HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-187
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie /
74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB) (20 pages) Page 3
2
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2025-06-29-00001
Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 3
PREFETE Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le dimanche 29 juin 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer dedermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives ala sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ;
-1/20-
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 4
VU le reglement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R.228-10 ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète,en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° DDETSPP-PV-PSA-20250629-01 du 29juin 2025 d'un cheptel de Savoie ;CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;Sur proposition de M. le Directeur départemental de la protection des populations de laHaute-Savoie ;
2/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 5
ARRETE
Article 1: DéfinitionUne zone réglementée est définie comme suit :- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1;. une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2 ;Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementéeLes territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : RecensementUn recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant desbovins, doit être effectué immédiatement par la DDPP en mentionnant les effectifs desdifférentes unités épidémiologiques.Article 3 : Mesures de biosécurité1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de protection et zone de surveillancesont maintenus à l'écart des autres espèces détenues et des animaux sauvages ; dans lesélevages mixtes, les animaux autres que bovins doivent être maintenus à l'écart également ;2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autourdes établissements3° L'accès aux établissements situés en zone de protection et de surveillance est limité auxseules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en ceuvre lesmesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie,notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visited'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche,changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les établissements tiennent unregistre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;4° Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, lesmoyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sortiesdes établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulairecontagieuse ;5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jourdans chacun des établissements d'élevage ;6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements enlien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprisesde sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments.Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon àcommencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque leplus élevé ;
3/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 6
7° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.Article 4 : Mesures de surveillance en élevage1° Tous les établissements de bovins situés dans la zone de protection font l'objet de visitesvétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de la protection despopulations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérificationdes informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pouranalyse de laboratoire. Par dérogation le préfet peut décider d'exiger non pas la visite de tousces établissements mais celle d'un nombre représentatif de ces établissementsconformément à l'article 26, paragraphe 5 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé2° Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objetde visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de la protectiondes populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, lavérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation deprélèvements pour analyse de laboratoire.3° Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées au directeur départemental de la protection despopulations par les responsables des établissements ;Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone deprotection et la zone de surveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone réglementée sontsoumis, aux mesures suivantes :Article 5 : Mesures concernant les mouvements de bovinsSont interdits dans la zone réglementée :1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulairecontagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zoneréglementée ;2° Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles ;3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leurramassage et leur distribution ;4° tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l'objet deprécautions particulières en termes de changement de tenue, de parcage des véhicules endehors des zones d'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques depropagation de l'infectionDes dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur de laDDPP pour le point 1°, sous réserve d'une analyse de risque, selon les conditions prévues auxarticles 28, 29 et 32 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé pour la zone de protection et
4/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 7
selon les conditions prévues aux articles 43, 44 et 45 du méme réglement pour la zone desurveillance, sous réserve du respect des mesures suivantes :- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrét jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers OUferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des bovins ;- Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés etdésinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux ;La demande de dérogation doit justifier à minima d'un examen clinique récent favorable, sinécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visitefavorable établie par un vétérinaire officiel. Si la dérogation est accordée, des laissez-passerseront délivrés par le directeur de la DDPP avec les prescriptions nécessaires.Article 6 : Mesures concernant les mouvements de denrées1° Les mouvements de produits à base de viande obtenus à partir de viande fraîche issue debovins provenant de zone réglementée sont autorisés sous réserve du respect des mesuressuivantes :-Les bovins provenant des zones réglementées sont abattus séparément des bovins neprovenant pas de ces zones réglementées ou à des moments différents, de préférence en finde journée de travail le jour de leur arrivée ;-Les abats issus de ces bovins sont retirés de la consommation humaine.-La viande fraîche obtenue à partir de bovins provenant de zone réglementée estdécoupée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche obtenue àpartir bovins ne provenant pas de zone réglementée ;-Les viandes et les produits contenant des viandes issues de bovins provenant de zoneréglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sont accompagnés d'uncertificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du règlement (UE) n°2016/429.2° Les mouvements de lait cru, de colostrum, de produits laitiers et de produits a base decolostrum à partir d'établissements situés dans la zone réglementée situés en zone deprotection et en zone de surveillance sont interdits.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :-Le transport de lait cru et de colostrum vers un établissement de transformation poury subir un traitement d'atténuation du virus de la dermatose nodulaire contagieuse tel queprévu à l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé (pasteurisation) ;-Le transport de produits laitiers et de produits a base de colostrum a partird'établissements situés hors de la zone de protection et de la zone de surveillance, acondition que les produits aient été stockés et transportés séparément de ceux enprovenance d'établissements situés à l'intérieur la zone de protection ou de surveillance ;-Le transport de lait cru, colostrum, de produits laitiers et de produits a base decolostrum issus de l'établissement infecté et des établissements en liens épidémiologiquesproduits et stockés avant le 01/06/2025.Article 7 : Mesures concernant les sous-produits animaux1° L'épandage de fumier est interdit.Les mouvements de fumier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subiune transformation en usine agréée située dans la zone.
