PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-310
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-12-00130 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (4 pages) Page 5
R93-2024-11-12-00131 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 10
R93-2024-11-12-00132 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 14
R93-2024-11-12-00137 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 18
R93-2024-11-12-00138 - 83 CENTRE LE BESSILLON Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (4 pages) Page 22
R93-2024-11-12-00148 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 27
R93-2024-11-12-00126 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 31
R93-2024-11-12-00127 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 35
2
R93-2024-11-12-00128 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 39
R93-2024-11-12-00139 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 43
R93-2024-11-12-00140 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 47
R93-2024-11-12-00129 - 83 CLINIQUE LESTROIS SOLLIES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 51
R93-2024-11-12-00141 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 55
R93-2024-11-12-00133 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 59
R93-2024-11-12-00134 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 63
R93-2024-11-12-00135 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 67
3
R93-2024-11-12-00136 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 71
R93-2024-11-12-00142 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement
au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 75
R93-2024-11-12-00143 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 79
R93-2024-11-12-00144 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 83
R93-2024-11-12-00145 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 87
R93-2024-11-12-00146 - 83 HP TOULON STE MARGUERITE Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 91
R93-2024-11-12-00147 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 95
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00130
13 MPC VALFLEUR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00130 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
5
REPUBLIQUEFRANCAISE@ B Ayorce Roponale de Santé Liberedo SAlpe o>gzg:i'g}i&yma LésrasdèréFrarerwied
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et r_éadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : MPC VAL FLEURFiness : - 130786015Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; :- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; .- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de" médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00130 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
6
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130786015 MPC VAL FLEURpour l'exercice 2024 est fixé à : ' 3700 096 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes" mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.- Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire Ç EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 : EurosIFAQ PSY provisoire 29 655 EurosIFAQ PSY 2024 ; . 29655 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ;Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' 572 025 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ;( EurosDotation accompagnement à la transformation , EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage ; 6 705 EurosDQC provisoire 6 705 EurosDotation file active 3 091 711 EurosDFA sécurisée - pour rappel 3 664 294 EurosDFA intermédiaire a M6 3091711 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 572 025 € , soit un douzième de : 47 668,75 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros -Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; ; .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration . ; ; .rechernsies base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 6 705 € , soit un douzième de : ' 558,75 EurosDotation file active base de calcul : 3 091 711 € , soit un douzième de : 257 642,58 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00130 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
7
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ' - Euros. Missions d'Intérêt Général (MIG) , - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : | - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - ' Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) = EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprés du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d''un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement MPC VAL FLEUR et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
// Anthony VALDE//
e
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00130 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00130 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00131
13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00131 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISELébertéLigaaditéFrarvraisd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : ' SAS EUROMED CARDIOFiness : 130041767Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ; _- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;.- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des'ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ; -- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du'coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentlonne au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00131 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux etabllssements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130041767 SAS EUROMED CARDIOpour l'exercice 2024 est fixé à : ' 184 718 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 38 780 EurosIFAQ MCO 2024 ' _ 38780 EurosIFAQ SMR provisoire _ EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie L Euros' Dotation accompagnement à la transformation ; - EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active . EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième qe ; - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosion m nement à | ; -Dolation Aecompegtement à à base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurostransformationDotation pour la structurationtséherha base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros€ , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00131 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ; - Eurosdont Dotation Pédiatrique ' ; : - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 6389 Euros139 549 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 145 938 € , soit un douzième de : 12 161,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté 4est notifié à l'établissement SAS EUROMED CARDIO et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soinsés T,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00132
13 SAS LA CHENAIE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00132 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r . REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Agence Ropoeale de Santé - ;Prove t'c;;flm ',.( = Â:Ôt'fvfæ,':Côte d'Azus déaraadiséFravernisd
