| Nom | recueil-75-2024-313-RAA-nominatifs du 31.05.2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 31 mai 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117131/873335/file/recueil-75-2024-313-RAA-nominatifs%20du%2031.05.2024.pdf |
| Date de création du PDF | 31 mai 2024 à 17:05:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 01:19:00 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-313
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-0619 du 30/05/2024 portant
modification d□agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH). (2 pages) Page 3
75-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-0620 du 30/05/2024 portant
renouvellement d□agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie
des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH). (3 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00007
Arrêté n° 2024-0619 du 30/05/2024 portant
modification d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-0619 du 30/05/2024 portant modification d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2024-0619
Du 30/05/2024
portant modification d'agrément pour assurer la for mation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12;
VU le code du travail, et notamment les articles L.63 51-1A à L.6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et G H 62 ;
Vu l'arrêté n°2024-00505 du 19 avril 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des usagers et des polices administrat ives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-0248 du 8 mars 2023, portant agrément pour une durée de cinq ans de
la société « SI-FIPS » dont le siège social est situé 14, Villa Lourcine à Paris 14 ème , pour dispenser la
formation et organiser l'examen des agents des Serv ices de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le courriel de Monsieur Moreau Alexandre, Président Directeur Général de la société « SI-GROUPE
PARIS », et représentant légal de l'agence « SI-FIPS PARIS » en date du 28 mars 2024, sollicitant une
modification de la raison sociale en raison d'un ch angement de nom commercial et de dénomination ;
CONSIDERANT les justificatifs transmis par courriel du 28 mars 2024.
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2023- 0 248 du 8 mars 2023, portant agrément n° 075-2023-
0003 à la société « SI-FIPS », dont le siège social est situé 14 Villa Lourcine à Paris 14 ème , pour dispenser
la formation et organiser l'examen des agents des S ervices de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-0619 du 30/05/2024 portant modification d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :
« Raison sociale : « SI. GROUPE PARIS » ; »
Le reste est inchangé .
Article 2 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la Ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité public
Denis BRUEL
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-0619 du 30/05/2024 portant modification d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).5
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00008
Arrêté n° 2024-0620 du 30/05/2024 portant
renouvellement d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-0620 du 30/05/2024 portant renouvellement d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2024-0620
Du 30/05/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer la f ormation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12;
VU le code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et G H 62 ;
VU l'arrêté n°2024-00505 du 19 avril 2024 accordant d élégation de signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administrative s et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la soci été « EASY SUCCESS » reçue le 26 mars 2024;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 17 avril 2024.
A R R Ê T E
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) est accordé à la société « EASY SUCCESS » sous le numéro 075-2024-0002 qui devra
figurer sur tous les courriers émanant du centre ag réé.
1. Raison sociale : « EASY SUCCESS » ;
2. Représentant légal : M . Belmekki MOHAMMED TEIFOUR;
3. Siège social et centre de formation principal : 66 boulevard Mortier, Paris 20 ème ;
4. Centre de formation secondaire : 10 rue Duvergier, Paris 19 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-0620 du 30/05/2024 portant renouvellement d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2
5. Attestation d'assurance « Multirisque 100% PRO Serv ices » pour le site de formation principale:
contrat GENERALI n° AN406666, valide jusqu'au 30 ju in 2024 ;
6. Attestation d'assurance « Multirisque 100% PRO Serv ices » pour le site de formation secondaire:
contrat GENERALI n° AP500835, valide jusqu'au 31 ma rs 2025 ;
7. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé ;
8. Le centre de formation « EASY SUCCESS » dispose d'une autorisation de réaliser les exercice s
pratiques sur bac à feux écologiques à gaz dans la cour de l'immeuble sis 10 rue Duvergier à
PARIS (75019), signée le 4 avril 2017, par Madame I sabelle CLAIN, gestionnaire de locaux
d'activité pour la société « ELOGIE-SIEMP », et d'une convention de mise à disposition d'un
robinet armé, signée le 17 avril 2024 avec Monsieur Imed ASSAIBI, chef du service de sécurité
incendie du « Centre Culturel et Administratif » de la ville de Gennevilliers, situé 177 avenue
Gabriel Péri à Gennevilliers ;
9. La liste des formateurs, leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations,
leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièc e d'identité :
• M. Said BENDAHOU (SSIAP 3) ;
• M. Marc BOUDINET (SSIAP 3) ;
• M. Belmekki MOHAMMED TEIFOUR (SSIAP 2) ;
• M. Lahcen OURAMDANE (SSIAP2) ;
10. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation conformément aux tableaux figu rant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2
mai 2005 modifié, faisant apparaître les noms des f ormateurs ;
11. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la formation
professionnelle : 11 75 50707 75, attribué le 18 janvier 2011 ;
12. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du 5 août 2013 (extrait daté
du 27 février 2024) :
• dénomination sociale : « EASY SUCCESS »
• numéro de gestion : 2013 B 15513
• numéro d'identification : 528 850 001 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du territoire national.
Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la conna issance du Préfet de Police et faire l'objet d'un a rrêté
modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixé es par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-0620 du 30/05/2024 portant renouvellement d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Article 6 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la Ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité public
Denis BRUEL
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-0620 du 30/05/2024 portant renouvellement d□agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).9