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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES










N° Spécial 11 décembre 2024


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet -BPS du 11 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêt é Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BPS
N°202 4-1086 21.11 .2024 Arrêté modifiant l'autorisation
d'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police
municipale de la commune de Puteaux 3


| | Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20241086 du 21/11/2024 modifiant l'autorisation
d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Puteaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.874 du 22/10/2020, modifié en dernier lieu par l'arrêté n° 2023.06 du
06/01/2023, autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la commune de Puteaux ; |
Vu la demande présentée par la maire de Puteaux, afin d'obtenir l'autorisation de modifier le nombre
de caméras individuelles, permettant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police
municipale de sa collectivité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.874 du 22/10/2020 modifié, est modifié comme
suit : la commune de Puteaux est autorisée à étendre son dispositif, par l'exploitation de 12
nouvelles caméras individuelles.
Le nombre de caméras individuelles permettant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Puteaux est désormais de 48.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.874 du 22/10/2020 modifié est sans changement.
ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté CAB/DS/BPS BPS n° 2020.874 du 22/10/2020 susvisé est rédigé comme
suit : les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils seront
détruits.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de |'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
slégation, Pour le préfet ote '4
irécteur de cabinet, Le sous-préfet, dir

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE















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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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