PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-03-12-2025
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2025-12-02-00005 - DSU DD77 11 2025 diffusion (4 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Agriculture et
Développement Rural
D77-2025-12-01-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SADR-35 autorisant à
pénétrer sur propriétés privées procédure d'aménagement
foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de
Yèbles, Andrezel et Guignes (4 pages) Page 11
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-08-01-00023 - abrogeant les arrêtés n° 202-CAB-268 du 30
décembre 2020, n° 2022 CAB SESR 820 du 14 juin 2022, n° 2024 CAB
SESR 392 du 20 mars 2024, n° 2024 CAB SESR 879 du 17 juin 2024
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « CEFORAS FORMATION »
situé 57-59, rue Aristide Briand à Meaux (77100) sous le numéro
d'agrément E 13 077 0005 0 (2 pages) Page 16
D77-2025-03-28-00011 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1200
du 2 octobre 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun
(77000) sous le numéro d'agrément E 23 077 0026 0 (2 pages) Page 19
D77-2025-04-14-00008 - abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1503
du 31 octobre 2024 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF
WINNERS MORMANT » situé 19, rue d'Andrezel à Mormant (77720)
sous le numéro d'agrément E 09 077 1800 0 (2 pages) Page 22
D77-2025-05-14-00002 - abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 243
du 12 février 2024 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le
numéro d'agrément E 24 077 0003 0 (2 pages) Page 25
D77-2025-07-29-00024 - abrogeant l'arrêté n° 2025 CAB SESR 409
du 21 mars 2025 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
ECOLE DE CONDUITE LA COLLINE » situé 4, place de la République
à La Chapelle-la-Reine (77760) sous le numéro d'agrément E 25 077
0009 0 (2 pages) Page 28
2
D77-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 023
accordant la médaille de l'enfance et des familles (1 page) Page 31
D77-2025-12-01-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1
page) Page 33
D77-2025-04-10-00016 - autorisant l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et
de la sécurité routière dénommé « LE MEE CONDUITE » situé
303, avenue de la Libération à Le Mée-sur-Seine (77350) à dispenser
la Passerelle A2 vers A et la catégorie A (2 pages) Page 35
D77-2025-04-10-00017 - autorisant l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et
de la sécurité routière dénommé « PERMIS HELLO » situé 57,
avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à
dispenser la catégorie A2 (2 pages) Page 38
D77-2025-06-04-00006 - autorisant l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « POLE
POSITION ROISSY » situé 11, avenue du Général Leclerc à
Roissy-en-Brie (77680) à dispenser l'enseignement de la catégorie
B96 (2 pages) Page 41
D77-2025-07-09-00008 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ALLOW AUTO ECOLE » situé 27, rue du Général
Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément E 25 077 0020 0
(2 pages) Page 44
D77-2025-03-28-00014 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE » situé 6, rue du
Maréchal Foch à Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro
d'agrément E 25 077 0012 0 (2 pages) Page 47
D77-2025-03-28-00012 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide
Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrément
E 25 077
0010 0 (2 pages) Page 50
D77-2025-08-01-00024 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé 13, avenue de la
République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro
d'agrément E 25 077 0017 0 (2 pages) Page 53
3
D77-2025-07-09-00009 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé ZAC du Chemin de
Croissy - 2 bis, Promenade du Belvédère à Torcy (77200) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0021 0 (2 pages) Page 56
D77-2025-03-28-00013 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « BS AUTO ECOLE PERMIS » situé 3, place du
Général Leclerc à Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro
d'agrément E 25 077 0011 0 (2 pages) Page 59
D77-2025-07-15-00008 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CER DAMMARIE LES LYS » situé 237, avenue Foch à
Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro d'agrément
E 25 077
0022 0 (2 pages) Page 62
D77-2025-07-09-00007 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CF MITRY » situé 18, avenue du 8 Mai 1945 à
Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrément E 25 077 0019 0 (2
pages) Page 65
D77-2025-07-16-00004 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CONDUIRE CÔTÉ VILLAGE » situé 8, rue de
l'Epinette à Magny-le-Hongre (77700) sous le numéro
d'agrément
E 10 077 1815 0 (2 pages) Page 68
D77-2025-04-01-00004 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 71 rue Charles de
Gaulle à Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E 25 077
0013 0 (2 pages) Page 71
D77-2025-08-04-00006 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « INEO CONDUITE ESBLY » situé 62, rue du
Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément

E 20 077 0004 0 (2 pages) Page 74
4
D77-2025-07-21-00015 - modifiant l'arrêté n° 2021 CAB SESR PM 027
du 18 janvier 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
FOURNISSEURS DE FORMATIONS DE CONDUITE ET DE DIVERS SERVICES
AUTOMOBILES » situé 1 ter, Chemin des Prés à Thomery (77810)
sous le numéro d'agrément E 21 077 0001 0 (2 pages) Page 77
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY
D77-2025-12-02-00004 - Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe (6
pages) Page 80
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines
(9 pages) Page 87
D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
(12 pages) Page 97
5
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-02-00005
DSU DD77 11 2025 diffusion
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© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°030/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00005 - DSU DD77 11 2025 diffusion 7


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de
Seine-et-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale de Seine-et-Marne, tout
acte unilatéral ou convention, concernant le département de Seine-et-Marne et relatifs aux domaines
suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD77, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD77.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-
Marne, délégation de signature est donnée à Madame Céline FAYE , Directrice adjointe de la délégation
départementale de Seine-et-Marne, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à
l'article 1.

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3/4

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne
et de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et mission cités
ci-après, dans la limite de la compétence de leur département ou mission d'affectation , à l'exclusion des
actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Céline BAILLIEU, Responsable de la mission
Planification de Gestion de Crise Planification de Gestion de Crise
Madame Florence LABBE, Responsable du département
Santé-Environnement Santé-Environnement
Madame Aurore SANSON, Responsable du département
Autonomie Autonomie
Madame Nelly SONNET, Responsable du département
Parcours et Offre de Soins Parcours et Offre de Soins


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de la Directrice adjointe de la
délégation départementale de Seine-et-Marne, et des responsables de département et de mission précités,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction
et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Béatrice PIPITONE, Responsable adjointe du
département Parcours et Offre de Soins Parcours et Offre de Soins
Madame Inès VANSTEENE, Responsable adjointe du
département Autonomie Autonomie
Madame Alice ARLOT -HENRY, Responsable de la
Cellule Eau protection de la ressource Santé-Environnement
Madame Prudence DOGUIET, Responsable de la Cellule
Environnement intérieur Santé-Environnement
Monsieur Florian ELIES, Responsable de la Cellule
Etablissement recevant du public Santé-Environnement
Madame Clarisse MONFORT, Responsable de la Cellule
Eau protection de la ressource Santé-Environnement
Madame Lisa SERVAIN, Responsable de la Cellule
Environnement extérieur Santé-Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

