esPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°71 10/06/26
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n° 2026-1186 du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2025-2523 du 19 décembre 2025
dans le domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier.
Arrêté n° 2026-1187 du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2025-2522 du 19 décembre 2025
Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine du
sauvetage aquatiques.
Arrêté n° 2026-1188 du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2025-2525 du 19 décembre 2025
relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité Prévention.
Arrêté n° 2026-1189 du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2025-2528 du 19 décembre 2025
relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des
systèmes d'information et de communication.
Arrêté n° 2026-1190 du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-2529 du 19 décembre 2025
dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites Souterrains.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 005 du 8 juin 2026, réglementant temporairement la circulation pendant l'évacuation des
déchets toxiques dans la bretelle de sortie sens Paris Strasbourg du diffuseur n°30 de Fresnes en Woevre
situé au PR 270+375 de l'autoroute A4.
Arrêté n° 11551-2026-DDT-SUH du 5 juin 2026 portant modification du Programme d'actions approuvé
le 30 Janvier 2026.
Arrêté n° 11552-2026-DDT-SE du 5 juin 2026 portant l'application du régime forestier – Commune de
Raival.
Arrêté n° 11553-2026-DDT-SE du 5 juin 2026 portant l'application du régime forestier – Commune de
Thonne le Thil.
Arrêté n° 11554-2026-DDT-SE du 5 juin 2026 portant la distraction du régime forestier – Commune de
Thonne le Thil.
Arrêté n° 2026-11557-DDT-SE du 5 juin 2026 portant adaptation de la date de détermination de la
culture principale sur une parcelle de culture utilisée pour la production de biogaz et de biocarburants.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2026-19 du 8 juin 2026 portant délégation de signature par la responsable du SIP SUD MEUSE
en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
RÉGION GRAND-EST
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ n° 2026-68 du 1er juin 2026 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du
pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.13
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
MEUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°55-2026-031
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Meuse /
55-2026-06-10-00001 - dcppat bim 2026-1186 du 10 juin 2026 sdis (5 pages) Page 3
55-2026-06-10-00005 - dcppat bim 2026-1187 du 10 juin 2026 sdis (3 pages) Page 9
55-2026-06-10-00004 - dcppat bim 2026-1188 du 10 juin 2026 sdis (3 pages) Page 13
55-2026-06-10-00003 - dcppat bim 2026-1189 du 10 juin 2026 sdis (5 pages) Page 17
55-2026-06-10-00002 - dcppat bim 2026-1190 du 10 juin 2026 sdis (3 pages) Page 23
55-2026-06-05-00005 - DDT 2026 -11552 du 5 juin 2026 rf raival (2 pages) Page 27
55-2026-06-08-00002 - DDT 2026-005 du 8 juin 2026 a4 evacuation dechets
accidents 5 juin (3 pages) Page 30
55-2026-06-05-00004 - DDT 2026-11551 du 05 juin 2026 passage ECFR (4
pages) Page 34
55-2026-06-05-00003 - DDT 2026-11553 05 JUIN 2026 (2 pages) Page 39
55-2026-06-05-00002 - DDT 2026-11554 5 juin 2026 Thonne le Til (2 pages) Page 42
55-2026-06-05-00001 - DDT 2026-11557 du 5 juin 2026-se busard derog cive
vdef (3 pages) Page 45
55-2026-06-08-00001 - DGFIP - n° 2026-19 du 8 juin 2026 Délégation
ctx grx SIP Sud Meuse (2 pages) Page 49
55-2026-06-01-00003 - DREETS 2026-68 Subdelegation metrologie pole C
JOLY Meuse (2 pages) Page 52
2
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-10-00001
dcppat bim 2026-1186 du 10 juin 2026 sdis
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00001 - dcppat bim 2026-1186 du 10 juin 2026 sdis 3
esPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale du Service
d'Incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2026-1186 du 10 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n°2025-2523 du 19 décembre 2025 dans le domaine de la chaîne de
commandement de sapeur-pompier
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 08 avril 2026 portant nomination de
Mme Anne-Florence CANTON, préfète de la Meuse ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la
conduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-2523 du 19 décembre 2025 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
personnels aptes à intervenir dans le domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
1
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00001 - dcppat bim 2026-1186 du 10 juin 2026 sdis 4
ARRÊTE
Article 1 er
 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2025-2523 du 19 décembre 2025
relatif à la liste d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la chaîne
commandement de sapeur-pompier.
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de site s'établit
comme suit :
Colonel Hors-classe GAVEL Yves
Colonel DUBOIS Franck
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Lieutenant-Colonel HANTZO David
Commandant CAUTENET Benjamin
Commandant DAMERON Lionel
Commandant HABART Julien
Article 3  : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de colonne
s'établit comme suit :
Lieutenant-Colonel LEBRUN Benoît
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Lieutenant-Colonel HANTZO David
Commandant CAUTENET Benjamin
Commandant DAMERON Lionel
Commandant DUFOUR Sylvain
Commandant HABART Julien
Commandant LACROIX Jean-Marc
Commandant PIQUARD Franck
Capitaine BILL Johanna
Capitaine BOUSBA Habib
Capitaine COLLIN Stéphane
Capitaine GARNIER David
Capitaine HARTEMAN Eric
Capitaine LACROIX Elian
Capitaine LEHMANN Cindy
Capitaine LOMBARD Vincent
Capitaine ŒILLET Franck
Capitaine MORIN Alexandre
Capitaine REATO Louis
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction d'officier CODIS s'établit
comme suit :
Commandant DAMERON Lionel
Commandant DUFOUR Sylvain
Commandant HABART Julien
Capitaine LEHMANN Cindy
Lieutenant Hors-Classe DRABIEC Christophe
2
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00001 - dcppat bim 2026-1186 du 10 juin 2026 sdis 5
Lieutenant Hors-Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1ère
Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1ère
Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 2ème
Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2ème
Classe ERARD David
Lieutenant de 2ème
Classe LAMOTTE Dimitri
Lieutenante de 2ème
classe MARCHAL Christelle
