SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Service des affaires juridiques et des
contentieux
71-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral de suppléance du poste de M. le
Préfet de Saône-et-Loire du 19 janvier 2024 au 22 janvier 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-18-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral de suppléance du poste de M. le Préfet de Saône-et-Loire du 19
janvier 2024 au 22 janvier 2024 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalitéLiberté :EgalitéFraternité
Suppléance du-poste deMonsieur le préfet de Saône-et-Loire
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés déscommunes, des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration-territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décretdu Président de la République en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Olivier TAINTURIER en qualité de sous-préfet de Chalon-sur-Saône;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire:Vu l'arrété préfectoral n° 71-2022-09-19-00001 du 19 septembre 2022 portantorganisation des services de la préfecture de Saône-et-Loire ;Considérant I'absence simultanée du préfet et de la secrétaire générale de lapréfecture du samedi 20 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024 à 8 heures.
ARRÊTE
ARTICLE 1°_: Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet pour la période du vendredi19 janvier 2024à 18 heures au lundi 22 janvier 2024à 8 heures inclus.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Olivier TAINTURIER entoutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département àI'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
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ARTICLE 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dés sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le préfet et Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet désigné pour lasuppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié.au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Faità Mâcon, le :-:" 8 JAK. 2024Le préfet,
Yves SEGUY
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