PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-063
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-30-00005 - Arrêté n°2024-00120 portant réglementation de la
circulation sur l□autoroute A1 (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-01-30-00005
Arrêté n°2024-00120 portant réglementation de
la circulation sur l□autoroute A1
Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00005 - Arrêté n°2024-00120 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 3
PREFECTURE
DE POLICE
L'z'berte'
Egalité
Fraternitée
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







ARRÊTÉ N° 2024-00120

Portant réglementation de la circulation sur l'auto route A1




Le préfet de Police,



Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R. 122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route et notamment les articles L. 3 25-1 à L. 325-3, R. 311-11 et R. 411-18

Vu le code pénal ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Po lice ;

Considérant que, conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure (CSI),
le préfet de la zone de défense et de sécurité assu re la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce
titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les pl ans de gestion du trafic dépassant le
cadre d'un département et, d'autre part, il coordon ne la mise en œuvre des mesures de
gestion du trafic et d'information routière ;

Considérant que, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, le
préfet de zone de défense et de sécurité prend, dan s le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ; Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00005 - Arrêté n°2024-00120 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 4
Considérant que, en application de l'article R. 122-39 du même code, le préfet de police
exerce dans la zone de défense et de sécurité de Pa ris les attributions du préfet de zone
de défense et de sécurité ;

Considérant que, dans le cadre du mouvement social des agricul teurs, plusieurs grands
axes autoroutiers desservant Paris font l'objet d'u n blocage depuis lundi 29 janvier
notamment sur l'autoroute A1 ; que ces blocages, qu i congestionnent le trafic sur ces
axes, présentent des risques pour la sécurité des u sagers et des véhicules qui y circulent ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France et d e garantir la fluidité du trafic ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris,



ARRÊTE :


Article 1

La circulation de l'ensemble des véhicules est inte rdite à compter du mardi 30 janvier
2024 à 12h00 et jusqu'au jeudi 1 er février 2024 à 20h00 sur l'autoroute A1 dans le sens
Paris Province entre l'échangeur A1/N104 et la sort ie 7 au niveau de Saint-Witz .


Article 2

Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, la circulation est limitée aux véhicules
prioritaires et aux véhicules pour lesquels les for ces de sécurité intérieure donneront la
liberté de passage sur l'axe et les sens mentionnés à l'article ci-dessus.


Article 3

Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent , les véhicules en infraction avec les
dispositions du présent arrêté peuvent être immobil isés et mis en fourrière dans les
conditions prévues par les articles L. 325-1 à L. 3 25-3 du code de la route.


Article 4


Le préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet, le préfet, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité de Paris, la dire ctrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police et
de la préfecture du Val-d'Oise,affiché aux portes d e la préfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). Il sera
adressée aux services suivants, pour ampliation :

• Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
• Direction zonale CRS d'Île-de-France ; Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00005 - Arrêté n°2024-00120 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 5
• Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
• Direction de l'ordre public et de la circulation ;
• Direction des usagers et des polices administrative s ;
• Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
• Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, SANEF, SAPN) ;





Fait à Paris, le 30 janvier 2024



Le préfet de Police,





Laurent NU ÑEZ




Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant un dé lai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00005 - Arrêté n°2024-00120 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 6