DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-004
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
26_CH LE VALMONT /
26-2025-01-06-00004 - Décision n° 2025/01 portant délégation de
signature (1 page) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2025
portant autorisation de la manifestation de roulage libre intitulée "Essais
Monte-Carlo 2025" les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 (3 pages) Page 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2025-01-06-00002 - AP modificatif composition commisison élus 2024
- RAA (3 pages) Page 9
2
26_CH LE VALMONT
26-2025-01-06-00004
Décision n° 2025/01 portant délégation de
signature
26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-06-00004 - Décision n° 2025/01 portant délégation de signature 3
vCentre Hospitalier Montéléger, le 6 janvier 2025DRÔME VIVARAISPsychiatrie& enfantP 'adutle &
Direction Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/JC
DÉCISION n° 2025/01portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé '- VU l'arrété du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1° janvier 2021 ;- VU larrété n° 2016-0977 de I'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais ;
DÉCIDEArticle 1 :Délégation permanente est donnée à :- Monsieur Guillaume JANVIER, cadre de santé faisant fonction du pôle Nord— de signer les différents documents inhérents à l'Accueil Familial Thérapeutique du CHDV :projet thérapeutique, contrat d'accueil, annexe au contrat d'accueil. reglement intérieur.— de signer les différents documents inhérents aux appartements collectifs situés à Romans-sur-lsère, notamment les contrats de sous-location, attestations de loyer de la CAF etattestations de domicile.Article 2 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme.
La Directrice,Lucie VERHAEGHEsigné
Destinataires :IntéresséRecueil des actes administratifsAffichage
91. route des Rebatières T >r - Tél. 04 75 75 60 60- t æch-drome *r - www.ch-dromevivarais.fr
26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-06-00004 - Décision n° 2025/01 portant délégation de signature 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-07-00001
Arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2025
portant autorisation de la manifestation de
roulage libre intitulée "Essais Monte-Carlo 2025"
les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2025 portant autorisation de la
manifestation de roulage libre intitulée "Essais Monte-Carlo 2025" les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 5
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 7 JANVIER 2025
PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION DE ROULAGE LIBRE INTITULÉE
« ESSAIS MONTE-CARLO 2025 »
LES 9, 10, 13 ET 14 JANVIER 2025
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le dossier présenté par m onsieur Daniel VERNET, vice-président de l'ASA Drôme, pour
l'organisation d'une manifestation de roulage libre intitulée « Essais Monte Carlo 2025 » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU la communication des pièces aux membres de la commission départementale de sécurité
routière en Drôme, aux maires des communes de Bouvante et de Saint-Jean-en-Royans et à la
fédération délégataire de sport automobile de la Drôme ;
VU l'arrêté municipal conjoint n° 003-2025 en date du 6 janvier 2025 des maires des communes de
Bouvante et Saint-Jean-en-Royans réglementant la circulation des véhicules sur la voie communale
de l'Echarasson les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2025 portant autorisation de la
manifestation de roulage libre intitulée "Essais Monte-Carlo 2025" les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 6
VU les avis favorables de la présidente du conseil départemental, du maire de la commune de
Bouvante, du commandant du groupement de gendarmerie, du directeur du service départemental
des services d'incendie et de secours, de la fédération délégataire de sport automobile de la
Drôme, de la fédération délégataire des véhicules d'époque de la Drôme, de la fédération
délégataire de cyclisme de la Drôme et de la délégation drômoise de la Croix-Rouge ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur Daniel VERNET, vice-président de l'ASA Drôme, est autorisé à organiser les « Essais
Monte-Carlo 2025 », les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025, conformément aux pièces du dossier déposé en
préfecture.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION
Cette manifestation est une manifestation de roulage libre avec la présence de 3 à 5 voitures
maximum de rallye effectuant des essais se déroulant exclusivement sur la route communale de
l'Echarasson, sur les communes de Bouvante et Saint-Jean-en-Royans, en vue de la préparation du
Rallye Monte-Carlo WRC 2025.
Ces essais se déroulent sous le contrôle d'un Directeur de Course. Les voitures devront satisfaire
aux exigences de sécurité des contrôles techniques.
