PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2026-01-08-00001 - arrêté Nouvelle Clinique Bonnefon Ales (3 pages) Page 4
30-2025-12-31-00005 - arrêté préfectoral portant réquisition de la
polyclinique grand sud nîmes. (4 pages) Page 8
30-2025-12-31-00006 - arreté requisition clinique bonnefon (4 pages) Page 13
30-2025-12-31-00007 - arrêté requisition les franciscaines (4 pages) Page 18
30-2026-01-08-00003 - arrêté requisition PGS Nimes (4 pages) Page 23
30-2026-01-08-00002 - nouvel hôpital Prive les Franciscaines (3 pages) Page 28
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes /
30-2026-01-06-00006 - 001 2026 Direction des Ressources Humaines -
PT/ADZ (4 pages) Page 32
30-2026-01-06-00005 - 238 2025 Direction de la recherche, de l'innovation
et des partenariats hospitalo-universitaires - Anissa MEGZARI (3 pages) Page 37
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
service de la Sécurité sanitaire des aliments
30-2026-01-07-00001 - 20260107 arrete fermeture smash and tacos vauvert
(3 pages) Page 41
30-2026-01-05-00015 - 20260108 arrete keraliss-lissage nimes (4 pages) Page 45
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-01-07-00005 - Arrêté de déclaration d'abandon d'un bateau
ayant pour devise "BARAGAN" et immatriculé sous le numéro "ST
499108" (2 pages) Page 50
30-2026-01-06-00004 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole (6 pages) Page 53
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2026-01-09-00003 - ARRETE PORTANT AGREMENT DEPART JEUNESSE
EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION FESTIVAL CINEMA D'ALES (2
pages) Page 60
30-2026-01-09-00002 - ARRETE PORTANT RECONNAISSANCE DU TRONC
COMMUN D'AGREMENT ASSOCIATION FESTIVAL CINEMA D'ALES (2
pages) Page 63
Prefecture du Gard /
30-2026-01-06-00003 - AP portant détermination du nombre de
conseillers municipaux à élire dans chaque commune du
département du Gard (6 pages) Page 66
30-2025-12-31-00009 - arrêté préfectoral du 31 décembre 2025
accordant à MME VEDRINES Simone la qualité de maire honoraire de
Saint-Hippolyte-de-Caton (2 pages) Page 73
2
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2026-01-09-00001 - Arrêté N°30-2026-01-09-00001 réglementant
temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de
divertissement à l'occasion des matchs de la Coupe d'Afrique des
Nations (5 pages) Page 76
3
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-01-08-00001
arrêté Nouvelle Clinique Bonnefon Ales
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-01-08-00001 - arrêté Nouvelle Clinique Bonnefon Ales 4
ss arPREFETDU GARD © D Agence Régionalde Santéjé si OccitanieLibertéEgalitésa Délégation départementale du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral portant réquisition de médecins de la Nouvelle Clinique Bonnefon (Alès) pourassurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET :Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libérauxà compter du 5 janvier 2026 ;Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge despatients et la continuité des soins ;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-01-08-00001 - arrêté Nouvelle Clinique Bonnefon Ales 5
Considérant que ce mouvement de grève serait de nature à augmenter significativement le fluxde patients se présentant aux urgences ;Considérant le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemble dudépartement du Gard,Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant les réquisitions de service ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;ARRETEArticle 1 : Les médecins mentionnés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afind'assurer la continuité des soins et la sécurité des patients du samedi 10/01/2026 au jeudi15/01/2026 inclus.Article 2 : À défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctions pénaleset administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistratqu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans lesconditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est punide six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecoursfr.Article 4 : Monsieur le préfet du Gard et Monsieur le Directeur de la Délégation départementaledu Gard de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Gard et notifié aux médecins mentionnés en annexe.
Faità NÎMES, le 8 — JAN. 2026
Marie-Charlotte EUVRARDLe préfet du Gard
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-01-08-00001 - arrêté Nouvelle Clinique Bonnefon Ales 6
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Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-12-31-00005
arrêté préfectoral portant réquisition de la
polyclinique grand sud nîmes.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-31-00005 - arrêté préfectoral portant réquisition de la
polyclinique grand sud nîmes. 8
prin ArPREFETDU GARD © D Agence Régionale de Santénn: OccitanieLibertéEgalité |noi Délégation départementale du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral portant réquisition de médecins de la Polyclinique Grand Sud (Nîmes) pourassurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation deSignature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan :Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libérauxà compter du 5 janvier 2026 ;Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge despatients et la continuité des soins ;
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polyclinique grand sud nîmes. 9
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EDITION DU 31/12/2025 - PAGE |°° ELSANPOLYCLINIQUE GRAND SUD
PLANNING DES PRATICIENS BENEFICIANT DE LAPDSES A COMPTER DU 05.01.2026MISE A JOUR AU 31 DECEMBRE 2025SEMAINE DU LUNDI 05.01.2026 AU VENDREDI 09.01.2026 INCLUS
Journée et nuit du lundi 05.01.2026Docteur Guillaume LEVERTJournée et nuit du mardi 06.01.2026 Docteur Pascal KERDRANVATJournée et nuit du mercredi 07.01.2026 Docteur Sylvain BENHAMOUJournée et nuit du jeudi 08.01.2026 Docteur Thomas VOLPEJournée et nuit du vendredi 09.01.2026Docteur Pascal GIACOMELLO
Journée et nuit du lundi 05.01.2026Docteur Bérengère ETESSEJournée et nuit du mardi 06.01.2026Docteur Eric VEYRATJournée et nuit du mercredi 07.01.2026Docteur Sébastien BERTRANJournée et nuit du jeudi 08.01.2026Docteur Michaela PENNE/ Patrick MAYOJournée et nuit du vendredi 09.01.2026Docteur Yann BRETHE
G. ORTHO TRAUMATO |Journée et nuit du lundi 05.01.2026 Docteur Armand ALAINJournée et nuit du mardi 06.01.2026 Docteur Guillaume APARICIOJournée et nuit du mercredi 07.01.2026 Docteur Florian BARBOTTEJournée et nuit du jeudi 08.01.2026 Docteur Gilles BAUDUINJournée et nuit du vendredi 09.01.2026 Docteur Florian BARBOTTEG. SOS MAINSJournée et nuit du lundi 05.01.2026 Docteur Charline GARCONJournée et nuit du mardi 06.01.2026 Docteur Christophe BOSCHJournée et nuit du mercredi 07.01.2026 Docteur Gaël MARCKJournée et nuit du jeudi 08.01.2026 Docteur Charline GARCONJournée et nuit du vendredi 09.01.2026 Docteur Christophe BOSCH
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polyclinique grand sud nîmes. 11
EDITION DU 31/12/2025 - PAGE 2?* ELSANPOLYCLINIGUE GRAND SUD
RÉ © Docteur Marie-Lise MATHE ADAM (08h00-20h00)Lundi 05.01.2026 Docteur Godfried METZ (20h00-08h00)Mardi 06.01.2026 Docteur Julia BEGLERMercredi 07.01.2026 ÿ ' Docteur Patricia KOUEKEJeudi 08.01.2026 | Docteur Godfried METZ. Docteur Marie-Lise MATHE ADAM (08h00-20h00)Vendredi 09.01.2026 Docteur Niko HEISS (20h00-08h00)
Lundi 05.01.2026 Docteur Sylvie COURTES-PELLASMardi 06.01.2026 Docteur SylvieCOURTES-PELLASMercredi 07.01.2026 Docteur Sylvie COURTES-PELLASJeudi 08.01.2026 Docteur Sylvie COURTES-PELLASVendredi 09.01.2026 Docteur Sylvie COURTES-PELLAS
EMAINE (Y/C FERIE)Lundi 05.01.2026 . P. TOURNEMardi 06.01.2026 P. TOURNEMercredi 07.01.2026 P. TOURNEJeudi 08.01.2026 P. TOURNEVendredi 09.01.2026 P. TOURNE
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polyclinique grand sud nîmes. 12
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-12-31-00006
arreté requisition clinique bonnefon
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prin ArPREFETDU GARD © Agence Régionalede Santérae OccitanieLibertéEgalitéFraternité Délégation départementale du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral portant réquisition de médecins de la Nouvelle Clinique Bonnefon (Alès) pourassurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libérauxà compter du 5 janvier 2026 ;_ Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge despatients et la continuité des soins ;
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-31-00006 - arreté requisition clinique bonnefon 15
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Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
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arrêté requisition les franciscaines
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as arPREFETDU GARD © > Agence Régionalede Santéhoe OccitanieLibertéÉgalité |Fraternité Délégation départementale du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral portant réquisition de médecins du Nouvel Hôpital Privé les Franciscaines(Nîmes) pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libérauxà compter du 5 janvier 2026 ;Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge despatients et la continuité des soins ;
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Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-01-08-00003
arrêté requisition PGS Nimes
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pair ArPREFETDU GARD © D Agence Régionalede Santé. , OccitanieLibertéEgalitéFRA Délégation départementale du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral portant réquisition de médecins de la Polyclinique Grand Sud (Nîmes) pourassurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Aleés ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libérauxà compter du 5 janvier 2026 ;Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge despatients et la continuité des soins ;
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Considérant que ce mouvement de grève serait de nature à augmenter significativement le fluxde patients se présentant aux urgences ;Considérant le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemble dudépartement du Gard,Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant les réquisitions de service ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;ARRETEArticle 1 : Les médecins mentionnés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afind'assurer la continuité des soins et la sécurité des patients du samedi 10/01/2026 au jeudi15/01/2026 inclus.Article 2 : A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctions pénaleset administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistratqu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans lesconditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est punide six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 : Monsieur le préfet du Gard et Monsieur le Directeur de la Délégation départementaledu Gard de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Gard et notifié aux médecins mentionnés en annexe.
