PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-520
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-07-24-00027 - ARRETE N°2024 - 225 portant autorisation de
mise en place d'une unité d'enseignement externalisée au sein de
l'Unité Spécialisée pour Enfants Polyhandicapés (USEP) Les
Jardins de l'Alhambra sise 205 rue de Javel, 75015 Paris gérée par la
Fondation Saint Jean de Dieu (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-19-00001 - Arrêté n° 2024-01227 du 19 août 2024

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion
de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et
le Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 2024
(5 pages) Page 7
75-2024-08-16-00010 - Arrêté n°2024-01218 du 16 Août
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 80ème anniversaire de la libération de Paris le
dimanche 25 août 2024 (6 pages) Page 13
75-2024-08-16-00012 - Arrêté n°2024-01219 le 16 août 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024
sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle
(5 pages) Page 20
75-2024-08-16-00013 - Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au
dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris
(9
pages) Page 26
75-2024-08-16-00014 - Arrêté n°2024-01221 du 16 août 2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de
Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de
l'Arena Bercy à Paris
(6 pages) Page 36
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-08-16-00015 - Arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024
portant
autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des
transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues
d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09
septembre 2024
(7 pages) Page 43
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-07-24-00027
ARRETE N°2024 - 225 portant autorisation de
mise en place d'une unité d'enseignement
externalisée au sein de l'Unité Spécialisée pour
Enfants Polyhandicapés (USEP) Les Jardins de
l'Alhambra sise 205 rue de Javel, 75015 Paris
gérée par la Fondation Saint Jean de Dieu
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-24-00027 - ARRETE N°2024 - 225 portant autorisation de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée au sein de l'Unité Spécialisée pour Enfants Polyhandicapés (USEP) Les Jardins de l'Alhambra sise 205
rue de Javel, 75015 Paris gérée par la Fondation Saint Jean de Dieu3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°20 24 – 225

portant autorisation de mise en place d'une unité d'enseignement externalisé e au sein de
l'Unité Spécialisée pour Enfants Polyhandicapés ( USEP ) Les Jardins de l'Alhambra sise 205
rue de Javel , 75015 Paris

gérée par la Fondation Saint Jean de Dieu



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L. 314 -
3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/20 24 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -
2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 en date
du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 4 décembre 2023 établ issant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°2009 -267-1-I du 24 septembre 2009 autorisant l'Association de Gestion de l'œuvre
de Saint Jean de Dieu à créer une USEP de 42 places pour enfants et adolescents
polyhandicapés ;

VU le contrat pluria nnuel d'objectifs et de moyens signé le 22 décembre 2023 ;

VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan inclus'IF 2030 publié le 6 novembre 2023 au
Recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ;

VU le projet déposé par la Fondation Saint Jean de Dieu ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-24-00027 - ARRETE N°2024 - 225 portant autorisation de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée au sein de l'Unité Spécialisée pour Enfants Polyhandicapés (USEP) Les Jardins de l'Alhambra sise 205
rue de Javel, 75015 Paris gérée par la Fondation Saint Jean de Dieu4
2
VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au Recueil
des actes administratifs de la région Ile -de-France ;





CONSIDÉ RANT que le projet déposé par la Fondation Saint Jean de Dieu répond aux priorités
du département de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale identifié
sur Paris pour les personnes en situation de polyhandicap ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico -
sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionné es à
l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 99 774 € pour la mise en
place d'une UEEP.


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la mise en place d'une unité d'enseignement externalisée
polyhandicap (UEEP) au sein de l'USEP les Jardins de l'Alhambra sise 205 rue de
Javel , 75015 Paris, destiné es à accueillir des enfants et adolescents âgés de 0 à 20
ans est accordée à la Fondation Saint Jean de Dieu .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'USEP Les Jardins de l'Alhambra est dorénavant de 48 places
destinées à des enfants ou jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans en situation de
polyhandicap , réparties comme suit :
 4 places en internat
 44 places en accueil de jour

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'obj et de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 003 114 8

