PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-055
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Théophile Roussel /
78-2024-07-08-00017 - 2024-07-08 délégation de signature de J (1 page) Page 3
78-2024-12-23-00019 - 2024-12-23 Délégation de signature L (1 page) Page 5
78-2025-06-24-00011 - 2025-06-24 Délégation de signature L (1 page) Page 7
78-2025-07-01-00017 - 2025-07-01 Délégation de signature L (1 page) Page 9
78-2025-07-01-00018 - 2025-07-01 Délégation signature de L (1 page) Page 11
78-2025-07-01-00016 - 2025-07-01 Délégation signature CHTR BARRAU
Karine signée (1 page) Page 13
78-2025-07-01-00019 - 2025-07-01 Délégation signature CHTR BARRAU
Karine signée (1 page) Page 15
78-2025-07-02-00011 - 2025-07-02 Délégation de signature de Laura
LEFRANC à C (1 page) Page 17
78-2025-07-01-00015 - 2025-07-25 Délégation de signature de Laura
LEFRANC à Wladimir TREMOLIERES signée (1 page) Page 19
78-2025-09-08-00020 - 2025-09-08 Délégation Signature de L (1 page) Page 21
DDT / Service Economie Agricole
78-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale concernant la perte de récolte sur cultures de
féveroles et vignes suite à l'épisode de grêle du 3 mai 2025 sur les
communes des Yvelines citées en annexe (3 pages) Page 23
DGFIP / DISI
78-2026-02-02-00006 - DISI IdF - DELEGATION 02 FEVRIER 2026 (3 pages) Page 27
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-01-29-00014 - Arrêté ajout rue dans le bureau de vote n° 0005
- commune de Montesson (1 page) Page 31
78-2026-01-29-00013 - Arrêté Bois d'Arcy transfert provisoire bureau de
vote n° 0007 (1 page) Page 33
78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions
de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents
électoraux des candidats à ces commissions (12 pages) Page 35
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2026-02-03-00001 - Arrêtéportant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2026
pour l'association
« Cercle de la Voile des Boucles de la Seine » (4 pages) Page 48
2
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2024-07-08-00017
2024-07-08 délégation de signature de J
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2024-07-08-00017 - 2024-07-08 délégation de signature de J 3
CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSEL
1 rue Philippe Mithouard – B.P. 71 – 78363 Montesson Cedex – Tél. : 01 30 86 38 38 – www.th-roussel.fr
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
DIRECTION GENERALE







DECISION N° 2024-129



OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETARIAT GENERAL [FINANCES,
CONTRACTUALISATION, PARTENARIATS, PLAINTES-RECLAMATIONS ET
AFFAIRES MÉDICALES (DAF)]




Vu l'arrêté en date du 20 mars 2015 nommant Monsieur Jacques LAHELY en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier Théophile Roussel,


Vu la réglementation en vigueur,


DECIDE :


ARTICLE UN : Madame Laura LEFRANC, Secrétaire Générale, en charge des finances, de la
contractualisation, des partenariats, des plaintes-réclamations et des Affaires Médicales, est autorisée à
signer tous actes, décisions et correspondances relatifs à ses domaines de compétences.

ARTICLE DEUX : Madame Laura LEFRANC, en sa qualité de Secrétaire Générale, reçoit délégation
pour signer au nom du Directeur, en son absence ou empêchement, toutes correspondances, attestations,
décisions relevant de la gestion des affaires courantes de l'établissement.

ARTICLE TROIS : la présente décision prend effet à compter du 26 août 2024, sera portée à la
connaissance de l'intéressée, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale des Finances
Publiques, et fera l'objet d'un affichage administratif.



Fait à Montesson, le 08 juillet 2024



Laura LEFRANC Jacques LAHELY

Signé Signé


Secrétaire Générale Directeur Général

Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2024-07-08-00017 - 2024-07-08 délégation de signature de J 4
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2024-12-23-00019
2024-12-23 Délégation de signature L
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2024-12-23-00019 - 2024-12-23 Délégation de signature L 5
CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSELDECISION N° 2025-123(Annule et remplace la délégation 2024-187)OBJET : Délégation de signature au Coordonnateur Général des Soins, chargé de la qualité,gestion des risques, sécurité et standard, relations avec les usagers
Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2025 nommant Madame Laura LEFRANC en qualité deDirectrice par Intérim du Centre Hospitalier Théophile Roussel,Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2024, nommant Madame Laurence BOCCARA,Coordonnatrice générale des soins, chargée de la qualité, gestion des risques, sécurité-standard etrelations avec les usagers à compter du 1° janvier 2025,Vu la réglementation en vigueur,
DECIDE :
ARTICLE UN: Madame Laurence BOCCARA, est autorisée à signer tous actes, décisions etcorrespondances relatifs à ses domaines de compétences.ARTICLE DEUX: la présente décision prend effet à compter du 02 Janvier 2025, sera portée à laconnaissance de l'intéressée, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale des FinancesPubliques, et fera l'objet d'un affichage administratif.Fait à Montesson, le 23 décembre 2024
Laurence BOCCARA
1 rue Philippe Mithouard - B.P. 71 - 78363 Montesson Cedex - Tél. : 01 30 86 38 38 - www.th-roussel.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2024-12-23-00019 - 2024-12-23 Délégation de signature L 6
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2025-06-24-00011
2025-06-24 Délégation de signature L
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-06-24-00011 - 2025-06-24 Délégation de signature L 7
CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSEL
1 rue Philippe Mithouard – B.P. 71 – 78363 Montesson Cedex – Tél. : 01 30 86 38 38 – www.th-roussel.fr
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
DIRECTION GENERALE







DECISION N° 2025-114
(Annule et remplace la décision n° 2024-130)



OBJET :
DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR ORDONNATEUR EN CAS D'ABSENCE
ET D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER



Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2024 nommant Madame Laura LEFRANC en qualité
de Directrice par Intérim du Centre hospitalier Théophile Roussel,

Vu la réglementation en vigueur,


DECIDE


ARTICLE UN : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura LEFRANC, Directrice par
Intérim, Madame Laurence BOCCARA, Coordonnatrice Générale des Soins et Directrice Adjointe,
Madame Caroline JEGOUDEZ, Directrice Adjointe, et Monsieur Wladimir TREMOLIERES, Directeur
Adjoint, reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes attachés à la fonction d'ordonnateur.


