GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-052
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-02-23-00001 - Arrêté portant modification d'un agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière B3MS CONDUITE (2 pages) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-02-23-00001
Arrêté portant modification d'un agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
B3MS CONDUITE
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agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière B3MS CONDUITE 3
PREFETDE LA GUYANE Di'rection gér]érale de la sécuîité,Liberté de la réglementation et des ContrôlesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉortant modification d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite desp LA lg . gvéhicules à moteur et de la sécurité routièreLe PRÉFETVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État de deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VUle décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET,administrateur de I'Etat du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n°RO3-2024-01-12-00009 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature àMonsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, dela réglementation et des contrôles ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU larrété préfectoral n° R03-2021-09-02-00002 du 02/09/2021 autorisant MonsieurSIRANGON Bruno à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « B3MS CONDUITE » situé àRésidence les Barbadines 2 Bat A Place Alexandre Dumas, 97351 MATOURY ;Considérant que la demande présentée le 23 janvier 2024 par M. SIRANGON BRUNO en vuede bénéficier d'une extension de cet agrément afin d'assurer la formation au permis AM-Cycloremplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles,
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ARRETEArticle 1°": L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R03-2021-09-02-00002 du 02/09/2021 est modi-fié ainsi qu'il suit :L'établissement agréé sous le n° E 16 973 0005 O du 02/09/2021 est habilité au vu des autorisa-tions d'enseigner fournies à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :AM CycloA1A2B / B1 / AM-Quadri légerArticle 2 : Le présent agrément est valable jusqu'au 02 septembre 2026.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la régle-mentation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane
A Cayenne, le 23/02/24
P/Le Préfet
Caroline COUCHY ANESSANDirectrice de l'or < et des sécurités
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