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4/4


En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°021/2025 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-et-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 2 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00005 - DSU DD77 11 2025 diffusion 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-12-01-00008
Arrêté n°2025-DDT-SADR-35 autorisant à
pénétrer sur propriétés privées procédure
d'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental sur les communes de Yèbles,
Andrezel et Guignes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-01-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SADR-35 autorisant à pénétrer sur
propriétés privées procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Yèbles, Andrezel et
Guignes
11
EsPREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE °départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/DDT/SADR-35autorisant à pénétrer sur toutes les propriétés privées dans le cadre de la procédure d'aménagementfoncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Yèbles, Andrezel et Guignes.Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code dejustice administrative ;VU le Code pénal et notamment ses articles 322-2 et 433-11;VU la loi du 29 décembre 1892 version consolidée au 14 mars 2017, sur les dommages causés à lapropriété privée par l'exécution de travaux publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 02 novembre 2022 portant nomination deMonsieur Benoit KAPLAN, administrateur général de l'État, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne :VU l'arrêté n°25/BC/094 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur BenoîtKAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne:VU la délibération n° CD-2021/03/05-1/12 du 5 mars 2021 portant institution d'une commissionintercommunale d'aménagement foncier dans les communes de Yèbles, Andrezel et Guignes ;VU la demande du 17juillet 2025 présentée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, sollicitantl'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de réaliser un aménagement foncieragricole, forestier et environnementale (AFAFE) sur le territoire de la Commission intercommunaled'aménagement foncier (CIAF) de Yèbles, Andrezel et Guignes ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier etenvironnemental (AFAFE) sur le territoire de la Commission intercommunale d'aménagement foncier(CIAF) de Yèbles, Andrezel et Guignes ;
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-01-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SADR-35 autorisant à pénétrer sur
propriétés privées procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Yèbles, Andrezel et
Guignes
12
CONSIDERANT que cet aménagement nécessite de pénétrer dans les propriétés privées, closes ou noncloses et qu'il convient de prendre toutes mesures pour que les agents désignés n'éprouvent aucunempéchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par l'étude précitée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRÊTEArticle premier:Les agents du Conseil départemental de Seine-et-Marne ou les personnes missionnées par le Conseildépartemental, tel que le géomètre expert, sont autorisées à pénétrer sur les propriétés closes et noncloses, à l'exclusion des maisons d'habitation, dans le but d'exécuter tous les relevés et constatsnécessaires à la réalisation de l'aménagement précité.
Article 2 :Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront être en possession d'une copie de cetarrêté qu'elles seront tenues de présenter à toute réquisition. Elles ne pourront pénétrer dans lespropriétés privées qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1° de la loi du 29décembre 1892 susvisée ;* pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de 10 jours dans chacune desmairies concernées ;* pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cingjours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire concerné ou, enson absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans lacommune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire, faite en mairie. Cedélai expiré, si la personne ne se présente pas pour permettre l'accès, les bénéficiaires del'autorisation pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal d'instance.
Article 3 :L'autorisation prévue à l'article 1° ci-dessus s'applique sur le territoire des communes de Yèbles,d'Andrezel et de Guignes.
Article 4 :Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par les personnes chargéesde l'étude, l'indemnité sera réglée, autant que possible, à l'amiable. Au cas où un arrangement nepourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le Tribunal Administratif, conformément auxdispositions de la loi du 29 décembre 1892.
Article 5 :Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leurautorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations. En casde résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tout agent de la forcepublique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ND~Lee)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-01-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SADR-35 autorisant à pénétrer sur
propriétés privées procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Yèbles, Andrezel et
Guignes
13
Article 6:La présente autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté etjusqu'à laclôture de l'opération d'aménagement.
Article 7 :Le présent arrêté est publié et affiché dans chacune des mairies concernées et les opérations nepourront démarrer qu'à l'expiration d'un délai de dix jours au moins à compter de la date de l'affichageen mairie.
Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne, les maires des communes de Yèbles, Andrezel et de Guignes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Seine et Marne et une copie sera adressée aux personnes autorisées à l'article 1°.
01 DEC. 2025Melun, leLe pféfePouf le préfet et par délégation,Le préfet délégué pour l'égalité des Chances
Benoît KAPLAN
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deMelun. II peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente. Tout recours doit être adressé enrecommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-01-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SADR-35 autorisant à pénétrer sur
propriétés privées procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Yèbles, Andrezel et
Guignes
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-01-00008 - Arrêté n°2025-DDT-SADR-35 autorisant à pénétrer sur
propriétés privées procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Yèbles, Andrezel et
Guignes
15
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-08-01-00023
abrogeant les arrêtés n° 202-CAB-268 du 30
décembre 2020, n° 2022 CAB SESR 820 du 14
juin 2022, n° 2024 CAB SESR 392 du 20 mars
2024, n° 2024 CAB SESR 879 du 17 juin 2024
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEFORAS
FORMATION » situé 57-59, rue Aristide Briand à
Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 13
077 0005 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-01-00023 - abrogeant les arrêtés n° 202-CAB-268 du 30 décembre 2020, n° 2022 CAB
SESR 820 du 14 juin 2022, n° 2024 CAB SESR 392 du 20 mars 2024, n° 2024 CAB SESR 879 du 17 juin 2024 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
CEFORAS FORMATION » situé 57-59, rue Aristide Briand à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 13 077 0005 0
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| | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1174abrogeant les arrêtés n° 202-CAB-268 du 30 décembre 2020, n° 2022 CAB SESR 820 du 14 juin2022, n° 2024 CAB SESR 392 du 20 mars 2024, n° 2024 CAB SESR 879 du 17 juin 2024 autorisantl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEFORAS FORMATION » situé 57-59,rue Aristide Briand à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 13 077 0005 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU les arrêtés n° 202-CAB-268 du 30 décembre 2020, n° 2022 CAB SESR 820 du 14 juin 2022, n°2024 CAB SESR 392 du 20 mars 2024, n° 2024 CAB SESR 879 du 17 juin 2024 autorisantl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEFORAS FORMATION » situé 57-59, rueAristide Briand à Meaux (77100) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;_VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet- de Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Considérant l'acte de cession du fonds de commerce en date du 10 juillet 2025 entre la SAS« CEFORAS FORMATION » représentée par Monsieur Sébastien DELAHAYE (le vendeur), au sein delaquelle est exploité l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « CEFORAS FORMATION » situé 57-59, rueAristide Briand à Meaux (77100) et la SAS « CSC CLEM'S CONDUITE » représentée par MadameClémentine SOBIESKI, l'acquéreur ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-01-00023 - abrogeant les arrêtés n° 202-CAB-268 du 30 décembre 2020, n° 2022 CAB
SESR 820 du 14 juin 2022, n° 2024 CAB SESR 392 du 20 mars 2024, n° 2024 CAB SESR 879 du 17 juin 2024 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
CEFORAS FORMATION » situé 57-59, rue Aristide Briand à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 13 077 0005 0
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ARRETE
Article 1°: les arrétés n° 202-CAB-268 du 30 décembre 2020, n° 2022 CAB SESR 820du 14 juin2022, n° 2024 CAB SESR 392 du 20 mars 2024, n° 2024 CAB SESR 879 du 17 juin 2024 mentionnésplus haut sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 1% août 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-01-00023 - abrogeant les arrêtés n° 202-CAB-268 du 30 décembre 2020, n° 2022 CAB
SESR 820 du 14 juin 2022, n° 2024 CAB SESR 392 du 20 mars 2024, n° 2024 CAB SESR 879 du 17 juin 2024 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
CEFORAS FORMATION » situé 57-59, rue Aristide Briand à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 13 077 0005 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-28-00011
abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 du 2
octobre 2023 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide
Briand à Melun (77000) sous le numéro
d'agrément E 23 077 0026 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00011 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 du 2 octobre 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 23 077
0026 0
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E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté | professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 507abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 du 2 octobre 2023 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevardAristide Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 23 077 0026 0
