VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-040
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2024-03-04-00050 - COUR D'APPEL DE NIMES

DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
(6
pages) Page 4
84-2024-03-04-00049 - COUR D'APPEL DE NIMES

DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (7 pages) Page 11
84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES

PROCESSUS
"COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS
"INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
(20
pages) Page 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-03-05-00016 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des populations (2 pages) Page 40
84-2024-03-06-00004 - ARRÊTÉ Donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la Protection des Populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l□État (2 pages) Page 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-03-01-00016 - Arrêté Préfectoral du 01 mars 2024 modifiant les
statuts de l'Association Syndicale Autorisée de la Meyne, sise à Orange (2
pages) Page 46
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-03-06-00003 - Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture
d'enquêtes publiques conjointes aux fins d'instauration de servitudes
d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement
dans le cadre du projet d'entretien et de surveillance du système
d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze sur le territoire des
communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides (6
pages) Page 49
84-2024-03-12-00001 - Arrêté N°2024/03-11 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 13 mars 2024 de 08h00 à 23h00 (3 pages) Page 56
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2024-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2024 Portant autorisation d'appel à
la générosité du public pour le Fonds de dotation FILS DE NOTRE DAME DE
VIE (2 pages) Page 60
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting
motoball Bollène, pour la saison 2024 (8 pages) Page 63
84-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 mars 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le
Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 (9 pages) Page 72
84-2024-03-08-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à
ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2024 (8 pages) Page 82
84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à
Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 (9
pages) Page 91
3
AUTRES SERVICES
84-2024-03-04-00050
COUR D'APPEL DE NIMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00050 - COUR D'APPEL DE NIMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
4
Ex .MINISTEREDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NÎMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRE
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudiciaires ;Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues enqualité d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la courd'appel ;Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code del'organisation judiciaire ;Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, àl'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;
DÉCIDENT
M|N|sTEREDELA1usT|cELjberté
Egalité
Fraterníté
couRD'APPELDENÎMES
DÉc|s|oNPORTANTDELÉGAT|oNDEs|GNATuRE
oRDoNNANcEMENTsEcoNDA|RE
LEPREM|ERPRESIDENTDELAcouRD'APPELDENÎMES
Et
LEPRocuREuRGÉNÉRALPRÈSLAD|TECOUR
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux
judiciaires;
Vu l'article D 312-66du code de Porganisationjudiciaire relatif aux compétences dévolues en
qualité d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour
d'appel ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code de
Porganisationjudiciaire;
Vu les articles R312-70et suivants du code de Porganisationjudiciaire relatifs aux missions,à
l'organisation et au fonctionnement des servicesadministratifs régionaux;
DEc|DENT
I
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00050 - COUR D'APPEL DE NIMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
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Ex .MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
ARTICLE 1 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la signature de tous lesactes relevant de la gestion des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable(titre 2PSOP) à :Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des ressources humaines auService Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;Monsieur Pascal LAGUILLIEZ, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Madame Morgane LE GARRERES, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d''appel de Nîmes ;Madame Alexa VALENTIN, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;
ARTICLE 2 : Délégation conjointe de signature est donnée pour la formalisation d'un bonde commande « papier », lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitentune intervention urgente ou rapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire à :
Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des ressources humaines auService Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes
Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;
Monsieur Vincent COULON, Responsable de la gestion informatique au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;
Madame Charlène BOUTY, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier auService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;
M|N|s'rEREDELAJUSTICELjberte'
Egalité
Fraternité
ARTICLE 1 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la signature de tous les
actes relevant de la gestion des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable
(titre 2 PSOP)à:
- Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionale
judiciaire du ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Vincent BOYER,Responsable de la gestion des ressources humaines au
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'Appe| de Nîmes;
- Monsieur Pascal LAGUILLIEZ,Gestionnaire au service des ressources humaines du
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
- Madame Morgane LEGARRERES,Gestionnaire au service des ressourceshumaines du
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
- Madame Alexa VALENTIN, Gestionnaire au service des ressources humaines du
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
ARTICLE 2: Délégation conjointe de signature est donnée pour la formalisation d'un bon
de commande « papier ››, lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitent
une intervention urgente ou rapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire à :
- Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionale
judiciaire du ServiceAdministratif Régionaldela Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Vincent BOYER,Responsable de la gestion des ressources humaines au
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'Appel de Nîmes
- Monsieur Guillaume YESELNICK,Responsable de la gestion budgétaire au Service
Administratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Vincent COULON, Responsable de la gestion informatique au Service
Administratif Régionaldela Cour d'appel de Nîmes;
- Madame Charlène BOUTY, Responsablede la gestion du patrimoine immobilier au
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
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AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00050 - COUR D'APPEL DE NIMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
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MINISTEREDE LA JUSTICEL'ibertéEgalitéFraternité
ARTICLE 3: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des étatsd'emploi d'avance de régie et des certificats administratifs justifiant des écarts constatés,Pour la régie d'avance et de recette de la Cour d'appel :- Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de Nîmes ;- Monsieur Frédéric LAUGIER, Directeur de greffe adjoint de la cour d'appel de Nîmes ;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Nîmes, du site Feuchéres et duTribunal de proximité d'Uzès :- Madame Catherine THEROND, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes ;- Madame Martine LASCOMBE, greffière fonctionnelle cheffe du service du tribunal deproximité d'Uzès.
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Alés :- Madame Virginie LOEUL, Directrice de greffe placée par intérim au Tribunal Judiciaired'Alès ; '- Madame Marjolaine BRUNET, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'Alès.
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Mende :- Madame Béatrice CARRIERE, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Mende ;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Avignon :- Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;- Madame Suzette YAKAR, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'Avignon ;
E \
MINISTERE
DE LAJUSTICE
Lflrerte'
Egalité
Fraternité
ARTICLE 3: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des états
d'emploi d'avance de régie et des certificats administratifsjustifiant des écarts constatés,
Pourla régie d'avance et de recette de la Cour d'appel:
- MadameCorinne FEREZ,Directrice de greffe de la Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Frédéric LAUGIER,Directeur de greffe adjoint dela cour d'appel de Nîmes;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunaljudiciaire de Nîmes, du site Feuchèreset du
Tribunal de proximité d'Uzès:
- Madame Catherine THEROND, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes;
- Madame Martine LASCOMBE,greffière fonctionnelle cheffe du service du tribunal de
proximité d'Uzès.
Pourla régie d'avance et de recette du Tribunaljudiciaire d'AIès :
- Madame Virginie LOEUL,Directrice de greffe placée par intérim au Tribunal Judiciaire
d'Alès; '
- Madame Marjolaine BRUNET,Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire
d'Alès.
Pourla régie d'avance et de recette du Tribunaljudiciaire de Mende:
- Madame Béatrice CARRIERE,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Mende;
Pourla régie d'avance et de recette du Tribunaljudiciaire d'Avignon :
- Madame BérangèreLEON,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;
- Madame Suzette YAKAR, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire
d'Avignon;
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AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00050 - COUR D'APPEL DE NIMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
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MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal de proximité de Pertuis :Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;Madame Isabelle PANIGUTTI, Cheffe de service du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Carpentras, du site distant et duTribunal de proximité d'Orange :Madame Kelly LOMBARDI, Directrice des services de greffe judiciaire du TribunalJudiciaire de CARPENTRAS ;Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire deCARPENTRAS ;Madame Brigitte ROUSSIN, greffier fonctionnel, site annexe du Tribunal judiciaire deCARPENTRASMadame Nathalie QUAGLIA, greffier fonctionnel, tribunal de proximité d'Orange
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Privas et des Tribunaux deproximité d'Annonay et d'Aubenas :
Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas ;Monsieur Damien GUITON, Directeur de greffe Adjoint du Tribunal Judiciaire dePRIVAS ;
Madame SALVADORI Nadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire dePRIVAS ;Madame TERRASSE Murielle, Directrice, chef de service du Tribunal de proximitéd'Aubenas ;
MINISTEREDELAJusT|cELiberté
Egalité
Fraternité
Pourla régie d'avance et de recette du Tribunal de proximité de Pertuis:
- Madame BérangèreLEON,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;
- Madame Isabelle PANIGUTTI,Cheffe de service du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunaljudiciaire de Carpentras,du site distant et du
Tribunal de proximité d'Orange:
- Madame Kelly LOMBARDI,Directrice des services de greffe judiciaire du Tribunal
Judiciaire de CARPENTRAS;
- Madame Nathalie NAVARRO,Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire de
CARPENTRAS ;
- Madame Brigitte ROUSSIN,greffier fonctionnel, site annexe du Tribunal judiciaire de
CARPENTRAS
- Madame Nathalie QUAGLIA,greffier fonctionnel, tribunal de proximité d'Orange
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Privas et des Tribunaux de
proximité d'Annonay et d'Aubenas:
- Madame Béatrice ALET,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas;
Monsieur Damien GUITON, Directeur de greffe Adjoint du Tribunal Judiciaire de
PRIVAS;
- Madame SALVADORINadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire de
PRIVAS;
- Madame TERRASSEMurielle, Directrice, chef de service du Tribunal de proximité
d'Aubenas;
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DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
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MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Madame DAUBRICOURT Ghislaine, greffier, chef de service du Tribunal de proximitéd'Annonay ;ARTICLE 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification desétats récapitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais dejustice, à :Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de NîmesMadame Catherine THEROND, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de NîmesMadame Aurélie SANCHEZ, Secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire de NîmesMadame Virginie LOEUL, Directrice de greffe placée par intérim au Tribunal Judiciaired'AlèsMadame Marjolaine BRUNET, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'AlèsMadame Béatrice CARRIERE, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de MendeMadame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;Madame Suzette YAKAR, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'AvignonMadame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire deCarpentrasMadame Kelly LOMBARDI, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRASMadame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasMadame SALVADORI Nadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire dePRIVASARTICLE 5: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour l'émission des titres derecouvrement des programmes 101 et 166, et les titres de réduction, d'annulation etd'admission en non-valeur du programme 101 à :
MINISTEREDELAJusT|cELiberté
Egalité
Fraternité
- Madame DAUBRICOURTGhislaine, greffier, chef de service du Tribunal de proximité
d'Annonay;
ARTICLE 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification des
états récapitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais de
justice, à:
- MadameCorinne FEREZ,Directrice de greffe dela Cour d'appel de Nîmes
- MadameCatherine THEROND, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
- MadameAurélie SANCHEZ,Secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire de Nîmes
- Madame Virginie LOEUL,Directrice de greffe placée par intérim au Tribunal Judiciaire
d'Alès
- Madame Marjolaine BRUNET,Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire
d'Alès
- Madame Béatrice CARRIERE,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Mende
- Madame BérangèreLEON,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;
- Madame Suzette YAKAR, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire
d'Avignon
- Madame Nathalie NAVARRO,Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire de
Carpentras
- Madame Kelly LOMBARDI,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS
- Madame Béatrice ALET,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- Madame SALVADORINadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire de
PRIVAS
ARTICLE 5: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour I'émission des titres de
recouvrement des programmes 101 et 166, et les titres de réduction, d'annulation et
d'admission en non-valeur du programme 101à:
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AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00050 - COUR D'APPEL DE NIMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
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MINISTEREDE LA JUSTICEL'ibertéEgalitéFraternité
- Madame Florence BROCHARD Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;
- Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;
ARTICLE 6: La présente décision annule et remplace la décision du 01 septembre 2023 ;ARTICLE 7: La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et aucomptable assignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures duGard, de la Lozère, du Vaucluse et de l'Ardèche. -
Fait à Nîmes, le 04 mars 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,Signé Xavier BONHOMME Signé Michel ALLAIX
MINISTEREDELAJusT|cELiberté
Egalité
Fraternité
- Madame Florence BROCHARD Directrice déléguée à l'administration régionale
judiciaire du ServiceAdministratif Régionaldela Cour d'appel de Nîmes;
- Monsieur Guillaume YESELNICK,Responsable de la gestion budgétaire au Service
Administratif Régionaldela Cour d'appel de Nîmes;
ARTICLE 6: La présente décision annule et remplace la décision du 01 septembre 2023;
ARTICLE7: La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et au
comptable assignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du
Gard, de la Lozère,du Vaucluse et de l'Ardèche. _
Fait à Nîmes, le 04 mars 2024
LEPROCUREURGENERAL, LEPREMIERPRÉSIDENT,
SignéXavier BONHOMME Signé Michel ALLAIX
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DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
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AUTRES SERVICES
84-2024-03-04-00049
COUR D'APPEL DE NIMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
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DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 11
EsMINISTEREDE LA JUSTICEijerte'ÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NÎMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences d'ordonnateurssecondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu le décret 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualitéd'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de courd'appel ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 8 septembre 2004, pris en application del'article 4 du décret 2004-435 du 24 mai 2004 ;Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudiciaires ;Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs auxmissions, à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;
M|N|sTÈREDELA1usT|cELiberté
Egalzte'
Fmtemite'
COUR D'APPEL DE NÎMES
DÉCISIONPoRTANTDELÉGAT|oNDEs|GNATuRE I
LEPREM|ERPREs|DEN1'DELAcouRD'APPELDENÎMES
Et
LEPRocuREuRGENERALPRESLAD|TEcouR
Vu le décret 2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des servicesde l'Etat dans les régionset lesdépartements; t
Vu le décret 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences d'ordonnateurs
secondairesdes premiers présidents et procureurs générauxde cour d'appel;
Vu le décret 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité
d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de cour
d'appel;
Vu l'arrêté du ministre de lajustice en date du 8 septembre 2004, pris en application de
l'article 4 du décret 2004-435du 24 mai 2004;
Vu le décret n° 2007-352 du 'I4 mars 2007 relatif aux servicesadministratifs régionaux
judiciaires;
Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux
missions,à l'organisation et au fonctionnement des servicesadministratifs régionaux;
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00049 - COUR D'APPEL DE NIMES

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 12
Vu l'arrété du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du Code del'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT
ARTICLE 1 :
Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Florence BROCHARD,Directrice Déléguée à l''Administration Régionale Judiciaire, pour la signature descontrats de l'ensemble des agents contractuels et pour la sngnature des décisionsd'habilitation à utiliser un véhicule personnel.
