PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-393
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-07-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1124 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 3
75-2021-07-26-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1123 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2021-07-26-00008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1124 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1124 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1124
du 26/07/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-377 du 1er juin 2015 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n°15-75-339 dans le domaine funérair e pour une durée de 6 ans de
l'établissement «SAEM des Pompes Funèbres de la Vil le de Paris» à l'enseigne
«REVOLUTION-OBSEQUES.FR » situé 10, rue de Bellevue à Paris 19ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 6 avril 2021 et complétée
en dernier lieu le 19 mai 2021 par Mme Cendrine CHA PEL directrice générale de la
société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


AR R E T E

Article 1 er

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE DES POMPES FUNÈBRE S
DE LA VILLE DE PARIS
à l'enseigne RÉVOLUTION-OBSÈQUES.FR
10, rue de Bellevue – 75019 PARIS
exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation , Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1124 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont également effectuées en sous-
traitance selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 138, place de la Neuville
60390 Auneuil
20-60-0133
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS
AMERICANO 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
GASSICO 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 19, rue de la Roue
92140 Clamart
14-92-A-12
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps avant
mise en bière
3° Soins de conservation 12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine 20-92-0216
ÎLE DE FRANCE
FUNÉRAIRE
1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard 15-78-00204
THANYS 78 1° Transport des corps avant
mise en bière
3°Soins de conservation 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles
15-78-00202



Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1124 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0339.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1124 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 6
Préfecture de Police
75-2021-07-26-00009
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1123 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1123 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1123
du 26/07/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0591 du 10 juillet 2020 modifié , portant habilitation
n° 20-75-0503 dans le domaine funéraire pour une du rée d'un an de l'établissement
«ALLO HESED» situé 118-130, avenue Jean Jaures à Paris 19me ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 16 juillet 2021 et
complétée en dernier lieu le 21 juillet 2021 par M. Joël LEVY, président de la société
susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement ALLO HESED
118-130, avenue Jean Jaures – 75171 PARIS Cedex 19
exploité par M. Joël LEVY est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire français
les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro FY-319-TA,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1123 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


6° Gestion et utilisation des chambres funéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uils,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 6° et 7° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HEVRA
KADICHA 6° Gestion et utilisation des
chambres funéraires,
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil 176, rue du Temple
75003 Paris

21-75-0349

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0503

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité


SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1123 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 9