Le préfet de Seine-et-Marne.Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatifà l'exploitation des établissements d' enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 du 2 octobre 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cession des parts en date du 20 octobre 2024 de la SASU « AUTO ECOLE EDGAR »,dont le siège social est situé 25, rue Benoit Frachon à Bobigny (93000), entre Monsieur DestanCACAN, le cédant, et Madame Sophia VASCONSERVE, le cessionnaire, au sein de laquelle estexploité l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard AristideBriandà Melun (77000);Considérant les statuts de la SASU « AUTO ECOLE EDGAR » modifiés le 21 octobre 2024 nommantMadame Sophia VASCONSERVE présidente en remplacement de Monsieur Destan CACAN ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00011 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 du 2 octobre 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 23 077
0026 0
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ARRETE
Article 1°: L'arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 du 2 octobre 2023 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinetdu préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 28 mars 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,Na
Yvohne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00011 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 du 2 octobre 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 23 077
0026 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-14-00008
abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1503 du 31
octobre 2024 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « ECF
WINNERS MORMANT » situé 19, rue d'Andrezel à
Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E
09 077 1800 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00008 - abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1503 du 31 octobre 2024 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 19, rue d'Andrezel à Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E 09 077 1800
0
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ES Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 628abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1503 du 31 octobre 2024 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 19, rued'Andrezel à Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E 09 077 1800 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1503 du 31 octobre 2024 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 19, rue d'Andrezel à Mormant(77720) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfét de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le déménagement du local de l'établissement d' enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF WINNERSMORMANT » situé 19, rue d'Andrezel à Mormant (77720);SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2024 CAB SESR 1503 du 31 octobre 2024 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00008 - abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1503 du 31 octobre 2024 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 19, rue d'Andrezel à Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E 09 077 1800
0
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Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 14 avril 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00008 - abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1503 du 31 octobre 2024 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 19, rue d'Andrezel à Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E 09 077 1800
0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-05-14-00002
abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 243 du 12
février 2024 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx
(77940) sous le numéro d'agrément E 24 077
0003 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-05-14-00002 - abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 243 du 12 février 2024 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le numéro d'agrément E 24 077 0003 0
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E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 782abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 243 du 12 février 2024 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue àVoulx (77940) sous le numéro d'agrément E 24 077 0003 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code dela Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2024 CAB SESR 243 du 12 février 2024 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rueà Voulx (77940) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la dissolution de la SAS « Apprendre pour réussir.77 » au sein de laquelle est exploitél'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx(77940) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2024 CAB SESR 243 du 12 février 2024 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrété.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-05-14-00002 - abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 243 du 12 février 2024 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le numéro d'agrément E 24 077 0003 0
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Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 14 mai 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-05-14-00002 - abrogeant l'arrêté n° 2024 CAB SESR 243 du 12 février 2024 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE DE VOULX » situé 18, Grande Rue à Voulx (77940) sous le numéro d'agrément E 24 077 0003 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-29-00024
abrogeant l'arrêté n° 2025 CAB SESR 409 du 21
mars 2025 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE
CONDUITE LA COLLINE » situé 4, place de la
République à La Chapelle-la-Reine (77760) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0009 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-29-00024 - abrogeant l'arrêté n° 2025 CAB SESR 409 du 21 mars 2025 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE LA COLLINE » situé 4, place de la République à La Chapelle-la-Reine (77760) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0009 0
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_ | | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduireet desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1162abrogeant l'arrêté n° 2025 CAB SESR 409 du 21 mars 2025 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE LA COLLINE » situé 4,place de la République à La Chapelle-la-Reine (77760) sous le numéro d'agrémentE 25 077 0009 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2025 CAB SESR 409 du 21 mars 2025 autorisant l'exploitation d'un établissementd'énseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ECOLE DE CONDUITE LA COLLINE » situé 4, place de la République à LaChapelle-la-Reine (77760);VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18 juin 2025 prononçant laliquidation judiciaire de la SAS « Ecole de Conduite la Colline » représentée par Mme StéphanieTOROS au sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DECONDUITE LA COLLINE » situé 4, place de la République à La Chapelle-la-Reine (77760);Considérant le BODACC du 30 juin 2025 relatif au jugement prononçant la liquidation judiciairede la SAS « Ecole de Conduite la Colline » ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-29-00024 - abrogeant l'arrêté n° 2025 CAB SESR 409 du 21 mars 2025 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE LA COLLINE » situé 4, place de la République à La Chapelle-la-Reine (77760) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0009 0
29
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n° 2025 CAB SESR 409 du 21 mars 2025 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 29 juillet 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-29-00024 - abrogeant l'arrêté n° 2025 CAB SESR 409 du 21 mars 2025 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE LA COLLINE » situé 4, place de la République à La Chapelle-la-Reine (77760) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0009 0
30
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-01-00006
Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 023
accordant la médaille de l'enfance et des
familles
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 023 accordant la médaille de
l'enfance et des familles 31
| | Cabinet du PréfetPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Pôle départemental des décorationsAffaire suivie par Luc MEURICEMel. : luc.meurice@seine-et-marne.gouv.frLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-BC/DECO- 023
VU le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 portant création de la médaille de la famille ;VU le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles du secrétaire d'Étatauprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles ;VU l'arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées àl'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille ;SUR proposition de M. le directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de l'enfance et des familles est décernée à Mme Jennifer MIDOUN, néeJAILLET, afin de rendre hommage à son mérite et lui témoigner la reconnaissance de la Nation.
Article 2 : Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
—)
Yo, Benoit KAPLAN
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-01-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 023 accordant la médaille de
l'enfance et des familles 32
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-01-00007
Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 024
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-01-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 024 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 33
| | Cabinet du PréfetPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Pôle départemental des décorationsAffaire suivie par Luc MEURICEMel. : luc.meurice@seine-et-marne.gouv.frLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-BC/DECO-024VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le signalement du 24 novembre 2025 du directeur interdépartemental de la policenationale. de Seine-et-Marne relatant le comportement particulièrement méritant dubrigadier-chef Mickaël BLOND, en fonction à la CPN de Coulommiers, qui, le 17 novembre2025 dans le quartier de Vaux à Coulommiers, s'est introduit dans un pavillon d'habitation enfeu pour s'assurer de la totale évacuation des lieux en dépit des flammes et des fuméestoxiques qui l'assaillaient ; |Considérant l'action déterminée de ce policier,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,ArrêteArticle 1:Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeau brigadier-chef Mickaël BLOND.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.À Melun, le OT DEL. 2025Le préfet de Seine-et-MarnePour le préfet et par délégationLe préfet/délégué pour l'égalité des chances