Code catégorie : [188] - Etablissement pour enfants et
adolescents polyhandicapés
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-24-00027 - ARRETE N°2024 - 225 portant autorisation de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée au sein de l'Unité Spécialisée pour Enfants Polyhandicapés (USEP) Les Jardins de l'Alhambra sise 205
rue de Javel, 75015 Paris gérée par la Fondation Saint Jean de Dieu5
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3
Code discipline : [844] - Tous projets éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques

Code fonctionnement : [21] - Accueil de jour
[11] - Hébergement complet internat
44 places
4 places

Code clientèle : [500] - Polyhandicap 48 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de journée
globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 75 005 203 7

Code statut : [63] - Fondation

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régional e de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 24 juillet 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-07-24-00027 - ARRETE N°2024 - 225 portant autorisation de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée au sein de l'Unité Spécialisée pour Enfants Polyhandicapés (USEP) Les Jardins de l'Alhambra sise 205
rue de Javel, 75015 Paris gérée par la Fondation Saint Jean de Dieu6
Préfecture de Police
75-2024-08-19-00001
Arrêté n° 2024-01227 du 19 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00001 - Arrêté n° 2024-01227 du 19 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 20247

CABINET DU PREFET

Paris, le 19 août 2024 ARRETE N° 2024-01227 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 août 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 août 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club dans le cadre de la 2 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 23 août 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 23 et 24 août 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 23 août 2024 à 08h00 au 24 août 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00001 - Arrêté n° 2024-01227 du 19 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 20248
N° 2024-01227
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 23 août 2024 à 17h45 au 24
août 2024 à 01h00, dans les voies et portions de vo ies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00001 - Arrêté n° 2024-01227 du 19 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 20249
N° 2024-01227 Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00001 - Arrêté n° 2024-01227 du 19 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 202410
N° 2024-01227
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2024-01227 du 19 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00001 - Arrêté n° 2024-01227 du 19 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 202411
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC |r
ET DE LA CIRCULATION =u
PSG - MONTPELLIER
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ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION
BA INTERDICTIONS DE STATIONNEMENTS
Le vendredi 23 août de 08h00
au samedi 24 août à 01 h 00
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Le vendredi 23 août de 17h45
au samedi 24 août à 01 h 001 INTERDICTIONS DE CIRCULATIONla porte d'Auteuil
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N° 2024-01227 ANNEXE 2
Préfecture de Police - 75-2024-08-19-00001 - Arrêté n° 2024-01227 du 19 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club le 23 août 202412
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00010
Arrêté n°2024-01218 du 16 Août 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la cérémonie commémorative du
80ème anniversaire de la libération de Paris le
dimanche 25 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00010 - Arrêté n°2024-01218 du 16 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 80ème anniversaire de la libération de Paris le dimanche 25 août 202413