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : SAS LA CHENAIEFiness : 130785462Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l''arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires ment'io'nnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; .- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130785462 SAS LA CHENAIEpour l'exercice 2024 est fixé à : . 1332942 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 _ EurosIFAQ SMR provisoire ' 79 821 EurosIFAQ SMR 2024 ' 79821 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'ânnée 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie . EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie : EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : .Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros5 ::'îtflg? ma\actic:)onmpégnement às baée de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosQotation:pouria struciation base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Eurosrecherche - 'Dotation qualité du codage - base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00132 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadagtationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1224 699 Eurosdont — Dotation populationnelle 2413472 Eurosdont Dotation Pédiatrique ' ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1188 773 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) | , - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR Ç 28 422 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' " 28422 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; = .et pédiatrique base de calcul : 1 224 699 € , soit un douzième de : 102 058,25 EurosForfait relatif aux PTS ; base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 28 422 € , soit un douzième de : 2 368,50 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SAS LA CHENAIE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directet'lig_e_ I'Orgalj-sation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00132 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00137
83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00137 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Avonce Roponak de Sanh ; ;Proverice-Aipe lî'ràrr__n*Côta d'Azsr ; Faraldité' FrarernisdARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CENTRE HELIADES SANTEFiness: 830100814Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; :- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
,
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code :- VU l'arrêté du.2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modal'ités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ; ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00137 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrété pris par ie Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100814 CENTRE HELIADES SANTEpour l'exercice 2024 est fixé à : 1856 990 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels serc_)nt versés à l'établissement sur la base. d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 Euros_ IFAQ SMR provisoire 85 271 EurosIFAQ SMR 2024 85 271 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. 'Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ; EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EuroèDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire EurosÈ)otation file active - EurosDFA sécurisée - pour rappel - EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : , € , soit un douzième de : - 'EurosDotation activités spécifiques base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : : - Euros5 :âast;::mäicoonmpagnement 2 base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosHotation pour1a sinicluration base de calcul : - € , soit un douzième de : - - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00137 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1637 356 Eurosdont Dotation populationnelle ' 2 689 403 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1052 047 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 98936 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 35427 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) . - EurosAide à la Contractualisation (AC) 35 427 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 1637 356 € , soit un douzième de : 136 446,33 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - 98 936 € , soit un douzième de : 8 244,67 Euros" MIG-AC SMR base de calcul : 35 427 € , soit un douzième de : 2 952,25 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HELIADES SANTE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins" Ÿ {p --Anthon LÎ
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00138
83 CENTRE LE BESSILLON Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00138 - 83 CENTRE LE BESSILLON Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Aooce Repanaks de Santé - .en Rl ; LétertéËËÏÏÏ»Ï?'!Ï};ËV é , LgraliveFrarernitd
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CENTRE DE RF DU BESSILLONFiness : 830100806Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ; '- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code :- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; _- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; '- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100806 CENTRE DE RF DU BESSILLONpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 814 972 Euroset se décompose comme suit : 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ( EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-2_2-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ; EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' 105657 EurosIFAQ SMR 2024 : 105 657 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie Ç . EurosDotation activités spécifiques ' . EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' _ EurosDotation accompagnement à la transformation ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' — - EurosDotation file active ' EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter-du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie bafse de calcul: - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurost? :rt'astflg:\mîä)onmpagnement ala base de calcul : . € , soit un douzième de : - EurosCONEGENN 8 ORIU base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ;Dotation qualité du codagé base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2561086 Eurosdont Dotation populationnelle 3021 165 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 460 079 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 109 535 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 1038694 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) ' 993 440 EurosAide à la Contractualisation (AC) ' ' 45 254 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; . .. ;et pédiatrique base de calcul : 2 561 086 € , soit un douzième de : - 213 423,83 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 109 535 € , soit un douzième de : 9 127,92 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 1 038 694 € , soit un douzième de : 86 557,83 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présént arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE RF DU BESSILLON et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 ' Pour Le Directeur général et par délégation,' Le Directeur de I'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00148 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE| FRANCAISE@ 3 Aprwe Réponale de Santé ,Provence-Aide Léberté"CÎ{ÏŸ;Ï'Ï*—ÎÈÊQ ' LEgalicéFraternied
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVESTFiness : 830100756Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00148 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; '- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ; ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l''Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100756 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVESTpour l'exercice 2024 est fixé à : 7 171 528 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées' Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros .A compter du 1er janvier 2025, dans I'attenté de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'ur_1 douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 34 671 EurosIFAQ SMR 2024 34 671 EurosIFAQ PSY provisoire 40 516 EurosIFAQ PSY 2024 - 40 516 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie " 1340885 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage _ | 11539 EurosDQC provisoire ; 11 539 Eù_rosDotation file active 4 897 007 EurosDFA sécurisée - pour rappel 4 897 007 EurosDFA intermédiaire à M6 4 897 007 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Censaticin v base de calcul : | 1340 885 € , soit un douzième de : 111 740,42 EurospsychiatrieDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : , - Eurost[:::'îtfl:rnmaaîïnmpagnement ts base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosPOSON Bt 12 CIS SURANEN base de calcul : - € ,soitundouzième de: . — - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : 11 539 € , soit un douzième de : 961,58 EurosDotation file active base de calcul : 4 897 007 € , soit un douzième de : 408 083,92 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00148 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique _ 836 840 Eurosdont Dotation populationnelle 1 086 748 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 249 908 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) ' - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 10070 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' ' 10070 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique ; base dç calcul : .836 840 € , soit un douzième de : 69 736,67 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 10 070 € , soit un douzième de : 839,17 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours-contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST et à la caisse pivotpour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et,par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
Anthony VALDE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00148 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00126
83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00126 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE; FRANÇAISE;;;:nç :(À ;:%- take de Santé LéberréCôte d'Aaus LgaliedFyarernisd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024 'au profit de : CLINIQUE DU CAP D'ORFiness : 830100251Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- - VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; '- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année.2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00126 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100251 CLINIQUE DU CAP D'ORpour l'exercice 2024 est fixé à : _ 418 225 Euros.et se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR _ ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 160 645 EurosIFAQ MCO 2024 160 645 EurosIFAQ SMR provisoire ; EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 'EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage ' ' EurosDQC provisoire EurosDotation file active . EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 [ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros-Dotation accompagnement à la base de calcul : - €transformationDotation pour la structuration, soit un douzième de : - Eurosrscharidin base de calcul : - € ,soitun douzneme de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de'la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique | - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ' ; .et pédiatrique base de calcul : - € , splt un douzième de : ; - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 29637 Euros227 943 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 257 580 € , soit un douzième de : 21 465,00 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DU CAP D'OR et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 . Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organi ;'ation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00127
83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00127 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISCôte d'Azur ; ; % z fî'@d[l':':Lratesssité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LA BASTIDEFiness : 830003877Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de-la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ; -- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l''arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant -pbur l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; : '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830003877 CLINIQUE LA BASTIDEpour l'exercice 2024 est fixé à : * ' | 2 899 912 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ... EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 - EurosIFAQ PSY provisoire ' 36 298 EurosIFAQ PSY 2024 36 298 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie _Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie 485 905 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 5192 EurosDQC provisoire 5192 EurosDotation file active . 2 372 517 Euros' DFA sécurisée - pour rappel 2 354 549 EurosDFA intermédiaire à M6 4 , 2372517 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calçul ; 485 905 € , soit un douzième de : 40 492,08 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurost[:::'îtflg?maaîic:)nrjpagnement 3J base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosSRE PR S AN base de calcul : - € , soit un douzième de : - - Eurosrecherche ?Dotation qualité du codage base de calcul : 5 192 € , soit un douzième de : 432,67 EurosDotation file active base de calcul : 2372517 € , soitun douzième de : 197 709,75 Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00127 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique _ - Eurosdont Dotation populationnelle - - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) | - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA cômpter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; . ;et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurpsAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA BASTIDE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsVil =Anthony VALDE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00127 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00128
83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00128 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ B Aproce Régonale de Sart . -Libertég?ii;";{} f}'"' s déqusditéFravernitéd
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LE GOLFE - INICEAFiness : 830017497Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladne afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00128 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux- 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830017497 CLINIQUE LE GOLFE - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : 3431 046 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ; . EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L..162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 _ EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 ' ' EurosIFAQ PSY provisoire - 42 712 EurosIFAQ.PSY 2024 42712 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 674 489 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualité du codage ' 6 234 EurosDQC provisoire 6 234 EurosDotation file active ( 2707 611 EurosDFA sécurisée - pour rappel ' 2666 021 EurosDFA intermédiaire à M6 2707 611 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 674 489 € , soit un douzième de : 56 207,42 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; ; : 'ranctrmatin base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - EurosDotation pour la structuration ; ; . 'P4 base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 6234 € ,'soit un douzième de : 519,50 EurosDotation file active base de calcul : 2707 611 € , soit un douzième de : 225 634,25 Euros2/3
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatridue ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; s 'et pédiatrique base de calcul : . - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 'Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d''un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LE GOLFE - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00139
83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00139 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Lryatermisé
