NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-307
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-11-12-00005 - Subdélégation de signature en matière
domaniale - DRFIP 21 - 12/11/2024 (2 pages) Page 3
SP CLAMECY /
58-2024-11-20-00002 - Arrêté liste candidats Trucy l'Orgueilleux (1 page) Page 6
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté
58-2024-11-12-00005
Subdélégation de signature en matière
domaniale - DRFIP 21 - 12/11/2024
{signataire}
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-11-12-00005 - Subdélégation de signature en matière domaniale - DRFIP 21 - 12/11/2024 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des
Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale des Finances publiques .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion
de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre
2007 ;
VU le décret du 5 décembre 2022 de la direction générale des Finances publiques par
lequel Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des fFnances publiques, est
nommée directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or, à compter du 20 décembre 2022 ;
VU la décision du directeur général des Finances publiques en date du 5 décembre
2022 fixant au 20 décembre 2022 la date d'installation de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE
dans les fonctions de directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00031 du 11 novembre 2024, de la Préfète
du département de la Nièvre, portant délégation de signature à Madame Hélène
CROCQUEVIEILLE administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or , et lui
permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la
curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence
dans le département de la Nièvre.
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A R R Ê T E :
Article 1 : La délégation de signature conférée à Madame Hélène CROCQUEVIEILLE,
directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la
Côte d'Or par l'article 1 de l'arrêté n° 58-2024-11-11-00031 du 11 novembre 2024, , pourra être
exercée par Mme Dominique DIMEY, administratrice de l'Etat, directrice chargée du pôle de la
gestion publique, par Mme Valérie HENRY , administratrice des Finances publiques adjointe,
responsable de la division de l'évaluation domaniale et des patrimoines privés et par Mme
Marie-Thérèse DARREAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de
mission à la division de l'évaluation domaniale et des patrimoines privés.
Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
M. Gilles JOLY, inspecteur des Finances publiques,
M. Fabrice BERRA, inspecteur des Finances publiques,
Mme Véronique BOYER, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Pascale CROCHARD, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Blandine DA SOUSA, agent administratif des Finances publiques,
Mme Sylviane GUICHARD, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des Finances publiques,
Mme Géraldine HERVE, contrôleuse Finances des finances publiques,
Mme MARONAT Sylvie, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Isabelle SANCHEZ, contrôleuse principale des Finances publiques.
Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter,
au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l'acte de vente des biens de la succession vacante
ou en déshérence.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Cette décision sera notifiée à Mme la Préfète du département de la Nièvre ainsi qu'aux
agents ci-dessus désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Nièvre et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 12 novembre 2024
Hélène CROCQUEVIEILLE
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SP CLAMECY
58-2024-11-20-00002
Arrêté liste candidats Trucy l'Orgueilleux
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-11-20-00002 - Arrêté liste candidats Trucy l'Orgueilleux 6
E XPRÉFÈTE .DE LA NIÈVREL'z'berte'EgalitéFraternité Sous-préfecture de ClamecyArrété SPCL 58-2024-fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentairede la commune de Trucy l'Orgueilleux des 8 décembre et 15 décembre 2024La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipalespartielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU l'arrété préfectoral n°58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023, modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes du département de laNièvre à compter du 1" janvier 2024 ;VU les démissions successives de six membresdu conseil municipal de la commune de Trucy I'Orgeuilleux ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-10-22-00005 du 22 octobre 2024, portant convocation des électeurs de lacommune de Trucy I'Orgueilleux et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue des électionsmunicipales partielles complémentaires; ;VU les déclarations de candidature, déposées auprès des services de la sous-préfecture de Clamecy à compterdu 18 novembre 2024jjusqu au 20 novembre 2024 a 18 heures, et définitivement enreglstreesVU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00003 du 11 novembre 2024 portant delegatlon de signature àMonsieur Enguerran ROBAS, 'sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy;SUR proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy;ARRÊTÉArticle 1 — La liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Trucy _I'Orgueilleux des 8 décembre et 15 décembre 2024, est arrêtée ainsi qu'il suit par ordre alphabétique:- Madame BORDIER Sophie- Madame CHARTON Aurore- Madame DEBAS Amandine- Madame DORE Patricia- Madame GIRARD Céline- Madame MER Catherine- Madame RUET MurielArticle 2 - Elle devra être portée à la connaissance des électeurs, dès réception, par affichage aux lieuxhabituels et dans le bureau de vote, le jour du scrutin.Article 3 — Le sous-préfet de Clamecy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au maire de-la commune de Trucy l'orgueilleux.Fait à Clamecy, le 20 novembre 2024Le sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy
( Enguerran RO
SP CLAMECY - 58-2024-11-20-00002 - Arrêté liste candidats Trucy l'Orgueilleux 7