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2ème
Classe PROVENZI Julien
Lieutenant de 2ème
Classe SEQUIN Laurent
Article 5  : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de groupe
s'établit comme suit :
Commandant LACROIX Jean-Marc
Commandant PIQUARD Franck
Capitaine BILL Johanna
Capitaine BOUSBA Habib
Capitaine BRAY Eric
Capitaine COLLIN Stéphane
Capitaine DORVILLE Patrice
Capitaine GARNIER David
Capitaine HARTEMAN Eric
Capitaine HUMBERT Dominique
Capitaine LACROIX Elian
Capitaine LOMBARD Vincent
Capitaine MORIN Alexandre
Capitaine POIRSON Philippe
Capitaine REATO Louis
Lieutenante Hors-Classe CHODORGE Laurie-Anne
Lieutenant Hors-Classe DRABIEC Christophe
Lieutenant Hors-Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1ère
Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1ère
Classe JEANNESSON Romuald
Lieutenant de 1ère
Classe MELINETTE Arnaud
Lieutenant de 1ère
Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 1ère
Classe RENARD Fabrice
Lieutenant de 2ème
Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2ème
Classe BUITGE Johann
Lieutenant de 2ème
Classe ERARD David
Lieutenant de 2ème
Classe LAMOTTE Dimitri
Lieutenant de 2ème
Classe LIMAL Yannick
Lieutenante de 2ème
Classe MARCHAL Christelle
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2ème
Classe MATHIEU Larry
Lieutenant de 2ème
Classe PARTY Olivier
Lieutenant BENEDETTI Jérôme
Lieutenant CANONNE Yann
3
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00001 - dcppat bim 2026-1186 du 10 juin 2026 sdis 6
Lieutenant DOMANGE Lionel
Lieutenant FAILLON Florian
Lieutenant FOURY Martial
Lieutenant GAUSSOT Dimitry
Lieutenant GAY Mickaël
Lieutenant GEORGES Thierry
Lieutenant GOBERT Sébastien
Lieutenant HONORE Samuel
Lieutenant LANOIX Mickaël
Lieutenant LAURENT Eric
Lieutenant LAVINA Bruno
Lieutenant LESAINE Cyrille
Lieutenant MELINE Steeve
Lieutenant MOUGENOT Florent
Lieutenant QUENTIN David
Lieutenant REITER Bruno
Lieutenant SAVARD Thierry
Lieutenant SCHNEIDER Frédéric
Lieutenant THIERY Raphaël
Lieutenant VANHIE Steeve
Article 6 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 7 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1er
janvier 2027 .
Article 8 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Meuse.
Anne-Florence CANTON
Voies et délais de recours
(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
– soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
– soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de NANCY – 5  place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 NANCY Cedex – Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à
l'issue d'une période de deux mois.
4
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00001 - dcppat bim 2026-1186 du 10 juin 2026 sdis 7
5
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00001 - dcppat bim 2026-1186 du 10 juin 2026 sdis 8
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-10-00005
dcppat bim 2026-1187 du 10 juin 2026 sdis
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00005 - dcppat bim 2026-1187 du 10 juin 2026 sdis 9
EPRÉFÈTEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale du Service
D'incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation

Arrêté n° 2026-1187 du 10 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n°2025-2522 du 19 décembre 2025 Relatif à la liste d'aptitude
opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine du sauvetage aquatique

La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 08 avril 2026 portant nomination de
Mme Anne-Florence CANTON, préfète de la Meuse ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la
conduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-2522 du 19 décembre 2025 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
personnels aptes à intervenir dans le domaine du sauvetage aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
1
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00005 - dcppat bim 2026-1187 du 10 juin 2026 sdis 10
ARRÊTE
Article 1 er
 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2025-2522 du 19 décembre 2025
relatif à la liste d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine du sauvetage aquatique.
Article 2 : la liste d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs aquatiques de surface s'établit
comme suit :
Capitaine GARNIER David
Lieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-Anne
Lieutenant de 1ère Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant LESAINE Cyrille
Adjudant-Chef DOS SANTOS Dylan
Adjudant-Chef DECKER Florent
Adjudant-Chef GIRON Patrice
Adjudant-Chef LAMBERTI Raphaël
Adjudant-Chef LECOMTE Armand
Adjudant-Chef MASSIN Arnaud
Adjudant-Chef MENIL Emilien
Adjudant-Chef SAMMARTANO Romuald
Sergent-Chef ANDRE Pierre-Etienne
Sergent-Chef HOUSSON Mathieu
Sergent GREFF Julien
Caporal-Chef ETIENNE Valentin
Caporal-Chef LEMAIRE Clément
Caporal-Chef MAILLE Frédéric
Caporal-Chef MAQUART Antoine
Caporale ANDREYITCH Léa
Caporal BOUDOT Christophe
Caporal CHRISTAL Emeric
Sapeur de 1ere classe HORCHOLLE Titouan
Sapeur de 2eme classe CACCARO Enzo
Le lieutenant de 1ère Classe Arthur BERGERON DE CHARON exerce également la fonction de référent
technique départemental de la spécialité.
Article 3: La liste d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs en fort courant inondation s'établit
comme suit :
Capitaine GARNIER David
Lieutenant de 1ère Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Adjudant-Chef DECKER Florent
Adjudant-Chef DOS SANTOS Dylan
Adjudant-Chef LAMBERTI Raphaël
Adjudant-Chef LECOMTE Armand
Adjudant-Chef MASSIN Arnaud
Adjudant-Chef MENIL Emilien
Adjudant-Chef SAMMARTANO Romuald
2
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00005 - dcppat bim 2026-1187 du 10 juin 2026 sdis 11
Sergent-Chef ANDRE Pierre-Etienne
Sergent-Chef HOUSSON Mathieu
Sergent GREFF Julien
Caporal-Chef ETIENNE Valentin
Caporal-Chef LEMAIRE Clément
Caporal-Chef MAILLE Frédéric
Caporal-Chef MAQUART Antoine
Caporale ANDREYITCH Léa
Caporal BOUDOT Christophe
Caporal CHRISTAL Emeric
Sapeur de 1ere classe HORCHOLLE Titouan
Article 4: Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1er
janvier 2027.
Article 6: le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Anne-Florence CANTON
Voies et délais de recours
(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
– soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
– soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de NANCY – 5  place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 NANCY Cedex – Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à
l'issue d'une période de deux mois.