ARTICLE 2:
Délégation conjointe de signature est donnée a Madame Florence BROCHARD,Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire, pour les actes les pluscourants relevant de la compétence dudit service, à savoir :
Dans le domaine des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires :e l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires necomportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction etaux directeurs de greffe du ressort ;e les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereauxde transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie,aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et auxadministrations extérieures ;e les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ;e la gestion du titre 2 du programme 166 (dépenses de personnel du programme«justice judiciaire» PSOP et HPSOP y compris la gestion des allocations pourperte d'emploi) ;e |a gestion des pensions (validations de service, affiliation rétroactive, pensionsdiverses);
Vu larrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66du Code de
l organisationjudiciaire;
DEciDENT
ARTICLE 1:
Delegation conjointe de signature est donnée à Madame Florence BROCHARD,
Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire, pour la signature des
contrats de l'ensemble des agents contractuels et pour la signature des décisions
d habilitation à utiliser un véhicule personnel. `
ARTICLE 2:
Delegation conjointe de signature est donnée à Madame Florence BROCHARD,
Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire, pour les actes les plus
courants relevant de la compétence dudit service,à savoir:
Dansle domaine des ressourceshumaineset de la formation des fonctionnaires:
l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne
comportant pas d'instructions particulières adresséesaux chefs dejuridiction et
aux directeurs de greffe du ressort;
lescourriers n'appelant aucun avisou décision des chefs de cour, les bordereaux
de transmission de pièces administratives ou dossiersadressésà la Chancellerie,
aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et aux
administrations extérieures;
lesconvocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions;
la gestion du titre 2 du programme 166 (dépensesde personnel du programme
«justice judiciaire» PSOPet HPSOPy compris la gestion des allocations pour
perte d'emploi);
la gestion des pensions (validations de service, affiliation rétroactive, pensions
diverses);
2
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00049 - COUR D'APPEL DE NIMES

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 13
e la gestion du programme 310, s'agissant des prestations et crédits d'actionsociale (séjours d'enfants, aide aux mères, enfants handicapés et restaurationcollective) ;e les autorisations de congé de maladie ordinaire dont le cumul sur une année deréférence est inférieur a 90 jours, pour les magistrats, les fonctionnaires et lesagents non titulaires ;e les autorisations de congés (maternité, pathologiques, paternité, garde d'enfantmalade, accidents de service) des magistrats, des fonctionnaires et des agentsnon titulairese les attestations de l'IRCANTEC pour les agents non titulaires ;e la saisine des conseils médicaux pour les fonctionnaires et les agents nontitulaires ;e la gestion des dépenses liées à la saisine des conseils médicaux pour l'ensembledes personnels ;e les ententes préalables pour la prise en charge des actes médicaux prescrits suiteaux accidents de service ;e les notifications des actes administratifs à caractère individuel concernant lesfonctionnaires et agents non titulaires ;e les convocations aux concours ;e les avis portant sur les candidatures de formation continue dispensée par I'EcoleNationale des Greffes ;e les convocations des fonctionnaires à des sessions régionales et interrégionalesde formation continue ;e les attestations de stage et de formation continue ;e la gestion du budget de la formation régionale et interrégionale ;e la gestion des indemnités de conférencier ou d'enseignement ;
Dans le domaine de la gestion des déplacements temporaires :e les ordres de mission établis dans le cadre de déplacements des jugesconsulaires, agents contractuels, des conseillers prud'homaux, des conciliateurset des assesseurs ;e les états de frais de déplacement et de changements de résidence ;
la gestion du programme 310, s'agissant des prestations et crédits d'action
sociale (séjours d'en,fants, aide aux mères, enfants handicapés et restauration
collective) ;
les autorisations de congé de maladie ordinaire dont le cumul sur une année de
référence est inférieur à 90 jours, pour les magistrats, les fonctionnaires et les
agentsnon titulaires;
les autorisations de congés (maternité, pathologiques, paternité, garde d'enfant
malade, accidents de service) des magistrats, des fonctionnaires et des agents
non titulaires
les attestations de l'lRCANTECpour lesagentsnon titulaires;
la saisine des conseils médicaux pour les fonctionnaires et les agents non
titulaires;
la gestion des dépensesliées à la saisinedes conseils médicaux pour l'ensemble
des personnels;
les ententes préalablespour la prise en charge des actes médicaux prescrits suite
aux accidents de service;
les notifications des actes administratifs à caractère individuel concernant les
fonctionnaires et agents non titulaires;
les convocations aux concours ;
les avis portant sur les candidatures de formation continue dispenséepar l'Ecole
Nationale des Greffes;
les convocations des fonctionnaires à des sessionsrégionales et interrégionales
de formation continue;
les attestations de stageet de formation continue;
la gestion du budget de la formation régionaleet interrégionale;
la gestion des indemnités de conférencier ou d'enseignement;
Dansle domaine de la gestion des déplacements temporaires:
les ordres de mission établis dans le cadre de déplacements des juges
consulaires, agents contractuels, des conseillers prud'homaux, des conciliateurs
et des assesseurs;
les états de frais de déplacement et de changementsde résidence;
3
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00049 - COUR D'APPEL DE NIMES

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 14
Dans le domaine de la gestion budgétaire et des marchés publicse |'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires necomportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction etaux directeurs de greffe du ressort ;e les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereauxde transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie,aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et auxadministrations extérieures ;e |a gestion du titre 3 relevant du budget opérationnel de programme 166 «justicejudiciaire» ;e la gestion des titres 3 et 6 relevant du budget opérationnel de programme 101«accès au droit et à la justice» ;e le contrôle interne comptable (CIC);e la gestion des recettes non fiscales et rétablissements de crédits desprogrammes 101 «accès au droit et à la justice et 166 «justice judiciaire» ;« les contestations portant sur l'existence d'une créance à recouvrer, son montantet son exigibilité, en matière d'aide juridictionnelle.
Dans le domaine de la gestion informatiquee l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires necomportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction etaux directeurs du ressort;e les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereauxde transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie,aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et auxadministrations extérieures ;e les convocations des fonctionnaires à des regroupements, réunions ouformations ;e les convocations des fonctionnaires à des sessions régionales de formationinformatique;e les attestations de stage et de formation informatique ;e la gestion du budget informatique et de la formation informatique ;e la gestion du parc informatique ;e la messagerie.
Dansle domaine de la gestion budgétaire et des marchéspublics
l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne
comportant pas d'instructions particulières adresséesaux chefs dejuridiction et
aux directeurs de greffe du ressort;
lescourriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux
de transmission de pièces administratives ou dossiersadressésà la Chancellerie,
aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et aux
administrations extérieures;
la gestion du titre 3 relevant du budget opérationnel de programme 166 «justice
judiciaire» ;
la gestion des titres 3 et 6 relevant du budget opérationnel de programme 101
«accèsau droit et à lajustice››;
le contrôle interne comptable (ClC);
la gestion des recettes non fiscales et rétablissements de crédits des
programmes101«accèsau droit et à lajustice et 166 «justicejudiciaire››;
les contestations portant sur l'existence d'une créance à recouvrer, son montant
et son exigibilité, en matière d'aidejuridictionnelle.
Dansle domaine de la gestion informatique
l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne
comportant pas d'instructions particulières adresséesaux chefs de juridiction et
aux directeurs du ressort;
les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux
de transmission de pièces administratives ou dossiersadressésà la Chancellerie,
aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et aux
administrations extérieures;
les convocations des fonctionnaires à des regroupements, réunions ou
formations;
les convocations des fonctionnaires à des sessions régionales de formation
informatique;
lesattestations de stageet de formation informatique;
la gestion du budget informatique et dela formation informatique;
la gestion du parc informatique;
la messagerie.
4
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00049 - COUR D'APPEL DE NIMES

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 15
Dans le domaine de la gestion immobilièree l'ensemble des dépéches portant diffusion de notes ou circulaires necomportant pas d'instructions particulières adressées aux chefs de juridiction etaux directeurs de greffe du ressort ;e les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereauxde transmission de pièces administratives ou dossiers adressés à la Chancellerie,aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et auxadministrations extérieures ;e la gestion du budget dédié à l'entretien immobilier des bâtiments judiciaires enapplication des dispositions de l'article D312-66 du COJ.
ARTICLE 3 :
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent BOYER, responsablede la gestion des ressources humaines, à Monsieur Yves LHERMITTE, gestionnaire RH,Madame Corinne GALHAUT, gestionnaire RH, Monsieur Pascal LAGUILLIEZ, gestionnaireRH, Madame Alexa VALENTIN, gestionnaire RH et Madame Morgane LE GARRERES,gestionnaire RH pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion desressources humaines et de la formation des fonctionnaires, tels qu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 4 :
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent COULON,responsable de la gestion informatique, à Madame Charlène BOUTY, responsable de lagestion du patrimoine immobilier et à Monsieur Guillaume YESELNICK, responsable dela gestion budgétaire, à Madame Nina LAFUENTE, secrétaire administrative, pour lesactes les plus courants relevant du service des frais de déplacement, tels qu'énoncés àl'article 2.
Dansle domaine dela gestion immobilière
0 l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne
comportant pas d'instructions particulières adresséesaux chefs dejuridiction et
aux directeurs de greffe du ressort;
~ lescourriers n'appelant aucun avisou décision des chefs de cour, les bordereaux
de transmission de pièces administratives ou dossiersadressésà la Chancellerie,
aux chefs de juridictions et aux directeurs de greffe du ressort, et aux
administrations extérieures;
v la gestion du budget dédié à l'entretien immobilier des bâtiments judiciaires en
application des dispositions de l'article D312-66du COJ.
ARTICLE 3 :
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent BOYER,responsable
de la gestion des ressourceshumaines, à Monsieur Yves LHERMITTE,gestionnaire RH,
MadameCorinne GALHAUT,gestionnaire RH,Monsieur PascalLAGUILLIEZ,gestionnaire
RH, Madame Alexa VALENTIN, gestionnaire RH et Madame Morgane LE GARRERES,
gestionnaire RH pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion des
ressourceshumaineset de la formation des fonctionnaires, tels qu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 4:
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent COULON,
responsablede la gestion informatique, à Madame Charlène BOUTY,responsablede la
gestion du patrimoine immobilier et à Monsieur Guillaume YESELNICK,responsablede
la gestion budgétaire, à Madame Nina LAFUENTE,secrétaire administrative, pour les
actes les plus courants relevant du service des frais de déplacement, tels qu'énoncés à
l'article 2.
5
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00049 - COUR D'APPEL DE NIMES

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 16
ARTICLE 5:Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Guillaume YESELNICK,responsable de la gestion budgétaire, à Monsieur Yves FORMA, Responsable de lagestion budgétaire adjoint, et à Madame Catherine BINOT (MORATALLA), gestionnairebudget et à Madame Nina LAFUENTE, secrétaire administrative, pour les actes les pluscourants relevant du service de la gestion budgétaire et des marchés publics, telsqu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 6:
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent COULON,responsable de la gestion informatique, à Madame Sophie PALETTA, responsable de lagestion informatique adjointe, à Monsieur Guillaume BRESSON et à Madame GisèleCHEYRON, Ambassadeurs de la Transformation Numérique pour les actes les pluscourants relevant du service de la gestion informatique, tels qu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à Madame Charlène BOUTY, responsable de lagestion du patrimoine immobilier et à Madame Marie-Josée MATHOUILLET, gestionnairebudget pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion immobilière,tels qu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 8:La présente décision annule et remplace la décision du 01 septembre 2023.
ARTICLE 5:
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Guillaume YESELNICK,
responsable de la gestion budgétaire, à Monsieur Yves FORMA,Responsablede la
gestion budgétaire adjoint, et à Madame Catherine BINOT(MORATALLA),gestionnaire
budget et à Madame Nina LAFUENTE,secrétaire administrative, pour les actes les plus
courants relevant du service de la gestion budgétaire et des marchés publics, tels
qu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 6:
Délégation conjointe de signature est donnée à Monsieur Vincent COULON,
responsablede la gestion informatique, à Madame Sophie PALETTA,responsablede la
gestion informatique adjointe, à Monsieur Guillaume BRESSONet à Madame Gisèle
CHEYRON,Ambassadeurs de la Transformation Numérique pour les actes les plus
courants relevant du service de la gestion informatique, tels qu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 7:
Délégation de signature est donnée à Madame Charlène BOUTY,responsable de la
gestion du patrimoine immobilier et à Madame Marie-JoséeMATHOUILLET,gestionnaire
budget pour les actes les plus courants relevant du service de la gestion immobilière,
tels qu'énoncés à l'article 2.
ARTICLE 8:
La présente décision annule et remplace la décision du 01septembre 2023.
6
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00049 - COUR D'APPEL DE NIMES

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 17
ARTICLE 9:La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et au comptableassignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Gard,de la Lozère, du Vaucluse et de l'Ardèche.
Fait à Nîmes, le 04 mars 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRÉSIDENT,
Signé Xavier BONHOMME Signé Michel ALLAIX
ARTICLE 9 2
La présente décision seratransmise aux délégatairesdésignésci-dessuset au comptable
assignataireet sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfecturesdu Gard,
de la Lozère,du Vaucluseet de l'Ardèche.
Fait à Nîmes,le 04 mars2024
LEPROCUREURGENERAL, LEPREMIERPRÉSIDENT,
SignéXavier BONHOMME SignéMichel ALLAIX
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DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 18
AUTRES SERVICES
84-2024-03-04-00051
COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
19
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NÎMES
PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »PROCESSUS « FRAIS DE JUSTICE »PROCESSUS « INTERVENTIONS »PROCESSUS « DEPLACEMENTS TEMPORAIRES »
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel deToulouse en date du 31 octobre 2019 ;
DÉCIDENT
Article 1° - Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités àeffectuer les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires :
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL (SAR) DE LA COUR D'APPEL DE NIMES :
MINISTEREDELAJUSTICELiberté
Egalite'
Fraternité
COURD'APPELDENIMES
PROCESSUS <<INTERVENTIONS »
PROCESSUS <<DEPLACEMENTS TEMPORAIRES »
PROCESSUS <<COMMAN DE PUBLIQUE »
PROCESSUS <<FRAIS DE JUSTICE »
LEPREMIERPRESIDENTDELACOURD'APPELDENIMES
Et
LEPROCUREURGENERALPRESLADITECOUR
Vu la convention de délégation de gestion signéeavec Ies chefs de Ia cour d'appe| de
Toulouseen date du 31octobre 2019;
DECIDENT
Article 1°' - Dans Ie cadre du processus de Ia commande publique, sont habilités 5
effectuer Iesdemandesd'achat dans |'app|ication Chorus Formulairesz
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL (SAR) DE LA COUR D'APPEL DE NIMES:
I
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
20
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Référent :
Suppléants :
Nathalie VICAdjointe administrative , secrétaire DDAR]Sec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.36.63.40
Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SAR de la cour d'appel de NîmesSec.sar.ca-nimes@justice.frTél: 04.66.70.35.07Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
Marie-Josée MATHOUILLETSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERERéférent:
Suppléants :
Marie-Josée MAT HOUILLETSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement-aj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
- Référent:
- Suppléants
Nathalie VIC
Adjointe administrative , secrétaireDDARJ
Sec.sar.ca-nimes@_'|ustlce.fr
Tél I 04.66.36.63.40
Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SARde la cour d'appel de Nimes
Sec.sar.ca-nimes§<}'|ustice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimesgiustice.fr
O4.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
Rgbmg.sar.ca-nimes@_§ustice.fr
O4.66.70.35.09
Catherine BINOT
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Rgba.sar.ca-nimes@'|ustice.fr
04.66.70.35.'l5
Marie-josée MATHOUILLET
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr I
O4.66.70.35.'l1
BUDGETREGIONAL: GESTION IMMOBILIERE
- Référent :
- Suppléants
Marie-joséeMATHOUILLET
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement-aj.sar.ca~nimes@justice.fr
04.66.70.351'!
Yves FORMA -
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
RgbrnQ.sar.ca-nirnes@'ustice.fr
04.66.70.35.09
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
21
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.7035.15
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUE
Référent :
Suppléants :
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18
Sophie PALETTAResponsable de la gestion informatique adjointeRgia.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.16Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALE
Référent:
Suppléants:
Vincent BOYERResponsable gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05
Noëlle MOSCARDODirectrice de greffe, déléguée au SAR de NîmesNoëlle.moscardo@justice.fr04.66.70.35.01
Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
E_lgba.sar.ca-nimes@justice.fr
O4.66.7035.'l5
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@iustice.fr
0466.70.35.12
BUDGET REGIONAL: GESTION INFORMA TIQUE
- Référent: Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.'l8
~ Suppléants: Sophie PALETTA
Responsablede la gestion informatique adjointe
Rgiasar.ca-nirnes@'|ustice.fr
0466.70.35.16
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nirnes@_"|ustice.fr
O4.66.70.35.'l2
BUDGET REGIONAL: FORMATION GENERALE
- Référent: Vincent BOYER
Responsablegestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca-nimes@justi<:e.Fr
04.66.70.35.05
- Suppléants: Noelle MOSCARDO
Directrice de greffe, déléguéeau SARde Nimes
Noél|e.moscardo@'|ustice.fr
04.66.70.35.01
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
22
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
COUR D'APPEL DE NIMES :Référent :
Suppléants :
Frédéric LAUGIER,Directeur de greffe adjoint, responsable de la cellule budgétairechga.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.66
Didier SCHELL,Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétairedidier.schell@justice.fr04.66.76.46.67
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :
Référent:
Suppléants :
Catherine THERONDDirectrice de greffeDg.tji-nimes@justice.fr04.66.76.47.63
Virginie LATOURSecrétaire administrativeVirginie.latour@justice.fr04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES :
Référent :
Suppléants :
Virginie LOEULDirectrice de greffe placée, par intérimdg.tj-ales@justice.fr04.66.56.28.85
Marjolaine BRUNETDirectrice de greffe adjointedgatj-ales@justice.fr04.66.56.27.57
Guillaume YESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@'|ustic:e.fr
04.66.70.35.'l2
COUR D'APPEL DE NIMES:
- Référent: Frédéric LAUGIER,
Directeur de greffe adjoint, responsablede la cellule budgétaire
chga.ca-nimes@iustice.fr
04.66.76.46.66
- Suppléants: Didier SCHELL,
Secrétaireadministratif, secrétariat de la cellule budgétaire
diclier.schell@ustice.fr
O4.66.76.46.67
TRIBUNAL IUDICIAIRE DE NIMES:
- Référent: Catherine THEROND
Directrice de greffe
Dg.t'-nimes@'us'ci::e.fr
O4.66.76.47.63
- Suppléants: Virginie LATOUR
Secrétaireadministrative
Virginie.latour@'|ustice.fr
O4.66.76.47.7'l
TRIBUNAL IUDICIAIRE D'ALES:
- Référent : Virginie LOEUL
Directrice de greffe placée,par intérim
dg.t'|-aies@ustice.fr
04.66.56.28.85
- Suppléants: Marjolaine BRUNET
Directrice de greffe adjointe
dgati-a|es@'ustice.fr
04.66.56.27.57
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
23
Muriel LESTREZSecrétaire administrativeMuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :Référents :
Suppléants :
Sophie MOUTONAdjointe administrativeclg.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.8Bérangère LEONDirectrice de greffeDg.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.89Isabelle PANIGUTTICheffe de servicedsgj.pen2.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.84
Suzette YAKARDirectrice de greffe adjointedga.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.86
Valérie SAMAINGreffier fonctionnelchg.tprx-pertuis@justice.fr04.90.79.21.16
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :Référent :
Suppléants :
PERVIER CatherineSecrétaire administrativeSec.dg-tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07
NAVARRO NathalieDirectrice de greffeDg.tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.17
Muriel LESTREZ
Secrétaireadministrative
Muriel.lestrez@iustice.fr
04.34.24.60.83
TRIBUNAL IUDICIAIRE D'AVIGNON:
- Référents:
- Suppléants
Sophie MOUTON
Adjointe administrative
clg.t';-avignon@'ustice.fr
04.32.74.75.8
BérangereLEON
Directrice de greffe
Dg.t'|-avignon@'|ustice.fr
04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTI
Cheffe de service
ds_gLpen2.Ij-a,\.{i_i_;']QE1@justice.fr
O4.32.74.75.84
Suzette YAKAR
Directrice de greffe adjointe
dga.t'-avign0n@'ustice.fr
04.32.74.75.86
Valérie SAMAIN
Greffier fonction nel
chg.tgrx-gertuis@_iustice.fr
0490.79.21.16
TRIBUNAL IUDICIAIRE DE CARPENTRAS:
- Référent:
- Suppléants
PERVIERCatherine
Secrétaireadministrative
Sec.dg—_tj-carDentras@iustice.fr
04.90.63.66.07
NAVARRONathalie
Directrice de greffe
Dg.t'|-cargentras@justice.fr
0490.63.66.17
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
24
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :
Référent : Béatrice CARRIEREDirectrice de greffeDg.ti-mende@iustice.fr04.66.65.71.60
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :
Référent :
Suppléant :
ALET BéatriceDirectrice de greffede.ti-privas@justice.fr04.75.66.40.41
SALVADORI NadineDirectrice Adjointedga2.tj-privas@justice.fr04.75.66.05.23
GUITTON DamienDirecteur de greffe adjointDgal.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.42
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENASRéférent :
Suppléant 1 :
Suppléant 2 :
TERRASSE MurielleDirectrice, chef de servicechg.torx-aubenas@justice.fr04.75.39.11.28
DE GEYTER NathalieGreffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenaschg.cph-aubenas@justice.fr04.75.93.51.84
ALET BéatriceDirectrice de greffedg.ti-privas@justice.fr04.75.66.40.41
TRIBUNALIUDICIAIRE DE MENDE:
- Référent : Béatrice CARRIERE
Directrice de greffe
Dg.t';-mende@ustice.fr
04.66.65.71.60
TRIBUNAL IUDICIAIRE DE PRIVAS:
- Référent :
- Suppléant :
ALETBéatrice
Directrice de greffe
dg.t]-grivas@'ustice.fr
0475.66.40.41
SALVADORI Nadine
Directrice Adjointe
clga2.t';-grivas@'|ustice.fr
O4.75.66.05.23
GUITTON Damien
Directeur de grefiie adjoint
Dgal.ti-grivas@iustice.fr
04.75.66.40.42
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENAS
- Référent :
- Suppléant 1
- Suppléant 2
TERRASSE Murielle
Directrice, chef de service
chg.torx-aubenas@_iustice.fr
04.75.39.'l'|.28
DE GEYTER Nathalie
Greffier fonctionnel, chef de servicedu CPHd'Aubenas
chg.cgh-aubenas@'ustice.fr
0475.93.51.84
ALETBéatrice
Directrice de greffe
dg.t'-grivas@iustice.fr
04.75.66.40.4'l
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
25
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY- Référent: DAUBRICOURT GhislaineGreffier, chef de servicechg.torx-annonay@justice.fr04.75.33.84.71
- Suppléant : ALET BéatriceDirectrice de greffede.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Article 2 —- Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités àconstater le service fait dans l'application Chorus Formulaires :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT- Référent: Nathalie VICAdjoint administratif, secrétaire DDAR]Sec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.36.63.40
- Suppléants: Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SAR de la cour d'appel de NîmesDéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY
- Référent : DAUBRICOURTGhislaine
Greffier, chef de service
chgtgrx-ann0nag@justice.fr
04.75.33.84.71
- Suppléant : ALETBéatrice
Directrice de greffe
cig.t'-orivas@iustice.fr
04.75.66.40.41
Article 2 - Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités E-1
constater le servicefait dans l'application Chorus Formulaires:
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