5/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 8
L'expédition de ces sous-produits animaux a destination d'une usine agrée pour leurtraitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant a détruiretout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément aurèglement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental de laprotection des populations.2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de bovins de la zone réglementée et abattusen abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissementagréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés.L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animauxfamiliers est interdit ;3° L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovinsprovenant de la zone réglementée, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (ycompris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ou nécrophagesnon détenus, est interdit :4° L'usage des cuirs des peaux, est interdit, sauf dérogation individuelle accordées par ledirecteur départemental de la protection des populations en cas de saturation des capacitésde stockage, a destination d'une usine autorisée à les transformer.Section 4 : Dispositions finalesArticle 8 : Levée des mesuresLa zone de protection est levée au plus tôt 28 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection et après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des bovinspermettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieusedans la zone.Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernésrestent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissementsde la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de casdermatose nodulaire contagieuse dans la zone.Article 9 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 10 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.Article 11 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le directeur départemental de laprotection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui
6/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 9
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de la protection des populations et ces derniers informent leurs fournisseurset/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
ANNECY le 29 juin 2025La Préfète
Emmanuelle DUBEE
7/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 10
ANNEXE 1: Liste des communes situées en zone de protection
ALBY-SUR-CHERANALLEVESANDERT-ET-CONDONANGLEFORTANNECYARBOYS EN BUGEYARITHARTEMAREARVIERE-EN-VALROMEYBASSYBELLECOMBE-EN-BAUGESBELLEYBILLIEMEBLOYEBOURDEAUBOUSSYBRENSBRISON-SAINT-INNOCENTCEYZERIEUCHAINAZ-LES-FRASSESCHAMPAGNE-EN-VALROMEYCHANAZCHAPEIRYCHAVANODCHAZEY-BONSCHEIGNIEU-LA-BALMECHILLYCHINDRIEUXCLERMONTCONJUXCONTREVOZCORBONODCREMPIGNY-BONNEGUETECRESSIN-ROCHEFORTCULOZ-BEONCUSYCUZIEUDESINGYDROISYDRUMETTAZ-CLARAFONDENTRELACSEPAGNY METZ-TESSYETERCYFLAXIEUGRESY-SUR-AIXGRUFFYHAUTEVILLE-SUR-FIERHERY-SUR-ALBYJONGIEUXLA BALMELA BALME-DE-SILLINGYLA BIOLLELA CHAPELLE-DU-MONT-DU-
