PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-09-24
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
MINISTERE DES ARMEES / Secrétariat général pour l'administration
/ Contrôle budgétaire et comptable ministériel - Armées ACSIA
(agent comptable des services industriels de l'armement)
- Mise à jour de la délégation au 2 septembre 2024. (6 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Direction des ressources humaines
- Arrêté BCERSC n° 24000079 du 23/09/2024 portant ouverture de
deux concours externe et interne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e
classe du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et
des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2024. (3 pages) Page 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du 23/09/2024 prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site
propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur l'ex-route
nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare
Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le
Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny
(93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et valant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de
l'établissement public territorial «Paris Est Marne&Bois» (EPT10). (14
pages) Page 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-3514 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP982638918 pour l'organisme BF SERVICES dont l'établissement
principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin. (2 pages) Page 30
- Récépissé n° 2024-3515 de déclarationdu 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP799123864 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 Allée Gabriel Péri 93700 Drancy. (2 pages) Page 33
- Récépissé n° 2024-3516 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932996325 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 20 rue Catulienne 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 36
2
- Récépissé n° 2024-3517 de déclarationdu 23/09/2024d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932857782 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 26 rue Pinel 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 39
- Récépissé n° 2024-3518 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP930983507 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 3 Place Paul Eluart 93200 Saint Denis. (2 pages) Page 42
- Récépissé n° 2024-3519 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932196488 pour l'organisme OKAIBE'S SERVICES dont l'établissement
principal est situé 91 boulevard pasteur 93380 Pierrfitte-sur-seine. (2
pages) Page 45
- Récépissé n° 2024-3522 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP982709537 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 2 rue d Athènes 93000 Bobigny-93000. (2 pages) Page 48
- Récépissé n° 2024-3523 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932992803 pour l'organisme TOUMI Ahmed dont l'établissement
principal est situé 84 rue de Paris 93100 Montreuil. (2 pages) Page 51
- Récépissé n° 2024-3524 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931925036 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
56 rue Jules Châtenay 93380 Pierrefitte-sur-Seine. (2 pages) Page 54
- Récépissé n° 2024-3530 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932206147 pour l'organisme AL services dont l'établissement
principal est situé 17 rue du chemin de fer Pantin 93500 Pantin. (2 pages) Page 57
- Récépissé n° 2024-3531 de déclaration du 23/09/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932574353 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 141 rue des Cités 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 60
3
MINISTERE DES ARMEES
Secrétariat général pour l'administration /
Contrôle budgétaire et comptable ministériel -
Armées ACSIA (agent comptable des services
industriels de l'armement)
Mise à jour de la délégation au 2 septembre
2024.
MINISTERE DES ARMEES - Secrétariat général pour l'administration / Contrôle budgétaire et comptable ministériel - Armées ACSIA
(agent comptable des services industriels de l'armement) - Mise à jour de la délégation au 2 septembre 2024. 4
A)
LE CHEF DU SERVICE DE CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIELPRES LE MINISTERE DES ARMEESAGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENTPAYEUR GENERAL AUX ARMEES
Vu le Code de la défense, et notamment son article R5222-1;Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modlfie relatif aux missions, à l'organisation et auxemplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestron budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant l'assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de ladéfense ;Vu l'arrete du 6 juillet 2016 modifié, relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxièmesection ;Vu l arrete du 21 novembre 2016 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateursprincipaux délégués du ministère de la défense ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurssecondaires du ministère de la défense ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 relatlf à 1'a551gnat10n de la rémunération des officiers générauxd'administration centrale ;Vu l'arrêté du 22 mars 2024 portant nomination de Monsieur Christophe HOZE, administrateur de l'Etat dudeuxième grade, en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées ;Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Christophe HOZE, admlnlstrateur de I' Etat dudeuxième grade, en qualité d'agent comptable des services industriels de l'armement ;Vu le décret du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Christophe HOZE, admmlstrateur de I'Btat dudeuxième grade, en qualité de payeur général aux armées ;DECIDE« DELEGATION GENERALE »Délégation générale est donnée à :Monsieur Erwan LE RESTE, admrnlstrateur de I'Etat, chef du departement comptable ministériel,fondé de pouvoir,Monsieur Jérôme CHASSAING, administrateur des finances publiques adjoint, fondé de pouvoiradjoint,Madame Sandrine TAMISIER, mspectrlce principale des finances publiques, auditrice, emportantpouvoirs de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, de 81gner séparément et concurremmentavec moi tous les actes relatlfs à ma gestlon et aux affaires qui s'y attachent, notamment agir enjustice.Reçoivent les mêmes pouvoirs généraux, mais à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part et de Monsieur Erwan LE RESTE, Monsieur Jérôme CHASSAING et Madame SandrineTAMISIER, sans toutefois que la présence ou l'absence de l'un de nous puisse être opposée ou invoquée parles tiers :_Madame France ECHALIER-DEFENDINI, attachée d'administration de I'Etat hors classe,Madame Séverine LE CORRE-MENEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,Monsieur Philippe POYART, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,Madame Somphone SILIPANNHA, inspectrice principale des finances publiques,Madame Danila VIRASSAMY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe,