- Référent: Nathalie VIC
Adjoint administratif, secrétaireDDAR]
Sec.sar.ca~nimes@'ustice.fr
Tél : 04.66.36.63.40
- Suppléants: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative auSARde la cour d'appel de Nimes
Déplacements.sar.ca-nimes@_iustice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaireadjoint
Rgbrng.sar.ca-nimes@'1ustice.fr
O4.66.70.35.09
7
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
26
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
Marie-Josée MATHOUILLETSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERERéférent :
Suppléants :
Marie-Josée MATHOUILLETSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement-aj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUE
Référent :
Suppléants :
Vincent COULONResponsable de |a gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Sophie PALETTAResponsable de la gestion informatique adjointeRgia.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.16
Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgba.sar.ca-nirnes@iustice.fr
04.66.70.35.15
Marie-joséeMATHOUILLET
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
BUDGETREGIONAL: GESTION IMMOBILIERE
- Référent: Marie-joséeMATHOUILLET
Secrétaire Administratif, gestionnaire budget
Recouvrementai.sar.ca-nimes@_iustice.fr
04.66.70.35.11
- Suppléants: Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
BgbmIlsar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.09
Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgbasar.<:a-nirnes@'|ustice.fr
04.66.70.35.15
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUE
- Référent: Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-n1mes@'|ustice.fr
04.66.70.35.18
- Suppléants: Sophie PALETTA
Responsablede la gestion informatique adjointe
Rgia.sar.ca-nimes@']ustice.fr
04.66.70.35.16
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
27
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALERéférent :
Suppléants :
Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05
Noélle MOSCARDODirectrice de greffe, déléguée au SAR de NimesNoëlle.moscardo@justice.fr04.66.70.35.01
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
COUR D'APPEL DE NIMES :Référent :
Suppléants :
Frédéric LAUGIER,Directeur de greffe adjoint, responsable de la cellule budgétairechga.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.66
Didier SCHELL,Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétairedidier.schell@justice.fr04.66.76.46.67 ¢
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :Référent:
Suppléants:
Catherine THERONDDirectrice de greffeDg.ti-nimes@justice.fr04.66.76.47.63
Aurélie SANCHEZ
Guillaume YESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nirnesgafusticefr
04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL: FORMATION GENERALE
— Référent:
- Suppléants:
COUR D'APPEL DE NIMES
Vincent BOYER
Responsablede la gestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca~nimes@_'|ustice.fr
04.66.70.35.05
Noelle MOSCARDO
Directrice de greffe, déléguée au SAR de Nimes
Noéllemoscard0@'ust1ce.fr
04.66.70.35.01
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nirnes@'1ustice.fr
04.66.70.35.12
' ' Frédéric LAUGIER,- Referent:
- Suppléants:
Directeur de greffe adjoint, responsable de Ia cellule budgétaire
chga.ca-nimesri-1iust1ce.fr
04.66.76.46.66
Didier SCHELL,
Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétaire
didier.schel|@'ust1ce.fr
04.66.76.46.67 "
TRIBUNAL IUDICIAIRE DE NIMES:
- Référent:
- Suppléants:
Catherine THEROND
Directrice de greffe
Dg.t';~nimesQ'ustice.fr
04.66.76.47.63
Aurélie SANCHEZ
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
28
Secrétaire administrativeaurelie.sanchez@justice.fr04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES :Référent :
Suppléants :
Virginie LOEULDirectrice de greffe placée, par intérimdg.tj-ales@justice.fr04 .66.56.28.85
Marjolaine BRUNETDirectrice de greffe adjointedgatj-ales@justice.fr04.66.56.27.57
Muriel LESTREZSecrétaire AdministrativeMuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :
Référents :
Suppléants :
Sophie MOUTONAdjointe administrativeclg.ti-avignon@justice.fr04.32.74.75.85
Bérangère LEONDirectrice de greffeDg.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTICheffe de servicedsgj.pen2.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.84
Suzette YAKARDirectrice de greffe adjointedga.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.86 10
Secrétaireadministrative
aure|ie.sanche2@iustice.fr
04.66.76.47.71
TRIBUNAL IUDICIAIRE D'ALES:
- Référent :
I 0- Suppleants
Virginie LOEUL
Directrice de greffe placée,par intérim
dg.t'|-ales@_';ustice.fr
04 .66.56.28.85
Marjolaine BRUNET
Directrice de greffe adjointe
dgati-ales@'|ustice.fr
04.66.56.27.57
Muriel LESTREZ
Secrétaire Administrative
Murie|.|estrez@'1ustice.fr
04.34.24.60.83
TRIBUNAL IUDICIAIRE D'AVlGNON:
- Référents:
- Suppléants
Sophie MOUTON
Adjointe administrative
clg.t'|-avignon@justice.fr
04.32.74.75.85
BérangéreLEON
Directrice de greffe
Dgti-avignon@'ustice.fr
04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTI
Cheffe de service
dsgj;pen2.t_i-avignon@_iustice.fr
04.32.74.75.84
Suzette YAKAR
Directrice de greffe adjointe
dga.t'|-avignongusticefr
04.32.74.75.86
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
29
Valérie SAMAINGreffier fonctionnelchg.tprx-pertuis@justice.fr04.90.79.21.16
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :
Référent : PERVIER CatherineSecrétaire administrativeSec.dg-tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :
Référent : CARRIERE BéatriceDirectrice de greffeDg.ti-mende@justice.fr04.66.65.71.60
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :
Référent :
Suppléant :
ALET BéatriceDirectrice de greffedg.ti-orivas@justice.fr04.75.66.40.41
SALVADORI NadineDirectrice Adjointedga2.tj-privas@justice.fr04.75.66.05.23GUITTON DamienDirecteur de greffe adjointDgal.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.42
11
Valérie SAMAIN
Greffier fonctionnel
chgtgrx-gertuis@ustice.fr
04.90.79.21.16
TRIBUNAL IUDICIAIRE DE CARPENTRAS:
- Référent : PERVIERCatherine
Secrétaireadministrative
Secclg-_tj-carnentras@iustice.fr
04.90.63.66.07
TRIBUNALIUDICIAIRE DE MENDE:
- Référent : CARRIERE Béatrice
Directrice de greffe
Dg.t'|-mende@'ustice.fr
04.66.65.71.60
TRIBUNAL IUDICIAIRE DE PRIVAS:
- Référent :
- Suppléant
ALETBéatrice
Directrice de greffe
dg.ti-0rivasgiiusticefr
04.75.66.40.41
SALVADORI Nadine
Directrice Adjointe
dga2.ti-grivasg'|ustice.fr
04.75.66.05.23
GUITTONDamien
Directeur de greffe adjoint
Dga1.t]-|:>r1vas@'|ustice.fr
04.75.66.40.42
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
30
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENASRéférent :
Suppléant 1 :
Suppléant 2 :
TERRASSE MurielleDirectrice, chef de servicechg.tprx-aubenas@justice.fr04.75.39.11.28
DE GEYTER NathalieGreffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenaschg.cph-aubenas@justice.fr04.75.93.51.84
ALET BéatriceDirectrice de greffedg.ti-privas@justice.fr04.75.66.40.41
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAYRéférent :
Suppléant 2 :
DAUBRICOURT GhislaineGreffier, chef de servicechg.tprx-annonay@justice.fr04.75.33.84.71
ALET BéatriceDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Article 3 —- Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités àvalider les demandes d'achat saisies dans l'application Chorus Formulaires :
Référent :
Suppléants :
Catherine BINOT ;Secrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12 12
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENAS
- Référent : TERRASSEMurielle
Directrice, chef de service
chgtgrx-aubenas@'ustice.fr
04.75.39.11.28
- Suppléant1 : DEGEYTERNathalie
Greffier fonctionnel, chef de servicedu CPHd'Aubenas
chg.-:9h-aubenas@'|ustice.fr
0475.93.51.84
- Suppléant 2: ALETBéatrice
Directrice de greffe
dg.t'-grivas@iustice.fr
04.75.66.40.41
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY
- Référent: DAUBRICOURTGhislaine
Greffier, chef de service
cl-lg.tQr><-annonay@'|ustice.fr
O4.75.33.84.71
- Suppléant 2: ALETBéatrice
Directrice de greffe
dg.t'-grivas@'|ustice.fr
04.75.66.40.4'l
Article 3 — Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités a
valider Iesdemandesd'achat saisiesdans l'application Chorus Formulaires:
- Référent: Catherine BINOT ~
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgba.sar.ca-nimes@';ustice.fr
04.66.70.35.15
- Suppléants: GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca~nimes@ustice.fr
04.66.70.35.12
I2
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
31
Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
Article 4 — Dans le cadre du processus des frais de justice, sont habilités à certifier etvalider les mémoires dématérialisés dans l'application Chorus Formulaires :COUR D'APPEL DE NIMES :- Référent: Sandrine CHAMPEL,RégisseurScfi.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.68
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :- Référent: Marilyn MILLONGreffièreMarilyne.millon@justice.fr04.66.76.47.09Zarah ZELLATSecrétaire administrativeZarah.zellat@justice.fr04.66.76.47.09- Suppléants : Corinne FRANCOAdjoint administratifcorinne.franco@justice.fr04.66.76.47.64
Aurélie SANCHEZSecrétaire administratifaurélie.sanchez@justice.fr04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES :
13
Article 4 - Dans le cadre du processusdes frais de justice, sont habilites a certifier et
valider Iesmémoires dématérialisésdans l'applicat|on Chorus Formulaires
COUR D'APPEL DE NIMES
- Référent :
Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede lagestion budgetaire8CljOlnt
flgbmo.sar.ca-nimes@_iusticefr
04.66.70.35.09
SandrineCHAMPEL,
Régisseur
Scf'|.ca~nimes@ustice.fr
04.66.76.46.68
TRIBUNAL IUDICIAIRE DE NIMES:
- Référent :
- Suppléants:
Marilyn MILLON
Greffiere
Marilyne.mi|l0n@'|ustI<:e.fr
04.66.76.47.09
Za rah Z ELLAT
Secrétaire administrative
Zarah.zeliat@lustice.fr
04.66.76.47.09
Corinne FRANCO
Adjoint administratif
corinne.franco@iustice.fr
04.66.76.47.64
Aurélie SANCHEZ
Secrétaireadministratif
aurélie.sanchez@'ustice.fr
04.66.76.47.71
TRIBUNAL IUDICIAIRE D'ALES:
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
32
Référent :
Suppléants :
Muriel LESTREZSecrétaire administrativemuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
Virginie LOEULDirectrice de greffe placée, par intérimdg .tj-ales@justice.fr04.66.56.28.85
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :
Référents : Sofia KASSIAdjointe administrativeScfi.tji.-avignon@justice.fr04.32.74.75.93
Philippe MARXAdjoint administratifScfj.tj.-avignon@justice.fr04.32.74.75.93TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :
Référent :
Suppléants :
PERVIER CatherineSecrétaire administrativeSec.dg.tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07
LOMBARDI KellyDirectrice de greffeKelly.lombardi@justice.fr04.90.63.66.37
NAVARRO NathalieDirectrice de greffeDg.ti-carpentras@justice.fr04.90.63.66.17
- Référent : Muriel LESTREZ
Secrétaireadministrative
muriel.lestre2@'|ustice.fr
04.34.24.60.83
- Suppléants: Virginie LOEUL
Directrice de greffe placée,par intérim
dg .ti-aies@'ustice.fr
O4.66.56.28.85
TRIBUNAL IUDICIAIRE D'AVIGNON:
- Référents: Sofia KASSI
Adjointe administrative
0432.74.75.93
Philippe MARX
Adjoint administratif
O4.32.74.75.93
TRIBUNALJUDICIAIRE DE CARPENTRAS:
- Référent:
- Suppléants
PERVIERCatherine
Secrétaire administrative
Sec.dg;:_E-carnentras@justice.fr
0490.63.66.07
LOMBARDI Kelly
Directrice de greffe
Keliylornbarcii@';ustice.fr
04.90.63.66.37
NAVARRONathalie
Directrice de greffe
Dg.t'|-cargentras§d1iustice.fr
04.90.63.66.17
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
33
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE:
Référent : LEBRE CélineContractuelle Bceline.lebre@justice.fr04.66.65.79.19TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :
Référent : QUENISSET MaryseSecrétaire AdministrativeMaryse.quenisset@justice.fr04.75.66.40.49
Suppléant : ALET BéatriceDirectrice de greffede.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41Article 5 — Dans le cadre du processus des demandes d'intervention, sont habilités àsaisir et à valider les demandes de subvention dans l'application Chorus Formulaires :
Référent : Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
Suppléants : Marie-Josée MATHOUILLETSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement-aj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11Article 6 —- Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sonthabilités à créer, vérifier et à pré-valider les ordres de mission et à créer et àvérifier les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires etagents contractuels dans I'application Chorus-DT :
15
TRIBUNAL IUDICIAIRE DE MENDE:
Référent: LEBRECéline
Contractuelle B
ce|ine.Iebre@justice.fr
0466.65.79.19 .