ARTICLE DEUX : La présente délégation prend effet à compter du 1er juillet 2025, sera portée à la
connaissance des intéressés, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale des Finances
Publiques et fera l'objet d'un affichage administratif.



Fait à Montesson, le 24 juin 2025

Laura LEFRANC
Directrice par Intérim

Signé



Madame Laurence BOCCARA Madame Caroline JEGOUDEZ
Coordonnatrice des Soins et Directrice adjointe Directrice adjointe
Signé
Signé

Monsieur Wladimir TREMOLIERES
Directeur adjoint
Signé
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-06-24-00011 - 2025-06-24 Délégation de signature L 8
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2025-07-01-00017
2025-07-01 Délégation de signature L
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00017 - 2025-07-01 Délégation de signature L 9
CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSELDECISION N° 2025-121(Annule et remplace la décision n°2017-801)
OBJET :DELEGATION DE SIGNATURE A L'INGENIEUR DIRECTEUR DES RESSOURCESMATERIELLES, NUMERIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Vu l'arrété en date du 11 décembre 2024 nommant Madame Laura LEFRANC en qualitéde Directrice par Intérim du Centre Hospitalier Théophile Roussel,Vu la réglementation en vigueur,
DECIDE :ARTICLE UN : Monsieur Pierre Frédéric BRETON, Ingénieur hospitalier en chef Directeur desRessources Matérielles, Numériques et du Développement Durable, est autorisé a signer tousactes, décisions et correspondances relatifs 4 ses domaines de competences.ARTICLE DEUX : Monsieur Pierre Frédéric BRETON, en sa qualité d'Ingénieur hospitalier enchef Directeur des Ressources Matérielles, Numériques et Développement Durable, reçoitdélégation pour signer au nom du Directeur, en son absence ou empéchement, toutescorrespondances, attestations, décisions relevant de la gestion des affaires courantes del'établissement.ARTICLE TROIS : la présente délégation prend effet à compter du 02 juillet 2025, sera portée à laconnaissance de l'intéressé, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale des FinancesPubliques, et fera l'objet d'un affichage administratif.Fait à Montesson, Ig 1° juillet 2025
Monsieur Pierre Frédéric BRETON
1 rue Philippe Mithouard - B.P. 71 - 78363 Montesson Cedex - Tél. : 01 30 86 38 38 - www.th-roussel.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00017 - 2025-07-01 Délégation de signature L 10
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2025-07-01-00018
2025-07-01 Délégation signature de L
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00018 - 2025-07-01 Délégation signature de L 11
CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSEL
DECISION N° 2025-119(Annule et remplace la Décision n° 2015-1145)OBJET :DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES, DESCOMPETENCES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIALVu l'arrêté en date du 11 décembre 2024 nommant Madame Laura LEFRANC en qualitéde Directrice par Intérim du Centre hospitalier Théophile Roussel,Vu la réglementation en vigueur,DECIDE :ARTICLE UN : Monsieur Wladimir TREMOLIERES, Directeur des Ressources Humaines,des compétences et du développement social, est autorisé à signer toutes correspondances,contrats et décisions, notamment de nomination, relevant de sa compétence.ARTICLE DEUX : Monsieur Wladimir TREMOLIERES, en sa qualité de Directeur adjoint,reçoit délégation pour signer au nom du Directeur, en son absence ou empêchement, toutescorrespondances, attestations, décisions relevant de la gestion des affaires courantes del'établissement.ARTICLE TROIS : la présente délégation prend effet à compter du 02 juillet 2025, sera portéeà la connaissance de l'intéressé, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale desFinances Publiques, et fera l'objet d'un affichage administratif.Fait à Montesson, le 1° juillet 2025
L. LEFRANC
1 rue Philippe Mithouard - B.P. 71 - 78363 Montesson Cedex - Tél. : 01 30 86 38 38 - www.th-roussel.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00018 - 2025-07-01 Délégation signature de L 12
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2025-07-01-00016
2025-07-01 Délégation signature CHTR BARRAU
Karine signée
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00016 - 2025-07-01 Délégation signature CHTR BARRAU Karine signée 13
Gy)CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSEL
DECISION N° 2025-118(Annule et remplace la Décision n°2023-07)
OBJET :DELEGATION DE SIGNATURE A L'ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIEREDE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Vu L'arrété en date du 11 décembre 2024 nommant Madame Laura LEFRANC en qualitéde Directrice par Intérim du Centre Hospitalier Théophile Roussel,Vu la réglementation en vigueur,
DECIDE :ARTICLE UN : Madame Karine BARRAU, Attachée d' Administration Hospitalière, reçoit délégationpour signer au nom du Directeur, en l'absence du Directeur des Ressources Humaines, toutescorrespondances, attestations, contrats, décisions relevant de la gestion des affaires courantes de laDirection des Ressources Humaines.ARTICLE DEUX: la présente délégation prend effet 4 compter du 02 juillet 2025, sera portée a laconnaissance des intéressés, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale des FinancesPubliques, et fera l'objet d'un affichage administratif.Fait à Montesson, le 1° juillet 2025
Madame Karine BARRAULT
1 rue Philippe Mithouard - B.P. 71 - 78363 Montesson Cedex - Tél. : 01 30 86 38 38 - www.th-roussel.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00016 - 2025-07-01 Délégation signature CHTR BARRAU Karine signée 14
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2025-07-01-00019
2025-07-01 Délégation signature CHTR BARRAU
Karine signée
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00019 - 2025-07-01 Délégation signature CHTR BARRAU Karine signée 15
Gy)CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSEL
DECISION N° 2025-118(Annule et remplace la Décision n°2023-07)
OBJET :DELEGATION DE SIGNATURE A L'ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIEREDE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Vu L'arrété en date du 11 décembre 2024 nommant Madame Laura LEFRANC en qualitéde Directrice par Intérim du Centre Hospitalier Théophile Roussel,Vu la réglementation en vigueur,
DECIDE :ARTICLE UN : Madame Karine BARRAU, Attachée d' Administration Hospitalière, reçoit délégationpour signer au nom du Directeur, en l'absence du Directeur des Ressources Humaines, toutescorrespondances, attestations, contrats, décisions relevant de la gestion des affaires courantes de laDirection des Ressources Humaines.ARTICLE DEUX: la présente délégation prend effet 4 compter du 02 juillet 2025, sera portée a laconnaissance des intéressés, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale des FinancesPubliques, et fera l'objet d'un affichage administratif.Fait à Montesson, le 1° juillet 2025
Madame Karine BARRAULT
1 rue Philippe Mithouard - B.P. 71 - 78363 Montesson Cedex - Tél. : 01 30 86 38 38 - www.th-roussel.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00019 - 2025-07-01 Délégation signature CHTR BARRAU Karine signée 16
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2025-07-02-00011
2025-07-02 Délégation de signature de Laura
LEFRANC à C
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-02-00011 - 2025-07-02 Délégation de signature de Laura LEFRANC à C 17








