PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2026-02
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-02-18-00009 - Arrêté n° DOS-2026/949 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Service d'Hémato-Oncologie - Hôpital Saint
Louis



(3 pages) Page 3
IDF-2026-02-06-00007 - Arrêté n°DOS-2026/621 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service
de Neurologie adulte- Hôpital Bicêtre



(3 pages) Page 7
IDF-2026-02-18-00008 - Arrêté n°DOS-2026/787 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Service de Neurologie adulte - Hôpital
Bicêtre



(3 pages) Page 11
IDF-2026-02-18-00007 - Arrêté n°DOS-2026/954 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service
d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL) - Hôpital Lariboisière (3 pages) Page 15
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 portant nomination
des membres du conseil d'administration de l'organisme
Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (4 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-18-00009
Arrêté n° DOS-2026/949 portant renouvellement
d'autorisation de lieu de recherches impliquant
la personne humaine - Service
d'Hémato-Oncologie - Hôpital Saint Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00009 - Arrêté n° DOS-2026/949 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service d'Hémato-Oncologie - Hôpital Saint Louis 3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/949
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Hémato-
Oncologie » sur le site de l'Hôpital Saint Louis – 75010 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 13 février 2026, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00009 - Arrêté n° DOS-2026/949 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service d'Hémato-Oncologie - Hôpital Saint Louis 4
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Hémato-Oncologie
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Catherine THIEBLEMONT
Adresse complète :
Hôpital Saint Louis
1, avenue Vellefaux
75010 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au rez-de-chaussée et au 6ème étage du bâtiment
Coquelicot. Ces locaux d'une superficie totale de 1.597 m² sont consacrés à la fois aux
activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du 24 heures/24 et 7 jours/7.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article
L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00009 - Arrêté n° DOS-2026/949 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service d'Hémato-Oncologie - Hôpital Saint Louis 5
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Direction de FOR de SoinsPa BEA racecoalAmaud CORVAISIER
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 18/02/2026 à 14:15
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
pancafÉgcre SES Ed France Directioff de l'Ofiré de Soins
Drecte!
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 18/02/2026 à 14:15
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00009 - Arrêté n° DOS-2026/949 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service d'Hémato-Oncologie - Hôpital Saint Louis 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-06-00007
Arrêté n°DOS-2026/621 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Service de Neurologie
adulte- Hôpital Bicêtre

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-06-00007 - Arrêté n°DOS-2026/621 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service de Neurologie adulte- Hôpital Bicêtre

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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/621
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service de Neurologie adulte » sur le site de l'Hôpital
Bicêtre (94275 Le Kremlin Bicêtre), en vue d'obtenir une autorisation temporaire, dans l'attente
de la finalisation de l'instruction de la demande de renouvellement de l'autorisation de lieu de
recherche ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 4 février 2026, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-06-00007 - Arrêté n°DOS-2026/621 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service de Neurologie adulte- Hôpital Bicêtre

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2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neurologie adulte
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Christian DENIER
Adresse complète :
Hôpital Bicêtre
78 rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin Bicêtre.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au Bâtiment Lajaunias (porte 80), à la fois au
rez-de-chaussée (consultation et locaux des bureaux) et au 1er étage pour l'USINV,
l'HDJ et l'HDS (salles Babinski et Lapresle). Ces locaux d'une superficie totale de
798 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, sachant que les volontaires
peuvent être hospitalisés au sein de ce service en fonction des contraintes des
protocoles.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes ou enfants, à partir de
15 ans et 3 mois, correspondent à des essais cliniques de phases II, III ou IV et ne
pourront pas comprendre de première administration à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-06-00007 - Arrêté n°DOS-2026/621 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service de Neurologie adulte- Hôpital Bicêtre

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ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Direction de FOR de SoinsPa BEA racecoalAmaud CORVAISIER
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 06/02/2026 à 16:58
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
pancafÉgcre SES Ed France Directioff de l'Ofiré de Soins
Drecte!
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 06/02/2026 à 16:58
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-06-00007 - Arrêté n°DOS-2026/621 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service de Neurologie adulte- Hôpital Bicêtre

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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-18-00008
Arrêté n°DOS-2026/787 portant renouvellement
d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine - Service de Neurologie adulte - Hôpital
Bicêtre

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00008 - Arrêté n°DOS-2026/787 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service de Neurologie adulte - Hôpital Bicêtre

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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/787
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de
Neurologie adulte » sur le site de l'Hôpital Bicêtre – 94275 Le Kremlin Bicêtre ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 février 2026, à l'issue de l'enquête du médecin et du
pharmacien inspecteurs de Santé Publique, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00008 - Arrêté n°DOS-2026/787 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service de Neurologie adulte - Hôpital Bicêtre

