AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-056
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2025-04-01-00010 - Décision n° 2025/1192 portant délégation
permanente de signature à Mme France MEZROUH, Directrice de l'IFSI du
CH de Chauny (2 pages) Page 3
02-2025-04-01-00011 - Décision n° 2025/1193 portant délégation
permanente de signature à Mme France MEZROUH, Directrice des Soins
chargée de la coordination de l'IFSI et de l'IFAS du CH de Saint-Quentin
(3 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2025-04-01-00013 - Délégation de signature de Monsieur David
GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Soissons par intérim
(3 pages) Page 10
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-De-France /
02-2025-04-01-00012 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2025-T-
Affectations 02 - 01, portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS de
l'Aisne

(6 pages) Page 14
2
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2025-04-01-00010
Décision n° 2025/1192 portant délégation
permanente de signature à Mme France
MEZROUH, Directrice de l'IFSI du CH de Chauny
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-04-01-00010 - Décision n° 2025/1192 portant délégation permanente de signature à
Mme France MEZROUH, Directrice de l'IFSI du CH de Chauny 3
G)Centre Hospitalierde Saint-Quentin
—NDIRECTION GENERALECB/FG/SV
_ DECISION N° 2025/1192PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATUREA Mme France MEZROUH,DIRECTRICE DE L'IFSILe directeur de la direction commune des CH de Saint-Quentin et deChauny,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considérant l'arrêté en date du 26 décembre 2019 de Mme la DirectriceGénérale du CNG nommant à compter du 13 janvier 2020 M. ChristopheBLANCHARD directeur du CH de Chauny dans le cadre de la convention dedirection commune du 13 février 2018 entre le CH de Saint-Quentin et le CH deChauny,Considérant l'arrêté en date du 18 mars 2016 de Mme la directricegénérale du Centre National de Gestion affectant à compter du 15 avril 2016Mme France MEZROUH en qualité de directrice des soins chargée de la coordinationde l'IFSI et de l'IFAS,Vu l'organigramme de direction commune Saint-Quentin / Chauny,
DÉCIDE :ARTICLE 1° :Délégation permanente de signature est donnée à Mme FranceMEZROUH, Directrice de l'IFSI :° Pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances relativesà ses attributions.
Direction Générale : CB/FG/SV — Le 20/03/2025Décision n°2025/1192 - Délégation permanente de signature IFSI- F. MEZROUH- Direction commune Saint-Quentin / ChaunyCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-1, avenue Michel de |'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-04-01-00010 - Décision n° 2025/1192 portant délégation permanente de signature à
Mme France MEZROUH, Directrice de l'IFSI du CH de Chauny 4
ARTICLE 2 :Sont exclues de la délégation consentie par l'article 1¢ de la présentedécision :e Les correspondances avec les organisations syndicales, les élus.e Les notes de service générales.ARTICLE 3 :En l'absence de Mme MEZROUH, cette délégation de signature estdonnée a:— A Mme Rachel BIANCHINI, Cadre supérieur de Santé.En l'absence de Mme MEZROUH et Mme BIANCHINI, cette délégation designature est donnée a:— A Mme Isabelle POIDEVIN, cadre supérieur de santé— AMme Caroline PAQUET, cadre supérieur de santéARTICLE 4 :L'intéressée s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à enrendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise enœuvre.ARTICLE 5 :Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/1623 en date du18 mars 2024. Fait à SAINT-QUENTIN, le 20 mars 2025LE DIRECTEUR
——————_—~.~Christophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :- Mme MEZROUH -- Mme BIANCHINI -- Mme POIDEVIN -- Mme PAQUET -- M. SCHOTT -- Centre des Finances publiques -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé({es) - Direction Générale : CB/FG/SV — Le 20/03/2025Décision n°2025/1192 - Délégation permanente de signature IFSI- F. MEZROUH- Direction commune Saint-Quentin / Chauny
Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-4, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-04-01-00010 - Décision n° 2025/1192 portant délégation permanente de signature à
Mme France MEZROUH, Directrice de l'IFSI du CH de Chauny 5
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2025-04-01-00011
Décision n° 2025/1193 portant délégation
permanente de signature à Mme France
MEZROUH, Directrice des Soins chargée de la
coordination de l'IFSI et de l'IFAS du CH de
Saint-Quentin
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-04-01-00011 - Décision n° 2025/1193 portant délégation permanente de signature à
Mme France MEZROUH, Directrice des Soins chargée de la coordination de l'IFSI et de l'IFAS du CH de Saint-Quentin 6
Centre Hospitalierde Saint-Quentin
—ÀDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M.GERMONTFG/SV
DÉCISION N° 2025/1193PORTANT DÉLÉGATION PERMANENTE DE SIGNATUREà Mme France MEZROUH, Directrice des Soinschargée de la coordination de l'IFSI et de l'IFASLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Considérant l'arrêté en date du 18 mars 2016 de Mme la DirectriceGénérale du Centre National de Gestion affectant à compter du 15 avril 2016Mme France MEZROUH en qualité de directrice des soins chargée de la coordinationde l'IFSI et de l'IFAS,DÉCIDE :ARTICLE 1° :Délégation permanente est donnée à Mme France MEZROUH, directricedes soins :- pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances relatives à sesattributions.
