HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-124
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
43_Centre hospitalier Emile Roux /
43-2024-06-18-00001 - 46 - Decision du Directeur portant attribution de
fonctions et delegation de signature-46 (18 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-03-28-00008 - Avis favorable de la CNAC du 28/03/24 au projet de
drive de l'enseigne INTERMARCHÉ à la Chapelle d'Aurec (1 page) Page 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral dcl-BRE N°2024- 54 en date du 13
juin 2024
portant composition de la commission de recensement des
votes pour l□élection des députés à l□assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 (2 pages) Page 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-06-12-00007 - Arrêté n° BCTE/2024-74 modifiant l'arrêté n°
BCTE/2021-105 du 08 septembre 2021 fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) (3 pages) Page 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2024-06-04-00003 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 35 □ DU 04 JUIN
2024
portant renouvellement de l□agrément n° CAB-BER-2018-29 du 25
juin 2018
du docteur Olivier DAUCHEZ en qualité de médecin consultant
en commission médicale primaire chargé du contrôle médical de
l□aptitude à la conduite des conducteurs et
des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 31
2
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fonctions et delegation de signature-46
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LE PUY-EN-VELAY h IZ f\—
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 46
Date d'application :
18/06/2024
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I. Objet du document :
Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par le Directeur ou par le
Directeur par intérim aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens de
l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
II. Domaines d'application :
Signature, au nom du Directeur ou du Directeur par intérim, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives
concernant l'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateur secondaire.
III. Définition :
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui
est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
IV. Références juridiques et règlementaires :
- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
- Manuel de certification HAS,
- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, le Centre Hospitalier
du Pays de Craponne, l'EHPAD de la Chaise Dieu, l'EHPAD d'Allègre et l'EHPAD de Saint Paulien en date du 30
avril 2021.
Rédaction : PASCAL Christelle
Vérification Qualité - BEGAULT Laure (12/06/2024)
Validation - KEUNEBROEK Julien (18/06/2024)
Approbation - KEUNEBROEK Julien (18/06/2024)
Personnes concernées :
ABD EL KADER Florence, ARNAUD Emilie, AUDIN Patricia, BADIOU Bruno, BAROU
Philippe, BULIDON Didier, CAMINATI Beatrice, CLEMENT Francois, EYNARD Sylviane,
GADEA Emilie, GRANGE Isabelle, GRAVIER Elise, JOUJON Anne, KERFA Farid, LECLERCQ
Vincent, LEIGNEL Jennifer, MBINA Olivier, MORIN Pierre, MOURET Pascal, NAVARRO
Franck, NICOLAS Hugo, PASCAL Christelle, RAGAZZON Celine, REYMOND Karine,
SAUZET Vanessa, SCHNEIDER Emmanuelle, SOLIGNAC Franck, SOULIER David,
TAVERNIER Christophe, TRANCHARD Anne, HAUTIER Léa, ESTIVALET Elisabeth,
MASSON FABIEN, BAZZANO Sylvia, CAPUTO Severine, MAHINC Pascal, ALLEGRE
Christelle, BELLAZZI Christine, FOUILLIT Celine, BOIRON Carine, PRUNET Fréderic,
NAVARRO Mylène, LEPINAY Stéphanie, NABOR Jeremy, PASSERAT Laetitia, VIALLET
Amandine, DUPRE Nathalie, CORNILLON Nathalie, SAINT-SARDOS Pierre, TRAN Quoc
Van, GRANDJEAN Ninon, TEMPLE Marie-Christine, QUERCIA MAGGIO Myriam, BENITO
Sophie, BONNEFON Angelique, AULAGNIER Lilian, FREMY Marie
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LE PUY-EN-VELAY 'h Q' flCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Pierre MORIN en qualité de: Anne JOUJON en qualité d'adjoint des cadres à compter duMadame Patricia AUDIN recrutée en qualité d'Attachéedr Isabelle GRANGE, praticien
Monsieur le Dr Philippe BAROU, praticienRAGAZZON Céline,isieur le Docteur Hugo NICOLAS à compter du 04 novembredocteur Florence ABD EL KADER à compter du 04ur le Docteur Vincent LECLERC à compter du 04 novembreidame le Docteur Hélène RIERA à compter du 04 novembre 2019e Docteur Elise GRAVIER en qualité de praticien contractuel à
Monsieur Farid KERFA, le nommant enMonsieur Franck SOLIGNAC en qualitéMadame Emilie GADEA, ingénieur hospitalier en chef,Monsieur Frank NAVARRO, responsable
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
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V. Délégation de signature
Nominations
-Vu l'arrêté de nomination ministériel du 20 décembre 2022, Madame Sophie BENITO, élève directrice
d'hôpital est titularisée dans le corps des Directeurs d'hôpital et est affectée en qualité de directrice
adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au Centre Hospitalier du Puy-en-
Velay (Haute-Loire) établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de
Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d'Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à
compter du 1er janvier 2023,
-Vu l'arrêté de nomination du Conseil Régional désignant Monsieur Pierre MORIN en qualité de
Directeur de l'IFSI,
-Vu la décision de nomination de Madame Anne JOUJON en qualité d'adjoint des cadres à compter du
1er février 1991,
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Patricia AUDIN recrutée en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière à compter du 5 juin 2006,
-Vu l'arrêté ministériel en date du 1 er Juillet 2003 nommant Madame le Dr Isabelle GRANGE, praticien
hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er septembre 2003 et vu sa nomination en date du
1er janvier 2020 en qualité de responsable du service PUI au Centre Hospitalier Emile-Roux,
-Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2005 nommant Monsieur le Dr Philippe BAROU, praticien
hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juillet 2005,
-Vu l'arrêté ministériel en date du 1 er juin 2019 nommant Madame le Docteur RAGAZZON Céline,
praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juin 2019,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Monsieur le Docteur Hugo NICOLAS à compter du 04 novembre
2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Florence ABD EL KADER à compter du 04
novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Monsieur le Docteur Vincent LECLERC à compter du 04 novembre
2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Hélène RIERA à compter du 04 novembre 2019
sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
-Vu le contrat nommant Madame le Docteur Elise GRAVIER en qualité de praticien contractuel à
temps plein à compter du 02 novembre 2023,
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, le nommant en
qualité de Directeur Adjoint,
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Franck SOLIGNAC en qualité
de responsable achats,
-Vu le contrat à Durée Indéterminée de Madame Emilie GADEA, ingénieur hospitalier en chef,
responsable de projets cliniques à compter du 02 janvier 2017,
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Frank NAVARRO, responsable
du service sécurité incendie,
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LE PUY-EN-VELAY f  fCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
adame Emmanuelle SCHNEIDER en qualité d'adjoint des cadresMadame Anne TRANCHARD, directrice d'hôpital, directrice
Madame Vanessa SAUZET en qualité d'Adjoint des Cadres,isieur SOULIER David, en qualité de Cadre Supérieur de santéMonsieur Olivier MBINA, en qualité d'Attaché d'Administration1sieur Didier BULIDON en qualité de Technicien de Laboratoire,ascal MOURET en qualitéMadame Nathalie COTTIER en qualité de Directeur
: Docteur MARCHAUD Angélique, praticien hospitalier,Monsieur Van TRAN en qualité d'Ingénieur Hospitalier en chefMonsieur Pascal MAHINC en qualité de Technicien SupérieurMadame KarineMadame Nathalie CORNILLONMadame Myriam QUERCIA en qualité de faisant fonction deYocteur Marie Christine TEMPLE en qualité de PHMonsieur Pierre SAINT-SARDOS en date du 06 décembre 2021Madame Sylviane EYNARD enMdarianne ALLES endame Emilie ARNAUD en
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
