NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-293
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2025-11-19-00001 -
arrêté-modificatif-commission-contrôle-listes-electorales-Cosne-Cours-sur-Loire
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2025-11-19-00001
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ctorales-Cosne-Cours-sur-Loire
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-11-19-00001 -
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PREFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Arrêté n°58-2025-11-19- DC © ©4modifiant l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-LoireLa Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;VU l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire |VU l'arrêté n°58-2025-09-01-00001 du 1" septembre 2025 portant délégation de signature à MmeDelphine BONNIN sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire :VU la demande de modification formulée par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire suite auxchangements intervenus dans son conseil municipal ;SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;ARRÊTEARTICLE ter — L'arrêté n°58-2023-12-11-00007 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissementde Cosne-Cours-sur-Loire est modifié ainsi qu'il suit pour la commune de Cosne-Cours-sur-Loire :
CommuneConseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le plus grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal
Conseiller(s) municipal(ux)appartenant a la deuxieme listeayant obtenu le plus grandnombre de siéges lors dudernier renouvellement duconseil municipal
Cosne-Cours-sur-LoireNadine BREUZETAnnie MILLIARDDenis REBY Pascale QUILLIER
Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la troisième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors dudernier renouvellement duconseil municipal
Hicham BOUJLILAT
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon 22 rue d'Assas CS 61616 21016 Dijon cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application "télérecours citoyen",accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 3 — La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire et le maire de lacommune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 19 novembre 2025La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire
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