école,supérieured'artLa RéunionConseil d'administration du 05 décembre 2025
Délibération n°2025-21 : Décision modificative n°1 au budget 2025
Membres en exercice : 15Membres présents : 9Procuration : 3Suffrages exprimés :12Pour : 12
embres onseil d'administration présentset prenant part au vote:Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Laurent ZITTE, artisteo Mme Morgane CARTRON, Conseillère artistique — Direction de projets
Représentant l'Etat :° M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUReprésentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignantMme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignantM. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueMme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et de bibliothèque
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Représentant les étudiants :o Mme Anélia BARBE, Représentante titulaire des étudiants du 1er cycleo M. Mathéo FERRERE, Représentant suppléant des étudiants du 1er cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2nd cycle
fe} M. Gabriel RAIVOSO, Représentant suppléant des étudiants du 2nd cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant l'État : MELo M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)
Représentant la Région: - romeo M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. Thierry GANGATE)o Mme Patricia PROFIL, Conseillère régionale (procuration à M. Laurent ZITTE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port .
Représentant le Département: RE C U LEo Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental re
12NER 6 |Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote: |o M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public— SGC du Port RE tt |o Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Port |o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALÉ, ESA Réunion, Secrétaire Générale
1/2Délib2025-211/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts de |'établissementpublic).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 05 décembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024-24 en date du 15 novembre 2024 portant approbation du budget primitif 2025,
Vu la délibération n°2025-07 en date du 28 mars 2025 portant approbation du budget supplémentaire 2025,
APPROUVE
La décision modificative n°1 au budget 2025 tel que présenté en annexe,
Fait à Le Port, le 05 décembre 2025
Le Président de l'Ecole Supérieure d'Art de La Réunion La secrétaire de séance
M. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
BP 246 Lefurt Codex TETél 0262 43 08'01 - Fax 0262 43 08 02 E C ULAPE 85422 - .RET 200 028 171 00010 ! R _www.esoreunion.com t ~~ann mtif
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichage ausiège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du code général des collectivitésterritoriales.
2/2Délib2025-212/2

ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ESA REUNION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002917100010
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE LE PORT
M. 57
Décision modificative 1 (3)Voté par nature
BUDGET : ESA REUNION (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer solt le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.(2) Acompléters'il s'agit d'un budget annexe.8) Préciser s'll s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision madificative.(4) Indiquer le budget concemé : budget principal au libellé du budget annexe.
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2025
SommaireI - Informations généralesA- Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetC1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RésultatsC2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR DépensesC3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reportsB1 - Présentation des AP votéesB2 - Présentation des AE votéesC1 - Equilibre financier du budget - InvestissementC2 - Equilibre financier du budget - FonctionnementD1 - Balance générale - DépensesD2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budgetÀ - Section d'investissement - Vue d'ensembleA - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articleA2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en APA2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleB1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articleB2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - AnnexesÀ - Présentation croiséeAl - Section d'investissement - Vue d'ensembleAL.0I - Opérations non ventilablesA1.900 - Fonction 0 - Services générauxA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensAL.901 - Fonction | - SécuritéA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSAA1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA1.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1.907 - Fonction 7 - EnvironnementA1.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleA2.01 - Opérations non ventilablesA2.930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)À2.934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat2.936 - Fonction 6 - Action économiqueA2.937 - Fonction 7 - EnvironnementA2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieB1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de tauxB1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeB1.7 - Etat de la dette - Autres dettesB2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3.1 - Etat des provisions constituéesB3.2 - Etalement des provisionsB4 - Etat des charges transféréesB5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des engagements reçusB7.3 - Etat des emprunts garantisB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7,5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB8 - Subventions verséesB9 - Etat du personnelB10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financierB11.1 - Liste des organismes de regroupementB11.2 - Liste des établissements publics créésB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaireC1.2 - Equilibre budgétaire - DépensesC1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'informationD1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : BudgetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD3 - Décisions en matière de tauxD4.1 - Etats de la répartition de la TEOM- InvestissementD4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - FonctionnementD5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans abjet.| Dans l'énsemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,la dette et les opérations financières, les opérations patrimaniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fanctiannement ;les opérations d'ordre doivent figurer en italique.(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adapté unrèglement budgétaire et financier canformément à l'article L. 5217-10-9. Si la callectvité opte paur ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de lapartie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2025
|- INFORMATIONS GENERALES |EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 36 181,05018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 36 181,0522 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) ; 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (ll) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
(4) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissen( de tacomptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(2) Suivant le niveau de vate retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regraupant les comptes 204 et 2324.