MINISTERE DES ARMEES - Secrétariat général pour l'administration / Contrôle budgétaire et comptable ministériel - Armées ACSIA
(agent comptable des services industriels de l'armement) - Mise à jour de la délégation au 2 septembre 2024. 5
B) « DELEGATION SPECIALE »Délégation spéciale est donnée dans la limite de leurs attributions respectives ou de celles qui pourraientprovisoirement leur étre confiées et reçoivent pouvoir de signer tous les actes entrant dans le cadre de leurmission. |a) Au titre du bureau de liaison de la trésorerie aux armées (BLTA)Monsieur Jacques BURGUIN, inspecteur divisionnaire hors classe, payeur principal de 1ére classe, chefdu bureau de liaison de la trésorerie aux armées,reçoivent le même pouvoir mais à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de MonsieurJacques BURGUIN sans toutefois que sa présence ou son absence puisse être opposée ou invoquée pardes tiers : Monsieur Sylvain GENDRIER, inspecteur des finances publiques, payeur particulier de 2èmeclasse et Monsieur Christophe TELLIEZ, contrôleur des finances publiques, commis de trésorerie delere classe.b) Au titre de la cellule qualité comptable (CQC)Monsieur Thierry SALVAT, inspecteur des finances pubhques Madame Hiilya YILMAZ-TEKYE,inspectrice des finances publiques.c) En tant que chargée de mission qùalité et contrôle de gestionMadame Agnès FERRERE, inspectrice des finances publiques.d) Ainsi que tous les chefs de division qui reçoivent pouvoir de signer au titre de la gestioncourante de leur divisionMadame France ECHALIER-DEFENDINI, attachée d'administration de l'Etat hors classe, au titre de ladivision ressources humaines et soutien (RHS),Madame Séverine LE CORRE-MENEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, au titre de ladivision dépenses d'administration et de soutien (DAS), | |Monsieur Philippe POYART, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, au titre de ladivision bilan données valorisées (DBD),Madame Somphone SILIPANNHA, inspectrice principale des finances publiques, au titre de la divisiondépenses armement et maintenance (DAM),Madame Danila VIRASSAMY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, au titre dela division recettes, comptabilité générale, oppositions (DRECO).e) Au titre de la gestion courante des cellules de la division bilan données valorisées (DBD)Madame Stéphanie CHOLLEY, inspectrice des finances publiques,Madame Audrey BILLEAUD, inspectrice des finances publiques,Madame Thi Ngoc Tien VO, inspectrice des finances publiques,reçoivent pouvoir de signer tous les actes se rattachant à la gestion courante de la cellule bilan défense.Monsieur Jean-Victor GUIGUI, inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous les actesse rattachant à la gestion courante de la cellule restitution et valorisation des données.f) Au titre de la gestion courante des services de la division « ressources humaines et soutien »(RHS)Madame Caroline DELATTRE, attachée d'administration de l'État, reçoit pouvoir de signer, en casd'empêchement de Madame France ECHALIER-DEFENDINI, toutes pièces relatives à la gestioncourante des personnels ainsi que tous les actes relatifs à l'exécution du plan de formation du DCM-ACSIA, pour le service des ressources humaines (SRH).
MINISTERE DES ARMEES - Secrétariat général pour l'administration / Contrôle budgétaire et comptable ministériel - Armées ACSIA
(agent comptable des services industriels de l'armement) - Mise à jour de la délégation au 2 septembre 2024. 6
Madame Caroline DELATTRE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de service, reçoit pouvoir designer tous les actes se rattachant a la gestion courante du service informatique (SI), ainsi que ceux serattachant à la gestion courante du service des moyens généraux (MG),Madame Patricia HOFFMANN (SI), ingénieur civil de la défense, Madame Laurence PAJOT (MG),secrétaire administrative de classe exceptionnelle, reçoivent le même pouvoir pour la gestion de leurservice, mais à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de Madame CarolineDELATTRE sans toutefois que sa présence ou son absence puisse être opposée ou invoquée par destiers.g) Au titre de la gestion des services de la division « dépenses d'administration et de soutien »(DAS)Monsieur Alain TRENQUIER, commissaire de première classe, chef de service, reçoit pouvoir de signertous les actes se rattachant à la gestion courante du service OPEX/régies-renseignements (OPEX-2R),Monsieur Nicolas VILLE, inspecteur des finances publiques, chef de service, reçoit pouvoir de signertous les actes se rattachant a la gestion courante du service dépenses de santé, d'informatique et depersonnel (SIPe),Monsieur Hugues PLASSON, contrôleur principal des finances publiques (OPEX-2R),Madame Catherine DELATTRE, attachée d'administration de l'Etat (SIPe),Madame Samia BOUTARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle (S]Pe)- reçoivent pouvoir de signer les actes ci-après entrant dans la gestion de leur service :- tous bordereaux d'envoi, :- courriers de renvoi aux services gestionnaires des pièces justificatives concernant les dossiers depaiement non transmis au comptable dans les applicatifs de gestion,- courriers de renvoi des pièces justificatives concernant les dossiers de paiement renvoyésélectroniquement par le comptable et non régularisés, |- demandes de relevé d'identité bancaire en cas de ré-imputation.h) Au