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2024-01218 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80 ème anniversaire de la libération de Paris le dimanche 25 août 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00010 - Arrêté n°2024-01218 du 16 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
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2024-01218 Considérant que le dimanche 25 août 2024 se tiendra la cérémonie commémorative du
80 ème anniversaire de la libération de Paris, en présence de nombreuses p ersonnalités,
place Denfert-Rochereau ; que dans le contexte actuel national et internati onal de
menace très élevée, cet événement est susceptible d e constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant ces cérémonies ; que des mesures appl icables le dimanche 25 août 2024
instituant un périmètre de protection autour de la place Denfert-Rochereau répondent à
ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1er – Le dimanche 25 août 2024, de 14h00 à 21h00, il e st institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, trottoirs compris :
- place Denfert-Rochereau en totalité ;
- boulevard Raspail dans sa partie comprise entre le s n°282 et 291 de part et d'autre
du boulevard ;
- rue Victor Considérant ;
- rue Froidevaux jusqu'à ses intersections avec les r ues Victor Shoelcher et Boulard,
englobant le square Georges Lamarque ;
- rue de Grancey ;
- avenue du Général Leclerc dans sa partie comprise j usqu'à l'intersection avec la rue
Daguerre ;
- avenue René Coty non comprise faisant l'angle avec la place Denfert-Rochereau ;
- parvis de la gare RER Denfert-Rochereau en totalité ;
- boulevard Saint-Jacques dans sa partie comprise jusqu'à l'intersection avec la rue
Jean-Claude Arnould et le n°54 de l'autre côté du b oulevard ;
- boulevard Arago dans sa partie comprise entre les n °99 et 106 de part et d'autre du
boulevard ;
- avenue Denfert-Rochereau dans sa partie comprise en tre les n°93 et 108 de part et
d'autre de l'avenue.
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2024-01218 Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- aux angles formés par la place Denfert-Rochereau et le boulevard Raspail ;
- aux angles formés par la place Denfert-Rochereau et la rue Victor Considérant ;
- rue Froidevaux côté pair ainsi qu'aux angles formés par la place Denfert-Rochereau
et la rue Froidevaux ;
- à l'angle formé par la rue Grancey et la rue Daguer re ;
- avenue du Général Leclerc ainsi qu'aux angles formé s par l'avenue du Général
Leclerc et la rue Daguerre ;
- à l'angle formé par la place Denfert-Rochereau et l 'avenue René Coty ;
- à l'angle formé par la place Denfert-Rochereau et l e boulevard Saint-Jacques côté
n°54 ;
- aux angles formés par la place Denfert-Rochereau et le boulevard Arago ;
- aux angles formés par la place Denfert-Rochereau et l'avenue Denfert-Rochereau.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur de la zone, de s e soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;
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2024-01218 c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur d'une zone de protect ion et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 16 août 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ


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2024-01218 Annexe de l'arrêté n°2024-01218 du 16 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00010 - Arrêté n°2024-01218 du 16 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 80ème anniversaire de la libération de Paris le dimanche 25 août 202418
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONSERVICE D'ORDREJournée du Dimanche 25 Août 2024
|RÉPUBLIQUEFRANÇAISEibertéEgalitéPraternité
4
EQUENCEQUENC
PORTE D'ORLEANS


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2024-01218
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00010 - Arrêté n°2024-01218 du 16 Août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
commémorative du 80ème anniversaire de la libération de Paris le dimanche 25 août 202419
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00012
Arrêté n°2024-01219 le 16 août 2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de
Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre
2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena
La Chapelle
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00012 - Arrêté n°2024-01219 le 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle 20
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01219
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux P aralympiques de Paris du jeudi 29 août
au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pou r les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de c ertaines directions de la préfecture de
police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 7 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00012 - Arrêté n°2024-01219 le 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle 21
2024-01219 2 sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris 2024 sur les sites du C lub de France et de l'Arena La Chapelle
situés à Paris et dans le département de Seine-Sain t-Denis, du jeudi 29 juillet août au lundi
9 septembre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de huit camé ras installées sur des aéronefs aux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personn es et des biens, les actes terroristes, de
garantir la sécurité des rassemblements de personne s sur la voie publique ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, et de réguler les flux de transport ; que l e recours à ces dispositifs est autorisé à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93) ;

Considérant que se dérouleront du jeudi 29 août 202 4 au lundi 9 septembre 2024, plusieurs
épreuves des Jeux Paralympiques 2024 à l'Arena La C hapelle ainsi que plusieurs animations
dédiées à la célébration des médaillés sur le site du Club de France de la Villette à Paris
19 ème ; qu'à cette occasion, un nombre important de visit eurs ainsi que des personnalités
seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux Paralympiques à Paris ; qu'il importe de
prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette
occasion et de pouvoir disposer d'un appui par des caméras aéroportées pour garantir la
fluidité des accès aux transports publics et leur b onne régulation eu égard à l'affluence
attendue ; que les Jeux Paralympiques se dérouleront par ail leurs dans un contexte marqué
par la menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans
le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris 18 ème et 19 ème ainsi que sur les
communes de Saint-Denis et Pantin (93) dans le cadr e des compétitions sportives des Jeux
Paralympiques de Paris 2024 au Club de France de la Villette et à l'Arena La Chapelle les
jours de compétitions aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ; Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00012 - Arrêté n°2024-01219 le 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle 22
2024-01219 3 - la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation du flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux 18 ème et 19 ème arrondissements de Paris
ainsi qu'aux communes de Saint-Denis et Pantin (93) .

Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modali tés suivantes :
- du jeudi 29 août 2024 de 06h00 au vendredi 30 août 2024 à 02h00 ;
- du vendredi 30 août 2024 de 06h00 au samedi 31 août 2024 à 02h00 ;
- du samedi 31 août 2024 de 06h00 au dimanche 1 er septembre 2024 à 02h00 ;
- du dimanche 1 er septembre 2024 de 06h00 au lundi 2 septembre 2024 à 02h00 ;
- du lundi 2 septembre 2024 de 06h00 au mardi 3 septe mbre 2024 à 02h00 ;
- du mardi 3 septembre 2024 de 10h00 au mercredi 4 se ptembre 2024 à 02h00 ;
- du mercredi 4 septembre 2024 de 09h30 au jeudi 5 se ptembre 2024 à 02h00 ;
- du jeudi 5 septembre 2024 de 10h00 au vendredi 6 se ptembre 2024 à 02h00 ;
- du vendredi 6 septembre 2024 de 10h00 au samedi 7 s eptembre 2024 à 02h00 ;
- du samedi 7 septembre 2024 de 09h30 au dimanche 8 s eptembre 2024 à 02h00 ;
- du dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 au lundi 9 se ptembre 2024 à 02h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-
Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de police
et la direction de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 16 août 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00012 - Arrêté n°2024-01219 le 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle 23
2024-01219 4

Annexe de l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00012 - Arrêté n°2024-01219 le 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle 24
2024-01219
5 Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00012 - Arrêté n°2024-01219 le 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle 25
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00013
Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au
dimanche 08 septembre 2024 sur le site de
l'Arena Bercy à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00013 - Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de
l'Arena Bercy à Paris 26


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CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01220
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08
septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 41 1-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ; Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00013 - Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
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Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;
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2024-01220 3 Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulig nent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécess ité que peu de moyen ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, maté rialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler l a communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre ex térieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2 023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00013 - Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
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2024-01220 4 la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena Bercy du j eudi 29 août 2024 au dimanche 08
septembre 2024, plusieurs épreuves des Jeux Paralym piques 2024 ; qu'à cette occasion,
un nombre important de spectateurs ainsi que des pe rsonnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , les
épreuves des Jeux Paralympiques 2024 sont susceptib les de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste
pesant sur les Jeux Paralympiques 2024, l'instaurat ion d'un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte
les impératifs de vie privée, professionnelle et fa miliale apparaît adaptée, nécessaire et
proportionnée ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- du jeudi 29 août 2024 à 07h30 au vendredi 30 août 2 024 à 00h15 ;
- du vendredi 30 août 2024 à 07h30 au samedi 31 août 2024 à 00h15 ;
- du samedi 31 août 2024 à 07h30 au dimanche 1 er septembre 2024 à 00h15 ;
- du dimanche 1 er septembre 2024 à 07h30 au lundi 02 septembre 2024 à 00h15 ;
- du lundi 02 septembre 2024 à 10h45 au mardi 03 sept embre 2024 à 00h15 ;
- du mardi 03 septembre 2024 à 10h45 au mercredi 04 s eptembre 2024 à 00h15 ;
- du mercredi 04 septembre 2024 à 07h30 au jeudi 05 s eptembre 2024 à 00h15 ;
- du jeudi 05 septembre 2024 à 07h30 au vendredi 06 s eptembre 2024 à 00h15 ;
- du vendredi 06 septembre 2024 à 10h45 au samedi 07 septembre 2024 à 00h15 ;
- du samedi 07 septembre 2024 à 10h45 au dimanche 08 septembre 2024 à 00h45 ; Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00013 - Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
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2024-01220 5 - le dimanche 08 septembre 2024 de 07h30 à 17h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ; Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00013 - Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
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2024-01220 6 − le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su svisé peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre inst itué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci .



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00013 - Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
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2024-01220 7 Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.


Article 11 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation et
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne et la secrétaire générale
de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.



Fait à Paris, le 16 août 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ








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2024-01220 8 Annexe de l'arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






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mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de
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921 Sldvd - ADYAE 30 IVND 22282) - SldVd A9439 3d 94Vd221 SH Vd - NI3LSNH39 GYVNO3T SDV Id 90821 SIdVd - A9439 3d GHVATINOS 9482) SRVd - A9439 3d GYVAIINO FF82 SMVd - A9434 10 GHVAI1NOS 882) SIVd -A9438 AC GYVAI INO Zeuaiy 0199
A9Y38 - VN3UVSINDIdWATO S3LIS LISNOLWINDUID V1 30 13
, 3911Od Idanbitand auauo1 A. 52109203d NOI193Y1Q Ls |———<—<£


2024-01220 9
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00013 - Arrêté n°2024-01220 du 16 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
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Arrêté n°2024-01221 du 16 août 2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site
de l'Arena Bercy à Paris
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des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris 36
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
res

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01221
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du
jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 su r le site de l'Arena Bercy à Paris


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;


Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00014 - Arrêté n°2024-01221 du 16 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris 37
2024-01221
2024-01221 2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ; qu'il existe à
cette occasion, dans le cadre du déroulement des ép reuves, un risque que surviennent des
rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena Bercy à Pa ris, du jeudi 29 août 2024 au dimanche
08 septembre 2024, plusieurs épreuves des Jeux Para lympiques 2024 ; que les services de
police et de gendarmerie seront mobilisés d'une man ière inédite à Paris et partout en Ile-de-
France pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2024 , sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, pour la sécurisation des sites olympiq ues, institutionnels ou gouvernementaux
sensibles et des autres évènements de voie publique dans un contexte de menace terroriste
élevée ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRA TE au niveau « urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public afin de garantir la sécurit é des personnes et des biens ;

Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00014 - Arrêté n°2024-01221 du 16 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris 38
2024-01221
2024-01221 3
ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE DE L 'ARENA BERCY

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris dans
le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe, aux jours
et horaires mentionnés ci-après :
- du jeudi 29 août 2024 à 07h30 au vendredi 30 août 2 024 à 00h15 ;
- du vendredi 30 août 2024 à 07h30 au samedi 31 août 2024 à 00h15 ;
- du samedi 31 août 2024 à 07h30 au dimanche 1 er septembre 2024 à 00h15 ;
- du dimanche 1 er septembre 2024 à 07h30 au lundi 02 septembre 2024 à 00h15 ;
- du lundi 02 septembre 2024 à 10h45 au mardi 03 sept embre 2024 à 00h15 ;
- du mardi 03 septembre 2024 à 10h45 au mercredi 04 s eptembre 2024 à 00h15 ;
- du mercredi 04 septembre 2024 à 07h30 au jeudi 05 s eptembre 2024 à 00h15 ;
- du jeudi 05 septembre 2024 à 07h30 au vendredi 06 s eptembre 2024 à 00h15 ;
- du vendredi 06 septembre 2024 à 10h45 au samedi 07 septembre 2024 à 00h15 ;
- du samedi 07 septembre 2024 à 10h45 au dimanche 08 septembre 2024 à 00h45 ;
- le dimanche 08 septembre 2024 de 07h30 à 17h00.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
• d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.





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des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris 39
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2024-01221 4
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris.

Fait à Paris, le 16 août 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00014 - Arrêté n°2024-01221 du 16 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris 40
2024-01221
2024-01221 5
Annexe de l'arrêté n°2024-01221 du 16 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00014 - Arrêté n°2024-01221 du 16 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris 41
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-01221 2024
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des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l'Arena Bercy à Paris 42
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00015
Arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations
de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues
d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00015 - Arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 202443
(al,C UFNe,©) ll[atj )(,) aIll |y: ©Mallfl C]IN #0:fil (] f il "|8
Qits
Direction des usagers
et des polices administratives






