PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-071
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
/ Cabinet
51-2024-11-20-00001 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant
encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion
d'une rencontre sportive opposant le stade de Reims à l'Olympique
Lyonnais (4 pages) Page 3
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51-2024-11-20-00001
Arrêté du 20 novembre 2024 portant
encadrement du déplacement des supporters
visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive
opposant le stade de Reims à l'Olympique
Lyonnais
- 51-2024-11-20-00001 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion
d'une rencontre sportive opposant le stade de Reims à l'Olympique Lyonnais 3
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieure'bertéÉcaliséFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims à l'Olympique LyonnaisLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de laMarne ;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ,Vu l'arrété du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMonbabut, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvelordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de I'Etat dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à I'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le samedi 23 novembre 2024, une rencontre sportive opposant le clubdu Stade de Reims à celui de l'Olympique Lyonnais (ci-après « OL ») s'organise dansl'enceinte du stade August® Delaune pour le compte d'une journée du championnat deFrance de Ligue1 ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 19 000 spectateurs environ ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 1000 lyonnais dont environ 950ultras feront le déplacement ;Considérant que le 6 avril 2013, la veille du match contre Lyon, un combat était organisé àproximité de Reims, opposant des hooligans lyonnais, renforcés par quelques messins, àdes groupes d'ultras rémois aidés de plusieurs valenciennois ;
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Considérant que le 26 avril 2015 dans le centre-ville de Reims, une altercation éclatait enamont de la rencontre entre supporters lyonnais et un habitant de Reims circulant àproximité du lieu de regroupement des rhodaniens, laquelle aurait pu dégénérer sans uneintervention très rapide de la police nationale;Considérant que ce méme jour, moins d'une heure avant le début de la rencontre, unerixe éclatait dans un bar entre un habitué et un supporter du Kop Mythique Rémois (KMR)contraignant les policiers à intervenir à l'intérieur du débit de boissons dont le mobiliersubissait d'importants dégâts ;Considérant qu'ensuite, lorsque les KMR rejoignaient leur tribune pour le début du matchune nouvelle altercation éclatait entre les membres de ce groupe et deux supportersvêtus aux couleurs du club lyonnais, obligeant les forces de l'ordreà interrompre la rixe;Considérant que concomitamment Un combat était organisé dans une forêt proche deReims opposant des membres du Reims Hooligan Gang à un groupe de lyonnais ;Considérant que lors de l'avant-dernière rencontre de Ligue1 organisée au stade AugusteDelaune entre les deux formations, un groupe d'ultras lyonnais cherchait I'affrontementavec des ultras rémois en postant plusieurs publications sur les réseaux sociaux ;Considérant qu'au regard de ces précédents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pouréviter les débordements de supporters et prévenir tout trouble à l'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence ;Considérant que la destruction du pont De Gaulle à Reims rend l'achéminement dessupporters plus complexe, est de nature à susciter des flux de rencontre entre les équipesadversaires, et que cette situation représente un risque sérieux de troubles à l'ordrepublic ;Considérant qu'au regard de ce qui précède il importe de procéder à I'accompagnementsous escorte policière sur le trajet, de I'ensemble des supporters lyonnais acheminés parbus et mini-bus ;Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OL dans unpérimetre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune ainsi que sur" aire d'autoroute de Reims Champagne Sud sur l'A4 ;Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur générateur de troubles à l'ordre public ;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes ;Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;ARRÊTE
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Article 1: Le samedi 23 novembre 2024, à compter de 08h00 et ce jusqu'à 23h59, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de I'OL ou secomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmétredécrit à l'article 4.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Auguste Delauneest autorisé aux supporters de I'OL acheminés par bus et mini-bus, sous escorte policière.Les bus et minibus des personnes se prévalant de la qualité de supporter de I'OL devrontrejoindre les points de rendez-vous fixés au niveau de la barrière de péage de Taissy, surl'autoroute A4, et au niveau de la barrière de péage de Courcy, sur l'autoroute A26, à19h00 le samedi 23 novembre 2024.lls seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'à l'accès visiteur du stade AugusteDelaune à Reims. L'échange de contremarques permettant l'accès au stade AugusteDelaune s'effectuera au péage de Taissy, ainsi qu'au sein du parking visiteurs pour lessupporters transitant par celui de Courcy.Les supporters de I'OL disposant de contremarques et acheminés en véhicules légersdoivent quant-à-eux se présenter, directement et uniquement à pied, à l'accès visiteur dustade Auguste Delaune à Reims.Article 3: La SANEF, concessionnaire de I'A4 et de l'A26, est chargée de délimiter deszones de parking temporaire au niveau des péages de Taissy et de Courcy pour le seulstationnement de bus et minibus de l'OL.La SANEF devra également prévoir la privatisation de barrières de péage pour la sortie deces bus de l'autoroute A4.Article 4: Le périmètre visé à l'article 1*" qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est défini comme suit :* Boulevard Roederer;* Boulevard Joffre ;e Place de la République;* Boulevard Lundy;« Place Aristide Briand ;e Place de la Paix;* Boulevard Pasteur;« Boulevard Victor Hugo;e Place Saint-Nicaise;- Boulevard Victor Lambert;e Place des droits de l''Homme ;- Avenue de Champagne ;* Place des combattants d'AFN ;* Boulevard Maréchal Juin;* Boulevard Général Bonaparte;* Rond point Jules Crochet;- Avenue François Mauriac< Rue François Dor;- Avenue d'Épernay;
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* Rue du docteur Bienfait;» Chemin des Bons Malades;< Rue de l'Égalité;- Rue du Bois d'amour;* Rue de la Victoire ;* Rue Pierre Maître ;* Avenue Brébant;ainsi que l'aire de Reims Champagne Sud sur l'autoroute A4.Article 5: À I'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le samedi 23novembre 202426 de 8h00 à 23h59, dans un rayon de 500 mètres autour du complexesportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 6: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux présidents de clubs du Stade de Reims et de I'OL.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le - 25 AOUT 202Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
p
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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