8/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 11
CHATLA CHAPELLE-SAINT-MARTINLA CHAPELLE-SAINT-MAURICELA MOTTE-EN-BAUGESLA MOTTE-SERVOLEXLAVOURSLE BOURGET-DU-LACLE NOYERLES DESERTSLESCHAUXLESCHERAINESLOISIEUXLORNAYLOVAGNYLUCEYMAGNIEUMARCELLAZ-ALBANAISMARIGNIEUMARIGNY-SAINT-MARCELMASSIGNIEU-DE-RIVESMASSINGYMENTHONNEX-SOUS-CLERMONTMERYMESIGNYMEYRIEUX-TROUETMONTAGNY-LES-LANCHESMONTCELMOTZMOUXYMOYEMURESnom_mNONGLARDONTEXPARVES ET NATTAGESPEYRIEUPOISYPOLLIEUPUGNY-CHATENODQUINTALRUFFIEUXRUMILLYSAINT-EUSEBESAINT-EUSTACHESAINT-FELIXSAINT-FRANCOIS-DE-SALESSAINT-GERMAIN-LES-PAROISSESSAINT-JEAN-DE-CHEVELUSAINT-JORIOZSAINT-MARTIN-DE-BAVELSAINT-OFFENGESAINT-OURSSAINT-PAUL-SUR-YENNESAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
9/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 12
SAINT-SYLVESTRESALESSERRIERES-EN-CHAUTAGNESEVRIERSEYSSELSEYSSELSILLINGYSONNAZTALISSIEUTHUSYTRAIZETRESSERVETREVIGNINVALLIERES-SUR-FIERVALROMEY-SUR-SERANVAULXVEREL-PRAGONDRANVERSONNEXVERTHEMEXVIONSVIRIEU-LE-GRANDVIRIGNINVIUZ-LA-CHIESAZ
10/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 13
ANNEXE 2: Liste des communes situées en zone de surveillance
ALEXALLEVARDALLONDAZALLONZIER-LA-CAILLEAMANCYAMBERIEU-EN-BUGEYAMBILLYAMBLEONAMBRONAYAMBUTRIXANDILLYANNEMASSEANNOISIN-CHATELANSAOSTEAPREMONTAPREMONTARANCARANDASARANDON-PASSINSARBINARBUSIGNYARCHAMPSARENTHONARGENTINEARGISARGONAYARMIXARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEARVILLARDATTIGNAT-ONCINAVRESSIEUXAYNBARBERAZBARBYBARRAUXBASSENSBEARD-GEOVREISSIATBEAUFORTBEAUMONTBELLEYDOUXBELLIGNATBELMONT-TRAMONETBENONCESBETTANTBETTON-BETTONETBILIEUBILLIATBLANDINBLUFFY 11/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 14
BLYESBONNEBONNEVILLEBONVILLARDBONVILLARETBOSSEYBOURGET-EN-HUILEBOURGNEUFBOURGOIN-JALLIEUBOUVESSE-QUIRIEUBOYEUX-SAINT-JEROMEBRANGUESBREGNIER-CORDONBRENODBRIONBRIORDBRIZONCEIGNESCERCIERCERDONCERNEXCESARCHESCESSIEUCEVINSCHALEYCHALLES-LA-MONTAGNECHALLES-LES-EAUXCHALLEXCHALLONGESCHAMBERYCHAMOUSSETCHAMOUX-SUR-GELONCHAMP-LAURENTCHAMPAGNEUXCHAMPDOR-CORCELLESCHAMPFROMIERCHANAYCHAPAREILLANCHARANCIEUCHARAVINESCHARETTECHARIXCHARVONNEXCHASSIGNIEUCHATEAU-GAILLARDCHATEAUNEUFCHAUMONTCHAVANNAZCHAZEY-SUR-AINCHELIEUCHENE-EN-SEMINECHENEX
12/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 15
CHESSENAZCHEVALINECHEVILLARDCHEVRIERCHEZERY-FORENSCHIGNINCHIMILINCHIRENSCHOISYCLARAFOND-ARCINECLERYCLEYZIEUCOGNINCOHENNOZCOISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIERCOLLONGESCOLLONGES-SOUS-SALEVECOLOMIEUCONANDCONDAMINECONFORTCONTAMINE-SARZINCONTAMINE-SUR-ARVECONZIEUCOPPONEXCORBELCORBELINCORDONCORLIERCORNIERCOURTENAYCRANVES-SALESCREMIEUCREST-VOLANDCRETS EN BELLEDONNECREYS-MEPIEUCRUETCRUSEILLESCURIENNECUVATDETRIERDINGY-EN-VUACHEDINGY-SAINT-CLAIRDIZIMIEUDOISSINDOLOMIEUDOMESSINDOUCY-EN-BAUGESDOUSSARDDOUVRESDUINGT 13/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 16