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-Vu la décision de nomination de Madame Emmanuelle SCHNEIDER en qualité d'adjoint des cadres
à compter du 1er janvier 2012,
-Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2021, Madame Anne TRANCHARD, directrice d'hôpital, directrice
adjointe aux Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de
La Chaise Dieu et d'Allègre (Haute-Loire) est nommée directrice adjointe dans le cadre de la direction
commune, Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de
La Chaise Dieu, d'Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à compter du 1er juillet 2021,
-Vu la décision de nomination de Madame Vanessa SAUZET en qualité d'Adjoint des Cadres,
-Vu la décision de nomination de Monsieur SOULIER David, en qualité de Cadre Supérieur de santé
en date du 01/07/2022, affecté aux pôles femme-enfant et gérontologie depuis le 21 septembre 2020,
-Vu le Contrat à Durée Indéterminée de Monsieur Olivier MBINA, en qualité d'Attaché d'Administration
Hospitalier Supérieur au service des Admissions et Facturations,
-Vu la décision de nomination de Monsieur Didier BULIDON en qualité de Technicien de Laboratoire,
-Vu la décision de stagiairisation en date du 1 er juillet 2021 de Monsieur Pascal MOURET en qualité
de Technicien Supérieur Hospitalier,
-Vu le Contrat à Durée Déterminée de Madame Nathalie COTTIER en qualité de Directeur
d'établissement social et médico-social à l'EHPAD de Saint Pauline (Haute-Loire) à compter du 1er juillet
2021,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur MARCHAUD Angélique, praticien hospitalier,
pharmacien des hôpitaux à compter du 1er février 2022 au CH Emile Roux,
-Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Van TRAN en qualité d'Ingénieur Hospitalier en chef
à compter du 1er mars 2022,
-Vu la décision de titularisation de Monsieur Pascal MAHINC en qualité de Technicien Supérieur
Hospitalier,
-Vu la décision de titularisation en qualité d'Assistante Médico-Administrative de Madame Karine
REYMOND en date du 1er décembre 2015 actuellement en poste au secrétariat de la Pharmacie,
-Vu la décision de titularisation en qualité d'Adjoint Administrative de Madame Nathalie CORNILLON
en date du 02 juin 2012 actuellement en poste au secrétariat de la Pharmacie,
-Vu le contrat à durée indéterminé de Madame Myriam QUERCIA en qualité de faisant fonction de
cadre de santé au laboratoire,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Marie Christine TEMPLE en qualité de PH
biologiste à compter du 1er juin 2022,
-Vu le contrat à durée déterminée de Monsieur Pierre SAINT-SARDOS en date du 06 décembre 2021
recruté en qualité de biologiste,
-Vu la décision de titularisation en qualité d'Assistant Socio-Educatif de Madame Sylviane EYNARD en
date du 1er avril 2002 actuellement en poste au service social,
-Vu le recrutement par détachement en date du 1 er janvier 2021 de Madame Marianne ALLES en
qualité d'Assistant Socio-Educatif actuellement en poste au service social,
-Vu la décision de nomination en date du 1 er janvier 2019 nommant Madame Emilie ARNAUD en
qualité d'assistante médico-administrative affectée en date du 12 juin 2023 au service des Relations
avec les Usagers,
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LE PUY-EN-VELAY h Q ÎCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Angélique BONNEFON,
Madame Séverine CAPUTO en date du 14 juin 2021 recrutéeMonsieur Lilian AULAGNIER par voie de mutation en date du 1
Madame Elisabeth ESTIVALET en qualité d'Attachéeeur Fabien MASSON, Ouvrier Principal 1ladame Agnès MAZIERES en qualité d'Attachée d'AdministrationUPON-HENNEQUIN en qualité d'Attachée d'AdministrationMadame Béatrice CAMINATI recrutée en qualité de cadre\ttachée d'Administration Hospitalière en dateMonsieur François CLEMENT Ingénieur Hospitalier
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-Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2023 nommant Madame Angélique BONNEFON,
Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire) établissement en direction
commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu,
d'Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à compter du 20 mars 2023,
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Séverine CAPUTO en date du 14 juin 2021 recrutée
en qualité d'Acheteuse,
-Vu la décision de recrutement de Monsieur Lilian AULAGNIER par voie de mutation en date du 1 er
mars 2023 en qualité de Responsable du Service Restauration,
-Vu l'avenant n°4 en date du 17 juillet 2023 au contrat de travail à durée indéterminée de Madame Léa
HAUTIER, Attachée Principale d'Administration la désignant à compter du 1er août 2023, Directrice par
intérim des sites du Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et
d'Allègre (Haute-Loire)
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Elisabeth ESTIVALET en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière,
-Vu la mutation de Monsieur Fabien MASSON, Ouvrier Principal 1 er classe, à compter du 19/12/2022
au Centre Hospitalier de Craponne sur Arzon,
-Vu la décision de nomination de Madame Agnès MAZIERES en qualité d'Attachée d'Administration
Hospitalière à l'EHPAD d'Allègre,
-Vu le contrat de Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN en qualité d'Attachée d'Administration
Hospitalière à l'EHPAD de La Chaise-Dieu,
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Béatrice CAMINATI recrutée en qualité de cadre
supérieur de santé en date du 1er novembre 2008,
-Vu le contrat de Madame Marie FREMY en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date
du 04 septembre 2023,
-Vu de la décision de recrutement par mutation de Monsieur François CLEMENT Ingénieur Hospitalier
en date du 08 juin 2020 actuellement Directeur du GIE Hôpitaux du Velay,
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Table des matières
Article 1 : Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources
humaines et des affaires médicales.........................................................................................7
Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON ....................................................7
Article 3 : Délégation de signature et de fonction à Madame Angélique BONNEFON, Directrice
des Soins Chargée de Missions Parcours Patients.....................................................................7
Article 4 : Délégation de signature à (Poste vacant ) Directeur chargé des affaires générales et
juridiques, de la recherche et de l'innovation, de la communication et du territoire.....................8
Article 5 : Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN ...................................................8
Article 6 : Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES......8
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN ....................................................8
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Van TRAN .........................................................8
Article 9 : Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET .....................................................9
Article 10 : Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD .................................................9
Article 11.1 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux...........9
Article 11.2 : Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne
sur Arzon ............................................................................................................................10
Article 12 : Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de
transport de corps avant mise en bière .................................................................................10
Article 13 : Délégation de signature à Monsieur David SOULIER..............................................10
Article 14 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA ..................................................10
Article 15 : Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO.........11
Article 16 : Délégation de signature « POSTE VACANT » au Directeur du Site du Centre
hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l'EHPAD de La Chaise Dieu et l'EHPAD d'Allègre.............11
Article 17 : Délégation de signature à Madame Emilie GADEA .................................................11
Article 18 : Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO.............................................12