3
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00005 - dcppat bim 2026-1187 du 10 juin 2026 sdis 12
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-10-00004
dcppat bim 2026-1188 du 10 juin 2026 sdis
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00004 - dcppat bim 2026-1188 du 10 juin 2026 sdis 13
EPRÉFÈTEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale du Service
d'Incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2026-1188 du 10 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n°2025-2525 du 19 décembre 2025 relatif à la liste d'aptitude
opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité Prévention
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 08 avril 2026 portant nomination de
Mme Anne-Florence CANTON, préfète de la Meuse ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la
conduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-2057 du 10 octobre 2025 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité Prévention ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
1
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00004 - dcppat bim 2026-1188 du 10 juin 2026 sdis 14
ARRÊTE
Article 1 er
 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2025-2057 du 10 octobre 2025
relatif à la liste d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
Prévention .
Article 2 : Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département de la Meuse au
titre de l'année 2026, les personnels désignés ci-dessous :
QUALIFICATION EMPLOI NOM PRENOM
PRV3 Responsable départementale de la
prévention DUFOUR Sylvain
PRV2 Préventionniste BERGERON Arthur
PRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI CAUTENET Benjamin
PRV2 Préventionniste CHODORGE Laurie-Anne
PRV2 Préventionniste DRABIEC Christophe
PRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI DUBOIS Franck
PRV2 Préventionniste HABART Julien
PRV2 Préventionniste HANTZO David
PRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI JEANNESSON Romuald
PRV2 Préventionniste LEBRUN Benoit
PRV2 Préventionniste LEHMANN Cindy
PRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI PIERRE Fabrice
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1er
janvier 2027.
Article 4 : Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Anne-Florence CANTON
Voies et délais de recours
(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
– soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
– soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de NANCY – 5  place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 NANCY Cedex – Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à
l'issue d'une période de deux mois.
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00004 - dcppat bim 2026-1188 du 10 juin 2026 sdis 15
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00004 - dcppat bim 2026-1188 du 10 juin 2026 sdis 16
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-10-00003
dcppat bim 2026-1189 du 10 juin 2026 sdis
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00003 - dcppat bim 2026-1189 du 10 juin 2026 sdis 17
esPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale du Service
d'Incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2026-1189 du 10 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n°2025-2528 du 19 décembre 2025 relatif à la liste d'aptitude
opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des systèmes d'information
et de communication

La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 08 avril 2026 portant nomination de
Mme Anne-Florence CANTON, préfète de la Meuse ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la
conduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025–2528 du 19 décembre 2025 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
personnels aptes à intervenir dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
1
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00003 - dcppat bim 2026-1189 du 10 juin 2026 sdis 18
ARRÊTE
Article 1 er
 
: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2025-2528 du 19 décembre 2025
relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir dans le domaine des
systèmes d'information et de communication.
Article 2  : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de commandant des systèmes d'information et
de communication s'établit comme suit :
Commandant HABART Julien
Le Commandant Julien HABART exerce également la fonction de référent technique départemental de
la spécialité.
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'officier des systèmes d'information et de
communication s'établit comme suit :
Commandant LACROIX Jean-Marc
Lieutenant de 1ère
Classe PIERRE Fabrice
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de chef de salle opérationnelle s'établit comme
suit :
Lieutenant Hors Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1ère
Classe MELINETTE Arnaud
Lieutenant de 1ère
Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1ère
Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 2ème
Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2ème
Classe BUITGE Johann
Lieutenant de 2ème
Classe DOMMANGE Romain
Lieutenant de 2ème
Classe ERARD David
Lieutenant de 2ème
Classe LAMOTTE Dimitri
Lieutenant de 2ème
Classe LIMAL Yannick
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2ème
Classe MATHIEU Larry
Lieutenant de 2ème
Classe PARTY Olivier
Lieutenant de 2ème
Classe PROVENZI Julien
Adjudant-chef GARDEL Romuald
Adjudant-chef SAMMARTANO Romuald
Adjudant-chef TOUSSAINT Clément
Adjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant LEMERCIER Julien
Adjudant PIEROTTI Gaël
Adjudant VUILLAUME Rémi
2
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00003 - dcppat bim 2026-1189 du 10 juin 2026 sdis 19
Article 5 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelle
s'établit comme suit :
Capitaine HUMBERT Dominique
Capitaine VARIN Pascal
Lieutenant Hors Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1ère
Classe MELINETTE Arnaud
Lieutenant de 1ère
Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1ère
Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 2ème
Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2ème
Classe BUITGE Johann
Lieutenant de 2ème
Classe DOMMANGE Romain
Lieutenant de 2ème
Classe ERARD David
Lieutenant de 2ème
Classe LAMOTTE Dimitri
Lieutenant de 2ème
Classe LIMAL Yannick
Lieutenante de 2ème
Classe MARCHAL Christelle
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2ème
Classe MATHIEU Larry
Lieutenant de 2ème
Classe PARTY Olivier
Lieutenant de 2ème
Classe PROVENZI Julien
Adjudant-chef BARE Jérémy
Adjudant-chef DECKER Florent
Adjudant-chef DEJAIFFE Bertrand
Adjudant-chef GARDEL Romuald
Adjudant-chef GARRIDO Mickaël
Adjudant-chef MENIL Emilien
Adjudant-chef SAMMARTANO Romuald
Adjudant-chef TOUSSAINT Clément
Adjudant WENZEL Mickaël
Adjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant DOS SANTOS Dylan
Adjudant LEMERCIER Julien
Adjudant PIEROTTI Gaël