DECISION N° 2025-120

(Annule et remplace la Décision n°2020-1748)

OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE ADJOINTE EN CHARGE
DU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ PSYCHIATRIQUE DE
TERRITOIRE (CPT) ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET TERRITORIAL
DE SANTÉ MENTALE YVELINES NORD (PTSM-YN)



Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2024 nommant Madame Laura LEFRANC en qualité de
Directrice par Intérim du Centre Hospitalier Théophile Roussel,


Vu la réglementation en vigueur,


DECIDE :


ARTICLE UN : Madame Caroline JEGOUDEZ, Directrice Adjointe, en charge du développement de
la Communauté Psychiatrique de Territoire (CPT) et de la mise en œuvre du Projet Territorial de Santé
Mentale Yvelines Nord (PTSM-YN) est autorisée à signer tous actes, décisions et correspondances
relatifs à ses domaines de compétences.

ARTICLE DEUX : Madame Caroline JEGOUDEZ, en sa qualité de Directrice Adjointe, reçoit
délégation pour signer au nom du Directeur, en son absence ou empêchement, toutes correspondances,
attestations, décisions relevant de la gestion des affaires courantes de l'établissement.

ARTICLE TROIS : la présente décision prend effet à compter du 02 juillet 2025, sera portée à la
connaissance de l'intéressée, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale des Finances
Publiques, et fera l'objet d'un affichage administratif.



