RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-279
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-08-26-008 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle
dans le département de l'Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 3
75-2020-08-26-010 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle
dans le département des Côtes d'Armor (2 pages) Page 6
75-2020-08-26-009 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle
dans le département du Finistère
(2 pages) Page 9
75-2020-08-26-007 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle
dans le département du Morbihan (2 pages) Page 12
75-2020-08-26-006 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle
dans le département du Val d'Oise (2 pages) Page 15
75-2020-08-27-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Fonds pour la santé des femmes - FSF » (2 pages) Page 18
75-2020-08-26-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Institut Vivalto Santé pour la Recherche Clinique,
l'Innovation et la Formation Médicale » (2 pages) Page 21
Préfecture de Police
75-2020-08-26-002 - ARRETE DDPP 2020-48
PORTANT HABILITATION
SANITAIRE (2 pages) Page 24
75-2020-08-25-005 - ARRETE DTPP 2020-744
Portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire (1 page) Page 27
75-2020-08-26-004 - Arrêté n° 20.00058
fixant la composition du jury des concours
externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques
principaux de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en
région Île-de-France
au titre de l'année 2020 (3 pages) Page 29
2
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-08-26-008
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le
département de l'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-008 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de l'Ille-et-Vilaine 3
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité



ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mér ite,


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R121 -12-1
à R121 -12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'inse rtion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Eta t dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour le département d'Il le-et-Vilaine, signée par
Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amicale du Nid », et déposée le 27 février
2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1er

L'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R.121 -12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du pa rcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département d'I lle-et-Vilaine.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tr ibunal administratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-008 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de l'Ille-et-Vilaine 4
Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.f rassi@paris -idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15




Article 4

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et la déléguée
départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Par is sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, ( www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-
france ) et notifié à l'association mentionnée à l'article 1er.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 26 août 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris

Magali CHARBONNEAU


Signé Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-008 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département de l'Ille-et-Vilaine 5
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-08-26-010
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le
département des Côtes d'Armor
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-010 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département des Côtes d'Armor 6
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité





ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mér ite,


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R121 -12-1
à R121 -12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'inse rtion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Eta t dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour le département des Côtes d'Armor, signée
par Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amicale du Nid », et déposée le 27
février 2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1er

L'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R.121 -12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du pa rcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département des Côtes d'Armor.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tr ibunal administratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-010 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département des Côtes d'Armor 7

Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.f rassi@paris -idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15




Article 4

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, et la déléguée
départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Par is sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, ( www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-
france ) et notifié à l'association mentionnée à l'article 1er.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 26 ao ût 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris

Magali CHARBONNEAU

Signé Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-010 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département des Côtes d'Armor 8
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-08-26-009
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le
département du Finistère Droits des femmes, égalité femmes hommes, agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et profession, Loi du 13 avril 2016
visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes
prostituées, Amicale du Nid, PSP
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-009 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Finistère 9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité



ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mér ite,


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R121 -12-1
à R121 -12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'inse rtion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Eta t dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour le département du Finistère , signée par
Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amicale du Nid », et dé posée le 27 février
2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1er

L'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R.121 -12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcour s de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département du Finistère .

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adm inistratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-009 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Finistère 10
Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@pari s-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15



Article 4

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et la déléguée
départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont ch argées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, ( www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-
france ) et notifié à l'association mentionnée à l'article 1er.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 26 août 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris

Magali CHARBONNEAU


Signé Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-009 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Finistère 11
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-08-26-007
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le
département du Morbihan
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-007 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Morbihan 12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité

5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15




ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mér ite,


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R121 -12-1
à R121 -12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'inse rtion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Eta t dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour le département du Morbihan, signée par
Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amicale du Nid », et dép osée le 27 février
2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1er

L'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R.121 -12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département du Morbihan.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admin istratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-007 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Morbihan 13
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15




Article 4

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et la déléguée
départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la
préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, ( www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-
france ) et notifié à l'association mentionnée à l'article 1er.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 26 août 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris

Magali CHARBONNEAU


Signé Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-007 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Morbihan 14
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-08-26-006
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le
département du Val d'Oise
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-006 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Val d'Oise 15
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité



ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mér ite,


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R121 -12-1
à R121 -12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'inse rtion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Eta t dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour le département d u Val -d'Oise , signée par
Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amicale du Nid », et d éposée le 27 février
2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1er

L'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R.121 -12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcou rs de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département d u Val -d'Oise .

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal a dministratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-006 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Val d'Oise 16



Article 4

La préfète , directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et la déléguée
départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, ( www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-
france ) et notifié à l'association mentionnée à l'article 1er.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Paris, le 26 août 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris

Magali CHARBONNEAU


Signé Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-006 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et Professionnelle dans le département du Val d'Oise 17
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-08-27-005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Fonds pour la santé des femmes - FSF »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-27-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds pour la santé des femmes - FSF » 18
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour la santé des femmes - FSF »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles
et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants
;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Yahn ROUQUET, Président du Fonds de dotation «Fonds pour la santé des
femmes - FSF», reçue le 11 juin 2020 et complétée le 25 août 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds pour la santé des femmes - FSF», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds pour la santé des femmes - FSF» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 25 août 2020 jusqu'au 25 août 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de développer et soutenir financièrement les actions
d'intérêt général dans le domaine de la formation, la recherche et l'information pour la santé des femmes.
FD5375 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-27-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds pour la santé des femmes - FSF » 19
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 27 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-27-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds pour la santé des femmes - FSF » 20
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-08-26-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Institut Vivalto Santé pour la Recherche
Clinique, l'Innovation et la Formation Médicale »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Institut Vivalto Santé pour la Recherche Clinique, l'Innovation et la Formation Médicale » 21
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Vivalto Santé pour la Recherche Clinique, l'Innovation et la Formation Médicale »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Daniel CAILLE, Président du Fonds de dotation «Institut Vivalto Santé pour la
Recherche Clinique, l'Innovation et la Formation Médicale», reçue le 18 février 2020 et complétée le 25 août
2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Institut Vivalto Santé pour la Recherche
Clinique, l'Innovation et la Formation Médicale», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Institut Vivalto Santé pour la Recherche Clinique, l'Innovation et la Formation
Médicale» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 25 août 2020 jusqu'au 25 août 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de développer des nouvelles techniques médicales et
chirurgicales innovantes et d'améliorer le bien être des patients (par l'hypnose médicale associée à la réalité
virtuelle lors de situations anxiogènes).
FD6645 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Institut Vivalto Santé pour la Recherche Clinique, l'Innovation et la Formation Médicale » 22
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-26-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Institut Vivalto Santé pour la Recherche Clinique, l'Innovation et la Formation Médicale » 23
LPréfecture de Police
75-2020-08-26-002
ARRETE DDPP 2020-48
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-002 - ARRETE DDPP 2020-48
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 24
E/.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
V
PRÉFECTUR
DE POLIC
Las
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP - 2020-48 DU 26 AOUT 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articl es L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00565 du 06 juillet 2020 acc ordant délégation de signature au
Directeur départemental de la protection des popula tions de Paris,
Vu la demande de M. Clément RODRIQUE, né le 31 octobre 1990 à Av esnes-sur-Helpe
(59), inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 2864 4 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 15, rue La Boétie à Paris 8ème,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Clément
RODRIQUE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite habilitation. Elle
est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétér inaire sanitaire a satisfait à ses
obligations, notamment en matière de formation continue, p révues à l'article R. 203-3 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
LeDocteur Vétérinaire Clément RODRIQUE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
…/…
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-002 - ARRETE DDPP 2020-48
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 25
L
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des population s de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris
Gilles RUAUD
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2020-08-26-002 - ARRETE DDPP 2020-48
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 26
Préfecture de Police
75-2020-08-25-005
ARRETE DTPP 2020-744
Portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-08-25-005 - ARRETE DTPP 2020-744
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 27
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Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
1w
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020-744 du 25 août 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 ; . Vu l'arrêté DTPP-2016-648 du 5 juillet 2016, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0382 dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de l'établissement « POMPES FUNÈBRES ISLAMIQUES DE BELGIQUE » situé rue de la Station 85, 6220 Fleurus, (BELGIQUE) ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 18 août 2020 par M. Michel MAKSIUTA, gérant de l'établissement susmentionné, suite au changement des véhicules du parc automobile; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : POMPES FUNÈBRES ISLAMIQUES DE BELGIQUE Rue de la Station, 85 6220 Fleurus BELGIQUE exploité par M. Michel MAKSIUTA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le numéro 1VMR306, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires. Article 2 : Le reste est sans changement . Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Directeur des transports et de la protection du public Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2020-08-25-005 - ARRETE DTPP 2020-744
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 28
Préfecture de Police
75-2020-08-26-004
Arrêté n° 20.00058
fixant la composition du jury des concours externe et
interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de
2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés
en région Île-de-France
au titre de l'année 2020
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-004 - Arrêté n° 20.00058
fixant la composition du jury des concours externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France
au titre de l'année 202029
Es
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
PRÉFECTURE
DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
Aff. suivie par : Bastien LEGER
: 01.53.73.41.62
: bastien.leger@interieur.gouv.fr Paris, le 26 août 2020
ARRÊTÉ BR N° 20.00058
fixant la composition du jury des concours externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principau x de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France
au titre de l'année 2020