Adjudant VUILLAUME Rémi
Sergent-chef HOUSSON Matthieu
Sergent-chef LIEZ Yoan
Sergent-chef MONCHABLON Guillaume
Sergent-chef SCHEMMER Maxime
Sergente FREYBURGER Marie-Charlotte
Sergente SANTI Floriane
Caporal-chef BERTRAND Guillaume
Caporal-chef HALBIN Raphaël
Caporal-chef MAILLE Frédéric
Caporal-chef PASTANT Quentin
Caporale-cheffe SCHILLINGER Mélodie
Caporal-chef STEIN Mickaël
Caporal BOUDOT Christophe
Caporal SAILLET Clément
Caporal VARNIER Mathias
3
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00003 - dcppat bim 2026-1189 du 10 juin 2026 sdis 20
Article 6  : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelle en
poste de commandement tactique s'établit comme suit :
Commandant HABART Julien
Commandant LACROIX Jean-Marc
Capitaine HUMBERT Dominique
Capitaine LACROIX Elian
Capitaine VARIN Pascal
Lieutenant Hors Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1ère
Classe MELINETTE Arnaud
Lieutenant de 1ère
Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1ère
Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 2ème
Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2ème
Classe BUITGE Johann
Lieutenant de 2ème
Classe DOMMANGE Romain
Lieutenant de 2ème
Classe ERARD David
Lieutenant de 2ème
Classe LAMOTTE Dimitri
Lieutenant de 2ème
Classe LIMAL Yannick
Lieutenante de 2ème
Classe MARCHAL Christelle
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2ème
Classe MATHIEU Larry
Lieutenant de 2ème
Classe PARTY Olivier
Lieutenant de 2ème
Classe PROVENZI Julien
Adjudant-chef AUBRY Emmanuel
Adjudant-chef BARE Jérémy
Adjudant-chef DECKER Florent
Adjudant-chef DEJAIFFE Bertrand
Adjudant-chef GARDEL Romuald
Adjudant-chef GARRIDO Mickaël
Adjudant-chef GOUJON Xavier
Adjudant-chef GOUJON Paul
Adjudant-chef MENIL Emilien
Adjudant-chef SAMMARTANO Romuald
Adjudant-chef TOUSSAINT Clément
Adjudant WENZEL Mickaël
Adjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant DOS SANTOS Dylan
Adjudant LEMERCIER Julien
Adjudant PIEROTTI Gaël
Adjudant VUILLAUME Rémi
Sergent-chef HOUSSON Matthieu
Sergent-chef LECER Anthony
Sergent-chef LIEZ Yoan
Sergent-chef MARCHAL Stéphane
Sergent-chef MARTIN Nicolas
Sergent-chef MONTCHABLON Guillaume
Sergent-chef SCHEMMER Maxime
Sergent-chef SCHUSTER Mickaël
Sergente-cheffe VASSON Christiane
4
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00003 - dcppat bim 2026-1189 du 10 juin 2026 sdis 21
Sergent ADAM Christopher
Sergent ALVAREZ José
Sergente FREYBURGER Marie-Charlotte
Sergente SANTI Floriane
Caporal-chef BERTRAND Guillaume
Caporal-chef HALBIN Raphaël
Caporal-chef MAILLE Frédéric
Caporal-chef PASTANT Quentin
Caporale-cheffe SCHILLINGER Mélodie
Caporal-chef STEIN Mickaël
Caporal BOUDOT Christophe
Caporal CHARLE Simon
Caporal LAMBINET Franck
Caporal SAILLET Clément
Caporal VARNIER Mathias
Article 7 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 8 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1er
janvier 2027 .
Article 9 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Meuse.
Anne-Florence CANTON
Voies et délais de recours
(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
– soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
– soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de NANCY – 5  place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 NANCY Cedex – Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à
l'issue d'une période de deux mois.
5
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00003 - dcppat bim 2026-1189 du 10 juin 2026 sdis 22
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-10-00002
dcppat bim 2026-1190 du 10 juin 2026 sdis
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00002 - dcppat bim 2026-1190 du 10 juin 2026 sdis 23
esPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale du Service
d'Incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2026-1190 du 10 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n° 2025-2529 du 19 décembre 2025 dans le domaine du Secours en
Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites Souterrains
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 08 avril 2026 portant nomination de
Mme Anne-Florence CANTON, préfète de la Meuse ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la
conduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-2529 du 19 décembre 2025 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
personnels aptes à intervenir dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montagne et
Interventions en Sites Souterrains ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
1
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00002 - dcppat bim 2026-1190 du 10 juin 2026 sdis 24
ARRÊTE
Article 1 er
 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2025-2529 du 19 décembre 2025
relatif à la liste d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine du Secours en Milieux
Périlleux et Montagne et Interventions en sites Souterrains.
Article 2   :  La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de section du groupe de reconnaissance et
intervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs du groupe de reconnaissance et
intervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
Lieutenant de 2ème
Classe PARTY Olivier
Adjudant-chef BARAT Ludovic
Adjudant-chef GOUJON Xavier
Adjudant-chef MENIL Emilien
Adjudant-chef MICHELOT Tony
Sergente-cheffe DEIBER Katia
Sergent LEGRAND Jérémy
Caporal-chef ACHARD Jean-Baptiste
Caporal-chef BRANDEBOURGER Sébastien
Caporal-chef DANILOFF Cédric
Caporal-chef LATROMPETTE David
Caporal THISSE Loic
Caporal ANQUETIL Mathieu
Caporale PROT Réjane
Caporal JARZABEK Florian
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs en sites souterrains s'établit comme suit :

Commandant HABART Julien
Lieutenant de 2ème
Classe LAMOTTE Dimitri
Lieutenant de 2ème
Classe PARTY Olivier
Adjudant-chef DEIBER Jimmy
Adjudant-chef DUBOIS Philippe
Adjudant-chef GOUJON Xavier
Adjudant-chef MENIL Emilien
Sergente-cheffe DEIBER Katia
Caporal-chef DANILOFF Cédric
Caporal-chef LATROMPETTE David
Caporal ANQUETIL Matthieu
2
Commandant HABART Julien Responsable Formation
Lieutenant de 2ième
Classe LAMOTTE Dimitri Référent départemental
Lieutenant de 2ième
Classe PARTY Olivier Chef de section
Adjudant-chef DEIBER Jimmy Responsable Matériel
Adjudant-chef DUBOIS Philippe Référent départemental
adjoint
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00002 - dcppat bim 2026-1190 du 10 juin 2026 sdis 25
Article 5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1er
janvier 2027 .
Article 7: le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Meuse.
Anne-Florence CANTON
Voies et délais de recours
(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
– soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
– soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de NANCY – 5  place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 NANCY Cedex – Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à
l'issue d'une période de deux mois.
