PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-065
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2025-05-15-00002 - Liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux
du département de la Côte d'Or (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-05-15-00002
Liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées à siéger
dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département de
la Côte d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-15-00002 - Liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du
département de la Côte d'Or
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoires de la Côte-d'OrCOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Marie Kientz Dijon, le . ,5 MA/Cheffe du service économie agricole 2025et environnement des exploitationsTél : 03 80 29 44 69mél : marie.kientz@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 676fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralehabilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismesdépartementaux du département de la Côte d'Or- Le préfet de la Côte-d'OrVu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;Vu l'arrêté préfectoral n°98 du 19 février 2019 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes du département de Côte d'Or ;Considérant les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture (scrutin closle 31 janvier 2025) pour le collège des chefs d'exploitations et assimilés (FDSEA21-JA21-CAVB58,77 %, Coordination rurale 23,78 %, Confédération Paysanne 17,44%) ;Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ansdes syndicats Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Côte d'Or,Jeunes Agriculteurs de Côte d'Or, Confédération des appellations et des vignerons deBourgogne, Coordination rurale de Céte-d'Or et Confédération paysanne de Côte-d'Or ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Côte d'Or,ARRETEArticle 1erSont habilitées a siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de toutenature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ouDirection départementale des territoires de la Cote d'Or57 rue de Mulhouse — BP 53317 - 21033 DIJON CedexTél. : 03 80 29 44 44 fax : 03 80 29 43 99Courriel : ddt@cote-dor.gouv.frhttps://www.cote-clor.gouv.fr
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assimilés dans le département de Cote-d'Or les organisations syndicales d'exploitantsagricoles à vocation générale suivantes :Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Céte-d'Orsiège social : 1 RUE DES COULOTS 21110 BRETENIEREJeunes agriculteurs de Côte-d'Or. siège social : 1 RUE DES COULOTS 21110 BRETENIERECoordination rurale de Côte-d'Or |siège social : MAIRIE DE POUILLY-EN-AUXOIS PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOISConfédération paysanne de Côte-d'Orsiège social : 30 RUE DE LA GARE 21410 MALAIN
Article 2L'arrêté préfectoral n°98 du 19 février 2019 susvisé est abrogé.Article 3Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or et la directrice départementale desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.Fait à Dijon, le 15MAj 2025Le Préfet,
, e TPaul MOURIER-
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal administratif deDijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON) dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal!administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIION). Les particuliers et les personnes morales de droit privépeuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible parle site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or57 rue de l'iulnñ),ü——BPäfËÏ*P—_C E IJON CedexTél.: 03802944 44 fax : 03 80 294399Courriel: ddt@cote- dor gouv.frhttps://www cote-dor.gouv.fr
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