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LES LAURIERS' Finess : 830100327Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et. les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l''arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; :- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100327 CLINIQUE LES LAURIERSpour l'exercice 2024 est fixé à : 198917 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 85 004 EurosIFAQ MCO 2024 85 004 EurosIFAQ SMR provisoire " EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire ; EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie .Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques | EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualité du codage | EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active _ EurosDFA sécurisée - pour rappel ; EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpayohlatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : ; - € ,soitun douzième de : - Eurosîgâîtflgrnmäïnmpagnement sc base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosOctotion potr & Shaetoraion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ?Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00139 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) . - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR . ' - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - - EurosAide a la Contractualisation (AC) | - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; - .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : , - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 16 942 Euros96 971 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 113 913 € , soit un douzième de : 9 492,75 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES LAURIERS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsP
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00140
83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00140 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE. FRANCAISE@ B hoencs Rogonale de Sann . ûProvence-Alpes 4 Llôz'.rîn'Gote d'Azus dégraadiréLratersité
ARRETE- fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE LES OLIVIERSFiness : 830100335Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ; Ç- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation' ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du 'codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financément des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ; i- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'an.née 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00140 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les. dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; .- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100335 CLINIQUE LES OLIVIERSpour l'exercice 2024 est fixé à : 1382 544 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) ' ; EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' 46 958 EurosIFAQ SMR 2024 46 958 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activités sbécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage ;( EurosDQC provisoire 'EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : [Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base' de calcul : - € ,soitun douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosî::'astflg:mïicoonmpagnement Al base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosCotaton pour i struguration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00140 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1318 332 Eurosdont Dotation populationnelle 1 353 887 Eurosdont Dotation Pédiatrique _ - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - - 35 555 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) | - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 17 254 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) ; - EurosAide à la Contractualisation (AC) " 17 254 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; . ;et pédiatrique | base de calcul : 1318 332 € , soit un douzième de : 109 861,00 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 17 254 € , soit un douzième de : 1437,83 Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisafion MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES OLIVIERS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 . Pour Le Directeur général,et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00129
83 CLINIQUE LESTROIS SOLLIES Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00129 - 83 CLINIQUE LESTROIS SOLLIES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE: FRANCAISECate d'Azur LgalivdL'ratermité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au Vprofit de : CLINIQUE LES TROIS SOLLIESFiness : 830200515Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant I'arrété du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; ; _ '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; '- VU l'arrété pris par le Directeur de I'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830200515 CLINIQUE LES TROIS SOLLIESpour l'exercice 2024 est fixé à : : 5428 148 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ; EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 60 720 EurosIFAQ PSY 2024 60 720 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à |'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie ;Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit : -Dotation populationelle en psychiatrie 787 433 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie 98 000,00 EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 9670 EurosDQC provisoire 9670 EurosDotation file active 4 472 325 EurosDFA sécurisée - pour rappel ' 4 440 519 EurosDFA intermédiaire à M6 ; 4 472 325 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 787 433 € , soit un douzième de : ... 6561942 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : 98 000,00 € , soit un douzième de : 8 166,67 Eurosî;rt'astflgrnmääonmpagnement 4l base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosRE E OB SE SREE base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ?Dotation qualité du codage base de calcul : 9670 € , soit un douzième de : 805,83 EurosDotation file active base de calcul : 4 472 325 € , soit un douzième de : 372 693,75 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00129 - 83 CLINIQUE LESTROIS SOLLIES Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) .- EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR ' : - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) ; - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; " 'et pédiatrique base de calcul : | - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : " - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : " - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES TROIS SOLLIES et à la caisse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,- Le Directeur de I'Organisdtion des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00141
83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00141 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Agence Rogionale de Sante Libertér&z_ :-v'-gjî;;âipûs désscadiréLratermiré
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au pr_ofit de : CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCIFiness : 830100418 'Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de'suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositioné relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale:- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00141 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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" - VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; '- VU l'arrété pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100418 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCIpour l'exercice 2024 est fixé à : 162 027 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 59 121 EurosIFAQ MCO 2024 59 121 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 | Euros- A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activités spécifiques ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie _ EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosîîàast;g:maaîiîonmpagnemernt âla base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosSIS e d base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ' .Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00141 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pedlatrlque - Eurosdont Dotation populationnelle _ _ - Eurosdont Dotation Pédiatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR : - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er j janwer 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025 des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : ... - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : '- Euros102 906 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide a la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 102 906 € , soit un douziéme de : 8 575,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprés du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI et à la caisse pivot pour 'exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 _ Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins
Anthony VALIALRE
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00133
83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00133 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLI QUEFRANCAISE'S YRt z' Regonale de Santé LéiberréC | -Fravermnied
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024 'au profit de : LA CLINIQUE SAINT MARTINFiness : 830100442Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU.le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du finanœment des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modlf ant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale -- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation :- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'annee 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ; '- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100442 LA CLINIQUE SAINT MARTINpour l'exercice 2024 est fixé à : ' 4 882 339 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 Euros' IFAQ PSY provisoire 48 606 EurosIFAQ PSY 2024 : 48 606 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des aéomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douziéme des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 782 955 EurosDotation activités spécifiqùes EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation ! EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage ' 8966 EurosDQC provisoire 8966 EurosDotation file active 4 041 812 EurosDFA sécurisée - pour rappel 4 041 812 EurosDFA intermédiaire à M6 4 041 812 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 782 955 € , soit un douzième de : 65 246,25 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; . .— base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration ' ; ' ; .. .recherche basç de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 8 966 € , soit un douzième de : 747,17 EurosDotation file active base de calcul : 4 041 812 € , soit un douzième de : 336 817,67 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00133 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - . - EurosMissions d''intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. ;et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : _ - EurosForfait relatif aux PTS - base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : | - € ,soitun douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA CLINIQUE SAINT MARTIN et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'O;gan@;n des SoinsR u— ! ilAnthon ,V—A'LDEQ)
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00134 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISEfi&d'?;fi e —2 : LibertéCote d'Aur - déarcaadoréFratermité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESEFiness : 830101408Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sôciale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du- code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; '- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830101408 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESEpour l'exercice 2024 est fixé à : 797 092 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 - EurosIFAQ SMR provisoire 70 769 EurosIFAQ SMR 2024 70 769 EurosIFAQ PSY provisoire ; EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ; EurosDotation accompagnement à la transformation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotafion qualité du codage ' ' EurosDQC provisoire ; ' EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : ,Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosEgäîtflgrr:nîüonmpagnement ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ; ;Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 707 622 Eurosdont Dotation populationnelle 1487813 Eurosdont Dotation Pédiatrique [ ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 780 191 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR 18 701 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) [( 18701 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 707 622 € , soit un douzième de : 58 968,50 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 18 701 € , soit un douzième de : 1558,42 EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 12 novembre 2024 ; Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00135 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ B Agrece Regponale de Santé ; ;Proventæ-Apes L:_bc'.l"nCôte d'Azut — EgadiceFraternisé
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024 'au profit de : CLINIQUE VAL DU FENOUILLET - INICEAFiness : ' 830215919Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ; _- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
U
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale; .- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830215919 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET - INICEApour l'exercice 2024 est fixé à : ' 4 369 753 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) _ EurosIFAQ MCO provisoire ; EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 Euros. IFAQ PSY provisoire . 29 425 EurosIFAQ PSY 2024 29 425 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ; 687 175 EurosDotation activités spécifiques _ EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ; EurosDotation qualité du codage [ 8040 EurosDQC provisoire ' 8040 EurosDotation file active 3645 113 EurosDFA sécurisée - pour rappel ' 3624 360 EurosDFA intermédiaire à M6 3645 113 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 687 175 € , soit un douzième de : 57 264,58 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soitun-douzième de : - - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosEârt]astflgrnmaaîicoonmpagnement âk base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotafion paur a stuchuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : 8 040 € , soit un douzième de : 670,00 EurosDotation file active base de calcul : 3645 113 € , soit un douzième de : 303 759,42 Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00135 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d;aide a la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. 'et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS " base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MlG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE VAL DU FENOUILLET - INICEA et à la caisse pivot pourexécution. 'Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,' Le Directeur ÿ!'_o_rganis ion des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00135 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00136
83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00136 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUE; FRANCAISE; ;:4 " Lm:;;, m(melin&amrs LiberedCôte d'Azur ' LgalitéFraternisé
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits' annuels pour l'année 2024au profit de : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAISFiness : 830100624Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n'5 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relativesv à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
,