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2025
|- INFORMATIONS GENERALES lEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. /'art. (2) | Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (lil) 0,00018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
13 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes À réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartissent de la comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles rassortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(2) Suivant le niveau de vote retenu parl'assemblée déllbérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENTBudget de Restes à réaliser Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)I Wl nouvelles ui WV=t++ill018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 15 893,53 0,00 9 158,00 9 158,00 25 051,53
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 444 619,46 0,00 154,00 154,00 444 773,46
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)(5)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 460 512,99 0,00 9 312,00 9 312,00 469 824,9910 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA, régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 460 512,99 0,00 9 312,00 9 312,00 469 824,99
040 Opérations ordre transf. entre 58 453,93 7 800,00 7 800,00 66 253,93
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre d'investissement 58 453,93 7 800,00 7 800,00 66 253,93
| TOTAL 518 966,92 0,00 17 112,00 17 112,00 | 536 078,92 |
+
Zz D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 536 078,92 |
(1) Voir état(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.1-8 pour le contenu du budget de l'exercice,
3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lars de la présente délibération, hors RAR.(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(9) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ilEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser sap Vate de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)i il nouvelles (I D'ÉTÉ
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 85 887,83 17 112,00 17 112,00 102 999,83
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 85 887,83 17 112,00 17 112,00 102 999,83
| TOTAL 215 887,83 0,00 17 112,00 17 112,00 | 232 999,83 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 339 260,14 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 572 259,97 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 36 745,90
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nauveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-8 pour le cantenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) I s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.(5) Sauf 165, 166 et 16449.(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle crée.
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(9) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canfarmément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(12) Solde de l'apération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opératian RI 021 + RI 040 — DI 040.(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N- (2) l'assemblée (3)1 ul nouvelles Mt Welth+il
014 Charges à caractère général (4) 413 836,00 0,00 -38 752,21 ~38 752,21 375 083,79
012 Charges de personnel et frais 1 950 418,59 0,00 -76 179,00 -76 179,00 1 874 239,59assimilés (4)
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 180 800,00 0,00 27 112,00 27 112,00 207 912,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 545 054,59 0,00 -87 819,21 -87 819,21 2457 235,38
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 74 585,21 74 585,21 74 585,21
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 2 545 054,59 0,00 -13 234,00 -13 234,00 2 531 820,59fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 85 887,83 17 112,00 17 112,00 102 999,83
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (5)
Total des dépenses d'ordre de 85 887,83 17 112,00 17 112,00 102 999,83fonctionnement
| TOTAL 2 630 942,42 0,00 3 878,00 3 878,00 | 2 634 820,42 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 634 820,42 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) DF 023 = RI 021; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.
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ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET UlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENTBudget de Restes a réaliser tos Vote de TOTAL: PropositionsChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)nouvelles| fi itt) Vettel013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00734 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (4) 2 047 225,00 0,00 -29 017,00 -29 017,00 2 018 208,0075 Autres praduits de gestion 92 000,00 0,00 25 095,00 25 095,00 117 095,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 2166 225,00 0,00 -3 922,00 -3 922,00 2 162 303,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2191 225,00 0,00 +3 922,00 -3 922,00 2187 303,00
042 Opérations ordre transf. entre 58 453,93 7 800,00 7 800,00 66 253,93
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 58 453,93 7 800,00 7 800,00 66 253,93
| TOTAL 2 249 678,93 0,00 3 878,00 3 878,00 | 2 253 556,93 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 381 263,49 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2634 820,42 |
Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent5 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert àDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 36 745,90
D'INVESTISSEMENT (7) collectivité.
(1) Voir état I-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canfarmément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 — DI 040.