Benoit KAPLAN
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-01-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 BC DECO 024 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 34
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-10-00016
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « LE MEE CONDUITE » situé 303,
avenue de la Libération à Le Mée-sur-Seine
(77350) à dispenser la Passerelle A2 vers A et la
catégorie A
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-10-00016 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LE MEE CONDUITE » situé 303, avenue de la Libération à Le
Mée-sur-Seine (77350) à dispenser la Passerelle A2 vers A et la catégorie A
35
E Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
| Arrêté n° 2025 CAB SESR 622autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LE MEE CONDUITE» situé 303,avenue de la Libération à Le Mée-sur-Seine (77350) à dispenser la Passerelle A2 vers A et lacatégorie A
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1086 du 1° août 2024 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LE MEE CONDUITE » situé 303, avenue de la Libération à Le Mée-sur-Seine(77350);VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 aodt 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualitéde directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Yektar KARAKOYUN en vue de solliciterl'extension de son agrément pour la passerelle A2 vers A et la catégorie A, dans le cadre del'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LE MEE CONDUITE » situé 303, avenuede la Libération à Le Mée-sur-Seine (77350) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-10-00016 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LE MEE CONDUITE » situé 303, avenue de la Libération à Le
Mée-sur-Seine (77350) à dispenser la Passerelle A2 vers A et la catégorie A
36
ARRETE
Article 1°: L'article 3 de l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1086 du 1° août 2024 susvisé est modifiécomme suit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : A2 -Passerelle A2 vers A - A - B - Boite automatique.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2024 CAB SESR 1086 du 1° août 2024 susvisé restentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 10 avril 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desF4lessions réglementées,
WW. DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-10-00016 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LE MEE CONDUITE » situé 303, avenue de la Libération à Le
Mée-sur-Seine (77350) à dispenser la Passerelle A2 vers A et la catégorie A
37
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-10-00017
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « PERMIS HELLO » situé 57, avenue du
Général de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à
dispenser la catégorie A2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-10-00017 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS HELLO » situé 57, avenue du Général de Gaulle à
Pontault-Combault (77340) à dispenser la catégorie A2
38
E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 623autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS HELLO » situé 57, avenue duGénéral de Gaulle à Pontault-Combault (77340) à dispenser la catégorie A2
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 726 du 15 juin 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « PERMIS HELLO » situé 57, avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault_ (77340);VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Nadia KEMMAR nom d'usage BEGUE en vue desolliciter l'extension de son agrément pour la catégorie A2, dans le cadre de l'exploitation del'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « PERMIS HELLO » situé 57 avenue du Général de Gaulle àPontault-Combault (77340) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-10-00017 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS HELLO » situé 57, avenue du Général de Gaulle à
Pontault-Combault (77340) à dispenser la catégorie A2
39
ARRETE
Article 1° : L'article 3 de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 726 du 15juin 2023 susvisé est modifié commesuit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : A2 -B- Boite automatique.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 726 du 15 juin 2023 susvisé restentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 10 avril 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et des
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-10-00017 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS HELLO » situé 57, avenue du Général de Gaulle à
Pontault-Combault (77340) à dispenser la catégorie A2
40
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-06-04-00006
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « POLE POSITION ROISSY » situé 11,
avenue du Général Leclerc à Roissy-en-Brie
(77680) à dispenser l'enseignement de la
catégorie B96
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-04-00006 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « POLE POSITION ROISSY » situé 11, avenue du Général
Leclerc à Roissy-en-Brie (77680) à dispenser l'enseignement de la catégorie B96
41
z Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté ° P PÉgalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 875autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « POLE POSITION ROISSY » situé11, avenue du Général Leclerc à Roissy-en-Brie (77680) à dispenser l'enseignement de lacatégorie B96
Le préfet de Seine-et-Marne_ Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 463 du 6 avril 2022 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de lasécurité routière dénommé « POLE POSITION ROISSY » situé 11, avenue du Général Leclerc àRoissy-en-Brie (77680) ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet dupréfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°. 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Flavien DE MELO en vue de solliciterl'extension de son agrément à la catégorie B96 dans le cadre de l'exploitation del'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « POLE POSITION ROISSY » situé 11, avenue duGénéral Leclerc à Roissy-en-Brie (77680) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-04-00006 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « POLE POSITION ROISSY » situé 11, avenue du Général
Leclerc à Roissy-en-Brie (77680) à dispenser l'enseignement de la catégorie B96
42
ARRETE
Article 1°: L'article 3 de l'arrêté n° 2022 CAB SESR 463 du 6 avril 2022 susvisé est modifiécomme suit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :AM - A1 —- A2 - Passerelle A2 vers A- À - B - BE -- B96.Article 2 : Les autres articles de l'arrêtén° 2022 CAB SESR 463 du 6 avril 2022 susvisé restentinchangés.Article 3: La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 4 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 4 juin 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME =
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-04-00006 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « POLE POSITION ROISSY » situé 11, avenue du Général
Leclerc à Roissy-en-Brie (77680) à dispenser l'enseignement de la catégorie B96
43
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-09-00008
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ALLOW AUTO
ECOLE » situé 27, rue du Général Leclerc à Esbly
(77450) sous le numéro d'agrément E 25 077
0020 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLOW AUTO ECOLE » situé 27, rue
du Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément E 25 077 0020 0
44
| Cabinet du préfetService éducation et sécurité routieresPREFET esBureau des droits a conduire et desDE SEINE-ET-MARNE professions réglementéesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1105autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLOW AUTO ECOLE »situé 27, rue du Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément E 25 077 0020 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honnéurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Babakar AIDARA, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLOW AUTO ECOLE » situé 27, rue duGénéral Leclerc à Esbly (77450);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1°: La SASU « ALLOW » dont le siège social est situé 114, boulevard Robert Bellanger aVillepinte (93420), représentée par son président, Monsieur Babakar AIDARA,est autorisée àexploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0020 0, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« ALLOW AUTO ECOLE » situé 27, rue du Général Leclerc a Esbly (77450).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLOW AUTO ECOLE » situé 27, rue
du Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément E 25 077 0020 0
45
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du préseritarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B — Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Uagrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. |Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
' Melun, le 9 juillet 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
.
José HAMME_ Ss
Sn
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLOW AUTO ECOLE » situé 27, rue
du Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément E 25 077 0020 0
46
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-28-00014
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE
LA GARE » situé 6, rue du Maréchal Foch à
Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro
d'agrément E 25 077 0012 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00014 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE » situé 6,
rue du Maréchal Foch à Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0012 0
47
| Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
Arrété n° 2025 CAB SESR 519autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE LAGARE » situé 6, rue du Maréchal Foch à Thorigny-sur-Marne (77400)sous le numéro d'agrément E 25 077 0012 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ; -VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Considérant la demande présentée par Monsieur Marouane BEN AISSA en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE »situé 6, rue du Maréchal Foch à Thorigny-sur-Marne (77400) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