Direction Générale : FG/SV — Le 20/03/2025Décision n°2025/1193 — Délégation de signature IFSI IFAS- F. MEZROUHCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — DirectionGenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-04-01-00011 - Décision n° 2025/1193 portant délégation permanente de signature à
Mme France MEZROUH, Directrice des Soins chargée de la coordination de l'IFSI et de l'IFAS du CH de Saint-Quentin 7
ARTICLE 2 :Sont exclues de la délégation consentie par l'article 1® de la présentedécision :° les correspondances avec les organisations syndicales, les élus,e les notes de service générales,
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme France MEZROUH,délégation de signature est donnée, dans la limite des compétences énumérées àla présente décision, à Mme Caroline PAQUET, assurant les fonctions d'Adjointe à laDirectrice de l'IFSI du CH de Saint-Quentin.
ARTICLE 4 :L'intéressée s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à enrendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise enœuvre.
ARTICLE 5 :Cette décision annule et remplace la décision n° 2021/2060 du16 juin 2021. Fait à SAINT-QUENTIN, le 20 mars 2025LE DIRECTEUR :
DESTINATAIRES :- Mme MEZROUH -- Mme BAQUET —- Mme ALMEIDA -- Mme SANGER -- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier Intéressée (s) -- Dossier délégation de signature -
Direction Générale : FG/SV -— Le 20/03/2025Décision n°2025/1193 — Délégation de signature IFSI IFAS- F. MEZROUHCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de I'Hospital —- 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — DirectionGenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-04-01-00011 - Décision n° 2025/1193 portant délégation permanente de signature à
Mme France MEZROUH, Directrice des Soins chargée de la coordination de l'IFSI et de l'IFAS du CH de Saint-Quentin 8
ANNEXE I
En application de l'article 3, la délégation de signature accordée àMme France MEZROUH porte sur les dépenses relatives aux comptes suivants :
Compte 6181 : Documentation généraleCompte 613581 : Location photocopieurCompte 648841 : Formations prises en charge par l'établissementCompte 215: Achat de matériel pédagogique et équipementsCompte 218: Achat de mobilier
Direction Générale : FG/SV — Le 20/03/2025Décision n°2025/1193 — Délégation de signature IFSI IFAS- F. MEZROUHCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — DirectionGenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-04-01-00011 - Décision n° 2025/1193 portant délégation permanente de signature à
Mme France MEZROUH, Directrice des Soins chargée de la coordination de l'IFSI et de l'IFAS du CH de Saint-Quentin 9
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-04-01-00013
Délégation de signature de Monsieur David
GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts
des Particuliers de Soissons par intérim
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-01-00013 - Délégation de signature de Monsieur David
GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons par intérim 10
DELEGATION DE SIGNATURESERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SOISSONS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de SOISSONSVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 a217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arréte :Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme FLOND Amandine, inspectrice des finances publiques,adjointe et à M. QUEANT Sylvain, contrôleur principal des finances publiques au service desimpôts des particuliers de SOISSONS à l'effet de signer :1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office et sanslimitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pourpertes de récoltes ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 15 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusesdans la limite de 15 000 €.En cas d'intérim du responsable du service des impôts des particuliers de SOISSONS la limite dedélégation mentionnée au 1°) ; 2°) et 3°) est portée à 60 000€4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.En cas d'absence simultanée du responsable du service des impôts des particuliers deSOISSONS et des adjoints précités, la délégation mentionnée au c) et qd) est étendue a MmeFOUCART Céline, contrôleuse principale des finances publiques et/ou à Mme DOUCE Sylvie,contrôleuse principale des finances publiques à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilitédu comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actesde poursuite et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous lesactes d'administration et de gestion du service.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-01-00013 - Délégation de signature de Monsieur David
GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons par intérim 11
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-aprèsDESAINT Fleur | Contrdleuse des finances publiquesFAUCILLON MarjorieContrôleuse principale des finances publiquesGILLOT Nathalie — Contrôleuse des finances publiquesWYJADLOWSI GabrielleContrôleuse des finances publiquesRENAUD BenjaminContrôleur des finances publiques
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :ALEXANDRE Corinne AVRIL StéphanieVENEL Damien VILLEMENOT AuroreLENOTTE Corine MOUTON SandrineHARINTHE Valérie
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ; |4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
finances publiques
Nom et prénom grade Limite Durée Somme maximaledes agents des maximale des | pour laquelle undécisions délais de délai de paiementgracieuses paiement peut être accordéFOUCART Céline |Contrôleuse principale |2000 € 12 mois 15 000 €des finances publiques ;DOUCE Sylvie Contrôleuse principale | 2000 € 12 mois 15 000 €des finances publiques ;COQUELLE Jean-| Contrôleur des 750 € 6 mois 5000 €Luc finances publiquesDEPARIS Nathalie |Contrôleuse des 750 € 6 mois 5000 €| finances publiquesPICOUT Nicolas Contrôleur des 750 € 6 mois 5000 €
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-01-00013 - Délégation de signature de Monsieur David
GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons par intérim 12