12
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neurologie adulte
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Christian DENIER
Adresse complète :
Hôpital Bicêtre
78 rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin Bicêtre
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés dans le Bâtiment Lajaunias (porte 80) au :
- Rez-de-chaussée : pour les consultations et des locaux à usage de bureaux
pour les assistants de recherche clinique ;
- 1er étage : USINV, HDJ et HDS (salles Babinski et Lapresle).
Ces locaux d'une superficie totale de 798 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 ; sachant que selon les
protocoles, les volontaires peuvent être hospitalisés dans le service la nuit voire le
week-end.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes et / ou les enfants de
15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases II, III et IV, ne comprenant
pas de première administration à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00008 - Arrêté n°DOS-2026/787 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service de Neurologie adulte - Hôpital Bicêtre

13
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
rade pomp de SoinsDirecteAmaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 18/02/2026 à 14:15
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
os eFrarce
ou féégionehofe SEE led"nc de l'Oftré de Soins Directe:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 18/02/2026 à 14:15
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00008 - Arrêté n°DOS-2026/787 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service de Neurologie adulte - Hôpital Bicêtre

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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-18-00007
Arrêté n°DOS-2026/954 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Service
d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL) - Hôpital
Lariboisière
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00007 - Arrêté n°DOS-2026/954 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL) - Hôpital Lariboisière 15
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/954
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Oto-Rhino-Laryngologie » sur le site de
l'Hôpital Lariboisière – 75010 Paris, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 février 2026, à l'issue de l'enquête est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00007 - Arrêté n°DOS-2026/954 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL) - Hôpital Lariboisière 16
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Charlotte HAUTEFORT
Adresse complète :
Hôpital Lariboisière
2 rue Ambroise-Paré
75010 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 1er étage du Secteur Bleu de la Galerie Pierre
Gauthier (Porte 8), au sein de de l'établissement. Ces locaux d'une superficie totale de
100 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques concernant des dispositifs médicaux, sans comprendre de première
administration à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
- les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 3 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00007 - Arrêté n°DOS-2026/954 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL) - Hôpital Lariboisière 17
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
LT 2 Tis ede Francsns do Soins| DrecisAmaud CORVAISIER
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 18/02/2026 à 20:51
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Cu TE de France ou Régorelr ER de l'Oftré de Soins Directe!
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 18/02/2026 à 20:51
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00007 - Arrêté n°DOS-2026/954 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL) - Hôpital Lariboisière 18
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-02-23-00001
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination
des membres du conseil d'administration de
l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-23-00001 -
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 23 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées

Vu l'arrêté du 2 7 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN , Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

ARRÊTENT

Article 1er


Sont nommés au conseil d'administration de l'organisme Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-
France :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Monsieur Mourad AOUDJ
- Madame Saadia JRAY

Suppléants :
- Madame Sarah LENOEL
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Monsieur Benoît MARTIN
- Monsieur Abderrafik ZAIGOUCHE

Suppléants :
- Madame Karine CLÉRET
- Poste vacant


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-23-00001 -
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
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Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Monsieur Réza PAINCHAN
- Monsieur Vincent VILPASTEUR

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Monsieur Pierre LACOSTE

Suppléant :
- Monsieur Hervé GRANDIN

Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Madame Marie Caroline GAONAC'H

Suppléant :
- Madame Christine BESSARD

2° En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Madame Valérie GUILLOTIN
- Madame Agnès LALEAU
- Monsieur Philippe TREMOUREUX
- Poste vacant

Suppléants :
- Monsieur Erick LEMONNIER
- Monsieur Nicolas MEAUZE
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Monsieur Nasser BERDOUS
- Monsieur Cédric DELAYEN
- Monsieur Alexandre FEINGOLD

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-23-00001 -
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
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Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Madame Pascale LIGER

Suppléant :
- Monsieur Pascal DERENNE

3° En tant que représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :

Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :

Titulaire :
- Monsieur Stéphane REDY

Suppléant :
- Poste vacant

4° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :

Sur désignation du préfet de la région Ile-de-France :

- Madame Brigitte ECKERT
- Madame Stéphane FORGERON
- Monsieur Nicolas RAYMOND
- Madame Christine SALAÜN

5° En tant que représentant des associations familiales ayant voix consultative :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Non désigné
Suppléant :
- Non désigné

6° En tant que Représentant, avec voix consultative, de l'Instance Régionale de la Protection Sociale
des Travailleurs Indépendants de la région Ile-de-France :
- Madame Noëlle SARAGA












Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-23-00001 -
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 5 mars 2026.

Article 3

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 23 février 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé


Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN
















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-23-00001 -
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
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