3
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-10-00002 - dcppat bim 2026-1190 du 10 juin 2026 sdis 26
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-05-00005
DDT 2026 -11552 du 5 juin 2026 rf raival
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00005 - DDT 2026 -11552 du 5 juin 2026 rf raival 27
EaPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 11552-2026-DDT-SE du 5 juin 2026
portant l'application du régime forestier – Commune de Raival
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 à R214-3, et R214-5 à
R214-9 ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète
de la Meuse ;
VU l'arrêté n° 2026-807 du 6 mai 2026 accordant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT , Directeur Départemental des
Territoires de la Meuse ;
VU la délibération du 26 janvier 2026 par laquelle le Conseil municipal de la commune de
Raival, sollicite l'application du régime forestier pour la parcelle communale cadastrée
ZA 0006 « Conte de Rouval », sur le territoire communal de Raival ;
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 24 mars 2026 ;
VU le rapport de présentation du responsable du service Forêt de l'Office National des
Forêts, agence de Bar le Duc, en date du 27 mars 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur d'agence territoriale de l'ONF de Bar le Duc, en date du 30
mars 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1er 
- Désignation des parcelles
Relève du régime forestier la parcelle sur le territoire de Raival et désignée ci-après :
COMMUNE DE RAIVAL
Territoire communal Section N°
parcelle Lieu-dit
Surface
Ha a Ca
RAIVAL ZA 6 Bois de la Côte de Faux 01 90 40
SURFACE TOTALE 01 90 40
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00005 - DDT 2026 -11552 du 5 juin 2026 rf raival 28
Article 2 - Exécution :
• le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
• le Directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Bar-le-Duc,
• le Maire de la commune de Raival
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune d e Raival à la diligence d u maire, dont mention sera faite au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 3 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,

Fabrice DROUHOT
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00005 - DDT 2026 -11552 du 5 juin 2026 rf raival 29
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-08-00002
DDT 2026-005 du 8 juin 2026 a4 evacuation
dechets accidents 5 juin
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-08-00002 - DDT 2026-005 du 8 juin 2026 a4 evacuation dechets accidents 5 juin 30
EIPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 005 du 8 juin 2026
Réglementant temporairement la circulation pendant l'évacuation des déchets toxiques dans la bretelle
de sortie sens Paris Strasbourg du diffuseur n°30 de Fresnes en Woevre situé au PR 270+375 de
l'autoroute A4
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la société Sanef
pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des
départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Préfet de la
Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-807 du 06 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Fabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la Meuse par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11519-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du 11 juillet
2019 pour le département de la Meuse;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande exprimée par sanef le 8 juin 2026 afin de fermer la bretelle de sortie sens Paris
Strasbourg du diffuseur n°30 de Fresnes-en-Woevre situé au PR 270+375 de l'autoroute afin d'évacuer
les déchets toxiques déversés lors de l'accident du 5 juin 2026;
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-08-00002 - DDT 2026-005 du 8 juin 2026 a4 evacuation dechets accidents 5 juin 31
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des entreprises chargées
d'évacuer la partie du chargement échappé du camion citerne dans l'accident du 5 juin 2026, il convient
de réglementer la circulation au droit de l'emprise de l'intervention ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
La fermeture de la bretelle de sortie sens Paris Strasbourg du diffuseur n°30 de Fresnes en Woevre situé
au PR 270+375 de l'autoroute A4 est nécessaire et obligatoire afin d'évacuer les déchets toxiques d'un
poids lourd citerne transportant des matières dangereuses qui s'est couché le 05 juin 2026 dans ladite
bretelle.
Les restrictions de circulation suivantes sont imposées :
Localisation de l'incident : PR 270+375 sens Paris Strasbourg
Période de réalisation : de jour, de 07h00 à 17h00, du 09 au 12 juin 2026, chaque jour.
Mesures d'exploitation :
Fermeture de la bretelle de sortie PARIS → Ville-en-Woevre du diffuseur n°30 de Fresnes-en-Woevre.
En section courante  : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
La bretelle de sortie PARIS → Ville-en-Woevre du diffuseur n°30 de Fresnes-en-Woevre sera rendue à la
circulation tous les soirs.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article n° 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du
11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, la fermeture de la bretelle pendant l'évacuation des
déchets dans la bretelle de sortie sens Paris Strasbourg du diffuseur n°30 de Fresnes-en-Woevre situé au
PR 270+375 de l'autoroute A4 est autorisée en journée de 07h00 à 17h00 du 09 au 12 juin 2026.
Dérogation à l'article n°11 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Information des clients
En section courante  : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
ARTICLE 4
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-08-00002 - DDT 2026-005 du 8 juin 2026 a4 evacuation dechets accidents 5 juin 32
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
ARTICLE 7
- Le Sous-Préfet de Verdun,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de Sanef
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
d'informations administratives des services de l'Etat. Une copie est envoyée à l'ADA de Verdun, au
maire de VILLE-EN-WOEVRE pour information.
Fait à Bar-le-Duc, le 8 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
le responsable de l'Unité Territoriale et Accessibilité,
Xavier CLISSON
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-08-00002 - DDT 2026-005 du 8 juin 2026 a4 evacuation dechets accidents 5 juin 33
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-05-00004
DDT 2026-11551 du 05 juin 2026 passage ECFR
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00004 - DDT 2026-11551 du 05 juin 2026 passage ECFR 34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
En
LE DÉPARTEMENTMeuse
Agencenationalede l'habitatAnah
Arrêté n° 11551-2026-DDT-SUH du 05/06/2026
portant modification du Programme d'actions approuvé le 30 Janvier 2026
La préfète, en sa qualité de déléguée de l'Agence nationale de l'habitat dans le département de la Meuse
sur le fondement de l'article L. 321-1 du Code de la construction et de l'habitation,
Et
Le président du Département de la Meuse, en sa qualité de délégataire de l'Agence nationale de l'habitat
sur le fondement de l'article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l'habitation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1, L.  321-1-1, R.
