PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-204
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
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Decision 46 du 05-06-2025
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REPUBLIQUEΗÊANÇAISE @ } Agence Régionale de SantéE;,fzfii MartiniqueFraternité . ..Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° LG du 05/06/25Portant agrément d'un Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence (CESU) au CentreHospitalier Universitaire de Martinique - Site Pierre Zobda Quitman.
VU e code de la santé publique et notamment les articles D.6311-17 et D.6311-19 relatifsaux centres d'enseignements des soins d'urgence ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté;VU _ le décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formationsaux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aufonctionnement des centres d'enseignements des soins d'urgence (CESU) ;VU _ le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualitéde directeur général de l''Agence Régionale de Santé de Martinique ;VU l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soinsd'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement descentres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;VU la décision ARS/20217/n°1 du 16 janvier 2017 portant renouvellement de l'agrément duCentre d'Enseignement des Soins d'Urgences (CESU) ;VU |a demande présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique le 08 octobre2024, tendant à obtenir l'agrément du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence(CESU) de Martinique.DECIDEArticle 1" - Le Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence (CESU) du Centre HospitalierUniversitaire de Martinique situé CS 90632 - 97261 Fort de France Cedex, est agréé pour unedurée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargéde la santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication, et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Fort de France dans le même délai.Article 3 - La Directrice de I'Offre de Soins et de l'Autonomie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Lel Directeur Général deQION4A l'AgenceÀ Ê fä% le de Santé
YVOG-LE ANTSiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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