Fait à NÎMES, le 8 - JAN, 2026Pour le préfet,
Leipreferdu'Gard
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EDITION DU 08/01/2026 - PAGE 15 © ELSANPOLYCLINIQUE GRAND SUD
PLANNING DES PRATICIENS BENEFICIANT DE LAPDSES A COMPTER DU 10.01.2026
MISE A JOUR AU 8 JANVIER 2026
DU SAMEDI 10.01.2026 AU JEUDI 15.01.2026 INCLUSSS TE ae EeJournée et nuit du samedi 10.01.2026 Docteur Thomas VOLPEJournée et nuit du dimanche 11.01.2026 Docteur Mathilde CHAPTALJournée et nuit du lundi 12.01.2026 Docteur Malik MERABETJournée et nuit du mardi 13.01.2026 Docteur Mathilde CHAPTALJournée et nuit du mercredi 14.01.2026 Docteur Pascal KERDRANVATJournée et nuit du jeudi 15.01.2026 Docteur Mathilde CHAPTAL
Journée et nuit du samedi 10.01.2026 Docteur Hugo DURANDJournée et nuit du dimanche 11.01.2026 Docteur Sophie BIBI (8h/20h) / Docteur Patrick MAYO (20h/8h)Journée et nuit du lundi 12.01.2026 Docteur Stéphanie PALLANCHERJournée et nuit du mardi 13.01.2026 Docteur Mathilde CHARAVELJournée et nuit du mercredi 14.01.2026 Docteur Benjamin GARNAUDJournée et nuit du jeudi 15.01.2026 Docteur Nans ROSSEL (8h/20h) / Docteur Arnaud CHAUMERON (20h/8h)
REI vale esa ry faa ro Reine ss 9 ei rae memati:G. ORTHO TRAUMATOJournée et nuit du samedi 10.01.2026 Docteur Florian BARBOTTEJournée et nuit du dimanche 11.01.2026 Docteur Florian BARBOTTEJournée et nuit du lundi 12.01.2026 Docteur Alain ARMANDJournée et nuit du mardi 13.01.2026 Docteur Guillaume APARICIOJournée et nuit du mercredi 14.01.2026 Docteur Florian BARBOTTEJournée et nuit du jeudi 15.01.2026 Docteur Gilles BAUDUINRG. SOS MAINSJournée et nuit du samedi 10.01.2026 Docteur Charline GARCONJournée et nuit du dimanche 11.01.2026 Docteur Charline GARCONJournée et nuit du lundi 12.01.2026 Docteur Charline GARCONJournée et nuit du mardi 13.01.2026 Docteur Charline GARCONJournée et nuit du mercredi 14.01.2026 Docteur Gaël MARCKJournée et nuit du jeudi 15.01.2026 Docteur Gaël MARCK
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EDITION DU 08/01/2026 - PAGE 2°° ELSANPOLYCLINIQUE GRAND SUD
Samedi 10.01.2026 Docteur Frédéric BLAVIERDimanche 11.01.2026 Docteur Madj LABAKILundi 12.01.2026 Docteur Frédéric BLAVIERMardi 13.01.2026 Docteur Julia BEGLERMercredi 14.01.2026 Docteur Godfried METZJeudi 15.01.2026 DocteurIngrid MATHIEU
JOURNEE (08 H 00 — 20 H 00) NUIT (20 H 00 — 08 H 00)Samedi 10.01.2026 Docteur Marie-France N SENGI Docteur Marie-France N SENGIDimanche 11.01.2026 Docteur Marie-France N SENGI Docteur Marie-France N SENGILundi 12.01.2026 Docteur Anaïs THOMAS - Docteur Anais THOMASMardi 13.01.2026 Docteur Nancy DELNARD Docteur Nancy DELNARDMercredi 14.01.2026 Docteur Nancy DELNARD Docteur Nancy DELNARDJeudi 15.01.2026 Docteur Marie-France N SENGI Docteur Marie-France N SENGI
Samedi 10.01.2026 Docteur Sylvie COURTES-PELLASDimanche 11.01.2026 Docteur Sylvie COURTES-PELLASLundi 12.01.2026 Docteur Fabrice TURPINMardi 13.01.2026 Docteur Fabrice TURPINMercredi 14.01.2026 Docteur Fabrice TURPINJeudi 15.01.2026 Docteur Fabrice TURPIN
E (Y/C FERIE)Samedi 10.01.2026 P. TOURNEDimanche 11.01.2026 P. TOURNELundi 12.01.2026 M. BALAVOINEMardi 13.01.2026 M. BALAVOINEMercredi 14.01.2026 M. BALAVOINEJeudi 15.01.2026 M. BALAVOINE
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Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-01-08-00002
nouvel hôpital Prive les Franciscaines
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Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral portant réquisition de médecins du Nouvel Hôpital Privé les Franciscaines(Nîmes) pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soinsVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-prefete, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libérauxà compter du 5 janvier 2026 ;Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge despatients et la continuité des soins ;
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Considérant que ce mouvement de gréve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se présentant aux urgences ;Considérant le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemble dudépartement du Gard,Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant les réquisitions de service ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;ARRETEArticle 1 : Les médecins mentionnés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afind'assurer la continuité des soins et la sécurité des patients du samedi 10/01/2026 au jeudi15/01/2026 inclus.Article 2 : A défaut d'exécution du présent arrêté, les médecins s'exposent aux sanctions pénaleset administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistratqu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans lesconditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est punide six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecoursfr.Atticle 4 : Monsieur le préfet du Gard et Monsieur le Directeur de la Délégation départementaledu Gard de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Gard et notifié aux médecins mentionnés en annexe.
8 - JAN. 2026Fait à NÎMES, le
Marie-Charlotte EUVRARDLe préfet du Gard
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
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001 2026 Direction des Ressources Humaines -
PT/ADZ
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DÉCISION 001_2026PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRALDirection des Ressources Humaines
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et l'article L. 134-9 duCode général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur FrédéricRIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nimes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve,Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeurgénéral du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 mars 2025 nommant Monsieur Patrice TANCHE, directeuradjoint au CHU de Nimes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 19 décembre 2025 nommant Madame Alicia DAUBY ZAOUI,directrice adjointe au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, St Hippolyte du Fort,Beauvoisin, de Lasalle et de Ganges,Vu les fonctions de Monsieur Patrice TANCHE, Directeur des Ressources Humaines, et de Madame Alicia DAUBYZAOUI, Directrice adjointe des Ressources Humaines, telles qu'elles sont spécifiées dans l'organigramme del'établissement,
DECIDE:Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI, Directeurgénéral du CHU de Nîmes, au directeur des ressources humaines ainsi qu'à son adjointe.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiers relevant de leurdomaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'empéchement simultané des délégataires, les services de la direction des ressources humaines peuventsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
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A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'étre portés a sa connaissance.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDélégation de signature permanente est donnée a Monsieur Patrice TANCHE, directeur des ressources humainesdu CHU de Nimes, pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes, documents et correspondancesrelatifs à la gestion des activités de la direction des ressources humaines notamment :2.1. Actes, documents et correspondances relatifs a la gestion de la paie notamment :L'ensemble des documents ordonnateurs validant la paie pour l'ensemble du personnel del'établissementLes documents ordonnateurs validant la paie pour l'ensemble des grades de l'établissementEléments variables de paieTitres de recettes pour les bulletins négatifsDéclaration sociale nominativeBordereau des charges annuellesOrdre de mission et état de fraisFormulaire pôle emploi et aide au retour à l'emploiTitre de recettes congé de formation professionnelleAttestations (salaire, cessations de paiement, perte de primes, supplément familial...)Acompte sur salaire2.2. Actes, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail notamment :Tableaux de serviceAutorisations d'absenceCongés (notamment congés bonifiés, congés exceptionnels)Gestion des comptes épargne temps2.3. Actes, documents et correspondances relatifs à la politique handicap notamment :Déclarations auprès du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la FonctionPublique (FIPHFP)2.4. Actes, documents et correspondances diverses relatifs à la gestion des carrières notamment :Décisions de carrières notamment : mise en stage, titularisation, avancement d'échelon,avancement de grade, détachement, intégration, disponibilité, convention de mise àdisposition, reclassement, congés parental, mutation, retraite, radiation des cadres àl'exception des décisions de sanctions disciplinairesPrimes et indemnités relevant de la gestion des carrièresFiches de posteOrdres de mission et remboursement de frais des professionnels non médicauxTemps partielsContrats : CDD, CDI, avenant contrat, courriers de renouvellement ou non renouvellement,licenciementCertificats de travailCompte-rendu de l'entretien professionnelCumul d'activitésContrats de télétravailMaladies ordinaires, maladies professionnelles, accidents du travailConvocations aux expertises médicales 2/4Réf : DS 2026 — Direction Générale
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a2.5. Discipline: convocation, mise en demeure et notification de sanction, suspension à titreconservatoire2.6. Actes, documents et correspondances spécifiques a la gestion statutaire collective des personnels nonmédicaux (fonctionnaires et contractuels) notamment :e Concours : avis d'ouverture, décision fixant la composition des jurys...Convocation des membres de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et procés-verbaux des Commissions Administratives Paritaires (CAP)e Convocation des membres de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et procés-verbauxde la Commission Consultative Paritaire (CCP)2.7. Formation professionnelle notamment :Convention de stageConvention de formation médicale et non médicaleCahier des charges offres de formationAttestation de stageDemande de remboursement des frais liés à l'Association Nationale pour la Formation dupersonnel Hospitalier (ANFH)e Dossier congé de formation professionnelle, bilan de compétences, validation des acquis etdes expériencese Titres de recettes relatifs au formation cataloguee Titres de recettes liés a |'Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier(ANFH - hors congé de formation professionnelle)° Décision de promotion professionnelle pour les personnels du CHU2.8. Actes ayant trait au fonctionnement de la direction des ressources humaines2.9. Actes, documents et correspondances relatifs à la politique des ressources humaines notamment :e Contrats et avenants des intervenants extérieurs (psychologue...)e Contrats de crèche
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DÉLÉGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondances qui engagentinstitutionnellement le CHU de Nîmes dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,Ministres, Préfets, Directeurs généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Directeurdépartemental des finances publiques, magistrats administratifs, ainsi que les correspondances avec les élusnationaux et des collectivités territoriales, les directeurs d'établissement de santé publics et privés, la presseécrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Sont également exclus, tous actes et décisions concernant les membres de l'équipe de direction du CHU de Nîmes.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le délégataire avec copieau Directeur général.