ARRETEArticle 1°: La SASU « AUTO ECOLE DE LA GARE » représentée par Monsieur Marouane BEN AISSA,est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0012 O, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE » situé 6, rue du Maréchal Foch.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00014 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE » situé 6,
rue du Maréchal Foch à Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0012 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A - B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 28 mars 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
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wore DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00014 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE » situé 6,
rue du Maréchal Foch à Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0012 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-28-00012
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à
Melun (77000) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0010 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00012 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72,
boulevard Aristide Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0010 0
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EH Cabinet du préfetService éducation et sécurité routièresPRÉFET ess tBureau des droits a conduire et desDE ach NE-ET-MARNE professions réglementéestbertiEgalitéFraternitéArrété n° 2025 CAB SESR 508autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR »situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrémentE 25 077 0010 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ; .VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cession des parts en date du 20 octobre 2024 de la SASU « AUTO ECOLE EDGAR »,dont le siège social.est situé 25, rue Benoit Frachon à Bobigny (93000), entre Monsieur DestanCACAN, le cédant, et Madame Sophia VASCONSERVE, le cessionnaire, au sein de laquelle estexploité l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculés terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard AristideBriand à Melun (77000);Considérant les statuts de la SASU « AUTO ECOLE EDGAR» modifiés le 21 octobre 2024nommant Madame Sophia VASCONSERVE présidente en remplacement de Monsieur Destan~ CACAN; |Considérant la demande présentée par. Madame Sophia VASCONSERVE, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00012 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72,
boulevard Aristide Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0010 0
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ARRETE
Article 1°': La SASU « AUTO ECOLE EDGAR » représentée par Madame Sophia VASCONSERVE, estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0010 O, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :A2 - A - Passerelle A2 vers A - B - Boite automatique - Passerelle B78 vers B -C - D.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 28 mars 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00012 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72,
boulevard Aristide Briand à Melun (77000) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0010 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-08-01-00024
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA
MASSIA » situé 13, avenue de la République à
Pontault-Combault (77340) sous le numéro
d'agrément E 25 077 0017 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-01-00024 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé 13,
avenue de la République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro d'agrément E 25 077 0017 0
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| = Cabinet du préfetService éducation et sécurité routièresPRÉFET ets |Bureau des droits à conduire et desDE SEINE-ET-MARNE professions réglementéesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1175autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER CEFORAS » situé57-59, rue Aristide Briand à Meaux (77100) sous le numéro d'agrémentE 25 077 0023 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant l'acte de cession du fonds de commerce en date du 10 juillet 2025 entre la SASU« CEFORAS FORMATION » représentée par Monsieur Sébastien DELAHAYE (le vendeur), au sein delaquelle est exploité l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «« CEFORAS FORMATION » situé 57-59,rue Aristide Briand à Meaux (77100) et la SAS « CSC CLEM'S CONDUITE » représentée parMadame Clémentine SOBIESKI, l'acquéreur;Considérant la demande présentée par Madame Clémentine SOBIESKI, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER CEFORAS » situé 57-59,rue Aristide Briand à Meaux (77100);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-01-00024 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé 13,
avenue de la République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro d'agrément E 25 077 0017 0
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ARRETE
Article 1°: la SAS « CSC CLEM'S CONDUITE » situé 57, rue Georges Renard à Meaux (77100)représentée par Madame Clémentine SOBIESKI, est autorisée à exploiter, sous le numérod'agrément E 25 077 0023 O, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER CEFORAS » situé 57-59,rue Aristide Briand à Meaux (77100).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A - A - B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité .routière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 1% août 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,SN: '.... Ss— >José HAMME |
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-01-00024 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé 13,
avenue de la République à Pontault-Combault (77340) sous le numéro d'agrément E 25 077 0017 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-09-00009
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA
MASSIA » situé ZAC du Chemin de Croissy - 2
bis, Promenade du Belvédère à Torcy (77200)
sous le numéro d'agrément E 25 077 0021 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00009 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé ZAC
du Chemin de Croissy - 2 bis, Promenade du Belvédère à Torcy (77200) sous le numéro d'agrément E 25 077 0021 0
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E = Cabinet du préfetService éducation et sécurité routièresPRÉFET aBureau des droits a conduire et desDE SEINE-ET-MARNE professions réglementéesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1106autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LAMASSIA » situé ZAC du Chemin de Croissy — 2 bis, Promenade du Belvédère à Torcy (77200)sous le numéro d'agrément E 25 077 00210
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Tommy JEAN-BAPTISTE, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA »situé ZAC du Chemin de Croissy — 2 bis, Promenade du Belvédère à Torcy (77200);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1°: La SAS « CDF LA MASSIA TORCY », représentée par son président, Monsieur TommyJEAN-BAPTISTE, est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0021 O,l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé ZAC du Chemin de Croissy— 2 bis, Promenade du Belvédère à Torcy (77200).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00009 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé ZAC
du Chemin de Croissy - 2 bis, Promenade du Belvédère à Torcy (77200) sous le numéro d'agrément E 25 077 0021 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. _Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 9 juillet 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00009 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LA MASSIA » situé ZAC
du Chemin de Croissy - 2 bis, Promenade du Belvédère à Torcy (77200) sous le numéro d'agrément E 25 077 0021 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-28-00013
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « BS AUTO ECOLE
PERMIS » situé 3, place du Général Leclerc à
Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro
d'agrément E 25 077 0011 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BS AUTO ECOLE PERMIS » situé 3,
place du Général Leclerc à Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0011 0
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E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 509autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BS AUTO ECOLEPERMIS » situé 3, place du Général Leclerc à Thorigny-sur-Marne (77400)sous le numéro d'agrément E 25 077 0011 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de :Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur. Yahya BEN GHADIFA en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BS AUTO ECOLE PERMIS » situé3, place du Général Leclerc à Thorigny-sur-Marne (77400);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
ARRETEArticle 1%: La SAS «BS AUTO-ECOLE » représentée par Monsieur Yahya BEN GHADIFA, estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0011 0, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « BS AUTO ECOLE PERMIS » situé 3, place du Général Leclerc à Thorigny-sur-Marne(77400).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BS AUTO ECOLE PERMIS » situé 3,
place du Général Leclerc à Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0011 0
60
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs. |
Melun, le 28 mars 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et despro ons réglementées,f
works DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « BS AUTO ECOLE PERMIS » situé 3,
place du Général Leclerc à Thorigny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0011 0
61
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-15-00008
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER DAMMARIE
LES LYS » situé 237, avenue Foch à
Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro
d'agrément
E 25 077 0022 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-15-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER DAMMARIE LES LYS » situé 237,
avenue Foch à Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0022 0
62
E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1123autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER DAMMARIE LESLYS » situé 237, avenue Foch à Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro d'agrémentE 25 077 0022 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhiculesà moteur et de la sécurité routière;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Smaïl AKARKACH, en vue d'obtenirl'autorisation d 'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER DAMMARIE LES LYS » situé237, avenue Focha Dammarie-les-Lys (77190);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1°: La SARL « CER LALMONT » dont le siège social est situé 6, boulevard de l'AlmontàMelun (77000), représentée par son gérant, Monsieur Smail AKARKACH, est autorisée a exploiter,sous le numéro d'agrément E 25 077 0022 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER DAMMARIELES LYS » situé 237, avenue Foch à Dammarie-les-Lys (77190).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-15-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER DAMMARIE LES LYS » situé 237,