Fait à Montesson, le 02 juillet 2025



Caroline JEGOUDEZ Laura LEFRANC

Signé Signé


Directrice Adjointe Directrice Générale par Intérim
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-02-00011 - 2025-07-02 Délégation de signature de Laura LEFRANC à C 18
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2025-07-01-00015
2025-07-25 Délégation de signature de Laura
LEFRANC à Wladimir TREMOLIERES signée
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00015 - 2025-07-25 Délégation de signature de Laura LEFRANC à Wladimir
TREMOLIERES signée 19
CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSEL
DECISION N° 2025-119(Annule et remplace la Décision n° 2015-1145)OBJET :DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES, DESCOMPETENCES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIALVu l'arrêté en date du 11 décembre 2024 nommant Madame Laura LEFRANC en qualitéde Directrice par Intérim du Centre hospitalier Théophile Roussel,Vu la réglementation en vigueur,DECIDE :ARTICLE UN : Monsieur Wladimir TREMOLIERES, Directeur des Ressources Humaines,des compétences et du développement social, est autorisé à signer toutes correspondances,contrats et décisions, notamment de nomination, relevant de sa compétence.ARTICLE DEUX : Monsieur Wladimir TREMOLIERES, en sa qualité de Directeur adjoint,reçoit délégation pour signer au nom du Directeur, en son absence ou empêchement, toutescorrespondances, attestations, décisions relevant de la gestion des affaires courantes del'établissement.ARTICLE TROIS : la présente délégation prend effet à compter du 02 juillet 2025, sera portéeà la connaissance de l'intéressé, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale desFinances Publiques, et fera l'objet d'un affichage administratif.Fait à Montesson, le 1° juillet 2025
L. LEFRANC
1 rue Philippe Mithouard - B.P. 71 - 78363 Montesson Cedex - Tél. : 01 30 86 38 38 - www.th-roussel.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-07-01-00015 - 2025-07-25 Délégation de signature de Laura LEFRANC à Wladimir
TREMOLIERES signée 20
Centre Hospitalier Théophile Roussel
78-2025-09-08-00020
2025-09-08 Délégation Signature de L
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-09-08-00020 - 2025-09-08 Délégation Signature de L 21
CENTRE HOSPITALIERTHEOPHILE ROUSSEL
DECISION N° 2025-149(Annule et remplace la Décision n°2025-120)OBJET : ELARGISSEMENT DES MISSIONS DE MME CAROLINE JEGOUDEZ :e Délégation de signature à la Directrice Adjointe en charge du développement de lacommunauté psychiatrique de territoire (CPT) et de la mise en œuvre du Projet Territorial desanté mentale Yvelines Nord (PTSM-YN)e _ Délégation de signature à la Directrice Adjointe en charge des coopérations et des partenariats
Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2024 nommant Madame Laura LEFRANC en qualité deDirectrice par Intérim du Centre Hospitalier Théophile Roussel,Vu la réglementation en vigueur,DECIDE :ARTICLE UN : Madame Caroline JEGOUDEZ, Directrice Adjointe, en charge du développement dela Communauté Psychiatrique de Territoire (CPT) et de la mise en œuvre du Projet Territorial de SantéMentale Yvelines Nord (PTSM-YN) est autorisée à signer tous les actes, décisions et correspondancesrelatifs à ses domaines de compétences.ARTICLE DEUX : Madame Caroline JEGOUDEZ, Directrice Adjointe, en charge des coopérations etdes partenariats, est autorisée à signer tous les actes, décisions, conventions et correspondances relatifsà ses domaines de compétences.ARTICLE TROIS : Madame Caroline JEGOUDEZ, en sa qualité de Directrice Adjointe, reçoitdélégation pour signer au nom du Directeur, en son absence ou empêchement, toutes correspondances,attestations, décisions relevant de la gestion des affaires courantes de l'établissement.ARTICLE QUATRE: la présente décision prend effet à compter du 08 septembre 2025, sera portée àla connaissance de l'intéressée, du Conseil de Surveillance et de la Direction Générale des FinancesPubliques, et fera l'objet d'un affichage administratif.
Fait à Montesson! le 08 Septembre 2025Caroline JEGOUDEZ Laura LEFRANC 5
Directrice Adjbinte Directrice Générale par Intérim
ili i - Tél. : 01 30 86 38 38 - www.th-roussel.fr1 rue Philippe Mithouard - B.P. 71 - 78363 Montesson Cedexnp ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE INTERDEPARTEMENTAL
Centre Hospitalier Théophile Roussel - 78-2025-09-08-00020 - 2025-09-08 Délégation Signature de L 22
DDT
78-2026-02-03-00002
Arrêté préfectoral encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale concernant la
perte de récolte sur cultures de féveroles et
vignes suite à l'épisode de grêle du 3 mai 2025
sur les communes des Yvelines citées en annexe
DDT - 78-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale concernant la perte de récolte sur cultures de féveroles et vignes suite à l'épisode de grêle du 3 mai 2025 sur les
communes des Yvelines citées en annexe
23
= TM Direction départementaledes territoiresDES YVELINES ; 14Fig Service d'économie agricoleÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 78-2026-02-03-00002encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale concernant la perte de récolte sur cultures de féveroles et vignes suite à l'épisode de grêledu 3 mai 2025 sur les communes des Yvelines citées en annexe,
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu le décret n°2004-374- du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la directiondépartementale des territoires des Yvelines ;Vu le décret du 7 février 2024 portant de nomination Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de Mme Anne-FlorieCORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des territoires desYvelines, à compter du 11 décembre 2023;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25juin 2025 portant délégation de signature à Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurancesgarantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 10 décembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2026 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte sur culture deféveroles er vignes suite à épisode de grêle du 3 mai 2025 sur les communes listées en annexe ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etaten datedu 01/01/2024 ;
DDT - 78-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale concernant la perte de récolte sur cultures de féveroles et vignes suite à l'épisode de grêle du 3 mai 2025 sur les
communes des Yvelines citées en annexe
24
ARRETE:Article 1:Les demandes d'indemnisation formulées par les agriculteurs au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale concernant la perte de récolte sur culture de féveroles et vignes suite à l'épisodede grêle sur les communes citées en annexe du territoire des Yvelines, doivent être formalisées àcompter du 15 février jusqu'au 31 mars auprès de la DDT78 :* Par voie postale à l'adresse suivante :DDT78Service d'économie agricole35 rue de NoaillesBP 111578011 Versailles Cedex* Par mail à l'adresse suivante:valerie.szabo@yvelines.gouv.fr+ Le formulaire a utiliser est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr duministère chargé de l'Agriculture et le site service-public.frArticle 2:Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale desterritoires des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Versailles, le 03/02/2026
Pour le préfet et par délégation,L'adjointe au chef du service d'économie agricole
SIGNECatherine MAZET
DDT - 78-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale concernant la perte de récolte sur cultures de féveroles et vignes suite à l'épisode de grêle du 3 mai 2025 sur les
communes des Yvelines citées en annexe
25
ANNEXE(Communes Code postal| Communes Code postalADAINVILLE __ 78113 MARCQ 78770 |AIGREMONT 78240 MAREIL-LE-GUYON 78490ALLUETS LE ROI (les) 718580 | IMAREIL-MARLY 78750ANDELU 78770 | \MAREIL-SUR-MAULDRE 78124ARNOUVILLE-LES-MANTES 78790 MARLY-LE-ROI 78160AUTEUIL-LE-ROI 78770 MAULE 78580 |AUTOUILLET 78770 IMAULETTE 78550BAILLY 78870 MERE | 78490BAZAINVILLE 178550 IMESNIL-LE-ROI (le) 78605BAZOCHES-SUR-GUYONNE 78490 MESNULS (les) 78490BEHOUST 78910 | MILLEMONT 78940 |BEYNES 78650 MONDREVILLE 78980 |BOINVILLE-EN-MANTOIS 78930 IMONTAINVILLE 78124BOIS-D'ARCY 78390 MONTCHAUVET 78790(BOISSETS 78910 |MONTESSON 78360 |BOISSY-SANS-AVOIR 78490 | [MONTFORT-L'AMAURY 78490BOUGIVAL 78380 | MULCENT | 78790 |BOURDONNÉ 178113 NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU 78640'CARRIERES-SOUS-POISSY 78955 =| [NEAUPHLE-LE-VIEUX 78640CELLE-LES-BORDES (la) 78720 NOISY LE ROI 78590CHAMBOURCY 78240 =| ORGERUS 78910CHATOU 78400 ORGEVAL 178630CHAVENAY 78450 | 'ORVILLIERS 7815 |CHESNAY-ROCQUENCOURT (Le) [78155 OSMOY 78910ICIVRY-LA-FORET 78910 , ~—'|PECQ (le) 78230 |CLAYES-SOUS-BOIS (les) 78340 PLAISIR 78370ICONDE-SUR-VESGRE 78113 POISSY 78300COURGENT 78790 PORT-MARLY (le) 78560CRESPIERES 78121 PRUNAY-LE-TEMPLE 78910 |CROISS Y-SUR-SEINE 78290 QUEUE-LES-YVELINES (la) 78940DAMMARTIN-EN-SERVE 78111 RENNEMOULIN 78590DAVRON 78810 RICHEBOURG 78550 |ETANG-LA-VILLE (l') 78620 ROSAY 78790FEUCHEROLLES 78810 | SAINT-CYR-L'ECOLE 78210FLEXANVILLE 78910 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE |78640FLINS-NEUVE-EGLISE 78790 | ISAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100FONTENAY-LE-FLEURY 78330 FOURQUEUX 78112GALLUIS 78490 |SAINT-LEGER-EN-YVELINES 78610GAMBAIS 78950 SAINT-MARTIN-DES CHAMPS 78790,GAMBAISEUIL 78490 | 'SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78860GARANCIERES 178890 _ |SAINT-REMY-L'HONORE 78690GOUPILLIERES 78770 SARTROUVILLE 78506GOUSSONVILLE 178930 ISAULX-MARCHAIS 78650 |IGRANDCHAMP 178113 SEPTEUIL 78790GRESSEY 78550 TACOIGNIERES 78910IGROSROUVRE 78490 | |THIVERVAL-GRIGNON 78850HARGEVILLE 178790 THOIRY 178770HERBEVILLE 78580 =. |VERSAILLES 78011HOUDAN 78550 [VESINET (le) 78110IHOUILLES 78800 VICQ - 78490JUMEAUVILLE 78580 VILLENNES-SUR-SEINE 78670LONGNES 78980 VILLEPREUX 78450 |LOUVECIENNES 78430 VILLIERS LE MAHIEU 78770MAISONS-LAFFITTE 78600 VILLIERS-SAINT-FREDERIC 78640