PARANT Patrick Agent des finances 300 € 6 mois 3000 €| publiques |YEO Amara — Agent des finances 300 € 6 mois 3000 €publiquesLEBOUCQ Agent des finances 300 € 6 mois 3000 €Christophe publiquesPOIRIE Sébastien | Agent des finances 300 € 6 mois 3000 €: publiques .
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom desagentsGradeDurée maximaledesdélais de paiementSomme maximale pourlaquelle un délai depaiement peut être accordéCARABIN Francis Agent des finances 3 mois 3000 €publiques |HARINTHE Valérie Agent des finances 6 mois 3000 €publiques
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de L'AISNE
À SOISSONS, le 1° avril 2025Le responsable du see des impôts des particuliers par intérim,
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-01-00013 - Délégation de signature de Monsieur David
GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Soissons par intérim 13
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-De-France
02-2025-04-01-00012
Décision DREETS Hauts-de-France N° 2025-T-
Affectations 02 - 01, portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims DDETS de l'Aisne

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2025-04-01-00012 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2025-T- Affectations 02 - 01, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne

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E = Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, duMINISTÈRE | Travail et des Solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2025-T- Affectations 02 - 01
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE l'AISNE
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS-DE-FRANCE
Vu le Code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le Code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif a l'organisation du système d'Inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DirectionsRégionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, des Directions Départementales del'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ, sur l'emploi de DirecteurRégional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des Unités de Contrôle de l'Inspection dutravail,Vu la décision du 24 mars 2025 portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et dessections d'Inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2025-04-01-00012 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2025-T- Affectations 02 - 01, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne

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Article 1.1:Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons :Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travaildans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité de Contrôle n° 1 deLaon-Soissons sise cité administrative à 02016 LAON cedex et cité administrative 10 rue de Mayenne a02200 SOISSONS :Responsable de l'Unité de Contrôle : Madame Viviane WEBER, Directrice-adjointe du travail,Section 01-01 - Thiérache : Madame Aurore CARON, Inspectrice du travailSection 01-02 - Laon Nord : vacanteSection 01-03 Laon Sud: Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU, Inspecteur du travail,Section 01-04 Dominante agricole : vacanteSection 01-05 Soissons - Condé : vacanteSection 01-06 Soissons - Villers : Monsieur Dany PELTIER, Inspecteur du travailSection 01-07 Château-Thierry : Madame Salima MERAOUANI, Inspectrice du travail,
Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin :Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travaildans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité de Contrôle n° 2 sise25 rue Albert Thomas à 02100 SAINT-QUENTIN - Tél.: 03.23.26.35.30 - Fax: 03.23.20.18.98.Responsable de l'Unité de Contrôle : Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail,Section 02-01 Bohain : Madame Pauline BELE, Inspectrice du travail,Section 02-02 Transports départemental : Vacante,Section 02-03 Fayet : Monsieur Maxime BREHIN, Inspecteur du travail,Section 02-04 Gauchy : Madame Catherine BRASSELET, Inspectrice du travail,Section 02-05 Basilique : Madame Armelle DEMATTE, Inspectrice du travail,Section 02-06 Agriculture : Madame Véronique MARCHAND, Inspectrice du travail,Section 02-07 Chauny-Tergnier : Vacante.Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail, est chargé de l'intérim du contrôle desentreprises de la section 02-07 ; il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2025-04-01-00012 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2025-T- Affectations 02 - 01, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne

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relevant de la compétence exclusive de I'Inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ouréglementaires.Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visésaux articles 1.1, l'intérim de contrôle est organisé selon les modalités ci-après :
> Unité de contrôle 01 de Laon-Soissons :Intérim des Inspecteurs du travailL'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 Thiérache est assuré par l'inspecteur du travail dela section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par la Responsable de l'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de lasection 01-07,L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 01-03 Laon-Sud est assuré par la responsable de l'Unitéde Contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail dela section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de lasection 01-07.L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 01-06 Soissons - Villers est assuré par l'inspectrice dutravail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsablede l'Unité de Contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur dutravail de la section 01-03.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 01-07 Chateau Thierry est assuré par l'inspecteur dutravail de la section 01-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par la responsable del'Unité de Contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travailde la section 01-03.> Unité de contrôle 02 de Saint-Quentin :Intérim des Inspecteurs du travailL'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'Inspecteur du travail de la section02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section02-06.En cas d'empéchement de cette dernière, par le Responsable de l'Unité de Contrôle.
