PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-191
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration
/
69-2026-06-25-00002 - arrêté 2026 signé (2 pages) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-06-01-00006 - 2026-124 sip tarare (3 pages) Page 6
2
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration
69-2026-06-25-00002
arrêté 2026 signé
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2026-06-25-00002 - arrêté 2026 signé 3
PREFET Direction des Migrations et de l'IntégrationDU RHONE Bureau des examens spécialisésLibertéEgalitéFraternité Lyon, le 25 JUIN 2026
ARRÊTÉ N° LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-ESTPRÉFET DU RHÔNEOFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU notamment son article L 432-13 instituant dans chaque départementune commission du titre de séjour;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-08--29-00002 du 29 août 2025 portantmodification de la Commission du titre de séjour dans le département du Rhône ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité desChances
ARRÊTEArticle 1: La Commission du titre de séjour du département du Rhône est composée ainsiqu'il suit :1: MaireTitulaire:- M. Claude CLARON, maire de THURINS.
Suppléant :- M. Philippe TISSOT, maire de Pollionnay.
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 97, rue Molière — 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2026-06-25-00002 - arrêté 2026 signé 4
Article 2:
Article 3:
Article 4:
2 : Deux personnalités qualifiéesTitulaires :- M. Jean Pierre CLOT, président honoraire du corps des magistrats destribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;-M. VANDROZ Dominique, directeur du travail honoraire.
Suppléants :- M. Cédric MEURANT, professeur de Droit Public a l'Université SavoieMont Blanc;- M. Henri FANTINO, ancien commandant de police échelonfonctionnel, ancien adjoint au chef du Service de la Police AuxFrontières de l'Aéroport de Lyon Saint-Exupéry.- Mme Geneviève FAIVRE-SALVOCH, inspectrice hors classe de l'actionsanitaire et sociale.
La présidence de la commission sera assurée par Monsieur Jean Pierre CLOT et, encas d'absence ou d'empéchement, par M. VANDROZ Dominique ou M. CédricMEURANT ou M. Henri FANTINO ou Mme FAIVRE-SALVOCH Geneviève.L'arrêté préfectoral n° 69-2025-08--29-00002 du 29 août 2025 portant modificationde la Commission du titre de séjour dans le département du Rhône est abrogé.Monsieur le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour |'Egalité des Chances etMadame la Directrice des Migrations et de l'Intégration sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Rhône et notifié aux membres de la Commission.
Le Préfet, Secrétaire Général,Préfet Délégué pour l'Égalité des chances
Son, PP sltsos nt
RO tie Den INN RES mu À oe te ee aa
Fabrice ROSAY
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2026-06-25-00002 - arrêté 2026 signé 5
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-01-00006
2026-124 sip tarare
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-01-00006 - 2026-124 sip tarare 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers
de TARARE
REF MMA:2026-124
Arrêté portant délégation de signature
DRFIP69 -SIP-TARARE-2026-06-01
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TARARE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne BEAUCHAMP , inspectrice adjointe au recouvrement
et M David PLANCHE, inspecteur adjoint à l'assiette du SIP de Tarare à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 € (portée à 100 000€ en cas d'absence prolongée du responsable de service) , en
matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office foncier ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 50 000 € (portée à 100 000€ en cas d'absence prolongée du responsable de service) ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-01-00006 - 2026-124 sip tarare 7
les avis de mise en recouvrement ;
l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites , les hypothèques
légales, les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office , dans la limite précisée dans les tableaux ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement , les décisions portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents de catégorie B et C désignés ci-après
Nom, prénom des agents Grade
Limite
des
décisions
contentieus
es
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
SUCHET Sophie Contrôleur principal 10 000 € 2 000 €
FADEAU Catherine Contrôleur principal 10 000 € 2 000 €
BARBOT Stéphanie Contrôleur 10 000 € 2 000 €
ALVES Joaquim Contrôleur 10 000 € 2 000 €
BAILLY Nathalie Agent adm. principal 2 000 €
BALLANDRAS Nathalie Agent adm. principal 2 000 €
JACQUENOD Stéphanie Agent adm. principal 2 000 €
VERICEL Guenolé Agent adm. principal 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-01-00006 - 2026-124 sip tarare 8
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
EL KHALFIOUI Mohamed Agent administratif 1 000 € 6 mois 3 000 €
MAINAND Catherine Contrôleur principal 2 000 € 6 mois 5 000 €
TEICHER Elodie Agent administratif 1 000 € 6 mois 3 000 €
LABROSSE Mariane Agent administratif 1 000 € 6 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône.
À Tarare, le 01-06-2026
La comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de Tarare,
Nathalie CLAVIER
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-01-00006 - 2026-124 sip tarare 9