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Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrice TANCHE, et sur sa proposition, la méme délégation est donnéea Mme Alicia DAUBY ZAOUI pour signer tous actes, décisions et correspondances relevant de la Direction desressources humaines.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée au directeur des ressources humaines, pour signer tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires a la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, pris en tant quedirecteur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nimes et desétablissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions et correspondancesrelatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets) etaux prélévements multi-organes. Cette disposition s'étend également en journée pendant les périodes de congésdu directeur des opérations et des parcours patients.La méme délégation est donnée a Mme Alicia DAUBY ZAOUI pour signer tous actes, décisions et correspondancesnécessaires a la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, pris en tant que directeur degarde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nimes et des établissementsen direction commune.
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITÉLes délégataires apposent leurs signatures sur cette décision qui leur sera notifiée.La présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise a la Trésoriéreprincipale du CHU de Nimes.Elle sera également portée a la connaissance du public sur le site internet du CHU de Nimes et sera transmise aMonsieur le Préfet du Gard pour publication au recueil des actes administratifs du Département du Gard.La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivant publication soit en déposant un recoursgracieux devant |'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.Elle abroge la décision 164_2025 Fait à Nimes, lé 6 janvier 2026Le Directeur général,
ey RIMATTEI
DÉLÉGATAIRES FONCTIONS | eePatrice TANCHE Directeur des Ressources humaines aAlicia DAUBY ZAOUI Directrice adjointe des Ressources humaines (° A"<r 7Réf: DS 2026 — Direction Générale
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l'innovation et des partenariats
hospitalo-universitaires - Anissa MEGZARI
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| DÉCISION 238_ 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALDirection de la recherche, de l'innovation et des partenariats hospitalo-universitaires
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et l'article L. 134-9 duCode général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs 4 la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur FrédéricRIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nimes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve,Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu larrété du Centre national de gestion en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeurgénéral du Centre hospitalier universitaire de Nimes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022 nommant Madame Anissa MEGZARI directriceadjointe au CHU de Nimes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Vigan et aux EHPAD de Sauve, StHippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de direction commune,Vu les fonctions de Madame Anissa MEGZARI, Directrice de la recherche, de l'innovation et des partenariatshospitalo-universitaires, telles qu'elles sont spécifiées dans l'organigramme de l'établissement,
DECIDE:Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI, Directeurgénéral du CHU de Nimes, à la Directrice de la recherche, de l'innovation et des partenariats hospitalo-universitaires.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant des matièresdéléguées et la délégataire peut également soumettre au Directeur général tous dossiers relevant du domainedélégué qui nécessiteraient à ses yeux un examen spécifique.En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire, les services de la direction de la recherche, de l'innovation etdes partenariats hospitalo-universitaires peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeurgénéral ou du Directeur général adjoint.À son initiative, la délégataire tient le Directeur général informé des actes, documents et correspondances signésdans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.1/3Réf: DS 2025 — Direction Générale
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Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDélégation de signature permanente est donnée a Madame Anissa MEGZARI, Directrice de la recherche, deinnovation et des partenariats hospitalo-universitaires du CHU de Nimes, pour signer en lieu et place du Directeurgénéral tous les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des activités de la direction de larecherche, de l'innovation et des partenariats hospitalo-universitaires.2.2.1 Dans le domaine de la recherche et de l'innovatione Conventions et contrats de recherche et innovation : convention de participation à une recherche apromotion industrielle ou à promotion académique, conventions avec les centres associés dans le cadredes promotions internes, conventions financières relatives à la recherche et à l'innovation, accords deconfidentialité, conventions-cadres de partenariat et accords de consortium, conventions d'applicationdes accords-cadres relatives à des projets de recherche ou d'innovation, conventions de prestation deservice, conventions d'accueil de chercheurs, conventions et documents divers en lien avec la gestion,exploitation et la cession des droits de propriété intellectuelle, contrats de cession de ressourcesbiologiques, conventions et actes relatifs aux projets de recherche financés par la CommissionEuropéenne, contrats d'assurance.e Documents budgétaires dans le cadre de la recherche clinique: certificats administratifs, rapportsfinanciers, bordereau de synthèse des comptes de clôture de la recherche et des crédits mobilisés sur ladotation socle.e Attestations liées à la recherche clinique : de conformité des moyens engagés par le CHU aux objectifs dela recherche, de délégation de gestion des contreparties financières à MEDES dans le cadre des essaisindustriels, de participation à des études cliniques pour épreuves de titres, et tout autre attestation liée àla gestion règlementaire des essais.e Documents réglementaires : accord de promotion, protocoles de recherche, demandes d'autorisation oucourriers d'information à l'ANSM, demandes d'avis au comité de protection des personnes, demandesd'autorisation, courriers d'information et déclarations d'intérêts adressés à la CNIL, courriersd'information des établissements associés à la recherche, rapports annuels de sécurité, rapports finauxdes études.e Documents divers : ordres de mission des personnels de recherche, réponse aux appels d'offres nationauxet internationaux (dont annexes financières et engagement du responsable légal), documents liés à laprotection et au maintien des droits de propriété intellectuelle.e Dossiers de demandes de labellisation de centres de référence ou de compétence (dont engagements deconformité).e Demandes d'exportation de produits du corps humain à des fins scientifiques.
2.2.2 Dans le domaine des coopérations internationalese Candidature aux appels d'offre et rapports d'activité et financiers transmis à la DGOS et autres émetteursdes appels d'offres.
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Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondances qui engagentinstitutionnellement le CHU de Nîmes dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,Ministres, Préfets, Directeurs généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Directeurdépartemental des finances publiques, magistrats administratifs, ainsi que les correspondances avec les élusnationaux et des collectivités territoriales, la presse écrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse duDirecteur général.Sont également exclus, tous actes et décisions concernant les membres de l'équipe de direction du CHU de Nîmes.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la délégataire avec copieau Directeur général.Article 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à la directrice de la recherche, de l'innovation et des partenariats hospitalo-universitaires, pour signer tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bonfonctionnement du service public hospitalier, pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminéespar le tableau de garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions et correspondancesrelatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets) etaux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également en journée pendant les périodes de congésdu directeur des opérations et des parcours patients.
Article 5 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITÉLa délégataire appose sa signature sur cette décision qui lui sera notifiée.La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à la Trésorièreprincipale du CHU de Nîmes.Elle sera également portée à la connaissance du public sur le site internet du CHU de Nîmes et sera transmise àMonsieur le Préfet du Gard pour publication au recueil des actes administratifs du Département du Gard.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant publication soit en déposant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.Elle abroge la décision 020_2024. Fait a Nimes, le 6 janvier 2026
Le Directeur général,
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DELEGATAIRE FONCTIONS | SIGNATUREAnissa MEGZARI Directrice de la recherche, de l'innovation et des axpartenariats hospitalo-universitaires 4+— ———__, 3/3Réf: DS 2025 — Direction Générale
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2026-01-06-00005 - 238 2025 Direction de la recherche, de l'innovation et des
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Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
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Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-01-07-00001 - 20260107 arrete fermeture smash and
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PREFET Arrété préfectoral n°DU GARD Pronongant la fermeture de l'établissement :Liberté « SMASH AND TACOS»pale _ Sis 131 RUE DES CAPITAINES 30600 - VAUVERTExploité par la SAS « Smash and Tacos », représentée par son directeur généralM. EL OUARDI KarimSiret : 94071047800014Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 établis-sant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituantl'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité desdenrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des aliments ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les cri-tères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.233-1 et D 233-20 :VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.122-1 etL.122-2 ;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2512-13 :VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard à compter du 21 août 2023 :VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activitésde commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denréesalimentaires en contenant ;VU l'arrêté du premier ministre du 8 janvier 2025 nommant M. Frédéric FORNER, directeur dé-partemental de la protection des populations;VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-01-27-00002 donnant délégation de signature et mandat de re-présentation à M. Frédéric FORNER, directeur départemental de la protection des populations :Vu la mise Gf dérnéuré qui vous a été adressée par courrier recommandé, en date du 33 sep-tembre 2025 et dont vous avez accusé réception le 01 octobre 2025, faisant état de graves man-quements nécessitant la mise en œuvre d'actions correctives dans un délai d'un mois :Vu les conclusions du second contrôle réalisé le 18 novembre 2025, par madame Charlène HE-NIN, agent de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour le compte et sous l'autorité du préfet dedépartement, à expiration du délai de mise en demeure, faisant état de l'absence de mise enœuvre des actions correctives prescrites et de la persistance de non-conformités majeures ;
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Vu la procédure contradictoire préalable à une fermeture administrative, qui vous a été notifiéepar courrier en date du 24 novembre 2025 et dont le pli a été avisé et non réclamé, une notifica-tion vous a ensuite été adressée par courrier électronique le 31 décembre 2026 :
Considérant que l'inspection réalisée le 18 novembre 2025, par madame Charlène HENIN, agentde APAVE EXPLOITATION FRANCE pour le compte et sous l'autorité du préfet de département,de l'établissement d'enseigne « SMASH AND TACOS » sis 131 rue des capitaines 30600 - VAU-VERT, exploité par la SAS « Smash and Tacos », représentée par son directeur général M. ELOUARDI Karim, faisant suite à la mise en demeure qui vous avait été adressée par courrier etdont vous aviez accusé réception le 01 octobre 2025, a mis en évidence la persistance des non-conformités constatées et le non-respect des prescriptions de la dite mise en demeure ;Considérant l'absence d'observations de votre part justifiant un maintien de votre activité, dans lecadre de la procédure contradictoire avant fermeture :Considérant que l'ensemble de ces constats permet de conclure que les conditions defonctionnement de cet établissement sont telles que les produits fabriqués, détenus ou mis envente, sont susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé publique ;Considérant que dès lors, il y a nécessité et urgence à ce que des mesures soient prises pourpréserver la santé publique ;Considérant que les articles L 233-1 et D 233-20 du Code rural et de la pêche maritime autorisentle Préfet, en cas d'urgence et pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé pu-blique, à ordonner la fermeture immédiate de tout ou partie de l'établissement ou l'arrêt immédiatd'une ou plusieurs activités jusqu'à réalisation des mesures permettant la réouverture de |'établis-sement ou la reprise des activités sans risque pour la santé publique ;
Arrête :Article 1 : L'établissement « SMASH AND TACOS » sis 131 rue des capitaines 30600 -VAUVERT, exploité par la SAS « Smash and Tacos », représentée par son directeur général M.EL OUARDI Karim est fermé à compter de la notification du présent arrêté, pour des raisons sani-taires.Article 2 : L'abrogation du présent arrêté est subordonnée à la constatation sur place, parles agents de la direction départementale de la protection des populations, de la réalisation inté-grale des mesures correctives et travaux prescrits à la suite de l'inspection réalisée dans cet éta-blissement.ill convient notamment de :- Mettre en place un système de transport des denrées adapté et permettant le respect de lachaîne du froid ;- Utiliser des produits détergents désinfectants aptes au contact alimentaire pour le nettoyage etla désinfection des surfaces; (utilisation de PAIC en plonge)- Mettre en place un système d'identification des denrées;- Procéder à une remise en conformité de l'ensemble des équipements listés dans le rapportd'inspection;- Mettre en place un système documentaire fondé sur les principes de l'HACCP (diagrammes defabrication, analyses de dangers et identification des points déterminants et / ou des critères d'ac-tion / limites critiques), en s'appuyant le cas échéant sur le GBPH de votre secteur :- Mettre en place un plan d'autocontrdles microbiologiques prenant en compte les critères micro-biologiques définis dans le règlement (CE) n°2073/2005 :- Mettre en place un lave-mains à commande non manuelle, équipé de savon et d'un systèmed'essuyage des mains hygiénique en zone de production.
