
Coût des SI
Coût Total valeur actuelle (date à préciser)
Impact de la révision des prix (cf. données de
référence ARS)
Coût Total en valeur fin de chantier
Ratio coûts construction / m² construits SDO
(=a/m² SDO construits) 1 691,35 €
Ratio coûts restructuration / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
Ratio coûts mise aux normes / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 34
CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00067
S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 35
CLAURE DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Lucie
LOBA, ingénieure en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 36
Article 1
Délégation est donnée a Lucie LOBA, ingénieure en chef au centre hospitalier de Libourne, pour
signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation /
réhabilitation de la salle de cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase,
Construction d'une structure d'étude attenante, Aménagement d'un parking » visés
dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 37
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 02/08/22

Nom de l'ét ablissement partie: Centre Hospitalier de Libourne

Localisation de l'opération Site de Garderose

Intitulé de l'opération CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhab ilitation du gymnase
Construction d'une structure d'étude attenante
Aménagement d'un parking




DESCRIPTIF DE L'OP ERATION

Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui  non  Sans objet
Présence d'amiante : oui  non 
Situé s ur le site Hospitalier de Garderose, le projet s'intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de
l'IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d'un amphithéâtre et de 1 salle de TD
Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours

Et d'intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD,
des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace d e détente étudiant

Docs de référence :
Dossier de soutien à l'investissement IFSI -IFAS LIBOURNE pdf 05/22
Projet de campus des métiers de la santé ( ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21
PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22

TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non  MARCHE A LOT SEPARES

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT






PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure

OPC Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) : 70 000,00 € HT MAPA CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 38

SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechniqu e 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC



DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées ) OFFRE

MOE

Mission intégré e au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC





OPC

Mission intégré e au marché global




Bureau de Contrôle

SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attest ation Hand, PS, PV





CSPS

Niveau 1





CSSI





TRAVAUX




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 39

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)



MOE

A définir
















Bureau de Contrôle

A définir





CSPS

A définir





TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global

A définir











CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 40
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations

PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8
Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécuritéPERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE


- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offresAPPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 41
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 42
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Centre Hospitalier
LibourneREGION
Nouvelle-
Aquitaine










































Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide -Soignant


Projet de campus des métiers de la santé CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 44
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Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3

 Plan de situation
 Les lieux
 Plan des bâtiments existants
 Projet étude de faisabilité
 Prévisionnel et coût de s travaux


Plan d'équipement mobilier et informatique P 33


Sommaire CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 45
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3



CHL LIBOURNE

CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE




Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE














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SOMMAIRE



PLAN DE SITUATION Page 5


LES LIEUX Page 6

1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENT S

PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11

PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymn ase, de l'amphithéâtre et extension bâtiment neuf

FAISABILITE DES AMENAGEME NTS
ORGANIGRAMMES D'AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30


















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 47
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5

PLAN DE SITUATION

Extrait de la Carte Mi chelin n°75
Echelle : 1/200 000














































HOPITAL GARDEROSE
C H Libourne Libourne CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 48
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf


DIAGNOSTIC GENERAL




PRESENTATION
Situation Géographique :
L'amph ithéâtre (salle de conférences pédagogiques ) et le gymnase se situe nt sur le site de
GARDEROSE à Libourne, faisant parti e de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin.
L'unité foncière se situe au sud -ouest de la commune .












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VUE AERIENNE DU SITE











Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m² ……












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GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.e
*
Parking
t.
74
0
OPavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI public
Pavillon 47
PI privéOOOBDOBOBOUROUE Pavillon 48
el016
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PLAN DU SITE
CARTE

























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Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon »
voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergement s spécifique s, bureaux de
consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment,
une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne .

Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE

















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 52
li benne A
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10
















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ETAT DES LIEUX

2 – ELEMENT BATIS

Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiment s font partie s d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager
aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en
béton moulé et béton b anché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec
étanchéité bitumineuse , construction courante des années 70. Ils s'organisent sur deux
niveaux .
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L


AMPHITHEATRE

Au rez -de-chaussée :










Tableaux de surfaces de l 'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld 'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m² CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 54
'Sale pédagogique de com@rence
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Case
'Vestas
'Seritires
Lou Echriques
Clrassiko verte
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es Serle
Conte Ho qitalier de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU RDC
Hôpital Card erom 101 RUE BOUTHI ERBPAVILLON 52 - CINEMA
Beneo BORDEAUX Echelle : 1/100ème
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12
















A l'étage :









Tableaux de surfaces de l 'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 55
UNIS EN th AURA UNRAUNRPUNRAUNRAUNAPUNR
Légende :
CI Sste pedegcgque de cotrence
CET
Sale de union
CG ære de pardon
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—— Entrée
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Cente Ho œitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU R+1
HG pita Gord erace 101 RUE BOUTH ERG PAVILLON 52 - CINEMA
se0s0 BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
13


















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 56
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN DU RDC - FAISABILITE
Hôpital Garderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN RDCH ETAT DES LIEUX G.01
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
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14

GYMNASE
Au rez -de-chaussée :














Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 57
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Contre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Hopital Garderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
ETAT DES LIEUX33500 LIBOURNE à
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
15
A l'étage :

















Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
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3 – DIAGNOSTIC
L'ensemble d es bâtiment s est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure d es bâtiment s

L'ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton ar mé et béton b anché avec
élément s moulé s et préfabriqué s horizontaux , verticaux ajourés. Il est à noter des dégradation s
des structures béton par effritement s de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ce s sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basse s de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de j oints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de st ructures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et de s réseaux d'évacuation .

Ensemble du réseau électrique
L'ensembl e dès l'installation s électrique s reste à reprendre en totalité.

Ensemble du réseau de traitement d'air
L'ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour .

Ensemble du réseau de chauffage
L'ensemble des installations res te à reprendre en totalité.

Installation SSI
L'ensemble des installations reste à reprendre en totalité.

Accessibilité handicapée
Les locaux ne répond ent plus aux nouvelles règles d'accessibilités handicapées

Installation et défense contre l'incend ie
L'ensemble des installations reste à reprendre en totalité. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 59
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3.1 – SYNTHESE

En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d'évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services inst ructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels important s dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées da ns l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l'accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et s atisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 60
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4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENT S

4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs

Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existant e sur le site de GARDEROSE, ces
locaux étaient occupé s et faisai ent office :
Amphithéâtre
- de salle de confér ence pédagogique et unité de formation . En effet l'IFSI et l'IFAS du centre
hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (étude s de troi s ans) et 30 à 50
élèves aides -soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des confére nces
pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d'activités sportives

Élément s important s et complémentaire s du programme de fonctionnement de l'école
d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potenti el que présent ent ces locaux.


2 – Limites d'intervention

Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ce s
locaux en rez -de-chaussée et en étage avec équip ements sanitaires conséquents, répondant aux
normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ce s bâtiment s au public, les travaux nécessiteront une reprise de la
structure béton un traitement spécifique d'isolation et d'étanchéité CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 61
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4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes





Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détent e 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des pho tocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 62
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE
Mieka Derserose, True du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C.3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20

4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D'AMENAGEMENT RDCH














NOUVELLES SURFACES












Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 63
21.48 m?
223jalles de formateur
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Hapital Gasdernee 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C.4 28 06 2021
33500 LIBOURNEEchelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21

ETAGE


NOUVELLES SURFACES








Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 64
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SALLE DE TD 3 38.81 m?
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Centre Hospitalier de Libourne
Hépital GarderoseACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNEGYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJETG.03PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22

4.1.3. GYMNASE

4.1.3.1 SCHEMA D'AMENAGEMENT RDCH
















NOUVELLES SURFACES










Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15m²
sanitaires femmes 15m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 65
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Salle TD 4
37.99 m°
ONE TECHNIQUE
Salle TD 3
43.64 n°
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital GarderoseACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNEGYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJETPLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23

ETAGE

NOUVELLES SURFACES










Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 66
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
24
4.1.4 Construction neuve

4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l'extension de l'IFSI

IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Total e
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des pho tocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 67
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSEETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFS!
PLAN MASSE EXISTANTACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021N.01
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25

Etude de faisabilité

Le site





CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 68
| ENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ETUDE DE FAISABILITE ACG ARCHITECTURE N.02
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE Création d'un batiment neuf IFS! 7 rue du Président WILSON
| Secteur GARDEROSE PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX 33500 IBOURNE| Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
26
ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX










CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 69
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI
Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE
Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27




SCHEMA D'IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET

BATIMENT NEUF




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 70
Organigramme RDCH Batiment neuf
Nle site
programme nb su SU Totale
ROCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 '30|m*
2 33] 76|m*
2postes al 39) 76|m?
1 2143) 2143[m*
(détente 40 élèves i 46,73) 46,79[m°
[détente 10 formateurs i 14,85) 14,85|m?
1 345] 9,45|m*
rangement | 1 16 16[m°
[Ménage 1 Fr) 32|m*
(sanitaires h|* et HAND 1 20) 20|m*
(Sanitaires F["et HAND 1 20) 20|m?
IWC personnel 2 2,25] 85|m*
1 al 86[m
1l 1 37) m
salle d'archives 1 13,73 13,73|m*
1 19] 19[m°
1l 2146 21.46[m°
1 31.89) 31,89|m*
total ROCH
600,1[m°
[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ETUDE DE FAISABILITE ACG ARCHITECTURE N.04
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE Création d'un batiment neuf IFS! 7 rue du Président WILSON
Secteur GARDEROSE PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité 33500 IBOURNE
Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
28







ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES









CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 71
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
29


Tableau des surfaces








IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des pho tocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Burea u de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 72
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30



TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L'OPERATION


























Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordeme nts aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,0 0
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total g énéral estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 73
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
31



Rappel des tableaux d'estimation

















Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot pein ture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000, 00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €

Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €


Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €

Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 74
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
32
TOTAL GENE RAL DE L'OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE

Estima tion du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase

Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €

Gymnase 895 550,82 €

Amphithéâtre 1 117 763,28 €

Total General 3 260 503,10 €
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 75
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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PLAN D'EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQ UE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 76
Centre Hospitalier Libourne
1




Secrétariat
 05 57 25 49 16
Fax 05 57 25 49 08
secretariat.ifsi@ch -libourne.fr
Dossier suivi par : SC/CB
Références à rappeler :





DOSSIE R DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT IFSI -IFAS LIBOURNE













Actualisé
MAI 2022


CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 77
nl
2

SOMMAIRE



INTRODUCTION P 3


1 – L'institut P 4

1.1 – De l'école à l'institut de formation : des évolutions et des adaptations
Régulières ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ P 4

1.2 – Des projets pédagogiques évolutifs et innovants ................................ ................................ .... P 4

1.3 – Des augmentations de quotas dans des locaux contraints ................................ ............... P 7


2 – Les enjeux de la formation sur le territoire Nord Gironde P 8

2.1 –L'augmentation de quota en formation initiale ................................ ................................ ............ P 8

2.2 – Des impacts quant itatifs et qualitatifs pris en compte en phase transitoire ............ P 8

2.3 – Les phases et adaptations transitoires ................................ ................................ .. P10

2.4 – Une offre de formation continue pour le territoire à renforcer ................................ ....... P 11


3 – Un projet architectural qui répond à la réalité des besoins et favorable à
l'attractivité du territoire Nord Gironde P 13

3.1 – Un lieu de formation attractif et évolutif ................................ ................................ ......................... P 11

3. 2 - Qui s'appuie pour partie sur l'existant ................................ ................................ .......................... P 13

3. 2 - Le campus des Métiers de la Santé ................................ ................................ ................................ . P 13

4 – Les modalités de financement P 13

4.1 – Le programme architectural ................................ ................................ ................................ ................... P 13

4. 2 - Le plan d'équipement ................................ ................................ ................................ ............................... P 14

4. 3 - Le budget prévisionnel et le plan de financement ................................ ................................ . P 14

4. 4 - Le calendrier prévisionnel ................................ ................................ ................................ ..................... P 15



CONCLUSION P 16


ANNEXES P 18

1 – Arrêté d'autorisation des instituts de formation paramédicale du 09 septembre 2021
2 – Projet Architectural
3 – Plan équipement

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 78
3

INTRODUCTION

Selon le schéma régional des formations sanitaires et sociales 2019/2023, l'offre de formation
infirmier n'avait pas varié lors des 5 dernières années ni en volume ni en répa rtition (26 IFSI sur la
région N ouvelle Aquitaine). Aujourd'hui, dans le cadre de la politique nationale de santé, et plus
particulièrement le S égur de la Santé, l'ensemble la Région souhaite augmenter de manière significative
le nombre de places en formation initiale pour les professions de santé, notamment infirmier et aide -
soignant.
Le schéma régional des formations sanitaires et sociales précisait déjà une inégale répartition des
professionnels infirmiers avec certains territoires ruraux ou péri -urbains moins attractifs , tout comme les
secteurs de la gériatrie et du handicap. Toutefois, les besoins sont croissants en Nouvelle Aquitaine, en
particulier sur le territoire Nord Gironde avec la conjugaison du vieillissement de la population générale,
et le développement du maintien à domicile mais aussi le vieillisseme nt de la population soignante
infirmière.
Pour autant, si l'offre de formation aide -soignante a augmenté légèrement lors des précédents schémas
régionaux des formations sanitaires et socia les, les besoins restent croissants en Nouvelle Aquitaine
pour les mêmes raisons que pour les infirmiers. Les parcours partiels, de la VAE et de l'apprentissage
sont appelés à être développés dans le cadre de l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la format ion
conduisant au diplôme d'Etat d'Aide -Soignant qui privilégient les équivalences.
Dans ce contexte, l'IFSI et IFAS de Libourne se sont engagés de manière significative dans les
augmentations de quotas tant IDE qu'aide -soignant pour répondre au Ségur de l a santé qui dans sa
mesure 4 précise la nécessité d'augmenter le nombre de professionnels paramédicaux accueillis en
formation :
 « Augmenter immédiatement les effectifs en formation paramé dicale » et l'IFSI de Libourne ,
dès la rentrée de septembre 2021, a augmenté de manière significative ses capacités de
formation tant IDE (+ 45) qu'à AS (+ 15).
L'institut s'engage pour la rentrée prochaine à poursuivre sa mobilisation pour augmenter le nombre de
professionnels formés , notamment aides -soignants attendus su r le territoire Nord Gironde à faible
densité médicale, avec une population vieillissante dans des territoires isolés , dont l'accès aux soins
doit être privilégié.
Par ailleurs, la poursuite de l 'augmentation de quo ta en formation infirmier est différée car elle
nécessite des adaptations transitoires ( précisées dans le document) dans l'attente du projet
architectural final .

Cette volonté ne pourra aboutir sans s'engager dans un projet architectural favorable à une qu alité
d'enseignement dans une recherche d'excellence. L'enjeu pour le territoire est de proposer un dispositif
de formation attractif, innovant et capable de s'adapter aux évolutions technologiques et pédagogiques.

Les locaux actuels ne peuvent absorber cette augmentation massive du nombre d'apprenants pour
autant si nécessaire dans un territoire rural, caractérisé par une grande précarité avec une demande
grandissante de soignants.
A l'horizon de septembre 2025 nous doublerons l'accueil des étudiants soit : 726 étudiants sur le
territoire Nord gironde dont environ 64 0 en formation initiale (IFSI/IFAS/IFAP) sur Libourne. A la
rentrée de septembre 2021, nous avons accueillis 456 apprenants sur le territoire Nord Gironde dont
371 à Libourne.






CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 79
4
1-L 'institut
1-1 De l'école à l'institut de formation : des évolutions et des adaptations régulières
L'institut en soins infirmiers est rattaché au Centre Hospitalier de Libourne, établissement public de
santé. C réée en octobre 1972 , l'école d'infirmière a été agrée pour 30 élèves par pr omotion située sur
le site hospitalier Etienne SABATIE.
En 1997, L'Institut de Formation en Soins Infirmiers investit de nouveaux locaux à l' hôpital de
GARDEROSE .
A la rentrée de septembre 2000, début de l'augmentation nationale des quotas : 85 étudiants sont
intégrés, 87 de 2001 à 2003, puis 95 étudia nts en 2004 pour arriver en 2020 à 99 étudiants.
Dès 2000, les locaux sont agrandis grâce à la location d'algéco, l'équipe administrative et pédagogique
est renforcée.
Dès 1973, l 'institut de formation d'aide -soignant est rattaché à l''école d'infirmière formant entre 20 et
25 élèves pour être aujourd'hui à un agrément de 45 élèves.
Dans le cadre du Ségur de la santé et de l'augmentation des quotas, l e Centre Hospi talier de Libourne
dispose aujourd'hui de l'agrément d'un IFSI situé sur le site de Garderose de 145 places depuis
septembre 2021 et de 45 élèves en formation aide -soignante.
En 2012, dans le cadre des mission s des IFSI , la formation continue vient se rajouter aux activités de
l'institut pour aujou rd'hui assurer la formation d'à peu près un millier d' apprenants par an avec une
soixantaine de formations proposées.
L'ensemble des locaux (IFSI/IFAS/FC sont sur le même site et mutualisés jusqu'à cette ren trée de
septe mbre 2021 . Aujourd'hui, la nouvelle augmentation de quota vient confronter l'équipe administrative
et pédagogique et les apprenants à des contrai ntes de locaux ne permettant plus d'assurer la formation
dans de bonnes conditions.
Pour la rentré e de septembre 2021, des solutions transitoires sont trouvé es grâce :
 Au soutien du centre hospitalier de Libourne qui met à disposition des locaux supplémentaires.
(Éléments décrits dans le dossier simplifié d'agrément) et la délocalisation de l'activité de
formation continue permettant de libérer des salles pour les T ravaux Dirigés .

 Une réflexion en équipe sur l' organisation des enseignements : Les cours magistraux s ont dans
leur majorité effectués à distance, en visio conférence, en complément des cours en vidéo déjà
présents sur la plateforme universitaire. Les étudiants s ont accueillis quotidiennement à l'institut
selon une organisation définie pour la réalisation des travaux dirigés, travaux pratiques, et
travaux en groupes restreints.

Ce dispositif permet de répondre de manière transitoire à l'augmentation de quota des étudiants
infirmier s et aide-soignant pour la rentrée de septembre 2021, mais la projection de la poursuite des
augmentations de quotas infirmiers et aide soignants ne peut s'envisager sans un projet architectural
de véritable campus de métiers de la santé .

1-2 Des projets pédagogiques évolutifs et innovants ….
L'institut de formation tant la formation infirmière qu' aide-soignante s'attache à répondre à l'ensemble
de ses missions :
 Former de futurs professionnels qui répondent aux besoins de santé d'un individu ou d'un
groupe de personnes dans le domaines préventifs, éducatifs, curatifs, d'accompagnement et
réhabilitation
 Permettre à l'élève, étudiant de devenir un professionnel responsable autonome et compétent
dans son champ d'action
 Assurer une formation de qualité en professionnalisant le parcours des étudiants pour construire
progressivement les compétences en stage
Ce projet pédagogique est sous -tendu par des valeurs fondamentales telles que :
Le respect de l'autre (patient, professionnel, collègue… ) et la non-discrimination : être tolérant et
accepter la différence ; c'est la base de la reconnaissance mutuelle de la bienveillance, de l'altérité et
du travail collectif.
La discrétion et le secret professionnel , qui s'impose à tout soignant, CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 80
5 Le dynamisme et la créativité qui traduisent la capacité à être en éveil, à s'étonner, à se laisser
surprendre. C'est s'autoriser à innover, oser la relation à l'autre en toute confiance.

Nous développ ons ces valeurs, dans la construction d'une éthique professionnelle tout au long de la
formation.
Le futur professio nnel doit s'interroger sur des pratiques de soins ou de situations et répondra toujours
dans l'intérêt de la personne soignée.
Aujourd'hui, d es évolutions sont à prendre à compte , qu'elles soient réglementaires, technologiques,
pédagogique s et soignantes .
Chaque année, le projet pédagogique évolue et s'attache à proposer des dispositifs de formation
innovants :

Les principales innovations pédagogiques :
Les projets existants…
 La simulation en santé : serious - games, escape games et réalité virtuelle ;
L'institut de formation dispose d'un laboratoi re de simulation ouvert en 2017 selon le principe « jamais
la première fois sur le patient ». Ce lieu permet tant dans le cadre de la formation initiale que de la
formation continue de disposer de 2 salles de simulations, de salles de deux salles de débrie fing…. Ces
salles sont à disposition pour l'ensemble des instituts du territoire Nord Gironde, Libourne, Blaye et
Sainte Foy La Grande. Pratique innovante , réflexive, basée sur l'apprentissage expérientiel, la
simulation est une méthode pédagogique innovante appréciée des apprenants, qu'ils soient élèves aide
soignants, étudiants infirmiers ou professionnels en formation continue. Elle nécessite de recréer des
situations au plus près du réel, sans risquer les conséquences d'une erreur. En petit groupe, elle permet
de réfléchir à postériori, sur l'action, sur les paroles, les gestes, les processus mis en place et ainsi
améliorer la pratique professionnelle. P lusieurs fois par an, chaque étudiant participe à des séances de
simulation pleine échelle en laboratoire et réalise des serious games en lien avec les compétences.
Ces nouvelles technologiques et en particulier le laboratoire de simulation permet de
 Form er à des procédures, à des gestes, ou à la prise en charge de situations
 Mobiliser des connaissances et des compétences techniques et non techniques
 Analyser ses pratiques professionnelles en faisant porter un nouveau regard sur soi-même lors
du débriefi ng
 Aborder les situations dites « à risque pour le patient », sans risque et améliorer la capacité à
y faire face en participant à des scénarios qui peuvent être répétés ;
 Reconstituer des évènements indésirables, les comprendre et mettre en œuvre des acti ons
d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

 Le programme ERASMUS + : mobilité en Europe
L'institut a fait le choix d'adhérer au réseau ERASMUS dans une vision d'ouverture sur l'Europe. Dans
cette perspective, l'établissement a reçu le label ERASMUS+ depuis Mars 2018 , renouvelé pour 2021 -
2027 . Ce projet permet aux étudiants de s'ouvrir et découvrir les systèmes de santé européens,
développer et enrichir leurs compétences professionnelles, en vivant des expériences riches et
forma tives.
Les premiers stages débutent en semestre 5, sur sélection à partir d'un projet construit et argumenté
par l'étudiant. Une grille critériée a été élaborée en ce sens. Un témoignage est prévu afin de partager
le vécu et l'expérience. L es première s mobilité s de stage ont été effectuée s en Belgique. Un formateur
a également été rencontr er l'équipe pédagogique pour échanger sur l'accompagnement de l'étudiant et
les modalités de la formation.



