LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-037
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / CG-CIF
40-2025-02-12-00007 - Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-02-25
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Préfecture des Landes
40-2025-02-12-00007
Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-02-25
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté Cabinet / B.E.S.R - n° 2025-53portant subdélégation de signature de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur decabinet de la préfète des Landes, en matière d''ordonnancement secondaire, auxservices du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2000-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances,VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992, modifiée, relative àl'administration territoriale de la République,VU le décret n° 1992-694 du 1°" juillet 1992, portant charte de déconcentration,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2-DC2PAT donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes, en datedu 10 janvier 2025,VU l'arrêté préfectoral n° SGCD 2025-02 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des programmes relevant du ministère de l'Intérieuret de l'action sociale interministérielle en date du 3 février 2025,
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète des Landes,
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ARRÊTE :Article 1 — Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyende CHORUS FORMULAIRES, est donnée pour la consultation, la saisie et la validationaux agents ci-dessous mentionnés relevant du :* Bureau de la sécurité intérieure (B.S.1) - Cabinet :- Monsieur Erwan PEDRONO, chef du B.S.1,- Monsieur Guillian JALICOT, adjoint au chef du B.S.I,- Madame Martine JOUVIN, gestionnaire,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses et des recettes nonfiscales (R.N.F) de fonctionnement et de certification du service fait pour le BOP 216— F..PD.R.* Bureau de l'éducation et de la sécurité routieres (B.E.S.R) - Cabinet :- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,- Monsieur José CARVALHO, délégué au permis de conduire et à la sécuritéroutière,- Madame Julie SANGIORGIO, adjointe au délégué au permis de conduire et àla sécurité routière,- Monsieur Jean-Régis TOULZE, coordinateur sécurité routière,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement,d'investissement, des recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certificationdu service fait pour le BOP 207 - Sécurité et éducation routières.
Délégation de signature est également donnée, dans le cadre de la gestionfinancière, au moyen d'OSIRIS (qui remplace l'application GISPRO, équivalent deCHORUS FORMULAIRES), à :- Madame Sophie BIDAULT, déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville,- Madame Gwendoline JOUARET, gestionnaire administrative,- Madame Christine DENIS, gestionnaire administrative,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement, derecettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour leBOP 147 (crédits politique de la ville).CHORUS FORMULAIRES n'est accessible qu'en consultation.Le suivi et le pilotage des crédits sont assurés via l'application Chorus Coeur (S4 /HANA). -
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Article 2 —- Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financiére au moyende CHORUS Dt, est donnée pour le réle de valideur « gestionnaire valideur » (GV),aux services du Cabinet :* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) :- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement,d'investissement, des recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certificationdu service fait pour le BOP 207 - Sécurité et éducation routières.Article 3 — L'arrêté préfectoral Cabinet / D.S.E.C / B.E.S.R n° 2024-502 du 30 mai 2024portant subdélégation de signature de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur decabinet de la préfecture, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services ducabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la'ville est abrogé.Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète des Landes et tous les agents citéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs (R.A.A) de l'Etat dans le département desLandes.
Mont-de-Marsan, le 1 2 FEV. 2025
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de l'État.Les particuliers ou associations peuvent déposer un recours auprès du Tribunal administratif par la voiedu « Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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