Article 19 : Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER..................................................12
Article 20 : Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER.................................12
Article 21 : Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA ................................................12
Article 22 : Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au
Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS.....................................12
Article 23 : Délégation de signature à « poste vacant » et Monsieur Pascal MOURET ................13
Article 24 : Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER...........................................13
Article 25 : Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian
AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC ...............................................................................13
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Article 26 : Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine
REYMOND et Nathalie CORNILLON .......................................................................................14
Article 27 : Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD...............................................14
Article 28 : Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET.......................................14
Article 29 : Délégation de signature à Monsieur Fabien MASSON.............................................14
Article 30 : Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES ............................................14
Article 31 : Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN.........................14
Article 32 : Délégation de signature à Madame Béatrice CAMINATI nommée Directrice des soins
en charge de la coordination générale des soins, de la qualité, de la gestion des risques et la
relation avec les usagers......................................................................................................15
Article 33 : Délégation de signature à Madame Marie FREMY ..................................................15
Article 34 : Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT .........................................15
Article 35 : Décision spécifique aux gardes de Direction..........................................................16
Article 36 : Dispositions diverses...........................................................................................16
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LE PUY-EN-VELAY h û ñ—
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
- Madame Sophie BENITO, pour tous les actes
" , dans le cadre
ne JOUJON, Adjoint des Cadres de la Directions et I'enregistrement électronique
NEFON, Directrice des Soins chargéeentrent dans le champ de
1ses dans le cadre de ses missions, dans le"sur 18
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Au regard de l'arrêté ministériel du 1 er février 2024 nommant, Monsieur Julien KEUNEBROEK en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, établissement en direction commune avec le Centre
Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de la Chaise Dieu, l'EHPAD d'Allègre et l'EHPAD de Saint Paulien ce dernier
attribue les délégations suivantes à compter du 03.06.2024 :
DELEGATIONS .
Article 1 : Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et des
affaires médicales
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sophie BENITO, pour tous les actes
de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des services qui y sont rattachés, la
signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement
afférent, les nominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels
non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement, suppression de
poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des
heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la
commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation
générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des
pôles d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs
et des cadres.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, à Madame Sophie BENITO, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par
intérim, représente celui-ci à la CME, au CSE, au F3SCT, à la commission des admissions et des consultations non
programmées et à la commission d'activité libérale.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Sophie BENITO est habilitée, dans le cadre
de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres de la Direction
des finances et du numérique pour ordonnancer les recettes pour tous les budgets et l'enregistrement électronique
de la TVA.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont
délégués.
En cas d'empêchement ou d'absence du Directeur ou du Directeur par intérim et autres professionnels habilités, une
délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON pour ordonnancer les dépenses pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Article 3 : Délégation de signature et de fonction à Madame Angélique BONNEFON, Directrice des Soins
Chargée de Missions Parcours Patients
Une délégation de signature est donnée à Madame Angélique BONNEFON, Directrice des Soins chargée
de Missions Parcours Patients pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de
compétence réglementaire de la Directrice des soins chargée de missions parcours patients.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et statutaires en vigueur.
Madame Angélique BONNEFON est habilitée à signer les engagements de dépenses dans le cadre de ses missions
dans la limite de 5 000 euros TTC.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Mme Angélique BONNEFON est habilitée, dans le
cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
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LE PUY-EN-VELAY /'\ fij f\—s
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
e vacant), pour la signature des actes de gestion courante
- dans le cadre de la
Madame Patricia AUDIN, Attachée d'Administration
\RD, Responsable du service social et
" Monsieur Pierre MORIN, Directeur de I'Institut de Formation
sieur Van TRAN pour la signature de toutes dépenses relevant25 bons de commande liés à son
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
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Article 4 : Délégation de signature à (Poste vacant ) Directeur chargé des affaires générales et juridiques,
de la recherche et de l'innovation, de la communication et du territoire
Une délégation de signature est donnée à (poste vacant), pour la signature des actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétence règlementaire de ses attributions.
Le (Poste vacant) est autorisé à signer des engagements de dépenses dans le cadre de la communication
institutionnelle, dans la limite de 5 000 euros TTC par dépense et dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans
le respect des règles de la comptabilité publique.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés publics, préalablement
notifiés par le Directeur à hauteur de 25 000 euros TTC.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique
et des achats publics.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, le (poste vacant) est habilité, dans le cadre de la
garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 5 : Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN
Une délégation de signature est donnée à Madame Patricia AUDIN, Attachée d'Administration
Hospitalière à Direction des finances et du numérique pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous
les budgets, pour tous les actes de gestion courante (dont l'enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le
champ de compétence de son Département.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont
délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et des achats publics.
Article 6 : Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES
Une délégation de signature est donnée à Madame Sylviane EYNARD, Responsable du service social et
à Madame Marianne ALLES, Assistante Socio-Educative pour la signature des attestations sur l'honneur
permettant de transmettre les dossiers de demande d'Aide Médicale d'Etat pour les patients ne disposant pas de toutes
les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dit dossier.