 Formation éducation thérapeutique certifiant e : chaque ét udiant reçoit une attestation de
formation de 40 H CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 81
6 Cette formation proposée initialement aux professionnels de santé, est aujourd'hui dispensé e à l'IFSI,
pour permettre aux futurs professionnels de s'intégrer rapidement dans des programmes d'éducation
thérapeutique dès leur prise de poste.
Cette formation en éducation thérapeutique de 40h a pour objectif de développer chez les étudiants en
soins infirmiers des compétences relationnelles, pédagogiques, techniques et organisationnelles.
Une pédagogie interactive et réflexive les aide à adopter une posture d'éducateur en santé, propice à
l'accompagnement des patients atteints de maladie chronique. Les étudiants expérimentent les outils,
les techniques d'animation et bénéficient de séance de simulation et de serious Game .

 Le service sanitaire en santé : promotion et éducation à la santé
Chaque année, dans le cadre du Service Sanitaire en santé, les étudiants de l'IFSI de Libourne réalisent
un Service Sanitaire en Santé de différentes structures auprès d'élèves, étudiants, résidents,
professionnels.
Ce projet est intégré dans la stratégie nationale de santé. Il a pour objectif à la fois de développer chez
les étudiants en soins infirmiers leurs compétences en prévention, en promotion de la santé et de mettre
en œuvre des actions de promotion de santé dans notre territoire
Les étudiants construisent plusieurs actions en s'appuyant sur des outils pédagogiques adaptés à leur
population cible. Par la suite, ils réalisent l'action sur le terrain et év aluent l'impact de leur message
préventif à court termes. Ces actions concrètes de prévention leur permettent d'adopter la posture
éducative.
 La Santé Environnementale :
Engagement de l'institut dans une démarche de santé environnementale et développement durable.
Depuis plusieurs années, en lien avec le PNSE 3 et le PRSE NA, une approche de la santé
environnementale est développée auprès des étudia nts Infirmiers et aide-soignant . Elle vise à les
sensibiliser sur les différents facteurs environnementaux et comportementaux impactant la santé des
individus. A partir de la compréhension de la notion d'exposome et des recommandations concernant
les 1000 premiers jours de l'enfant, des TD/ateliers sont réalisés. Ces informations sont dans le cadre
d'une démarche d'amélioration des pratiques individuelles et professionnelles. Le PNSE 4 avec le
concept « one Heath » vient compléter cette initiation. La santé environnementale est un des thèmes
développés en santé publique concernant la qualité de l'air intérieur et les perturbateurs endocriniens
en lien avec le SSES. A l'avenir une démarche de développement durable sur l'institution viendra
compléter cette approche de santé environnementale .
Des projets à venir…
Dans ces projets à venir il s'agit de développer les apprentissages sur les nouvelles modalit és de prise
en charge auxquelles tous les professionnels ont é té confrontés durant la crise sanitaire :
 La formation aux nouveaux outils numériques en santé La télémédecine , la
télésurveillance… .
Notre territoire de santé, en particulier le Nord Gironde confronte les usagers, et en particulier les
personnes âgées en milieu rural à de réelles difficultés d'accès aux soins. L'accès à des spécialistes,
ou encore la mise en place de soins à domicile pour certains usagers, en zone isolée représentent des
freins entravant leur prise en charge et ou leur maintien à domicile dans ces zones à faible densité
médicale.
Les étudiants en soins infirmiers, et les élèves aides -soignants des instituts de formation du Nord
Gironde qui exerceront sur ces territoires doivent bénéficier de l'enseignement de ces technologies
nouvelles, de ces approches de soins dans une distance relationnelle limitant les interactions que seul
le présentiel permet qu'ils devront appréhender fréquemment dans leur quotidien professionnel. Ces
nouvelles modalités de prise en charge, à distance, ont un impact sur la relation soignant/soigné, sur la
relation et la coordination des équipes pluri -professionnelle s qu'ils doivent s'approprier.
 Le renforcement de l 'utilisation des outils numériques et d es pédagogies innovant es
La crise COVID a modifié l'or ganisation des cours et l'approche pédagogique des étudiants avec la
mise en place de l'enseignement en distanciel. Les formateurs et les étudiants ont dû s'adapter à ces
nouvelles contraintes pour assurer une continuité pédagogique.
Ces adaptations ont p ermis d'assurer les cours magistraux et travaux dirigés en distanciel, permettant
aux étudiants d'acquérir de nombreuses connaissances et de garder un contact avec les formateurs .
Cela a permis d'inventer et d'expérimenter de nouvelles situations pédagogiq ues, parfois attrayantes et
plus confortables pour les étudiants. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 82
7 Mais, l es journées entières en visioconférence ont pu par ailleurs, parfois entrainer, malgré
l'accompagnement à distance des formateurs grâce au e-tutorat de la démotivation ,, des difficultés de
concentra tion et d'attention , des risques de décrochage de la formation . Les étudiants ont relevé
l'importance des interactions sociales dans le processus d'apprentissage pouvant être limitées dans un
dispositif totalement distanciel.
Pour autant, l e recours de l'enseignement grâce à l'utilisation d es outils numériques se poursuit et
l'équipe souhaite développer ses compétences afin de les optimiser dans les différentes séquences
pédagogiques, tant en présentiel qu'en distanciel. Le princi pe de formation sous format hybride est
aujourd'hui toujours en cours dans un dosage mesuré de la formation à distance.

 L'inter professionnalité et la convergence médico -soignante .

Dès la formation initiale il s' agit de permettre aux apprenant s d'appréhender l'esprit d'équipe, la
collaboration en inter -professionnalité de manière renforcée dans la construction de projets partagés
pour les usagers . Le service sanitaire en santé est un véritable levier. Au -delà de faire appréhender aux
étudiants /élèves les champs de la prévention et de la promotion de la santé, cela leur permet de co -
construire des projets qui les confrontent , dès la formation initiale à la recherche de consensus, à
développer l'intelligence collective, a utour des projets, favora ble à la qualité de vie au travail. Ils
pourront ainsi développer, une qualité d'échanges, la communication, la présentation de leurs travaux
qui participeront à leur épanouissement professionnel futur. Ils pourront aussi développer leurs
capacités d'adap tation, l eur autonomie, et leur sens des responsabilités.

Des liens à renforcer avec les terrains de stage

 Une offre de stage diversifiée
Selon les dernières recommandations de l'ARS, l'institut développe le partenariat avec les structures
engagées dans la formation clinique des étudiants. Des rencontres sont organisées avec les
professionnels afin d'expliciter les attentes et accompagner les mesures réglementaires et
pédagogiques. Aujourd'hui, il s'agit de renforcer le partenariat avec les structure s accueillantes des
étudiants/élèves pour faciliter les accueils en stage et offrir des parcours adaptés aux étudiants et
répondants aux attentes des terrains de stages.

Une réflexion a été engagée avec l'hôpital support de l'institut afin d'anticiper l'a ugmentation des quotas
et développer l'offre de stage. Les efforts de chacun ont permis d'augmenter le volume de plac es dans
les services existants. Elle sera poursuivie sur l'ensemble des terrains d'accueils favorisant ainsi leur
intégration et l'attracti vité pour le recrutement.


1-3. Des augmentations de quotas d ans des locaux contraints

L'engagement d'augmentation de quota sur le territoire Nord Gironde nécessite des adaptations en
terme de ressources architecturales, matérielles et humaines en tenant compte des évolutions pour
chaque rentrée scolaire . Telles que prévues, les augmentations de quotas pour la rentrée de septembre
2021 ont été fait es tant en formation infirmière qu'aide -soignante malgré les différentes contraintes
notamment de locaux et l es équipes se sont mobilisées pour réussir cette rentrée .
L'augmentation de quota à + 46 étudiants en IFSI a été mise en œuvre et est opérationnelle . Elle a
permis de tenir l'engagement d'intégrer des étudiants dans le dispositif d'expérimentation PASS de
l'université de médecine de Bordeaux. Pour autant, cette expérimentation n'a pas eu le succès
escompté (manque d'attractivité par rapport aux instituts de CHU de Bordeaux qui ont accueillis en
grande partie les étudiants qui se sont engagés dans le disposi tif).
La contrainte architecturale impose de décaler la poursuite d'augmentation de quota pour la formation
infirmière prévue po ur la rentrée de septembre 2022 . Les locaux existants ne permettent pas d'accueillir
plus d'une centaine d'étudiants infirmiers par an . La Mairie de Libourne devrait nous mettre à disposition
des locaux complémentaires permettant de s'adapter jusqu' à la livraison du projet architectural du
campus des métiers de la santé à horizon 2025.




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 83
8
2 – Les enjeux de la formation sur le territoire Nord Gironde
2-1 L'augmentation de quota en formation initiale s ur l'Institut de Libourne
Dans le cadre de la politique nationale, l'institut ( IFSI et l'IFAS) de Libourne s'est positionné pour une
augmen tation de quotas pour répondre aux enjeux fixés dans le cadre du Ségur de la santé d'augmenter
de manière significative le nombre de professionnels infirmiers et aides -soignants formés dans les 5
ans à venir.
Dans le cadre de la formation IDE
Pour répondre aux besoins du terri toire, l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier
de Libourne participe activement à l'effort demandé aux structure s de formations paramédicales .
Un projet ambitieux d'augmentation des quotas des étudiants infirmiers a débuté dès la rentrée de
septembre 2021, par l'accueil de 46 étudiants supplémentaires pour normalement atteindre un quota
dès septembre 2023 à 185 étudiants en première année. Les quotas auron t donc doublé.
De plus, l' institut s'est engagé dans un partenariat avec l'un iversité à titre expérimental pour intégrer
des étudiants PACES, PASS en première et en deuxième année.
Dans la logique de la réf orme du premier cycle des études de santé, ce dispositif permet de fournir des
débouchés complément aires aux étudiants ayant v alidés leur première année (reçus/collés). Cela
permettra de disposer de nouveaux professionnels qualifiés sur le terrain.

Dans le cadre de la formation Aide -soignante
Dans le cadre du Ségur de la santé, et l'augmentation significative de l'offre de formations sanitaires et
sociales, l'IFAS de Libourne comme l'ensemble des IFAS du territoire Nord Gironde s'engage dans une
augmentation de quota progressive jusqu'à 2022.
Evolution de l'IFAS de Libourne :
 Septembre 2021 augmentation de l'IFAS de Libourne de 30 à 45 places (+ 15 places),
 Septembre 2022 : augmentation de 15 place supplémentaires soit 60 places.

La création d'une nouvelle filière : la formation d'auxiliaire de puériculture (dossier d'autorisation en
cours) pour la rentrée de septembre 202 2

Les augmentations de quotas sur les différentes filières de 2021 à 2023
SEPT
2021 Augmen
tation
de : SEPT
2022 SEPT 2023 Augmentation
De :
IFSI
LIBOURNE 145 + 46 145 Maintien
du quotas 185 +40
IFAS LIBOURNE 45 + 12 60 +15 60

IFAP
LIBOURNE / 23 + 23 23


2-2 Des impacts quantitatifs et qualitatifs à prendre en compte en phase transitoire
Les aspects architecturaux
L'engagement d'augmentation de quota prescrit des adaptations en terme de ressources
architecturales, matérielles, humaines et du dispositif de formation en tenant compte des évolutions
pour chaque rentrée scolaire. Les organisations transitoires jusqu'à la finalisation du projet architectur al
nécessiteront une évaluation de la qualité des dispositifs de formation réalisées sur l'année scolaire
2022 au regard des fo rtes contraintes en locaux d'enseignements .

La spécificité de la formation infirmière sur trois ans : impacts des augmentations sur la qualité
de la form ation dans les locaux actuels CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 84
Principes de fonctionnement :
> 2 promotions présentes en cours en simultanée et 1 en stage
> Cours magistraux en promotion entiére a distance par absence de salle
> Temps de travaux dirigés (selon la réglementation) : groupe de 25
Les locaux
> Ssalles de TD + 1 salle capacité à 100 étudiants (la deuxième salle de 100 pour les AS/AP)
Rentrée 2022
OCCUPATION DES 6
QUOTA 145 X2 SALLES POUR LES TD
capacité maximumPAS DE SALLE POUR
COURS MAGISTRAUX
Problématiques sociales
et financièresImpacts sur l'approche pédagogique
e Aucun cours en promotion entière en
présentiel : Cours-en visio à 145 perte
du bénéfice des échanges avec les
professionnels
e Cours de TD en demi-journée et cours
en visio l'autre partie de la journée
Impacts sur les étudiants
e Alternance de distanciel et de présentiel
sur même journée avec contrainte de
délai de route
Absence de collectif et de cohésion de
groupe : pas de dynamique de groupe
Perte des temps d'échanges informels
avec les formateurs en lien avec la
diminution du temps de présence sur
site
Inégalités d'équipement individuel pour
les cours en distanciel et accès internet
Majoration du risque d'abandon
Qualité de la formation et
du futur professionnel
attractivité du territoire
9 Les aspects quantitatifs



Les aspects qualitatifs : l'organisation actuelle et les impacts
année scolaire
2019/2020 année
scolaire
2020/2021 année scolaire
2021/2022 année
scolaire
2022/2023 année
scolaire
2023/2024 année
scolaire
2024/2025 année
scolaire
2025/2026
septembre 2017 95
septembre 2018 95 95
septembre 2019 95 95 95
septembre 2020 99 99 99
septembre 2021 145 145 145
septembre 2022 145 145
145
septembre 2023 185
185
185
Septembre 2024
185
185
Septembre 2025
185

total étudiants 285 289 339 389 475
515
555
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 85
10 2-3 Les phases et adaptations transitoires
 Pour les ren trées de septembre 2021 et 2022
Le centre hospitalier de Libourne s'est mobilisé pour permettre les augmentations de quotas dans les
meilleures conditions possibles.
Une Opération architecturale sur le site hospitalier de Garderose a été débuté en septembre 2021 et
des équipements mobiliers et informatiques ont été faits pour répondre aux premières augm entations
de quota.
 Adaptation/réhabilitation du pavillon 46 et 3 9 sur le site de Garderose
 Pavillon 46 : réhabi litation de salles de formation permettant de libérer des espaces sur l'IFSI
actuel
 Pavillon 39
Cout de l'opération

Un dossier est en cours d' instruction via le financement FEDER -FSE 2014 -2020 axe 9
« création ou amélioration des établissements de formation dédiés aux métiers de la santé ».


 Pour la rentrée de septembre 2023
Une phase transitoire grâce au soutien de la ville jusqu'à la finalisation du campus des métiers
de la santé est en cours d'étude.
Dans l'attente de la livraison du projet architectural, une étude est en cours avec le soutien de la
commune pour di sposer de locaux dans la ville (amphithéâtre, salles de cours …). La possibilité de mise
à disposition et/ou de locations de locaux est à priorise r pour limiter les surcouts en phase transitoire .
Sans ce soutien, la poursuite de l'augmentation de quotas en formation infirmier devra être différée.

2-4 Une offre de formation continue à renforcer pour le territoire
Tant dans le cadre des évolutions technologiques, des exigences réglementaires que des évolutions
sociétales, la formation continue pour les professions de santé e t un champ très vaste tant dans ses
aspects soins que dans ses aspects managériaux . Le vieillissement de la population, la pris e en charge
du grande Age au domicile, la prévention, la promotion de la santé à travers la responsabilité
populationnelles sont autant de secteurs qui sont à développer dans le champ de la formation continue.
Dans leurs missions , les IFSI ont certes, la forma tion initiale , mais selon l'article 3 de l'Arrêté du 31 juillet
2009 relatif aux autorisations des instituts de formation prépa rant aux diplômes d'infirmier :

 La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ,
 La formation préparatoire à l'entrée dan s les instituts de formation.

Au-delà de ces missions, la formation continue tendra demain à se développer sous l'impulsion de
l'ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.
Cette certification périodique deviendra obligatoire pour les professionnels de santé (applicable au plus
tard en 2023 ). Elle concerne notamment , les infirmiers , les masseurs kinésithérapeutes , pédicures,
Projets Eléments Coût TTC
Travaux 36 338,88 €
Matériel 23 211,31 €
Informatique 17 575,27 €
Sous-total 77 125,46 €
Travaux 197 762,87 €
Matériel 43 925,27 €
Informatique 43 315,99 €
Logiciel métier 4 730,40 €
Sous-total 289 734,53 €
Matériel / mobilier 13 213,46 €
Informatique 110 905,96 €
Sous-total 124 119,42 €
490 979,41 €Réhabilitation pavillon 46
Pavillon 39
Pavillon 60 : Modernisation outils
pédagogiques et numériques IFSI
actuel
Equipement salle de cours
supplémentaire
TOTALCHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 86
11 podologues...et elle a pour objet de garantir le maintien de leurs compétences, la qualité de leurs
pratiques professionnelles, et enfin, l'actualisation et le niveau de leurs connaissances .
Concrètement, les professionnel s de santé devront, au cours d'une période de 6 ans, avoir réalisé un
programme minimal d'actions visant à :
 Actualiser leurs connaissances et leurs compétences,
 Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles
 Améliorer la relation avec leurs patients
 Mieux prendre en compte leur santé personnelle

Le projet architectural a donc appréhendé l'ensemble des besoins, tant les besoins de la formation
initiale IFSI, IFAS, que du projet de créa tion d'un IFAP. Il s'appuie sur :
 Les différentes évolutions, qu'elles soient technologiques, pédago giques à prendre en compte
 L'augmentation des quotas et des capacités d'accueils des terrains de stage qui conduiront
surement à des évolutions sur le principe de l'alternance

Les besoins grandissants e n terme de formation continue sont autant de besoins à a ppréhender
au regard des besoins de compétences tant po ur les acteurs du sanitaire que du médico -social et
du domicile.

3– Un p rojet architectural qui répond à la réalité des besoins et favorable à
l'attractivité du territoire Nord Gironde (Cf. annexes 2 et 3)
3-1 Un lieu de formation attractif et évolutif
Les différentes organisations mises en place pour assurer un accueil de qualité aux étudiants et élèves
a nécessité un travail org anisationnel par l'équipe pédagogique pour offrir un dispositif de formation
favorable au taux de réussite. Les solutions transitoires répondent aux besoins mais restent peu
adaptées si elles s'inscrivaient dans la durée, notamment pour maintenir l'attract ivité attendue en terme
de recrutement pour les étudiants en particulier de L'IFSI, (proximité des IFSI du CHU de Bordeaux) et
la qualité de l'enseignement.
L'attractivité de n otre institut sera renforcée par la création d'un campus des métiers de la santé sur le
site de GARDEROSE. Il permet d' offrir des locaux ajustés aux dispositifs pédagogiques innovants
attendus, en tenant compte des évolutions nécessaires en terme d'adaptation des compétences des
professionnels aux évolutions des métiers du sanitaire , du social, du médico -social et du domicile pour
répondre aux besoins du bassin de vie du territoire Nord Gironde.
L'étude de faisabilité d u futur campus des métiers de la santé s'est fait à la fois pour répondre en local
à l'institut de Libourne mais aussi dans sa capacité à répondre en grande partie aux besoins du territoire
Nord Gironde. En effet, il s'agit de mutualiser un maximum d'outils et de dispositifs pédagogiques
comme le laboratoire de simulation, ou encore d'avoir la possibilité d dép loyer tant la formation initiale
que continue. Ce projet s'est attaché à limiter les surcouts grâce au maintien de l'utilisation des locaux
actuels et à venir en phase transitoire. Cette étude tient compte :
 Des augmentations de quotas IFSI (Institut de Fo rmation en Soins Infirmiers) / IFAS (institut de
Formation Aide -Soignant) soit un peu plus de 600 apprenants.

