PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-137
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-07-04-00003 - Déclaration COURTIN Samantha -
SAM'NETTOYAGE (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l?habilitation funéraire de la SAS « PFM FOURNET » ? sise 2, rue
des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540)
(2 pages) Page 6
80-2024-07-09-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l?habilitation funéraire n° 18-80-275 de la SAS « MARBRERIE
DELATTRE » ? sise 55, rue de Noyon à HAM (80400) (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l?emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-07-04-00003
Déclaration COURTIN Samantha -
SAM'NETTOYAGE
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-04-00003 - Déclaration
COURTIN Samantha - SAM'NETTOYAGE 3
PREFET oo | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
pars du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929692812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 03/07/2024 par madame Samantha COURTIN, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SAM'NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 10 bis rue du Commandant
André Dodart - 80160 PLACHY-BUYON et enregistré sous le N° SAP929692812 pour les activités
suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un HE de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv. fr
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-04-00003 - Déclaration
COURTIN Samantha - SAM'NETTOYAGE 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
. Fait à Amiens, le 08/07/2024
Direction Départementale de l'Emploi,
ava lidatités de la Somme,du Travail et des Soiidarites d Pour le préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS la directrice départementale
Tél. 03 64 26 88 00 dela PDETS de la Somme
|
— =
Laetitia CRETON
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-04-00003 - Déclaration
COURTIN Samantha - SAM'NETTOYAGE 5
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-07-10-00001
Arrêté portant renouvellement de l?habilitation
funéraire de la SAS « PFM FOURNET » ? sise 2, rue
des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l?habilitation funéraire de la SAS « PFM FOURNET » ? sise 2, rue des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540) 6
E 3 Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME A ; : ; MgtBureau des élections et de la réglementation généraleLiberté
Egalité
Frarcrairé
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'habilitation funéraire
de la SAS « PFM FOURNET » - sise 2, rue des Airettes
à MOLLIENS-DREUIL (80540)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code général des collectivités territoriales ;
. VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements; _
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et de la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2013 créant une chambre funéraire à MOLLIENS DREUIL
dénommée « Funérarium du Vidame » ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 portant modification de l'habilitation funéraire n°21-
80-272 de l'entreprise PFM FOURNET - sise 2, rue des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540), valable
jusqu'au 13 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; |
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Victor
JOZON, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
VU la demande reçue par courriel le 2 avril 2024 par laquelle M. Emmanuel FOURNET président de
la SAS « PFM FOURNET » - sise 2, rue des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540) sollicite le
renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal ;
VU les pièces complémentaires parvenues les 18, 19 et 23 avril 2024 et le 3 mai 2024;
CONSIDÉRANT que la SAS « PFM FOURNET » - sise 2, rue des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540)
remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: La SAS « PFM FOURNET » - sise 2, rue des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540) et
exploitée par M. Emmanuel FOURNET, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire suivante :
— transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé GK-306-XX et EB-768-RB) ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ; |
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémation ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l?habilitation funéraire de la SAS « PFM FOURNET » ? sise 2, rue des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540) 7
— fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuils ;
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire : Funérarium du Vidame, 2 rue des Airettes a
MOLLIENS-DREUIL (80540) ;
- soins de conservation : prestations réalisées en sous-traitance par
Ola SARL « R3 THANATOPRAXIE » à LOOS (Nord) et habilitée dans le domaine funéraire sous le
n°23-59-0716 jusqu'au 25 septembre 2028 ;
Ola SARL « GD-THANATO » à VENDEUIL-CAPLY (Oise) et habilitée dans le domaine funéraire
sous le n°21-60-0155 jusqu'au 25 juillet 2026.
Article 2 :Le numéro local de l'habilitation est 24-80-272.
Article 3 :La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 13 mai 2024.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée a la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans I'habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la Préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises | intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraine
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié à
M. Emmanuel FOURNET.
10 JUIL, 2024Fait a Amiens, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dirécteur de cabinet,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l?habilitation funéraire de la SAS « PFM FOURNET » ? sise 2, rue des Airettes à MOLLIENS-DREUIL (80540) 8
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-07-09-00004
Arrêté portant renouvellement de l?habilitation
funéraire n° 18-80-275 de la SAS « MARBRERIE
DELATTRE » ? sise 55, rue de Noyon à HAM
(80400)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-09-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l?habilitation funéraire n° 18-80-275 de la SAS « MARBRERIE DELATTRE » ? sise 55, rue de Noyon à HAM (80400) 9
ÆE | Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDELA SOMME Bureau des élections et de la réglementation générale
Lgaiité
Frarcrmiré
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 18-80-275
de la SAS « MARBRERIE DELATTRE » - sise 55, rue de Noyon à HAM (80400)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ; |
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ; _
VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2007 autorisant les Ets DELATTRE à créer une chambre funéraire à
HAM, 58 rue de Noyon ; |
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2018 portant renouvellement de l'habilitation funéraire n°18-80-
275 pour la société « Marbrerie DELATTRE » - sise 55, rue de Noyon à HAM;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Victor
JOZON, directeur de cabinet du préfet de la Somme; |
VU la demande reçue par courrier le 22 avril 2024 par laquelle Monsieur Luc DELATTRE président de
la société « MARBRERIE DELATTRE » - sise 55, rue Noyon à HAM (80400) sollicite le renouvellement
de I'habilitation funéraire de son établissement ;
VU les pièces complémentaires parvenues le 14 mai 2024 :
CONSIDÉRANT que la société « MARBRERIE DELATTRE » - sise 55, rue Noyon à HAM remplit les
conditions pour obtenir le renouvellement de I'habilitation funéraire :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: La société « MARBRERIE DELATTRE » - sise 55, rue Noyon à HAM (80400) et exploitée
par M. Luc DELATTRE, président, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national
l'activité funéraire suivante :
~ transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé AF-560-LC, ES-009-G] et GE-
541-VV)
— organisation des obsèques
— Soins de conservation: prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise SARL «PL
THANATOPRAXIE » à SAINT-QUENTIN (Aisne) et habilitée dans le domaine funéraire sous le
n°2024-02-153 jusqu'au 1° mars 2029
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires |
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) : 58 rue de Noyon à HAM (80400)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-09-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l?habilitation funéraire n° 18-80-275 de la SAS « MARBRERIE DELATTRE » ? sise 55, rue de Noyon à HAM (80400) 10
— fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémation
Article 2 : Le numéro de l'habilitation funéraire local est 24-80-275.
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 27 juin 2024.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la Préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié à
M. Luc DELATTRE.
0 9 JUIL. 2024
Fait à Amiens, le
Pour le Préfet et paf délégation,
Le sous-préfet, le directeur de cabinet,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-09-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l?habilitation funéraire n° 18-80-275 de la SAS « MARBRERIE DELATTRE » ? sise 55, rue de Noyon à HAM (80400) 11