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l'Institut de Formation
des Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants, pour la signature des ordres de missions
sur le territoire national, attestations de service fait concernant les interventions des enseignants occasionnels, les
conventions de stage des étudiants infirmiers et de 1ère année de Médecine, les courriers et notes internes aux élèves
et enseignants de l'IFSI, dans le respect du règlement intérieur de l'IFSI adopté par l'instance compétente pour les
orientations générales de l'institut ainsi que les conventions de location de salle pour les concours.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et statutaires en vigueur.
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Van TRAN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes dépenses relevant
du secteur informatique.
A ce titre, Monsieur Van TRAN peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de commande liés à son
service.
L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel d'équipement, arrêté par le
Directeur ou le Directeur par intérim.
Cette délégation est consentie pour tous les actes de gestion des dépenses informatiques à l'exception de celles d'un
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- Madameiles.
CHARD, Directrice des finances et du
, dans le
- Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien hospitalier,
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montant égal ou supérieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en investissement. Elle concerne
tous les comptes d'exploitation et d'investissement relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et des achats publics.
Article 9 : Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Directeur Adjoint coordonnateur
du Département des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, délégation de signature est accordée à Madame
Vanessa SAUZET, Adjoint des Cadres, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales.
Article 10 : Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, Directrice des finances et du
numérique pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous les actes de gestion
courante (dont l'enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le champ de compétence de sa direction ou
des directions dont elle assure l'intérim de Direction d'un montant égal ou inférieur à 100 000 euros TTC en exploitation
et 50 000 euros TTC en investissement.
Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont
délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et des achats publics.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Anne TRANCHARD est habilitée, dans le
cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 11.1 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux
Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien hospitalier,
Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques de l'établissement. A ce titre, elle est
responsable des achats et des stocks en qualité de comptable matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Docteur Isabelle GRANGE, délégation
est donnée à Mesdames les Docteurs Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL
KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC, Hugo
NICOLAS.
Madame le Docteur Isabelle GRANGE est habilitée à signer les bons de commande, engager et liquider les dépenses
concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités correspondant à un montant inférieur ou égal à
50 000 euros TTC. Ce montant pourra être majoré pour les spécialités pharmaceutiques dont la liste est fixée
annuellement et consignée dans notre système qualité sous l'intitulé : « spécialités pharmaceutiques à fort impact
financier ».
Cette délégation est également consentie pour la reconduction, les actes de suivi et d'exécution des marchés publics
préalablement notifiés par le Directeur ou le Directeur par intérim.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage médical (réception de
la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur les dispositifs médicaux,
les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la présente délégation,
exception faite des marchés à monopole d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros TTC.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à 50 000 euros TTC nécessite la saisie
après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin d'organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.
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pharmacien responsable de la PUI du Centre Hospitalier du' ''ablissement. A ce titre, elle est
1 SOULIER, Cadre Supérieur de santé pour la
êchement du Directeur ou du Directeur par
lonsieur Farid KERFA, Directeur des achats, de la logistique,
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Article 11.2 : Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
Une délégation de signature est donnée au pharmacien responsable de la PUI du Centre Hospitalier du
Pays de Craponne sur Arzon, pour engager les dépenses pharmaceutiques de l'établissement. A ce titre, elle est
responsable des achats et des stocks en qualité de comptable matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du pharmacien responsable de la PUI du
CHPCA, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Isabelle GRANGE, Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON,
Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs Philippe
BAROU, Vincent LECLERC et Hugo NICOLAS.
Le pharmacien responsable de la PUI du CHPCA est habilité à signer les bons de commande, engager et liquider
les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités correspondant à un montant
inférieur ou égal à 5 000 euros TTC.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage médical (réception de
la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur les dispositifs médicaux,
les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la présente délégation.
Article 12 : Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de
corps avant mise en bière
Une délégation de signature est donnée aux agents listés ci-après pour signer la fiche de demande de transport
de corps avant mise en bière :
- ALLEGRE Christelle
- BADIOU Bruno
- BAZZANO Sylvia
- BELLAZZI Christine
- BIENAIME Elodie
- BOIRON Carine
- DUPRE Nathalie
- FAUCONNET-PORTAL Aurélie
- FOULLIT Céline
- GRANDJEAN Ninon
- LEIGNEL Jennifer
- LEPINAY Stephanie
- MBINA Olivier
- NABOR Jeremy
- PASSERAT Laetitia
- PRUNET Frédéric
- SCHNEIDER Emmanuelle
- TAVERNIER Christophe
- VIALLET Amandine
Liste mise à jour le 19.02.2024
Article 13 : Délégation de signature à Monsieur David SOULIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur David SOULIER, Cadre Supérieur de santé pour la
signature des actes d'Etat Civil et en cas d'empêchement du Directeur en charge des Relations avec les usagers et du
Directeur ou Directeur par intérim des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétences
réglementaire de la gestion des risques et la relation avec les usagers ; gestion des courriers dans le cadre des plaintes
et réclamations à destination des requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux autorités
dans le cadre des saisies et des réquisitions.
Par délégation, Monsieur David SOULIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par
intérim, représente celui-ci à la Commission des usagers
Article 14 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Farid KERFA, Directeur des achats, de la logistique,
de l'infrastructure, de la sécurité et de l'environnement pour la signature des bons de commandes, relevant de
son champ de compétence ; achats, travaux, biomédical et sécurité, d'un montant égal ou inférieur à 100 000 euros
TTC en exploitation et 50 000 euros TTC en investissement.
.
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mentu Directeur ou du Directeur par intérim,, dans le cadre de
Franck SOLIGNAC, responsable açhats( pour la
de Monsieur Farid KERFA, une délégation dere de bons de commandes, relevant de son champ
- Madame Emilie GADEA en sa qualité de Directrice Déléguée à11 sur 18
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés publics, préalablement
notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique
et des achats publics.
Une délégation de signature est également donnée à Monsieur Farid KERFA en charge des achats du Groupement
Hospitalier de Territoire de la Haute-Loire, pour la signature des marchés du GHT de 0 (zéro) à 50 000 euros TTC.
Par délégation, Monsieur Farid KERFA, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim,
représente celui-ci, à la Commission Locale des Gaz Médicaux.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Farid KERFA est habilité, dans le cadre de
la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 15 : Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable achats, pour la
signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000
euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en investissement.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Franck SOLIGNAC et de Monsieur Farid KERFA, une délégation de
signature est donnée à Madame Séverine CAPUTO pour la signature de bons de commandes, relevant de son champ
de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés publics, préalablement
notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique
et des achats publics.