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Article 3 : Le niveau d'hygiène de l'établissement « SMASH AND TACOS» sis 131 ruedes capitaines 30600 - VAUVERT, exploité par la SAS « Smash and Tacos », représentée parson directeur général M. EL OUARDI Karim « A CORRIGER DE MANIERE URGENTE » serapublié sur le site internet :https://dgal.opendatasoft.com/pages/alimconfiance jusqu'au prochain contrôle, ou pour une duréed'un an maximum.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-tion, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site :http. /Avww.telerecours.fr.Article 5 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'expose aux sanctions prévues par l'article L.532-3 du Code de la consommation (peine de deuxans d'emprisonnement et amende de 15 000 euros) et aux sanctions prévues à l'article L.237-2 IIdu Code rural et de la pêche maritime (peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 eurosd'amende).
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du prefet, le di-recteur départemental de la protection des populations, le colonel commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le maire de Vauvert, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur EL OUARDI Karim.
A Nîmes, le 07/01/2026Pour le préfet et par délégation.Le directeur départemental adjointde la protection des FyatoneSerge COMBE
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Populations du Gard
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| anLiberté + ue » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU GARDDirection Départementale de la Protection des PopulationsARRETE N° .prononçant l'arrêt de fabrication et reconditionnement de produits cosmétiques de l''EURLKERALISS LISSAGE des produits reconditionnésLe préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Règlement (CE) n°1223/2009 du 30/11/2009 modifié relatif aux produits cosmétiques ;Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.5131-1 et suivants ;Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L.411-1, L.521-5 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L122-1 etL122-2;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, en qualité de Préfetdu Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-01-27-00002 du 27 janvier 2025 donnant délégation de signatureet mandat de représentation à M. Frédéric FORNER, directeur départemental de la protection despopulations du Gard;Considérant les contrôles du 11/07/20255, 31/07/2025 et 13/10/2025 du site internet keraliss-lissage.com et de l'établissement à l'enseigne KERALISS LISSAGE, sis 17 avenue du Général Leclerc30000 NIMES, exploité par l'EURL KERALISS LISSAGE, par le service de la ConcurrenceConsommation et Répression des Fraudes, de la Direction Départementale de la Protection desPopulations du Gard (DDPP du Gard);Considérant qu'il a été constaté, au cours de ces contrôles, que l'EURL KERALISS LISSAGE a uneactivité de reconditionnement de produits cosmétiques dans ses locaux de l'établissement sis 17avenue du Général Leclerc 30000 NIMES ;Qu'elle procède au transfert du contenu de produits cosmétiques qu'elle revend dans sa boutiqueet sur son site internet, en les reconditionnant dans des contenants de plus petite taille, sansétiquetage et sans avoir déclaré cette activité auprès de l'autorité compétente en tantqu'établissement de fabrication ou de conditionnement;Considérant que, ce faisant, la société EURL KERALISS LISSAGE est considérée comme fabricant ausens de l'article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 du 30/11/2009 modifié relatif aux produitscosmétiques ;Considérant que l'article L. 5131-2 du code de la santé publique dispose :« L'ouverture et l'exploitation de tout établissement de fabrication ou de conditionnement, même àtitre accessoire, de produits cosmétiques, de même que l'extension de l'activité d'un établissement àde telles opérations, sont subordonnées à une déclaration auprès de l'autorité administrative chargéede la concurrence et de la consommation mentionnée à l'article L. 522-1 du code de la consommation.lun} 2 ÀConsidérant l'absence de déclaration de l'activité de fabrication et de conditionnementconformément à l'article L.5131-2 du code de la santé publique précité;
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Considérant que cette activité de conditionnement est réalisée sans aucun respect des bonnespratiques de fabrication des produits cosmétiques (BPF), la gérante et ses employées procédantsimplement a l'ouverture de produits cosmétiques qu'elles transférent elles-méme dans d'autrescontenants;Considérant que le 13 octobre 2025 le service de la Concurrence Consommation et Répression desFraudes, de la DDPP du Gard, a procédé a la mise en cartons et a la consignation de produitscosmétiques reconditionnés par la société KERALISS LISSAGE, regroupés en 13 cartons, dans leslocaux de l'établissement sis 17 avenue du Général Leclerc 30000 NIMES ;Considérant que ces treize cartons ont ensuite été transportés puis stockés dans les locaux de laDDPP du Gard ;Considérant que l'article L.5131-3 du code de la santé publique prévoit que les produitscosmétiques mis à disposition sur le marché satisfont aux dispositions du Règlement (CE)n°1223/2009 du 30/11/2009 ;Considérant que la société EURL KERALISS LISSAGE est la personne responsable des produitscosmétiques qu'elle reconditionne et qu'elle propose à la vente au sens de l'article 4 point 3 duRèglement (CE) n° 1223/2009 du 30/11/2009 qui dispose :« Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'uneexportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communautéest la personne responsable. » ;Considérant que le Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30/11/2009 dispose en son article 8 que :« 1. La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue degarantir les objectifs de l'article 1 er.2. Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuéeconformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journalofficiel de l'Union européenne. » ;Considérant que l'article L.521-5 alinéa 2 du code de la consommation prévoit qu'en cas denécessité, l'autorité administrative peut prononcer par arrêté la fermeture de tout ou partie del'établissement ou l'arrêt d'une ou de plusieurs de ces activités ;Considérant que l'article L.521-6 du code de la consommation peut prévoir l'obligation pourl'exploitant de l'établissement d'afficher, en un endroit visible de l'extérieur, l'intégralité ou unextrait de la mesure visée par l'article L.521-5 du même code;Considérant que l'article L.521-7 du code de la consommation dispose que s'il est établi que desproduits ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur ou présentent ou sont susceptiblesde présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, l'autoritéadministrative peut ordonner par arrêté une ou plusieurs des mesures suivantes : la suspension de lamise sur le marché, le retrait, le rappel et la destruction ;Par ailleurs, l'autorité administrative peut également, lorsque les produits présentent ou sontsusceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs,ordonner la diffusion de mise en garde ainsi que le rappel des produits en vue d'un échange, d'unemodification ou d'un remboursement total ou partiel ;Considérant que l'article L.521-8 du code de la consommation dispose que les frais résultants de lamise en œuvre des mesures mentionnées à l'article L. 521-7 sont à la charge des opérateurs désignéspar arrêté ;Considérant que, par courrier du 18/12/2025, notifié par courriel le 18/12/2025, la société a étéinvitée à présenter ses observations sur la mesure administrative d'arrêt de l'activité de fabricationet conditionnement de la société conformément aux articles L.122-1 et L122-2 du code des relationsentre le public et l'administration ;
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Considérant le courriel du 22/12/2025 de Me Denis BERTRAND, conseil de I'EURL Keraliss lissage,dans lequel sont contestés le statut de fabricant, de personne responsable ainsi que les activités defabrication et de reconditionnement;Considérant notre réponse dans le courrier joint à l'arrêté dans lequel nous indiquons qu'aucunélément nouveau n'est apporté nous amenant à modifier notre appréciation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE :Article 1° .- Dès la notification du présent arrêté il est prononcé à l'encontre de l'EURL KERALISSLISSAGE (n° SIRET : 920 991 882 00027), dont le siège social est situé 2040 avenue du Maréchal Juin30900 NIMES, représentée par Madame Najet NOUGGAOUI, gérante, l'arrêt de l'activité dereconditionnement des produits cosmétiques détenus ;Article 2. - La levée de la mesure visée à l'article 1°' du présent arrêté est subordonnée :- d'une part à la déclaration de l'activité- d'autre part à la mise en place de bonnes pratiques de fabrication conformément à l'article 8 duRèglement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.Les justificatifs seront transmis à la DDPP du Gard qui procédera aux vérifications nécessaires à lalevée de la mesure.Article 3. - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le directeurdépartemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Najet NOUGGAOUI, gérante de l'EURLKERALISS LISSAGE.