Arrêté n° 2024-1143
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations d e la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'u n système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II relatif aux services internes de
sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transp orts parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-7 16 du 23 juin 2022 modifiant
l'arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC-1372 du 21 octobre 201 9 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : Gare de MASSY-PALAISEAU à Massy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-03649 du 4 octobre 2022 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection RATP : stations de métro des lignes 1, 7 et 8 et gare de s RER A
et B situées dans le Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1027 du 21 décembre 2022 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement RATP pour cinq gares
desservies par la ligne du RER A situées dans le dé partement des Hauts-de-Seine ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00015 - Arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 202444
2

.../...
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1828 VS 75 du 25 ja nvier 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l 'ensemble des gares du RER A circulant
dans Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0176 VS 75 du 10 ma i 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l 'ensemble des stations du métro de la
ligne 9 et délivré à l'établissement RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1020 VS 75 du 6 jui llet 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l 'ensemble des stations de métro des
lignes 1, 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 situées dans Pa ris et délivré à l'établissement RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1030 VS 75 du 6 jui llet 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l 'ensemble des stations de métro des
lignes 3, 3bis, 4, 5, et des gares RATP du RER B ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n° 2024-083 du 6 février 2024 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un périmètre vid éoprotégé délivré à l'établissement REGIE
AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP pour les stations de la ligne 10 situées à
Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n° 2024-087 du 6 février 2024 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un périmètre vid éoprotégé délivré à l'établissement REGIE
AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP pour les stations de la ligne 1 situées à
Puteaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-1775 BVS 75 du 7 ma rs 2024 portant modification de
l'arrêté n° 20121775 VSR 75 autorisant un système d e vidéoprotection pour l'ensemble
des stations de la ligne de tramway T3B ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1456 du 13 mai 2024 portant modification de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour les gares et les stations de la RATP du
département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté d u 12 août 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Vu l'annexe du présent arrêté fixant les quarante-s ix (46) stations concernées par cette
demande ;
Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée,
l'emploi des traitements algorithmiques mentionnés au I du même article est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique du 12 aoû t 2024 susvisé, le service RATP
Sûreté, qui constitue le service interne de sécurit é de la Régie autonome des transports
parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 m ai 2023, sollicite une autorisation
préfectorale pour mettre en œuvre un traitement aut omatisé des images dans ses
emprises du 27 août 2024 à 8h au 09 septembre 2024 à 8h à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris ;
Considérant que cet événement constitue, dans le co ntexte actuel, une manifestation
sportive et récréative particulièrement exposée à d es risques d'actes de terrorisme au vu
de la durée de cet événement, du nombre de compétit ions sportives organisées et de
festivités liées, de sa portée internationale inéga lée avec de très nombreuses délégations
de pays appartenant au Comité International Olympiq ue (athlètes et représentants des
délégations) et de l'ampleur de sa fréquentation ; que, à cet égard, la France est le pays Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00015 - Arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 202445
3

.../...
occidental le plus touché par le terrorisme djihadi ste depuis 2012 et que dix attaques
abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le
début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re 2023
dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a
nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu,
matérialisé par une hausse très importante des fait s antisémites, depuis la riposte de
l'armée israélienne aux attaques terroristes commis es le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensembl e de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Etat isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces proj etées depuis un théâtre extérieur ou
directement activés depuis le territoire national p ar des organisations terroristes ; que les
séries d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a été ainsi
notamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont co mmis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bost on au États-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 a u Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un mat ch amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021,
un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assis tance française du Rallye Dakar à Djeddah
en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxell es où un jihadiste se réclamant du
groupe État islamique (EI) a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en
marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que tout récemment,
l'Etat islamique a mis en ligne le 8 avril 2024 des publications évoquant des attentats qui
viseraient les quarts de finale de la Ligue des cha mpions de football ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
dernier par un individu radicalisé qui a coûté la v ie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Éta t islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;
Considérant, dès lors, que les Jeux Paralympiques, par leur ampleur, répondent aux
conditions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisé e et rendent nécessaire qu'il soit fait
usage, à titre expérimental et à la seule fin d'ass urer leur sécurité, de traitements
algorithmiques des images dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les
voies les desservant ; Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00015 - Arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 202446
4