Article 16 : Délégation de signature « POSTE VACANT » au Directeur du Site du Centre hospitalier de
Craponne-sur-Arzon, de l'EHPAD de La Chaise Dieu et l'EHPAD d'Allègre
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, Délégation de signature est
donnée « POSTE VACANT », pour tous les actes de gestion courante relevant de sa compétence en tant que Directeur
du Site du Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l'EHPAD de La Chaise Dieu et l'EHPAD d'Allègre
tels que la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le
mandatement afférent, les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non
médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants pour le personnel non médical : décision disciplinaire,
licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les
faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après
recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service
relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres
supérieurs et des cadres.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, « POSTE VACANT », en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim,
représente celui-ci aux CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et aux Conseil de la vie sociale des établissements dont il
assure la Direction.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, « POSTE VACANT », est habilité, dans le cadre de la
garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 17 : Délégation de signature à Madame Emilie GADEA
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou Directeur par Intérim et du Directeur de la Stratégie et
du Territoire, Délégation de signature est donnée à Madame Emilie GADEA en sa qualité de Directrice Déléguée à
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n pour réaliser les dépôts de
nses pour tous les budgets et pour tous
"... dans le cadre
— Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des Cadres Bureau
- Monsieur Olivier MBINA, Attaché d'Administration Hospitalière
... Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de Santé et à Monsieur
Madame QUERCIA et de MonsieurDocteur Pierre SAINT SARDOS.12 sur 18
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la Recherche en santé et à l'Innovation pour tous les actes de contractualisation relevant de sa compétence ainsi
que les conventions d'essais cliniques et des documents de mise en place d'études comme les contrats de confidentialité
ou les faisabilités.
Article 18 : Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO
Monsieur Frank NAVARRO est désigné comme le représentant de la Direction pour réaliser les dépôts de
plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie d'une délégation de signature pour tous les
actes attachés à ces dépôts.
Article 19 : Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Léa HAUTIER, pour tous les actes de gestion courante relevant de sa compétence en tant que
Directeur du Site par intérim du Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l'EHPAD de La Chaise Dieu
et l'EHPAD d'Allègre tels que la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, des états
de paie y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour
les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER ordonnance les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous
les actes de gestion courante dont l'enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants pour le personnel non médical : décision disciplinaire,
licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les
faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après
recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service
relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres
supérieurs et des cadres.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim,
représente celui-ci aux CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et aux Conseil de la vie sociale des établissements dont il
assure la Direction.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Léa HAUTIER est habilitée, dans le cadre
de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 20 : Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER
Une délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des Cadres Bureau
des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande d'attribution de carte professionnelle auprès
de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de santé.
Article 21 : Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA, Attaché d'Administration Hospitalière
principal au service des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande d'attribution de carte
professionnelle auprès de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de santé.
Article 22 : Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur
Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS
Une délégation de signature est donnée à Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de Santé et à Monsieur
Didier BULIDON, Technicien de Laboratoire, pour toutes les commandes de réactifs et consommables effectuées
directement sur le logiciel métier du laboratoire, relevant de leur champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur
à 25 000 euros TTC.
Cette délégation est étendue, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame QUERCIA et de Monsieur
BULIDON, à Madame le Docteur Marie-Christine TEMPLE et Monsieur le Docteur Pierre SAINT SARDOS.
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ste vacant », Ingénieur(e) Biomédical pour l''engagement et
3| d'investissement" Monsieur Pascal MOURET, Technicien Supérieur Hospitalier, Chef
- Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable du service restauration' ' TTC- Monsieur Lilian AULAGNIER et, en sonjont ils relèvent.13 sur 18
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Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique
et des achats publics.
Cette délégation s'accompagne par la mise en place, par le service Financier, d'une commission de suivi budgétaire
mensuelle spécifique Laboratoire.
Article 23 : Délégation de signature à « poste vacant » et Monsieur Pascal MOURET
Une délégation de signature est donnée à « poste vacant », Ingénieur(e) Biomédical pour l'engagement et
la liquidation de toute dépense relevant de son service.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et des achats publics. Elle est consentie à l'exception des actes concernant les achats d'un montant supérieur
ou égal à 25 000 euros TTC.
« Poste vacant » est chargée de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi du plan pluriannuel d'investissement
et du programme annuel d'équipement biomédical
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal MOURET, Technicien Supérieur Hospitalier, Chef
d'atelier du service biomédical, en l'absence du Directeur ou du Directeur par intérim et du Responsable du service
Biomédical pour les comptes d'exploitation (achats de fournitures et consommables biomédicaux, de maintenance, de
locations) et d'investissement du service biomédical, relevant de leur champ de compétence, à 5 000 euros TTC.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique
et des achats publics.
Article 24 : Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, Délégation de signature est
donnée à Madame Nathalie COTTIER, pour tous les actes de gestion courante relevant de sa compétence en tant
que Directeur du Site de l'EHPAD de Saint Paulien tels que : la signature des contrats, l'engagement et la liquidation
des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l'engagement
de la procédure disciplinaire pour les avertissements (les autres niveaux de sanction relevant de la compétence exclusive
du Directeur ou du Directeur par intérim) pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de
formation ainsi que les assignations.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER ordonnance, dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le
respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur, les recettes et les dépenses pour tous les
budgets (hormis les bordereaux d'un montant supérieur à 25 000 euros TTC d'investissement) et pour tous les actes de
gestion courante dont l'enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie également pour les actes relevant de la gestion du personnel non médical : suppression
de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution
des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la
commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation
générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par
intérim, représente celui-ci à l'ensemble des réunions et instances réglementaires de l'établissement dont elle assure la
Direction.
Ces dispositions sont applicables depuis la mise en place de la direction commune.
Article 25 : Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER
et Monsieur Pascal MAHINC
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable du service restauration
et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC, Technicien Supérieur Hospitalier, à hauteur de 10 000euros TTC
pour toutes les commandes relevant de leur champ de compétence avec un contrôle a posteriori de leur Directeur.
Au-delà de 10 000 euros TTC, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER et, en son
absence, à Monsieur Pascal MAHINC sous réserve du visa du Directeur dont ils relèvent.
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: Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les usagers pour la
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Article 26 : Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND et
Nathalie CORNILLON
Par délégation des pharmaciens et sous leur responsabilité, après vérification de la conformité des factures
avec les bons de commandes et en l'absence d'écart, les secrétaires de la pharmacie, à savoir Mesdames Karine
REYMOND et Nathalie CORNILLON sont habilitées à valider la réception des commandes de médicaments ou de
dispositifs médicaux stériles dans Chorus. En cas d'écart constaté, il appartient au pharmacien de reprendre cette
mission.