avenue Foch à Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0022 0
63
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1- A2 - Passerelle A2 vers A — A - B - BOITE AUTOMATIQUE - BE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon 'ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 15juillet 2025
Le préfet,pour le préfetet par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-15-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER DAMMARIE LES LYS » situé 237,
avenue Foch à Dammarie-les-Lys (77190) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0022 0
64
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-09-00007
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CF MITRY » situé
18, avenue du 8 Mai 1945 à Mitry-Mory (77290)
sous le numéro d'agrément E 25 077 0019 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CF MITRY » situé 18, avenue du 8 Mai
1945 à Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrément E 25 077 0019 0
65
EN Cabinet du préfetService éducation et sécurité routièresPRÉFET es ;Bureau des droits a conduire et desDE SEINE-ET-MARNE professions réglementéesLiberté .EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1104autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CF MITRY » situé 18,avenue du 8 Mai 1945 à Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrément E 25 077 0019 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur.Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Kévin GRODECOEUR, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CF MITRY » situé 18, avenue du8 Mai 1945 à Mitry-Mory (77290);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1°: La SARL « CF LIVRY CONDUITE » dont le siège social est situé 5, avenue Jean-JacquesRousseau à Livry-Gargan (93190), représentée par son gérant, Monsieur Kévin GRODECOEUR, estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0019 0, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « CF MITRY » situé 18, avenue du 8 Mai 1945 à Mitry-Mory (77290).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CF MITRY » situé 18, avenue du 8 Mai
1945 à Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrément E 25 077 0019 0
66
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A2 - Passerelle A2 vers A - A - B - Boite automatique - C - CE - D.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 9 juillet 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME .
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-09-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CF MITRY » situé 18, avenue du 8 Mai
1945 à Mitry-Mory (77290) sous le numéro d'agrément E 25 077 0019 0
67
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-16-00004
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CONDUIRE CÔTÉ
VILLAGE » situé 8, rue de l'Epinette à
Magny-le-Hongre (77700) sous le numéro
d'agrément
E 10 077 1815 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-16-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CONDUIRE CÔTÉ VILLAGE » situé 8,
rue de l'Epinette à Magny-le-Hongre (77700) sous le numéro d'agrément
E 10 077 1815 0
68
E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1128autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CONDUIRE CÔTÉVILLAGE » situé 8, rue de l'Epinette à Magny-le-Hongre (77700) sous le numéro d'agrémentE 10 077 1815 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatifà l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-160 du 17 juillet 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « CONDUIRE COTE VILLAGE » situé 8, rue de l'Epinette à Magny-le-Hongre(77700) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature a Monsieur'Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Alain RENAUD, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd' enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « CONDUIRE COTE VILLAGE » situé 8, rue de l'Epinette à Magny-le-Hongre(77700);Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-16-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CONDUIRE CÔTÉ VILLAGE » situé 8,
rue de l'Epinette à Magny-le-Hongre (77700) sous le numéro d'agrément
E 10 077 1815 0
69
ARRETEArticle 1°: La SAS « Conduire Côté Village » représentée par Monsieur Alain RENAUD, estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 10 077 1815 0, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « CONDUIRE COTE VILLAGE » situé 8, rue de l'Epinette à Magny-le-Hongre (77700). °Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 2020-CAB-160 du 17juillet 2020 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 16 juillet 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,Vadjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-16-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « CONDUIRE CÔTÉ VILLAGE » situé 8,
rue de l'Epinette à Magny-le-Hongre (77700) sous le numéro d'agrément
E 10 077 1815 0
70
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-01-00004
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ECF WINNERS
MORMANT » situé 71 rue Charles de Gaulle à
Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E
25 077 0013 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-01-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 71
rue Charles de Gaulle à Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E 25 077 0013 0
71
E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE = Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 550autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF WINNERSMORMANT » situé 71 rue Charles de Gaulle à Mormant (77720)sous le numéro d'agrément E 25 077 0013 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté 'préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le déménagement du local de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF WINNERSMORMANT » anciennement situé 19, rue d'Andrezel à Mormant (77720) ;Considérant la demande présentée par Monsieur Patrice BRAHAM, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 71 rueCharles de Gaulle à Mormant (77720);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1°: La SAS « Winners-Permis » représentée par Monsieur Patrice BRAHAM est autorisée àexploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0013 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« ECF WINNERS MORMANT » situé 71 rue Charles de Gaulle à Mormant (77720).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-01-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 71
rue Charles de Gaulle à Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E 25 077 0013 0
72
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A - A -B - Boite automatique - Passerelle B78 vers B - BE — B96 -C-CE-D.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 1° avril 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desProfessions réglementées,
flYvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-01-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF WINNERS MORMANT » situé 71
rue Charles de Gaulle à Mormant (77720) sous le numéro d'agrément E 25 077 0013 0
73
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-08-04-00006
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « INEO CONDUITE
ESBLY » situé 62, rue du Général Leclerc à Esbly
(77450) sous le numéro d'agrément
E 20 077 0004 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-04-00006 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « INEO CONDUITE ESBLY » situé 62, rue
du Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément
E 20 077 0004 0
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| | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
Arrété n° 2025 CAB SESR 1173autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « INEO CONDUITEESBLY » situé 62, rue du Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrémentE 20 077 00040
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-83 du 16 juin 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd' enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutiére dénommé « JMS CONDUITE » situé 62, rue du Général Leclerca Esbly (77450);VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1120 du 5 août 2022 modifiant l'arrété n° 2020-CAB-83 du 16 juin2020 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « INEO CONDUITE ESBLY »situé 62, rue du Général Leclerc à Esbly (77450) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Jessica DAGUST, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd' enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « INEO CONDUITE ESBLY » situé 62, rue du Général Leclercà Esbly (77450);Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-04-00006 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « INEO CONDUITE ESBLY » situé 62, rue
du Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément
E 20 077 0004 0
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ARRETEArticle 1": La SAS « CEFORAS » située 12, allée des Commerces a Esbly (77450) représentée parMadame Jessica DAGUST, est autorisée a exploiter, sous le numéro d'agrément E 20 077 0004 0,l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « INEO CONDUITE ESBLY » situé 62, rue du Général Leclerc àEsbly (77450).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un.autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Les arrêtés n° 2020-CAB-83 du 16 juin 2020 et n° 2022 CAB SESR 1120 du 5 août 2022mentionnés plus haut sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 4 août 2025
Le préfet, |pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àcondüire et des professions réglementées,
—.
José HAMME== RSS~ =a OS,NS NN
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-08-04-00006 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « INEO CONDUITE ESBLY » situé 62, rue
du Général Leclerc à Esbly (77450) sous le numéro d'agrément
E 20 077 0004 0
76
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-07-21-00015
modifiant l'arrêté n° 2021 CAB SESR PM 027 du
18 janvier 2021 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé «
FOURNISSEURS DE FORMATIONS DE CONDUITE
ET DE DIVERS SERVICES AUTOMOBILES » situé 1
ter, Chemin des Prés à Thomery (77810) sous le