DDT - 78-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale concernant la perte de récolte sur cultures de féveroles et vignes suite à l'épisode de grêle du 3 mai 2025 sur les
communes des Yvelines citées en annexe
26
DGFIP
78-2026-02-02-00006
DISI IdF - DELEGATION 02 FEVRIER 2026
DGFIP - 78-2026-02-02-00006 - DISI IdF - DELEGATION 02 FEVRIER 2026 27
MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances Publiques
Objet : Décision de délégation générale de signature au sein de la Direction des Services
Informatiques de l'Île-de-France
Le directeur des services informatiques de l'Île-de-France,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques
rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du
ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination de M. Sylvain FORTHOMME, directeur des services
informatiques de l'Île-de-France à compter du 1er octobre 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence du directeur de la direction
des services informatiques de l'Île-de-France
Délégation générale de signature est donnée à M. Thierry GRANATA GOLDMAN , administrateur de
l'État.
Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seul ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou
opposés à eux.
Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes non fiscales
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de dépenses dont le
montant est supérieur à 50 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature, quel qu'en soit le montant :
• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
• les ordres de réquisition du comptable public ;
• les décisions de passer-outre.
Direction générale des Finances Publiques
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE
54 rue des chantiers
BP 10477
78004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 30 84 27 27
Fait à Versailles, le 2 février 2026
DGFIP - 78-2026-02-02-00006 - DISI IdF - DELEGATION 02 FEVRIER 2026 28
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu au
siège ou dans chaque établissement.
Délégation de signature est donnée à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint,  Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la
direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui
lui sont rattachés ;
Mme Marjorie GIRAULT , inspectrice des Finances Publiques, Mme Béatrice QUESADA , contrôleuse
principale des Finances Publiques,  Mme Rozenn MESMOUDI et  Mme Amavi Clara KPOGAN
contrôleuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX  contrôleur des Finances Publiques, pour
signer en l'absence de M. GRANIOU, Mme BELKHADIR et Mme LÉLY, tous les actes relatifs à la gestion
budgétaire de la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements
informatiques qui lui sont rattachés ;
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint,  Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS , inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques de classe normale, pour signer tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
publics  concernant la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les
établissements qui lui sont rattachés dont le montant n'excède pas 50 000 € HT.
M. Laurent HENNEQUIN , administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,
inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contrats
locaux concernant l'établissement des services informatiques de Montreuil dont le montant n'excède
pas 10 000 € HT ;
M. David GAUTHIER et M. Christophe HEBET, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors
classe, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des
services informatiques de Nanterre dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
M. Philippe RICOU , administrateur de l'État et M. Patrick CLAIN , contractuel de catégorie A, pour
signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services
informatiques de Nemours dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
Mme Marie-Pierre CATHELINEAU , administratrice des Finances Publiques adjointe et Mme Patricia
BASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les marchés et
renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Noisiel
dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
M. Abel NIVAULT, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectrice
principale des Finances Publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux
concernant l'établissement des services informatiques de Paris dont le montant n'excède pas 10 000
€ HT ;
Mme Karen MERCIER,  Cheffe de service administratif des Finances Publiques et  Mme Emilie
MALPHETTES,   inspectrice   principale  des   Finances   publiques,  pour   signer   les   marchés   et
renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de
Versailles dont le montant n'excède pas 10 000 € HT.
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint,  Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques,  Mme  Sandrine LELY  inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, Mme Marjorie GIRAULT inspectrice des Finances Publiques, Mme
Béatrice QUESADA contrôleuse principale des Finances Publiques, Mme Rozenn MESMOUDI et Mme
Amavi Clara KPOGAN contrôleuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX , contrôleur des
Finances Publiques, M. Emmanuel HAY  et M. Arnaud DOUDOUX agents administratifs des Finances
Publiques, pour valider dans l'outil de gestion des frais de déplacement, les demandes de
remboursement des frais de déplacement émises par les agents de la direction des services
informatiques de l'Île-de-France.
DGFIP - 78-2026-02-02-00006 - DISI IdF - DELEGATION 02 FEVRIER 2026 29
Article 3 : Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en matière de
personnel ainsi que les états liquidatifs ou d'indemnités à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint,  Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice   principale   des   Finances   Publiques,  Mme Virginie DEMASY-CUEILLE,   inspectrice
divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS , inspectrice
divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mme Lydie ROLLIN, inspectrice des Finances
Publiques, Mme Catherine FOURTEAU, attachée de l'administration de l'État, Mme Virginie HEROU,
Mme Cynthia DESOUS et Mme Eléonore GIRIER , contrôleuses des Finances Publiques, M. Cherley
CONTOUT, M. Meddy HELAOUI contrôleurs des Finances Publiques, Mme Cléa LE TINEVEZ agente
contractuelle de catégorie B, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines
des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont
rattachés ;
M. Laurent HENNEQUIN , administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,
inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des
ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Montreuil ;
M. David GAUTHIER et M. Christophe HEBET, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors
classe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des
services informatiques de Nanterre ;
M. Philippe RICOU , administrateur de l'État et M. Patrick CLAIN , contractuel de catégorie A, pour
signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services
informatiques de Nemours ;
Mme CATHELINEAU Marie-Pierre , administratrice des Finances publiques adjointe et Mme Patricia
BASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à
la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Noisiel ;
M. Abel NIVAULT, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectrice
principale des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources
humaines de l'établissement des services informatiques de Paris ;
M. Karen MERCIER,  Cheffe de service administratif des Finances Publiques et  Mme Emilie
MALPHETTES, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la
gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Versailles.
Article 4 : La présente décision prend effet en date du 2 février 2026.
Sylvain FORTHOMME
Ingénieur général des mines
Signé
Directeur de la Direction des Services Informatiques 
de l'Île-de-France
DGFIP - 78-2026-02-02-00006 - DISI IdF - DELEGATION 02 FEVRIER 2026 30
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-29-00014
Arrêté ajout rue dans le bureau de vote n° 0005 -
commune de Montesson
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-29-00014 - Arrêté ajout rue dans le bureau de vote n° 0005 - commune de Montesson 31



Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections



Arrêté n°

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-03-00006
relatif aux bureaux de vote de la commune de Montesson


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-03-00006 du 3 avril 2024 relatif aux bureaux de vote de la
commune de Montesson ;

Vu la demande formulée le 5 janvier 2026 portant sur l'ajout d'une rue à l'intérieur du périmètre du
bureau de vote n° 0005 ;


Considérant l'absence de modification de périmètre ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,


Arrête :

Article 1
er : L'annexe 6 de l'arrêté n ° 78-2024-04-03-00006 susvisé est remplacée par l'annexe du
présent arrêté.

Le reste est sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye
et le maire de Montesson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la
commune.


Versailles, le 29 janvier 2026


Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE







Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-29-00014 - Arrêté ajout rue dans le bureau de vote n° 0005 - commune de Montesson 32
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-29-00013
Arrêté Bois d'Arcy transfert provisoire bureau de
vote n° 0007
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-29-00013 - Arrêté Bois d'Arcy transfert provisoire bureau de vote n° 0007 33
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections



Arrêté n°


portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020
relatif aux bureaux de vote de la commune de Bois-d'Arcy


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 relatif aux bureaux de vote de la commune
de Bois-d'Arcy ;

Vu la demande formulée par le maire de Bois d'Arcy en date du 15 janvier 2026 portant sur le déplacement
provisoire du bureau de vote n° 0007, dans le cadre des élections municipales 2026,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :


Article 1er : Le bureau n° 0007 est transféré provisoirement à l'adresse suivante :


Ecole Vigée Le Brun 1 Rue Perdreau

Le reste est sans changement.


Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Bois d'Arcy sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans la commune.