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financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 800,00 7 800,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 9 158,00 0,00 9 158,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 154,00 0,00 154,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 6,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 9 312,00 7 800,00 17 112,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 142,00|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
014 Charges à caractère général (9) -38 752,21 -38 752,21
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -76 179,00 -76 179,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 27 112,00 0,00 27 112,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 74 585,21 17 112,00 91 697,2171 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement ne 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total -13 234,00 17 112,00 3 878,00
+
(| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
(l TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 878,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ardre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisians budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(5) Hors chapitres opérations.(6) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autanamie financière.(8) A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regraupant les comptes 204 et 2324,
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ll—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 17 112,00 17 112,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement— Total 0,00 17 112,00 17 112,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 112,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) -29 017,00 -29 017,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 25 095,00 0,00 25 095,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Praduits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 7 800,00 7 800,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total -3 922,00 7 800,00 3 878,00
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 878,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2025
Ill — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour PourOpération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information informationcumulées au Crédits gérés | Crédits gérés01/01/N dans le cadre hors APd'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opératian d'équipement est afférente à une AP.
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2025
lll- VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENTA2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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ESA REUNION - ESA REUNION- DM - 2025
Il —- VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2)précédent nouvelles(BP+BS+DM)Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001) 339 260,14 0,00 | 0,00 | 339 260,14montant positif si excédent (R001)Solde des RAR (B)montant négatif si déficit -36 181,05 0,00 | 0,00 | -36 181,05montant positif si excédentSolde de la section investissement de l'exercice N-1(Solde |= A+B)Solde positif: excédent de financement 303 079,09 0,00 | 0,00 | 303 079,09Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)budget précédent nouvelles(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 | 0,00 0,00 |
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)Solde positif : excédent de financement 303 079,09 0,00 | 0,00 | 303 079,09Solde négatif: besoin de financementDisponibilité de ressources propres des exercices antérieurs{Solde Il = C + Solde I)Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuitéSolde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices 20907909 9,00 | 0,00 | 303 078,09antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETITEQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions Vote Total (2)budget nouvellesprécédent(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 58 453,93 7 800,00 7 800,00 66 253,93
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 85 887,83 17 112,00 | 17 112,00 | 102 999,83
Couverture de l'annuité de la dette (Solde lil = E - D)Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 27 433,90 9 312,00 9 312,00 36 745,90l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponiblesdes exercices antérieurs (cf. salde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice aans Libellé (1) (hors RAR) Propositions Vote (2)(BP + BS + DM)DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A+B 58 453,93 7 800,00 | il 7 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 58 453,93 7 800,00 7 800,00(B)10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 58 453,93 7 800,00 7 800,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES c1.3
RESSOURCES PROPRESBudget de l'exercice (horsArt. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)(BP + BS + DM)
. = (RESSOURCES PROPRES) = a + v 85 887,83 47 142,00 | vi 47 112,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,0010222 | FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,0010227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,0010228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 85 887,83 17 112,00 17 112,00(4)15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 382,32 -4 151,29 -4 151,29281351 | Bâtiments publics 25,02 83,91 83,91281572 | Matériel technique scolaire 116,98 20,06 20,06281578 | Autre matériel technique 462,93 13,06 13,0628158 | Autres inst. matériel,outil. techniques 2 528,60 0,00 0,0028181 | Installations générales, aménagt 18 924,57 2 582,78 2 582,78divers281831 | Matériel informatique scolaire 17 396,23 -10 132,37 -10 132,37281838 | Autre matériel informatique 75,20 27 511,50 27 511,50281841 | Matériel de bureau et mobilier 2 909,62 166,24 166,24
scolaire281848 | Autres matériels de bureau et 146,50 0,00 0,00mobiliers28185 | Matériel de téléphonie 64,08 134,46 134,4628188 | Autres immo. corporelles 32 855,78 883,65 883,6529... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (etfournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices

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Budget de l'exercice (horsArt. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)(BP + BS + DM)49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00d'immobilisations021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptablité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et lesrecettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V — ARRETE ET SIGNATURES VvARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15 VOTES :Nombre de membres présent: + 2 pros ; Pour: A 2.Nombre de suffrages exprimés : Contre : —Abstentions : =
Date de convocation : 28/11/2025
Présenté par (1) Le Président,A Le Port, le : 05/12/2025 7
Délibéré par le Conseil d'Administration (2), réuni en session |A Le Port, Le 05/12/2025 SOUS-PRÈF 2{1) Les membres de l'assemblée délibérante, le Conseil d'Administration
NOM-Prénom Signature NOM-Prénom Signature
Lo rat. nude h Az
L
Rome
GAN GATE ¢ -—Thi acey
NAL 2 APS Sp wz,fubeoe | 977
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, et de la publication le
A Le Port, Le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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