321-10, R. 321-10-1, R. 321-11, R. 321-12, R. 321-18 et R. 327-1 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 modifié portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de
l'habitat, notamment son chapitre 1er
relatif aux dispositions applicables au programme d'actions et au
règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitat ;
Vu la délibération n° 2024-06 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov' ;
Vu la délibération n° 2025-20 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétaires occupants ;
Vu la délibération n° 2025-21 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétaires bailleurs ;
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00004 - DDT 2026-11551 du 05 juin 2026 passage ECFR 35
Vu la délibération n° 2025-28 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en date du
16 décembre 2025 relative aux orientations pour la programmation des interventions de l'Agence et
répartition régionale des crédits en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et des structures
d'hébergement pour 2026 ;
Vu la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur la
programmation des actions et des crédits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat en matière
de rénovation de l'habitat privé – Orientations pour la gestion 2026 ;
Vu le communiqué de presse du ministre de la Ville et du Logement du 6 février 2026
« MaPrimeRénov' : réouverture du guichet à la promulgation de la loi de finances » ;
Vu l'avis de la Commission locale d'amélioration de l'habitat du 10 avril 2026 ;
Considérant le contexte budgétaire contraint et l'impératif tenant à la résorption du stock de dossiers
déposés en 2025 fixé comme « première priorité » par le Conseil d'administration de l'Agence nationale
de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n° 2025-28) ;
Considérant en conséquence le renforcement des exigences de sélection des dossiers subventionnés au
titre du budget adopté pour l'année 2026 dans l'esprit de responsabilité mentionné par le ministre de
la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 susvisée ;
Considérant le rôle confié par le législateur aux guichets d'information, de conseil et
d'accompagnement au titre du service public de la performance énergétique de l'habitat inscrit à
l'article L. 232-2 du code de l'énergie, ces derniers accompagnant de manière neutre et gratuite les
ménages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leur fournissant des
informations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la construction d'un projet de travaux le
plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de fraude et sur les pratiques abusives, et
ce sans préjudice de la mission d'accompagnement dévolue aux opérateurs d'assistance à maîtrise
d'ouvrage agréés qui « est réalisée en lien avec les guichets mentionnés au I de l'article L. 232-2  » ; que le
passage des ménages par ces guichets constitue dès lors un gage de qualité des dossiers déposés ;
Considérant, en matière de rénovation énergétique, la priorité fixée par le Conseil d'administration de
l'Agence nationale de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n°2025-28) de subventionner des
projets de rénovation ambitieux, en particulier le traitement des passoires énergétiques ;
Considérant, au regard de l'ensemble de ces exigences, que la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 du
ministre de la Ville et du Logement susvisée préconise d'imposer dans les programmes d'actions
territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes territoriaux au sens de la
délibération n° 2024-06 susvisée, le passage par un guichet (Espace Conseil France Rénov'  ») avant le
dépôt d'une demande «  MaPrimeRénov' Parcours Accompagné » pour renforcer la qualité des dossiers
déposés, en particulier en matière de rénovation énergétique ;
En conformité avec les orientations nationales du Gouvernement du Conseil d'administration de
l'Agence nationale de l'habitat, et compte tenu du contexte local,
Considérant le stock important de dossier à instruire, le volume de dossiers rejetés pour non
conformité administrative ou travaux non conformes, la couverture de l'ensemble du territoire par des
Espaces Conseils France Rénov' ;
Considérant l'attribution ou le rejet des demandes de subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I
et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en application du programme
d'actions conformément à l'article R. 321-10-1 du même code ;
2
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00004 - DDT 2026-11551 du 05 juin 2026 passage ECFR 36
ARRÊTE :
Article 1er
Le programme d'actions entré en vigueur le 11 Mars 2026 est ainsi modifié :
Compte tenu de l'impératif de traitement des stocks de dossiers déjà déposés qui est la première
priorité pour l'année 2026, des exigences accrues tenant à une plus grande sélectivité des dossiers de
demande d'aide dans le contexte susmentionné, en particulier en matière de rénovation énergétique,
ainsi que de l'enjeu tenant au respect d'un délai raisonnable d'instruction des dossiers pour permettre
aux ménages ayant monté un projet répondant pleinement aux objectifs de politique publique fixés
par le Gouvernement de réaliser rapidement leur projet de travaux, il est ajouté, conformément au
chapitre 1 er
du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, une condition de recevabilité
supplémentaire des dossiers tenant au passage préalable des ménages auprès d'un guichet «  Espace
Conseil France Rénov'  » (ECFR') du territoire de la Meuse et porté par le PETR Pays Barrois, le PETR
Coeur de Lorraine, le PETR du Pays de Verdun et la Communauté de communes Commercy, Void,
Vaucouleurs.
Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :
- Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires occupants modestes
et très modestes (délibération n°2025-20 en date du 5 septembre 2025) ;
- Dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires bailleurs modestes et
très modestes (délibération n°2025-21 en date du 5 septembre 2025).
Ce passage en ECFR' visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :
- La présentation du projet de travaux par le ménage ;
- La vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées ;
- Une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables ;
- Le cas échéant l'orientation vers un opérateur agréé ;
- Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
L'ECFR' établira, à l'issue de ce conseil, une attestation, en annexe, qui devra être jointe au dossier de
demande d'aide. Cette attestation précise les modalités de contact au sein de l'ECFR'.
En l'absence de transmission d'une attestation dûment signée par l'ECFR' du territoire visé par le projet
de travaux, le dossier de demande d'aide sera alors considéré comme irrecevable s'il n'est pas
régularisé dans le délai indiqué par le service instructeur. Le dossier sera alors rejeté sans ouverture de
la phase d'instruction du dossier.
Article 2
Au regard des garanties présentées, notamment en termes de qualité des projets, et de la priorisation
des dossiers présentés dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
mentionnées à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et des programmes
d'intérêt national mentionnés à l'article R. 327-1 du même code, l'opérateur retenu pour les prestations
de suivi-animation par la collectivité ou son groupement peut réaliser les missions et délivrer
l'attestation définie à l'article 1er
du présent arrêté.
3
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00004 - DDT 2026-11551 du 05 juin 2026 passage ECFR 37
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 23 février 2026, date
de réouverture des guichets.
Article 4
Le présent est arrêté est publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et de l'Etat.
Article 5 
En application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et
suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANCY (par courrier
adressé au 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 NANCY Cedex ou via l'application Télérecours :
https://telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d' un recours gracieux, adressé à la Préfecture de la Meuse, 40 rue du Bourg –
55012 Bar-le-Duc ou au Département de la Meuse - Place Pierre-François Gossin, ou d'un recours
hiérarchique, adressé à l'Anah, 8 avenue de l'Opéra – 75001 Paris . Dans ce cas, la décision de rejet du
recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois
à compter de la réception du recours administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision
contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 6 
La Préfète de la Meuse, le Président du Conseil départemental de la Meuse sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée, pour information, à
l'Anah.
