HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des électionsRéf : HC/DCEC/BEL/N°2024-158
Arrêté portant organisation de l'élection de trois membres de la chambre de discipline des
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pharmaciens de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
la loi n°99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4443-1 à L. 4443-3 et D. 4443-15 àD.4443-33;
le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis) ;
le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);
I'arrété n° HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1° juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;
la proclamation des résultats de l'élection des membres de la chambre de disciplinedes pharmaciens du 26 novembre 2021 ;
le courrier du conseil de l'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie du 08 août 2024 ;
la décision du 15 octobre 2020 relative à la présidence de la chambre de discipline de premièreinstance de Nouvelle-Calédonie de l'ordre des pharmaciens par le président du tribunaladministratif de Nouvelle-Calédonie;
la désignation en date du 10 décembre 2020 nommant le président du conseil de l'ordredes pharmaciens de Nouvelle-Calédonie;
le report de l'élection décidé à la suite de la crise traversée par la Nouvelle-Calédonie depuisle 13 mai 2024;
ARRÊTE
Article 1°: L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la chambre dediscipline de l'ordre des pharmaciens se tiendra le vendredi 8 novembre 2024.

Sont électeurs les pharmaciens remplissant les conditions prévues à l'article D.4443-19 du code de lasanté publique. La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée le lundi 3 septembre 2024. Cette listementionne les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et l'adresse des électeurs.
Article 2: Un avis d'appel à candidature sera publié sur le site internet du Haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie le jeudi 5 septembre 2024.
Les déclarations de candidature doivent être présentées par tandem en utilisant le formulaire annexéau présent arrêté et adressées au Haut-commissariat de la République :
- Par voie postale (en recommandé avec accusé réception) à l'adresse suivante:Haut- Commissariat de la République, direction du conseil, des élections et de la citoyenneté,bureau des élections, 9 bis rue de la République, BP C5 98 844 Nouméa Cedex;
- Ou par dépôt contre récépissé à la direction du conseil, des élections et de la citoyenneté,bureau des élections, 9 bis rue de la République, Nouméa.
Les déclarations de candidature peuvent être présentées à partir du lundi 9 septembre 2024. Ellesdoivent être reçues au Haut-Commissariat au plus tard le mardi 8 octobre 2024 à 16 heures.
Sont éligibles les pharmaciens qui remplissent au mardi 8 octobre 2024 (date de clôture descandidatures) les conditions fixées à l'article D.4443-20 du code de santé publique.
Article 3: Chaque tandem de candidats peut adresser aux électeurs une circulaire rédigée dans lesconditions prévues au D.4443-26 du code de la santé publique.
Article 4 : Le vote aura lieu par correspondance à l'aide du matériel de vote transmis aux électeurs.
Pour être pris en compte lors du dépouillement, les votes devront être reçus au Haut-Commissariat dela République au plus tard le mardi 5 novembre 2024 à 16 heures :
- Par voie postale à l'adresse suivante : Haut-Commissariat de la République, direction du conseil,des élections et de la citoyenneté, bureau des élections, 9 bis rue de la République, BP C5 98 844Nouméa Cedex;
- Ou par dépôt contre récépissé à la direction du conseil, des élections et de la citoyenneté,bureau des élections, 9 bis rue de la République, Nouméa.
Article 5: Le dépouillement du scrutin a lieu au Haut-Commissariat de la République le vendredi8 novembre 2024 à 9 heures. Il sera effectué par un bureau de vote constitué par :
- M. Thibaud COURTIOL, représentant du Haut-commissaire de la République, présidentdu bureau de vote;
- Mme Nathalie PEUVREL, présidente de la chambre de discipline des pharmaciens, membredu bureau de vote;
- M. Thierry VAN WAEREBEKE, président du conseil de l'ordre des pharmaciens deNouvelle- Calédonie, membre du bureau de vote.
Article 6 : Le secrétaire général du Haut-Commissariat de la République et les membres du bureau devote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié sur lesite internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, publié au journal officiel dela Nouvelle-Calédonie.
2 6 AOUT 2024Fait à Nouméa, le épubliquePour le Haut-Commissaire de 13
le Secrétai: &mmissariat
——
Stanislas ALFONSI
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par 'application informatique "Télérecours"accessible par le site internet www.telerecours.fr.

FORMULAIRE DE DECLARATION DE CANDIDATUREA L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARAMCIENS
Déclaration du candidat titulaire:
Je, soussigné(e),
NOM:
Prénoms(s) :
Date et lieu de naissance:Adresse personnelie :
Boite postale :
Téléphone :
Courriel :
Adresse professionnelle :Déclare être candidat titulaire aux fonctions de membre de la chambre de discipline despharmaciens de Nouvelle-Calédonie.
Fait à ,leSignature du titulaire:
Déclaration du candidat suppléant:
Je, soussigné(e),
NOM:
Prénoms(s) :
Date et lieu de naissance :Adresse personnelle :
Boite postale :
Téléphone :
Courriel :
Adresse professionnelle :Déclare être candidat suppléant aux fonctions de membre de la chambre de discipline despharmaciens de Nouvelle-Calédonie.
Fait à ,le
Signature du titulaire
Pièces à joindre :
- Attestation d'inscription à l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie, mentionnant ladate d'inscription,
- Lecas échéant, attestation d'inscription à l'ordre national des pharmaciens (mentionnant la dated'inscription à l'ordre et {a date de radiation de l'ordre) si vous êtes inscrit depuis moins de 3 ansà l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie.