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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E









N° Spécial 17 janvier 2025

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 17 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page s
DCL/BRGE
n° 2025 -27 17.01.2025 Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise Icade Pierre pour tous » 3
DCL/BRGE
n° 2025 -28 17.01.2025 Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise Keyrus » dont le siège
social est sis 157 rue Anatole France à Levallois -
Perret 4

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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté DCL/BRGE n°2025 -°27 du 17 janvier 2025 portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise Icade Pierre pour tous »


Le Préfet des Hauts -de-Seine


VU la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90 -559 du 4 juillet 1990 créant les
fondations d'entreprise ;
VU la loi n°90 -559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les
dispositions de la loi n°87 -571 du 23 juille t 1987 relatives aux fondations, notamment son
article 9 ;
VU la loi n°2003 -709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ;
VU le décret n°91 -1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi
n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
VU le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre
BRUGERE en qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;
VU l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise dénommée
« Fondation d'entreprise Icade Pierre pour tous», dont le siège social était sis 27, rue
Camille Desmoulins à Issy -les-Moulineaux (92445), délivrée le 17 janvier 2023 par le préfet
des Hauts -de-Seine, et publiée au Journal officiel de la Républi que Française du 11 janvier
2023, rectifiée le 18 juillet 2023 ;
VU la demande présentée par courrier en date du 18 décembre 2024, complétée le 8
janvier 2025 portant sur la modification des statuts de « Fondation d'entreprise Icade Pierre
pour tous» ;
VU l'extrait du procès -verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation
d'entreprise susmentionnée, en date du 13 décembre 2024, actant la modification des
statuts de la fondation d'entreprise ;
VU les autres pièces du dossier ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence d'autoriser la modification présentée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine


ARRETE


ARTICLE 1er : La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Icade Pierre pour
tous» dont le siège social est sis Tour Hyfive – 1 avenue du général Charles de Gaulle à
Puteaux (92800), est autorisée.

La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.


ARTICLE 2 : Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise
autorisée en vertu des dispositions de l'article 1er du présent arrêté, seront publiées au
Journal Officiel de la République française, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12
du décret n° 91 -1005 du 30 septembre 1991.

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ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département des Hauts -de-Seine.



Le Préfet,
Pour le Préfet et par dél égation
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI






Arrêté DCL/BRGE n°2025 -°28 du 17 janvier 2025 portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise Keyrus » dont le siège social
est sis 157 rue Anatole France à Levallois -Perret.


Le Préfet des Hauts -de-Seine


VU la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90 -559 du 4 juillet 1990 créant les
fondations d'entreprise ;
VU la loi n°90 -559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modi fiant les
dispositions de la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son
article 9 ;
VU la loi n°2003 -709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ;
VU le décret n°91 -1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi
n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
VU le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre
BRUGERE en qualité de préfet des Hauts -de-Seine (hors classe) ;
VU l'autorisation administrative de création de la « Fondation d'entreprise Keyrus » dont le
siège social est sis 157 rue Anatole France à Levallois -Perret , délivrée par le p réfet des
Hauts -de-Seine le 25 janvier 2017 et publiée au Journal Officiel de la Ré publique Française
du 25 février 2027 ;
VU la demande présentée par courrier en date du 17 décembre 2024, complétée le 8
janvier 2025, portant sur la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Keyrus » ;
VU le procès -verbal de délibération d u conseil d'administration de la fondation d'entreprise
précitée en date du 24 septembre 2024 portant modification de l'article 2 des statuts de
ladite fondation d'entreprise;
VU les autres pièces du dossier ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine


ARRETE


ARTICLE 1er : La modification des statuts de « Fondation d'entreprise Keyrus » dont le
siège social est sis 157 rue Anatole France à Levallois -Perret , est autorisée .
5
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.


ARTICLE 2 : Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise
autorisée en vertu des dispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au
Journal Officiel de la République française dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12
du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.


ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département des Hauts -de-Seine .



Le Préfet,
Pour le Préfet et par dél égation
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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