L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 02-03 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section02-01En cas d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2025-04-01-00012 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2025-T- Affectations 02 - 01, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne

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L'intérim de I'Inspectrice du travail de la section 02-04 est assuré par I'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de la section02-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces dernières par I'Inspectrice du travail de la section02-01, ou en cas d'absence ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces dernières par I'Inspecteur dutravail de la section 02-03.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unitéde Contrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-05 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section02-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de la section02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par l'Inspecteur de la section 02-03, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section 02-04,En cas d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-06 est assuré par le Responsable de l'Unité deContrôle ou en cas d'absence ou d'empéchement par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspecteur du travail de la section 02-03 ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section 02-04, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par I'Inspectrice du travail de la section 02-05.
Article 1.3 :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs du travail visés à l'article 1.1, l'intérimdécisionnel est organisé selon les mêmes modalités que l'intérim de contrôle.Article 1.4 : Intérim des sections non pourvuesUnité de contrôle 01 de Laon-Soissons :L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 01-02 - Laon Nord non pourvue par un agenttitulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unité de Contrôle, ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 01-01, ou en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-03, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la section 01-06, ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 01-07.L'intérim de la section d'inspection du travail Section 01-04 Dominante agricole non pourvue par unagent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unité de Contrôle et en cas d'absence ou d'empêchementde cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 01-07 ou en cas d'absence de cette dernière parl'inspectrice du travail de la section 01-01.L'intérim de la section d'inspection du travail Section 01-05 Soissons - Condé non pourvue par un agenttitulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2025-04-01-00012 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2025-T- Affectations 02 - 01, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
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Par l'inspecteur du travail de la section 01-06 pour la partie ville de Soissons et les communes de l'anciencanton Soissons NordPar l'inspectrice du travail de la section 01-07 pour les communes des anciens cantons de Condé-en-Brie,Fére-en-Tardenois et Oulchy-le-ChateauEn cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par la responsable d'Unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
Unité de contrôle 02 de Saint-Quentin :L'intérim de la section d'inspection du travail Section 02-02 Transport non pourvue par un agent titulaireà la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par l'Inspectrice du travail de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernièrepar I'Inspectrice du travail de la section 02-05 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces dernièrespar I'Inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces dernièrespar I'Inspectrice du travail de la section 02-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces dernierspar l'Inspecteur du travail de la section 02-03.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unitéde Contrôle.
L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 02-07 Chauny-Tergnier non pourvue par un agenttitulaire a la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par le Responsable d'Unité de Contrdle en 1° lieu ; puis l'intérim est assuré par I'Inspectrice du travail dela section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'inspecteur du travail dela section 02-03,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section 02-04,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de la section 02-06.Article 1.5 : L'intérim de la Responsable de l'Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons est assuré par M.Emmanuel FACON, Responsable de l'Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin.L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin est assuré par Madame VivianeWEBER, Responsable de l'Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des deux Responsables d'Unité de Contrôle, l'intérimest assuré par Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.1 à 1.4, l'intérim est assuré par la Responsable du Pôle Travail de la DDETS, Madame Carine MONTIGNY,DDETS Adjointe.
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Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ilssont affectés.Article 4 : La décision du 01 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités deContrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde l'Aisne est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desHauts-de-France et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Aisne sontchargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du département de l'Aisne.
Fait à Lille, le 01 avril 2025
Le Directeur Régional de l''Egénomie, de l'Emploi,d ail et des Solidarité,
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