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ARRETE N°333-2025 ARS DE LA RÉUNION
portant modification de l'agrément
de l'entreprise de transport sanitaire terrestre
SARL Ambulance DE LA RIVIERE
(Evolution du parc de véhicules sanitaires autorisés)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectées aux transports sanitaires ;
Vu la circulaire DGOS/R2/DSS/1A n°124 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret
n°2012-1007 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation
de mise en service de véhicule de transport sanitaire ;
Vu l'arrêté n°749/DRASS/ISP du 02 avril 2004 modifié portant agrément de transport sanitaire
terrestre de la SARL Ambulance DE LA RIVIERE ;
Vu la décision n°2/2025/DG/ARS La Réunion du 06 janvier 2025 portant délégation de signature
;
Vu la décision n°214/2025 ARS LA REUNION du 17 juillet 2025, portant accord pour le transfert
de deux autorisations de mise en service rattachées à des véhicules de transports sanitaires
terrestres, de la Sarl Ambulance DE LA RIVIERE vers la Sarl AMBULANCE ET TRANSPORT
DIJOUX ;
Considérant l'accord donné par le directeur général de l'ARS La Réunion le 17 juillet 2025
au transfert de deux autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitaires
immatriculés GV 672 LQ (ambulance-A), GK 745 DY (ambulance-A), de la SARL Ambulance DE
LA RIVIERE, représentée par Madame Patrizia GRAZZI ;
Considérant que ce transfert porte modification du parc autorisé de véhicules de transports
sanitaires de la Sarl Ambulance De la Rivière et de l'arrêté portant agrément de ladite société ;
ARRETE
Article 1 : Le parc de la SARL Ambulance DE LA RIVIERE implantée à l'adresse suivante : 49 A
rue Pente des Vacoas - 97421 LA RIVIERE ; est désormais composé comme suit 
fu dele ectiona Directrice de la Régulation et de la Gestionde l'Offrede Santé
le SAM
Signé électroniquement par Emilie SAMLe 05/09/2025 à 13:34Société : ARS LA REUNION
- Autorisation de mise en service de catégorie A – rattachée au véhicule immatriculé GX 075
HX,
- Autorisation de mise en service de catégorie C – rattachée au véhicule immatriculé GP 309
GD,
- Autorisation de mise en service de catégorie C – rattachée au véhicule immatriculé GV 315
EL.
Article 2 : Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que
dans les équipages autorisés, devra être portée, sans délai, à la connaissance de l'Agence
Régionale de Santé La Réunion, conformément à la règlementation ;
Article 3 : L'entreprise de transport sanitaire pourra, à tout moment être contrôlée par les
services de l'Agence Régionale de Santé La Réunion pendant les heures d'activité ;
Article 4 : Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après
avis du sous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément,
soit par des sanctions pénales, soit encore par les deux ;
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois à compter de sa
notification à l'auteur de la demande, ou de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de La Réunion :
- Soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS La Réunion ;
- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des
Solidarités et des Familles ;
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix
Guyon – 97400 Saint Denis La Réunion.
La juridiction compétente peut être saisie par la plateforme « Télérecours », accessible
à partir du site internet https://telerecours.fr/
Article 7 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par tous moyens et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le
Le directeur général,