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ; '- VU larrété du 12 avril 2024 fixant' pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00136 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100624 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAISpour l'exercice 2024 est fixé à: — 6 726 432 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ' ' EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire . 172 641 EurosIFAQ SMR 2024 : 172 641 EurosIFAQ PSY provisoire - EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douziéme des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques _ EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ; EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage ' ' _ EurosDQC provisoire | ; EurosDotation file active ! Euros' DFA sécurisée - pour rappel - EurosDFA intermédiaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationell ; .. 'RN PS A base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurospsychiatrieDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - EurosDotafion nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurostllr);rtïîtflg?maaîiîonmpagnement es base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosSO CN DEUFIA A ENDE base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche )Dotation qualité du codage — base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - 'Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00136 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ( 6 289 224 Eurosdont Dotation populationnelle 5 836 036 Eurosdont Dotation Pédiatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 453 188 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) : 163 489 EurosMissions d'intérét'général et d'aide à la contractualisation SMR 101 078 EurosMiàsions d'Intérêt Général (MIG) 24 582 EurosAide à la Contractualisation (AC) 76496 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 6 289 224 € , soit urj douzième de : 524 102,00 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 163 489 € , soit un douzième de : 13 624,08 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 101 078 € , soit un douziéme de : 8 423,17 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) ; - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE-MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAISet à la caisse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisation des Soins—— —ES// ///Anthon
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00136 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00142
83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00142 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r - RÉPUBLIQUEFRANÇAISE@h ce Régionale de Santé LébrertéË,ËËÎË'ÏË s pes LgalitédFravernieé
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : HAD SANTE SOLIDARITE DU VARFiness : ; 830207114Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; ; |- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; .- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'ariicle L- 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00142 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; '- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830207114 HAD SANTE SOLIDARITE DU VARpour l'exercice 2024 est fixé à : 1119 033 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR - " EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. 'Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire _ 316 844 EurosIFAQ MCO 2024 | 316 844 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 Euros. IFAQ PSY provisoire - EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des-montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosEgâîtflg:mïicoonmpagnement oL base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour e structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00142 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont . Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) ' - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à letabhssement dans les conditions suivantes :Chstemon TIRAIEES papnlatonngts base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euroset pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : - Euros802 189 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 802 189 € , soit un douzième de : 66 849,08 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d''un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisätion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00142 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00143
83 HAD ST ANTOINE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00143 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISEes 'Ü»""î Raponale de Sane LibertéL'ratermité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : HAD SAINT ANTOINE-Finess : : 830012498Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale; '- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00143 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de I'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillei 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830012498 HAD SAINT ANTOINEpour l'exercice 2024 est fixé à : 206 526 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. _Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire . ' 63 290 EurosIFAQ MCO 2024 : 63 290 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de'la sécuritésociale est fixé comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie ' _ EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualité du codage ; EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel . .EurosDFA intermédiaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosOotalion sccempagnement 1 base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurostransformationDotation pour la structurationreciyarehe base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : -. Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00143 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros| dont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont | Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR E - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; a5 .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : ( - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : - Euros143 236 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 143 236 € , soit un douzième de : 11 936,33 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD SAINT ANTOINE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Orga\rfisat n des Soins—,
- _
Anthony VALD \
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00143 - 83 HAD ST ANTOINE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-12-00144
83 HP TOULON ST JEAN Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00144 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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g r REPUBLIQUEFRANCAISECôte d'Azur LigradivdFravernitd
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEANFiness : 830100434Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ; |- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiànt certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de su'itAe et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à'la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; '- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100434 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEANpour l'exercice 2024 est fixé à : ; 1114 374 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire : 442 495 EurosIFAQ MCO 2024 442 495 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie ;Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie . EurosDotation accompagnement a la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualité du codage ' EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de :' - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - - Eurostlîâ):'astfl::lmaaä)onmp_agnement i base de calcul : - € , soit un douzième de : * - EurosDESULE: RI REN base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active " base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros. _ 2/3