.../...
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera 27 août 2024 à 8h au 09
septembre 2024 à 8h, soumettra les images issues de s caméras installées dans les
quarante-six (46) stations figurant en annexe du pr ésent arrêté au traitement
algorithmique dénommé « Cityvision » et développé p ar la société Wintics ; que
l'installation de ces caméras a été autorisée respe ctivement par les arrêtés préfectoraux
des 23 juin 2022, 4 octobre 2022, 21 décembre 2022, 25 janvier 2023, 10 mai 2023, 6 juillet
2023, 6 février 2024, 7 mars 2024 et 13 mai 2024 su svisés ; que le traitement dénommé
« Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date du 11 avril 2024
délivrée par le ministre de l'intérieur et des outr e-mer ; que, dès lors, les données ainsi
recueillies et traitées dans le cadre de cette expé rimentation ne peuvent être utilisées à
d'autres fins que celles prévues à l'article 4 du d écret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté, responsab le de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nation ale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une
analyse d'impact sur la protection des données à ca ractère personnel présentant les
caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'inté rieur et des outre-mer à cette même
Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : intrusion en zone interdit e au public ou sensible - mouvement de
foule dans des zones à risques - densité anormaleme nt élevée - présence d'un bagage
abandonné ; que ces événements, qui figurent dans l a liste fixée à l'article 3 du décret du
28 août 2023 susvisé, sont susceptibles de présente r ou de révéler un risque au regard de
la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signal ements du traitement dénommé
« Cityvision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère
personnel ainsi que sur le fonctionnement opération nel et technique du traitement et sa
prise en main ; que, pour exercer la mission qui le ur est confiée par le III de l'article 15 du
décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individ uellement désignés et spécialement
habilités par le directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;



ARRÊTE :

Article 1 er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régi e autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvi sée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
27 août 2024 à 8h au 09 septembre 2024 à 8h, à l'oc casion des Jeux Paralympiques de
Paris 2024.
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00015 - Arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 202447
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Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les
quarante-six (46) stations figurant en annexe, dans les conditions prévues par l'article 10
de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les événements suivants :
- intrusion en zone interdite au public ou sensibl e ;
- mouvement de foule dans des zones à risques ;
- densité anormalement élevée ;
- présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1 er est
délivrée par le biais :
• de panneaux à chaque entrée ainsi que sur chaque qu ai des stations concernées ;
• du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique- general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation
ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limi tation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée - 75012 Paris (Tél : 01
58.77.41.83 - Mél : protection-donnees@ratp.fr), da ns les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d u service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police et consultable sur son site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 16 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00015 - Arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 202448
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Annexe de l'arrêté n° 2024-1143


LISTE DES STATIONS RATP CONCERNEES PAR L'EXPERIMENT ATION
_______________________



STATIONS RATP
Anvers Michel-Ange - Auteuil
Balard Michel-Ange - Molitor
Bastille Nanterre - Préfecture
Bercy Nation
Bir-Hakeim Odéon
Boulogne - Jean Jaurès Opéra
Champs Elysées - Clémenceau Passy
Charles de Gaulle - Etoile Pigalle
Château de Vincennes Place de Clichy
Concorde Porte d'Auteuil
Ecole militaire Porte de Clignancourt
Exelmans Porte de la Chapelle
Franklin D. Roosevelt Porte de la Villette
Havre - Caumartin Porte de Pantin
Hôtel de Ville Porte de Saint-Cloud
Invalides Porte de Versailles
Joinville-le-Pont République
Kléber Saint-Denis - Porte de Paris
La Défense Saint-Denis - Université
La Fourche Stalingrad
La Motte Piquet Grenelle Trocadéro
Mairie d'Aubervilliers Tuileries
Massy-Palaiseau Vincennes




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portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 27 août 2024 au 09 septembre 202449
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Annexe de l'arrêté n° 2024-1143 du 16 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




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