TRIBUNALIUDICIAIRE DE PRIVAS:
Référent : QUENISSETMaryse
Secrétaire Administrative
Maryseguenisset@iustice.fr
04.75.66.40.49
ALETBéatrice
Directrice de greffe
dg.ti-grivas@"|ustice.fr
04.75.66.40.41
Suppléant :
Article 5 - Dans le cadre du processus des demandes d'intervention, sont habilités a
saisir et a valider Iesdemandesde subvention dans |'app|ication Chorus Formulaires:
Référent: GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.12
Suppléants: Marie-joséeMATHOUILLET
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement-aj.sar.ca-nimes@justice_.fr
04.66.70.35.11
Article 6 — Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont
habilités a créer, vérifier et a pré-valider Ies ordres de mission et a créer et a
vérifier Ies états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires et
agents contractuels dans l'application Chorus-DT:
I5
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
34
- Référents: Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél:04.66.70.35.07Nathalie VICAdjointe administrative, secrétaire DDAR]Sec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.36.63.40- Suppléants: Florence BROCHARDDirectrice déléguée à l'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18
Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26
Article 7 —- Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àvérifier et a pré-valider les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaireset agents contractuels dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnairecontrôleur :- Référents: Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07
- Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SAR
déplacements.sar.ca~nimes@justice.fr
Tél 104.66.70.35.07
Nathalie VIC
Adjointe administrative,secrétaire DDARJ
Sec.sar.ca-nirnes@_iustice.fr
Tél : O4.66.36.63.40
- Suppléants: FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéea l'Administration RégionaleJudiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.c:a-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsablede la gestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nirnes@'|ustice.fr
04.66.70.35.18
Charlene BOUTY
Responsablede la gestion du patrimoine immobilier
Rggi.sar.ca~nimes@iustice.fr
04.66.70.35.26
Article 7 — Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités a
vérifier et a pré-valider Iesétats de frais de déplacement des magistrats,fonctionnaires
et agents contractuels dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnaire
contr6leur :
- Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
Déolacements.sar.ca~nimes@justice.fr
Tél I 04.66.70.35.07
I6
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
35
Suppléants : Florence BROCHARDDirectrice déléguée à l''Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26Article 8 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àvalider les ordres de mission des magistrats, fonctionnaires et agents contractuels dansI'application Chorus-DT et en dehors de l'application Chorus-DT :Référent :
Suppléants :
Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humaines17
- Suppléants: FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéea l'Administration RégionaleJudiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@_lustice.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nirnes@ustice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsablede lagestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@'|ustice.fr
04.66.70.35.18
Charlene BOUTY
Responsablede la gestion du patrimoine immobilier
Rggi.sar.ca-nimes@'|ustice.fr
04.66.70.35.26
Article 8 — Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités a
valider Iesordres de mission des magistrats,fonctionnaires et agents contractuels dans
l'application Chorus-DTet en dehors de l'application Chorus-DT:
- Référent: Nina LAFUENTE
Secrétaire administrative au SAR
Déolacements.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
- Suppléants: FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéea l'Administration RégionaleJudiciaire
Dclar_i.sar.ca-nimes@_iustice.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@ustice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsablede la gestion des ressourceshumaines
I7
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
36
Rgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18
Charlene BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26
Article 8- Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités acertifier et a valider les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires etagents contractuels dans l'application Chorus-DT et en dehors de |'application Chorus-DT:
Référent :
Suppléants :
Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.07Florence BROCHARDDirectrice déléguée à l'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilier18
Rgrh.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.18
Charlene BOUTY
Responsablede la gestion du patrimoine immobilier
Rggi.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.26
Article 8- Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités a
certifier et a valider Ies états de frais de déplacement des magistrats,fonctionnaires et
agents contractuels dans l'application Chorus-DTet en dehors de l'application Chorus-
DT:
~ Référent: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
déo|acemen1:s._sat.ca-nimes@jus:cic:e.fr
04.66.70.35.07
- Suppléants: FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéea l'Administration Régionalejudiciaire
Ddarj.sar.ca-n_ime5@u§tic€.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nirnes@iustice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsablede la gestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@'|ustice.fr
04.66.70.35.18
Charlene BOUTY
Responsablede la gestion du patrimoine immobilier
I8
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
37
Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26Article 9 —- Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àcontrôler et à valider les relevés de facture du voyagiste dans l'application Chorus-DT :
Référent :
Suppléants :
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.0Florence BROCHARDDirectrice déléguée à l''Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Article 10 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités agérer les trois enveloppes de moyens dans l'application Chorus-DT :
Référents : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.07
Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Rggi.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.26
Article 9 - Dans Ie cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités a
contr6ler et a valider Iesrelevésde facture du voyagiste dans l'application Chorus-DT:
- Référent: Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgbasar.ca-nimes@'|ustice.fr
04.66.70.35.15
- Suppléants: GuillaumeYESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@ustice.fr
O4.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
figbrnn.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.0
FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéea l'Administration Régionalejudiciaire
D13arjiar .ca-nim_es_@_iu_s_tiQe_._f1
04.66.70.35.08
Article 10 - Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités a
gérer Iestrois enveloppes de moyensdans l'application Chorus-DT:
- Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
Déplaceme_nts.sar.ca-nimes@_iustice.fr
04.66.70.35.07
FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéea l'Administration Régionalejudiciaire
Ddar_i.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
I9
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
PROCESSUS "DEPLACEMENTS TEMPORAIRES"
38
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12La présente décision annule et remplace la décision du 01 septembre 2023Elle sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs de juridiction etaux directeurs de greffe des juridictions du ressort de la cour d'appel, au personnel duservice administratif régional de ladite cour.Fait à Nîmes, le 04 mars 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,
Signé Xavier BONHOMME Signé Michel ALLAIX
20
GuillaumeYESELNICK
Responsable de la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@iustice.fr
0466.70.35.12
La presente decision annule et I' ' remp ace la décision du 01 septembre 2023
Elle sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus,aux chefs de juridiction et
aux directeurs de greffe desjuridictions du ressort de la cour d'appel, au personnel du
serviceadministratif régional de ladite cour.
LE PROCUREUR GENERAL
Fait a N'|'mes,le 04 mars2024
, LE PREMIER PRESIDENT,
Signé Xavier BONHOMME Signé Michel ALLAIX
20
AUTRES SERVICES - 84-2024-03-04-00051 - COUR D'APPEL DE NIMES
PROCESSUS "COMMANDE PUBLIQUE"
PROCESSUS "FRAIS DE JUSTICE"
PROCESSUS "INTERVENTIONS"
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39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-03-05-00016
ARRÊTÉ donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des
populations
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-03-05-00016 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 40
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des populations
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales in -
terministérielles ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant nomi -
nation de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° S12010-0120-0030 du 20 janvier 2010 portant organisation de la
direction départementale de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 25
novembre 2022, publié au Journal Officiel du 27 novembre 2022, portant nomination
de Monsieur Philippe Bernard, en qualité de directeur départemental de 1 re classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de direc -
teur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 paru le 05 mars 2025 donnant délégation de signa -
ture à Monsieur Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des popu-
lations ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des populations à
Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer l'ensemble
des décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérées à l'article 1 de
l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 précité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-03-05-00016 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 41
ARTICLE 2 : Monsieur Philippe Bernard, directeur départemental de la protection des
populations, subdélègue sa signature aux chefs de service et adjoints désignés ci-après :
- Madame Lia BASTIANELLI, cheffe du Service Santé et Protection Animales
Environnement (SSPAE) du pôle services vétérinaires, en cas d'absence de Madame Lia
BASTIANELLI à son adjointe Madame Marie-Céline BRIATTE,
- Monsieur Stéphane LARRÉCHÉ, chef du Service Hygiène et Sécurité Alimentaires
(SHSA) du pôle services vétérinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Stéphane LARRÉCHÉ à son adjoint Monsieur Damien BERCHER,
- Madame Marie-Hélène COTHIAS, cheffe du Pôle Concurrence, Consommation et
Répression des Fraudes, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-
Hélène COTHIAS à ses adjointes Madame Hélène RUELLE ou Madame Audrey BÉRIER,
- Madame Nathalie ARNAUD, cheffe du Service Prévention des Risques Techniques
(SPRT), en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ARNAUD à
Madame Fabienne ANDRÉ
dans leur domaine de compétence, pour assurer la signature de tous les actes
administratifs à l'exclusion, pour tous les chefs de service, des courriers adressés aux
maires et aux élus, des lettres circulaires d'information réglementaire, des mémoires en
réponse devant les juridictions administratives.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Philippe BERNARD,
Monsieur Silvain TRAYNARD, Madame Nathalie ARNAUD et Madame Marie BRIATTE sont
mandatés pour représenter le préfet devant les juridictions administratives sur les dossiers
relevant de la compétence de la direction départementale de la protection des
populations.
ARTICLE 4 : Monsieur Silvain TRAYNARD, Madame Lia BASTIANELLI, Madame Marie-Céline
BRIATTE, Monsieur Stéphane LARRÉCHÉ, Monsieur Damien BERCHER, Madame Marie-
Hélène COTHIAS, Madame Hélène RUELLE, Madame Audrey BÉRIER Madame Nathalie
ARNAUD et Mme Fabienne ANDRÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 5 : L'arrêté publié au recueil des actes administratifs du 1er décembre 2022
donnant subdélégation de signature est abrogé.
Fait à Avignon, le 5 mars 2024
SIGNE – Philippe BERNARD
Le Directeur départemental de la
protection des populations
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-03-05-00016 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-03-06-00004
ARRÊTÉ Donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la Protection des
Populations pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l□État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-03-06-00004 - ARRÊTÉ Donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la Protection des Populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l□État
43
Direction départementale de la
Protection des Populations
ARRÊTÉ
Donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la Protection des Populations
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et les départements,
notamment ses articles 20 et 44-I ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de
l'Agricultureetdelapêchepourladésignationdesordonna teurssecondairesetdeleurs
délégués ;
VU l'arrêtédu31décembre2009portantrèglementdecomptabil itéauministèredutravail,
des relations sociales, de la famille, de la solidarité et dela ville et au ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués ;
VU les Schémas d'Organisation Financière des Budgets Opérationnels de Programmes
relevant des Missions « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires Rurales »,
« Economie », « Direction de l'action du Gouvernement » ;
VU l'arrêtéduPremierMinistreetduministredel'Intérieurd u11avril2022,publiéauJournal
Officieldu13avril2022,portantnominationdeMonsieurSi lvainTRAYNARD,enqualité
de Directeur départemental adjoint de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêtédelaPremièreministreetduministredel'Intérie uretdesOutre-merendatedu
25novembre2022publiéauJournalOfficieldu27novembre20 22,portantnomination
deM.PhilippeBERNARD,directeurdépartementalde1reclas sedelaconcurrence,dela
consommationetdelarépressiondesfraudes,enqualitéded irecteurdépartementalde
la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Philippe
BERNARD, Directeur départemental de la protection des popu lations pour
l'ordonnancementsecondairedesrecettesetdesdépensesi mputéessurlebudgetde
l'Etat ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-03-06-00004 - ARRÊTÉ Donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la Protection des Populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l□État
44
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Philippe BERNARD, Directeur départemental de la protection des
populations de Vaucluse, subdélègue sa signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateursecondairedéléguéàMonsieurSilvainTRAYN ARD,Directeurdépartemental
adjoint,àl'effetdesignertoutepiècerelativeàl'exerci cedelacompétenced'ordonnateur
secondaire délégué, tant pour les recettes que pour les dépenses.