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) ' - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) . ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; - . ;et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de.: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : ' 56 893 Euros614 986 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : 'MIG-AC MCO base de calcul : 671 879 € , soit un douzième de : 55 989,92 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN et à la caisse pivotpour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 . Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de I'Organisàtion des Soins
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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83 HP TOULON ST ROCH Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISEiy o e LébertéCots d'Azu7 | dx titéÉratermité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCHFiness : 830100475Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ; »
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- - VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ; (- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant-pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ; '
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrété pris par le Directeur de 'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100475 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCHpour l'exercice 2024 est fixé à : ' 214901 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 81689 EurosIFAQ MCO 2024 81689 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire - EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activités spécifiques ' ' EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation ' ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active . EurosDFA sécurisée - pour rappel ; ; EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation accompagnement à la ; ; . .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration . ; " .rechmrclie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : ; - € , soitun douzième de : - EurosDotation file active - base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLé montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 281 Euros132 931 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 133 212 € , soit un douzième de : 11 101,00 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCH et à la caisse pivotpour exécution. 'Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur.de-I'Organisation des Soins_\\ p . |
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médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00146 - 83 HP TOULON STE MARGUERITE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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RÉPUBLIQUE| FRANÇAISE' B Apper © Regonate de Santé Léberrée _ EalitéFraterursé
ARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINTE MARGUERITEFiness : 830100103Le Directeur de I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activitéé de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ; '- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixaht pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; .- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;-VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ; _- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;'ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100103 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINTE MARGUERITE .pour l'exercice 2024 est fixé à : ' 351 645 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnellè SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. 'Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 109 540 EurosIFAQ MCO 2024 - 109 540 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques Euros .Dotation nouvelles activités psychiatrie . EurosDotation accompagnement à la transformation ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros:Zr);:'ast;gpmäëonmpagnement 2l base de ca[cul : - € , soitun douzième de : - EurosDotation pourla:siructuraion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00146 - 83 HP TOULON STE MARGUERITE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - - Eurosdont Dotation populationnélle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros .Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) ; - EurosAide à la Contractualisation (AC) ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique 'Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : 86 024 Euros156 081 EurosMissions d'Intérét Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 242 105 € , soit un douzième de : 20 175,42 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprèé du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINTE MARGUERITE et à lacaisse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00146 - 83 HP TOULON STE MARGUERITE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2024-11-12-00147
83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00147 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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2 r REPUBLIQUE| FRANÇAISE@ B Apeoce Rigonale de Santé pMecivenice-Atnex LébertéËäîä îÎ':}g;îÊ' - Jf:;ifi.lfit éLraterssité
ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'année 2024au profit de : INSTITUT MEDICALISE MAR VIVOFiness : _ 830100764Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements desanté ;- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins etles conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité ducodage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés àl'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 ducode de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l''arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements desanté pour 2024 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :830100764 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVOpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 584 237 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation-Populationnelle SU-SMUR ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour I'année 2025 des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ' EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 108 133 EurosIFAQ SMR 2024 ; 108 133 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des-dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques Euros'Dotation nouvelles activités psychiatrie ' EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel ' EurosDFA intermédiaire à M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour I'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros3 :rt\astflg:maacizzonmpagnement âla base de calcul : - € , soit un douzième de ' - EurosDotafion polr lesipdoraton base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche !Dotation qualité du codage base de calcul : - € ,soitun douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-12-00147 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 384 051 Eurosdont Dotation populationnelle 3245148 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 138 903 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) : 56 938 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 35115 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 35 115 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 3 384 051 € , soit un douzième de : 282 004,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 56 938 € , soit un douziéme de : 4 744,83 EurosMIG-AC SMR _ ' base de calcul : 35 115 € , soit un douzième de : 2 926,25 Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'articleL.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établisserñent INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO et à la caisse pivot pour exécution.Marseille, le 12 novembre 2024 " Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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