ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-126
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
07-2024-05-13-00006 -
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PRÉFÈTE .DE Ll'ARDECHEijerte"EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1
er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VUledécretNORIOMA2319666Ddu13juillet2023portantnomi nationdelapréfètede
l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 portant nomination des
membresdescommissionsdecontrôlechargéesdelarégulari tédeslistesélectoralespour
les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargéesdelarégularitédeslistesélectoralespourlesco mmunesdel'arrondissementde
LARGENTIERE ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de corriger la désignation de la déléguée suppléante du
tribunal judiciaire pour la commune de GRAVIERES en raison d'une erreur matérielle de
rédaction ;
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CONSIDERANTqu'ilyalieuderemplacerledéléguésuppléant initialementdésignéparle
tribunal judiciaire pour la commune d'UZER ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1
: - L'annexe 1 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11 janvier
2024 relative à la composition des commissions de contrôle des communes de moins de
1000 habitants est modifiée comme suit :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégués de
l'administration
Délégués du tribunal
judiciaire
GRAVIERES
Titulaire Mme Julie GLOTZ-
BELACHGAR
M. Jean MERCIER Mme Claire BORELLY
Suppléant M. Damien
LENTIER
M. Charly
THIBAUD
Mme Michèle
PADOVANI
UZER
Titulaire Mme Dorine
ARTICO
M. Mohammed
ALLAHOUM
M. Alain CANE
Suppléant M. Dominique
CHAMBON
M. Thierry
PAGENELLE
M. Bernard JOUVE-
VILLARD
Article 2
: La composition des commissions de contrôle devra être rendue publique par
affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise
en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3 :
-Conformémentauxdispositionsdel'articleR421-5ducode dejusticeadministrative,la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contenti eux devant le tribunal
administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication/notification.
Untelrecourspeutêtreformuléparlavoiedel'application « Télérecourscitoyens »surle
site
www.telerecours.fr .
-Unrecoursgracieuxpeutêtredéposédanslemêmedélaiaupr èsdupréfetdel'Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 4 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et les maires des communes concernées sont
chargés,chacunencequileconcerne,del'exécutionduprés entarrêté,quiserapubliéau
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à LARGENTIERE, le 13 mai 2024,
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL
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