Un contrôle aléatoire hebdomadaire est organisé par les pharmaciens et le suivi de cette délégation fait l'objet d'échanges
avec la Direction des Finances.
Article 27 : Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD
Une délégation est donnée à Madame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les usagers pour la
signature des actes d'Etat Civil.
Article 28 : Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET
En cas d'absence ou d'empêchement Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre et de l'EHPAD de La
Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre et de l'EHPAD de La Chaise Dieu et du
Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth ESTIVALET,
Attachée d'Administration Hospitalière au CHPCA pour les actes de gestion liés à l'organisation du service administratif :
-Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers, attestations et contrats
de séjour EHPAD et accueil de jour,
-Finances : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatements de fonctionnement, courriers et
attestations,
-Economat : devis, bon de commande de fonctionnement d'une valeur maximale de 3 000 euros TTC (hors fioul)
et bordereaux de mandatements de fonctionnement d'une valeur maximale de 5 000 euros TTC,
-Ressources Humaines : bordereaux de mandatements, bordereaux de recettes, contrats de travail à durée
déterminée inférieure à 7 jours du personne non médical, attestations et courriers,
-Secretariat de Direction : courriers et attestations.
Article 29 : Délégation de signature à Monsieur Fabien MASSON
Monsieur Fabien MASSON, est autorisé à réaliser les bons des commandes relatifs aux achats de produits
d'alimentation, dans le cadre de la production alimentaire quotidienne nécessaire au CH du Pays de Craponne sur Arzon.
Article 30 : Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu
ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du
Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Agnès MAZIERES, Attachée d'Administration
Hospitalière affectée sur l'EHPAD Résidence des 2 Volcans d'Allègre, pour tous les documents se rapportant au
fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
-Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
-Documents d'ordre administratif
-Mandats de paye ou facturation des résidents
-Bordereaux de dépenses et recettes.
Article 31 : Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu
ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du
Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN, Attachée
d'Administration Hospitalière affectée sur l'EHPAD Marc Rocher de la Chaise Dieu, pour tous les documents se rapportant
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LE PUY-EN-VELAY h û ñ—
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
... Madame Béatrice CAMINATI pour la signature des actes de
Madame Béatrice CAMINATI :
s le cadre de la direction qualité
- Madame Marie FREMY, Attachée d'Administration Hospitalière :
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 46
Date d'application :
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au fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
-Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
-Documents d'ordre administratif
-Mandats de paye ou facturation des résidents
-Bordereaux de dépenses et recettes.
Article 32 : Délégation de signature à Madame Béatrice CAMINATI nommée Directrice des soins en charge
de la coordination générale des soins, de la qualité, de la gestion des risques et la relation avec les usagers
Une délégation de signature est donnée à Madame Béatrice CAMINATI pour la signature des actes de
gestion courante qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la Direction des soins, de la qualité, de la
gestion des risques et la relation avec les usagers.
Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Béatrice CAMINATI :
-organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction
dont elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec le Directeur des Ressources Humaines,
-signe les contrats de séjour de l'EHPAD et de l'USLD « Les Patios du Velay » dans le cadre de ses missions de
Directeur référent du pôle Gérontologie par intérim et
-est chargée de la gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à destination des requérants,
des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux autorités dans le cadre des saisies et des réquisitions.
Par délégation, Madame Béatrice CAMINATI, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par
intérim, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur,
au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles,
à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance et à la Commission des usagers
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique et statutaires en vigueur.
Madame Béatrice CAMINATI est habilitée à signer les engagements de dépenses dans le cadre de la direction qualité
gestion des risques dans la limite de 5 000 euros TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, délégation de
signature des contrats à durée déterminée du personnel non médical est donnée à Madame Béatrice CAMINATI.
Article 33 : Délégation de signature à Madame Marie FREMY
En cas d'absence, d'empêchement ou vacance de poste du Directeur des Ressources Humaines et des affaires
Médicales, délégation de signature est donnée à Madame Marie FREMY, Attachée d'Administration Hospitalière :
 pour les affaires médicales :
-pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales, y compris les tableaux de
service ; à l'exception de la signature des contrats de travail et des contrats de temps additionnel.
-pour toutes les dépenses d'hébergement du personnel médical
-pour toutes les dépenses liées à l'intérim médical
-pour toutes les factures de Développement Professionnel Continu Médical
 pour le personnel non médical :
-pour tous les actes de gestion courante liés à la carrière, l'absentéisme, la gestion du temps de travail
-pour la signature des contrats, à l'exception des contrats à durée indéterminé
-pour l'engagement des formations et les conventions de formation
 pour le service des ressources humaines :
-pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines (note d'information,
planning, ect…).
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LE PUY-EN-VELAY A Â _CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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Article 34 : Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT
Lorsque le Centre Hospitalier Emile Roux, représenté par son Directeur ou son Directeur par Intérim, administre
le GIE Hôpitaux du Velay, celui-ci délègue les tâches permettant d'assurer le fonctionnement du GIE au Directeur du
groupement (Article 22 de la convention constitutive du GIE).
Ce faisant, Monsieur François CLEMENT, Directeur en poste exerce ses attributions dans la limite de la délégation
de pouvoirs qui lui est confiée par l'Administrateur et sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l'Assemblée
des membres et à l'Administrateur par la législation, la réglementation, le présent contrat et le règlement intérieur.
Cette délégation de pouvoir porte sur :
-la mise en œuvre des orientations définies par l'assemblée des membres ;
-la gestion administrative et financière l'encadrement et la direction des équipes ;
-l'organisation de l'activité et de la continuité du service ;
-la mise en place d'un processus d'amélioration de la qualité (accréditation) la gestion des liens avec tous les
partenaires du GIE ;
-la représentation du GIE en justice ;
-le démarchage et la prospection ;
-la gestion du personnel ;
-la convocation de l'Assemblée des membres.
Article 35 : Décision spécifique aux gardes de Direction
Le présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur Général ou du Directeur par
intérim concernant les astreintes gardes de Direction.
Dans le cadre des astreintes gardes de Direction assurées par les personnels de direction du CH Emile Roux, délégation
est donnée à chaque Directeur figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l'effet
de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeur Général ou le
Directeur par intérim en cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.
Le Directeur Général du CH Emile Roux ou le Directeur par intérim est joignable en permanence et peut être sollicité à
tout moment au titre des gardes de direction.
Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la direction générale. Il liste l'ensemble des personnels de direction
habilités à assurer des astreintes de direction.
Article 36 : Dispositions diverses
Cette décision prend effet à la date d'application mentionnée en entête. Elle est communiquée aux intéressés
et au Comptable de l'Etablissement.