DULLINECHALLONECOLEELOISEENTRE-DEUX-GUIERSENTREMONT-LE-VIEUXENTREVERNESEPIERREESSERTS-BLAYETAUXETREMBIERESEVOSGESFARGESFAUCIGNYFAVERGES-DE-LA-TOURFAVERGES-SEYTHENEXFEIGERESFILLIEREFLUMETFRANCLENSFRANGYFRETERIVEFRONTENEXGAILLARDGERBAIXGIEZGILLY-SUR-ISEREGIRONGLIERES-VAL-DE-BORNEGRANIEUGRESY-SUR-ISEREGRIGNONGROISSIATGROISYGROSLEE-SAINT-BENOITHAUT VALROMEYHAUTECOURT-ROMANECHEHAUTELUCEHAUTEVILLEHIERES-SUR-AMBYINJOUX-GENISSIATINNIMONDIZENAVEIZERNOREIZIEUJACOB-BELLECOMBETTEJARSYJONZIER-EPAGNYJUJURIEUXL'ABERGEMENT-DE-VAREYLA BALME-DE-THUYLA BALME-LES-GROTTES
14/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 17
LA BATHIELA BATIE-MONTGASCONLA BAUCHELA BRIDOIRELA BUISSIERELA BURBANCHELA CHAPELLE-BLANCHELA CHAPELLE-DE-LA-TOURLA CHAPELLE-DU-BARDLA CHAPELLE-RAMBAUDLA CHAVANNELA CLUSAZLA COMPOTELA CROIX-DE-LA-ROCHETTELA FLACHERELA GIETTAZLA LECHERELA MURAZLA RAVOIRELA ROCHE-SUR-FORONLA TABLELA THUILELA TOUR-DU-PINLA TRINITELABALMELAGNIEULAISSAUDLANTENAYLATHUILELE BOUCHAGELE BOUCHET-MONT-CHARVINLE CHATELARDLE CHEYLASLE GRAND-BORNANDLE MOUTARETLE PASSAGELE POIZAT-LALLEYRIATLE PONT-DE-BEAUVOISINLE PONT-DE-BEAUVOISINLE PONTETLE SAPPEYLE TOUVETLE VERNEILLEAZLELEXLEPIN-LE-LACLES ABRETS EN DAUPHINELES AVENIERES VEYRINS-THUELLINLES CLEFSLES ECHELLESLES MOLLETTES15/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 18
LES NEYROLLESLES VILLARDS-SUR-THONESLEYMENTLEYRIEULEYSSARDLHUISLOMPNASLOYETTESMAILLATMANIGODMARCHAMPMARCIEUXMARLIOZMARTHODMARTIGNATMASSIEUMENTHON-SAINT-BERNARDMENTHONNEX-EN-BORNESMERCURYMERIGNATMERLASMINZIERMIRIBEL-LES-ECHELLESMONNETIER-MORNEXMONTAGNIEUMONTAGNIEUMONTAGNOLEMONTAILLEURMONTALIEU-VERCIEUMONTANGESMONTCARRAMONTENDRYMONTFERRATMONTGILBERTMONTHIONMONTMELIANMONTREAL-LA-CLUSEMONTSAPEYMORASMORESTELMURS-ET-GELIGNIEUXMUSIEGESMYANSNANCESNANGYNANTUANAVES-PARMELANNEUVILLE-SUR-AINNEYDENSNIVOLLET-MONTGRIFFONnom_mNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
16/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 19
NOTRE-DAME-DES-MILLIERESNOVALAISENURIEUX-VOLOGNATONCIEUOPTEVOZORDONNAZOUTRIAZOYEUOYONNAXPALLUDPARMILIEUPERONPERS-JUSSYPEYRIATPLAGNEPLANAISEPLANCHERINEPLATEAU D'HAUTEVILLEPLATEAU-DES-PETITES-ROCHESPONCINPONT-D'AINPONTCHARRAPORCIEU-AMBLAGNIEUPORTPORTE-DE-SAVOIEPOUGNYPREMEYZELPREMILLIEUPRESILLYPRESLEPRESSINSPREVESSIN-MOENSPRIAYPUYGROSQUEIGEREIGNIER-ESERYROCHEFORTROCHETOIRINROGNAIXROMAGNIEUROSSILLONROTHERENSRUFFIEURUY-MONTCEAUSAINT-ALBANSAINT-ALBAN-D'HURTIERESSAINT-ALBAN-DE-MONTBELSAINT-ALBAN-LEYSSESAINT-ALBIN-DE-VAULSERRESAINT-ANDRE-LE-GAZSAINT-AUPRESAINT-BALDOPH17/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 20
SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOURSAINT-BERONSAINT-BLAISESAINT-BUEILSAINT-CASSINSAINT-CHEFSAINT-CHRISTOPHESAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERSSAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSAINT-DENIS-EN-BUGEYSAINT-DIDIER-DE-LA-TOURSAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSAINT-FERREOLSAINT-FRANCSAINT-GENIS-POUILLYSAINT-GENIX-LES-VILLAGESSAINT-GEOIRE-EN-VALDAINESAINT-GEORGES-D'HURTIERESSAINT-GERMAIN-DE-JOUXSAINT-GERMAIN-SUR-RHONESAINT-HILAIRE-DE-BRENSSAINT-JEAN-D'ARVEYSAINT-JEAN-D'AVELANNESAINT-JEAN-DE-COUZSAINT-JEAN-DE-GONVILLESAINT-JEAN-DE-LA-PORTESAINT-JEAN-DE-NIOSTSAINT-JEAN-DE-SIXTSAINT-JEAN-DE-SOUDAINSAINT-JEAN-LE-VIEUXSAINT-JEOIRE-PRIEURESAINT-JOSEPH-DE-RIVIERESAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSAINT-LAURENTSAINT-LAURENT-DU-PONTSAINT-LEGERSAINT-MARTIN-DE-VAULSERRESAINT-MARTIN-DU-FRENESAINT-MAURICE-DE-REMENSSAINT-MAXIMINSAINT-NICOLAS-DE-MACHERINSAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLESAINT-ONDRASSAINT-PAUL-SUR-ISERESAINT-PIERRE-D'ALBIGNYSAINT-PIERRE-D'ALVEYSAINT-PIERRE-D'ENTREMONTSAINT-PIERRE-D'ENTREMONTSAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLESAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESAINT-PIERRE-DE-GENEBROZSAINT-PIERRE-DE-SOUCY
18/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 21
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSAINT-REMY-DE-MAURIENNESAINT-SAVINSAINT-SIXTSAINT-SORLIN-DE-MORESTELSAINT-SORLIN-EN-BUGEYSAINT-SULPICESAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESSAINT-THIBAUD-DE-COUZSAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSAINT-VICTOR-DE-MORESTELSAINT-VINCENT-DE-MERCUZESAINT-VITALSAINT-VULBASSAINTE-BLANDINESAINTE-HELENE-DU-LACSAINTE-HELENE-SUR-ISERESAINTE-JULIESAINTE-MARIE-D'ALLOIXSAINTE-MARIE-D'ALVEYSAINTE-MARIE-DU-MONTSAINTE-REINESALAGNONSALLANCHESSALLENOVESSAULT-BRENAZSAVIGNYSCIENTRIERSEILLONNAZSEREZIN-DE-LA-TOURSERGYSERMERIEUSERRAVALSERRIERES-DE-BRIORDSERRIERES-SUR-AINSICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUSOLEYMIEUSOUCLINSURJOUX-LHOPITALTALLOIRES-MONTMINTENAYTHENESOLTHOIRYTHOIRYTHONESTORCHEFELONTORCIEUTOURNONTOURS-EN-SAVOIETREPT 19/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 22
UGINEUSINENSVAL DE CHAISEVAL-D'ARCVAL-DE-VIRIEUVALENCOGNEVALGELON-LA ROCHETTEVALLEIRYVALSERHONEVANZYVASSELINVAUX-EN-BUGEYVELANNEVENERIEUVENTHONVEREL-DE-MONTBELVERNASVERRENS-ARVEYVERSVERTRIEUVETRAZ-MONTHOUXVEYRIER-DU-LACVEZERONCE-CURTINVIEU-D'IZENAVEVIGNIEUVILLAGES DU LAC DE PALADRUVILLARD-D'HERYVILLARD-LEGERVILLARD-SALLETVILLARD-SUR-DORONVILLAROUXVILLAZVILLEBOISVILLEMOIRIEUVILLESVILLY-LE-BOUVERETVILLY-LE-PELLOUXVIMINESVIRYVOIRONVOISSANTVOVRAY-EN-BORNESVULBENS
20/20
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 23