Article 2 :MonsieurSilvainTRAYNARDestchargédel'exécutiondupr ésentarrêté,quisera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 06 mars 2024
Signé : Philippe BERNARD
Le Directeur départemental de la
protection des populations
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-03-06-00004 - ARRÊTÉ Donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la Protection des Populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l□État
45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-03-01-00016
Arrêté Préfectoral du 01 mars 2024 modifiant les
statuts de l'Association Syndicale Autorisée de la
Meyne, sise à Orange
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-01-00016 - Arrêté Préfectoral du 01 mars 2024 modifiant les statuts de
l'Association Syndicale Autorisée de la Meyne, sise à Orange 46
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté Préfectoral du 01 mars 2024
modifiant les statuts de l'Association Syndicale Autorisée de la Meyne,
sise à Orange
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le décret n°200 6-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du
1er juillet 2004 susvisée ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de M. le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires;
Vu l'arrêté préfectoral n° SI2008-04-28-0090-Pref du 28 avril 2008 portant mise en
conformité des statuts de l'ASA de la Mayre des Jourdans, sise à Orange, avec les dispositions
de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006, et les
statuts annexés ;
Vu la délibération du syndicat de l'ASA de la Meyne, en date du 6 avril 2023, approuvant la
proposition de modification de statuts de l'ASA ;
Vu la délibération de l'assemblée extraordinaire des propriétaires, en date du 1 er juin 2023,
approuvant la modification des statuts de l'ASA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023, donnant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 14 de l'ordonnance susvisée
sont remplies ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La modification des statuts par modification de l'article 7 est autorisée. L'article susvisé est
remplacé par les dispositions suivantes :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-01-00016 - Arrêté Préfectoral du 01 mars 2024 modifiant les statuts de
l'Association Syndicale Autorisée de la Meyne, sise à Orange 47
Article 7 : Réunion de l'assemblée des propriétaires et délibérations

Les dispositions suivantes :
« Dans le cas où le quorum n'est pas atteint lors de la 1 convocation, un délai de 15 jours auʳᵉ
moins doit s'écouler avant la date de la 2ème session de l'assemblée des propriétaires. »
[...]
Sont remplacées par :
« Dans le cas où le quorum n'est pas atteint lors de la 1 convocation, une deuxième ʳᵉ
assemblée aura lieu le jour même dans la demi-heure qui suit. L'ordre du jour de cette 2ème
assemblée sera identique à celui de la 1re.»
[...]

Les articles non visés restent sans changement.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture puis :
• affiché dans les communes d'Orange et Caderousse, sur les territoires desquelles s'étend
le périmètre de l'association, dans un délai de quinze jours à compter de la date de
publication de l'arrêté au recueil des actes administratif de la préfecture ;
• notifié par le Président de l'association syndicale autorisée de la Meyne à chacun des
propriétaires membres de l'association.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à partir de sa
publication au recueil des actes administratifs, de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Directeur Départemental des Territoires, le Président de
l'Association Syndicale Autorisée de la Meyne, les Maires des communes d'Orange et
Caderousse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
SIGNÉ
Bernard ROUDIL
2 / 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-01-00016 - Arrêté Préfectoral du 01 mars 2024 modifiant les statuts de
l'Association Syndicale Autorisée de la Meyne, sise à Orange 48
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-06-00003
Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture
d'enquêtes publiques conjointes aux fins
d'instauration de servitudes d'utilité publique au
titre de l'article L566-12-2 du code de
l'environnement dans le cadre du projet
d'entretien et de surveillance du système
d'endiguement en rive droite et rive gauche de
l'Ouvèze sur le territoire des communes de
Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et
Bédarrides
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-06-00003 - Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement dans le cadre du
projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze sur le territoire des
communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
49
= 3PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté du 6 mars 2024
Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de
l'environnement
dans le cadre du projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive
gauche de l'Ouvèze
sur le territoire des communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2014-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(GEMAPI) ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 du ministère de la Transition Ecologique relatif à l'affichage des avis
d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi
que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 juin 2023 autorisant le système d'endiguement de Violès
à Bédarrides protégeant les communes de Violès, Sarrians, et Bédarrides contre les crues du Lez ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard ROUDIL,
Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale (SMOP) en sa séance
du 9 juin 2022 ;
Vu la délibération du 21 février 2024 approuvant le dossier d'enquête publique et le dossier d'enquête
parcellaire et sollicitant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes ;
Vu le courrier du Syndicat Ouvèze Provençale daté du 26 février 2024 sollicitant l'ouverture d'enquête
publique ;
Vu l'avis des services et organismes consultés dans le cadre de l'instruction du dossier ;
Vu les plans parcellaires
Vu la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus ;
Vu la liste départementale des commissaires enquêteur de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-06-00003 - Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement dans le cadre du
projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze sur le territoire des
communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
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Vu la décision n°E23000114/84 du 20 décembre 2023 du Président du Tribunal Administratif de Nîmes ;
Considérant que le dossier est constitué conformément aux dispositions réglementaires.
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l'enquête
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras
ARRÊTE
Article 1 :
Il sera procédé du lundi 22 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024, soit 33 jours consécutifs sur le territoire
des communes de Bédarrides, Violès, Jonquières, Sarrians et Courthezon à des enquêtes publiques
conjointes préalables à :
- la déclaration d'utilité publique de l'institution de servitudes prévues à l'article L566-12-2 du code de
l'environnement
- l'identification des parcelles sur lesquelles les servitudes devront être instituées, ainsi que leurs
propriétaires ou ayants-droits.
Le siège de ces enquêtes publiques conjointes sera situé à Bédarrides – Hôtel de Ville – 36 Grande
Rue Charles de Gaulle – 84370 BEDARRIDES
Article 2 : Caractéristiques du projet
Le projet a pour but d'instaurer des servitudes d'utilité publique aux fins de permettre au Syndicat
Mixte de l'Ouvèze Provençale, en sa qualité de gestionnaire, d'entretenir et surveiller l'ensemble des
ouvrages composant le système d'endiguement de Violès à Bédarrides protégeant les communes de
Violès, Sarrians et Bédarrides contre les crues de l'Ouvèze conformément aux prescriptions de l'arrêté
préfectoral complémentaire du 13 juin 2023,
L'instauration de servitudes d'utilité publique concerne les parcelles des propriétaires privées des
ouvrages constituant le système d'endiguement.
Il est visé l'instauration de servitudes pour les besoins du gestionnaire dans l'exercice de sa
compétence comprenant :
 le suivi et la surveillance des ouvrages existants en tout temps : visites périodiques et
programmées, visite technique approfondie, études …)
 Maintien des ouvrages et des infrastructures en bon état de fonctionnement ;
 Amélioration de l'efficience des ouvrages si nécessaire.
Article 3 : Désignation du commissaire enquêteur
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Bruno ESPIEUX, commissaire des armées en
retraite.
Monsieur Frédéric LAMOUROUX, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de
commissaire enquêteur suppléant.
Pour l'accomplissement de cette mission, le commissaire enquêteur est autorisé à utiliser son véhicule
personnel, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière d'assurance par la législation en
vigueur.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-06-00003 - Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement dans le cadre du
projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze sur le territoire des
communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
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Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service
qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête
publique.
Article 4 : Consultation du dossier
Pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, le dossier d'enquête sera déposé dans chacune
des mairies concernées aux jours et heures d'ouverture habituels précisées ci-après :
Mairie de Bédarrides
36 grande rue Charles de Gaulle – 84370
BEDARRIDES
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Mairie de Violès
Cours Rigot – 84150 VIOLES
du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Mairie de Jonquières
28 avenue de la Libération – 84150 JONQUIERES
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
Mairie de Sarrians
1 place du 1er août 1944 – 84260 SARRIANS
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Mairie de Courthezon
Parc Val Seille – 84350 COURTHEZON
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse
(www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / BEDARRIDES – SYSTEME
ENDIGUEMENT-SMOP)
Il sera également consultable au travers d'un registre dématérialisé d'enquête publique à l'adresse
suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5166  
Le dossier sera en outre consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en accès
gratuit à la mairie de Bédarrides.
Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès du maître d'ouvrage :
Syndicat Mixte Ouvèze Provençale
Madame MENDEZ
300 avenue des Princes d'Orange – 84340 ENTRECHAUX
04.90.46.09.43 ou 07.84.55.49.82
Article 5 : Observations du public
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations
- pour le volet déclaration d'utilité publique sur le registre à feuillets non mobiles ouvert et côté par le
commissaire enquêteur
- pour le volet parcellaire, sur le registre à feuillets non mobiles ouvert et côté par le maire de chacune
des mairies concernées.
Le public pourra également transmettre ses observations par écrit au commissaire enquêteur domicilié
au siège des enquêtes conjointes – Mairie de Bédarrides – 36 Grande Rue Charles de Gaulle – 84370
BEDARRIDES
Le public pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à
l'adresse suivante : enquete-publique-5166@registre-dematerialise.fr. Ces observations transmises par
mail seront toutes consultables à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5166  
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-06-00003 - Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement dans le cadre du
projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze sur le territoire des
communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
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Les observations sont communicables pendant toute la durée des enquêtes aux frais de la personne qui
en fait la demande.
Seules les observations parvenues pendant le délai des enquêtes seront prises en considération.
Article 6 : Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit
Bédarrides
Hôtel de Ville
Salle JAUSSEIN
36 Grande Rue Charles de Gaulle
Lundi 22 avril 2024 : de 9h à 12h
Vendredi 24 mai 2024 : de 13h30 à 16h30
Violès
Hôtel de Ville
Cours Rigot
Mardi 23 avril 2024 : de 13h30 à 16h30
Jonquières
Hôtel de Ville
28 avenue de la Libération
Jeudi 25 avril 2024 : de 9h à 12h
Sarrians
Salle "Eaux Vives" – 141 allée de Valensone Mardi 30 avril 2024 : de 9h à 12h
Courthezon
Salle DAUMIER – 23 boulevard Victor Hugo Mercredi 15 mai 2024 : de 9h à 12h
Article 7 : Publicité
Un avis au public faisant connaître l'ouverture des enquêtes publiques conjointes sera :
- publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début des enquêtes conjointes et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département
- affiché, quinze jours au moins avant l'ouverture des enquêtes conjointes et pendant toute la durée de
celles-ci, sur les lieux réservés à l'affichage administratif dans chacune des mairies ainsi que par tout
autre procédé en usage le cas échéant
Ces formalités devront être justifiées par un certificat d'affichage
- affiché par le soin du maître d'ouvrage quinze jours au moins avant le début des enquêtes et durant
toute la durée de celles-ci sur les lieux du projet. Ces affiches devront être visibles et lisibles de la voie
publique et conformes aux dispositions de l'arrêté du ministère de la Transition Écologique du 9
septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête mentionné à l'article R.123-11 du code de
l'environnement. Cette formalité devra être justifiée par un certificat d'affichage établi par le maître
d'ouvrage.
- publié sur le site internet des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique
« Publication » / Enquête publique / BEDARRIDES – SYSTEME ENDIGUEMENT-SMOP)
- publié à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5166 
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-06-00003 - Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement dans le cadre du
projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze sur le territoire des
communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
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Article 8 : Formalités propres au volet parcellaire
La notification individuelle du dépôt du dossier et des dates d'ouverture et de clôture des enquêtes
sera effectuée par le responsable du projet, à chacun des propriétaires intéressés dont le domicile est
connu ou à son mandataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
préalablement à l'ouverture de l'enquête publique.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire concerné qui en fera
afficher une et, le cas échéant, aux locataires ou preneurs à bail rural. La notification est également
faite en mairie du lieu présumé du domicile.
Les propriétaires auxquels notification est faite, seront tenus de fournir les indications relatives à leur
identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6 du décret du 4 janvier 1955 modifié portant
réforme de la publicité foncière ou à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur
l'identité du ou des propriétaires actuels.
Article 9 : Formalités à l'issue des enquêtes conjointes
A l'issue des enquêtes conjointes, les registres d'enquêtes sont clos par chacun des maires concernés et
transmis dans les 24 heures au commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête.
Le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le responsable du projet afin de lui
communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le
responsable de projet disposera de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A l'issue de cette procédure et dans un délai d'un mois à compter de la date de fin des enquêtes
conjointes, le commissaire enquêteur transmettra à la Préfète un rapport et des conclusions motivées
séparées pour chacune des enquêtes.
Une copie de ces rapports et conclusions sera transmise à chacune des mairies concernées pour être
tenue à disposition du public pendant un délai d'un an.
Ces documents seront également consultables pendant ce même délai en préfecture de Vaucluse
(Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Service des Relations avec les Collectivités Territoriales)
ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique
« Publication » / Enquête publique / BEDARRIDES – SYSTEME ENDIGUEMENT-SMOP)
Article 10 : Décisions
Sur le fondement de l'article L.566-12-6 du code de l'environnement, la décision créant des servitudes
sera prise par le Préfet de Vaucluse et en définira leur tracé, leur largeur et leurs caractéristiques. Cette
décision pourra, le cas échéant, obliger les propriétaires et les exploitants à s'abstenir de tout acte de
nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien, à la surveillance et à la conservation des ouvrages
construits en vue de prévenir les inondations et les submersions ou des aménagements destinés à
permettre aux ouvrages ou aux infrastructures de contribuer à cette prévention.