ARTICLE 3 : FERMETURES – DÉVIATIONS MISES EN PLACE
La fermeture de la route communale sera effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté
municipal pris conjointement par les maires des communes de Bouvante et de Saint-Jean-en-
Royans.
La sécurité de cette manifestation est assurée par les membres de l'ASA Drôme listés dans le
dossier joint.
ARTICLE 4 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 5 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2025 portant autorisation de la
manifestation de roulage libre intitulée "Essais Monte-Carlo 2025" les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 7
ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, la sous-préfète de l'arrondissement de Die, les
maires des communes de Bouvante et de Saint-Jean-en-Royans, le colonel, commandant du
groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services d'incendies et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil départemental des actes administratifs de l'État et dont une copie sera adressée à
l'organisateur.
Valence, le 7 janvier 2025
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2025 portant autorisation de la
manifestation de roulage libre intitulée "Essais Monte-Carlo 2025" les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-06-00002
AP modificatif composition commisison élus
2024 - RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-06-00002 - AP modificatif composition commisison élus 2024 - RAA 9
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 6 JANVIER 2025
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ÉLUS
DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) ;
VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant la Dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 portant renouvellement des membres de la commission des
élus siégeant au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), modifié par l'arrêté
préfectoral du 25 novembre 2022 et par l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement partiel des membres de la commission des
élus de la DETR suite aux élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 et que seuls les représentants
des députés sont concernés par le renouvellement ;
CONSIDÉRANT que la nomination, par la présidente de l'Assemblée nationale, des députés appelés à
siéger au sein de la commission des élus de la DETR de la Drôme, a été publiée au Journal Officiel du
7 décembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le collège des représentants des parlementaires de l'arrêté du 19 octobre 2023 est modifié
comme suit :
Représentants des parlementaires
En qualité de sénateurs : (inchangé – cf arrêté préfectoral du 22 octobre 2020)
- Madame Marie-Pierre MONIER
- Monsieur Gilbert BOUCHET
En qualité de députés : (nouvelles désignations)
- Madame Lisette POLLET
- Monsieur Paul CHRISTOPHLE
La composition de la commission est actualisée conformément à l'annexe jointe.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau des dotations de l'État
pref-bde@drome.gouv.fr
04 75 79 28 98
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-06-00002 - AP modificatif composition commisison élus 2024 - RAA 10
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La liste des membres de la commission des élus DETR de la Drôme est actualisée et annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Conformément au décret n° 2018-251
du 6 avril 2018, le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont une copie sera
transmise aux membres de la commission des élus ainsi qu'aux sous-préfectures de Die et de Nyons.
Fait à Valence, le 6 janvier 2025
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
- signé -
Cyril MOREAU
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ANNEXE
COMPOSITION ACTUALISÉE DE LA COMMISSION DES ÉLUS DETR DE LA DRÔME
(Dotation d'équipement des territoires ruraux) 2025
1 – Représentants des communes éligibles, de moins de 20 000 habitants
• Monsieur Jean-Louis BAUDOUIN, maire de Saint-Benoît-en-Diois
• Madame Catherine PELTIER, maire de Génissieux
• Monsieur Aurélien FERLAY, maire de Moras-en-Valloire
• Monsieur Gilles FLORENT, maire de Marsaz
• Monsieur Eric RICHARD, maire d'Aubres
2 – Représentants des EPCI à fiscalité propre éligibles, dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants
• Monsieur Denis BENOIT, président de la Communauté de communes du Crestois - Pays de Saillans Cœur
de Drôme
• Monsieur Jean-Michel CATELINOIS, président de la Communauté de communes Drôme Sud Provence
• Monsieur Thierry DAYRE, président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
• Monsieur Pierre-Louis FILLET, président de la Communauté de communes Royans-Vercors
• Monsieur Alain MATHERON, président de la Communauté des communes du Diois
• Madame Fabienne SIMIAN, présidente de la Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux
3 – Représentants des parlementaires
• Madame Marie-Pierre MONIER, sénatrice
• Monsieur Gilbert BOUCHET, sénateur
• Madame Lisette POLLET, députée
• Monsieur Paul CHRISTOPHLE, député
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