Versailles, le 29/01/2026

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE










Adresse postale : 1 rue Jean Houdon – 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe – Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-29-00013 - Arrêté Bois d'Arcy transfert provisoire bureau de vote n° 0007 34
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-27-00008
arrêté relatif à l'institution des commissions de
propagande pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi
qu'à la date limite de remise des documents
électoraux des candidats à ces commissions
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
35
E J Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités territorialesDES YVELIN ES Bureau des électionsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 78-2026-01-...ccccscscessecssoessrelatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documentsélectoraux des candidats à ces commissions
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L241 et R32;Vu le décretn° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : Commissions de propagande.Pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une commission depropagande chargée de veiller au respect des dispositions qui régissent la propagandeélectorale et d'assurer l'acheminement des documents électoraux des candidats est instituéepour chacune des communes de 2 500 habitants et plus du département des Yvelines dont laliste figure en annexe 1 du présent arrêté.La composition de ces commissions sera fixée par arrêté préfectoral.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
36
Article 2 : Siége et lieu de réunion des commissions de propagande.Le siège des commissions citées à l'article 1°' du présent arrêté est situé dans les locaux de lapréfecture des Yvelines ou des sous-préfectures de Mantes-la-Jolie; Rambouillet et Saint-Germain-en-LayeLes commissions seront installées le vendredi 27 février 2026 à partir de 9h00.Elles se réuniront, à l'issue de leur installation, aux horaires fixés en annexe 2 du présentarrêté, aux adresses suivantes :les commissions des communes assurant la mise sous pli relevant de l'arrondissementde Mantes la Jolie:Sous-préfecture de Mantes la Jolie18-20 rue de Lorraine - 78201 MANTES-LA-JOLIEles commissions des communes assurant la mise sous pli relevant de l'arrondissementde Rambouillet:Sous-préfecture de Rambouillet82 rue du Général de Gaulle - 78514 Rambouilletles commissions des communes assurant la mise sous pli relevant de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye :Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye1 rue du Panorama - 78105 Saint-Germain-en-Layeles commissions des communes assurant la mise sous pli relevant de l'arrondissementde Versailles et les communes des autres arrondissements dont la mise sous pli esteffectuée par le routeur de la Préfecture:Préfecture des Yvelines1 Jean Houdon - 78010 Versailles
1°" tour de scrutin :Vendredi 27 février 2026 à partir de 9h00 pour la validation des projets de bons à tirer,aux horaires fixés en annexe 2 du présent arrêté ;Le mardi 3 mars 2026 à partir de 9h00 pour la vérification des quantités livrées et de laconformité des livraisons aux documents validés ou le cas échéant, l'examen desquantités et documents des candidats n'ayant pas présenté leurs bons à tirer lors de lacommission précédente, aux horaires fixés en annexe 2 du présent arrêté.
24 tour de scrutin :Le mercredi 18 mars 2026 à partir de 12h00 pour l'examen de la validité et la quantitédes documents livrés pour le second tour de scrutin.Les candidats ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative, aux travauxde la commission.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
37
Article 3 : Lieux de livraison des documents électoraux des candidats.Les candidats devront faire livrer leurs circulaires et bulletins de vote conformes auxcaractéristiques fixées par le code électoral, aux adresses et aux horaires qui leur serontcommuniqués lors de leur dépôt de candidature.Ces informations peuvent être également obtenues en faisant une demande surpref-elections@yvelines.gouv.fr
Article 4 : Dates limites de livraison des documents électoraux des candidats.Les documents électoraux devront être livrés à la commission de propagande, aux lieux delivraison mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, au plus tard aux dates et horaires suivants :e Pour le premier tour de scrutin: le lundi 2 mars 2026 à 18h00.e Pour l'éventuel second tour de scrutin: le mercredi 18 mars 2026 à 11h00.La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remispostérieurement aux dates et horaires susvisés.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfets desarrondissements de Mantes-La-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye et les présidents descommissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le7)2
Le Préfet des Yvelines
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire généraleed
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
38
Annexes de l'arrêté n°..........................,,.... du i eT
Annexe 1 : Liste des commissions de propagandePopulation municipale authentifiée par le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025
Nom de la commune PopulationmunicipaleAblis 3 913Achères 22 241Andrésy 13 834Aubergenville 12 723Bailly 3 731Beynes 7 704Bois-d'Arcy 16 586Bonnières-sur-Seine 5 064Bougival 9 134Buc 5 816Buchelay 3 360Carriéres-sous-Poissy 20 825Carrières-sur-Seine 14 791Chambourcy 5 847Chanteloup-les-Vignes 10 861Chatou 30 598Chevreuse 5 502Coignières 4 321Conflans-Sainte-Honorine 36 958Croissy-sur-Seine 11 013Ecquevilly ae 4 279Élancourt 26 365Épône 7 031Feucherolles . 3 043Fontenay-le-Fleury 13 680Freneuse 4 505Gambais 2 574Garanciéres 2 621Gargenville 7 869Guyancourt 29 778Hardricourt 2 599Houdan 3 721Houilles 33 963ISSOU 4 060Jouars-Pontchartrain 6 039Jouy-en-Josas 7 981Juziers 4 065L' Étang-la-Ville 5157La Celle-Saint-Cloud 20 460
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
39
La Queue-les-Yvelines2 629La Verriere 5 994Le Chesnay-Rocquencourt 30 689Le Mesnil-le-Roi 6 332Le Mesnil-Saint-Denis 7 276Le Pecq 16 059Le Perray-en-Yvelines 6 480Le Port-Marly 5 559Le Vésinet 15 554Les Clayes-sous-Bois 16 804Les Essarts-le-Roi 6 831Les Mureaux 34 632Limay 17 885Louveciennes 7 990Magnanville 6 383Magny-les-Hameaux 9 386Maisons-Laffitte 23 093Mantes-la-Jolie 43 526Mantes-la-Ville 22 332Mareil-Marly 4141Marly-le-Roi 16 756Maule 6 083Maurecourt 4 454Maurepas 20 629Meulan-en-Yvelines 8 950Mézières-sur-Seine 3 923Montesson 14 549Montfort-l'Amaury 2779Montigny-le-Bretonneux 32 465Morainvilliers 3 120Neauphle-le-Château 3 250Noisy-le-Roi 7713Orgeval 7 252Plaisir 31 811Poissy 40 983Porcheville 3 382Rambouillet 27 724Rosny-sur-Seine 7 328Saint-Arnoult-en-Yvelines § 875Saint-Cyr-l'Ecole 21 268Saint-Germain-en-Laye 45 931Saint-Nom-la-Bretèche 4 965Saint-Rémy-lès-Chevreuse 7 747Sartrouville 52 763Trappes 34 689Triel-sur-Seine 12 206Vaux-sur-Seine 5 202
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
40
Vélizy-Villacoublay23 011Verneuil-sur-Seine 16 280Vernouillet 9 699Versailles 84 095Villennes-sur-Seine 5 952Villepreux 11 931Villiers-Saint-Frédéric 3 395Viroflay 17 237Voisins-le-Bretonneux 10 624
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
41
Annexe 2: Horaires des commissions de propagande
1- Commission des communes assurant la mise sous pli relevantde l'arrondissement de Mantes la Jolie:A = Tour 1: vendredi 27 février et mardi 3 mars 2026
Horaires Communes
3h00 Aubergenville7 _ Buchelay__ Eequevilly -_10h00 Juziers_Mantes-la-JolieMézières-sur-Seine
ES Mevian-en aie
_Rosny-sur-SeineVaux-sur-SeineB — Tour 2: mercredi 18 mars 2026 —12h00Les commissions des communes mentionnées au point A, ayant un second toursiégeront mercredi 18 mars 2026 a partir de 12h00
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines. gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
42
2 { Commissions des communes assurant la mise sous pli relevantde l'arrondissement de Rambouillet :A = Tour 1 : vendredi 27 février et mardi 3 mars 2026
CommunesHoraires 709h00 AblisBeynesCoignièresLes Essarts-le-Roi10h00 Jouars-PontchartrainMagny-les-HameauxLe Mesnil-Saint-DenisMontfort-l'Amaury1h00 Neauphle-le-ChâteauLe Perray-en-Yvelines_| Saint-Arnoult-en-Yvelines| Saint-Rémy-lès-Chevreuse |
"hoo livernre +