numéro d'agrément E 21 077 0001 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-21-00015 - modifiant l'arrêté n° 2021 CAB SESR PM 027 du 18 janvier 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « FOURNISSEURS DE FORMATIONS DE CONDUITE ET DE DIVERS SERVICES AUTOMOBILES » situé 1 ter, Chemin
des Prés à Thomery (77810) sous le numéro d'agrément E 21 077 0001 0
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Cabinet du préfetPREFET ice éducati Scurité routièService éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desEgalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1137modifiant l'arrêté n° 2021 CAB SESR PM 027 du 18 janvier 2021 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « FOURNISSEURS DE FORMATIONS DE CONDUITEET DE DIVERS SERVICES AUTOMOBILES » situé 1 ter, Chemin des Prés à Thomery (77810)sous le numéro d'agrément E 21 077 0001 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR PM 027 du 18 janvier 2021 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « Fournisseurs de Formations de Conduite et de Divers ServicesAutomobiles » situé 1 ter, Chemin des Prés à Thomery (77810) ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai 2025 de laSAS « Fournisseurs de formations de conduite et de divers services automobiles » dont le siègesocial est situé 7, avenue de la Colline Saint-Martin à Montereau-Fault-Yonne (77130) concernant letransfert du siège social, le changement de dénomination sociale et le changement de l'enseignede l'établissement ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-21-00015 - modifiant l'arrêté n° 2021 CAB SESR PM 027 du 18 janvier 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « FOURNISSEURS DE FORMATIONS DE CONDUITE ET DE DIVERS SERVICES AUTOMOBILES » situé 1 ter, Chemin
des Prés à Thomery (77810) sous le numéro d'agrément E 21 077 0001 0
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ARRETEArticle 1° : L'article 1 de l'arrêtén° 2021 CAB SESR PM 027 du 18 janvier 2021 susvisé est modifiécomme suit :La SAS « AUTO ECOLE DE THOMERY » représentée par Monsieur Francois GAPUNDU est autoriséeà exploiter, sous le numéro d'agrément E 21 077 0001 0, l'établissement d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO ECOLE DE THOMERY » situé1 ter, Chemin des Prés à Thomery (77810).Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2021 CAB SESR PM 027 du 18janvier 2021 susvisé restentinchangés.Article 3: La modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 21 juillet 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,=. (X— = = eedJosé HAMMES—
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-21-00015 - modifiant l'arrêté n° 2021 CAB SESR PM 027 du 18 janvier 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « FOURNISSEURS DE FORMATIONS DE CONDUITE ET DE DIVERS SERVICES AUTOMOBILES » situé 1 ter, Chemin
des Prés à Thomery (77810) sous le numéro d'agrément E 21 077 0001 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-02-00004
Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-02-00004 - Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe 80
E = Sous-préfecture de TorcyPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2025- 16portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-10 du 13 novembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contréle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de TORCY
Le sous-préfet de Torcy,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 aR. 11;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/BC/101 du 07/11/2025 donnant délégation de signature à MonsieurAlain NGOUOTO, Sous-préfet de l'arrondissement de Torcy ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10 du 13 novembre 2023 modifié portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de TORCY;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune deTournan-en-Brie;
ARRETEArticle premier:La liste des membres des commissions de contrôle prévue par l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé estmodifiée selon les tableaux joints au présent arrêté.Article 2 :Le sous-préfet de Torcy et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-02-00004 - Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe 81
Annexe à l'arrêté préfectoral duCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIDélégué deCommune Canton | Conseiller municipal l'administration Délégué du TJBUSSY-SAINT- AMALOU nine BARDE Française PERINUCCI osMARTIN Torcy Suppléant : Suppléant : Suppléant :CHABROUX Sylviane AUVRELE Annie LABBEY MoniqueCARNETIN . ee . LEROY Aurore Eliane CORBIC BISIAUX Marie-JeanneCHALIFERT Lagny- VOISIN Claude MEPHANE VETTER MAILLET Nicolesur-Marne JoëlleDUTREY ChristianCOUPVRAY Serris Suppléant : MARECHAL Monique DOGIT MartineSALAGNAC VéroniqueDAMPMART ih ZMUDA Lydie CHAMBREY Michèle | LOISEAU DidierVACHER Gérard P ;GRETZ- Ozoir-la- Suppléant : 0 Semf Andee avaliant:ABMAINVIGLIERS | Perici ar IRETTA | GUTTINGER Monique | TRANGOSI AnnieGUERMANTES ous PETITOT Michéle CHARPENEL Michel COMBES Philippefase. GUILLET Frédéric |JABLINES oun foo Suppléant : DUBRULLE Annie PARISON Geneviève: RODRIGUEZ FrançoisJOSSIGNY Torcy HENRIOL Serge TISSERAND Myriam HUS SergeLESCHES oe LECLERE Nicolas |MARCHADOUR Cyrille | MASSON DominiqueLESIGNY ae JUSKIWIESKI Michelle DERCY Georges LAMOTTE AlainMONTRY Serris SAINTOUL Aurélie COUSIN Jean-Claude MARC CarolinePONTCARRE core MACE Catherine LECOINTRE Guy BELIN MichelleKGUENARLEN. leoite PERALTA Mari LECOLLINET Liliane LAURENT MartineBRIE Ferrière Suppléant : Suppléant : Suppléant :JOSSET Isabelle CALLATIN Valérie PELLETIER MoniqueVILLENEUVE- Ozoir-la- N°'KOUKA ZOLA | _SAINT-DENIS Éuriére Sabrina BARATS Kevin LE GARREC Didier
- 2 BEC, 2025
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-02-00004 - Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe 82
Annexe a l'arrêté préfectoral duCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
BAILLY- POLLIEN Christophe | SANTOS NUNES | BONNEMAYREROMAINVILLIERS us CASTELLI Thomas Céline MichelDELVALLEE CathyPENNEC RogerOO ober E- canes JEHANNO Jean-Claude | DENION Franck ae—BROCHARD Dulce 8ZAPPA Gérard BERTHEAU Marie-LEMERCIER-COLLOT MadeleinePascale MOUROT IsabelleCHANTEREINE Villepariais EDMOND Frantz Suppléants :Suppléants : GILLET FrédéricOLIVIER Michel BETOULLEPAULINO Lusilia SébastienGAUGUE HervéBAROSE Biangani DUVERNOISBUSSY-SAINT- PRINCIPATO Mario MASSON Loïc MartineGEORGES Torcy Suppléants : Suppléant : Suppléant :ELOUNDOU Xavier MOKRI Pnina SIMON Marie-VARRO Evelyne JoséKHALSI Azaïs
METREAU StéphanieHAPPEL MargauxGUEDZE Nathaniel MAUMONTREV I ns Suppléants : GHASSAN Nader Sébastien© PASCAL DEOM MarieMEZDAD Mohamed
CHANTELOUP-EN- | Lagny-sur | LAMBERT Laura MUNIER PierretteBRIE Marne DESROY Béatrice ATTEBA GrégoBERENGUER Philippe gorySAUNIER NicoleCHELLES Chelles | AGLETINER-BLAKELY | DEVILLIERRE | 4 GRESSI HervéCaroline CaroleLASSAU Cédric
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-02-00004 - Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe 83
POURCHET EvelyneCHESSY Serris CHARDONNIERAS GALLARDO Jean- SECKDominique Pierre OusseynouTARTARE Martine; MARQUES RosaCHEVRY-COSSIGNY one LETURGIE Mickael MORIN Yannick ESCAVANNA Aurélia PSOMDAREET Billings CHARBERTHE Sylvie aeCOLLEGIEN Torcy - Suppléants : | ALGAIN StéphaniePAULIAC Benoît WILSON VIGNONVOLIOT Tiphaine AnnickPARAIN AnneCONCHES-SUR- | Lagny-sur- re THOMAS IsabelleGONDOIRE Marne DECERDE Pare LANUZA JoséBOUARABA Saida 0sLEPORI CIVEYRACDominique MONTI Luc; a à BRUNET Valérie DIAZ OlivierCOURTRY Villeparisis TEBEKA Yaél SupoléantSuppléant : PILARD Jean-LucQUILLET PhilomèneCROISSY- Champs-sur-| = Oapion sana, AMATO MauriceBEAUBOURG Marne . GUEUDET NicolasSOLT SylvieROBERT FrédéricqueEMERAINVILLE cone DIVOUX Angélique a eon .neoman MATE Jacques P quesCOUSIN Brice .ESBLY Serris HAMEL Jean-Pierre | DUBIEUXJoan LieBETON Marie GladineHEBERT AlexandreFEROLLES- Ozoir-la- VANDIERENDONCK BAUDOT PatriciaATTILLY Ferrière Aurélien LENOBLE ValérieBOYARD CatyDESCROIX PatriciaFERRIPRES-EN | zor le DUVERGER Patricia | BELTRAMO Claire | (ae.DORIER Lauréne anne_ PUCCINELLI Ludovic TONI VincentGOUVERNES conan COUSIN Cyril TARTRAT Marie-ILLY Marc RoseMOREAU IsabelleBREYSSE NadineDIKBAS AudreyLagny-sur- Suppléants : . ;LAGNY-SUR-MARNE Marne PINTO DA COSTA HELFER Romain ROULLE PatrickOLIVEIRA Antonio JoséBLAS FabriceWACHOWIAK Jean-Marc
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-02-00004 - Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe 84
LOGNESChamps-sur-Marne
COMBOUE ChantalYUSTE AndréREVUZ DominiqueSuppléants :GENDRON RenéeAGADI DrissDELAMARE Christopher
BAUER SylvieSuppléant :TA DangBOUMBOU-LIOTTA SteveSuppléant :DO Stéphanie
MAGNY-LE-HONGRESerrisPEREZ-LOPEZ ValérieSTEPHAN Anne-MarieDELON BarbaraLAMAIRE LaurenceROMEROFrédéricMONTEVRAINLagny-sur-MarneBELLIARD JocelyneLOHEZIC TanguyMONSCOURT PhilippeBLAISE SylvieBES Philippe
NOISIELChamps-sur-Marne
MONIER Marie-RoseDAGUILLANES LydieBEGUE GérardSuppléants :JULIAN PatriciaROSENMANN MichelABOUDOU MohamedCASSE DamienDRAME MarcusSuppléant :PERUGIENLaëtitia
OZOIR-LA-FERRIEREOzoir-la-FerriéreMILLET FrançoiseMARCOUX FrédéricSALGADO LOPES PauloBARIANT Jean-PierreCZIFFRA Lucie
POMPONNELagny-sur-MarneDESCOUX Marie-AgnèsMARTINS SandrineLE MAITOUR CharlotteGUISE HervéPRUDHOMMEChristophe
PONTAULT-COMBAULTPontault-Combault
LA SPINA PaolinaNZIMBU Matumona YonaTREZENTOS OLIVEIRAFernandeSuppléants :TABUY GérardALCAZAR Jean-louisDEMARIA Brigitte
NOVAIS PascalSuppléant :HEUCLIN Delphine
LEBOUCHERFabriceSuppléant :JACQUOTPhilippe
ROISSY-EN-BRIEPontault-CombaultDHABI HafidaDOHERTY Marie-MadeleineBARBE LaurentDJEBARA SmailTHIERCY Max
SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSerrisJACQUIER ClaudeDIEUMEGARD AgnésMANASSE MarieFISCHER MichelBIGOT François
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESLagny-sur-MarneCAMARA IbrahimGUILLOSSOU CarineALTAVILLA LaurenceCOMBE EricGABILLOT Philippe
SERRISSerrisGUILHEM MartineMANZANO TORRESMaria-PiaAKPANE MichéleETINA NancyDEGLIAME Julien
SERVONOzoir-la-FerriéreFOURNIER Jean-PierreJORGE ROLLET SylvieMARSADIE Anne-LiseRALLIERE YvesDUBAL Pascal
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-02-00004 - Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe 85
QUENEY GiséleTHORIGNY- - L -sur- GUILLEMECLEMENT JoélSOLTY AnickCORNAND RenéTORCY Torey JANIAUD VERGNAUD KLEIN POUCHOL BOURDY AudeAmandine DanielleSuppléants :MAZZOLENI CélineALENDA Agnèsve : Villeparisis BROCHE François WATHLE Daniel ee à JPERRAUD Jean-Claude :: CHAVANNE ElisabethVILLENEUVE-LE- Ozoir-la- x DEL POZOCOMTE Ferrière DESENCLOS Martine PAILLOUX Franck AdrienFRUGIER Gisèle
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-02-00004 - Arrêté modificatif 2025-16 signé et annexe 86
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2025-12-02-00003
Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 87
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01636