 Des exigences réglementaires en te rme d'enseignement (salle de TP, salle de TD en groupe
de 25 étudiants pour les IFSI et salle de cours magistraux en présentiel pour les élèves AS)
 Du projet de création d'un IFAP (Institut de Formation Auxiliaire de Puériculture) de 23 élèves

 De la possibilité de rassembler l'ensemble des formatio ns sur le même site hospitalier dans une
logique de mutualisation des salles entre les différentes formations
 Des besoins en terme de formation continue (mission des IFSI)
 Des évolutions et innovations pédagogiques, pour préparer les professionnels aux o utils du
futur (serious games, e -learning, salle informatique, formation à la téléconsultation…)
En intégrant les locaux actuels disponibles de l'IFSI/IFAS et à v enir (P46/ P39 (Cf annexe 2 ) en
phase pérenne, CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 87
12 Il permet :
 De maintenir et développer le maillage territorial des formations
 De s'inscrire dans l'innovation pédagogique et la transformation numérique
 D'adapter les formations aux métiers de demain et aux transformations des organisations
 De favoriser la complémentarité des écoles, le décloisonnement et le développement de l'inter
professionnalité
 D'avoir un lieu permettant d'accueillir 200 personnes (soit une promotion entière mais aussi
d'être un lieu permettant d'organiser pour le territoire nord gi ronde des congrès, journées
d'études, journées soignante et/ou de recherche …). Dans le cadre de partenariat d'accueillir
des organismes de formations extérieurs ne disposant pas de ce type de structure (CEFIL,
CEVA qui développe une politique ONE HEALTH .)
 De développer la form ation continue en mutualisant les salles notamment de simulation, de
travaux pratiques

Dans le cadre du projet pédagogique et du développement de compétences :
 De s'adapter aux évolutions technologiques avec le développement de l' enseignement en
distanciel et l'utilisation massive des outils numériques qui nécessite une qualité de connexion
au quotidien pour les apprenants , tout comme le développement de l'enseignements des soins
à distance.
 D'avoir un lieu de formation en termes de qualité de vie au travail des étudiants et des
formateurs cadres de santé
 De proposer dans le cadre de la formation continue des formations spécifiques pour les acte urs
du sanitaire, médico -social et du domicile qui sont à privilégier car de nouvelles pr oblématiques
apparaissent notamment : la demande grandissante de soutien à domicile, liée à l'augmentation
des situations de dépendance, le vieillissement des personnes en situation de handicap, la
progression des maladies chroniques….
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13
3-2 Qui s'appuie pour partie sur l'existant
Le projet architectural s'appuie pour partie sur la réhabilitation de locaux existant s et une extension
neuve minimale. (cf projet architectural…)
 Transformation/réhabilitation de la salle de cinéma en amphithéâtre dont l'instit ut ne dispose
pas à ce jour, permettant d'accueillir près de 200 étudiants (soit une promotion complète)
 Transformation réhabilitation du gymnase essentiellement en salle de12 0 personnes modulable
en 2 salles de 60 élèves permettant d'accueillir une promot ion complète IFAS/IFAP .
 Construction d'une structure attenante permettant de finaliser le besoin de salles de TD , salle
informatique et bureaux formateurs supplémentaires


Les principes de fonctionnement pour identifier les besoins :
Les grands principes de fonctionnement :
- 2 promotions Infirmière présentes en simultanée sur l'institut dans le cadre de l'alternance et
une promotion AS et AP
- Les salles de TD de 25 étudiants (selon les exigences réglementaires) disponibles pour deux
promotions , 4 salles de TP dont 2 supplémentaires au regard de l'augmentation du nombre
d'apprenants et des évolutions possibles de la formation (développement des apprentissages
selon les règles « jamais la première fois sur le patient »)
- Une salle d'informatique perm ettant de former aux innovations numériques et faciliter des
recherches bibliographiques pour compléter les enseignements et amener l'étudiant à
développer une démarche scientifique niveau licence.
- Le respect des quotas de formateurs cadres de santé, 1 for mateur pour 20 étudiants IFSI et 1
pour 2 2 IFAS), en intégrant les intervenants extérieurs participants à la form ation des futurs
professionnels afin d'assurer une formation de qualité.
3.3 Le Campus des Métiers de la Santé
Les bâtiments font partie d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysagé aux
marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés.
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, il s'intégrera en terme de fonctionnalité avec les loca ux de
l'IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d'un amphithéâtre et de 1 salle de TD
Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle d e cours
Et d'intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2
salles de TD, des bureau x de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant .

Le programme, les plans architecturaux et le cout sont joint en annexe 3


4--LES MODALITES DE FINANCEMENT (Cf. annexes 2 et 3)

Opération architecturale pour poursuivre l'augmentation des quotas et favoriser l'attractivité du territoire
Nord Gironde

4.1 Le projet architectural

 Transformation/réhabilitation de la salle de cinéma : 1 221 316 euros TTC
 Transformation réhabilitation du gymnase : 1 074 661 euros TTC
 Construction d'une structure attenante : 1 496 627 euros TTC
 Aménagement d'un parking : 420 000 euros TTC
Soit : 4 212 604 euros TTC
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 89
14
4-2 Le plan d'équipement
 Equipement informatique : 94 800 euros TTC
Equipement mobilier : 339 150 euros TTC dont 120 000 euros dédié à l'équipement de l'amphithéâtre.
Les salles de TP et TD ont été aménagées afin de permettre aux étudiants de travailler dans de bonnes
conditions. Les équipements choisis sont adaptés aux méthodes pédagogiques utilisées dans l'institut.

Cout total de l'opération : 4 646 554 euros

4 3 – Budget prévisionnel et plan de financement

Budget Prévisionnel de l'adaptation architecturale et matérielle en lien avec les
augmentations
de quotas infirmiers et aides soignants CH LIBOURNE
MAJ le 14/04/22
Phase 2: Projet de campus des métiers de la santé CH LIBOURNE Cout TTC
Construction d'un bâtiment neuf 1 496 627 €
Investissement 1 260 210 €
Etudes 236 417 €

Amphitéâtre avec mobilier (Rénovation de l'ancien cinéma dont amanégament
l'amphithéâtre) 1 341 316 €
Investissement 1 209 000 €
Etudes 132 316 €

Rénovation du Gymnase en salles de TP 1 074 661 €
Investissement 956 400 €
Etudes 118 261 €

Aménagement d'un parking 420 000 €

Sous Total Travaux Phase 2 4 332 604 €

Mobilier 219 150 €

Equipement matériel informatique 94 800 €

Sous -Total EQUIPEMENT PHASE 2 313 950 €
TOTAL GENERAL PROJET CAMPUS 4 646 554 €



PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL SUR LA PARTIE PHASE 2 TTC
Subvention CRNA et Fonds Européens 80% 3 717 243 €
Emprunt CH Libourne 20% 929 311 €
TOTAL PLAN DE FINANCEMENT 4 646 554 € CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 90
15

4. 4- Le calendrier prévisionnel


PHASAGE DES OPERATIONS

2022 2023 2024 2025 TOTAL GENERAL
Démarrage en
juin 2022
20% études Etudes 40% Etudes 30%
Travaux 80% Etudes 10%
Travaux 20%
1 008 168 € 252 042
€ 1 260 210 €
47 283 € 94 567
€ 70 925
€ 23 642 € 236 417
€
- €
- €
967 200 € 241 800
€ 1 209 000 €
26 463 € 52 926
€ 39 695
€ 13 232 € 132 316
€
- €
- €
765 120 € 191 280
€ 956 400
€
23 652 € 47 304
€ 35 478
€ 11 826 € 118 261
€
- €
336 000 € 84 000 € 420 000
€
- €
97 399 € 194 797
€ 3 222 586 € 817 821
€ 4 332 604 €

219 150
€ 219 150
€
- €
94 800 € 94 800
€
- €
- € - € - € 313 950
€ 313 950
€
97 399 € 194 797
€ 3 222 586
€ 1 131 771
€ 4 646 554
€



De 33 à 36 mois à compter de la date de début de consultation d'architecte.
Livraison du projet architectural pour la rentrée de septembre 2025
Ci-dessous description du phasage des travaux. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 91
2022 2023 2024 2025
M5 | M6] M7
Dossier de consultation PI
| Ecriture cahier des chargesun] vsM5 1 M6] M7 M5{ M6] M7
Consultations Constructeurs
BET
BCT
S|
SPS
OPC
Géotechnicien
PERMIS DE CONSTRUIRE
Constitution permis de construire
Instruction PC
Délais de recours des tiers
Dépôt cahier des charges fonctionnels
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
- Relecture et validation CHL
APPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
- Analyse des offres
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature march
TRAVAUX
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- OPR
- Commission sécurité
MISE EN SERVICE
|
16










CONCLUSIO N

La direction du Cen tre Hospitalier de Libourne et de l'institut de formation poursuit son engagement
dans la politique de santé à travers un projet ambitieux pour la Région Nouvelle Aquitaine et sa volonté,
dans le cadre du Ségur de la santé et selon les orientations du schéma des formations sanitaires et
sociales 2019 -2023 de répo ndre aux enjeux sociaux humains professionnels et d'aménagement du
territoire. Elle se mobilise pour que le dispositif de formation déployé par les trois instituts du territoire
Nord Gironde propose un meilleur maillage territorial des formations sanitaire s sur le territoire en
favorisant l'accessibilité à la formation tant initiale que continue sur les différents bassins de vie en
tenant compte de leurs disparités.

Pour l'IFSI /IFAS de Libourne , outre la difficulté à mettre en œuvre une prochaine augmentat ion de quota
IDE, les conditions d'exercice à ce jour sont tangibles, les projets à venir doivent se concrétiser. Le
projet d'un vrai campus des m étiers de la santé est nécessaire en terme d'appareil de formation, d'offre
de professionnels pour les employe urs et répondr e aux besoins du territoire en terme de recours aux
soins.

En effet , le gran d Libournais compte en structure sanitaire à Libourne qui concentre la plupart des
structures sanitaires le Centre Hospitalier et une clinique chirurgicale. Cette offre est complétée par le
Cent re Hospitalier de Sainte Foy La G rande doté lui aussi d'un service d'urgence et d'une PASS. Selon
le rapport de Mars 2018 « Santé des habitants du Grand Libournais » réalisé par l' Observatoire
Régional de la S anté dans le ca dre du Contrat Local de santé, le champ du médico -social compte près
de 1500 places d'hébergement en EHPAD, 665 en résidence autonomie, 44 places en hébergement
temporaire, 39 en accueil de jours et près de 200 places d'hébergement dans le champ du handi cap.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 92
17 Concernant les services et professionnels œuvrant dans le domaine du maintien à domicile , des
personnes sont également présentes sur le territoire avec près de 400 places de services d'aides à la
personne . Quant à l'offre de soin libéral, elle est caractérisée par une faible densité de médecins sur le
territoire, notamment les généralistes et les psychiatres et pour les professions paramédicales au 1er
janvier 2017, il était recensé 348 infirmiers.
Concernant sa population, le territoire du Grand Li bournais comptait en 2014, 157 023 habitants . Selon
les projections réalisées par l'INSEE, le territoire devrait croitre pour compter plus de 169 000 habitants
d'ici 2027. Comme ce qui est attendu au niveau national, le territoire va connaitre un vieillis sement de
sa population au cours de prochaines années. Ainsi, les personnes âgées de 75 ans ou plus, qui
représentaient moins de 16 000 personnes en 2014 (10,1 % de la population), seront environ 25900 en
2037, soit 14,5 % de la population

Il s'agit donc de poursuivre notre mobilisation pour former des professionnels qui s'implanteront sur le
territoire et seront de futurs acteurs de santé du territoire. Ce projet de campus des métiers de la santé
à horizon Septembre 2025 , permettra
 De former chaque année 638 professionnels de santé en formation initiale infirmière, aide -
soignante et auxiliaire de puériculture, de pouvoir y développer de nouvelles formations telles
que : assistant de soins en gérontologie. Ces infrastructures seront auss i à disposition de
près de la centaine d'élèves supplémentaires que compte le territoire Nord Gironde en IFAS,
notamment pour bénéficier des salles de simulation

 De renforcer son attractivité en proposant une structure ADHOC, permettant d'accueillir non
seulement les étudiants et élèves en santé pour notre territoire mais aussi d'autres étudiants
en santé favorable à l'inter professionnalité : « adapter la formation aux enjeux de demain,
c'est décloisonner le cursus pour développer une culture commune aux futurs
professionnels, entre autre autour de la qualité de prise en charge ; proposer une
culture commune qui valoriserait le travailler ensemble ». Alain TOLEDANO
radiothérapeute et oncologue .

 De développer les innovations pédagogiques et numériques tant pour la formation initiale que
continue . La crise sanitaire a montré l'agilité nécessaire ; L'enjeu étant d'avoir une structure
permettant des adaptatio ns rapides, des moyens de proposer de nouveaux dispositifs de
formations comme cela a été nécessaire durant la crise COVID (formation AS dans le Grand
Est et formation courte pour les professionnels des EHPAD sur l'ensemble du territoire
national) .
 . Ce campus offrira aussi la possibilité de développer la formati on continue pour l'ens emble des
acteurs du territoire .

La politique d'attractivité est de fidélisation est à développer dès la formation initiale, puis à travers le
dispositif de formation continue que nous renforceront sur le territoire grâce aux compétences et aux
ressources que nous aurons structurées. Les enjeux sont aussi importants pour s'inscrire dans les
évolutions nécessaires pour la population du Grand Age sur l'ensemble de notre territoire.











CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 93
18







ANNEXES


1 – Arrêté d'autorisation des instituts de formation paramédicale du 09 septembre 2021

2 – Projet Architectural

3 – Plan équipement



CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 94
> Sa ; ok?
RÉGION à j ; eePéle Formation et Emploi Chef de service :Nouvell e- Direction des Formations Sandrine PERRIN
Sanitaires et SocialesAquitaine me Affaire suivie par : =2ECTION _
Directrice : Laurence Nathalie CHAMPY :DUTREIX AA - ou36
Arrêté d'autorisation des instituts de formation paramédicale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L4383-3, R4383-2 et R4383-4 ;
Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé en date du 10 juin 2021, relatif aux autorisations
des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études
préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-
2023 ;
Vu la délibération n°2021.1074.CP de la Commission Permanente du Conseil Régional de Nouvelle-
Aquitaine en date du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du Plan de relance en Nouvelle-
Aquitaine 2021-2022 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'autorisation déposé par le Centre Hospitalier de
Libourne, représentant légal de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Libourne et de l'Institut
de Formation d'Aide-Soignant de Libourne, réceptionné complet en date du 27 octobre 2020 :
Vu la proposition du Centre Hospitalier de Libourne d'augmenter le nombre maximum d'étudiants en
première année de l'Instliut de Formation en Soins infirmiers de Libourne et ia capacité maximale
d'accueil de l'institut de Formation d'Aide-Soignant de Libourne pour les rentrées 2021 et 2022 ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sollicité par la Région Nouvelle-
Aquitaine ;
Le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Le Centre Hospitalier de Libourne, organisme gestionnaire des instituts de formation paramédical,
dont le siège social est situé 112 Rue de la Marne — 33505 Libourne Cédex, est autorisé à dispenser
les formations préparant aux diplômes d'Etat :
- Infirmier
- Aide-Soignant
Article 2 : Capacités autorisées
Le nombre maximum d'étudiants en première année de la formation d'infirmier est de 145 étudiants
dont 50 places au titre de l'Accord de Relance Etat-Région 2020-2022.
Le nombre maximum d'élèves en formation d'Aide-Soignant que l'établissement est autorisé à
accueillir chaque année par session de formation est de 45 élèves, hors apprentissage et VAE, dont
15 places au titre de l'Accord de Relance Etat-Région 2020-2022.
Accusé de réception en préfecture
033-200053759-20210909-09092021CHLIBOU-AU
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021
19
ANNEXE 1





CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 95
N o uve ll e- Pôle Formation et Emploi Chef de service :
A it i Direction des Formations Sandrine PERRIN
Sanitaires et Socialesqui a ne Affaire suivie par :
Directrice : Laurence Nathalie CHAMPY
DUTREIX
Article 3 : Durée de l'autorisation
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés notifiés précédemment pour les formations
mentionnées dans l'article 1.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Elle peut être retirée, après mise en demeure et par décision motivée, lorsque les conditions prévues
à l'article R4383-2 du Code de la santé publique ne sont plus remplies.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, vous pouvez contester la présente
décision :
- soit en adressant un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à
: Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine — Pôle Formation et Emploi —
Direction des Formations Sanitaires et Sociales — Service Développement des formations et des
partenariats — 14 rue François de Sourdis — 33000 BORDEAUX
- soit en adressant un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à :
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ».
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours fr
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services et le Représentant légal de l'organisme gestionnaire du Centre
Hospitalier de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 9 SEP. 2021
Fait à Bordeaux, le
Pour le Président du Conseil Régional
et par délégation
La Directrice des Formations Sanitaires
et Sociales,
Laurence DUT
er
Accusé de réception en
033-200053759-2021 ACHUBOU-AU
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/09/2021
20
ANNEXE 1 SUITE






CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 96
CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00073
S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH
LIBOURNE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 97
Cnestle DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 a L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Sophie ZAMARON, directrice adjointe au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 98
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée a Sophie ZAMARON, directrice adjointe au centre hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation /
réhabilitation de la salle de cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase,
Construction d'une structure d'étude attenante, Aménagement d'un parking » visés
dans la fiche opération de travaux présente en annexe;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
L A À: / he 7 AU
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Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 99
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 02/08/22

Nom de l'ét ablissement partie: Centre Hospitalier de Libourne

Localisation de l'opération Site de Garderose

Intitulé de l'opération CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhab ilitation du gymnase
Construction d'une structure d'étude attenante
Aménagement d'un parking




DESCRIPTIF DE L'OP ERATION

Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui  non  Sans objet
Présence d'amiante : oui  non 
Situé s ur le site Hospitalier de Garderose, le projet s'intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de
l'IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d'un amphithéâtre et de 1 salle de TD
Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours

Et d'intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD,
des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace d e détente étudiant

Docs de référence :
Dossier de soutien à l'investissement IFSI -IFAS LIBOURNE pdf 05/22
Projet de campus des métiers de la santé ( ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21
PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22

TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non  MARCHE A LOT SEPARES

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT






PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure

OPC Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) : 70 000,00 € HT MAPA CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 100

SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechniqu e 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC



DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées ) OFFRE

MOE

Mission intégré e au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC





OPC

Mission intégré e au marché global




Bureau de Contrôle

SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attest ation Hand, PS, PV





CSPS

Niveau 1





CSSI





TRAVAUX




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 101

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)



MOE

A définir
















Bureau de Contrôle

A définir





CSPS

A définir





TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global

A définir











CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 102
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations

PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8
Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécuritéPERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE


- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offresAPPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 103
wemm) CE re =©BE D OvrsrererereremrLeePm
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MRM RRR KKK EK KAKA PK BREAK KK & 4% kkwee wy awe une we
wee we
mm
N°
Mode
Tâche
Nom de la tâche
Durée
Début
Fin
1
<MAITRISE D'OEUVRE
164 jours
Lun 17/10/22
Jeu 01/06/23
2
Rédaction dossier de consultation
3
Avis de concours DCE
4
Consultation- (Remise des candidatures
30 jours
Lun 17/10/22
Ven 25/11/22
5
Remise des candidatures
1 jour
Lun 28/11/22
Lun 28/11/22
6
ouvertures des plis + pièce
complémentaires
9 jours
Mar 29/11/22
Ven 09/12/22
7
Rapport de la commission technique +
méthode acheteur
6 jours
Lun 12/12/22
Lun 19/12/22
8
Validation RAC+ Présentation méthodo
par commission
19 jours
Mar 20/12/22
Ven 13/01/23
9
Jury N°1 + avis motivé à rédiger
10 jours
Lun 02/01/23
Ven 13/01/23
10
Sollicitation de 3 Candidats par
l'acheteur+ Délais de remise des
cerficats+ rejet candidat
10 jours
Lun 16/01/23
Ven 27/01/23
11
Consultation des offres
45 jours
Lun 30/01/23
Ven 31/03/23
12
Question réponse + prest programme
1 jour
Mer 22/03/23
Mer 22/03/23
13
Ouvertures des plis + anonymasation -
Acheteur
5 jours
Jeu 23/03/23
Mer 29/03/23
14
Rapport commission technique
20 jours
Lun 10/04/23
Ven 05/05/23
15
validation RAO
10 jours
Lun 08/05/23
Ven 19/05/23
16
Jury N° 2 + avis du jury + PV
1 jour
Lun 22/05/23
Lun 22/05/23
17
Avis de résultat de concours + prime
18
Notification marché
1 jour
Jeu 01/06/23
Jeu 01/06/23
19
PERMIS DE CONSTRUIRE
20 jours
Lun 05/06/23
Ven 30/06/23
20
INSTRUCTION PC
130 jours
Lun 03/07/23
Ven 29/12/23
21
Délais de recours des tiers
130 jours
Lun 03/07/23
Ven 29/12/23
22
Etudes APS APD
87 jours
Lun 03/07/23
Mar 31/10/23
23
PRO DCE
49 jours
Mer 01/11/23
Lun 08/01/24
24
25
PRESTATAIRES INTELLECTUELS
26
Consultation BET
10 jours
Lun 01/05/23
Ven 12/05/23
27
Consultation BCT
10 jours
Lun 01/05/23
Ven 12/05/23
28
Consultation CSPS
10 jours
Lun 01/05/23
Ven 12/05/23
29
Consultation CSSI
10 jours
Lun 01/05/23
Ven 12/05/23
30
Consultation CSSI
10 jours
Lun 01/05/23
Ven 12/05/23
31
Consultation GEOTECHNICIEN
22 jours
Mer 28/09/22
Jeu 27/10/22
32
33
APPEL D'OFFRE
53 jours
Mar 09/01/24
Jeu 21/03/24
34
Consultation entreprise
24 jours
Mar 09/01/24
Ven 09/02/24
35
Ouverture des plis
1 jour
Lun 12/02/24
Lun 12/02/24
17/10
28/11
29/11
12/12
20/12
02/01
16/01
30/01
22/03
23/03
10/04
08/05
22/05
01/06
05/06
03/07
03/07
03/07
01/11
01/05
01/05
01/05
01/05
01/05
28/09
09/01
12/02
S1
S2
S1
S2
S1
S2
S1
S2
S1
2022
2023
2024
2025
2026
Tâche
Fractionnement
Jalon
Récapitulative
Récapitulatif du projet
Tâche inactive
Jalon inactif
Récapitulatif inactif
Tâche manuelle
Durée uniquement
Report récapitulatif manuel
Récapitulatif manuel
Début uniquement
Fin uniquement
Tâches externes
Jalons externes
Échéance
Avancement
Progression manuelle
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
HOPITAL DE GARDEROSE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE GARDEROSE
PLANNING PREVISIONNEL ETUDE TRAVAUX
29 SEPTEMBRE 2022
Page 1
Projet

: PLANNING PREVIS. 1 D
Date

: Jeu 06/10/22CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 104
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N°
Mode
Tâche
Nom de la tâche
Durée
Début
Fin
36
Transfer dossier CECOMA chl
5 jours
Mar 13/02/24
Lun 19/02/24
37
analyse des offres
20 jours
Mar 20/02/24
Lun 18/03/24
38
Négociation
1 jour
Ven 08/03/24
Ven 08/03/24
39
Etablissement RAO + Transmission
cecoma
9 jours
Lun 11/03/24
Jeu 21/03/24
40
Commission A.O
1 jour
Ven 22/03/24
Ven 22/03/24
41
Notification marché
8 jours
Lun 25/03/24
Mer 03/04/24
42
43
TRAVAUX
357 jours
Lun 08/04/24
Mar 19/08/25
44
Déménagement avant travaux
11 jours
Lun 08/04/24
Lun 22/04/24
45
Mois de preparation
25 jours
Mar 23/04/24
Lun 27/05/24
46
Phase 1 aménagement gymnase
135 jours
Mar 28/05/24
Lun 02/12/24
47
Travaux réseaux EV - EP- ELEC -FIBRE
135 jours
Mar 28/05/24
Lun 02/12/24
48
Phase 2 - Cinéma + extension
171 jours
Lun 14/10/24
Lun 09/06/25
49
OPR + levée réserves
15 jours
Mar 10/06/25
Lun 30/06/25
50
Réception+ levée réserves
10 jours
Mar 01/07/25
Lun 14/07/25
51
Aménagement CAMPUS
26 jours
Mar 15/07/25
Mar 19/08/25
13/02
20/02
08/03
11/03
22/03
25/03
08/04
23/04
28/05
28/05
14/10
10/06
01/07
15/07
S1
S2
S1
S2
S1
S2
S1
S2
S1
2022
2023
2024
2025
2026
Tâche
Fractionnement
Jalon
Récapitulative
Récapitulatif du projet
Tâche inactive
Jalon inactif
Récapitulatif inactif
Tâche manuelle
Durée uniquement
Report récapitulatif manuel
Récapitulatif manuel
Début uniquement
Fin uniquement
Tâches externes
Jalons externes
Échéance
Avancement
Progression manuelle
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
HOPITAL DE GARDEROSE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE GARDEROSE
PLANNING PREVISIONNEL ETUDE TRAVAUX
29 SEPTEMBRE 2022
Page 2
Projet

: PLANNING PREVIS. 1 D
Date

: Jeu 06/10/22CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 105
Centre Hospitalier
LibourneREGION
Nouvelle-
Aquitaine










































Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide -Soignant


Projet de campus des métiers de la santé CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 106
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
2










Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3

 Plan de situation
 Les lieux
 Plan des bâtiments existants
 Projet étude de faisabilité
 Prévisionnel et coût de s travaux


Plan d'équipement mobilier et informatique P 33


Sommaire CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 107
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
3



CHL LIBOURNE

CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE




Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE














Octobre 2021 CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 108
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
4

SOMMAIRE



PLAN DE SITUATION Page 5


LES LIEUX Page 6

1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENT S

PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11

PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymn ase, de l'amphithéâtre et extension bâtiment neuf

FAISABILITE DES AMENAGEME NTS
ORGANIGRAMMES D'AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30


















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 109
MontuK (ses,D 7
+2 NS
© jera phiS Thich 7
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
5

PLAN DE SITUATION

Extrait de la Carte Mi chelin n°75
Echelle : 1/200 000














































HOPITAL GARDEROSE
C H Libourne Libourne CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 110
talGlobe®%
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf


DIAGNOSTIC GENERAL




PRESENTATION
Situation Géographique :
L'amph ithéâtre (salle de conférences pédagogiques ) et le gymnase se situe nt sur le site de
GARDEROSE à Libourne, faisant parti e de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin.
L'unité foncière se situe au sud -ouest de la commune .












CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 111
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
7

VUE AERIENNE DU SITE











Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m² ……












CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 112
GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.e
*
Parking
t.
74
0
OPavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI public
Pavillon 47
PI privéOOOBDOBOBOUROUE Pavillon 48
el016
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
8
PLAN DU SITE
CARTE

























CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 113
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
9

Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon »
voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergement s spécifique s, bureaux de
consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment,
une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne .

Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE

















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 114
li benne A
yy 2 AJ
Aon
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
10
















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 115
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
11


ETAT DES LIEUX

2 – ELEMENT BATIS

Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiment s font partie s d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager
aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en
béton moulé et béton b anché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec
étanchéité bitumineuse , construction courante des années 70. Ils s'organisent sur deux
niveaux .
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L


AMPHITHEATRE

Au rez -de-chaussée :










Tableaux de surfaces de l 'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld 'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m² CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 116
'Sale pédagogique de com@rence
'Sore
Hal
Case
'Vestas
'Seritires
Lou Echriques
Clrassiko verte
- +— Evite
es Serle
Conte Ho qitalier de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU RDC
Hôpital Card erom 101 RUE BOUTHI ERBPAVILLON 52 - CINEMA
Beneo BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
12
















A l'étage :









Tableaux de surfaces de l 'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 117
UNIS EN th AURA UNRAUNRPUNRAUNRAUNAPUNR
Légende :
CI Sste pedegcgque de cotrence
CET
Sale de union
CG ære de pardon
Sari ire
jC rasaton er kate
—— Entrée
Pt Sore
Cente Ho œitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU R+1
HG pita Gord erace 101 RUE BOUTH ERG PAVILLON 52 - CINEMA
se0s0 BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
13


















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 118
EAU ANA ANA ANA ANA TANIA ANA ANA ANA TATIANA")
—à |Ç |
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D 11.02
1 salle 2
douches 2 41.85 m?
30.91 m? a
5
IL L
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= = 5.80 m?
salle de sport |rn n217.16 m? ae =
local techni. }}— 1.67 1g entrée *
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN DU RDC - FAISABILITE
Hôpital Garderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN RDCH ETAT DES LIEUX G.01
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
14

GYMNASE
Au rez -de-chaussée :














Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 119
qD = au Wir a8 ravi fa\e ial AU N/A In JAN,2
F 5)
_| ÊR E 3 L,
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local techni. salle 11 D
49.71 m? 41.77 m C
D
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dégage. 5
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1971m 2 | 18.05 m?
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D
F— 355 F5
5 oT — 1 oe doAO UL ANS NAN om NE MIA MAW MAI NE NE AN NS
Contre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Hopital Garderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
ETAT DES LIEUX33500 LIBOURNE à
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
15
A l'étage :

















Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 120
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
16
3 – DIAGNOSTIC
L'ensemble d es bâtiment s est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure d es bâtiment s

L'ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton ar mé et béton b anché avec
élément s moulé s et préfabriqué s horizontaux , verticaux ajourés. Il est à noter des dégradation s
des structures béton par effritement s de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ce s sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basse s de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de j oints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de st ructures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et de s réseaux d'évacuation .

Ensemble du réseau électrique
L'ensembl e dès l'installation s électrique s reste à reprendre en totalité.

Ensemble du réseau de traitement d'air
L'ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour .

Ensemble du réseau de chauffage
L'ensemble des installations res te à reprendre en totalité.

Installation SSI
L'ensemble des installations reste à reprendre en totalité.

Accessibilité handicapée
Les locaux ne répond ent plus aux nouvelles règles d'accessibilités handicapées

Installation et défense contre l'incend ie
L'ensemble des installations reste à reprendre en totalité. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 121
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
17

3.1 – SYNTHESE

En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d'évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services inst ructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels important s dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées da ns l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l'accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et s atisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 122
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
18

4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENT S

4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs

Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existant e sur le site de GARDEROSE, ces
locaux étaient occupé s et faisai ent office :
Amphithéâtre
- de salle de confér ence pédagogique et unité de formation . En effet l'IFSI et l'IFAS du centre
hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (étude s de troi s ans) et 30 à 50
élèves aides -soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des confére nces
pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d'activités sportives

Élément s important s et complémentaire s du programme de fonctionnement de l'école
d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potenti el que présent ent ces locaux.


2 – Limites d'intervention

Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ce s
locaux en rez -de-chaussée et en étage avec équip ements sanitaires conséquents, répondant aux
normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ce s bâtiment s au public, les travaux nécessiteront une reprise de la
structure béton un traitement spécifique d'isolation et d'étanchéité CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 123
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
19

4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes





Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détent e 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des pho tocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 124
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE
Mieka Derserose, True du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C.3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20

4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D'AMENAGEMENT RDCH














NOUVELLES SURFACES












Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 125
21.48 m?
223jalles de formateur
salle de TDMAVEN
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28 personnes
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Hapital Gasdernee 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C.4 28 06 2021
33500 LIBOURNEEchelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21

ETAGE


NOUVELLES SURFACES








Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 126
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SALLE DE TD 3 38.81 m?
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Centre Hospitalier de Libourne
Hépital GarderoseACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNEGYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJETG.03PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22

4.1.3. GYMNASE

4.1.3.1 SCHEMA D'AMENAGEMENT RDCH
















NOUVELLES SURFACES










Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15m²
sanitaires femmes 15m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 127
LANTA ANA ATARI IA IA
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TULLAUAUANT
Salle TD 4
37.99 m°
ONE TECHNIQUE
Salle TD 3
43.64 n°
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital GarderoseACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNEGYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJETPLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23

ETAGE

NOUVELLES SURFACES










Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 128
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
24
4.1.4 Construction neuve

4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l'extension de l'IFSI

IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Total e
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des pho tocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 129
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSEETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFS!
PLAN MASSE EXISTANTACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021N.01
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25

Etude de faisabilité

Le site





CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 130
| ENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ETUDE DE FAISABILITE ACG ARCHITECTURE N.02
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE Création d'un batiment neuf IFS! 7 rue du Président WILSON
| Secteur GARDEROSE PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX 33500 IBOURNE| Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
26
ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX










CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 131
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI
Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE
Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27




SCHEMA D'IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET

BATIMENT NEUF




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 132
Organigramme RDCH Batiment neuf
Nle site
programme nb su SU Totale
ROCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 '30|m*
2 33] 76|m*
2postes al 39) 76|m?
1 2143) 2143[m*
(détente 40 élèves i 46,73) 46,79[m°
[détente 10 formateurs i 14,85) 14,85|m?
1 345] 9,45|m*
rangement | 1 16 16[m°
[Ménage 1 Fr) 32|m*
(sanitaires h|* et HAND 1 20) 20|m*
(Sanitaires F["et HAND 1 20) 20|m?
IWC personnel 2 2,25] 85|m*
1 al 86[m
1l 1 37) m
salle d'archives 1 13,73 13,73|m*
1 19] 19[m°
1l 2146 21.46[m°
1 31.89) 31,89|m*
total ROCH
600,1[m°
[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ETUDE DE FAISABILITE ACG ARCHITECTURE N.04
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE Création d'un batiment neuf IFS! 7 rue du Président WILSON
Secteur GARDEROSE PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité 33500 IBOURNE
Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
28







ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES









CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 133
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
29


Tableau des surfaces








IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des pho tocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Burea u de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 134
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30



TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L'OPERATION


























Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordeme nts aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,0 0
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total g énéral estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 135
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31



Rappel des tableaux d'estimation

















Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot pein ture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000, 00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €

Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €


Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €

Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 136
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
32
TOTAL GENE RAL DE L'OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE

Estima tion du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase

Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €

Gymnase 895 550,82 €

Amphithéâtre 1 117 763,28 €

Total General 3 260 503,10 €
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 137
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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PLAN D'EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQ UE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 138
CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00058
S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 139
sacar DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 a L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique hospitaliére ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 140
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée a Francois DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne, pour
signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, |'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif a la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à |'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation /
réhabilitation de la salle de cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase,
Construction d'une structure d'étude attenante, Aménagement d'un parking » visés
dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 141
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 02/08/22

Nom de l'ét ablissement partie: Centre Hospitalier de Libourne

Localisation de l'opération Site de Garderose

Intitulé de l'opération CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhab ilitation du gymnase
Construction d'une structure d'étude attenante
Aménagement d'un parking




DESCRIPTIF DE L'OP ERATION

Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui  non  Sans objet
Présence d'amiante : oui  non 
Situé s ur le site Hospitalier de Garderose, le projet s'intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de
l'IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d'un amphithéâtre et de 1 salle de TD
Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours

Et d'intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD,
des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace d e détente étudiant

Docs de référence :
Dossier de soutien à l'investissement IFSI -IFAS LIBOURNE pdf 05/22
Projet de campus des métiers de la santé ( ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21
PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22

TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non  MARCHE A LOT SEPARES

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT






PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure

OPC Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) : 70 000,00 € HT MAPA CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 142

SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechniqu e 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC



DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées ) OFFRE

MOE

Mission intégré e au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC





OPC

Mission intégré e au marché global




Bureau de Contrôle

SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attest ation Hand, PS, PV





CSPS

Niveau 1





CSSI





TRAVAUX




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 143

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)



MOE

A définir
















Bureau de Contrôle

A définir





CSPS

A définir





TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global

A définir











CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 144
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations

PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8
Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécuritéPERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE


- Négociation
- CECOMA CHU
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 145
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 146
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 147
Centre Hospitalier
LibourneREGION
Nouvelle-
Aquitaine










































Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide -Soignant


Projet de campus des métiers de la santé CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 148
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
2










Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3

 Plan de situation
 Les lieux
 Plan des bâtiments existants
 Projet étude de faisabilité
 Prévisionnel et coût de s travaux


Plan d'équipement mobilier et informatique P 33


Sommaire CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 149
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
3



CHL LIBOURNE

CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE




Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE














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SOMMAIRE



PLAN DE SITUATION Page 5


LES LIEUX Page 6

1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENT S

PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11

PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymn ase, de l'amphithéâtre et extension bâtiment neuf

FAISABILITE DES AMENAGEME NTS
ORGANIGRAMMES D'AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30


















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 151
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5

PLAN DE SITUATION

Extrait de la Carte Mi chelin n°75
Echelle : 1/200 000














































HOPITAL GARDEROSE
C H Libourne Libourne CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 152
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf


DIAGNOSTIC GENERAL




PRESENTATION
Situation Géographique :
L'amph ithéâtre (salle de conférences pédagogiques ) et le gymnase se situe nt sur le site de
GARDEROSE à Libourne, faisant parti e de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin.
L'unité foncière se situe au sud -ouest de la commune .












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VUE AERIENNE DU SITE











Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m² ……












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GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.e
*
Parking
t.
74
0
OPavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI public
Pavillon 47
PI privéOOOBDOBOBOUROUE Pavillon 48
el016
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8
PLAN DU SITE
CARTE

























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Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon »
voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergement s spécifique s, bureaux de
consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment,
une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne .

Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE

















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 156
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10
















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ETAT DES LIEUX

2 – ELEMENT BATIS

Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiment s font partie s d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager
aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en
béton moulé et béton b anché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec
étanchéité bitumineuse , construction courante des années 70. Ils s'organisent sur deux
niveaux .
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L


AMPHITHEATRE

Au rez -de-chaussée :










Tableaux de surfaces de l 'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld 'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m² CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 158
'Sale pédagogique de com@rence
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Hal
Case
'Vestas
'Seritires
Lou Echriques
Clrassiko verte
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es Serle
Conte Ho qitalier de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU RDC
Hôpital Card erom 101 RUE BOUTHI ERBPAVILLON 52 - CINEMA
Beneo BORDEAUX Echelle : 1/100ème
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12
















A l'étage :









Tableaux de surfaces de l 'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 159
UNIS EN th AURA UNRAUNRPUNRAUNRAUNAPUNR
Légende :
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CET
Sale de union
CG ære de pardon
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—— Entrée
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Cente Ho œitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU R+1
HG pita Gord erace 101 RUE BOUTH ERG PAVILLON 52 - CINEMA
se0s0 BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
13


















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 160
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN DU RDC - FAISABILITE
Hôpital Garderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN RDCH ETAT DES LIEUX G.01
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
14

GYMNASE
Au rez -de-chaussée :














Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 161
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Contre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Hopital Garderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
ETAT DES LIEUX33500 LIBOURNE à
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
15
A l'étage :

















Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
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3 – DIAGNOSTIC
L'ensemble d es bâtiment s est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure d es bâtiment s

L'ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton ar mé et béton b anché avec
élément s moulé s et préfabriqué s horizontaux , verticaux ajourés. Il est à noter des dégradation s
des structures béton par effritement s de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ce s sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basse s de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de j oints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de st ructures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et de s réseaux d'évacuation .

Ensemble du réseau électrique
L'ensembl e dès l'installation s électrique s reste à reprendre en totalité.

Ensemble du réseau de traitement d'air
L'ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour .

Ensemble du réseau de chauffage
L'ensemble des installations res te à reprendre en totalité.

Installation SSI
L'ensemble des installations reste à reprendre en totalité.

Accessibilité handicapée
Les locaux ne répond ent plus aux nouvelles règles d'accessibilités handicapées

Installation et défense contre l'incend ie
L'ensemble des installations reste à reprendre en totalité. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 163
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3.1 – SYNTHESE

En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d'évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services inst ructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels important s dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées da ns l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l'accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et s atisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 164
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4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENT S

4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs

Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existant e sur le site de GARDEROSE, ces
locaux étaient occupé s et faisai ent office :
Amphithéâtre
- de salle de confér ence pédagogique et unité de formation . En effet l'IFSI et l'IFAS du centre
hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (étude s de troi s ans) et 30 à 50
élèves aides -soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des confére nces
pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d'activités sportives

Élément s important s et complémentaire s du programme de fonctionnement de l'école
d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potenti el que présent ent ces locaux.


2 – Limites d'intervention

Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ce s
locaux en rez -de-chaussée et en étage avec équip ements sanitaires conséquents, répondant aux
normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ce s bâtiment s au public, les travaux nécessiteront une reprise de la
structure béton un traitement spécifique d'isolation et d'étanchéité CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 165
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4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes





Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détent e 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des pho tocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 166
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE
Mieka Derserose, True du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C.3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20

4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D'AMENAGEMENT RDCH














NOUVELLES SURFACES












Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 167
21.48 m?
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Hapital Gasdernee 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C.4 28 06 2021
33500 LIBOURNEEchelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21

ETAGE


NOUVELLES SURFACES








Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 168
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SALLE DE TD 3 38.81 m?
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Centre Hospitalier de Libourne
Hépital GarderoseACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNEGYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJETG.03PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22

4.1.3. GYMNASE

4.1.3.1 SCHEMA D'AMENAGEMENT RDCH
















NOUVELLES SURFACES










Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15m²
sanitaires femmes 15m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 169
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Salle TD 4
37.99 m°
ONE TECHNIQUE
Salle TD 3
43.64 n°
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital GarderoseACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNEGYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJETPLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23

ETAGE

NOUVELLES SURFACES










Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 170
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
24
4.1.4 Construction neuve

4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l'extension de l'IFSI

IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Total e
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des pho tocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 171
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSEETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFS!
PLAN MASSE EXISTANTACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021N.01
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25

Etude de faisabilité

Le site





CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 172
| ENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ETUDE DE FAISABILITE ACG ARCHITECTURE N.02
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE Création d'un batiment neuf IFS! 7 rue du Président WILSON
| Secteur GARDEROSE PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX 33500 IBOURNE| Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
26
ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX










CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 173
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI
Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE
Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27




SCHEMA D'IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET

BATIMENT NEUF




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 174
Organigramme RDCH Batiment neuf
Nle site
programme nb su SU Totale
ROCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 '30|m*
2 33] 76|m*
2postes al 39) 76|m?
1 2143) 2143[m*
(détente 40 élèves i 46,73) 46,79[m°
[détente 10 formateurs i 14,85) 14,85|m?
1 345] 9,45|m*
rangement | 1 16 16[m°
[Ménage 1 Fr) 32|m*
(sanitaires h|* et HAND 1 20) 20|m*
(Sanitaires F["et HAND 1 20) 20|m?
IWC personnel 2 2,25] 85|m*
1 al 86[m
1l 1 37) m
salle d'archives 1 13,73 13,73|m*
1 19] 19[m°
1l 2146 21.46[m°
1 31.89) 31,89|m*
total ROCH
600,1[m°
[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ETUDE DE FAISABILITE ACG ARCHITECTURE N.04
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE Création d'un batiment neuf IFS! 7 rue du Président WILSON
Secteur GARDEROSE PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité 33500 IBOURNE
Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
28







ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES









CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 175
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
29


Tableau des surfaces








IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m²
Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des pho tocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Burea u de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 176
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30



TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L'OPERATION


























Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordeme nts aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,0 0
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total g énéral estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 177
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31



Rappel des tableaux d'estimation

















Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot pein ture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000, 00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €

Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €


Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €

Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 178
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
32
TOTAL GENE RAL DE L'OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE

Estima tion du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase

Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €

Gymnase 895 550,82 €

Amphithéâtre 1 117 763,28 €

Total General 3 260 503,10 €
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 179
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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PLAN D'EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQ UE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 180
Centre Hospitalier Libourne
1




Secrétariat
 05 57 25 49 16
Fax 05 57 25 49 08
secretariat.ifsi@ch -libourne.fr
Dossier suivi par : SC/CB
Références à rappeler :





DOSSIE R DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT IFSI -IFAS LIBOURNE













Actualisé
MAI 2022


CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 181
nl
2

SOMMAIRE



INTRODUCTION P 3


1 – L'institut P 4

1.1 – De l'école à l'institut de formation : des évolutions et des adaptations
Régulières ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ P 4

1.2 – Des projets pédagogiques évolutifs et innovants ................................ ................................ .... P 4

1.3 – Des augmentations de quotas dans des locaux contraints ................................ ............... P 7


2 – Les enjeux de la formation sur le territoire Nord Gironde P 8

2.1 –L'augmentation de quota en formation initiale ................................ ................................ ............ P 8

2.2 – Des impacts quant itatifs et qualitatifs pris en compte en phase transitoire ............ P 8

2.3 – Les phases et adaptations transitoires ................................ ................................ .. P10

2.4 – Une offre de formation continue pour le territoire à renforcer ................................ ....... P 11


3 – Un projet architectural qui répond à la réalité des besoins et favorable à
l'attractivité du territoire Nord Gironde P 13

3.1 – Un lieu de formation attractif et évolutif ................................ ................................ ......................... P 11

3. 2 - Qui s'appuie pour partie sur l'existant ................................ ................................ .......................... P 13

3. 2 - Le campus des Métiers de la Santé ................................ ................................ ................................ . P 13

4 – Les modalités de financement P 13

4.1 – Le programme architectural ................................ ................................ ................................ ................... P 13

4. 2 - Le plan d'équipement ................................ ................................ ................................ ............................... P 14

4. 3 - Le budget prévisionnel et le plan de financement ................................ ................................ . P 14

4. 4 - Le calendrier prévisionnel ................................ ................................ ................................ ..................... P 15



CONCLUSION P 16


ANNEXES P 18

1 – Arrêté d'autorisation des instituts de formation paramédicale du 09 septembre 2021
2 – Projet Architectural
3 – Plan équipement

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 182
3

INTRODUCTION

Selon le schéma régional des formations sanitaires et sociales 2019/2023, l'offre de formation
infirmier n'avait pas varié lors des 5 dernières années ni en volume ni en répa rtition (26 IFSI sur la
région N ouvelle Aquitaine). Aujourd'hui, dans le cadre de la politique nationale de santé, et plus
particulièrement le S égur de la Santé, l'ensemble la Région souhaite augmenter de manière significative
le nombre de places en formation initiale pour les professions de santé, notamment infirmier et aide -
soignant.
Le schéma régional des formations sanitaires et sociales précisait déjà une inégale répartition des
professionnels infirmiers avec certains territoires ruraux ou péri -urbains moins attractifs , tout comme les
secteurs de la gériatrie et du handicap. Toutefois, les besoins sont croissants en Nouvelle Aquitaine, en
particulier sur le territoire Nord Gironde avec la conjugaison du vieillissement de la population générale,
et le développement du maintien à domicile mais aussi le vieillisseme nt de la population soignante
infirmière.
Pour autant, si l'offre de formation aide -soignante a augmenté légèrement lors des précédents schémas
régionaux des formations sanitaires et socia les, les besoins restent croissants en Nouvelle Aquitaine
pour les mêmes raisons que pour les infirmiers. Les parcours partiels, de la VAE et de l'apprentissage
sont appelés à être développés dans le cadre de l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la format ion
conduisant au diplôme d'Etat d'Aide -Soignant qui privilégient les équivalences.
Dans ce contexte, l'IFSI et IFAS de Libourne se sont engagés de manière significative dans les
augmentations de quotas tant IDE qu'aide -soignant pour répondre au Ségur de l a santé qui dans sa
mesure 4 précise la nécessité d'augmenter le nombre de professionnels paramédicaux accueillis en
formation :
 « Augmenter immédiatement les effectifs en formation paramé dicale » et l'IFSI de Libourne ,
dès la rentrée de septembre 2021, a augmenté de manière significative ses capacités de
formation tant IDE (+ 45) qu'à AS (+ 15).
L'institut s'engage pour la rentrée prochaine à poursuivre sa mobilisation pour augmenter le nombre de
professionnels formés , notamment aides -soignants attendus su r le territoire Nord Gironde à faible
densité médicale, avec une population vieillissante dans des territoires isolés , dont l'accès aux soins
doit être privilégié.
Par ailleurs, la poursuite de l 'augmentation de quo ta en formation infirmier est différée car elle
nécessite des adaptations transitoires ( précisées dans le document) dans l'attente du projet
architectural final .