Fait à Nîmes, le 5 janvier 2026Le Préfet du Gard,
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Conformément à l'article L. 532-3 du Code de la consommation, le fait de ne pas exécuter lesmesures ordonnées en application de l'article L. 521-7 du code de la consommation est puni d'unemprisonnement de deux ans et d'une amende de 15 000 euros.Le montant de l'amende peut être porté à 30 000 euros lorsque les produits ou services concernéspar ces mesures présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé publique oula sécurité des consommateurs.Conformément à l'article R.452-5 du Code de la consommation, le fait de ne pas procéder à ladéclaration prévue au deuxième alinéa de l'article L. 423-3, ou de communiquer des informationsinexactes ou incomplètes, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit1500€. L'amende est encourue autant de fois qu'il y a de produits concernés par le rappel.Conformémentà l'article L.452-7 du Code de la consommation, le fait de ne pas établir un étatchiffréà jour des produits retirés ou rappelés comme énoncées au premier alinéa de l'article L. 423-3 du même Code est puni de 5 000 euros d'amende.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification selon les voies derecours suivantes.Un recours gracieux peut être adressé à mes services.Un recours hiérarchique peut être adressé au ministre chargé de la consommation, Directiongénérale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, 51 boulevardVincent Auriol télédoc 252 - 75013 Paris Cedex 13, Bureau-3D@dgccrf.finances.gouv.frEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de ce recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir introduit au préalable un recoursgracieux, ni attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez SEAlement déposer un recours contentieux devant letribunal administratif compétent.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de l'arrêté.En l'absence de représentation par un avocat, la juridiction administrative compétente peut aussiêtre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-01-07-00005
Arrêté de déclaration d'abandon d'un bateau
ayant pour devise "BARAGAN" et immatriculé
sous le numéro "ST 499108"
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-01-07-00005 - Arrêté de déclaration d'abandon d'un bateau
ayant pour devise "BARAGAN" et immatriculé sous le numéro "ST 499108" 50
| N VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPREFET Direction territoriale Rhône SaôneDU GARD Pôle juridique et marchésLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par le Pôle juridique et marchés2 rue de la quarantaine — 69321 Lyon cedex 5pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
ARRETEDE DECLARATION D'ABANDON D'UN BATEAULe préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports, notamment les articles L. 4311-1 et R. 4313-14 et suivants ;VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.1127-3 :« Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonnésur le domaine public fluvial.L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et,d'autre part, de l'inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire,conducteur ou gardien à bord.L'abandon présumé du bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant est constaté par les agentsmentionnés à l'article L. 2132-23. Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernierpropriétaire s'il est connu, en même temps qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon.Si aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté ou s'il n'a pas pris les mesures de manœuvreou d'entretien nécessaires pour faire cesser l'état d'abandon, dans un délai de six mois, l'autoritéadministrative compétente déclare abandonné le bateau, navire, engin flottant ou établissement flottantet en transfère la propriété au gestionnaire du domaine public fluvial concerné. Le gestionnaire peutprocéder à la vente du bien à l'expiration d'un délai de deux mois et sous réserve des droits des créanciersprivilégiés et hypothécaires ou procéder à sa destruction à l'expiration de ce même délai, si sa valeurmarchande ne justifie pas sa mise en vente » ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le constat d'abandon dressé le 12 juin 2025 par un agent assermenté de VNF, affiché sur le bateauayant pour devise « BARAGAN » immatriculé sous le numéro « ST 499108 », stationné au droit du PK3,rive gauche du canal du Rhône à Sète, Commune d'Aigues-Mortes, Département du Gard, zone dite ducentre d'exploitation ;
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ayant pour devise "BARAGAN" et immatriculé sous le numéro "ST 499108" 51
VU la mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon, notifiée au dernier propriétaire connu le 19 juin2025 et demeurée sans effet ;CONSIDÉRANT que depuis lors le bateau portant devise « BARAGAN », immatriculé sous le numéro « ST499108 » est laissé à l'abandon sur le domaine public fluvial au niveau du PK3, rive gauche du canal duRhône à Sète, Commune d'Aigues-Mortes, Département du Gard, zone dite du centre d'exploitation ;CONSIDÉRANT l'inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien, et l'absence de propriétaire,conducteur ou gardien à bord;CONSIDÉRANT l'absence d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et qu'aucunpropriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté ni n'a présenté de mesures de nature à permettrede mettre fin à l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial ;CONSIDÉRANT qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'étatd'abandon ;CONSIDÉRANT qu'en raison de son état d'abandon, la présence de ce bateau porte atteinte à l'intégritédu domaine public fluvial ;SUR proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies navigables de France Rhône-Saône;
ARRÊTEArticle 1 :Le bateau portant devise « BARAGAN », immatriculé sous le numéro « ST 499108 », stationné au niveaudu PK3, rive gauche du canal du Rhône à Sète, Commune d'Aigues-Mortes, Département du Gard, zonedite du centre d'exploitation, est déclaré à l'état d'abandon sur le domaine public fluvial.
Article 2:La propriété dudit bateau est transférée à la Direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables deFrance, gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra procéder à sa vente ou à sa destructionsi savaleur marchande nejustifie pas sa mise en vente, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de ladate du présent arrêté.
Article 3 :Monsieur le Directeur de la Direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France est chargéede l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le Q + jor [26
Le préfet, Pour le préfet,'€ SOUS-préfet,secrétaire général adjointLe présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recougracieux : auprès du préfet du Gard - 1 Rue Guillemette, 30000 Nîmes ; soit hiérarchique : auprès du Ministre|Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 8801030941 Nimes cedex 09 dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-01-06-00004
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-01-06-00004 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 53
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ n°
Portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole modifié par le décret n° 81-
1006 du 3 novembre 1981 ;
Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole
modifié par les décrets n° 2001-740 du 23 août 2001 et n° 2007-259 du 27 février 2007 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution des
médailles d'honneur agricole ;
Considérant l'ancienneté de services rendus dans le domaine agricole ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Madame AGIUS Christelle
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur BOUNIF Rachid
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
1
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d'Honneur Agricole 54
- Madame BRUNETTI Emilie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame CATHENOZ Valérie
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
- Madame DAVID Elisabeth
LA COURME ATOUT GARD, CRUVIERS-LASCOURS
- Monsieur DE JAEGHER Sylvain
GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame DELARQUE Magali
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur DROUILLY-FERRER Nicolas
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE
- Madame FELIX Audrey
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES
- Madame FOLCHER-BRINGER Amélie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame GAGLIANO Laurie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur GAZEL Alexis
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame GEORGES Fanny
MSA LANGUEDOC, MENDE
- Madame GUEY Fanny
MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
- Madame LAURANS Alexandra
MSA LANGUEDOC, NIMES
- Monsieur LECLERCQ Yannick
B.R.L. ESPACES NATURELS, NIMES
2
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d'Honneur Agricole 55
- Madame LOPEZ Nathalie
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, NIMES
- Madame MAGAND Fanny
MSA LANGUEDOC, NIMES
- Monsieur MALVY Florian
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame MARTINELLI Sybille
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur MOUSSAOUI Mustapha
GRANDS DOMAINES DU LITTORAL, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
- Madame NEYRET Marjorie
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
- Madame PEREZ SANCHO Sophie
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
- Madame PIOT Albane
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur PY Pierre
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES
- Madame TRECCIOLA Nathalie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame TRENQUIER Cindy
GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE
- Madame VEGA Maryse
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, NIMES
- Monsieur WALTER Patrice
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
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d'Honneur Agricole 56
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame ATGER Chantal
CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD, NIMES
- Monsieur BELLINA Guillaume
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame BELLOEUF Mélanie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame BOISMERY Gaëlle
CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD, NIMES
- Monsieur DELON Pascal
CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD, NIMES
- Madame GALTIER Anne-Lise
CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD, NIMES
- Madame INSALACO Valérie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES
- Monsieur PY Pierre
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES
- Madame ROUX Isabelle
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
- Madame VEGA Maryse
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, NIMES
- Monsieur VERNIER Patrick
MSA LANGUEDOC, NIMES
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Madame BANBUCK Corine
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame BARTHELEMI Françoise
MSA LANGUEDOC, NIMES
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-01-06-00004 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 57
- Madame BIDAN Céline
MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame CABROL Valérie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur DALAT Patrick
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur SAEZ Didier
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame VEGA Maryse
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, NIMES
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AVIAT Christophe
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
- Madame BARTHELEMI Françoise
MSA LANGUEDOC, NIMES
- Monsieur DIAZ Didier
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Monsieur EL AMRANI Saïd
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Madame VEGA Maryse
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, NIMES
- Monsieur VIAL Gil
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
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d'Honneur Agricole 58
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Nîmes, le 06/01/2026
Le préfet,
SIGNÉ
Jérôme BONET
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d'Honneur Agricole 59
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2026-01-09-00003
ARRETE PORTANT AGREMENT DEPART JEUNESSE
EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION
FESTIVAL CINEMA D'ALES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2026-01-09-00003 - ARRETE PORTANT AGREMENT
DEPART JEUNESSE EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION FESTIVAL CINEMA D'ALES 60
E # Service départemental à la jeunesse, àACADEMIE edie, services départementaux l'engagement et aux sportsDE MONTPELLIER du GardLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 09.01.2026Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'associationASS FESTIVAL CINEMA D'ALES
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant lerespect des principes de la RépubliqueVu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de larégion académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités;Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académiquedes services de l'éducation nationale du Gard ; .Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée ;Considérant que l'association ci-dessous désignée respecte les critères du tronc commun d'agrémentdes associations, comme attesté par l'arrêté n° 30-2026-01-09-00002,Considérant l'engagement de respect du contrat d'engagement républicain formalisé parl'association dans le cadre de sa demande d'agrément ;
Article 1°: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) prévu par le décretdu 22 avril 2022 susvisé est accordé à l'association : ASS FESTIVAL CINEMA D'ALESSiège social : 155 RUE DU FAUBOURG DE ROCHEBELLE 30100 ALESNuméro RNA: W301000833Numéro d'agrément : 30/JEP/11/25
ASS FESTIVAL CINEMA D'ALES - Arrêté JEP 2025
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DEPART JEUNESSE EDUCATION POPULAIRE ASSOCIATION FESTIVAL CINEMA D'ALES 61
Article 2: l'agrément JEP de l'association ASS FESTIVAL CINEMA D'ALES est attribué pour unedurée de cing ans a compter de la date de publication du présent arrété.