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, se crétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1 er décembre 2025 ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

VU le décret du 22 septembre 2025 par lequel Mme Bé nédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale , sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommée
inspectrice générale des services actifs de la poli ce nationale, directrice adjointe des ressources
humaines à la préfecture de police à Paris (75) ;

CONSIDÉRANT que M. Guillaume DOUHERET a cessé, de f ait, d'exercer ses fonctions de directeur des
ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 1
er de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 susvisé, l e
directeur adjoint assure l'intérim des fonctions de directeur en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 88
2
ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUD RY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des res sources humaines, chargée de l'intérim des fonction s
de directeur des ressources humaines, directement p lacée sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de
ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à Mme Bén édicte MARGENET-BAUDRY pour
l'ordonnancement de la paye des agents administrati fs et techniques du ministère de l'intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmeri e d'Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctio ns à l'encontre des policiers adjoints affectés dan s le
ressort du secrétariat général pour l'administratio n du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l 'État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Claude DUFOUR,
médecin-chef, chef du service de la médecine statut aire et de contrôle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M.
Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 89
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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service
de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'inté rieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du dépar tement des formations, et Mme Joëlle LUKUSA,
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Touria BEN MIRA, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 90
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• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrati ve de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, e t, en cas d'absence ou d'empêchement,
M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire ad ministratif de classe exceptionnelle des
administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels des
administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMOND E, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des rémunérations des
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 91
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personnels des administrations parisiennes, Mme Cél ine JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et
validation des services et Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normale
des administrations parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d' administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des pe rsonnels techniques et scientifiques des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section d es personnels techniques et scientifiques de
l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administr ative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, a ttachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les éta ts de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C
de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire ad ministrative de classe normale des
administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-
TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à
la cheffe de la section des catégories C État.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef
du bureau d'administration des systèmes d'informati on des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée princip ale d'administration de l'État, adjointe à
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 92
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la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.


Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie es t exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du se rvice de médecine de prévention, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 93
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respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l 'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de
M. Guillaume JUTARD et de Mme Joëlle LUKUSA, la déléga tion qui leur est consentie est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au
chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion d es ressources et des stages, cheffe de la division
administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attaché e d'administration de l'État, cheffe de la
division des moyens opérationnels et logistiques, M me Sophie GUENET, attachée d'administration de
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 94
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l'État, cheffe de la division de la gestion des sta ges externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire
administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Halima M AMMERI attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépe nses réalisées sur le programme 176 « Police
nationale » par la carte d'achat des porteurs désignés, contr ôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les
demandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supér ieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, d élégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 95
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Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuel le CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, i ndiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 15

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la directrice adjointe des ressources humain es,
chargée de l'intérim des fonctions de directeur des ressources humaines, sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 02 décembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-02-00003 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 96
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2025-12-03-00001
Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
97
PAc|I
|
My2Halallo.
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01641
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
98
2
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;


VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du
13 octobre 2025, renouvelable ;


VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une d urée de trois ans, à compter du
27 octobre 2025, renouvelable ;

VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;

ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
99
3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
100
4



Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle
budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
101
5
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard
BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M.
Jacques RIGON, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris par intérim, et dans
la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son
adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTERM ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1
er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Stéphanie PEREIRA-
RAGEUL, adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale adjointe de Paris-Centre,
et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier WANG.

Délégation de la DTSP 75 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
102
6
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Quentin BACHELET ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5 ème et 6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13 ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie
et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.


Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
103
7
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;


Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- Mme Caroline AGEORGES, adjointe au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
104
8
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher
SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,
par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELLIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d'état-
major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
105
9
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de
la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation
qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3
ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane GUITON ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
106
10
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de
CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
107
11
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du
pôle régie-finance.

Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :

- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat
des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des
imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE,
chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son
absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence,
par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,
par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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12
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.



Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 3 décembre 2025



Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-12-03-00001 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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