TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-257
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-06-21-00005 - A68-Réalisation d□un sondage sur la
chaussée
Neutralisation de la voie de gauche du PR 47+200 au PR 48+300
dans le sens Toulouse vers Albi (4 pages) Page 3
81-2024-06-21-00004 - RN88-A68-Réfection de la couche de roulement

Basculement de la circulation du PR 60+800 au PR 61+907 (3 pages) Page 8
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-06-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 autorisant le
transfert total du patus de Lendrevié à la commune de Saint-Juéry (2 pages) Page 12
2
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-06-21-00005
A68-Réalisation d□un sondage sur la chaussée
Neutralisation de la voie de gauche du PR
47+200 au PR 48+300 dans le sens Toulouse vers
Albi
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-21-00005 - A68-Réalisation d□un sondage sur la chaussée
Neutralisation de la voie de gauche du PR 47+200 au PR 48+300 dans le sens Toulouse vers Albi 3
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PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-06-21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR L A
RÉALISATION D'UN SONDAGE SUR L'A68
Neutralisation de la voie de gauche du PR 47+200 au PR 48+300 dans le sens Toulouse
vers Albi
du 24 au 28 juin 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest ;
VU la demande du CEI de Montans en date du 20 juin 2024;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur l'A68 .
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/4Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-21-00005 - A68-Réalisation d□un sondage sur la chaussée
Neutralisation de la voie de gauche du PR 47+200 au PR 48+300 dans le sens Toulouse vers Albi 4
ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne la réalisation de sondage sur la section courante de l'68 du PR 47+200 au PR
48+300 dans le sens Toulouse vers Albi , durant la période suivante :
du 24 au 28 juin 2024
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La voie de gauche dans le sens Toulouse vers Albi sera neutralisée du PR 47+200 au PR 48+300 .
La vitesse sera limitée à 90km/h 200m en amont du chantier et jusqu'à 100m en aval.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest .
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/4Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-21-00005 - A68-Réalisation d□un sondage sur la chaussée
Neutralisation de la voie de gauche du PR 47+200 au PR 48+300 dans le sens Toulouse vers Albi 5
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Montans) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/4Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-21-00005 - A68-Réalisation d□un sondage sur la chaussée
Neutralisation de la voie de gauche du PR 47+200 au PR 48+300 dans le sens Toulouse vers Albi 6
Applicateur
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200 m
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La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 4/4
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-21-00005 - A68-Réalisation d□un sondage sur la chaussée
Neutralisation de la voie de gauche du PR 47+200 au PR 48+300 dans le sens Toulouse vers Albi 7
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-06-21-00004
RN88-A68-Réfection de la couche de roulement
Basculement de la circulation du PR 60+800 au
PR 61+907
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-21-00004 - RN88-A68-Réfection de la couche de roulement
Basculement de la circulation du PR 60+800 au PR 61+907 8
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité























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Basculement de la circulation du PR 60+800 au PR 61+907 9








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Basculement de la circulation du PR 60+800 au PR 61+907 10
SUD OUEST



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Date :
2024.06.21
17:29:49
+02'00' Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-21-00004 - RN88-A68-Réfection de la couche de roulement
Basculement de la circulation du PR 60+800 au PR 61+907 11
Préfecture du Tarn
81-2024-06-24-00001
Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 autorisant le
transfert total du patus de Lendrevié à la
commune de Saint-Juéry
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 autorisant le transfert total du patus de Lendrevié à la
commune de Saint-Juéry 12
En
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 4 JUIN 2024
autorisant le transfert total de la section de communes de Lendrevié
à la commune de Saint-Juéry
Le préfet du Tarn,
Chevalier de La Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur
Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet
d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2024 de la commune de Saint-Juéry
demandant le transfert total à la commune de la section de communes de Lendrevié
Vu l'avis favorable des membres de la section de communes de « Lendrevié » ;
Vu le courrier de monsieur le maire de Saint-Juéry du 10 juin 2024 demandant de prendre un
arrêté de transfert total de la section de communes « Lendrevié » à la commune de Saint-
Juéry ;
Considérant que les conditions sont requises pour prononcer le transfert total de la section
de communes de « Lendrevié» à la commune de Saint-Juéry ;
ARRÊTE
Article 1°: Le transfert total à la commune de Saint-Juéry de la section de communes de
« Lendrevié composée de la parcelle cadastrée AS n° 205 d'une contenance de 45 ares et 75
ca est autorisé.
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX O9 Horaires d'accueil sur www.tarn.Bouv.fr
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1 4 JUIN 2024
autorisant le transfert total de la section de communes de Lendrevié
à la commune de Saint-Juéry
Le préfet du Tarn,
Chevalier de La Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur
Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet
d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2024 de la commune de Saint-Juéry
demandant le transfert total à la commune de la section de communes de Lendrevié
Vu l'avis favorable des membres de la section de communes de « Lendrevié » ;
Vu le courrier de monsieur le maire de Saint-Juéry du 10 juin 2024 demandant de prendre un
arrêté de transfert total de la section de communes « Lendrevié» à la commune de Saint-
Juéry ;
Considérant que les conditions sont requises pour prononcer le transfert total de la section
de communes de « Lendrevié» à la commune de Saint-Juéry ;
ARRÊTE
Article ter : Le transfert total à la commune de Saint-Juéry de la section de communes de
« Lendrevié composée de la parcelle cadastrée AS n° 205 d'une contenance de 45 ares et 75
ca est autorisé.
Tél : 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur v. n.souv.fr Préfecture du Tarn - 81-2024-06-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 autorisant le transfert total du patus de Lendrevié à la
commune de Saint-Juéry 13
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché en mairie de Saint-Juéry
pour une durée de deux mois.
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
e —
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wiww.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.Bouv.fr
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché en mairie de Saint-Juéry
pour une durée de deux mois.
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél : OS 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2024-06-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 autorisant le transfert total du patus de Lendrevié à la
commune de Saint-Juéry 14