titre de la gestiôn des services de la division « dépenses armement et maintenance » (DAM)Monsieur Adrien MATT, inspecteur des finances publiques, chef de service, reçoit pouvoir de signertous les actes se rattachant à la gestion courante du service armement et essais (AE),Madame Zohra SEGHIR, inspectrice des finances publiques, cheffe de service, reçoit pouvoir de signertous les actes se rattachant à la gestion courante du service maintien en condition opérationnelle (MCO),Monsieur Benoit MOCZ, inspecteur des finances publiques, chef de service, reçoit pouvoir de signertous les actes se rattachant à la gestion courante du service aéronautique (AERO),Madame Annick BOJARYN, contrôleuse principale des finances publiques (AE),Madame Marie-Christine CLAUDE, contrôleuse des finances publiques (AE),Monsieur Michel DERY, ouvrier d'Etat, chef d'équipe hors groupe (AF),Madame Karine POUPIN, contrôleuse principale des finances publiques, chargée de mission (MCO),Madame Sabine ROTH, contrôleuse des finances publiques (AERO),reçoivent pouvoir de signer les actes 01 -après entrant dans la gestlon de leur service :- tous bordereaux d'envoi, -- courriers de renvoi aux services gestionnaires des pièces justificatives concernant les dossiers depaiement non transmis au comptable dans les applicatifs de gestion,- cCourriers de renvoi des pièces justificatives concernant les dossiers de paiement renvoyés- électroniquement par le comptable et non régularisés,- demandes de relevé d'identité bancaire en cas de ré-imputation.i) Au titre de la gestion courante des services de la division « recettes, comptabilité, o'ppositions »(DRECO)Madame Chantal PETIT, agent contractuel, cheffe de service, reçoit pouvoir de signer tous les actes serattachant à la gestion courante du service « recettes »,
MINISTERE DES ARMEES - Secrétariat général pour l'administration / Contrôle budgétaire et comptable ministériel - Armées ACSIA
(agent comptable des services industriels de l'armement) - Mise à jour de la délégation au 2 septembre 2024. 7
Monsieur Tony LACHAGES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, secteur « prise encharge »,Madame Alexandra PUBERT, secrétaire administrative, secteur « comptabilité — recettes »,reçoivent le même pouvoir mais à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de MadameChantal PETIT sans toutefois que sa présence ou son absence puisse être opposée ou invoquée par destiers.Madame Kelly BELSON, contrôleuse des finances publiques, 'Madame Ella-Isabelle FORAIN, contrôleuse des finances publiques,Madame Sandra NDONGO, contrôleuse des finances publiques,Monsieur Nicolas NGUYEN VAN HO, secrétaire administratif de classe normale,Monsieur Souleymane NIAKATE, contrôleur des finances publiques,Madame Catherine PONS, secrétaire administratif de classe supérieure,Madame Aurélie THOYER, contrôleuse des finances publiques,Monsieur Laurent VIGNAU, contrôleur des finances publiques,reçoivent pouvoir de signer tout document de gestion courante se rattachant au secteur « recouvrementcontentieux » dans les limites fixées par la politique interne de recouvrement à l'exception :- des remises gracieuses,- des courriers adressés aux tribunaux,- des déclarations de créances.Madame Elodie DALSTEIN, inspectrice des finances publiques, cheffe de service, reçoit pouvoir designer tous les actes se rattachant à la gestion courante du service « comptabilité »,Madame Catherine FRANCILLONNE, contrôleuse principale des finances publiques, reçoit le mêmepouvoir mais à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de Madame Elodie DALSTEIN,sans toutefois que sa présence ou son absence puisse être opposée ou invoquée par des tiers.Au titre de la « caisse »Madame Catherine FRANCILLONNE, contrôleuse principale des finances publiques, caissière,Monsieur Alain EBARA, contrôleur des finances publiques, Monsieur Eric FORMAUX, secrétaireadministratif, Monsieur Laurent VIGNAU, contrôleur des finances publiques, caissiers suppléants,reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes.Monsieur Philippe LE VILLO, attaché d'administration de l'Etat, chef de service, reçoit pouvoir designer tous les actes se rattachant à la gestion courante du service « oppositions »,Monsieur Bruno MARTIN, contrôleur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer :- les notifications de cessions, saisies arrêts ou d'oppositions administratives sur soldes, traitements ousalaires,- les extraits d'oppositions et états de charges aux banques cessionnaires (BPI France, BDPME etautres banques),- les certificats de détention d'exemplaire unique.
FAIT A NOISY-LE-GRAND, LE 2 SEPTEMBRE 2024\/
CHRISTOPHE HOZE
MINISTERE DES ARMEES - Secrétariat général pour l'administration / Contrôle budgétaire et comptable ministériel - Armées ACSIA
(agent comptable des services industriels de l'armement) - Mise à jour de la délégation au 2 septembre 2024. 8
Noisy-le-Grand, le 02 septembre 2024
SPECIMEN DE SIGNATURES ET PARAPHES
PRENOM ET NOM : SIGNATURE ' -PARAPHE
Erwan LE RESTE
ZohraSEGHIR | | Z S
MINISTERE DES ARMEES - Secrétariat général pour l'administration / Contrôle budgétaire et comptable ministériel - Armées ACSIA
(agent comptable des services industriels de l'armement) - Mise à jour de la délégation au 2 septembre 2024. 9
Hulya YILMAZ-TEKYE HHT
Jean-Victor GUIGUI S VUG
Alain TRENQUIER
Tony LACHAGES
MINISTERE DES ARMEES - Secrétariat général pour l'administration / Contrôle budgétaire et comptable ministériel - Armées ACSIA
(agent comptable des services industriels de l'armement) - Mise à jour de la délégation au 2 septembre 2024. 10
PREFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Arrêté BCERSC n° 24000079 du 23/09/2024
portant ouverture de deux concours externe et
interne sur titres complétés d'une épreuve pour
le recrutement d'adjoints techniques principaux
de 2e classe du corps des adjoints techniques du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les
services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000079 du 23/09/2024 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du
corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés
au titre de l'année 2024.
11
1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours


Arrêté BCERSC n° 24000079
du 23 septembre 2024
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024


Le Préfet de Police,


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié rela tif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié r elatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
notamment ses articles 1 er et 3 à 6 ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union eur opéenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique
française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;


Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relat if à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un ni veau d'études déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant l es modalités des
examens médicaux et
psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;

PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000079 du 23/09/2024 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du
corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés
au titre de l'année 2024.
12
2
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les m odalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du
19 décembre 2023, autorisant au titre de l'année 20 24, l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d 'adjoints techniques principaux de 2 e classe de
l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2
e classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;


Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,



A R R Ê T E

Article 1

Sans préjudice des dispositions législatives et rég lementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'inv alidité et des victimes de guerre et des dispositio ns
législatives et réglementaires autorisant le recrut ement par la voie contractuelle des bénéficiaires d e
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur
titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.

Article 2

Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques principaux de 2 e classe du ministère de l'Intérieur
et des outre-mer (52 postes) est organisé, pour le secrétariat général de l'administration de la Police de
la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.

Les spécialités proposées au concours externe (34 postes) et au concours interne (18 postes) sur
titres complétés d'une épreuve se répartissent de la manière suivante :




Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » : 33
postes



Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 10 postes


Spécialité « Hébergement et restauration » : 9 postes








PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000079 du 23/09/2024 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du
corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés
au titre de l'année 2024.
13
Pour le Préfet de Police et par délégation,Le chef du bureau des concours, des examenset des recrutements sans concours
3




Article 3


Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la p réfecture de Police – direction des ressources
humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4 e (3 e étage – bureau 308 de 8h30 à 14h00)
soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SD P/SR/BCERSC au 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 Paris
cedex 04.

Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur l es sites internet et intranet de la préfecture de
Police.

La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.

La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au
vendredi 25 octobre 2024 , le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.

Article 4

L'admissibilité se déroulera à partir du lundi 4 novembre 2024 et aura lieu en Île-de-France.

Les épreuves d'admission de ces concours se dérouleront à partir du jeudi 21 novembre 2024 et
auront lieu en Île-de-France.
Article 5

La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.

Article 6

Le Préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines, sont
chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du p résent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.





PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000079 du 23/09/2024 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du
corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés
au titre de l'année 2024.
14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du
23/09/2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique (DUP) relative au projet de
transport collectif en site propre dénommé «Bus
Bords de Marne» situé sur l'ex-route nationale
RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la
gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de
Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne
(94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93),
Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles
(77) et valant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de
l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du 23/09/2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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LT PDËÉIŒTSHNE PRÉFETDU VAL- iDE-MARNE SAINT-DENIS DE SEINE—ET—MARNEFf:t;î;üé Egal S . ,( FraternitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2024/03222 du 23 septembre 2024
prescrivant l'ouverture d'une enquête publiquepréalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) relativeau projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne »situé sur l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94)-et la gare Chelles-Gournay (77)sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Nevilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77)et valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement publicterritorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10)La Préfète du Val-de-MarneOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteLe Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de I'environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-54 et suivants et R. 153-13 et suivants ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 110-1 et suivants etR. 111-1 et suivants ;VU le code des transports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de préfètedu Val-de-Marne ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis ;
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déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet deSeine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquéte publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que desdéclarations d'intention prévus par le code de I'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-2655 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;VU la délibération n° 2020-514 du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités en date du 8octobre 2020 approuvant le dossier d'objectifs et de caractéristiques principales, les modalités dela concertation et la convention de financement relative à la réalisation du schéma de principe et à -l'enquête publique du Bus Bords de Marne ;VU la délibération n° 20210414-142 du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités en date du 14avril 2021 approuvant le bilan de la concertation relative au projet Bus Bords de Marne pour lacréation d'un transport en commun en site propre (TCSP) situé sur l'ex-route nationale RN34 entreVal de Fontenay et Chelles-Gournay ;VU la décision n° DRIEAT-SCDD-2022-082 en date du 22 avril 2022 portant obligation de réaliser uneévaluation environnementale pour le projet de réalisation d'une ligne de transport en commun ensite propre (TCSP) dénommée « Bus Bords de Marne » situé sur l'ex-route nationale RN34 entre Valde Fontenay et Chelles-Gournay ;VU la délibération n° 20231207-267 du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités en date du 7décembre 2023 approuvant le schéma de principe et le dossier d'enquête préalable àla déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme pourle Bus Bords de Marne ;VU la délibération n° 20231207-268 du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités en date du 7" décembre 2023 approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité desdocuments d'urbanisme pour le Bus Bords de Marne ;VU le bilan de la concertation de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme en date du 7décembre 2023 ;VU le courrier en date du 21 décembre 2023 du directeur des infrastructures d'Île-de-France Mobilitéssollicitant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relativeau projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bord de Marne » situé entre la gareVal-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77), sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94),Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal(PLUI) de l'établissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10) ;
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déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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VU le courrier en date du 11 mars 2024 de la préfète du Val-de-Marne demandant auxcollectivités territoriales intéressées par le projet « bus Bords de Marne » de formuler un avissur le dossier comprenant l'étude d'impact du projet, dans le cadre de la procédured'évaluation environnementale ;VU l'avis de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne en date du 22 avril 2024 ;VU l'avis de la mairie de Neuilly-Plaisance en date du 13 mai 2024 ;VU l'avis du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 17 mai 2024 ;VU la ae'ibération n°DEL_2405021 de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marneen cate du 30 mai 2024 ; 'VU l'avis délibéré n° ACIF-2024-005 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)d'Île-de-France en date du S juin 2024 sur le projet d'une ligne de transport en commun ensite propre « bus Bords de Marne » situé entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77), sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) ;VU la délibération n°2024-00031 de la commune du Perreux-sur-Marne en date du 26 juin 2024 ;VU l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 12 septembre 2024 ;VU l'absence d'avis émis par les autres collectivités territoriales sollicitées dans le courrier du 11mars 2024 ;VU le procès-verbal de la réunion des personnes publiques associées lors de la réunion d'examenconjoint qui s'est tenue le 28 juin 2024 en vue d'examiner la mise en compatibilité du planlocal d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial « Paris EstMarne&Bois » (EPT10) avec le projet de bus « Bords de Marne » ;VU le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale (avis délibérén°ACIF-2024-005) ;VU la décision n° E24000056C/77 du 26 juillet 2024 de Madame Stéphanie GHALEH-MARZBAN,première vice-présidente du tribunal administratif de Melun portant désignation desmembres de la commission d'enquête ;VU le dossier d''enquéte publique ;SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Deniset de Seine-et-Marne,
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déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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ARRETENTARTICLE 1Il sera procédé, sur le territoire des communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne(94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles(77), à une enquéte publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de transportcollectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur l'ex-route nationale RN34 entrela gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) et emportant mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial « Paris EstMarne&Bois » (EPT10) .La création d'une nouvelle offre de bus en site nropre « BB » sur environ 8,5 km entre Val-de-Fontenay et Chelles - Gournay doit permettre d'accompagner le développement des territoires,d'offrir un mode de transport en commun performant entre deux pôles préalablement sanscorrespondance, et d'améliorer la qualité des espaces publics.L'enquéte se déroulera du lundi 14 octobre au mercredi 13 novembre 2024 à 18h00, soit pendant31 jours consécutifs.À l'issue de l'enquête publique, ce projet de transport collectif en site propre dénommé « BusBords de Marne » est susceptible de faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique valant miseen compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de I'établissement publicterritorial « Paris Est Marne&Bois », prise par arrêté inter-préfectoral au profit d'Île-de-FranceMobilités.ARTICLE 2Le porteur de projet est l'établissement public Île-de-France Mobilités situé 41 rue de Châteaudun- 75009 PARIS.ARTICLE 3Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT-BEPUP - 21-29 avenue duGénéral de Gaulle 94 038 Créteil).ARTICLE 4Cette enquête sera conduite par la commission d'enquête nommée par la première vice-présidente du tribunal administratif de Melun et composée des membres suivants :* PrésidentMonsieur Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie en retraite ;