Cette volonté ne pourra aboutir sans s'engager dans un projet architectural favorable à une qu alité
d'enseignement dans une recherche d'excellence. L'enjeu pour le territoire est de proposer un dispositif
de formation attractif, innovant et capable de s'adapter aux évolutions technologiques et pédagogiques.

Les locaux actuels ne peuvent absorber cette augmentation massive du nombre d'apprenants pour
autant si nécessaire dans un territoire rural, caractérisé par une grande précarité avec une demande
grandissante de soignants.
A l'horizon de septembre 2025 nous doublerons l'accueil des étudiants soit : 726 étudiants sur le
territoire Nord gironde dont environ 64 0 en formation initiale (IFSI/IFAS/IFAP) sur Libourne. A la
rentrée de septembre 2021, nous avons accueillis 456 apprenants sur le territoire Nord Gironde dont
371 à Libourne.






CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 183
4
1-L 'institut
1-1 De l'école à l'institut de formation : des évolutions et des adaptations régulières
L'institut en soins infirmiers est rattaché au Centre Hospitalier de Libourne, établissement public de
santé. C réée en octobre 1972 , l'école d'infirmière a été agrée pour 30 élèves par pr omotion située sur
le site hospitalier Etienne SABATIE.
En 1997, L'Institut de Formation en Soins Infirmiers investit de nouveaux locaux à l' hôpital de
GARDEROSE .
A la rentrée de septembre 2000, début de l'augmentation nationale des quotas : 85 étudiants sont
intégrés, 87 de 2001 à 2003, puis 95 étudia nts en 2004 pour arriver en 2020 à 99 étudiants.
Dès 2000, les locaux sont agrandis grâce à la location d'algéco, l'équipe administrative et pédagogique
est renforcée.
Dès 1973, l 'institut de formation d'aide -soignant est rattaché à l''école d'infirmière formant entre 20 et
25 élèves pour être aujourd'hui à un agrément de 45 élèves.
Dans le cadre du Ségur de la santé et de l'augmentation des quotas, l e Centre Hospi talier de Libourne
dispose aujourd'hui de l'agrément d'un IFSI situé sur le site de Garderose de 145 places depuis
septembre 2021 et de 45 élèves en formation aide -soignante.
En 2012, dans le cadre des mission s des IFSI , la formation continue vient se rajouter aux activités de
l'institut pour aujou rd'hui assurer la formation d'à peu près un millier d' apprenants par an avec une
soixantaine de formations proposées.
L'ensemble des locaux (IFSI/IFAS/FC sont sur le même site et mutualisés jusqu'à cette ren trée de
septe mbre 2021 . Aujourd'hui, la nouvelle augmentation de quota vient confronter l'équipe administrative
et pédagogique et les apprenants à des contrai ntes de locaux ne permettant plus d'assurer la formation
dans de bonnes conditions.
Pour la rentré e de septembre 2021, des solutions transitoires sont trouvé es grâce :
 Au soutien du centre hospitalier de Libourne qui met à disposition des locaux supplémentaires.
(Éléments décrits dans le dossier simplifié d'agrément) et la délocalisation de l'activité de
formation continue permettant de libérer des salles pour les T ravaux Dirigés .

 Une réflexion en équipe sur l' organisation des enseignements : Les cours magistraux s ont dans
leur majorité effectués à distance, en visio conférence, en complément des cours en vidéo déjà
présents sur la plateforme universitaire. Les étudiants s ont accueillis quotidiennement à l'institut
selon une organisation définie pour la réalisation des travaux dirigés, travaux pratiques, et
travaux en groupes restreints.

Ce dispositif permet de répondre de manière transitoire à l'augmentation de quota des étudiants
infirmier s et aide-soignant pour la rentrée de septembre 2021, mais la projection de la poursuite des
augmentations de quotas infirmiers et aide soignants ne peut s'envisager sans un projet architectural
de véritable campus de métiers de la santé .

1-2 Des projets pédagogiques évolutifs et innovants ….
L'institut de formation tant la formation infirmière qu' aide-soignante s'attache à répondre à l'ensemble
de ses missions :
 Former de futurs professionnels qui répondent aux besoins de santé d'un individu ou d'un
groupe de personnes dans le domaines préventifs, éducatifs, curatifs, d'accompagnement et
réhabilitation
 Permettre à l'élève, étudiant de devenir un professionnel responsable autonome et compétent
dans son champ d'action
 Assurer une formation de qualité en professionnalisant le parcours des étudiants pour construire
progressivement les compétences en stage
Ce projet pédagogique est sous -tendu par des valeurs fondamentales telles que :
Le respect de l'autre (patient, professionnel, collègue… ) et la non-discrimination : être tolérant et
accepter la différence ; c'est la base de la reconnaissance mutuelle de la bienveillance, de l'altérité et
du travail collectif.
La discrétion et le secret professionnel , qui s'impose à tout soignant, CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 184
5 Le dynamisme et la créativité qui traduisent la capacité à être en éveil, à s'étonner, à se laisser
surprendre. C'est s'autoriser à innover, oser la relation à l'autre en toute confiance.

Nous développ ons ces valeurs, dans la construction d'une éthique professionnelle tout au long de la
formation.
Le futur professio nnel doit s'interroger sur des pratiques de soins ou de situations et répondra toujours
dans l'intérêt de la personne soignée.
Aujourd'hui, d es évolutions sont à prendre à compte , qu'elles soient réglementaires, technologiques,
pédagogique s et soignantes .
Chaque année, le projet pédagogique évolue et s'attache à proposer des dispositifs de formation
innovants :

Les principales innovations pédagogiques :
Les projets existants…
 La simulation en santé : serious - games, escape games et réalité virtuelle ;
L'institut de formation dispose d'un laboratoi re de simulation ouvert en 2017 selon le principe « jamais
la première fois sur le patient ». Ce lieu permet tant dans le cadre de la formation initiale que de la
formation continue de disposer de 2 salles de simulations, de salles de deux salles de débrie fing…. Ces
salles sont à disposition pour l'ensemble des instituts du territoire Nord Gironde, Libourne, Blaye et
Sainte Foy La Grande. Pratique innovante , réflexive, basée sur l'apprentissage expérientiel, la
simulation est une méthode pédagogique innovante appréciée des apprenants, qu'ils soient élèves aide
soignants, étudiants infirmiers ou professionnels en formation continue. Elle nécessite de recréer des
situations au plus près du réel, sans risquer les conséquences d'une erreur. En petit groupe, elle permet
de réfléchir à postériori, sur l'action, sur les paroles, les gestes, les processus mis en place et ainsi
améliorer la pratique professionnelle. P lusieurs fois par an, chaque étudiant participe à des séances de
simulation pleine échelle en laboratoire et réalise des serious games en lien avec les compétences.
Ces nouvelles technologiques et en particulier le laboratoire de simulation permet de
 Form er à des procédures, à des gestes, ou à la prise en charge de situations
 Mobiliser des connaissances et des compétences techniques et non techniques
 Analyser ses pratiques professionnelles en faisant porter un nouveau regard sur soi-même lors
du débriefi ng
 Aborder les situations dites « à risque pour le patient », sans risque et améliorer la capacité à
y faire face en participant à des scénarios qui peuvent être répétés ;
 Reconstituer des évènements indésirables, les comprendre et mettre en œuvre des acti ons
d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

 Le programme ERASMUS + : mobilité en Europe
L'institut a fait le choix d'adhérer au réseau ERASMUS dans une vision d'ouverture sur l'Europe. Dans
cette perspective, l'établissement a reçu le label ERASMUS+ depuis Mars 2018 , renouvelé pour 2021 -
2027 . Ce projet permet aux étudiants de s'ouvrir et découvrir les systèmes de santé européens,
développer et enrichir leurs compétences professionnelles, en vivant des expériences riches et
forma tives.
Les premiers stages débutent en semestre 5, sur sélection à partir d'un projet construit et argumenté
par l'étudiant. Une grille critériée a été élaborée en ce sens. Un témoignage est prévu afin de partager
le vécu et l'expérience. L es première s mobilité s de stage ont été effectuée s en Belgique. Un formateur
a également été rencontr er l'équipe pédagogique pour échanger sur l'accompagnement de l'étudiant et
les modalités de la formation.



 Formation éducation thérapeutique certifiant e : chaque ét udiant reçoit une attestation de
formation de 40 H CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 185
6 Cette formation proposée initialement aux professionnels de santé, est aujourd'hui dispensé e à l'IFSI,
pour permettre aux futurs professionnels de s'intégrer rapidement dans des programmes d'éducation
thérapeutique dès leur prise de poste.
Cette formation en éducation thérapeutique de 40h a pour objectif de développer chez les étudiants en
soins infirmiers des compétences relationnelles, pédagogiques, techniques et organisationnelles.
Une pédagogie interactive et réflexive les aide à adopter une posture d'éducateur en santé, propice à
l'accompagnement des patients atteints de maladie chronique. Les étudiants expérimentent les outils,
les techniques d'animation et bénéficient de séance de simulation et de serious Game .

 Le service sanitaire en santé : promotion et éducation à la santé
Chaque année, dans le cadre du Service Sanitaire en santé, les étudiants de l'IFSI de Libourne réalisent
un Service Sanitaire en Santé de différentes structures auprès d'élèves, étudiants, résidents,
professionnels.
Ce projet est intégré dans la stratégie nationale de santé. Il a pour objectif à la fois de développer chez
les étudiants en soins infirmiers leurs compétences en prévention, en promotion de la santé et de mettre
en œuvre des actions de promotion de santé dans notre territoire
Les étudiants construisent plusieurs actions en s'appuyant sur des outils pédagogiques adaptés à leur
population cible. Par la suite, ils réalisent l'action sur le terrain et év aluent l'impact de leur message
préventif à court termes. Ces actions concrètes de prévention leur permettent d'adopter la posture
éducative.
 La Santé Environnementale :
Engagement de l'institut dans une démarche de santé environnementale et développement durable.
Depuis plusieurs années, en lien avec le PNSE 3 et le PRSE NA, une approche de la santé
environnementale est développée auprès des étudia nts Infirmiers et aide-soignant . Elle vise à les
sensibiliser sur les différents facteurs environnementaux et comportementaux impactant la santé des
individus. A partir de la compréhension de la notion d'exposome et des recommandations concernant
les 1000 premiers jours de l'enfant, des TD/ateliers sont réalisés. Ces informations sont dans le cadre
d'une démarche d'amélioration des pratiques individuelles et professionnelles. Le PNSE 4 avec le
concept « one Heath » vient compléter cette initiation. La santé environnementale est un des thèmes
développés en santé publique concernant la qualité de l'air intérieur et les perturbateurs endocriniens
en lien avec le SSES. A l'avenir une démarche de développement durable sur l'institution viendra
compléter cette approche de santé environnementale .
Des projets à venir…
Dans ces projets à venir il s'agit de développer les apprentissages sur les nouvelles modalit és de prise
en charge auxquelles tous les professionnels ont é té confrontés durant la crise sanitaire :
 La formation aux nouveaux outils numériques en santé La télémédecine , la
télésurveillance… .
Notre territoire de santé, en particulier le Nord Gironde confronte les usagers, et en particulier les
personnes âgées en milieu rural à de réelles difficultés d'accès aux soins. L'accès à des spécialistes,
ou encore la mise en place de soins à domicile pour certains usagers, en zone isolée représentent des
freins entravant leur prise en charge et ou leur maintien à domicile dans ces zones à faible densité
médicale.
Les étudiants en soins infirmiers, et les élèves aides -soignants des instituts de formation du Nord
Gironde qui exerceront sur ces territoires doivent bénéficier de l'enseignement de ces technologies
nouvelles, de ces approches de soins dans une distance relationnelle limitant les interactions que seul
le présentiel permet qu'ils devront appréhender fréquemment dans leur quotidien professionnel. Ces
nouvelles modalités de prise en charge, à distance, ont un impact sur la relation soignant/soigné, sur la
relation et la coordination des équipes pluri -professionnelle s qu'ils doivent s'approprier.
 Le renforcement de l 'utilisation des outils numériques et d es pédagogies innovant es
La crise COVID a modifié l'or ganisation des cours et l'approche pédagogique des étudiants avec la
mise en place de l'enseignement en distanciel. Les formateurs et les étudiants ont dû s'adapter à ces
nouvelles contraintes pour assurer une continuité pédagogique.
Ces adaptations ont p ermis d'assurer les cours magistraux et travaux dirigés en distanciel, permettant
aux étudiants d'acquérir de nombreuses connaissances et de garder un contact avec les formateurs .
Cela a permis d'inventer et d'expérimenter de nouvelles situations pédagogiq ues, parfois attrayantes et
plus confortables pour les étudiants. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 186
7 Mais, l es journées entières en visioconférence ont pu par ailleurs, parfois entrainer, malgré
l'accompagnement à distance des formateurs grâce au e-tutorat de la démotivation ,, des difficultés de
concentra tion et d'attention , des risques de décrochage de la formation . Les étudiants ont relevé
l'importance des interactions sociales dans le processus d'apprentissage pouvant être limitées dans un
dispositif totalement distanciel.
Pour autant, l e recours de l'enseignement grâce à l'utilisation d es outils numériques se poursuit et
l'équipe souhaite développer ses compétences afin de les optimiser dans les différentes séquences
pédagogiques, tant en présentiel qu'en distanciel. Le princi pe de formation sous format hybride est
aujourd'hui toujours en cours dans un dosage mesuré de la formation à distance.

 L'inter professionnalité et la convergence médico -soignante .

Dès la formation initiale il s' agit de permettre aux apprenant s d'appréhender l'esprit d'équipe, la
collaboration en inter -professionnalité de manière renforcée dans la construction de projets partagés
pour les usagers . Le service sanitaire en santé est un véritable levier. Au -delà de faire appréhender aux
étudiants /élèves les champs de la prévention et de la promotion de la santé, cela leur permet de co -
construire des projets qui les confrontent , dès la formation initiale à la recherche de consensus, à
développer l'intelligence collective, a utour des projets, favora ble à la qualité de vie au travail. Ils
pourront ainsi développer, une qualité d'échanges, la communication, la présentation de leurs travaux
qui participeront à leur épanouissement professionnel futur. Ils pourront aussi développer leurs
capacités d'adap tation, l eur autonomie, et leur sens des responsabilités.

Des liens à renforcer avec les terrains de stage

 Une offre de stage diversifiée
Selon les dernières recommandations de l'ARS, l'institut développe le partenariat avec les structures
engagées dans la formation clinique des étudiants. Des rencontres sont organisées avec les
professionnels afin d'expliciter les attentes et accompagner les mesures réglementaires et
pédagogiques. Aujourd'hui, il s'agit de renforcer le partenariat avec les structure s accueillantes des
étudiants/élèves pour faciliter les accueils en stage et offrir des parcours adaptés aux étudiants et
répondants aux attentes des terrains de stages.

Une réflexion a été engagée avec l'hôpital support de l'institut afin d'anticiper l'a ugmentation des quotas
et développer l'offre de stage. Les efforts de chacun ont permis d'augmenter le volume de plac es dans
les services existants. Elle sera poursuivie sur l'ensemble des terrains d'accueils favorisant ainsi leur
intégration et l'attracti vité pour le recrutement.


1-3. Des augmentations de quotas d ans des locaux contraints

L'engagement d'augmentation de quota sur le territoire Nord Gironde nécessite des adaptations en
terme de ressources architecturales, matérielles et humaines en tenant compte des évolutions pour
chaque rentrée scolaire . Telles que prévues, les augmentations de quotas pour la rentrée de septembre
2021 ont été fait es tant en formation infirmière qu'aide -soignante malgré les différentes contraintes
notamment de locaux et l es équipes se sont mobilisées pour réussir cette rentrée .
L'augmentation de quota à + 46 étudiants en IFSI a été mise en œuvre et est opérationnelle . Elle a
permis de tenir l'engagement d'intégrer des étudiants dans le dispositif d'expérimentation PASS de
l'université de médecine de Bordeaux. Pour autant, cette expérimentation n'a pas eu le succès
escompté (manque d'attractivité par rapport aux instituts de CHU de Bordeaux qui ont accueillis en
grande partie les étudiants qui se sont engagés dans le disposi tif).
La contrainte architecturale impose de décaler la poursuite d'augmentation de quota pour la formation
infirmière prévue po ur la rentrée de septembre 2022 . Les locaux existants ne permettent pas d'accueillir
plus d'une centaine d'étudiants infirmiers par an . La Mairie de Libourne devrait nous mettre à disposition
des locaux complémentaires permettant de s'adapter jusqu' à la livraison du projet architectural du
campus des métiers de la santé à horizon 2025.




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 187
8
2 – Les enjeux de la formation sur le territoire Nord Gironde
2-1 L'augmentation de quota en formation initiale s ur l'Institut de Libourne
Dans le cadre de la politique nationale, l'institut ( IFSI et l'IFAS) de Libourne s'est positionné pour une
augmen tation de quotas pour répondre aux enjeux fixés dans le cadre du Ségur de la santé d'augmenter
de manière significative le nombre de professionnels infirmiers et aides -soignants formés dans les 5
ans à venir.
Dans le cadre de la formation IDE
Pour répondre aux besoins du terri toire, l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier
de Libourne participe activement à l'effort demandé aux structure s de formations paramédicales .
Un projet ambitieux d'augmentation des quotas des étudiants infirmiers a débuté dès la rentrée de
septembre 2021, par l'accueil de 46 étudiants supplémentaires pour normalement atteindre un quota
dès septembre 2023 à 185 étudiants en première année. Les quotas auron t donc doublé.
De plus, l' institut s'est engagé dans un partenariat avec l'un iversité à titre expérimental pour intégrer
des étudiants PACES, PASS en première et en deuxième année.
Dans la logique de la réf orme du premier cycle des études de santé, ce dispositif permet de fournir des
débouchés complément aires aux étudiants ayant v alidés leur première année (reçus/collés). Cela
permettra de disposer de nouveaux professionnels qualifiés sur le terrain.

Dans le cadre de la formation Aide -soignante
Dans le cadre du Ségur de la santé, et l'augmentation significative de l'offre de formations sanitaires et
sociales, l'IFAS de Libourne comme l'ensemble des IFAS du territoire Nord Gironde s'engage dans une
augmentation de quota progressive jusqu'à 2022.
Evolution de l'IFAS de Libourne :
 Septembre 2021 augmentation de l'IFAS de Libourne de 30 à 45 places (+ 15 places),
 Septembre 2022 : augmentation de 15 place supplémentaires soit 60 places.

La création d'une nouvelle filière : la formation d'auxiliaire de puériculture (dossier d'autorisation en
cours) pour la rentrée de septembre 202 2

Les augmentations de quotas sur les différentes filières de 2021 à 2023
SEPT
2021 Augmen
tation
de : SEPT
2022 SEPT 2023 Augmentation
De :
IFSI
LIBOURNE 145 + 46 145 Maintien
du quotas 185 +40
IFAS LIBOURNE 45 + 12 60 +15 60

IFAP
LIBOURNE / 23 + 23 23


2-2 Des impacts quantitatifs et qualitatifs à prendre en compte en phase transitoire
Les aspects architecturaux
L'engagement d'augmentation de quota prescrit des adaptations en terme de ressources
architecturales, matérielles, humaines et du dispositif de formation en tenant compte des évolutions
pour chaque rentrée scolaire. Les organisations transitoires jusqu'à la finalisation du projet architectur al
nécessiteront une évaluation de la qualité des dispositifs de formation réalisées sur l'année scolaire
2022 au regard des fo rtes contraintes en locaux d'enseignements .

