recueil spécial n°89-2025-432 du 19 12 2025 - suppléance

Préfecture de l’Yonne – 19 décembre 2025

ID 1c1f5a16ae5aaa2d01dc50834a7bc8929a0e0c6731671429ec1342b4ea502226
Nom recueil spécial n°89-2025-432 du 19 12 2025 - suppléance
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 19 décembre 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48500/382274/file/recueil-89-2025-432-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 19 décembre 2025 à 11:44:10
Date de modification du PDF 19 décembre 2025 à 11:44:51
Vu pour la première fois le 19 décembre 2025 à 12:41:43
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-432
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-12-19-00002 - PREF SGAD BCAAT 2025 0526 - suppléance de
poste de Mme la Secrétaire générale le 22/12/25 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2025-12-19-00002
PREF SGAD BCAAT 2025 0526 - suppléance de
poste de Mme la Secrétaire générale le 22/12/25
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-19-00002 - PREF SGAD BCAAT 2025 0526 - suppléance de poste de Mme la Secrétaire générale le
22/12/25 3
Secrétariat généralSecrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L'YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0526confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire généralede la préfecture de l'Yonnele lundi 22 décembre 2025
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 :VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 nommant MmeCarole DABRIGEON, sous-préfète de Sens ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommantM. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT l'absence de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne, deMme Cécilia MOURGUES secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et deM. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, le lundi 22 décembre2025:Sur proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.vonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-19-00002 - PREF SGAD BCAAT 2025 0526 - suppléance de poste de Mme la Secrétaire générale le
22/12/25 4
ARRETE
Article 1°: Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de l'arrondissement de Sens estchargée d'assurer la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale dudépartement de l'Yonne, le lundi 22 décembre 2025.Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, a Mme Carole DABRIGEON,sous-préfète de l'arrondissement de Sens, en toutes matières relevant de sesattributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3: Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne et Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de l'arrondissementde Sens désignée pour la suppléance sont chargées de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le19 DEC. 2025Le Prefet,2
PascalJANFoi
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 —- 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-19-00002 - PREF SGAD BCAAT 2025 0526 - suppléance de poste de Mme la Secrétaire générale le
22/12/25 5