ARRÉTÉ MODIFICATIF n°2257 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL D ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE DE LA...

Préfecture de La Réunion – 06 novembre 2024

ID 1c03ed6419ece5b25d5c567bf2259b608159be6f9ec0880bd7dce4f788401fd7
Nom ARRÉTÉ MODIFICATIF n°2257 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL D ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE DE LA...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 06 novembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45185/339116/file/ARR%C3%89T%C3%89%20MODIFICATIF%20n%C2%B02257%20%20PORTANT%20DESIGNATION%20DES%20MEMBRES%20DU%20COMIT%C3%89%20SOCIAL%20D%20ADMINISTRATION%20DES%20SERVICES%20DECONCENTR%C3%89S%20DE%20LA%20POLICE%20NATIONALE%20DE%20LA%20REUNION%20ET%20DE%20SA%20FORMATION%20SP%C3%89CIALIS%C3%89E%20.pdf
Date de création du PDF 06 novembre 2024 à 16:00:22
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 06:21:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

Ex Secrétariat Général pour l'AdministrationPRÉFET de la Police RéunionDE LA RÉGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF n°2257
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES
; DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DES SERVICESDECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DE LA REUNION ET DE SAFORMATION SPÉCIALISÉE
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU Tlarrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2238 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature àmadame Parvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
Sur la proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
133, rue Jean CHATEL97400 SAINT-DENISTél : 02.62.92.99.99

ARRETE
Article 1°"
Le comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la Police Nationale de LaRéunion est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
— Le préfet de La Réunion ou son représentant ;
— Le directeur territorial de la police nationale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, désignésà l'article 2.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN — UNSA POLICE — SNIPAT — SYNERGIEOFFICIERS — UATS — SCPN — SNPPS — SICP — UDO — SPPN — UNSAFASMI
Cédric BOYER Nicoletta AH-SAM DELASSUSMickael HOAREAU Bertrand FRADELINGilles GLAMPORT Ida DESMEDTGérard RIVIERE Le Thane SCHERPEREELCildric MORIN Stéphane PATCHÉ
Charles DEURWEILHER Marc LESAGE
Au titre de UNITE SGP POLICE-FOGilles CLAIN Edwige GUESNEUX
Stéphane LEBRETON Loïc HUET
133. rue Jean CHATEL97400 SAINT-DENISTél : 02.62.92.99.99

Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
; Membressuppléants_Membres titulaires
Au titre de ALLIANCE PN — UNSA POLICE — SNIPAT — SYNERGIEOFFICIERS — UATS — SCPN — SNPPS — SICP — UDO — SPPN — UNSAFASMI
| Cédric BOYER [ " Olivier RIVIERE' Mickael HOAREAU | LauriannePAYET —; Gilles GLAMPORT | Émeric COUPAMAi Le Thane SCHERPEREEL ~ DidierORTAIN 7| Stéphane PATCHÉ | AlixSINDRAYE —| Bertrand FRADELIN Laurent BOISEDUmn Au titre de UNITE SGP POLICE-FO —i ° GillessCLAIN — Edwige GUESNEUXÎ ÎWÛŸË{Ëphane LEBRETON " Laurence POTHIN
Article 4
Sont désignés en qualité de médecin de prévention de la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Réunion :
Le Docteur Marie-Bernadette ROGER-LEBLANC, médecin de prévention (serviceinterministériel MEDEPREVE) avec voix consultative.
Le Docteur Vincent FINGER, médecin de prévention (service interministériel MEDEPREVE)avec voix consultative.
Article 5
Assiste à la formation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés dela police nationale de la Réunion :
— L'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : Eric TRYSTRAM du ministère de l'intérieur avecvoix consultative.
133, rue Jean CHATEL97400 SAINT-DENISTél : 02.62.92.99.99

Article 6
Assistent également à la formation spécialisée du comité social d'administration sans voixdélibérative, les agents désignés en qualité d'assistants et/ou de conseillers de prévention au seindes directions de la police nationale :
SERVICE GRADE NOMS - PRÉNOMS TITULAIRESOU SUPPLÉANTS
CPN SAINT-ANDRÉ Brigadier-Chef PANDION Yannick TITULAIRE
STPJ Technicien Police SINDRAYE Alix TITULAIRETechnique Scientifique
STPJ Adjoint Administratif |HOARAU Jean-Frédéric SUPPLÉANTPrincipal 17 classe
CPN SAINT-PIERRE Capitaine ALFONSI Jean François TITULAIRE
CPN SAINT-PIERRE Major GUEGAN Evelyne TITULAIRE
CPN SAINT-PIERRE Brigadier-Chef GABRIEL Jimmy SUPPLÉANTSGR Brigadier-Chef BORDIER Laurent TITULAIRE
STSP Brigadier-Chef | FLEURY Pascal TITULAIRE
STSP Brigadier-Chef ETHEVE Sabrina SUPPLÉANTE
CPN LE PORT Gardien de la Paix |LOWINSKY Damien TITULAIRE
CPN LE PORT Adjoint Technique | SEVAGAMY Dominique SUPPLÉANT
STPAF Brigadier-Chef MOREAU Didier TITULAIRE
STPAF Brigadier-Chef GORALCZYK Fanny SUPPLÉANT
STRF AAP2 BOITEUX Christophe TITULAIRE
STRF AAP2 LIZY Frédéric SUPPLÉANT
SRT Major LESAGE Marc TITULAIRE
DTPN/ÉTAT MAJOR | Secrétaire Administratif |BALM Pierre CONSEILLER DEde Classe Exceptionnelle PRÉVENTION
133. rue Jean CHATEL97400 SAINT-DENISTél: 02 62.92.99.99

Article 7
L'arrêté n°2473 du 14 novembre 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Réunion et de saformation spécialisée est abrogé.
Article 8
La directrice de cabinet du préfet et le chef du secrétariat général pour l'administration de lapolice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 06 Nov. 2024
Pour le préfet par intérim et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet Te La Réunion
Qe bParvine LACOMBE
133, rue Jean CHATEL97400 SAINT-DENISTél : 02.62.92.99.99