Fait le 05/06/2026
Le Président du Conseil départemental, La Préfète
Jérôme DUMONT Anne-Florence CANTON
4
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00004 - DDT 2026-11551 du 05 juin 2026 passage ECFR 38
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-05-00003
DDT 2026-11553 05 JUIN 2026
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00003 - DDT 2026-11553 05 JUIN 2026 39
EaPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 11553-2026-DDT-SE du 05 juin 2026
portant l'application du régime forestier – Commune de Thonne le Thil
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 à R214-3, et R214-5 à
R214-9 ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète
de la Meuse ;
VU l'arrêté n° 2026-807 du 6 mai 2026 accordant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT , Directeur Départemental des
Territoires de la Meuse ;
VU la délibération du 26 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal de la commune de
Thonne le Thil, sollicite l'application du régime forestier pour la parcelle communale
cadastrée ZI 1a, ZI 1e, ZI 1f, ZI 1g, ZI 1h, «  Le Muret », sur le territoire communal de
Thonne le Thil ;
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 23 avril 2026 ;
VU le rapport de présentation du responsable du service Forêt de l'Office National des
Forêts, agence de Verdun, en date du 19 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur d'agence territoriale de l'ONF de Verdun, en date du 19 mai
2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00003 - DDT 2026-11553 05 JUIN 2026 40
ARRÊTE
Article 1er 
- Désignation des parcelles
Relève du régime forestier les parcelles sur le territoire de Thonne le Thil et désignée ci-après :
COMMUNE DE THONNE LE THIL
Territoire communal Section N°
parcelle Lieu-dit
Surface
Ha a Ca
THONNE LE THIL ZI 21 Le Muret 03 64 12
THONNE LE THIL ZI 27 Le Muret 03 05 12
THONNE LE THIL ZK 16 Les Aisances 01 59 27
THONNE LE THIL ZK 37
Les Aisances au
dessus de
Chauvency
00 08 22
SURFACE TOTALE 08 36 73
Article 2 - Exécution :
• le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
• le Directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Verdun,
• le Maire de la commune de Thonne le Thil
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune d e Thonne le Thil à la diligence d u maire, dont mention sera faite au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 3 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,


Fabrice DROUHOT
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00003 - DDT 2026-11553 05 JUIN 2026 41
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-05-00002
DDT 2026-11554 5 juin 2026 Thonne le Til
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00002 - DDT 2026-11554 5 juin 2026 Thonne le Til 42
EaPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 11554-2026-DDT-SE du 5 juin 2026
portant la distraction du régime forestier – Commune de Thonne le Thil
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 à R214-3, et R214-5 à
R214-9 ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète
de la Meuse ;
VU l'arrêté n° 2026-807 du 6 mai 2026 accordant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT , Directeur Départemental des
Territoires de la Meuse ;
VU la délibération du 26 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal de la commune de
Thonne le Thil, sollicite la distraction du régime forestier pour la parcelle communale
cadastrée ZI 21, ZI 27 , « Le Muret », ZK 16 «  les Aisances », et ZK 37 «  Les Aisances au
dessus de Chauvency » sur le territoire communal de Thonne le Thil ;
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 23 avril 2026 ;
VU le rapport de présentation du responsable du service Forêt de l'Office National des
Forêts, agence de Verdun, en date du 19 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur d'agence territoriale de l'ONF de Verdun, en date du 19 mai
2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00002 - DDT 2026-11554 5 juin 2026 Thonne le Til 43
ARRÊTE
Article 1er 
- Désignation des parcelles
Est distraite du régime forestier les parcelles sur le territoire de Thonne le Thil et désignée ci-après :
COMMUNE DE THONNE LE THIL
Territoire communal Section N°
parcelle Lieu-dit
Surface
Ha a Ca
THONNE LE THIL ZI 1a Le Muret 03 64 50
THONNE LE THIL ZI 1e Le Muret 02 90 80
THONNE LE THIL ZI 1f Le Muret 00 48 50
THONNE LE THIL ZI 1g Le Muret 00 06 50
THONNE LE THIL ZI 1h Le Muret 00 28 90
SURFACE TOTALE 07 39 20
Article 2 - Exécution :
• le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
• le Directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Verdun,
• le Maire de la commune de Thonne le Thil
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune d e Thonne le Thil à la diligence d u maire, dont mention sera faite au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 3 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,

Fabrice DROUHOT
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00002 - DDT 2026-11554 5 juin 2026 Thonne le Til 44
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-05-00001
DDT 2026-11557 du 5 juin 2026-se busard derog
cive vdef
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00001 - DDT 2026-11557 du 5 juin 2026-se busard derog cive vdef 45
EaPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2026-11557-DDT-SE du 5 juin 2026
portant adaptation de la date de détermination de la culture principale sur une parcelle de culture
utilisée pour la production de biogaz et de biocarburants
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie, notamment l'article R.446-1 ;
VU le code de l 'environnement, notamment d'une part ses articles D.543-291 et D.543-292, et
d'autre part ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON , Préfète de la
Meuse ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par M. DUVAL Thierry pour la société BIOGAZ LORRAINE 54
concernant une parcelle située à Haumont-les-Lachaussée (55) ;
CONSIDÉRANT que la présence de busards cendrés en période de nidification dans la parcelle
indiquée à l'article 1 du présent arrêté est attestée par des inspecteurs de l'environnement en date du
27 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que des espèces protégées ont été inventoriées dans l'emprise du projet et que les
travaux vont entraîner la destruction de sites de reproduction et la destruction d'individus d'espèces
protégées ;
CONSIDÉRANT que le busard cendré est une espèce protégée sur l'ensemble du territoire français, qu'à
ce titre il est interdit d'en détruire les nids, œufs, individus ou d'intervenir sur son habitat d'une façon
susceptible de perturber le cycle biologique, et que contrevenir à ces interdictions est passible
sanctions pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende ;
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00001 - DDT 2026-11557 du 5 juin 2026-se busard derog cive vdef 46
CONSIDÉRANT que cette espèce figure également à l'annexe I de la directive  2009/147/CE du
30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux
sauvages et doit, au sens de cette directive, faire l'objet de mesures de conservation spéciales
concernant son habitat, afin d'en assurer la survie et la reproduction dans son aire de distribution ;
CONSIDÉRANT que le busard cendré figure également en annexe II de la Convention de Berne qui a
pour objet d'assurer la conservation, au niveau européen, de la flore et de la faune sauvages et de leurs
habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la
coopération de plusieurs États ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réduire le dérangement des busards pendant la période la
plus sensible de leur reproduction à un niveau qui ne génère par de destruction de spécimen et ne
compromette pas leur cycle biologique ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement pertinentes à cet effet consistent à ne pas intervenir dans
la parcelle concernée avant l'éclosion des jeunes Busards cendrés, dont la date prévisionnelle est en
seconde quinzaine de juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de décaler, à titre dérogatoire, les périodes de récolte des
cultures intermédiaires à vocation énergétique destinées à la méthanisation agricole et les travaux
d'implantation des cultures principales sur cette parcelle après cette date ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort de ce qui précède que la présente décision relève d'un motif d'intérêt
général correspondant au cadre dérogatoire prévu par les dispositions du décret n°2020-412 du
8 avril 2020 modifié ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Objet de la décision
La parcelle agricole objet de la décision est caractérisée comme suit :
Commune : Haumont-les-Lachaussée
Références cadastrales : ZB 28, 40, 42, 60, 66 et 67
Référence PAC : îlot n°603 ; parcelle 1
Exploitant : EARL de la Chaudotte
Surface : 32,26 ha
Culture en place : triticale d'hiver
Article 2 : Validité de la décision
A titre dérogatoire, et au vu de la présence constatée d'une espèce protégée sur la parcelle agricole
située sur la commune de Haumont les Lachaussée, la date retenue aux termes de l'alinéa 4° de l'article
D.543-291 du Code de l'Environnement pour considérer comme culture principale toute culture
présente sur cette parcelle est fixée au 15 juin 2026.