La servitude ouvrira droit à indemnité s'il en résulte pour le propriétaire du terrain ou l'exploitant un
préjudice direct, matériel et certain. Cette indemnité est à la charge du bénéficiaire de la servitude. La
demande d'indemnité doit, sous peine de forclusion, parvenir à l'autorité administrative compétente
dans un délai d'un an à compter de la date du dommage.
L'indemnité est fixée à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation, dans les conditions
prévues à l'article L.566-12-2 du code de l'environnement.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-06-00003 - Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement dans le cadre du
projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze sur le territoire des
communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
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Article 11
Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, Monsieur le Président du Syndicat Mixte Ouvèze Provençale,
Mesdames et Messieurs les Maires de chacune des mairies concernées, Monsieur le commissaire
enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ : Bernard ROUDIL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-06-00003 - Arrêté du 6 mars 2024 Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement dans le cadre du
projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze sur le territoire des
communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-12-00001
Arrêté N°2024/03-11 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 13 mars 2024 de
08h00 à 23h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-12-00001 - Arrêté N°2024/03-11 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le
mercredi 13 mars 2024 de 08h00 à 23h00
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nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/03-11
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 13 mars 2024
de 08h00 à 23h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 8 mars 2024, formulée par le groupement de gendarmerie dépar-
tementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l'ordre public sur
certains secteurs des communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mercre-
di 13 mars 2024 de 08h00 à 23h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-12-00001 - Arrêté N°2024/03-11 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le
mercredi 13 mars 2024 de 08h00 à 23h00
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Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cités Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue)
dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que
la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix
publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit
de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre
public résultant de l'existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat,
Establet, Chaffunes, Griffons sur la commune de Sorgues, de la Cité Joffre sur la commune de
Le Pontet et des Cités Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue, que lors de ces interventions,
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit
du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie
ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ; que dans la nuit
suivante du 29 au 30 juin 2023 dans cité Joffre au Pontet les forces de gendarmerie arrivées
en renfort des effectifs de la police municipale ont fait l'objet de jets de projectiles et
plusieurs véhicules militaires ont été endommagés ;
Considérant que le 22 octobre 2023 à la cité Joffre au Pontet des individus arrivés à bord de
véhicules s'en sont pris à des jeunes présents sur site au moyen de battes de base-ball et de
barres de fer, causant à deux d'entre eux de sérieuses blessures, ayant entraîné pour l'une des
victimes 28 jours d'ITT ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de
l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-12-00001 - Arrêté N°2024/03-11 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le
mercredi 13 mars 2024 de 08h00 à 23h00
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Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée en l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84
700) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 13 mars 2024 de 08h00 à
23h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 12 mars 2024
Pour le préfet de Vaucluse,
et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-12-00001 - Arrêté N°2024/03-11 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le
mercredi 13 mars 2024 de 08h00 à 23h00
59
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-03-11-00001
Arrêté du 11 mars 2024 Portant autorisation
d'appel à la générosité du public pour le Fonds
de dotation FILS DE NOTRE DAME DE VIE
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2024 Portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le
Fonds de dotation FILS DE NOTRE DAME DE VIE 60
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture d'Apt
Pôle Associations
Arrêté du 11 mars 2024
Portant autorisation d'appel à la générosité du public
pour le Fonds de dotation FILS DE NOTRE DAME DE VIE
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelleset au contrôledes comptesdesorganismes faisant appel à
la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôledes comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds dedotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 relatif à la déclaration préalable et au compte
d'emploi annuel des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 relatif à la présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 4 mars
2024 ;
Vu la demande d'autorisation d'appel public à la générosité, du 26 février 2024 reçue
complète en sous-préfecture d'Apt le 6 mars 2024 et présentée par Monsieur Antoine
YON, Président du Fonds de dotation
FILS DE NOTRE DAME DE VIE, dont le siège
social est situé au 161, Chemin de la Roberte à Venasque (84210),
Considérantque la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux
textes en vigueur ;
Place Gabriel Péri – CS 90168 – 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
Site internet :
www.vaucluse.gouv.fr 1/2
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2024 Portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le
Fonds de dotation FILS DE NOTRE DAME DE VIE 61
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture d'Apt
Pôle Associations
A R R E T E
Article 1 er :le fonds de dotation dénommé «FILS DE NOTRE DAME DE VIE» est
autorisé à faire appel à la générosité du public jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de permettre au fonds de
dotation de financer les projets et demandes de soutien selon l'objet du fonds.
Les annoncesrelatives àl'appelau profit du fondsde dotationseront réalisés par la mise
à disposition du site internet et possibilité de diffuser un tract prévu à cet effet.

Article 2: conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a
l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des
ressources collectéesauprès du public qui précisenotamment l'affectationdes donspar
type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3:laprésente autorisationpourraêtre retiréeou abrogéeen cas demanquement
aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels
publics à la générosité.
Article 4 :la Sous-Préfète d'Apt est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet notifié au président du
fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois.
Apt, le 11/03/2024
La Sous-Préfète d'Apt
signé
Christine HACQUES
Place Gabriel Péri – CS 90168 – 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse .gouv.fr 2 / 2
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2024 Portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le
Fonds de dotation FILS DE NOTRE DAME DE VIE 62
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-08-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés à
Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la
saison 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 63
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 8 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Bollène,
par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations
sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 64
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 28 janvier 2024 par la Présidente du Moto-Club « Sporting
Moto ball Bollène » en vue d'être autorisée à organiser des matchs de moto ball sur le
stade situé Stade CNR rue Albert Peyron 84500 BOLLENE, durant la saison 2024 ;
VU l'agrément du 27 janvier 2024 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Bollène,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 5 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
La présidente du Sporting club de moto ball de Bollène, Madame Françoise BISSIRIEIX, est
autorisée sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur
le Stade CNR situé rue Albert Peyron, 84500 BOLLENE, agréé par la ligue motocycliste
régionale de Provence en date du 27 janvier 2024, suivant le calendrier de la fédération
joint au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et
jusqu'à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 130 personnes maximum environ par rencontre.
Les entrainements sont prévus les mardis de 18 h 00 à 21 h 00 et les samedis de 9 h 00 à
12 h 00 de mi-février à fin octobre.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 65
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 1 téléphone à proximité,
– 1 extincteur à proximité du stade,
– 1 couverture anti-feu,
– 2 dirigeants pour assurer la sécurité des arbitres et deux pour le public.
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente,
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
de sécurité,
• l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules
d'incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de
25m x 5,5m, tous les 300m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de
3,5 mètres) et l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le
stationnement des véhicules,
• équiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point (type sifflet ou corne
de brume).
• Même si la manifestation se déroule à plus de 200 mètres d'n massif forestier, il est
préconisé l'entretien des espaces verts entourant le stade par un débroussaillage
régulier afin de limiter la propagation d'un incendie en milieu naturel.
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux
abords de cette manifestation par les organisateurs.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 66
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets
amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de
fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les dechets ;
– L'organisateur devra assurer le ramassage des déchets ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– L'organisateur devra disposer d'un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de
la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public ;
– L'organisateur devra entretenir les espaces verts entourant le stade par un
débroussaillage régulier afin de limiter la propagation d'un incendie en milieu
naturel.
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 67
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 68
Article 9 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10: Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Bollène, le Directeur des Services
Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 8 mars 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 69
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 70
Calendrier 2024 du Sporting Moto Ball Bollène au 06 février 2024
EquipeDate Heure Lieu Compétition Equipe Domicile Extérieuresamedi 13 avril 16:30 Stade de Motoball, Championnat de Sporting Moto Ball MBC Vitry le2024 BOLLENE France Elite 2 Bolléne Francoissamedi 27 avril 16:30 Stade de Motoball, Trophée de France Sporting Moto-Ball MBC Villefranche2024 BOLLENE Bollenesamedi 25 mai 16:30 Stade de Motoball, Championnat de Sporting Moto Ball MBC Neuvillois2024 BOLLENE France Elite 2 Bollénesamedi 01 juin 19:00 Stade de Motoball, Championnat de Sporting Moto Ball Sporting2024 BOLLENE France Elite 2 Bollène Monteuxsamedi 06 juillet 19:00 Stade de Motoball, Championnat de Sporting Moto Ball MBC2024 BOLLENE France Elite 2 Bollène Voujeaucourtsamedi 20 juillet 19:00 Stade de Motoball, Championnat de Sporting Moto Ball MBC Camaret2024 BOLLENE France Elite 2 Bollènesamedi 21 16:30 Stade de Motoball, Championnat de Sporting Moto Ball SUMA Troyesseptembre 2024 BOLLENE France Elite 2 Bollènesamedi 05 octobre 16:30 Stade de Motoball, Championnat de Sporting Moto Ball MBC Villefranche2024 BOLLENEFrance Elite 2 Bollène
Toute modification devra nécessairement faire l'objet d'une demande écrite à l'attention du Secrétariat de laCommission Nationale Moto-Ball aux fins d'obtenir une nouvelle autorisation :
Adresse Fédération Française de MotocyclismeAlexandra Marques74, avenue Parmentier75011 ParisTéléphone 01.49.23.77.57Courriel AMARQUES@ffmoto.com
Fédération Française de Motocyclisme74, Avenue Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 00 - Fax 01 47 00 08 37www.ffmoto.org - e-mail : ffm@ffmoto.com - Siret 784 448 748 00029 - Code APE 92
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2024 71
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-08-00001
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 mars 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés à
Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de
Camaret, pour la saison 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 mars 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 72
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 8 mars 2024

portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues,
par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations
sportives, du titre III du livre III
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de Monsieur Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 mars 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 73
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 31 janvier 2024 par le Président du « Moto-Ball Club de
Camaret » en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le stade situé
route de Violes 84850 Camaret sur Aigues, durant la saison 2024 ;
VU l'agrément du 7 décembre 2023 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Camaret sur Aigues,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 5 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le président du Moto-Ball Club de Camaret, Monsieur Henri CARPENTRAS, est autorisée
sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade
situé route de Violes à Camaret sur Aigues, agréé par la ligue motocycliste régionale de
Provence en date du 7 décembre 2023, suivant le calendrier de la fédération joint au
présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matches et
jusqu'à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 500 personnes maximum environ par rencontre.
Les entrainements sont prévus tous les mardis, mercredis et jeudis de 18 h 30 à 20 h 00 du
17 février au 30 octobre.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 mars 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 74
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 1 brancard,
– des extincteurs,
– 1 sac de secours,
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente,
• Si un évènement particulier, comme la finale de coupe de France ou autre,
amenant une hausse sensible de spectateurs, un DPS pour le public adapté réalisé
par une association agréée de sécurité civile devra être mis en place,
• L'organisateur doit impérativement disposer sur le lieu de rencontre de personnes
clairement identifiées (munies de gilets) pour assurer le service d'ordre. Deux
personnes seront spécialement chargées d'accompagner les arbitres : il peut s'agir
de licenciés ou de bénévoles ;
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
de sécurité,
• l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules
d'incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de
25m x 5,5m, tous les 300m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de
3,5 mètres) et l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le
stationnement des véhicules,
• équiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point (type sifflet ou corne
de brume).
• s'il est prévu d'exploiter l'établissement en nocturne, une installation d'éclairage
normal doit être réalisée conformément aux dispositions des artciles EC-1à EC-6. En
aggravaion aux dispositions des articles EC-&5 et EC-6&5, les appareils d'éclairage
mobiles ou suspendus sont interdits.
• Même si la manifestation se déroule à plus de 200 mètres d'n massif forestier, il est
préconisé l'entretien des espaces verts entourant le stade par un débroussaillage
régulier afin de limiter la propagation d'un incendie en milieu naturel.
3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 mars 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 75
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux
abords de cette manifestation par les organisateurs.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets
amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de
fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les déchets ;
– L'organisateur devra assurer le ramassage des déchets ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– L'organisateur devra disposer d'un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de
la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public.