La spécificité de la formation infirmière sur trois ans : impacts des augmentations sur la qualité
de la form ation dans les locaux actuels CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 188
Principes de fonctionnement :
> 2 promotions présentes en cours en simultanée et 1 en stage
> Cours magistraux en promotion entiére a distance par absence de salle
> Temps de travaux dirigés (selon la réglementation) : groupe de 25
Les locaux
> Ssalles de TD + 1 salle capacité à 100 étudiants (la deuxième salle de 100 pour les AS/AP)
Rentrée 2022
OCCUPATION DES 6
QUOTA 145 X2 SALLES POUR LES TD
capacité maximumPAS DE SALLE POUR
COURS MAGISTRAUX
Problématiques sociales
et financièresImpacts sur l'approche pédagogique
e Aucun cours en promotion entière en
présentiel : Cours-en visio à 145 perte
du bénéfice des échanges avec les
professionnels
e Cours de TD en demi-journée et cours
en visio l'autre partie de la journée
Impacts sur les étudiants
e Alternance de distanciel et de présentiel
sur même journée avec contrainte de
délai de route
Absence de collectif et de cohésion de
groupe : pas de dynamique de groupe
Perte des temps d'échanges informels
avec les formateurs en lien avec la
diminution du temps de présence sur
site
Inégalités d'équipement individuel pour
les cours en distanciel et accès internet
Majoration du risque d'abandon
Qualité de la formation et
du futur professionnel
attractivité du territoire
9 Les aspects quantitatifs



Les aspects qualitatifs : l'organisation actuelle et les impacts
année scolaire
2019/2020 année
scolaire
2020/2021 année scolaire
2021/2022 année
scolaire
2022/2023 année
scolaire
2023/2024 année
scolaire
2024/2025 année
scolaire
2025/2026
septembre 2017 95
septembre 2018 95 95
septembre 2019 95 95 95
septembre 2020 99 99 99
septembre 2021 145 145 145
septembre 2022 145 145
145
septembre 2023 185
185
185
Septembre 2024
185
185
Septembre 2025
185

total étudiants 285 289 339 389 475
515
555
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 189
10 2-3 Les phases et adaptations transitoires
 Pour les ren trées de septembre 2021 et 2022
Le centre hospitalier de Libourne s'est mobilisé pour permettre les augmentations de quotas dans les
meilleures conditions possibles.
Une Opération architecturale sur le site hospitalier de Garderose a été débuté en septembre 2021 et
des équipements mobiliers et informatiques ont été faits pour répondre aux premières augm entations
de quota.
 Adaptation/réhabilitation du pavillon 46 et 3 9 sur le site de Garderose
 Pavillon 46 : réhabi litation de salles de formation permettant de libérer des espaces sur l'IFSI
actuel
 Pavillon 39
Cout de l'opération

Un dossier est en cours d' instruction via le financement FEDER -FSE 2014 -2020 axe 9
« création ou amélioration des établissements de formation dédiés aux métiers de la santé ».


 Pour la rentrée de septembre 2023
Une phase transitoire grâce au soutien de la ville jusqu'à la finalisation du campus des métiers
de la santé est en cours d'étude.
Dans l'attente de la livraison du projet architectural, une étude est en cours avec le soutien de la
commune pour di sposer de locaux dans la ville (amphithéâtre, salles de cours …). La possibilité de mise
à disposition et/ou de locations de locaux est à priorise r pour limiter les surcouts en phase transitoire .
Sans ce soutien, la poursuite de l'augmentation de quotas en formation infirmier devra être différée.

2-4 Une offre de formation continue à renforcer pour le territoire
Tant dans le cadre des évolutions technologiques, des exigences réglementaires que des évolutions
sociétales, la formation continue pour les professions de santé e t un champ très vaste tant dans ses
aspects soins que dans ses aspects managériaux . Le vieillissement de la population, la pris e en charge
du grande Age au domicile, la prévention, la promotion de la santé à travers la responsabilité
populationnelles sont autant de secteurs qui sont à développer dans le champ de la formation continue.
Dans leurs missions , les IFSI ont certes, la forma tion initiale , mais selon l'article 3 de l'Arrêté du 31 juillet
2009 relatif aux autorisations des instituts de formation prépa rant aux diplômes d'infirmier :

 La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ,
 La formation préparatoire à l'entrée dan s les instituts de formation.

Au-delà de ces missions, la formation continue tendra demain à se développer sous l'impulsion de
l'ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.
Cette certification périodique deviendra obligatoire pour les professionnels de santé (applicable au plus
tard en 2023 ). Elle concerne notamment , les infirmiers , les masseurs kinésithérapeutes , pédicures,
Projets Eléments Coût TTC
Travaux 36 338,88 €
Matériel 23 211,31 €
Informatique 17 575,27 €
Sous-total 77 125,46 €
Travaux 197 762,87 €
Matériel 43 925,27 €
Informatique 43 315,99 €
Logiciel métier 4 730,40 €
Sous-total 289 734,53 €
Matériel / mobilier 13 213,46 €
Informatique 110 905,96 €
Sous-total 124 119,42 €
490 979,41 €Réhabilitation pavillon 46
Pavillon 39
Pavillon 60 : Modernisation outils
pédagogiques et numériques IFSI
actuel
Equipement salle de cours
supplémentaire
TOTALCHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 190
11 podologues...et elle a pour objet de garantir le maintien de leurs compétences, la qualité de leurs
pratiques professionnelles, et enfin, l'actualisation et le niveau de leurs connaissances .
Concrètement, les professionnel s de santé devront, au cours d'une période de 6 ans, avoir réalisé un
programme minimal d'actions visant à :
 Actualiser leurs connaissances et leurs compétences,
 Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles
 Améliorer la relation avec leurs patients
 Mieux prendre en compte leur santé personnelle

Le projet architectural a donc appréhendé l'ensemble des besoins, tant les besoins de la formation
initiale IFSI, IFAS, que du projet de créa tion d'un IFAP. Il s'appuie sur :
 Les différentes évolutions, qu'elles soient technologiques, pédago giques à prendre en compte
 L'augmentation des quotas et des capacités d'accueils des terrains de stage qui conduiront
surement à des évolutions sur le principe de l'alternance

Les besoins grandissants e n terme de formation continue sont autant de besoins à a ppréhender
au regard des besoins de compétences tant po ur les acteurs du sanitaire que du médico -social et
du domicile.

3– Un p rojet architectural qui répond à la réalité des besoins et favorable à
l'attractivité du territoire Nord Gironde (Cf. annexes 2 et 3)
3-1 Un lieu de formation attractif et évolutif
Les différentes organisations mises en place pour assurer un accueil de qualité aux étudiants et élèves
a nécessité un travail org anisationnel par l'équipe pédagogique pour offrir un dispositif de formation
favorable au taux de réussite. Les solutions transitoires répondent aux besoins mais restent peu
adaptées si elles s'inscrivaient dans la durée, notamment pour maintenir l'attract ivité attendue en terme
de recrutement pour les étudiants en particulier de L'IFSI, (proximité des IFSI du CHU de Bordeaux) et
la qualité de l'enseignement.
L'attractivité de n otre institut sera renforcée par la création d'un campus des métiers de la santé sur le
site de GARDEROSE. Il permet d' offrir des locaux ajustés aux dispositifs pédagogiques innovants
attendus, en tenant compte des évolutions nécessaires en terme d'adaptation des compétences des
professionnels aux évolutions des métiers du sanitaire , du social, du médico -social et du domicile pour
répondre aux besoins du bassin de vie du territoire Nord Gironde.
L'étude de faisabilité d u futur campus des métiers de la santé s'est fait à la fois pour répondre en local
à l'institut de Libourne mais aussi dans sa capacité à répondre en grande partie aux besoins du territoire
Nord Gironde. En effet, il s'agit de mutualiser un maximum d'outils et de dispositifs pédagogiques
comme le laboratoire de simulation, ou encore d'avoir la possibilité d dép loyer tant la formation initiale
que continue. Ce projet s'est attaché à limiter les surcouts grâce au maintien de l'utilisation des locaux
actuels et à venir en phase transitoire. Cette étude tient compte :
 Des augmentations de quotas IFSI (Institut de Fo rmation en Soins Infirmiers) / IFAS (institut de
Formation Aide -Soignant) soit un peu plus de 600 apprenants.

 Des exigences réglementaires en te rme d'enseignement (salle de TP, salle de TD en groupe
de 25 étudiants pour les IFSI et salle de cours magistraux en présentiel pour les élèves AS)
 Du projet de création d'un IFAP (Institut de Formation Auxiliaire de Puériculture) de 23 élèves

 De la possibilité de rassembler l'ensemble des formatio ns sur le même site hospitalier dans une
logique de mutualisation des salles entre les différentes formations
 Des besoins en terme de formation continue (mission des IFSI)
 Des évolutions et innovations pédagogiques, pour préparer les professionnels aux o utils du
futur (serious games, e -learning, salle informatique, formation à la téléconsultation…)
En intégrant les locaux actuels disponibles de l'IFSI/IFAS et à v enir (P46/ P39 (Cf annexe 2 ) en
phase pérenne, CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 191
12 Il permet :
 De maintenir et développer le maillage territorial des formations
 De s'inscrire dans l'innovation pédagogique et la transformation numérique
 D'adapter les formations aux métiers de demain et aux transformations des organisations
 De favoriser la complémentarité des écoles, le décloisonnement et le développement de l'inter
professionnalité
 D'avoir un lieu permettant d'accueillir 200 personnes (soit une promotion entière mais aussi
d'être un lieu permettant d'organiser pour le territoire nord gi ronde des congrès, journées
d'études, journées soignante et/ou de recherche …). Dans le cadre de partenariat d'accueillir
des organismes de formations extérieurs ne disposant pas de ce type de structure (CEFIL,
CEVA qui développe une politique ONE HEALTH .)
 De développer la form ation continue en mutualisant les salles notamment de simulation, de
travaux pratiques

Dans le cadre du projet pédagogique et du développement de compétences :
 De s'adapter aux évolutions technologiques avec le développement de l' enseignement en
distanciel et l'utilisation massive des outils numériques qui nécessite une qualité de connexion
au quotidien pour les apprenants , tout comme le développement de l'enseignements des soins
à distance.
 D'avoir un lieu de formation en termes de qualité de vie au travail des étudiants et des
formateurs cadres de santé
 De proposer dans le cadre de la formation continue des formations spécifiques pour les acte urs
du sanitaire, médico -social et du domicile qui sont à privilégier car de nouvelles pr oblématiques
apparaissent notamment : la demande grandissante de soutien à domicile, liée à l'augmentation
des situations de dépendance, le vieillissement des personnes en situation de handicap, la
progression des maladies chroniques….
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 192
13
3-2 Qui s'appuie pour partie sur l'existant
Le projet architectural s'appuie pour partie sur la réhabilitation de locaux existant s et une extension
neuve minimale. (cf projet architectural…)
 Transformation/réhabilitation de la salle de cinéma en amphithéâtre dont l'instit ut ne dispose
pas à ce jour, permettant d'accueillir près de 200 étudiants (soit une promotion complète)
 Transformation réhabilitation du gymnase essentiellement en salle de12 0 personnes modulable
en 2 salles de 60 élèves permettant d'accueillir une promot ion complète IFAS/IFAP .
 Construction d'une structure attenante permettant de finaliser le besoin de salles de TD , salle
informatique et bureaux formateurs supplémentaires


Les principes de fonctionnement pour identifier les besoins :
Les grands principes de fonctionnement :
- 2 promotions Infirmière présentes en simultanée sur l'institut dans le cadre de l'alternance et
une promotion AS et AP
- Les salles de TD de 25 étudiants (selon les exigences réglementaires) disponibles pour deux
promotions , 4 salles de TP dont 2 supplémentaires au regard de l'augmentation du nombre
d'apprenants et des évolutions possibles de la formation (développement des apprentissages
selon les règles « jamais la première fois sur le patient »)
- Une salle d'informatique perm ettant de former aux innovations numériques et faciliter des
recherches bibliographiques pour compléter les enseignements et amener l'étudiant à
développer une démarche scientifique niveau licence.
- Le respect des quotas de formateurs cadres de santé, 1 for mateur pour 20 étudiants IFSI et 1
pour 2 2 IFAS), en intégrant les intervenants extérieurs participants à la form ation des futurs
professionnels afin d'assurer une formation de qualité.
3.3 Le Campus des Métiers de la Santé
Les bâtiments font partie d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysagé aux
marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés.
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, il s'intégrera en terme de fonctionnalité avec les loca ux de
l'IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d'un amphithéâtre et de 1 salle de TD
Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle d e cours
Et d'intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2
salles de TD, des bureau x de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant .

Le programme, les plans architecturaux et le cout sont joint en annexe 3


4--LES MODALITES DE FINANCEMENT (Cf. annexes 2 et 3)

Opération architecturale pour poursuivre l'augmentation des quotas et favoriser l'attractivité du territoire
Nord Gironde

4.1 Le projet architectural

 Transformation/réhabilitation de la salle de cinéma : 1 221 316 euros TTC
 Transformation réhabilitation du gymnase : 1 074 661 euros TTC
 Construction d'une structure attenante : 1 496 627 euros TTC
 Aménagement d'un parking : 420 000 euros TTC
Soit : 4 212 604 euros TTC
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 193
14
4-2 Le plan d'équipement
 Equipement informatique : 94 800 euros TTC
Equipement mobilier : 339 150 euros TTC dont 120 000 euros dédié à l'équipement de l'amphithéâtre.
Les salles de TP et TD ont été aménagées afin de permettre aux étudiants de travailler dans de bonnes
conditions. Les équipements choisis sont adaptés aux méthodes pédagogiques utilisées dans l'institut.

Cout total de l'opération : 4 646 554 euros

4 3 – Budget prévisionnel et plan de financement

Budget Prévisionnel de l'adaptation architecturale et matérielle en lien avec les
augmentations
de quotas infirmiers et aides soignants CH LIBOURNE
MAJ le 14/04/22
Phase 2: Projet de campus des métiers de la santé CH LIBOURNE Cout TTC
Construction d'un bâtiment neuf 1 496 627 €
Investissement 1 260 210 €
Etudes 236 417 €

Amphitéâtre avec mobilier (Rénovation de l'ancien cinéma dont amanégament
l'amphithéâtre) 1 341 316 €
Investissement 1 209 000 €
Etudes 132 316 €

Rénovation du Gymnase en salles de TP 1 074 661 €
Investissement 956 400 €
Etudes 118 261 €

Aménagement d'un parking 420 000 €

Sous Total Travaux Phase 2 4 332 604 €

Mobilier 219 150 €

Equipement matériel informatique 94 800 €

Sous -Total EQUIPEMENT PHASE 2 313 950 €
TOTAL GENERAL PROJET CAMPUS 4 646 554 €



PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL SUR LA PARTIE PHASE 2 TTC
Subvention CRNA et Fonds Européens 80% 3 717 243 €
Emprunt CH Libourne 20% 929 311 €
TOTAL PLAN DE FINANCEMENT 4 646 554 € CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 194
15

4. 4- Le calendrier prévisionnel


PHASAGE DES OPERATIONS

2022 2023 2024 2025 TOTAL GENERAL
Démarrage en
juin 2022
20% études Etudes 40% Etudes 30%
Travaux 80% Etudes 10%
Travaux 20%
1 008 168 € 252 042
€ 1 260 210 €
47 283 € 94 567
€ 70 925
€ 23 642 € 236 417
€
- €
- €
967 200 € 241 800
€ 1 209 000 €
26 463 € 52 926
€ 39 695
€ 13 232 € 132 316
€
- €
- €
765 120 € 191 280
€ 956 400
€
23 652 € 47 304
€ 35 478
€ 11 826 € 118 261
€
- €
336 000 € 84 000 € 420 000
€
- €
97 399 € 194 797
€ 3 222 586 € 817 821
€ 4 332 604 €

219 150
€ 219 150
€
- €
94 800 € 94 800
€
- €
- € - € - € 313 950
€ 313 950
€
97 399 € 194 797
€ 3 222 586
€ 1 131 771
€ 4 646 554
€



De 33 à 36 mois à compter de la date de début de consultation d'architecte.
Livraison du projet architectural pour la rentrée de septembre 2025
Ci-dessous description du phasage des travaux. CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 195
2022 2023 2024 2025
M5 | M6] M7
Dossier de consultation PI
| Ecriture cahier des chargesun] vsM5 1 M6] M7 M5{ M6] M7
Consultations Constructeurs
BET
BCT
S|
SPS
OPC
Géotechnicien
PERMIS DE CONSTRUIRE
Constitution permis de construire
Instruction PC
Délais de recours des tiers
Dépôt cahier des charges fonctionnels
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
- Relecture et validation CHL
APPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
- Analyse des offres
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature march
TRAVAUX
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- OPR
- Commission sécurité
MISE EN SERVICE
|
16










CONCLUSIO N

La direction du Cen tre Hospitalier de Libourne et de l'institut de formation poursuit son engagement
dans la politique de santé à travers un projet ambitieux pour la Région Nouvelle Aquitaine et sa volonté,
dans le cadre du Ségur de la santé et selon les orientations du schéma des formations sanitaires et
sociales 2019 -2023 de répo ndre aux enjeux sociaux humains professionnels et d'aménagement du
territoire. Elle se mobilise pour que le dispositif de formation déployé par les trois instituts du territoire
Nord Gironde propose un meilleur maillage territorial des formations sanitaire s sur le territoire en
favorisant l'accessibilité à la formation tant initiale que continue sur les différents bassins de vie en
tenant compte de leurs disparités.

Pour l'IFSI /IFAS de Libourne , outre la difficulté à mettre en œuvre une prochaine augmentat ion de quota
IDE, les conditions d'exercice à ce jour sont tangibles, les projets à venir doivent se concrétiser. Le
projet d'un vrai campus des m étiers de la santé est nécessaire en terme d'appareil de formation, d'offre
de professionnels pour les employe urs et répondr e aux besoins du territoire en terme de recours aux
soins.

En effet , le gran d Libournais compte en structure sanitaire à Libourne qui concentre la plupart des
structures sanitaires le Centre Hospitalier et une clinique chirurgicale. Cette offre est complétée par le
Cent re Hospitalier de Sainte Foy La G rande doté lui aussi d'un service d'urgence et d'une PASS. Selon
le rapport de Mars 2018 « Santé des habitants du Grand Libournais » réalisé par l' Observatoire
Régional de la S anté dans le ca dre du Contrat Local de santé, le champ du médico -social compte près
de 1500 places d'hébergement en EHPAD, 665 en résidence autonomie, 44 places en hébergement
temporaire, 39 en accueil de jours et près de 200 places d'hébergement dans le champ du handi cap.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 196
17 Concernant les services et professionnels œuvrant dans le domaine du maintien à domicile , des
personnes sont également présentes sur le territoire avec près de 400 places de services d'aides à la
personne . Quant à l'offre de soin libéral, elle est caractérisée par une faible densité de médecins sur le
territoire, notamment les généralistes et les psychiatres et pour les professions paramédicales au 1er
janvier 2017, il était recensé 348 infirmiers.
Concernant sa population, le territoire du Grand Li bournais comptait en 2014, 157 023 habitants . Selon
les projections réalisées par l'INSEE, le territoire devrait croitre pour compter plus de 169 000 habitants
d'ici 2027. Comme ce qui est attendu au niveau national, le territoire va connaitre un vieillis sement de
sa population au cours de prochaines années. Ainsi, les personnes âgées de 75 ans ou plus, qui
représentaient moins de 16 000 personnes en 2014 (10,1 % de la population), seront environ 25900 en
2037, soit 14,5 % de la population

Il s'agit donc de poursuivre notre mobilisation pour former des professionnels qui s'implanteront sur le
territoire et seront de futurs acteurs de santé du territoire. Ce projet de campus des métiers de la santé
à horizon Septembre 2025 , permettra
 De former chaque année 638 professionnels de santé en formation initiale infirmière, aide -
soignante et auxiliaire de puériculture, de pouvoir y développer de nouvelles formations telles
que : assistant de soins en gérontologie. Ces infrastructures seront auss i à disposition de
près de la centaine d'élèves supplémentaires que compte le territoire Nord Gironde en IFAS,
notamment pour bénéficier des salles de simulation

 De renforcer son attractivité en proposant une structure ADHOC, permettant d'accueillir non
seulement les étudiants et élèves en santé pour notre territoire mais aussi d'autres étudiants
en santé favorable à l'inter professionnalité : « adapter la formation aux enjeux de demain,
c'est décloisonner le cursus pour développer une culture commune aux futurs
professionnels, entre autre autour de la qualité de prise en charge ; proposer une
culture commune qui valoriserait le travailler ensemble ». Alain TOLEDANO
radiothérapeute et oncologue .

 De développer les innovations pédagogiques et numériques tant pour la formation initiale que
continue . La crise sanitaire a montré l'agilité nécessaire ; L'enjeu étant d'avoir une structure
permettant des adaptatio ns rapides, des moyens de proposer de nouveaux dispositifs de
formations comme cela a été nécessaire durant la crise COVID (formation AS dans le Grand
Est et formation courte pour les professionnels des EHPAD sur l'ensemble du territoire
national) .
 . Ce campus offrira aussi la possibilité de développer la formati on continue pour l'ens emble des
acteurs du territoire .

La politique d'attractivité est de fidélisation est à développer dès la formation initiale, puis à travers le
dispositif de formation continue que nous renforceront sur le territoire grâce aux compétences et aux
ressources que nous aurons structurées. Les enjeux sont aussi importants pour s'inscrire dans les
évolutions nécessaires pour la population du Grand Age sur l'ensemble de notre territoire.











CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 197
18







ANNEXES


1 – Arrêté d'autorisation des instituts de formation paramédicale du 09 septembre 2021

2 – Projet Architectural

3 – Plan équipement



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> Sa ; ok?
RÉGION à j ; eePéle Formation et Emploi Chef de service :Nouvell e- Direction des Formations Sandrine PERRIN
Sanitaires et SocialesAquitaine me Affaire suivie par : =2ECTION _
Directrice : Laurence Nathalie CHAMPY :DUTREIX AA - ou36
Arrêté d'autorisation des instituts de formation paramédicale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L4383-3, R4383-2 et R4383-4 ;
Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé en date du 10 juin 2021, relatif aux autorisations
des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études
préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-
2023 ;
Vu la délibération n°2021.1074.CP de la Commission Permanente du Conseil Régional de Nouvelle-
Aquitaine en date du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du Plan de relance en Nouvelle-
Aquitaine 2021-2022 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'autorisation déposé par le Centre Hospitalier de
Libourne, représentant légal de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Libourne et de l'Institut
de Formation d'Aide-Soignant de Libourne, réceptionné complet en date du 27 octobre 2020 :
Vu la proposition du Centre Hospitalier de Libourne d'augmenter le nombre maximum d'étudiants en
première année de l'Instliut de Formation en Soins infirmiers de Libourne et ia capacité maximale
d'accueil de l'institut de Formation d'Aide-Soignant de Libourne pour les rentrées 2021 et 2022 ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sollicité par la Région Nouvelle-
Aquitaine ;
Le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Le Centre Hospitalier de Libourne, organisme gestionnaire des instituts de formation paramédical,
dont le siège social est situé 112 Rue de la Marne — 33505 Libourne Cédex, est autorisé à dispenser
les formations préparant aux diplômes d'Etat :
- Infirmier
- Aide-Soignant
Article 2 : Capacités autorisées
Le nombre maximum d'étudiants en première année de la formation d'infirmier est de 145 étudiants
dont 50 places au titre de l'Accord de Relance Etat-Région 2020-2022.
Le nombre maximum d'élèves en formation d'Aide-Soignant que l'établissement est autorisé à
accueillir chaque année par session de formation est de 45 élèves, hors apprentissage et VAE, dont
15 places au titre de l'Accord de Relance Etat-Région 2020-2022.
Accusé de réception en préfecture
033-200053759-20210909-09092021CHLIBOU-AU
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021
19
ANNEXE 1





CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 199
N o uve ll e- Pôle Formation et Emploi Chef de service :
A it i Direction des Formations Sandrine PERRIN
Sanitaires et Socialesqui a ne Affaire suivie par :
Directrice : Laurence Nathalie CHAMPY
DUTREIX
Article 3 : Durée de l'autorisation
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés notifiés précédemment pour les formations
mentionnées dans l'article 1.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Elle peut être retirée, après mise en demeure et par décision motivée, lorsque les conditions prévues
à l'article R4383-2 du Code de la santé publique ne sont plus remplies.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, vous pouvez contester la présente
décision :
- soit en adressant un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à
: Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine — Pôle Formation et Emploi —
Direction des Formations Sanitaires et Sociales — Service Développement des formations et des
partenariats — 14 rue François de Sourdis — 33000 BORDEAUX
- soit en adressant un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à :
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ».
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours fr
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services et le Représentant légal de l'organisme gestionnaire du Centre
Hospitalier de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 9 SEP. 2021
Fait à Bordeaux, le
Pour le Président du Conseil Régional
et par délégation
La Directrice des Formations Sanitaires
et Sociales,
Laurence DUT
er
Accusé de réception en
033-200053759-2021 ACHUBOU-AU
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/09/2021
20
ANNEXE 1 SUITE






CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 200
CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00087
S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 201
Cists DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-
35 ; L6132-1 a L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 202
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier de Cadillac, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération «Construction CMP PIVOT Pole A» visés dans la fiche
opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
ONSaes
—
"&
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 203
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement


Les marchés de prestations intellectuelles ont été notifiés antérieurement à la création du GHT Alliance Gironde
et n'entrent pas dans le champ de la présente délégation de signature


INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 15/11/2023

Nom de l'établissement partie: Centre hospitalier de Cadillac

Localisation de l'opération 31 rue cavailles 33310 Lormont

Intitulé de l'opération Construction du CMP PIVOT Pole A

Nom et fonction du délégataire Christelle RAV ERDY
Responsable de la Commande Publique
Responsable des Affaires Eco nomiques et Logistiques


DESCRIPTIF DE L'OPERATION

Surface crée : 875m² NEUF : 875m² REHABILITATION : 0
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre SDO : 875 m2 Surface plancher SP

Le repérage amiante a été réalisé : oui  non x
Présence d'amiante : oui  non x

Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment neuf en R+2, permettant d'accueillir au rez de chaussée les locaux du Centre
Medico Psychologique pour Enfants et Adolescents (CMPEA), un Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) au 1er étage
et le Centre d'Accueil Spécialisé dans le Repérage et le Traitement des Troubles psychiques (CASPERTT) au 2ème étage.
L'opération représente une surface totale de 875 m² et se déroulera en site occupé.

TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non x

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant (a compléter )
Préciser les missi ons de MOE : Concours
TRAVAUX montant : 2 335 196 € HT (a compléter)
Allotissement : oui x non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
LOT 01 750 000 € HT
VRD / Gros œuvre
LOT 02 64 700 € HT
Etanchéité
LOT 03 164 100 € HT
Menuiseries extérieure s / Protections solaires
LOT 04 100 990 € HT
Serrurerie
LOT 05 195 325 € HT
Menuiseries intérieures
LOT 06 49 230 € HT
Faux plafonds
LOT 07 99 048 € HT
Plâtrerie
LOT 08 136 610 € HT
Peinture CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 204
LOT 09 107 968 € HT
Revêtement de sols souples
LOT 10 305 000 € HT
CVC / Plomberie sanitaire
LOT 11 289 940 € HT
Electricité
LOT 12 29 538 € HT
Ascenseur
LOT 13 42 747 € HT
Paysage


PRESTATIONS INTELLEC TUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO 77 140.08 € TTC EMBASE – MARCHE 1 70083
OPC X Mission donnée à la MOE
Contrôle technique (préciser les missions) :
7680 € TTC APAVE- MARCHE N°180225
LP/SEI/PS/P1/HAND/AV
Co SPS (préciser le niveau) 3943.80 € TTC BUREAU VERITAS – MARCHE 180266 (niveau 1)
Etude géotechnique 7080 € TTC GEOFONDATION -MARCHE N°190289
Relevé géomètre 1140 € TTC GEOVIVIER – MARCHE N°180219
MOE 346 747.19 € TTC HOBO Architectures

Assurance DO En cours de décision

DOCUMENTS DEMANDES

CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandé s et
compétences minimales exigées ) OFFRE

MOe Marché public de maitrise d'oeuvre

Lettre de candidature, cadre de présentation général de l'équipe
accompagnés des certificats et diplômes, attestation inscription à l'ordre
des architectes, attestation d'assurance en cours de validité, références
des membres du groupement

RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.




OPC Mission donnée à la MOE






Bureau de Contrôle Marché global. En raison de la valeur estimée du marché. Ce
dernier est passé sans publication préalable mais avec mise
en concurrence de plusieurs prestataires

L'attestation de compétence en cours de validité, lettre de candidature,
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, liste des
principaux marchés correspondant à l'objet du marché sur les 3
dernières années… RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.



CSPS Marché global. En raison de la valeur estimée du marché. Ce
dernier est passé sans publication préalable mais avec mise
en concurrence de plusieurs prestataires

L'attestation de compétence en cours de validité, lettre de candidature,
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, liste des
principaux marchés correspondant à l'objet du marché sur les 3
dernières années… RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.


AMO Marché public d'assistance à maitrise d 'ouvrage
AE, DPGF, CCAP, CCTP


TRAVAUX

- Déclaration sur l'honneur, respect obligation d'emploi, n°SIRET AE et ses annexes, DPGF par lot, cadre de réponses
techniques, attestation de visite.

- Déclaration effectifs, titres d'études, référence sur 5 dernières
années, outillages, moyens matériels

- Assurance risques professionnels, CA

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 205

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)


Moe – Marché public

Prix des prestations 40

Valeur technique de l'offre
appréciée au travers du respect des
délais d'exécution, de la méthode et
des moyens que le candidat propose
d'adopter pour l'exécution de la
mission, sur la base de la note
méthodologique et du descriptif
détaillé de chaque élément de
mission.
60


OPC – Mission donnée à la MOE




AMO

Valeur technique de l'offre 60


Prix de la prestation 40

Bureau de Contrôle

Prix des prestations 60
Valeur technique de l'offre, appréciée
au travers de la méthode et des
moyens que le candidat propose
d'adopter pour l'exécution de la
mission, sur la base de la note
méthodologique détaillée pour
l'exécution de la mission
40


CSPS

Prix des prestations
60


Valeur technique de l'offre, appréciée
au travers de la méthode et des
moyens que le candidat propose
d'adopter pour l'exécution de la
mission, sur la base de la note
méthodologique détaillée pour
l'exécution de la mission
20

Temps nécessaire prévu pour la
réalisation de la mission 20

TRAVAUX (pour les lots 01,10,11)

Prix des prestations au regard de la
DPGF 40


Valeur technique Méthodologie de mise au point
d'exécution, de réalisation et
organisation équipe, afin de
garantir le respect de la technicité
et la qualité de l'ouvrage et de
toute contrainte spécifique au
projet. Capacité structure de
l'entreprise suffisantes 25

Les fiches techniques précisent
des matériels et matériaux que
l'entreprise mettra en œuvre 15 CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 206


Les principales mesures prévues
pour assurer la sécurité du
chantier 10

Description des mesures mise en
œuvre par le candidat pour répondre
aux enjeux environnementaux 10


TRAVAUX (pour les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07 08, 0 9, 12, 13)

Prix des prestations au regard de la
DPGF 60


Valeur technique Méthodologie de mise au point
d'exécution, de réalisation et
organisation équipe, afin de
garantir le respect de la technicité
et la qualité de l'ouvrage et de
toute contrainte spécifique au
projet. Capacité structure de
l'entreprise suffisantes 15

Les fiches techniques précisent
des matériels et matériaux que
l'entreprise mettra e n œuvre 10


Les principales mesures prévues
pour assurer la sécurité du
chantier 10

Description des mesures mise en
œuvre par le candidat pour répondre
aux enjeux environnementaux 05

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 207
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations

Publication Marché de travaux : envisagée 01/2024

Délai de publication :

Date limite de remise des offres :

Date de commission :

Date de notification envisagée : CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 208
CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00090
S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH
CADILLAC
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 209
vagaries DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-
35 ; L6132-1 a L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 210
DECIDE
sees"
Article 1
Délégation est donnée a Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier de Cadillac, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « Reconstruction des unités Broca et Pinel » visés dans
la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
L
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 211
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX


En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement


INFORMATIONS GENERALES











Date de la demande de délégation

27/04
/22













Nom de l'ét
ablissement partie

:

Centre hospitalier de Cadillac













Localisation de l'opération

89 rue cazeaux cazalet 33410 Cadillac













Intitulé de l'opération

Rec
onstruction des unités Broca et Pinel













Nom et fonction du délégataire

Raverdy Christelle
–

Attachée d'Administration
Hospitalière



Annexe

Pré
-
programme
–

version du 13 mai 2022


Planning prévisionnel
–

version du
24 mai 2022
















DESCRIPTIF DE L'OPERATION
















Surface :

NEUF

:
1

720 m²

SU

REHAB
ILITATION

:

Surface utile SU

:

1

720 m²

Surface totale dans œuvre SDO

2 494

m²

Surface plancher SP

2 494

m²

Le repérage amiante a été réalisé

: oui


non


Présence d'amiante

: oui


non



TYPE PROCEDURE















Marché public global : oui


non



Si Marché public non global


Procédure :














MAITRISE D'ŒUVRE montant

750

105.60

€ HT (
estimation AMO stade
faisabilité
)

Loi MOP
–

Concours d'architecture

Préciser les missions de MOE

:
Base

: ESQ, APS, APD, PRO
-
DCE, (PC), ACT, VISA
, DET, AOR. Complémentaires

:

SSI, SYN
,DEM

TRAVAUX montant

:

6

250

880.00

€ HT (valeur
avril 2022
, stade
faisabilité)

Procédure formalisée

Allotissement

:

oui


non


Justificatif si la procédure n'est pas allotie

:


•Allotissement (à détailler

si conn
u
)



MONTANT

LOT 01


Non encore connu







































CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 212

























PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Désignation

Montant

Procédure

AMO

163

860
€ HT

Marché subséquent n°
210042

issu de l'accord
-
cadr
e
n°
170083

(Pour information)

OPC

62

508.80

€ HT

Estimation au stade faisabilité

Procédure
formalisée

Contrôle technique

(préciser les missions)

:

L, SEI,
AV, HAND, ATT Hand, Th, PS, PH, F,
VIEL, CONSUEL

50

007.04
€ HT

Estimation au stade faisabilité

Pr
océdure adaptée

Co SPS

(préciser le niveau)

Niveau 1

18

752.64

€ HT

Estimation au stade faisabilité

Lettre de consultation

<40 k
€ HT

en cours d'analyse

Etude géotechnique

5

000.00
€ HT

Estimation au stade faisabilité

Lettre de consultation <40 k
€ HT

Rele
vé géomètre

4

000.00
€ HT

Estimation au stade faisabilité

Lettre de consultation <40 k
€ HT

Diagnostics amiante et plomb

6 000.00
€ HT

Estimation au stade faisabilité

Lettre de consultation <40 k
€ HT

Test d'
infiltrométrie



Assurance DO

136

597.53
€ HT

E
st
imation

–

Procédure adaptée




DOCUMENTS DEMANDES

CANDIDATURE

(
décrire les documents

et renseignements demandés et
compétences minimales exigées
)

OFFRE



MO
E





un architecte mandataire + un bureau d'études pluridisciplinaires ou
plusieurs bureau
x d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des
techniques courantes pour la construction neuve dans le domaine
hospitalier et particulièrement de la psychiatrie, compétents dans
les domaines et missions suivants :


o

Structure,

o

Voirie et
Réseaux Divers (VRD),

o

Génie électrique,

o

Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

o

Génie thermique (CVC, Désenfumage),

o

Economie de la construction,

o

Synthèse technique Tous Corps d'Etat,

o

Acoustique,

o

Définition et choix du mobilier.














OPC


















AMO















Bureau de Contrôle



















CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 213
CSPS




















TRAVAUX





























CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 214



CRITERES

SOUS CRITERES

PONDERATION

SOLUTION
ALTERNATIVE

/PSE

(préciser)






MO
E


























OPC


























AMO



















Bureau de Contrôle


























CSPS


























TRAVAUX

(à préciser par lot)

















































CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 215
la
eeeLL. coue .Il oyeloi
ol ll
N° Nom de la tâche Durée Début Fin
1 FAISABILITE ET PROGRAMMATION 11,1 m 16/08/21 06/07/22
2 Faisabilité 4,95 mé 16/08/21 11/01/22
3 Validation faisabilité, version B 3 sem. 12/01/22 01/02/22
4 Programmation sur scénario
retenu 3 m 14/04/22 06/07/22
5 Réunion concertation
utilisateurs 1 0 jr 14/04/22 14/04/22
6 Réunion concertation
utilisateurs 2 0 jr 28/04/22 28/04/22
7 Réunion concertation
utilisateurs 3 0 jr 10/05/22 10/05/22
8 Réunion concertation
utilisateurs 4 0 jr 31/05/22 31/05/22
9 Rédaction du PTD 3 m 14/04/22 06/07/22
10 CONSULTATION MOE 10,75 m 22/03/22 16/02/23
11 Rédaction pièces marchés avec
Cecoma 2,6 m 22/03/22 02/06/22
12 Envoi pièces marché V1 0 jr 22/03/22 22/03/22
13 Echanges et validation phase
candidatures 2,6 m 23/03/22 02/06/22
14 Lancement consultation MOE 0 jré 02/06/22 02/06/22
15 Phases candidatures 3,65 m 02/06/22 05/10/22
16 Temps de réponse candidats 30 jrsé 02/06/22 02/07/22
17 Analyse des candidatures 2 m 04/07/22 19/09/22
18 Commission Technique
candidatures 0 m 05/09/22 05/09/22
19 JURY N°01 : Sélection des
candidats 0 jr 21/09/22 21/09/22
20 Courriers positifs et négatifs 2 sem. 22/09/22 05/10/22
21 Phase offres (3 projets) 4,5 m 05/10/22 16/02/23
22 Visite de site avec les 3
candidats 0 jr 05/10/22 05/10/22
23 Temps de réponse des
candidats 1,5 m 06/10/22 16/11/22
24 Anonymat des projets 1 sem. 17/11/22 23/11/22
25 Analyse des projets 1,5 m 24/11/22 12/01/23
26 Analyse fonctionnelle,
technique, réglementaire,
économique 6 sem. 24/11/22 12/01/23
27 CT N°01 0 jr 07/12/22 07/12/22
28 CT N°02 0 jr 14/12/22 14/12/22
29 JURY N°02 : Choix du projet 0 jr 12/01/23 12/01/23
30 Courriers positif et négatifs 3 sem. 13/01/23 02/02/23
31 Négociation avec le lauréat 2 sem. 03/02/23 16/02/23
32 Signature marché MOE 0 jr 16/02/23 16/02/23
33 CONSULTATION PI 5,5 m 22/09/22 03/03/23
34 Consultation Contrôleur
Technique 2 m 22/09/22 17/11/22
35 Consultation CSPS 2 m 15/12/22 17/02/23
36 Consultation OPC 2 m 06/01/23 03/03/23
37 ETUDES DE CONCEPTION 12,25 m 17/02/23 23/02/24
38 Mise au point ESQ 2 sem. 17/02/23 02/03/23
39 APS 6 sem. 03/03/23 13/04/23
40 Validation APS 3 sem. 14/04/23 04/05/23
41 APD 8 sem. 05/05/23 29/06/23
42 Validation APD 3 sem. 30/06/23 20/07/23
43 PC montage 2 sem. 21/07/23 25/08/23
44 Instruction PC 4 mé 25/08/23 23/12/23
45 Recours des tiers 2 m 01/01/24 23/02/24
46 PRO 9 sem. 21/07/23 13/10/23
47 Validation PRO 3 sem. 16/10/23 03/11/23
48 Montage DCE 2 sem. 06/11/23 17/11/23
49 Validation DCE - par le CH et la
CECOMA 6 sem. 20/11/23 05/01/24
50 DEMENAGEMENT DES BUREAUX
GARAGE / JARDIN 17,7 m 21/10/22 08/04/24
63 APPEL D'OFFRES TRAVAUX
BROCA-PINEL 3,25 m 05/01/24 05/04/24
64 Lancement AO TX 0 jr 05/01/24 05/01/24
65 Réponses entreprises travaux 1,5 m 08/01/24 16/02/24
66 Réception des offres 0 jr 16/02/24 16/02/24
67 Analyse offres par la MOE 2 sem. 19/02/24 01/03/24
68 Négociations / auditions
entreprises 2 sem. 04/03/24 15/03/24
69 Finalisation de l'analyse des
offres par la MOE 1 sem. 18/03/24 22/03/24
70 Commission d'Appel d'Offres -
attribution des lots 0 jr 22/03/24 22/03/24
71 Signature des marchés (circuit
administratif) 2 sem. 25/03/24 05/04/24
72 OS TRAVAUX 0 jr 05/04/24 05/04/24
73 TRAVAUX BATIMENT NEUF
BROCA-PINEL 19,5 m 08/04/24 24/11/25
74 Démolition ancienne maison du
directeur + mur 1 m 08/04/24 03/05/24
75 Construction en R+1 18 mé 03/05/24 25/10/25
76 Réception travaux 0 jr 25/10/25 25/10/25
77 Emménagement des patients 1 mé 25/10/25 24/11/25 FAISABILITE ET PROGRAMMATION
16/08 11/01 Faisabilité
12/01 01/02 Validation faisabilité, version B
14/04 06/07 Programmation sur scénario retenu
14/04 Réunion concertation utilisateurs 1
28/04 Réunion concertation utilisateurs 2
10/05 Réunion concertation utilisateurs 3
31/05 Réunion concertation utilisateurs 4
14/04 06/07 Rédaction du PTD
22/03 16/02 CONSULTATION MOE
22/03 02/06 Rédaction pièces marchés avec Cecoma
22/03 Envoi pièces marché V1
23/03 02/06 Echanges et validation phase candidatures
02/06 Lancement consultation MOE
02/06 05/10 Phases candidatures
02/06 02/07 Temps de réponse candidats
04/07 19/09 Analyse des candidatures
05/09 Commission Technique candidatures
21/09 JURY N°01 : Sélection des candidats
22/09 05/10 Courriers positifs et négatifs
05/10 16/02 Phase offres (3 projets)
05/10 Visite de site avec les 3 candidats
06/10 16/11 Temps de réponse des candidats
17/11 23/11 Anonymat des projets
24/11 12/01 Analyse des projets
24/11 12/01 Analyse fonctionnelle, technique, réglementaire, éco nomique
07/12 CT N°01
14/12 CT N°02
12/01 JURY N°02 : Choix du projet
13/01 02/02 Courriers positif et négatifs
03/02 16/02 Négociation avec le lauréat
16/02 Signature marché MOE
22/09 03/03 CONSULTATION PI
22/09 17/11 Consultation Contrôleur Technique
15/12 17/02 Consultation CSPS
06/01 03/03 Consultation OPC
17/02 23/02 ETUDES DE CONCEPTION
17/02 02/03 Mise au point ESQ
03/03 13/04 APS
14/04 04/05 Validation APS
05/05 29/06 APD
30/06 20/07 Validation APD
21/07 25/08 PC montage
25/08 23/12 Instruction PC
01/01 23/02 Recours des tiers
21/07 13/10 PRO
16/10 03/11 Validation PRO
06/11 17/11 Montage DCE
20/11 05/01 Validation DCE - par le CH et la CECOMA
21/10 08/04 DEMENAGEMENT DES BUREAUX GARAGE / JARDIN
05/01 05/04 APPEL D'OFFRES TRAVAUX BROCA-PINEL
05/01 Lancement AO TX
08/01 16/02 Réponses entreprises travaux
16/02 Réception des offres
19/02 01/03 Analyse offres par la MOE
04/03 15/03 Négociations / auditions entreprises
18/03 22/03 Finalisation de l'analyse des offres par la MOE
22/03 Commission d'Appel d'Offres - attribution des lo ts
25/03 05/04 Signature des marchés (circuit administratif)
05/04 OS TRAVAUX
08/04 24/11 TRAVAUX BATIMENT NEUF BROCA-PINEL
08/04 03/05 Démolition ancienne maison du directeur + mur
03/05 25/10 Construction en R+1
25/10 Réception travaux
25/10 24/11 Emménagement des patients J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J2022 2023 2024 2025 2026 CH CADILLAC
UNITES BROCA-PINEL
PLANNING PREVISIONNEL STADE PROGRAMME
EMBASE
24/05/22 1 /1 CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 216
Ww
¢ À
JS
CENTRE
HOSPITALIER
DE CADILLAC
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
1 / 12









RECONSTRUCTION DES UNITES
BROCA ET PINEL SUR LE SITE DU
CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC


Préprogramme

Mai 2022

Sa21096 – PP1A




CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 217
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
2 / 12






















Suivi des mises à jour du document




A 13/05/22 LP CM Préprogramme version A à destination des candidats – phase
candidatures de maîtrise d'œuvre
Indice Date Auteur Relecteur Observations CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 218
1.3.1. Constats et objectifs
1.3.2. Les enjeux du projet
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
3 / 12
S O M M A I R E



1. INTRODUCTION ................................ ................................ ................................ ... 4
1.1. Présentation générale du site 4
1.2. Les intervenants de l'opération 4
1.3. Objectifs et enjeux du projet 5
2. DONNEES DE SITE ................................ ................................ ............................... 6 2.1. Localisation 6 2.2. Cadre règlementaire 6 2.3. Etude de risques 7 3. BESOINS ET PROGRAMME DES SURFACES THEORIQUES ................................ ..... 8 4. ELEMENTS DE FAISABILITE DU PROJET ................................ .............................. 11 4.1. Faisabilité d'implantation 11 4.2. Accès chantier et fonctionnement sur le site 11 5. ESTIMATION FINANCIERE AU STADE DU PREPROGRAMME ............................... 12 6. Calendrier prévisionnel opération ................................ ................................ ..... 12 CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 219
MASSE CH CADILLAC |
PARTIE ADMINISTRATIVE-LOGISTIQUE i =
PARTIE MEDICALE i | mn
roo
= =TI i he
ai TREECO
ee peel 'É: f i,
) À
=fSoo
LUI &
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
4 / 12
1. INTRODUCTION
1.1. Présentation générale du site
Le Centre Hospitalier de Cadillac sur Garonne (33) est un établissement public de santé spécialisé dan s la prise en charge de la
maladie mentale.
Le Centre Hospitalier comporte une cinquantaine de structures de soins ambulatoires et d'unités d'hosp italisation délocalisées
réparties sur un territoire qui va de Bordeaux Métr opole jusqu'au Sud Gironde.
Les activités d'hospitalisation se sont développées sur trois sites (le site historique et principal, le site de Boissonnet, ouvert
en 1963, le site Château Lassalle).
Le patrimoine essentiellement pavillonnaire qui com pose aujourd'hui les sites reflète les différentes époques traversées.
Le projet médical est centré sur le respect de l'in tégrité physique et psychique, de la dignité et int imité du patient, la volonté
de proposer une offre de soins de proximité garante de la qualité d'accueil pour tous les patients de son territoire.
La réorganisation des capacités d'accueil, de leur fonctionnement et la requalification des accès et d es flux, font l'objet du
présent projet.
Les unités Broca et Pinel, situées sur le site prin cipal dans un même bâtiment, sont l'objets du prése nt préprogramme.

LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES
Le Centre Hospitalier de Cadillac se situe au 89, r ue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-Sur-Garonne. Com mune du bassin
d'Aquitaine, la Garonne délimite la commune au sud- ouest.
Ville d'histoire et ville viticole, Cadillac s'est construite autour d'une bastide à partir de 1280, e lle compte aujourd'hui environ
2 996 habitants.
La création de l'établissement date pour les premiè res constructions du 11éme siècle (hospice) et devi ent à partir du 18ème
siècle un hôpital pour malades mentaux. Au fil du t emps, le patrimoine s'est enrichi de nouvelles cons tructions et de nouvelles
activités.

Le site principal de Cadillac
L'entrée principale se situe à l'ouest du terrain, deux
axes internes parallèles nord-sud desservent les
différents bâtiments de soins, administratifs et
logistiques.
Il est contigu au centre-ville de Cadillac, il est ceinturé
par de hauts murs de pierre.
Les entrées et sorties des visiteurs/ patients et d u
personnel sont contrôlées par une conciergerie.

Le stationnement visiteurs et personnels se trouve en
dehors du site, quelques places à l'intérieur sont
réservées au personnel, aux déposes minute
(ambulances, taxi) et à la logistique.
Le site principal de Cadillac regroupe les infrastr uctures de logistique centrale (cuisine de producti on, pharmacie, blanchisserie)
ainsi que les services administratifs et techniques nécessaires au fonctionnement des différentes stru ctures du Centre
Hospitalier.

1.2. Les intervenants de l'opération
Maitre d'Ouvrage :
CH de Cadillac
89 rue Cazeaux Cazalet
33 410 Cadillac sur Garonne Programmiste et conducteur d'opération :
EMBASE
29 bis, Boulevard de Strasbourg
31 000 TOULOUSE

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 220
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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1.3. Objectifs et enjeux du projet
1.3.1. Constats et objectifs
Depuis de nombreuses années, aucun investissement m ajeur n'a été réalisé dans le bâtiment regroupant l es unités de Broca
et de Pinel, et le niveau d'amiante y est anormalem ent élevé.

A ce titre, ces unités ne permettent pas d'assurer la sécurité de soin s, sont inadaptées à la prise en charge des patients à
mobilité réduite et ne satisfont pas aux recommandations environnementa les.

Les locaux en l'état ne sont pas adaptés et non adaptables à la prise en charge psychiatrique.

Les objectifs du projet de reconstruction neuve de ces unités sont :
 Humaniser les locaux
 Sécuriser la distribution des soins
 Améliorer les conditions de travail du personnel
1.3.2. Les enjeux du projet
Le projet s'inscrit dans les orientations du projet régional de santé 2018-2028 , et notamment dans son axe portant sur
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques.
En agissant sur la mise en sécurité des locaux , la pertinence de l'organisation architecturale et les conditions d'hygiène , le
projet contribue à améliorer grandement la qualité des soins et la séc urité de prises en charge au bénéfice des patients .

 Qualité / sécurité des soins :
o Bâtiment neuf adapté à l'accueil des patients à mobilité réduite
o Diminution du recours à l'isolement par la création d'espaces mutualisés dédiés aux activités , à l'apaisement .
o Respect de l'intimité (chambres individuelles avec salles d'eau pour remplacer les chambres à 3 lits et les salles
de bain communes, et création d'un espace dédié aux visites ).

 Qualité de vie au travail :
o Espace de soin adapté à une distribution sécurisée des soins
o Salles de réunion pour faciliter les rencontres partenaires, y compr is en visioconférence, à différencier des salles
de repos.
o Prévention des TMS pour les aides-soignants qui portent actuellement des charges dans des espaces réduits ne
permettant pas l'installation de matériel pouvant l es soulager (lave-vaisselle capot, lève malade, etc .).
o Architecture permettant une surveillance globale (sans recoin ou escaliers, lumineux, etc.) pour un e meilleure
sécurité.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 221
MASSE CH CADILLAC
PARTIE AOMBIS TRATIVE-LOGISTIQUE
PARTIE MEDICALE
Article R111-5 - Desserte par les voies publiques ou privées, Sécurité des
accès
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des
voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à
la destination des constructions ou des aménag: etArticle R111-16 — Implantation de la construction par rapport à la voie
publique
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance
comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de
si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation
des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions
spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être
appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Article R111-15 — Distance entre deux constructions non contigués sur
une même propriété
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments
non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
Article R111-7 - Obligation d'espaces verts - Aires de jeux et de loisirs
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le
maintien ou la création d'espaces verts ¢ d à l'imp du projet.l'alig: opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces
deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de
l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de
même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur
effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies
publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le
Uf des ti i peut étre imposée.P g
- |
ewe à à Le hauteur de bitiment me point le plus proche de
ln nenent opens
Schéma illustrant l'article R.111-16Article R111-17 — Implantation par rapport à la limite séparative
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance
comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois
mètres.
limite parcellaire limite parcellaire
Schéma illustrant l'article R.111-17
Article R111-28 - Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, et situés
hors prog de ré , refus ou diti pour ire à
une hauteur supérieure à la hauteur moyenne
une unité d'aspect et non Dans les secteurs déjà p bâtis, p
i de construire à une compris dans des prog de i)
hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut
être refusée ou subordonnée à des p p particulières.
Article R111-29 - Aspect des murs séparatifs et des murs aveugles
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent,
lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de
façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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2. DONNEES DE SITE
2.1. Localisation
Le bâtiment Broca-Pinel (rouge) appartient au site central du CH Cadillac (bleu) situé au : 89 Rue Cazeaux Cazalet, 33410
Cadillac


2.2. Cadre règlementaire
 La commune de Cadillac sur Garonne est soumise au RNU depuis le 1 er janvier 2021
 Un P.L.U est en élaboration sur la commune.


CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 222
Inondation: l'unité BROCA PINEL n'est pas soumise artes gonflement des Risques radon
au PPRI
Exposition moyenne Potentiel faible
DPI SE<4 Fy FF ¢
oe VAR ANY D:
Séisme : risque très faible
Canalisation de gaz
naturel
Présente dans
l'enceinte du CH mais
relativement éloignée
de l'unité BROCA-
PINEL
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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2.3. Etude de risques



CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 223
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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3. BESOINS ET PROGRAMME DES SURFACES
THEORIQUES
Pm = pour mémoire





Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
UNITE BROCA
ACCUEIL 59
Sas entrée 1 10 10
Bureau entretien 3 11 33
Salon de visites familles 1 12 12 (accès depuis SAS)
Sanitaires familles PMR 1 4 4 (accès depuis salon fami lles)
SOINS 106
Bureau IDE 1 30 30
Chambre isolement + SAS 1 24 24 Avec espace extérieur (type
patio possible)
Salle de soins 1 18 18
Local pharmacie 1 16 16
Espace apaisement défoulant 1 9 9 (proche zone jour ac tivités)
Espace apaisement 1 9 9 proche bureau infirmier
HEBERGEMENT 332
Chambre individuelle + salle
d'eau 15 18 270 Surfaces idéales : à voir en
réadaptation dans l'existant
selon les scénarios
Chambre individuelle + salle
d'eau PMR 1 22 22
Chambre double + salle d'eau 1 28 28
Salle de bain avec baignoire 1 12 12
ESPACES ACTIVITES 123
Salle à manger + banque self 1 35 35
Salon TV 1 20 20
Salon vidéo 1 12 12 3 patients max
Espace activités 1 45 45 baby foot…
Cabine téléphonique 1 3 3
Sanitaire patients 2 4 8 dont 1 PMR
LOGISTIQUE 40
Office alimentaire 1 12 12
Local plonge 1 10 10 Contigu à l'office
Local épicerie 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL 22
Salle de détente personnel 1 14 14 Proche zone nuit
Sanitaires personnel 2 4 8
TOTAL SU 682 CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 224
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
UNITE PINEL
ACCUEIL 59
Sas entrée 1 10 10
Bureau entretien 2 11 22
Bureau entretien 1 11 11
Salon de visites familles 1 12 12 (accès depuis SAS)
Sanitaires familles PMR 1 4 4 (accès depuis salon fami lles)
SOINS 106
Bureau IDE 1 30 30
Chambre isolement + SAS 1 24 24 Avec espace extérieur (type
patio possible)
Salle de soins 1 18 18
Local pharmacie 1 16 16
Espace apaisement défoulant 1 9 9 (proche zone jour ac tivités)
Espace apaisement 1 9 9 proche bureau infirmier
HEBERGEMENT 332
Chambre individuelle + salle
d'eau 15 18 270
Chambre individuelle + salle
d'eau PMR 1 22 22
Chambre double + salle d'eau 1 28 28
Salle de bain avec baignoire 1 12 12
ESPACES ACTIVITES 123
Salle à manger + banque self 1 35 35
Salon TV 1 20 20
Salon vidéo 1 12 12 3 patients max
Espace activités 1 45 45 baby foot…
Cabine téléphonique 1 3 3
Sanitaire patients 2 4 8 dont 1 PMR
LOGISTIQUE 40
Office alimentaire 1 12 12
Local plonge 1 10 10 Contigu à l'office
Local épicerie 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL 22
Salle de détente personnel 1 14 14 Proche zone nuit
Sanitaires personnel 2 4 8
TOTAL SU 682 CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 225

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Total général = 1 720 m² SU, soit environ 2 494 m² SP estimés.
Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
ESPACES
MUTUALISES
SOINS MUTUALISES 180
Bureau cadre 1 12 12
Secrétariat 1 20 20
Local archives 1 10 10
Espace reprographie + fourniture 1 6 6
Bureau cadre supérieur + coin
réunion 1 14 14
Bureau Assistance Sociale 2 10 20
Bureau médical 3 10 30
Bureau responsable PH 1 10 10
Bureau psychologue 1 10 10
Bureau interne 1 10 10
Salle de réunion 1 38 38
ESPACES ACTIVITES
MUTUALISES 65
Soins esthétiques 1 18 18
Salle activités thérapeutiques
calmes 1 25 25
Salle cuisine thérapeutique 1 18 18 3 patients max
Sanitaire patient 1 4 4
LOGISTIQUE MUTUALISEE 52
Rangement produits personnels
des patients 2 6 12
Local DAOM/DASRI 1 10 10 Contigu à l'office
Local linge propre 1 12 12
Local linge sale 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL
MUTUALISES 59
Vestiaires sanitaires Femmes 1 40 40 Proche zone nuit
Vestiaires sanitaires Hommes 1 15 15
Sanitaires personnel 1 4 4 Vers pôles de soins
TOTAL SU 356 CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 226
En R+1 : 1 372 m? au sol
Finalité :
Bâtiment existant vidé : locaux vacants
(env. 1 141 m2)
Construction neuve en R+1 à l'arrière du
bâti existant (ou sur le côté)
Vigilance arbres désignés potentiellement
remarquables par |'ABF diagnostic
phytosanitaire à réaliser
Démolition de l'ancienne maison du
directeur + mur de 3/3,5m de haut et 96
m de linéaire
Phasage :
Pas de phasage construction du
bâtiment neuf puis relogement des
patients à la fin des travaux) Périmètre projet autour du
transformateur : projet de
Pr |réfection électrique (phase PRO)
Sécurité du chantier, emprise et accès :
Accès chantier : par l'ancien garage de la maison du
directeur après démolition de celle-ci
Installations de chantier : sur l'emprise chantier
Conserver l'accès pompiers pour Broca-Pinel en
fonctionnement 4}
Accès
chantierBasetoi
Co
Accés chantier
Signalétique adaptée et prévention
Mairie pour passage camionsvie (200 m2),
stockage éventuel
Emprise chantier
hermétique (4m
de haut)
> Accès chantier
Livraisons en façade : en
fonctionnement
2
=

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4. ELEMENTS DE FAISABILITE DU PROJET
4.1. Faisabilité d'implantation
Le schéma ci-dessous a été réalisé dans le cadre de la vérification de la faisabilité du projet. Il ne représente en aucun cas
une conception architecturale.

L'implantation du bâtiment neuf devra être fixée ap rès échange avec le MOA et l'ABF par rapport aux ar bres à conserver
sur le site (en cours, sera précisé dans le program me remis aux candidats admis à remettre une offre). L'implantation du
bâtiment devra se faire obligatoirement en R+1 au vu de l'espace disponible et de la conservation du bâtiment existant.

4.2. Accès chantier et fonctionnement sur le site
Vue avec les services techniques du CH de Cadillac au moment de la faisabilité : la continuité de serv ice est essentielle pour
les unités Broca Pinel pendant le chantier.

CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 227

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5. ESTIMATION FINANCIERE AU STADE DU
PREPROGRAMME
 L'enveloppe du maître d'Ouvrage pour le projet de b ase est de : 6 250 880 € HT travaux.

6. CALENDRIER PREVISIONNEL OPERATION
Planning prévisionnel de l'opération

 Le délai de réalisation de la mission de maîtrise d 'œuvre est estimé à 31 mois (hors année de
parfait achèvement).
 Date prévisionnelle de démarrage des études : début 2023
 Objectif de réception : août 2025


CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 228
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2024-10-07-00019
arrêté portant autorisation et exploitation de
plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit
"Marchand" sur la commune de Montagne (33570)
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières
au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne (33570) 229
|
PREFET Sous-préfecture d'Arcachon
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 07 octobre 2024 |
portant autorisation de création et d'exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières
au lieu-dit « Marchand » sur la commune de Montagne (33570)
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment l'article R. 6212-4 ;
Vu . l'arrêté du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non
dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords
des aérodromes ; so
Vu le décret n°2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au
décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanctions ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
Vu l'arrêté du 05 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-
préfet d'Arcachon ;
Vu la demande de M. François PONT en date du 26 juillet 2024, représentant de « Bordeaux
Montgolfière » ;
Vu l'avis favorable du maire de Montagne en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 12 août
2024 ;
Vu l'avis favorable l'avis favorable de la Direction de la sécurité aéronautique de l'état en date
_ du 14 août 2024 ;
Vu l'avis favorable sous réserve de la Direction zonale Sud-Ouest de la police aux frontières en
date du 4 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 30 juillet
2024 ; |
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 — 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
1/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières
au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne (33570) 230
ARRETE
Article 1°:
M. François PONT est autorisé à créer une plateforme destinée à être utilisée de façon permanente par
des montgolfières et y accueillir une activité rémunérée, sur la parcelle cadastrée AM 154/175,
appartenant à M. François CALLY, au lieu-dit « Marchand » sur la commune de Montagne (33570).
Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser ce site sont :
— Latitude : 44° 56' 10" Nord
— Longitude : 00° 06' 22" Ouest
Article 2 : Conditions d'utilisation
a) Usage de la plateforme d'envol
Cette plateforme devra être utilisée par le titulaire de l'utilisation dans le respect de la réglementation
relative aux plateformes utilisées à des fins d'envol de montgolfières. Il préviendra avant le décollage M.
François CALLY propriétaire du terrain, qui pourra supprimer cette autorisation à tout moment.
L'utilisation de la plateforme est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'aux personnes
autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout moyen approprié.
Cette plateforme d'envol ne pourra être utilisée de façon permanente que de jour, dans les conditions
fixées par la réglementation de la circulation aérienne et dans le cadre de la réglementation propre aux
montgolfières.
b) Caractéristiques physiques
L'aire d'envol est constituée d'une jachère. Elle devra présenter un état compatible avec son utilisation
par des montgolfières. Le titulaire de l'autorisation assurera l'entretien de la plateforme.
Des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. Dans la perspective d'avitaillement,
cette opération devra se conformer aux mesures de sécurité requises (distances minimales, apposition
de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aire concernée notamment).
Une signalisation adaptée sera mise en place sur les routes proches, afin de prévenir de l'activité
aérostatique sur le site dont l'emprise au sol sera matérialisée par tous moyens appropriés.
Toute modification des caractéristiques techniques de la plateforme sera transmise à la Sous-préfecture
d'Arcachon et à la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
c) Aides visuelles
Un moyen permettant de déterminer la force et la direction du vent (manche à air) sera installé sur le
site et ne devra pas constituer un obstacle.
La plateforme d'envol pourra ne pas être balisée.
La fourniture des équipements en aides visuelles, leur implantation et leur entretien sont à la charge du
demandeur de l'autorisation.
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
2/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières
au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne (33570) 231
d) Circulation aérienne
Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils
n'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habilitation, voies de circulation ou
rassemblement de toute nature.
Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et
d'obstacles éventuels (arbres, lignes électriques, installations sportives), selon toutes mesures
adaptées nécessaires (positionnement de la plateforme d'envol, direction du vent...) pour garantir les
conditions de sécurité requises en toutes circonstances.
La plateforme se situant à proximité de la zone réglementée LF-R 166 « GIRONDE SUD » (800 ft ASFC /
2500 ft AMSL), les utilisateurs veilleront à respecter le statut de la dite zone et à la contourner
lorsqu'elle est active. Les créneaux d'activation sont portés à la connaissance des usagers par NOTAM et
via l'outil SOFIA-Briefing (cf AIP France - partie ENR 51).
Article 3 : Responsabilités du titulaire de l'autorisation
Le titulaire de l'autorisation et toute personne autorisée par lui à utiliser la plateforme d'envol sont seuls
juges pour apprécier les qualités aéronautiques du site et son aptitude à recevoir les montgolfières en
toute sécurité pour eux-mêmes et les tiers transportés ainsi que les personnes et biens au sol.
Il incombe au titulaire de l'autorisation de porter à la connaissance des personnes autorisées les
consignes d'utilisation de la plateforme d'envol et de veiller à leur respect.
Le président de « Bordeaux Montgolfière » est responsable de la publication à l'attention des pilotes qui
utilisent la plateforme de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier
l'adéquation des caractéristiques de celle-ci avec les caractéristiques et performance de l'aéronef
utilisé.
Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plateforme régulièrement établis, il en
sera fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche conformément aux
dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 20 février 1986.
Le responsable de la plateforme d'envol des montgolfières devra disposer en permanence de garanties
lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
Article 4 : Condition de contrôle et de surveillance de l'État .
Les agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'État concernées auront libre accès
à tout moment à la plateforme d'envol et ses dépendances pour exercer leurs missions de contrôle.
Tout incident ou accident devra être signalé à la DSAC-SO et à la DZPAF-SO.
Article 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de l'autorisation de création
La présente autorisation est délivrée pour une période de deux ans à compter de la date du présent
arrêté, reconductible sur demande. Celle-ci pourra être suspendue, restreinte ou retirée par le
représentant de l'État dans les cas suivants :
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
3/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières
au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne (33570) 232
-la plateforme ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorder
l'autorisation, pour des motifs d'ordre et sécurité publics, ou si elle a cessé d'être utilisée depuis plus de
deux ans;
- décès du titulaire de |' autorisation ;
- dissolution de la personne morale ;
- la plateforme se révèle dangereuse pour la circulation aérienne ;
- l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte à la tranquillité du
voisinage.
Le titulaire de l'autorisation devra informer le représentant de l'État s'il ne désire plus utiliser la
plateforme d'envol, s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse toute
activité.
Article 6 : Mesures de sécurité Vigipirate
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutes les
mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins
d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités
aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité ou
comportement suspects.)
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. II peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux
CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 8 :
- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
- Mme le Maire de Montagne ;
— M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
- M" la Directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest ;
- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;
— M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud ;
sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté = qui sera notifié à M.
François PONT et Fe François CALLY propriétaire du terrain.
réfet et par délégation,
éfet d'ArcachonPour le P
Le So
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 |
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
4/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières
au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne (33570) 233