Le Préfet de Police,
Vu l'arrêté préfectoral BR n°20.00034 du 18 juin 2020 portan t ouverture de deux concours externe
et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'a djoints techniques principaux de 2èmeclasse de
l'intérieur et de l'outre-mer pour les services loc alisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral BR n°20.00043 du 22 juillet 2020 com plétant l'arrêté préfectoral
BR n° 20.00034 du 18 juin 2020 portant ouverture de deux conco urs externe et interne sur titres et sur
épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques princi paux de 2èmeclasse de l'intérieur et de
l'outre-mer pour les services localisés en région Î le-de-France au titre de l'année 2020 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
ARRÊTE :
Article 1er
Monsieur Julien VOLKAERT, Ingénieur principal des service s techniques, est nommé président
du jury des concours externe et interne sur titres et sur épre uves pour le recrutement d'adjoints techniques
principaux de 2èmeclasse de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services lo calisés en région Île-de-France
au titre de l'année 2020.
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.g ouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-004 - Arrêté n° 20.00058
fixant la composition du jury des concours externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France
au titre de l'année 202030
Article 2
Sont désignés en qualité de membres du jury :
Pour la spécialité « Accueil, maintenance et logistique »
- Sous-commission « gestionnaire logistique » :
•M. Marc DUBOIS, Attaché d'administration de l'État ;
•Mme Héléna JENNEAU, Attachée d'administration de l' État ;
•Mme Mylène LE BONNEC, Majore de police.
- Sous-commission « imprimerie » :
•Mme Crystel VILMEN, Secrétaire administrative de cl asse normale ;
•M. Sylvain RAMEAU, Adjoint technique principal de 2ème classe ;
•M. Alain GOUEDO, Ouvrier d'État hors groupe.
- Sous-commission « métiers du bâtiment » :
•M. Hervé DEVILLERS, Adjoint technique principal de 2ème classe ;
•M. Ernesto ALVES, Adjoint technique ;
•M. Jean-Claude DELAMOUR, Ouvrier d'État hors groupe .
- Sous-commission « armurier » :
•M. Germain DUVIVIER, Contrôleur des services techni ques de classe supérieure ;
•M. Nicolas BOUDAILLE, Contrôleur des services techn iques de classe normale ;
•M. Vincent SARRAZIN, Contrôleur des services techni ques de classe normale.
Pour la spécialité « Conduite de véhicules »
- Sous-commission « conducteur de véhicules » :
•Mme Aurélie DUSSUTOUR, Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière de
3ème classe ;
•M. Pascal DOURLENS, Brigadier-chef de police ;
•M. Gérard GACE, Brigadier-chef de police.
Pour la spécialité « Entretien et réparation d'engins et de véhicules à moteur »
- Sous-commission « carrossier, peintre, sellier au tomobile » :
•M. Romain PETIT, Contrôleur des services technique de classe normale ;
•M. David SALERA, Adjoint technique principal de 2ème classe ;
•M. José PEREIRA, Ouvrier d'État.
- Sous-commission « magasinier automobile » :
•M. Christophe MARTINEAU, Contrôleur des services te chnique de classe supérieure ;
•M. Jean-Robert MONTAUBON, Agent spécialisé des services techniques de 2ème catégorie ;
•M. Sébastien BOSC, Adjoint technique principal de 2ème classe.
…/…Préfecture de Police - 75-2020-08-26-004 - Arrêté n° 20.00058
fixant la composition du jury des concours externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France
au titre de l'année 202031
- Sous-commission « mécanicien VL » :
•M. Gilles OGER, Commandant de police ;
•M. Sylvain BERNASCONI, ingénieur des services techn iques ;
•M. Gwenaël KERBRAT, attaché d'administration de l'É tat ;
•M. Henrique MARME, Contrôleur des services techniqu es de classe normale ;
•M. Alain BELNAT, Secrétaire administratif de classe supérieure ;
•M. Olivier BOULNOIS, Major responsable d'unité loca le de police ;
•M. Cyril FLACELIÈRE, Brigadier-chef de police ;
•Mme Laura REICH, Adjointe technique principal de 2ème classe ;
•M. Florian VINCENT-CASTELLI, Adjoint technique prin cipal de 2ème classe.
- Sous-commission « mécanicien 2 roues » :
•M. Gilles OGER, Commandant de police ;
•M. Alain BELNAT, Secrétaire administratif de classe supérieure ;
•M. Cyril FLACELIÈRE, Brigadier-chef de police ;
•M. Nicolas PLATEAU, Adjoint technique principal de 2ème classe ;
•M. Mickael YURDAKUL, Adjoint technique principal de 2ème classe.
Article 3
Le secrétariat sera assuré par le personnel du bure au du recrutement.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la p réfecture de police et le directeur des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché sur les lieux des épreuves d'admission.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le Directeur-Adjoint des Ressources Humaines
Philippe PRUNIERPréfecture de Police - 75-2020-08-26-004 - Arrêté n° 20.00058
fixant la composition du jury des concours externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France
au titre de l'année 202032