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
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de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 76
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
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de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 77
Article 8 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 11: Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Camaret sur Aigues, le Directeur des Services
Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 8 mars 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
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1946 — MOTO-BALL CLUB DE CAMARETASS.1901 N°1338 — D.D.J.S. 84.94.08 — F.F.M.Co197 — L.M.R.P.20
Elite 1 = 18 titres : Champion de France - 16 titres : Coupe de France -3 titres : Coupe d'Europe : 1 titre : Trophée des championsElite 2 = 1 titre : Champion de France 2004 — 1 titre : Finaliste 91 — 2 titres : Trophée de France finalisteJuniors =: 6 titres : Champion de France — | titre : Finaliste — 5 titres : Coupe de France — 1 titre : finaliste 2017Challenges : Jean .Meunier 89 90 94 96 98 99 00 01 03 04 17 — Ovili 03 finaliste 02.04 — Gamet 94 95 02 03 finalisteCALENDRIER DES MATCHS A DOMICILE EQUIPES ELITE 1, ELITE 2, U.18 — SAISON 2024
CLUB DE CLUBS MATCH DE MOTO BALL DATES HORAIRESVISITEURS en— MARSCAMARET XXXXX Matchs amicaux 23 Mars 2024CAMARET XXXXX Matchs amicaux 30 Mars 2024AVRIL .CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 06 Avril 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 07 Avril 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 13 Avril 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 14 Avril 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 20 Avril 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 21 Avril 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 27 Avril 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 28 Avril 2024MAICAMARET -XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 04 Mai 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 05 Mai 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 11 Mai 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 12 Mai 2024 -CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 18 Mai 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 19 Mai 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 25 Mai 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 26 Mai 2024. JUINCAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 01 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 02 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 08 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 09 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 15 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 16 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 22 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 23 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 29 Juin 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 30 Juin 2024' JUILLETCAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 06 Juillet 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 07 Juillet 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 13 Juillet 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 14 Juillet 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 20 Juillet 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 21 Juillet 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 27 Juillet 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 28 Juillet 2024AOUTCAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 03 Août 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 04 Août 2024 -CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 10 Août 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 mars 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 80
1946 — MOTO-BALL CLUB DE CAMARETASS.1901 N°1338 — D.D.J.S. 84.94.08 — F.F.M.Co197 — L.M.R.P.20CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 11 Août 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 17 Août 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 18 Août 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 24 Août 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 25 Août 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 31 Août 2024SEPTEMBRECAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 01 Septembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 07 Septembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 08 Septembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 14 Septembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 15 Septembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 21 Septembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 22 Septembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 28 Septembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 29 Septembre 2024OCTOBRECAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 05 Octobre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 06 Octobre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 12 Octobre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 13 Octobre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 19 Octobre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 20 Octobre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 26 Octobre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 27 Octobre 2024' NOVEMBRECAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 02 Novembre 2024CAMARET XXXXX Chpt de France ou Coupe de France ou Tournoi ou amical 03 Novembre 2024
Selon les résultats Equipes Elite 1 ou Elite 2, CAMARET recevra Equipes Juniors en levée de rideau, soit à 14h00 et ou plusselon équipes participantes. °Le calendrier des matchs a été mis en place le 16 Décembre 2023 lors de la réunion annuelle des club au siège de la FFM à Paris.Le club de CAMARET fait un blocage sur l'ensemble des mois et journées pour cause : soit d'intempéries, ou forfait de la partdes équipes ou autres.
Correspondance au Siège social : HOTEL DE VILLE - Cours du Midi - 84850 CAMARET SUR AIGUES — Vaucluse -Tél. : 04.90.37.22.60 — Fax : 04.90.37.72.33 Siren 783 210 941 — Siret 783 210 941 00028Président : Henri CARPENTRAS — Port : 06 08 55 07 05 — Site internet : www.motoball-camaret.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 mars 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2024 81
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-08-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés
sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball
Club Robionnais, pour la saison 2024
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de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2024 82
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 8 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION,
par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2024
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations
sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 20 janvier 2024 par le Président du Motoball Club Robionnais,
Monsieur Yves AUZOU en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le
stade Jean Ovili 84440 ROBION, durant la saison 2024 ;
Vu l'agrément du 14 janvier 2024 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Robion,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 5 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le Président du Moto-Ball Club Robionnais , Monsieur Yves AUZOU, est autorisé, sous sa
seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade Jean Ovili
à Robion, agréé par la ligue motocycliste régionale de Provence en date du 14 janvier 2024,
selon le calendrier annexés au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 6 à 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et
jusqu'à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 300 personnes environ par rencontre.
Les entrainements sont prévu tous les mercredis de 17 h 00 à 21 h 00. Ces entrainements
peuvent être reportés aux jeudis, aux mêmes heures, en cas de mauvais temps ou de jours
fériés.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
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Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– Un défibrillateur situé à environ 800 m,
– Une ligne téléphonique fixe,
– Extincteurs,
– Une trousse de premiers secours
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• Spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente,
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
de sécurité,
• Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112),
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les
300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et
l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement
des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles, …,
• Mettre à disposition du public un minimum de 2 sorties totalisant 5UP (3 mètres).
Ces sorties, nécessaires à l'évacuation des personnes, doivent rejoindre
directement les voies publiques. Ces sorties, nécessaires à l'évacuation des
personnes, doivent rejoindre directement les voies publiques. Ces sorties doivent
être judicieusement réparties.
• Equiper le site d'un éclairage secouru (BAES, groupe électrogène,…) afin de
permettre au public de rejoindre les sorties de secours.
• Assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS lorsque le public atteind 300
personnes, notamment le jour de la finale. Cette prestation doit être assurée par
une association agréée de sécurité civile ;
• Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques,
• Equiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de
sonorisation, l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation.
• La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant
et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
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L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
– Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment
dimensionné ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets
amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de
fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les dechets ;
– L'organisateur devra assurer le ramassage des dechets ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– L'organisateur devra entretenir les espaces verts entourant le stade par un
débroussaillage régulier afin de limiter la propagation d'un incendie en milieu
naturel.
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2024 86
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
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Article 9 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Robion, le Directeur des Services
Départementaux de l'Education Nationale, le Directeur Départemental des Territoires, le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 8 mars 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ : BERNARD ROUDIL
6
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2024 88
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2024 89
MOTOBALL CLUB ROBBIONNAISPlace Clément Gros84440 ROBION Le 20/01/2024 a ROBION
Madame,Vous trouverez ci-dessous la liste des matchs de Motoball (Dates et Horaires) concernant noséquipes Séniors et Juniors, qui se dérouleront à Robion au Stade Jean Ovili pour la Saison 2024.Dates Séniors Juniors Horaires Horairesdébut fin16/03/24 Robion Bollène Robion | Valréas 14h00 21h0006/04/24 Robion Camaret Robion | Camaret 15h00 23h0020/04/24 | Robion Valréas | Robion | Valréas 15h00 23h0004/05/24 Robion | Monteux 15h00 23h0001/06/24 Robion Carpentras Robion | Carpentras 1 15h00 23h0029/06/24 15h00 23h0013/07/24 Robion Houlgate 15h00 23h0027/07/24 ' ; ' 8h00 20h0031/08/24 Robion Troyes Robion | Carpentras 2 15h00 23h0021/09/24 Robion Saint Georges 15h00 23h0005/10/24 Robion Neuville12/10/24
Je tenais également à vous préciser que les entrainements moto auront lieu tous les mercredisdurant la saison 2024 de 17h à 21h, en cas de mauvais temps et/ou jours fériés, nous reporterons à cemoment-là, nos entrainements les jeudis aux mêmes horaires.Vous remerciant par avance de bien vouloir en prendre note.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma plus grande considération.
Mr Yves AUZOU, le présidentYves Auzev#
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2024 90
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-08-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés
sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le
Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 91
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 8 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres,
par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations
sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans
le département de Vaucluse ;
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de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 92
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 22 décembre 2023 par le Président du Moto-Club de
Carpentras en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto-ball sur le stade René
Pons situé à Carpentras-Serres, durant la saison 2024 ;
VU l'agrément du 13 janvier 2024 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Carpentras,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 5 mars 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le Président du moto-club de Carpentras, Monsieur Christophe BARTOLO, est autorisé,
sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade
René Pons à Carpentras-Serres, suivant le calendrier fédéral 2024.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matches et
jusqu'à un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 100 personnes environ par rencontre.
Les entrainements sont prévus tous les mardis, mercredis, jeudis ou samedis selon l'équipe
de 8 h 00 à 21 h 00.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 93
Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– un brancard,
– un extincteur,
– une lance à incendie.
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• Mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les
organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération
délégataire, compte tenu qu'ils sont exposés à un risque différent du public.
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
et de sécurité.
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 mx 5,5m, tous les 300
m ou largeur minimale de 5 m/hauteur minimale de 3,5m) et l'approche aux points
d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles,...
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux
abords de cette manifestation par les organisateurs.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 94
– Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment
dimensionné ;
– Le lavage des véhicules admis sur un circuit sera prohibé si aucune station de lavage
construite aux normes n'a été autorisée (Règlement Sanitaire Départemental de
Vaucluse Section 3 article 90) ;
– Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles),
aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par
clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
– L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les dechets ;
– L'organisateur devra assurer le ramassage des déchets ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 95
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Les dispositions du plan vigipirate en vigueur devront être mises en œuvre.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 96
Article 11: Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12: Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Carpentras, le Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des Territoires,
le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Directeur
Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse (Carpentras/Monteux) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 8 mars 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 97
Calendrier 2024 du MBC Carpentras Comtat Venaissin au 08 février 2024
Datesamedi 16 mars2024dimanche 17mars 2024samedi 06 avril2024samedi 06 avril2024samedi 06 avril2024samedi 04 mai2024samedi 11 mai2024samedi 11 mai2024samedi 11 mai2024samedi 25 mai2024samedi 25 mai2024dimanche 09juin 2024dimanche 09juin 2024 -dimanche 09juin 2024samedi 13juillet 2024samedi 13juillet 2024samedi 13juillet 2024samedi 20juillet 2024samedi 20juillet 2024samedi 28septembre 2024samedi 28septembre 2024
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LieuStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade EdouardGranger, MONTEUXStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRASStade des Galeries,CARPENTRAS
CompétitionMatches amicaux
Matches amicaux
Championnat deFrance Junior U18Championnat deFrance Junior U18Championnat deFrance Elite 1Coupe de France
Coupe de FranceJunior U18Coupe de FranceJunior U18Coupe de FranceJunior U18Championnat deFrance junior U18Championnat deFrance Elite 1Championnat deFrance Junior U18Championnat deFrance Junior U18Championnat deFrance Elite 1Championnat deFrance Junior U18Championnat deFrance Junior U18Championnat deFrance Elite 1Championnat deFrance Junior Ul8Championnat deFrance Elite 1Championnat deFrance Junior U18Championnat deFrance Junior U18
Equipe DomicileMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinSpor_'ting Monteux
MBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat Venaissin
Equipe ExtérieureTaifun Morsh
MBC Neuvillois
Sporting Monteux
MBC Valréas
MBC Valréas
MBC Neuvillois
MBC Camaret
Sporting Monteux
MBC Camaret
MBC CarpentrasComtat VenaissinMBC Saint Georges
MBC Valréas
MBC Camaret
MBC Camaret
MOTOBALL CLUBROBIONNAISSporting Monteux
SUMA Troyes
MBC CarpentrasComtat VenaissinMBC Neuvillois
MBC Camaret
MOTOBALL CLUBROBIONNAIS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 98
Date Heure Lieu Compétitionsamedi 28 19:30 Stade des Galeries, Championnat deseptembre 2024 CARPENTRAS France Elite 1samedi 05 19:30 Stade des Galeries, Championnat deoctobre 2024 CARPENTRAS France Elite'1
Equipe DomicileMBC CarpentrasComtat VenaissinMBC CarpentrasComtat Venaissin
Equipe ExtérieureMOTOBALL CLUBROBIONNAISMBCHOULGATE
Toute modification devra nécessairement faire l'objet d'une demande écrite à l'attention du Secrétariat de laCommission Nationale Moto-Ball aux fins d'obtenir une nouvelle autorisation :
Adresse Fédération Française de MotocyclismeAlexandra Marques74, avenue Parmentier.75011 ParisTéléphone 01.49.23.77.57Courriel AMARQUES@ffmoto.com
Fédération Française de Motocyclisme74, Avenue Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 00 - Fax 01 47 00 08 37www.ffmoto.org - e-mail : ffm@ffmoto.com - Siret 784 448 748 00029 - Code APE 92
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 99
L g § F Fan s© IGN 2023 -Longitude :Latitude -5°03'44"E44° 05" 26" NFe..Îs_VO.w_. w_n.:.u > î.nJ—Wu û—\& ex Ÿ...ÜPË—S Acces du muî_u_...n.—= Œ..ËL\... e La\ Se cuÆ> TRk de Necous \Q.ÏF&ŸJ& — /_ .K N\JJD —'_.\J .—ÜÜL.—,—H. tI —\J—.r——.\..NN ANAA7 .
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-08-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 8 MARS 2024 portant autorisation des matchs
de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2024 100