Elle est communiquée pour information au :
-Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA
-au Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Elle est affichée au tableau prévu à cet effet situé au niveau de l'entrée des bâtiments administratifs du siège social situé
12 Boulevard Docteur Chantemesse au PUY en VELAY.
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LE PUY-EN-VELAY h fi. fCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
CENTRE NATIONAL DE GESTION REPUBLIQUE FRANCAISE
VuVuVu
VuVu'ÉF ÉE E
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :Article 4 :
ARRETELa directrice générale du centre national de gestionle code général de la santé publique ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciare applicable aux emploisfonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée ;le décret n" 2005-931 madifié du 2 août 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonificatonindiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant discositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publiquehospitalière ;l'arrété du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 ( 1* et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;l'avis de vacance de postes publié au Journal officiel du 14 septembre 2023 ;l'instance collégiale du 16 novembre 2023 ;la situation indiciaire de l'interessé ;l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhone-Alpes ;la liste des emplois fonctionnels appartenant au groupe IIl ;
ARRETEÀ complter du 26 février 2024, Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d'hôpital (hors classe),est détaché pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionne! de directeur des centreshospitaliers du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et EHPAD de La Chaise-Dieu, d'Allègre etde Saint-Paulien (Haute-Loire), appartenant au groupe iA compler de cette même date, l'interéssé est placé au 3*TM échelon (indice brut 977) de l'échelleindiciaire applicable au personnel de dwection, détaché sur des emplois fonctionne's de groupe ilavec une ancienneté dans le chevron au 26 février 2024Monsieur Julien KEUNEBROEK bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 80 pointsmajorés.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soitd'un recours gracieux auprés de l'admimnistration auleure de la décision, sod d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Faitle 1 fevrier 2024La directrice générale
in Breuzard
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Version : 46
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-28-00008
Avis favorable de la CNAC du 28/03/24 au projet
de drive de l'enseigne INTERMARCHÉ à la
Chapelle d'Aurec
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-28-00008 - Avis favorable de la CNAC du 28/03/24 au
projet de drive de l'enseigne INTERMARCHÉ à la Chapelle d'Aurec 22
A VIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
« Réunie le 28 mars 2024, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial a rejeté le
recours dirigé contre l'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la
Haute-Loire du 06 mai 2021,favorable au projet de créationd'un point permanent de retrait, par la
clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès automobile à
l'enseigne « INTERMARCHÉ » sur la commune de La Chapelle-d'Aurec, et a émis un avis
favorable au projet. »
Le Préfet
Signé : Yvan CORDIER
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-28-00008 - Avis favorable de la CNAC du 28/03/24 au
projet de drive de l'enseigne INTERMARCHÉ à la Chapelle d'Aurec 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-13-00001
Arrêté préfectoral dcl-BRE N°2024- 54 en date
du 13 juin 2024
portant composition de la commission de
recensement des votes pour l□élection des
députés à l□assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral dcl-BRE N°2024- 54 en date du 13 juin 2024
portant composition de la commission de recensement des votes pour l□élection des députés à l□assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024
24
E* DirectionPRÉFET " }DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalltéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N°2024- 54 EN DATE DU 13 JUIN 2024PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES POURL''ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L''ASSEMBLÉE NATIONALE DES 30 JUIN ET 7 JUILLET2024
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.175 et R. 107 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet dela Haute-Loire — M. Yvan Cordier ;VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay — Mme Nathalie Cencic ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2024-09du 19 février 2024 portant délégationdesignature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-LoireVU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour I'élection desdéputés à 'Assemblée nationale ;VU l'ordonnance du 12 juin 2024 la première présidente de la cour d'appel de Riom ;VU la proposition de Mme la Présidente du Conseil départemental ;- SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTEarticle 1er : Il est institué, dans le département de la Haute-Loire, une commission derecensement des votes chargée de centraliser les résultats adressés par les maires dudépartement de Haute-Loire, de les vérifier et d'en faire la totalisation, afin de proclamer lesrésultats pour chacune des circonscriptions du département.Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 68Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral dcl-BRE N°2024- 54 en date du 13 juin 2024
portant composition de la commission de recensement des votes pour l□élection des députés à l□assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024
25
Pour le scrutin du 30 juin 2024 -v Président : _> M. Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, président du tribunal judiciaire duPuy-en-Velay ;> Présidente suppléante : Mme Nelly PRADEAU :v Membres : |> M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture,représentant le préfet de la Haute-Loire :> M. Jean-François EXBRAYAT, conseiller départemental du canton Le Puy 4 ;Suppléante :Mme Christiane MOSNIER conseillère départementale du canton LePuy 4.Pour le scrutin du 7 juillet 2024 :v Président:> M. Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, président du tribunal judiciaire duPuy-en-Velay ; :> Présidente suppléante : Mme Marianne BERTHEAS:v Membres :> M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture,représentant le préfet de la Haute-Loire ;> M. Jean-François EXBRAYAT, conseiller départemental du canton Le Puy 4 ;Suppléante : Mme Christiane MOSNIER, conseillère départementale du canton LePuy 4.article 2 : La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture de la Haute-Loire le lundi 1* juillet 2024 à compter-de 08h00 pour le premier tour de scrutin et le lundi 7juillet 2024 à la même heure pour le second tour de scrutin.article3 : Les travaux de la commission ne sont pas publics, mais un représentant dechacun des candidats, régulièrement mandaté, peut assister aux travaux de la commission etdemander éventuellement l'inscription au proces-verbal de ses réclamations.article4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargé del'exécution du présent arrêté.Au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024' Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Nathalie CENCI
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral dcl-BRE N°2024- 54 en date du 13 juin 2024
portant composition de la commission de recensement des votes pour l□élection des députés à l□assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-12-00007
Arrêté n° BCTE/2024-74 modifiant l'arrêté n°
BCTE/2021-105 du 08 septembre 2021 fixant la
composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00007 - Arrêté n° BCTE/2024-74 modifiant l'arrêté n° BCTE/2021-105 du 08 septembre
2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 27
= :- DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° BCTE / 2024 - 74 DU 12 JUIN 2024MODIFANT L'ARRÊTÉ N° BCTE/2021 - 105 DU 8 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITIONDU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRESET TECHNOLOGIQUES (CODERST)