Article 3 : l'association ASS FESTIVAL CINEMA D'ALES est réputée satisfaire aux conditions del'article 25-1 de la loi 2021-624 du 17juillet 2001 modifiée. L'association peut se prévaloir du respectde ces conditions dans le cadre de toutes procédures d'agrément prévue par la législation pendantune période de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
xArticle 4: l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental a la jeunesse, àl'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège social,de composition du bureau.L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
xArticle 5: le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sanotification, de faire l'objet:-soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,-soit d'un recours hiérarchique,-soit s'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 du code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié aux intéressés.
Fait à Nîmes,le 9 9 JAN. 2026Le directeur académique des services de l'Educationnationale du Gard
C. MAUNY
ASS FESTIVAL CINEMA D'ALES - Arrêté JEP 2025
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2026-01-09-00002
ARRETE PORTANT RECONNAISSANCE DU
TRONC COMMUN D'AGREMENT ASSOCIATION
FESTIVAL CINEMA D'ALES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2026-01-09-00002 - ARRETE PORTANT
RECONNAISSANCE DU TRONC COMMUN D'AGREMENT ASSOCIATION FESTIVAL CINEMA D'ALES 63
ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental a la jeunesse, aDE MONTPELLIER = — nationale l'engagement et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 09 JAN. 2026Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationASS FESTIVAL CINEMA D'ALES
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel au public a la générosité,notamment ses articles 15 a 21;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et a l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la régionacadémique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités;Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique des servicesde l'éducation nationale du Gard;Considérant les éléments transmis par l'association ASS FESTIVAL CINEMA D'ALES ;Considérant |'engagement de respect du Contrat d'engagement républicain formalisé par l'association ci-dessusdésignée dans le cadre de sa demande d'agrément ;
Article 1°': l'association ASS FESTIVAL CINEMA D'ALES dont le siège social est situé 155 RUE DUFAUBOURG DE ROCHEBELLE 30100 ALES - N°RNA: W301000833 satisfait aux conditions prévuespar l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arrêté portantsur le tronc commun d'agrément (TCA).Article 2: l'association mentionnée à l'article 1°" est réputée remplir ces critères pendant une duréede cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: Avant le terme de ces cing années, l'association doit transmettre une demande derenouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande derenouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions généralesdu TCA ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
ASS FESTIVAL CINEMA D'ALES - Arrêté TCA 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2026-01-09-00002 - ARRETE PORTANT
RECONNAISSANCE DU TRONC COMMUN D'AGREMENT ASSOCIATION FESTIVAL CINEMA D'ALES 64
Article 4: l'association mentionnée à l'article 1° est tenue d'informer sans délai l'autorité publiquecompétente de tout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance etnotamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.Article 5 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, de faire l'objet :-soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,-soit d'un recours hiérarchique,-soit s'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 du code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Article 6 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié auxintéressés.
Fait à Nîmes, le O 9 JAN. 2026Le directeur académique des services del'Education nationale du Gard
C. MAUNY
ASS FESTIVAL CINEMA D'ALES - Arrêté TCA 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2026-01-09-00002 - ARRETE PORTANT
RECONNAISSANCE DU TRONC COMMUN D'AGREMENT ASSOCIATION FESTIVAL CINEMA D'ALES 65
Prefecture du Gard
30-2026-01-06-00003
AP portant détermination du nombre de
conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gard
Prefecture du Gard - 30-2026-01-06-00003 - AP portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gard 66
Préfecture - Direction de la citoyenneté,+e de la légalité et de la coordinationService des élections, de la réglementation généraleDU GARD aethew . et de l'environnementÉgalité Bureau des électionsFraternitén° DCLC-SERGE-BE-30-2026-01-Arrêtéportant détermination du nombre de conseillers municipauxà élire dans chaque commune du département du GardLe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,VU le code électoral et notamment l'article L225,VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-2,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs,VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de population demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfectureArrête :Article 1er: le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune dudépartement du Gard est celui figurant sur la liste annexée au présent arrêté.Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée aux sous-préfets des arrondissements d'Alés et du Vigan etaux maires des communes du département pour affichage.
A Nîmes, : i 6 JAN. 2026Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
¢*.
- Yann GERARDHôtel de la préfecture - 10 avenue Feuchéres - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél : 04 66 36 43 90 - Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-01-06-00003 - AP portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gard 67
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALN° 30-2026-01- -00 DU JANVIER 2026ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX A ELIRE PAR COMMUNE. . Effectif | Pour mémoire :Arrondissement Code Population légal du [nombre de sièges> NIMES Code au INSEE de la Nom de la commune HDI RTE conseil de SOIR3 - LE VIGAN commune 01/01/2026 FREE! communautairesweet2 20 001 Aigaliers 540 15 13 15 002 Aigremont 782 15 12 01 003 Aigues-Mortes 8699 29 132 21 004 Aigues-Vives 3331 23 42 14 005 Aiguèze 212 11 12 01 006 Aimargues 5705 29 61 - 007 Alés 46125 43 281 18 008 Allégre-les-Fumades 1002 15 23 22 009 Alzon 194 11 11 02 010 Anduze 3391 23 22 23 011 Les Angles 8908 29 32 06 012 Aramon 4081 27 62 16 013 Argilliers 436 11 12 20 014 Arpaillargues-et-Aureillac 1039 15 23 22 015 Arphy 139 11 13 22 016 Arre 252 11 13 22 017 Arrigas 219 11 12 07 018 Aspéres 563 15 12 01 019 Aubais 2925 23 42 21 020 Aubord 2253 19 22 20 021 Aubussargues 333 11 11 08 022 Aujac 147 11 12 07 023 Aujargues 815 15 13 22 024 Aulas 456 11 13 22 025 Aumessas 263 11 13 22 026 Avéze 1053 15 41 02 027 Bagard 2605 23 12 05 028 Bagnols-sur-Céze 18112 33 171 18 029 Barjac 1608 19 32 20 030 Baron 337 11 12 20 031 La Bastide-d'Engras 205 11 12 06 032 Beaucaire 15692 33 172 21 033 Beauvoisin 6066 29 62 06 034 Bellegarde 8035 29 92 03 035 Belvézet 250 11 12 21 036 Bernis 3286 23 11 18 037 Besseges 2606 23 63 22 038 Bez-et-Esparon 335 11 12 16 039 Bezouce 2348 19 13 22 040 Blandas 143 11 12 20 041 Blauzac 1234 15 21 02 042 Boisset-et-Gaujac 2707 23 12 07 043 Boissières 588 15 11 08 044 Bonnevaux 78 7 11 18 045 Bordezac 387 11 11 15 046 Boucoiran-et-Nozières 991 15 12 09 047 Bouillargues 6070 29 22 03 048 Bouquet 198 11 12 20 049 Bourdic 359 11 13 15 050 Bragassargues 169 11 11 08 051 Branoux-les-Taillades 1278 15 13 22 052 Bréau-Mars 689 19 21 15 053 Brignon 701 15 13 15 054 Brouzet-lés-Quissac 301 11 11 03 055 Brouzet-lés-Alés 670 15 12 20 056 La Bruguiére 332 11 12 16 057 Cabrières 1817 19 13 22 058 La Cadière-et-Cambo 230 11 12 01 059 Le Cailar 2578 23 32 09 060 Caissargues 4079 27 12 20 061 La Calmette 2604 23 12 07 062 Calvisson 6486 29 103 22 064 Campestre-et-Luc 163 11 13 15 065 Canaules-et-Argentières 475 11 12 07 066 Cannes-et-Clairan 617 15 12 20 067 La Capelle-et-Masmolène 441 11 13 15 068 Cardet 933 15 2
Prefecture du Gard - 30-2026-01-06-00003 - AP portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gard 68
. . Effectif Pour mémoire :Arrondissement Code Population légal du [nombre de sièges. Ne : . Code du INSEE de la Nom de la commune a conseil de coneeillers3 - LE VIGAN commune 01/01/2026 RAA communautairesa3 15 069 Carnas 537 15 12 14 070 Carsan 768 15 13 15 071 Cassagnoles 457 11 11 04 072 Castelnau-Valence 469 11 12 16 073 Castillon-du-Gard 1695 19 33 22 074 Causse-Bégon 25 7 12 19 075 Caveirac 4408 27 22 05 076 Cavillargues 849 15 11 08 077 Cendras 1599 19 11 08 079 Chambon 260 11 11 08 080 Chamborigaud 884 15 12 05 081 Chusclan 980 15 12 19 082 Clarensac 4386 27 22 21 083 Codognan 2529 23 32 17 084 Codolet 597 15 12 16 085 Collias 1095 15 12 20 086 Collorgues 671 15 13 15 087 Colognac 190 11 12 07 088 Combas 780 15 12 06 089 Comps 1688 19 21 08 090 Concoules 277 11 12 07 091 Congénies 1617 19 22 05 092 Connaux 1705 19 13 22 093 Conqueyrac 117 11 13 15 095 Corconne 620 15 12 14 096 Cornillon 897 15 11 18 097 Courry 281 11 12 07 098 Crespian 522 15 13 15 099 Cros 265 11 11 15 100 Cruviers-Lascours 707 15 11 04 101 Deaux 638 15 12 20 102 Dions 527 15 12 16 103 Domazan 960 15 12 15 104 Domessargues 782 15 13 22 105 Dourbies 177 11 13 15 106 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac 756 15 12 16 107 Estézargues 605 15 13 22 108 L' Estréchure 151 11 11 04 109 Euzet 510 15 12 20 110 Flaux 336 11 12 20 111 Foissac 445 11 12 07 112 Fons 1735 19 12 03 113 Fons-sur-Lussan 241 11 12 07 114 Fontanès 700 15 12 20 115 Fontarèches 256 11 12 16 116 Fournès 1047 15 12 06 117 Fourques 2680 23 33 15 119 Fressac 163 11 11 18 120 Gagnières 1102 15 23 15 121 Gailhan 313 11 12 07 122 Gajan 789 15 12 01 123 Gallargues-le-Montueux 3659 27 52 14 124 Le Garn 277 11 12 09 125 Garons 5381 29 22 20 126 Garrigues-Sainte-Eulalie 776 15 12 O5 127 Gaujac 1129 15 12 19 128 Générac 4046 27 11 02 129 Générargues 727 15 11 08 130 Génolhac 815 15 12 14 131 Goudargues 1125 15 11 08 132 La Grand-Combe 4783 27 32 01 133 Le Grau-du-Roi 8588 29 132 14 134 Issirac 321 11 12 06 135 Jonquiéres-Saint-Vincent 3875 27 42 07 136 Junas 1343 15 21 08 137 Lamelouze 139 11 12 19 138 Langlade 2329 19 13 22 139 Lanuéjols 341 11 23 22 140 Lasalle 1202 15 52 17 141 Laudun-l'Ardoise 6835 29 61 08 142 Laval-Pradel 1125 15 12 14 143 Laval-Saint-Roman 213 11 12 07 144 Lecques 473 11 12 16 145 Lédenon 1685 19 1