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déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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- MembresMonsieur Jean-Marie PAULOT, inspecteur général de I'administration en retraite ;' Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale de la ville de Paris en retraite ;¢ Membre sunoléantMadame Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite
ARTICLE SLa commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à ladisposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences prévues en ANNEXE 1du présent arrêté.Lors des 3 permanences mobiles effectuées sur les parvis des gares des communes de Fontenay-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Chelles, le dossier et le registre d'enquête déposés dans les mairiesconcernées seront déplacés sur les parvis pendant le temps de la permanence et consultables surplace par le public. A la fin des permanences mobiles, les dossiers seront remis aux lieux deconsultation prévus en annexe 3.De plus, une réunion publique sera organisée par la commission d'enquête, à la mairie de Neuilly-sur-Marne à la date et au lieu prévus en ANNEXE 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête(version papier et dématérialisée) constitué notamment de l'étude d'impact, de l'avis délibéré n°ACIF-2024-005 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'Île-de-France endate du 5 juin 2024 et du mémoire en réponse à cet avis selon les modalités et aux lieux décrits enANNEXE 3 du présent arrêté.Le public pourra formuler ses observations et orapositions :- soit sur les registres papier déposés en mairies et en préfectures, selon les modalités prévues enANNEXE 3 ;- soit sur un registre dématérialisé ou par voie postale. selon les modalités prévues en ANNEXE 4du présent arrêté.Les registres d'enquéte à feuillets non mobiles déposés dans les mairies de Fontenay-sous-Bois(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77), et en préfecture du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne seront cotés et paraphés par le président ou un membre de la commission d'enquête.
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l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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Pendant toute la durée de l'enquête la commission d'enquête peut auditionner toute personneou service qu'il lui parait utile de consulter pour compléter son information sur le projet.ARTICLE 7Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, un avis sera publié en caractèresapparents dans deux journaux diffusés dans les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Cet avis sera rappelé dans les mêmes journaux, dans les huitpremiers jours de début d'enquête.Cet avis sera également publié, quinze jours avant le début de l'enquéte et pendant toute ladurée de celle-ci, par voie d'affichages sur le territoire des communes de Fontenay-sous-Bois (94),Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77), aux abords du projet, sur les panneaux administratifs des communesainsi qu'au siége de l'établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois ». Les affichesdevront être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 9 septembre2021 susvisé, visibles et lisibles de la voie publique.Cet affichage incombe aux maires des communes précitées et au président de |'établissementpublic territorial « Paris Est Marne et Bois » qui en certifieront I'accomplissement à l'issue del'enquête publique.D'autres procédés d'information pourront être mis en œuvre, tels que le site internet descommunes, les revues municipales, les panneaux d'information électroniques à messagesvariables.Cet avis sera également mis en ligne sur les portails internet des services de l'État :- dans le Val-de-Marne :< httns//wwwval-de-marne gouv fr/Publications/Enauetes-oybliqyes-et-concertationsprealables- en Seine-Saint-Denis :
- en Seine-et-Marne° ttos: in -marn fr/P
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l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
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ARTICLE &A la fin de I'enquéte publique, les registres d'enquête seront remis sans délai au président de lacommission d'enquête pour clôture et signature.Dès réception des registres et des documents annexés, la commission d'enquête rencontrera dansla huitaine le porteur de projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignéesdans un procès-verbal de synthèse. Le porteur de projet dispose d'un délai de 15 jours pourproduire ses observations éventuelles.Dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le président de lacommission d'enquête adressera, à la Préfète du Val-de-Marne, le dossier d'enquête accompagnédes registres et des pièces annexées, du rapport de la commission d'enquête et de sesconclusions motivées sur la déclaration d'utilité publique et la mise en compatibilité du PLUi deI'EPT10, en précisant si celles-ci sont favorables, défavorables ou favorables avec réserves. Ce délaipourra être reporté sur demande motivée de la commission d'enquéte.La commission d'enquéte transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusionsmotivées à Madame la présidente du tribunal administratif de Melun.Le certificat d'affichage de l'avis d'ouverture d'enquête sera établi par les maires des communesde Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne(93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93), Chelles (77) ainsi que par le président de |'établissementpublic territorial « Paris Est Marne et Bois », et transmis à la préfecture du Val-de-Marne.Ces opérations devront être terminées au plus tard dans le délai d'un mois à compter de laclôture de l'enquête.ARTICLE 9Pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, les copies du rapport etdes conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenues à la disposition du public,dans les mairies de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93),Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et en préfectures duVal-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique), de Seine-Saint-Denis (Directionde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'utilité publique etdes affaires foncières - 1, esplanade jJean Moulin 93007 Bobigny) et de Seine-et-Marne (Directionde la coordination des services de l'état - Bureau des procédures environnementales).
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déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
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Ces documents seront également mis en ligne sur le portail internet des services de l'État :dans le Val-de-Marne :¢ httops:/iwwwval-de-marne.gouv fr/Pubncanons/Enggms-gubl:gues»et-concgrtgtagns-prealablesen Seine-Saint-Denis :* fhttns /Mww.setne—saantdems.gouv,frIActcons-dÈFEtat[A_menaggmgnt-du-terrîtoue—eî-construction/Enquetes-publiques2en Seine-et-Marne
ARTICLE 10
L'indemnisation de la commission d'enquéte ainsi que les frais d'affichage et de publication sont àla charge d'Île-de-France Mobilités.ARTICLE 11Les secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, les sous-préfets de Nogent-sur-Marne et de Torcy, la sous-préfète du Raincy, les présidentsdes établissements publics territoriaux (EPT) « Grand Paris Grand Est » et « Paris Est Marne etBois », le président de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, les maires descommunes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77), le président de la commissiond'enquête et la présidente d'Île-de-France Mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
La préfète du Val-de-Marne Le préfet de Seine-Saint-Denis Le préfet de Seine-et-MarnePour le préfeflet gar délégation\ le ird généralSt ,.f\'f' } "a AULT- Frédéfid ANTIPHON Piètre ORY
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(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du 23/09/2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du 23/09/2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du 23/09/2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du 23/09/2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du 23/09/2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/03222 du 23/09/2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé «Bus Bords de Marne» situé sur
l'ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois
(94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et
valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial «Paris Est
Marne&Bois» (EPT10).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3514 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982638918
pour l'organisme BF SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 rue du
Chemin de Fer 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3514 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982638918 pour l'organisme BF SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3514 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982638918

