CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUXde Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2025-036
DELEGATION DE SIGNATURE - Gardes administratives
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,Vu le Code général de la fonction publique notammentses articles portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2024 titularisantMadame Nadeen SIGNATIE dans le corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (classe normale)au centre hospitalier de Dreux, en qualité de directrice adjointe des EHPAD, à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant enposition de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, à compterdu 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
Article 1 - Gardes administrativesDélégation est donnée à Madame Nadeen SIGNATIE, Directrice adjointe des EHPAD, pour signer dans la limitedes attributions conférées par la garde administrative, tous actes, attestations ou décisions relevant de cette
mission.
Article 2
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontréesdans le cadre des gardes de Direction.
Article 3
La présente décision sera notifiée à I'intéressée, transmise au comptable de l'établissement, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de I'Eure et Loir et communiquée au conseil de surveillance.
Article 4
Cette décision prend effet à compter du 16 avril 2025.
A Dreux, le 16 avril 2025
La Directrice adjointe des EHPAD Le directeur
Nadeen SI H.{MONTAMAT
u
[ Hôpital Victor Jousselin
44, avenue ident Kennedy - BP 69 - 2
3 - direct
Copie : Intéressée, dossier administratif, trésorerie, préfecture, conseil de surveillance