Prefecture du Gard - 30-2026-01-06-00003 - AP portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gard 69
. . Effectif Pour mémoire :Arrondissement Code Population légal du |nombre de siègesi Ales Code du | sce de la Nom de la commune municipale | Conseil de conseillers2- NIMES canton | D mmune au municipal |communautaires3 - LE VIGAN 01/01/2026 ek see3 15 146 Lédignan 1516 19 31 15 147 Lézan 1561 19 13 15 148 Liouc 330 11 12 17 149 Lirac 955 15 13 15 150 Logrian-Florian 270 11 12 03 151 Lussan 545 15 11 18 152 Les Mages 2106 19 11 08 153 Malons-et-Elze 111 11 13 22 154 Mandagout 368 11 12 09 155 Manduel 7044 29 32 09 156 Marguerittes 8346 29 31 04 158 Martignargues 439 11 11 18 159 Le Martinet 719 15 13 15 160 Maruéjols-lés-Gardon 259 11 11 15 161 Massanes 184 11 11 15 162 Massillargues-Attuech 672 15 12 15 163 Mauressargues 188 11 11 18 164 Méjannes-le-Clap 733 15 11 04 165 Méjannes-lès-Alès 1243 15 12 16 166 Meynes 2597 23 41 18 167 Meyrannes 792 15 11 08 168 Mialet 628 15 12 19 169 Milhaud 6297 29 23 22 170 Moliéres-Cavaillac 905 15 31 18 171 Moliéres-sur-Céze 1176 15 23 15 172 Monoblet 787 15 11 03 173 Mons 1813 19 12 20 174 Montaren-et-Saint-Médiers 1397 15 22 14 175 Montclus 179 11 13 22 176 Montdardier 209 11 11 04 177 Monteils 692 15 12 17 178 Montfaucon 1540 19 12 16 179 Montfrin 3122 23 52 07 180 Montignargues 556 15 12 07 181 Montmirat 469 11 12 07 182 Montpezat 1402 15 22 15 183 Moulézan 637 15 12 15 184 Moussac 1564 19 22 21 185 Mus 1646 19 22 07 186 Nages-et-Solorgues 2212 19 31 18 187 Navacelles 317 11 11 15 188 Ners 830 15 12 - 189 Nîmes 151839 59 522 05 191 Orsan 1190 15 13 15 192 Orthoux-Sérignac-Quilhan 440 11 12 07 193 Parignargues 629 15 11 18 194 Peyremale 272 11 13 22 195 Peyrolles-en-Cévennes 30 7 12 05 196 Le Pin 474 11 11 03 197 Les Plans 292 11 13 22 198 Les Plantiers 228 11 13 22 199 Pommiers 58 7 13 22 200 Pompignan 908 15 21 08 201 Ponteils-et-Brésis 365 11 22 14 202 Pont-Saint-Esprit 10958 33 101 08 203 Portes 320 11 11 18 204 Potelières 363 11 12 20 205 Pougnadoresse 271 11 12 09 206 Poulx 4348 27 22 16 207 Pouzilhac 756 15 13 15 208 Puechredon 49 7 12 23 209 Pujaut 3982 27 23 15 210 Quissac 3528 27 82 16 211 Redessan 4211 27 12 16 212 Remoulins 2278 19 33 22 213 Revens 37 7 11 02 214 Ribaute-les-Tavernes 2040 19 11 18 215 Rivières 417 11 11 18 216 Robiac-Rochessadoule 832 15 12 23 217 Rochefort-du-Gard 8117 29 31 18 218 Rochegude 243 11 13 22 219 Rogues 83 A 13 22 220 Roquedur 266 11 12 17 221 Roquemaure 5529 29 2
Prefecture du Gard - 30-2026-01-06-00003 - AP portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gard 70
. . Effectif Pour mémoire :Arrondissement Code Population légal du [nombre de sièges| su _ INSEE de la Nom de la commune ASE conseil de anaes3 - LE VIGAN SORMARE 01/01/2026 municipal communautairesHK2 14 222 La Roque-sur-Céze 172 11 11 18 223 Rousson 4456 27 22 07 224 La Rouvière 693 15 12 O5 225 Sabran 1591 19 12 14 226 Saint-Alexandre 1245 15 11 18 227 Saint-Ambroix 3445 23 72 20 228 Sainte-Anastasie 1738 19 13 22 229 Saint-André-de-Majencoules 599 15 32 14 230 Saint-André-de-Roquepertuis 562 15 13 22 231 Saint-André-de-Valborgne 366 11 22 14 232 Saint-André-d'Olérargues 443 11 12 07 233 Saint-Bauzély 678 15 13 15 234 Saint-Bénézet 290 11 12 16 235 Saint-Bonnet-du-Gard 798 15 11 08 236 Saint-Bonnet-de-Salendrinque 129 11 11 18 237 Saint-Brès 702 15 13 22 238 Saint-Bresson 73 7 11 08 239 Sainte-Cécile-d'Andorge 525 15 11 04 240 Saint-Césaire-de-Gauzignan 391 11 12 20 241 Saint-Chaptes 2055 19 12 14 242 Saint-Christol-de-Rodiéres 160 11 11 02 243 Saint-Christol-lez-Alés 7310 29 42 07 244 Saint-Clément 364 11 12 19 245 Saint-Côme-et-Maruéjols 798 15 11 08 246 Sainte-Croix-de-Caderle 97 7 11 18 247 Saint-Denis 296 11 12 20 248 Saint-Dézéry 457 11 12 19 249 Saint-Dionisy 1058 15 11 04 250 Saint-Étienne-de-l'Olm 379 ( 12 05 251 Saint-Étienne-des-Sorts 545 15 13 15 252 Saint-Félix-de-Palliéres 194 11 11 18 253 Saint-Florent-sur-Auzonnet 1218 15 12 17 254 Saint-Geniès-de-Comolas 2014 19 12 07 255 Saint-Geniès-de-Malgoirès 3225 23 12 14 256 Saint-Gervais 801 15 12 16 257 Saint-Gervasy 1984 19 12 19 258 Saint-Gilles 14734 33 61 04 259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 4670 27 22 16 260 Saint-Hilaire-d'Ozilhan 1106 15 11 04 261 Saint-Hippolyte-de-Caton 284 11 12 20 262 Saint-Hippolyte-de-Montaigu 246 11 13 22 263 Saint-Hippolyte-du-Fort 3737 27 91 04 264 Saint-Jean-de-Ceyrargues 168 11 13 15 265 Saint-Jean-de-Crieulon 264 11 11 18 266 Saint-Jean-de-Marvéjols-et-Avéjan 889 15 11 15 267 Saint-Jean-de-Serres 542 15 11 18 268 Saint-Jean-de-Valériscle 589 15 11 08 269 Saint-Jean-du-Gard 2586 23 11 02 270 Saint-Jean-du-Pin 1508 19 11 18 271 Saint-Julien-de-Cassagnas 734 15 13 22 272 Saint-Julien-de-la-Nef 143 11 12 14 273 Saint-Julien-de-Peyrolas 1531 19 11 18 274 Saint-Julien-les-Rosiers 3533 27 21 03 275 Saint-Just-et-Vacquiéres 325 11 1À 01 276 Saint-Laurent-d'Aigouze 3690 27 62 14 277 Saint-Laurent-de-Carnols 553 15 12 17 278 Saint-Laurent-des-Arbres 2996 23 22 20 279 Saint-Laurent-la-Vernéde 709 15 13 22 280 Saint-Laurent-le-Minier 372 11 12 07 281 Saint-Mamert-du-Gard 1604 19 12 14 282 Saint-Marcel-de-Careiret 870 15 13 22 283 Saint-Martial 177 11 11 03 284 Saint-Martin-de-Valgalgues 4840 27 31 04 285 Saint-Maurice-de-Cazevieille 753 15 12 20 286 Saint-Maximin 798 15 12 14 287 Saint-Michel-d'Euzet 746 15 12 14 288 Saint-Nazaire 1312 15 13 15 289 Saint-Nazaire-des-Gardies 80 7 12 14 290 Saint-Paulet-de-Caisson 1887 19 11 08 291 Saint-Paul-la-Coste 324 11 12 05 292 Saint-Pons-la-Calm 501 15 11 18 293 Saint-Privat-de-Champclos 324 11 11 03 294 Saint-Privat-des-Vieux 5703 29 32 20 295 Saint-Quentin-la-Poterie 3173 23 5
Prefecture du Gard - 30-2026-01-06-00003 - AP portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gard 71
. . Effectif Pour mémoire :Arrondissement Code Population légal du |nombre de siègesNimes Code au INSEE de la Nom de la commune municipale conseil de conseillers3- LE VIGAN commune 01/01/2026 municipal communautairesdet3 22 296 Saint-Roman-de-Codiéres 166 11 13 22 297 Saint-Sauveur-Camprieu 207 11 11 08 298 Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille 513 15 12 20 299 Saint-Siffret 1126 15 23 15 300 Saint-Théodorit 553 15 12 20 301 Saint-Victor-des-Oules 301 11 12 17 302 Saint-Victor-la-Coste 2233 19 21 18 303 Saint-Victor-de-Malcap 819 15 12 14 304 Salazac 229 11 11 03 305 Salindres 3648 27 22 07 306 Salinelles 585 15 11 08 307 Les Salles-du-Gardon 2395 19 12 20 308 Sanilhac-Sagriès 842 15 13 15 309 Sardan 347 11 13 22 310 Saumane 303 11 13 15 311 Sauve 1988 19 42 17 312 Sauveterre 2025 19 12 07 313 Sauzet 853 15 13 15 314 Savignargues 238 11 12 23 315 Saze 2096 19 11 08 316 Sénéchas 247 11 12 16 317 Sernhac 1819 19 11 03 318 Servas 219 11 12 20 319 Serviers-et-Labaume 590 15 11 03 320 Seynes 180 11 12 07 321 Sommières 5073 29 73 22 322 Soudorgues 269 11 11 08 323 Soustelle 119 11 12 07 324 Souvignargues 957 15 13 22 325 Sumène 1222 15 32 17 326 Tavel 2083 19 21 18 327 Tharaux 43 7 12 16 328 Théziers 1087 15 11 08 329 Thoiras-Corbès 607 19 11 15 330 Tornac 945 15 12 O5 331 Tresques 1829 19 13 22 332 Trèves 116 11 12 21 333 Uchaud 4879 27 62 20 334 Uzès 8519 29 151 08 335 Vabres 139 11 12 06 336 Vallabrégues 1375 15 12 20 337 Vallabrix 414 11 12 03 338 Vallérargues 132 11 13 22 339 Val-d'Aigoual 1412 19 72 16 340 Valliguières 653 15 12 21 341 Vauvert 11671 33 132 14 342 Vénéjan 1260 15 12 14 343 Verfeuil 591 15 12 21 344 Vergèze 5788 29 71 08 345 La Vernarède 364 11 12 16 346 Vers-Pont-du-Gard 1786 19 22 21 347 Vestric-et-Candiac 1354 15 21 04 348 Vézénobres 1865 19 13 15 349 Vic-le-Fesq 592 15 13 22 350 Le Vigan 3863 27 162 23 351 Villeneuve-lès-Avignon 13148 33 42 07 352 Villevieille 1889 19 23 22 353 Vissec 68 7 12 15 354 Montagnac 249 11 12 17 355 Saint-Paul-les-Fonts 1056 15 12 09 356 Rodilhan 2799 23 1TOTAUX| 770940 5754 745** Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le nombre minimum de candidats sur une liste doit être égal au nombre desièges constituant l'effectif légal du conseil municipal, auquel peuvent être ajoutés au maximum 2 candidats supplémentaires.Pour les communes de moins de1 000 habitants, le nombre de candidats sur une liste peut être au plus minoré de 2 candidatset majoré au plus de 2 candidats supplémentaires que le nombre de sièges constituant l'effectif légal du conseil municipal.*** Pour les communes de 1 000 habitants et plus où il y a jusqu'à 4 sièges de conseillers comunautaires à pourvoir, la listede candidats doit comporter un candidat supplémentaire à la communauté de communes ou d'agglomération.Pour les communes de 1 000 habitants et plus où il y a 5 sièges ou plus de conseillers comunautaires à pourvoir, la liste decandidats doit comporter 2 candidats supplémentaires à la communauté de communes ou d'agglomération.
Prefecture du Gard - 30-2026-01-06-00003 - AP portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque
commune du département du Gard 72
Prefecture du Gard
30-2025-12-31-00009
arrêté préfectoral du 31 décembre 2025
accordant à MME VEDRINES Simone la qualité de
maire honoraire de Saint-Hippolyte-de-Caton
Prefecture du Gard - 30-2025-12-31-00009 - arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 accordant à MME VEDRINES Simone la qualité de
maire honoraire de Saint-Hippolyte-de-Caton 73
ExPRÉFET .DU GARD Cabinet du préfetates Bureau de la représentation de l'ÉtatgalitéFraternité
Nîmes, le3 4 DEC. 2025