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/09/24 par M. bouslimani farid en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BF SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 RUE
DU CHEMIN DE FER 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP982638918 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.



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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3514 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982638918 pour l'organisme BF SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3514 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982638918 pour l'organisme BF SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3515 de déclarationdu
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP799123864
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 Allée Gabriel Péri 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3515 de
déclarationdu 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP799123864 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Allée Gabriel Péri 93700 Drancy.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3515 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799123864

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 23/09/24 par Mme Champagne Gerty en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Allée Gabriel Péri 93700
DRANCY et enregistré sous le N° SAP799123864 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3515 de
déclarationdu 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP799123864 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Allée Gabriel Péri 93700 Drancy.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3515 de
déclarationdu 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP799123864 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Allée Gabriel Péri 93700 Drancy.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3516 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932996325
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 20 rue Catulienne 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3516 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932996325 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 20 rue Catulienne 93200 Saint-Denis.
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3516 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932996325

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/09/24 par Mme soltani ferial en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 Rue Catulienne 93200 Saint -Denis
et enregistré sous le N° SAP932996325 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3516 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932996325 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 20 rue Catulienne 93200 Saint-Denis.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3516 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932996325 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 20 rue Catulienne 93200 Saint-Denis.
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3517 de déclarationdu
23/09/2024d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932857782
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 26 rue Pinel 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3517 de
déclarationdu 23/09/2024d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932857782 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 26 rue Pinel 93200 Saint-Denis.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3517 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932857782