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;-VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualitéde préfet du département de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de MmeNathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du PUY-EN-VELAY;VU l'arrété préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral n° D2B1-2006-521 du 25 juillet 2006, modifié par arrêté n° DIPPAL/B3/2010-48 du 8 mars 2010, portant création du conseil départemental de I'environnement et des risquessanitaires et technologiques ; 173
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00007 - Arrêté n° BCTE/2024-74 modifiant l'arrêté n° BCTE/2021-105 du 08 septembre
2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 28
VU l'arrété préfectoral n° BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 modifié, fixant la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU l'arrété préfectoral n° BCTE/2023 - 105 du 15 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° BCTE/2021 -105 du 8 septembre 2021 fixant la compisition du conseil départemental de I'environnement et desrisques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU le courrier électronique du 16 février 2024 par lequel le bureau des collectivités territoriales etde l'environnement a proposé un changement d'appellation du représentant du servicedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) pour siéger au sein de l'instance du CODERST ;VU le courrier de réponse du SDIS du 26 avril 2024 approuvant la proposition de modification dureprésentant du SDIS au sein de l'instance du CODERST ;Sur proposition de la secrétaire généralé de la préfecture de la Haute-LoireARRETEArticle 1er- L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant lacomposition du conseil départemental de l'environnement 'et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) est modifié comme suit, concernant le 3° groupe :3ème groupe : Représentants d'associations agréées- 1) de consommateurs, de péche et de protection de l'environnement- M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieuaquatique de Haute-Loire, ou son suppléant M. Florian CHOPARD-LALLIER .- M. Christian BELLUT, vice-président de'l'union fédérale des consommateurs Que Choisir 43, ou sonsuppléant M. Yves JOUVE- M. Romain PEZET désigné par l'Association SOS Loire Vivante - ERN France, ou son suppléant M.Roberto EPPLE .2) Membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission< M. Dominique CHALENDARD, exploitant agricole, représentant la profession agricole, désigné parla chambre d'agriculture, ou son suppléant M. Sébastien PORTALe Mme Audrey PEYRET désignée par la Chambre de commerce et d'industrie ou son suppléantM. Philippe LEBROUe M. Jacky ROME désigné par la Chambre de métiers et de l'artisanat ou son suppléant M. Jean-LucCHAPUISExperts dont l'activité relève du domaine de compétence de la commission< M. Christophe BONNAUD, représentant la caisse d'assurance retraite et de la santé au travailAuvergne, ou sa suppléante Mme Bénédicte TARNAUD-FRIOTe Le Directeur-Chef de Corps du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou sonreprésentante Mme Anne ROUCHOUZE, architecte DPLG, ou sa suppléante Mme Sophie MARCON, architecteDPLGLe reste sans changement. 2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00007 - Arrêté n° BCTE/2024-74 modifiant l'arrêté n° BCTE/2021-105 du 08 septembre
2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 29
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Loireet dont une copie sera adressée à chacun des membres.Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Nathalié CENCI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. ...Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit Internetwww.telerecours.fr
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00007 - Arrêté n° BCTE/2024-74 modifiant l'arrêté n° BCTE/2021-105 du 08 septembre
2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-04-00003
Arrêté N° dsc-SESR 2024- 35 □ DU 04 JUIN 2024
portant renouvellement de l□agrément n°
CAB-BER-2018-29 du 25 juin 2018
du docteur Olivier DAUCHEZ en qualité de
médecin consultant en commission médicale
primaire chargé du contrôle médical de
l□aptitude à la conduite des conducteurs et
des candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-04-00003 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 35 □ DU 04 JUIN 2024
portant renouvellement de l□agrément n° CAB-BER-2018-29 du 25 juin 2018
du docteur Olivier DAUCHEZ en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire chargé du contrôle médical de
l□aptitude à la conduite des conducteurs et
des candidats au permis de conduire
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Es 10 DirectionPRÉFET 'DE HAUTE-LOIRE des servicesLibertéFraternité
ARRÊTÉ N° DSC-SESR 2024-35- du _ 04 JUIN 2024portant renouvellement de I'agrément n° CAB-BER-2018-29 du 25 juin 2018du docteur Olivier DAUCHEZ en qualité de médecin consultant en commission médicale primairechargé du controle médical de l'aptitudeà la conduite des conducteurs etdes candidats au permis de conduire
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route et notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 à R. 221-14-1, R.221-19 etR.224-12, R.224-20, R.224-21 à R.224-23, R. 226-1 à R. 226-4 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avecl'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis deconduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrété du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permisde conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 1% février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral N° CAB-BER-2018-29 du 25 juin 2018 portant agrément du Docteur OlivierDAUCHEZ en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire chargé du contrôlemédical de l'aptitudeà la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordmatlon 2024-24 du 06 mai 2024 portant délégation de SIgnature aMonsieur Sébastien CASTAN, directeur adjoint des services du cablnetCONSIDÉRANT les dispositions prises par le Comité Interministériel de la sécurité routière du 17juillet2023 autorisant les préfets de département à prolonger par dérogation l'âge d'exercice des médecins ;CONSIDÉRANT que le Docteur Olivier DAUCHEZ a suivi la formation continue le 15 novembre 2022prévue à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-04-00003 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 35 □ DU 04 JUIN 2024
portant renouvellement de l□agrément n° CAB-BER-2018-29 du 25 juin 2018
du docteur Olivier DAUCHEZ en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire chargé du contrôle médical de
l□aptitude à la conduite des conducteurs et
des candidats au permis de conduire
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SUR proposition de la cheffe de service éducation et sécurité routièresARRETEArticle 1": Le Docteur Olivier DAUCHEZ est agréé en qualité de médecin consultant en commissionmédicale primaire chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire.Article 2 :L'agrément du Docteur Olivier DAUCHEZ est valable pour une durée d'un an à compter de ladate du présent arrêté.Article 3 : Les frais de visite fixés par l'arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement aux praticienspar les intéressés.Article 4 : le présent agrément est abrogé par décision du préfet :" 1°) en cas de sanction ordinale,2°) en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,3°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant lesgriefs susceptibles de conduire à l'abrogation de l'agrément.Article 5 : Le directeur adjoint des services du cabinet de la Haute-Loire est chargé de l'application duprésent arrété qui sera adressé au Docteur Olivier DAUCHEZ, au conseil départemental de l''Ordre desmédecins et sera publié au recueil des actes administratifs.Fait Le Puy en Velay, le D4 ...... 2024Pour le préfet et par délégationle directeur des services du Cabinet par intérim
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Sébastie
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions desarticles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr. '
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-04-00003 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 35 □ DU 04 JUIN 2024
portant renouvellement de l□agrément n° CAB-BER-2018-29 du 25 juin 2018
du docteur Olivier DAUCHEZ en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire chargé du contrôle médical de
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