ARRETE N°30-2025-12-3{- 00LE PRÉFET DU GARDChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditionsd'octroi de l'honorariat aux anciens maires et maire-adjoints,Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard,Vu la demande présentée par le président de l'Association Départementale d'Anciens Maireset Adjoints du Gard (ADAMA 30), Monsieur Georges DURAND, visant à ce que l'honorariatdes fonctions de maire puisse être conféré à Madame VEDRINES Simone, ancienne maire,ancienne adjointe au maire de Saint-Hippolyte-de-Caton et ancienne conseillère municipalede la Ville d'Alés,Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard, sous-préfète,
ARRETE
Article fer: L'honorariat des fonctions de maire est conféré à Madame VEDRINES Simone.
Hôtel de la Préfecture —- 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04-66-36-43-90 - Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-12-31-00009 - arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 accordant à MME VEDRINES Simone la qualité de
maire honoraire de Saint-Hippolyte-de-Caton 74
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice de cabinet du préfet,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
Jérôme BONET TT
rex
l'intéressée.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04-66-36-43-90 - Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr
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maire honoraire de Saint-Hippolyte-de-Caton 75
Prefecture du Gard
30-2026-01-09-00001
Arrêté N°30-2026-01-09-00001 réglementant
temporairement la distribution et la vente au
détail d'artifices de divertissement à l'occasion
des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations
Prefecture du Gard - 30-2026-01-09-00001 - Arrêté N°30-2026-01-09-00001 réglementant temporairement la distribution et la vente au
détail d'artifices de divertissement à l'occasion des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 76
Cabinet| ae Direction des sécuritésPREFET Service d'animation des politiques de sécurité intérieureDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-01- 29- Qoco Àréglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices dedivertissement à l'occasion des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur lemarché d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relativeà l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition surle marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le Code pénal, et notamment l'article 322-11-1 ;Vu le Code de la défense notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants, et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 etL.2542-2 et suivants ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et les départements ;Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-09-00001 - Arrêté N°30-2026-01-09-00001 réglementant temporairement la distribution et la vente au
détail d'artifices de divertissement à l'occasion des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 77
Vu le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décretn°2010-580 du 31 mai relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.577-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés audivertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;Vu le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du3 avril 1955;Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l'environnement ;Vu le plan VIGIPIRATE n°10200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1" décembre 2016 et les plansassociés;Vu la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » sur l'ensembledu territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévalué le 5 janvier 2026 en raison du conflitau Proche Orient laissant craindre une forme de polarisation pouvant engendrer desconséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles à l'ordre publicet actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments et représentantssymboliques ;Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 21 décembre 2023 relative à la prévention etrépression de la prolifération des articles pyrotechniques;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-09-00001 - Arrêté N°30-2026-01-09-00001 réglementant temporairement la distribution et la vente au
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Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendredes mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriale, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant l'usage a vocation festive des articles de divertissement et enginspyrotechniques à l'occasion des festivités et célébrations nationales dans le départementdu Gard;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques apour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes,que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voiepublique ou de la constitution de phénomène de bande;Considérant en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribueaux violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et demoyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou devéhicules et de bâtiments publics ;Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessés par desarticles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par lesétablissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins despopulations concernées ;Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer desdésordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu 'elleest également susceptible, en couvrant les détonations d'armes a feu, de masquer uneattaque réelle, risquant ainsi d'accroitre le nombre de victimes;Considérant que les quarts et demi finales de la 35° Coupe d'Afrique des Nationsconstituent une période à risque pouvant s'accompagner d'incidents sur la voie publique ;Considérant que le 29 décembre 2025, à Nimes, suite à la victoire de l'équipe nationale defootball du Maroc lors des phases de groupes de la Coupe d'Afrique des Nations, a étéobservé un regroupement d'une centaine de personnes effectuant des tirs de mortiersd'artifices, concert de klaxons, rodéos sauvages à moto et aux moyens de véhicules légers ;Considérant qu'à cette occasion, un véhicule de la Police Municipale de Nimes a fait l'objetd'un jet de projectiles ;Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont très mobilisées pour faireface à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoirenational ; qu'elles ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondreà des débordements liés aux comportements d'individus dans le cadre des matchs de la35° Coupe d'Afrique des Nations ;
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Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires ou constituerdes engins incendiaires, notamment à l'encontre des biens publics, des forces de sécuritéou des représentants des services publics, consiste a utiliser à des fins autres que cellespour lesquelles ils sont proposés à la vente, les artifices de divertissement et qu'il convientde ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;Considérant que les risques de troubles a la tranquillité et à l'ordre public, les dangers etrisques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de pétards et d'autrespièces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se concentre un grandnombre de personnes sont particulièrement importants ;Considérant qu'il existe des risques d'utilisation détournée des artifices de divertissementet articles pyrotechniques contre les biens et les personnes, notamment contre les forcesde l'ordre;Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de paniqueengendrés par l'utilisation de matériel incendiaire;Considérant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en étatd'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitéesdans le temps ;Considérant la nécessité de préserver la tranquillité publique et la protection des biens etdes personnes ;Considérant les troubles à l'ordre public que pourrait entraîner l'usage de ces différentsproduits à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés, qu'il est dans le pouvoir depolice du préfet d'empêcher ces troubles par tous moyens ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard
ARRÊTE
Article 1: Artifice de divertissement: L'acquisition, la cession, la vente des artifices dedivertissement des catégories F2 et F3 (cf. annexe relative aux types d'articles figurantdans l'arrêté du 17 décembre 2021 sus-visé), des articles pyrotechniques de catégories T2et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites. Le port et letransport par des particuliers des articles précités est également interdit. La détention etl'utilisation des artifices de divertissement cités supra sont interdits sur la voie et lesespaces publics ou en direction de la voie des espaces publics et dans les autres lieux degrands rassemblements.Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :— aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décretn°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025— aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
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Article 3: Application de l'arrêté : Les dispositions du présent arrêté sont applicables surl'ensemble des communes du département du Gard du vendredi 9 janvier 2026 à 17h00 aulundi 19 janvier 2026 à 08h00.Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de lajustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprèsde Monsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recourshiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — place Beauvau 75 008 Paris) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un délai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhônesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, affiché dans lescommerces et distributeurs concernés et les mairies du département.Nîmes, le 7 g JAN. 2026Le préfet
Marie-Charlotte EUVRARD
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