Article 3 : Conditions de la décision
Au moment de la récolte du couvert précédant l'implantation de la culture principale, l'exploitant
maintient en place autour du nid une zone qui ne fait pas l'objet de récolte ni de travaux des champs
jusqu'à l'envol des jeunes, afin de permettre à l'espèce de poursuivre son cycle biologique. La
configuration de cette zone dépend de l'âge des nichées et de la localisation du ou des nids dans la
parcelle.
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-05-00001 - DDT 2026-11557 du 5 juin 2026-se busard derog cive vdef 47
La surface de cette zone est de l'ordre de l'hectare au maximum  ; elle est conçue en prenant en
référence les mesures de protection des busards préconisées dans la région et rappelées dans la fiche
pratique « Mesures préconisées pour protéger les nichées de busards dans les cultures en Grand Est |
DREAL Grand Est  » accessible sur le site internet de la DREAL Grand Est  : https://www.grand-
est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-preconisees-pour-proteger-les-nichees-de-a23357 .html
Article 4 : Droits des tiers et mesures de publicité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est :
• notifié à l'EARL de la Chaudotte, exploitant la parcelle référencée à l'article 1
• publié au R.A.A de la préfecture de la Meuse
• transmis en copie à M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est et à M. le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité.
Article 5 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M adame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-
Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 5 juin 2026
La Préfète
Anne-Florence CANTON
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Préfecture de la Meuse
55-2026-06-08-00001
DGFIP - n° 2026-19 du 8 juin 2026 Délégation ctx
grx SIP Sud Meuse
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-08-00001 - DGFIP - n° 2026-19 du 8 juin 2026 Délégation ctx grx SIP Sud Meuse 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Bar-le-Duc, le 8 juin 2026
Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature par la responsable du SIP SUD MEUSE en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers SUD MEUSE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRÊTE :
Article 1er :Délégation de signature identique est donnée à :
A) M. Bruno DELHAISE Inspecteur des Finances Publiques – Antenne de Commercy, adjoint à la responsable
du service des impôts des particuliers SUD MEUSE,
M. Stéphane ANTUNES, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint à la responsable du service des impôts des
particuliers SUD MEUSE,
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, y compris pour le contentieux PAS avant impôt, de dégrèvement ou restitution
d'office et sans limitation de montant , ainsi que les validations des restitutions et autres listes (Gestpart)
afférentes au responsable du SIP;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 5 000€
c) les avis de mise en recouvrement,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-08-00001 - DGFIP - n° 2026-19 du 8 juin 2026 Délégation ctx grx SIP Sud Meuse 50
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, de
contentieux PAS avant impôt, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Patrick NEUVILLE Valérie DANEL-PIERNAS Tristan DUBOST Clémence FISTEBERG
Séverine PIERRON Xavier LAMUR Myriam HEBA
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Sandra FRESNEAU Lucie DECROIX Anita HANAS
Anne BAUCHET
Pour les agents de catégorie B uniquement, il est précisé qu'ils peuvent également signer tout ce qui a trait au
contrôle sur pièces, en matière de relance des défaillants, de liste montant sur montant, de mise en demeure et
de procédure de redressement contradictoire.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Aline DEVILLE Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000 €
Indiana FERRAZA Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
Valentin BIGEARD Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Thomas SIMONET Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Christel BRUNELLA Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Donatien MANFREDI Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Myriam HEBA Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000 €
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-59 et prend effet le 8 juin 2026. Il sera publié au recueil des
actes administratifs du département de la Meuse.
La comptable responsable du Service des Impôts des
Particuliers SUD MEUSE
Maryse LEULIER
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-08-00001 - DGFIP - n° 2026-19 du 8 juin 2026 Délégation ctx grx SIP Sud Meuse 51
Préfecture de la Meuse
55-2026-06-01-00003
DREETS 2026-68 Subdelegation metrologie pole
C JOLY Meuse
Préfecture de la Meuse - 55-2026-06-01-00003 - DREETS 2026-68 Subdelegation metrologie pole C JOLY Meuse 52
PREFET |DE LA REGION Direction régionale de l'économie, de l'emploi,GRAND EST du travail et des solidarités du Grand EstLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-68 du 1er juin 2026portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités Grand Est
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploide directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/582 du 23 octobre 2023 de la région Grand Est portantorganisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Grand Est;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Delphine JOLY,administratrice territoriale hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1er juin 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-892 du 22 mai 2026 de la Préfète de la Meuse accordantdélégation de signature à Mme Delphine JOLY, directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand Est, à compter du 1er juin 2026;
ARRETE :
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Article 1° :Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, directeur régional adjoint,responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »(pôle C), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des décisions,correspondances et documents relevant des attributions du pdle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est, exercées dans le cadre des compétencesdéléguées par la préfète de la Meuse.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GRANDJEAN, subdélégation de signatureest donnée à M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie », chef du service « Concurrence -pratiques anticoncurrentielles - Brigade interrégionale d'enquêtes concurrence - commandepublique », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des décisions,correspondances et documents relevant des attributions du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est, exercées dans le cadre des compétencesdéléguées par la préfète de la Meuse.Article 3 :L'arrêté n° 2026-47 du 11 mai 2026 portant subdélégation de signature en faveur de l'adjointau responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Estest abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026. La directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités Grand Est et les subdélégataires désignés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Meuse.
rasbourg, le ler juin 2026La diredtrice régionale,
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