Voisins-le-BretonneuxB — Tour 2: mercredi 18 mars 2026 — 12h00Les commissions des communes mentionnées au point A, ayant un second toursiégeront mercredi 18 mars 2026 a partir de 12h00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
43
3 - Commissions des communes assurant la mise sous pli relevantde l'arrondissement de Saint-Germain-en Laye :A — Tour 1: vendredi 27 février et mardi 3 mars 2026Commission n°1
Horaires |Communes9h ChambourcyChatouMontessonL'Etang-la-VilleMareil-Marly10h Le Port-MarlyCroissy-sur-SeineLe PecqLe Mesnil-le-RoiTih SartrouvilleLe VésinetVerneuil-sur-Seine12h Carrières-sous-PoissyConflans-Sainte-Honorine
Commission n°2
Horaires |Communes9h OrgevalMorainvilliersChanteloup-les-VignesFeucherollesMaurecourt10h LouveciennesMarly-le-RoiMaule11h Saint-Nom-la-BretécheAndrésyVillennes-sur-Seine12h Maisons-LaffitteCarriéres-sur-Seine
B — Tour 2: mercredi 18 mars 2026 - 12h00Les commissions des communes mentionnées au point À, ayant un second toursiégeront mercredi 18 mars 2026 à partir de 12h00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
44
4- Commissions des communes assurant la mise sous pli relevantde l'arrondissement de Versailles et des communes dont la mise sous pli est effectuée par lerouteur de la PréfectureA - Tour 1: vendredi 27 février et mardi 3 mars 2026Commission n°1
, CommunesHoraires09h00 Les Clayes-sous-BoisLa Queue-les-YvelinesVilliers-Saint-Frédéric10h00 | BaillyJouy-en-JosasGuyancourt |La Celle-Saint-Cloud
Le Chesnay ——
RocquencourtFontenay-le-FleuryBougival —Bois-d'ArcyNoisy-le-RoiSaint-Cyr-l'EcoleTrappesVillepreux oe |
Commission n°2P CommunesHoraires9h00 Élancourt: ChevreuseFreneuse10h00 | Gambais| Garancières| Gargenville| Hardricourt11h00 HoudanHouillesIssou
nay
12h00 HARTLes Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
45
Commission n°3
Horaires Communes9h00: MaurepasMontigny-le-Bretonneux: Magnanville| Mantes-la-Ville10h00 | Plaisir
Rambouillet11h00 | Saint-Germain-en-Laye| Bonnières-sur-Seine| Vélizy-VillacoublayVernouillet| Buc12h00 | Versailles
B — Tour 2: mercredi 18 mars 2026 — 12h00Les commissions des communes mentionnées au point A, ayant un second toursiégeront mercredi 18 mars 2026 a partir de 12h00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
46
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-27-00008 - arrêté relatif à l'institution des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ainsi qu'à la date limite de remise des documents électoraux des candidats à
ces commissions
47
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-02-03-00001
Arrêtéportant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2026
pour l'association « Cercle de la Voile des
Boucles de la Seine »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-02-03-00001 - Arrêtéportant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026
pour l'association « Cercle de la Voile des Boucles de la Seine »
48
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2026-02-03-00001
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2026
pour l'association « Cercle de la Voile des Boucles de la Seine »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 2 décembre 2025 de l'association «  Cercle de la Voile des Boucles de la Seine  »
représentée par Monsieur Christophe MARCADET , président de l'association, sollicitant l'organisation
du 7 février au 20 décembre 2026, d 'entraînements, d'épreuves sportives à la voile, sur la Seine, en
semaine, les mardis, les samedis, dimanches et jours fériés en voile loisirs suivant calendrier joint du PK
54,500 (Pont A14) au PK 58,000 (Pont SNCF Sartrouville) de 10h à 18h, avec une demande de navigation
avec prudence ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 31 décembre 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 30 janvier 2026 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-02-03-00001 - Arrêtéportant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026
pour l'association « Cercle de la Voile des Boucles de la Seine »
49
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
A R R Ê T E
Article 1er   : Objet de l'autorisation
L'association « Cercle de la Voile des Boucles de la Seine », représentée par Monsieur Christophe
MARCADET, est autorisée à occuper le plan d'eau dans le bassin dédié, pour l'organisation du 7 février
au 20 décembre 2026, d 'entraînements, d'épreuves sportives à la voile, sur la Seine, en semaine, les
mardis, les samedis, dimanches et jours fériés en voile loisirs suivant calendrier joint du PK 54,500 (Pont
A14) au PK 58,000 (Pont SNCF Sartrouville) de 10h à 18h, avec une demande de navigation avec
prudence (voir calendrier joint).
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation. Cependant, l'organisateur
devra attirer l'attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation de commerce.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 3   : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. A ce titre, il doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé,
• Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : http:\
www.vigicrues.gouv.fr
• S'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l'organisateur. Toutefois, à l'appréciation de l'organisateur, la manifestation
devra impérativement être annulée par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les
conditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur ;
• S'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l'eau,
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-02-03-00001 - Arrêtéportant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026
pour l'association « Cercle de la Voile des Boucles de la Seine »
50
• Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation,
• La sécurité de la manifestation sera placée sous l'autorité de M. Christophe MARCADET,
président du « CVBS », désigné responsable de sécurité ou Mme Catherine RESTOUS 06 76 78 26
22, secrétaire. Ils pourront être joints à tout moment au 06 78 94 74 07 . Ils devront prévenir les
risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou
limiter leur conséquence,
• En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées,
munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un
accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.
Par ailleurs, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)
devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les
usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin,
• Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau est limité à 20
pour l'événement,
• La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus à la force humaine, n'est autorisée que
dans les bassins dédiés mentionnés au Règlement Particulier de Police du 5/07/2019 et ses
versions modifiées. Se reporter à l'annexe 2 pour le département des Yvelines,
• Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetage
réglementaire, est obligatoire,
• L'organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la
manifestation,
• Mettre à disposition un poste de secours médical.
Article 4   : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la
manifestation (bouées, panneaux, etc …). L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être
retiré par l'organisateur dès la fin de l'événement.
Article 5   : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la
voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
A ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des
services de sécurité.
Article 6   : Confirmation des manifestations
L'organisateur sont tenus de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la : Subdivision Action
Territoriale – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-Ste-Honorine - Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel
: contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de tout changement de programme ou
d'annulation en raison du mauvais temps.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-02-03-00001 - Arrêtéportant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026
pour l'association « Cercle de la Voile des Boucles de la Seine »
51
Article 7   : Exécution
Le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le sous-préfet de Mantes-la-
Jolie, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur
Christophe MARCADET.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 3 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-02-03-00001 - Arrêtéportant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026
pour l'association « Cercle de la Voile des Boucles de la Seine »
52