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/09/24 par Mme haddad hana en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 26 Rue Pinel 93200 Saint -Denis et
enregistré sous le N° SAP932857782 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3517 de
déclarationdu 23/09/2024d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932857782 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 26 rue Pinel 93200 Saint-Denis.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3517 de
déclarationdu 23/09/2024d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932857782 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 26 rue Pinel 93200 Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3518 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930983507
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 Place Paul Eluart 93200 Saint Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3518 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930983507 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 3 Place Paul Eluart 93200 Saint Denis.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3518 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930983507

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/09/24 par M. Legendre Nicolas en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Place Paul Eluart 93200
Saint Denis et enregistré sous le N° SAP930983507 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3518 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930983507 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 3 Place Paul Eluart 93200 Saint Denis.
43





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3518 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930983507 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 3 Place Paul Eluart 93200 Saint Denis.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3519 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932196488
pour l'organisme OKAIBE'S SERVICES dont
l'établissement principal est situé 91 boulevard
pasteur 93380 Pierrfitte-sur-seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3519 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932196488 pour l'organisme OKAIBE'S SERVICES
dont l'établissement principal est situé 91 boulevard pasteur 93380 Pierrfitte-sur-seine.
45
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3519 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932196488

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/09/24 par Mme Okorie Mercy Chidinma en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme OKAIBE'S SERVICES dont l'établissement principal est situé 91
Boulevard Boulevard pasteur 93380 Pierrfitte sur seine et enregistré sous le N° SAP932196488
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3519 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932196488 pour l'organisme OKAIBE'S SERVICES
dont l'établissement principal est situé 91 boulevard pasteur 93380 Pierrfitte-sur-seine.
46





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3519 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932196488 pour l'organisme OKAIBE'S SERVICES
dont l'établissement principal est situé 91 boulevard pasteur 93380 Pierrfitte-sur-seine.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3522 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982709537
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 rue d Athènes 93000 Bobigny-93000.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3522 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982709537 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 rue d Athènes 93000 Bobigny-93000.
48
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3522 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982709537

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/09/24 par Mme Fauconnier Jessica en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 RUE D'ATHENES
93000 BOBIGNY-93000 et enregistré sous le N° SAP982709537 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3522 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982709537 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 rue d Athènes 93000 Bobigny-93000.
49





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3522 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP982709537 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 rue d Athènes 93000 Bobigny-93000.
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3523 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932992803
pour l'organisme TOUMI Ahmed dont
l'établissement principal est situé 84 rue de Paris
93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3523 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932992803 pour l'organisme TOUMI Ahmed dont
l'établissement principal est situé 84 rue de Paris 93100 Montreuil.
51
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3523 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932992803

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/09/24 par M. TOUMI Ahmed en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme TOUMI Ahmed dont l'établissement principal est situé 84 rue de
Paris 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP932992803 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3523 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932992803 pour l'organisme TOUMI Ahmed dont
l'établissement principal est situé 84 rue de Paris 93100 Montreuil.
52





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3523 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932992803 pour l'organisme TOUMI Ahmed dont
l'établissement principal est situé 84 rue de Paris 93100 Montreuil.
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3524 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931925036
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 56 rue Jules Châtenay 93380
Pierrefitte-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3524 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931925036 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 56 rue Jules Châtenay 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
54
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3524 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931925036

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/09/24 par Mme Slimani Wissal en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 56 Rue Jules Châtenay
93380 Pierrefitte-sur-Seine et enregistré sous le N° SAP931925036 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3524 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931925036 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 56 rue Jules Châtenay 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
55





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3524 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931925036 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 56 rue Jules Châtenay 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3530 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932206147
pour l'organisme AL services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du
chemin de fer Pantin 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3530 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932206147 pour l'organisme AL services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer Pantin 93500 Pantin.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3530 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP932206147

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/09/24 par Mme ABDMEZIANE THILELI en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme AL services dont l'établissement principal est situé 17 RUE DE
CHEMIN DE FER Pantin 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP932206147 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3530 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932206147 pour l'organisme AL services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer Pantin 93500 Pantin.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3530 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932206147 pour l'organisme AL services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer Pantin 93500 Pantin.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3531 de déclaration du
23/09/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932574353
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 141 rue des Cités 93300 Aubervilliers.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3531 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932574353 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 141 rue des Cités 93300 Aubervilliers.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3531 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP932574353

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/09/24 par M. Bekhouche Yacine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 141 RUE des Cités 93300
Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP932574353 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3531 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932574353 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 141 rue des Cités 93300 Aubervilliers.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 23 septembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3531 de déclaration
du 23/09/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932574353 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 141 rue des Cités 93300 Aubervilliers.
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