PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-804
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
Secrétariat
75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
par Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Paris (21 pages) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2024-12-30-00001
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur
Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 3

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 1/20

MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS


DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES




ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris








Le Directeur Interrégional,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009 -43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34 -1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006 -1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82 -630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret
n° 82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82 -390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 4

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Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006 -1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi
n° 2006 -1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative
et financière du compte de commerce « canti ne et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territoria l des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016 -795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017 -37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008 -689 du 9 juillet 2008
relatif à l'organisation du Ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du Ministère de la Justice et des Libertés pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnate urs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux mar chés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 20 20 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
Région d'Ile -de-France - Préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;


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Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dép enses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiair e et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre -mer ;

Vu l'arrêté 75 -2021 -05-04-00001 du 4 mai 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancemen t secondaire à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris Ile -de France.


Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensembl e des actes relatifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité
asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégion ale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF (à compter du 2 janvier 2025)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux


Article 2 : Sub délégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses
de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris -Ile de France :

Mme Clémentine PERSET -SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Mme Séverine ABAGUY, attachée
Mme Nassyra HOMASSEL , attachée
Mme Emilie BARBIER, attac hée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Laëtitia DORVAL, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Monsieur Sébastien RIBLET, SA
Mme Marie -Ange DURAGRIN, SA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Mme Stéphy RAVI, AA
Mme Virg inie BOUDON, AA Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Xavier MODESTIN , AA
Mme Christine VAQUEZ, SA
Mme Gwadeline MATHAR, AA

LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES :

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Helen LE GALLIC , directrice des ressources humaines
M. Jocelyn POULLET, responsable des services administratifs et fina nciers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes e t QSL Villejuif – UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Tania ZAMORE , responsable des ressources humaines
Mme Laura PINTAULT , responsable des services administratifs et financiers

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier s
M. Papa -Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin

M. Dimitri BESNARD , chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur s de Porcheville

M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 5/20

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établissement,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Paris -La-Santé

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Léa BERTINCOURT , directrice des ressources humaines

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis

M. Pascal SPENLE , chef d'établissement
M David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la ch effe d'établissement
Mme B inta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi -Liberté de Corbeil -Essonne s

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, a djoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 6/20
Centre de Semi -Liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, ad jointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Sei ne

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la direct rice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitenti aire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d' insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires


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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 7/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.



Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaires placé

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble
des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au budget
opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.



Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du pr ogramme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF (à compter du 2 janvier 2025)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORR E, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci -
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF (à compter du 2 janvier 2025)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT




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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 8/20
Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du dé partement des affaires immobilières
M. Oussama FRIGUI, adjoint au chef du département des affaires immobilières

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 « opérations
immobi lières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission
« transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
M. Oussama FRIGUI, adjoint au chef du département des affaires immobilières
M. Ponce Joïs NDZANGA, chef d'unité suivi financier des opérations



Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble de s actes d'engagement de
l'Etat , signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion rel atifs aux frais de déplacements.

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (seuil de 3 000 €)

Mme Claire -Amélie BERTRAND , cheffe ARPEJ

Département des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (seuil de 3 000 €)

Mme ROLLOT Emilie, directrice des équipes de sécurité pénitentiaires

Département du Budget et des Finances

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF (à compter du 2 janvier 2025)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits


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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 9/20
Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, cheffe du département administration et finances
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du département administr ation
finances par intérim

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif ) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Ce ntrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN , responsable des services administratifs et financiers
M. FAYE Papa -Moussa, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Min eurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, chef fe d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 12

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 10/20
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris La Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des service s administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services pénitentiaires
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et fi nanciers

Centre Pénitentiaire Sud -Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi -Liberté de Corbeil -Essonne s (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 13

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 11/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE -MEUR directeur d u service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 eu ros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administrat ifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS -BONNIVARD, adjointe à la direc trice du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine -Saint -Denis (seuil 3 000 euros
HT)

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THÉODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitenti aire d'insertion et de probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiair e d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 14

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 12/20
Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des
demandes d'achat engage ant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux
programmes et aux titres visés au présent article.


Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans
Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d' une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF (à compter du 2 janvier 2025)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, a gent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Mme Chloé REVELLIN -FALCOZ, référent service facturier

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL -MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
M. Eric MASDIEU, économat

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du DAF
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unit é des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Madame Chahra BOUNIA, gestionnaire à l'unité des moyens généraux,
Madame Florence TAHBOUB, gestionnaire des moyens généraux,
Madame Nathalie YA CHEE CHAN, secrétariat du DAF
Madame Corinne SOLIVERES, secrétariat du DAF
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Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 15

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 13/20
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, écono mat
Mme Anne -Cécile CLAIN, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Erika SAINT -AURET, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
M Omri ZAHEER, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économ at
Mme Annick MOREL, économat
Mme Gladys MONTOUT, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean -Paul GUILLAUME, économe
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros H T)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Aissat a-Saranke CONTE, économat
Mme Murielle -Bénédicte ORANCE, économat
M. Jordan BONNET, économat

Centre Pénitentiaire Paris La -Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François PECIC, économat



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 16

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 14/20
Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Christelle PLISSON, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALIN (DUBLIN), économat (ad intérim)
Mme Nathalie GERNIDY, écon omat
Mme Peggy PROMENEUR, économat


Centre Pénitentiaire Sud -Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier
Mme Vanessa VADELEUX, économat
M Papa -Moussa FAYE, chef de détention

Centre de Semi -Liberté de Corbeil -Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean -Pierre THIMOTTE, économat

Centre de Semi -Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Centre de Semi -Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Selda FIDAN, économat
Mme Inès KORCHI, économat


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Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 17

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 15/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT )

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers
Mme Martine HOUOT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nathalie ZEMBALLA, économat
M. Gérard CONEJOS, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat
Mme Sylviane BORTOLUZZI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT )

Mme Nelly SIMON, économat
Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine -Saint -Denis (seuil 3 000 euros
HT)

Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Soraya HAMILA, économe
Mme Fadma OUBAHMAN, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

M. Dominique JARNO, économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site




Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 18

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 16/20
Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est
donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes d'achat
dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du service
fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le
compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées
au centre financier 912 -S01 et 912 - S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, Secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF (à compter du 2 janvier 2025)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, responsable du département administration finances
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du département administration
finances par intérim
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim

Centr e Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DES TRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON , responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 19

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 17/20

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Paris -La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services pénitentiaires

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).


Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des
détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 20

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 18/20
Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du département administration
finances par intéri m
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy ( seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne -Cécile CLAIN, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL -MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Erika SAINT -AURE T, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, économat
M. Omri ZAHEER, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
Mme Gladys MONTOUT, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean -Paul GUILLAUME, économe
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 21

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 19/20

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Aissata -Saranke CONTE, économat
Mme Murielle -Bénédicte ORANCE, économat
M. Jordan BONNET, économat

Centre Pénitentiaire de Paris La -Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financ iers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François -Xavier PECIC, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALIN (DUBLIN), économat (ad intérim)
Mme Nathalie GERNIDY, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat

Centre Pénitentiaire Sud -Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat


Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra recevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. SCOTTO.
Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au d irecteur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF -2024 -10-07-00007 du 10 octobre 2024 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île de France - Préfecture de Paris.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 22

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 20/20
Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la région d'Ile
de France et de Paris) de la préfecture, accessibles sur le si te Internet de la préfecture :
www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.


Fait à Fresnes, le 27/12/2024
signé

Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Paris Ile -de-France Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 23

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 21/20




Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
BOP DISP PARIS / 2024

Seuil validation par acte (DA, abondement…)
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà
duquel la DA devra être validée par le DBF après signature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur

Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-12-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 24