Recueil-des-actes-administratifs n°219 en date du 22 août 2025

Préfecture du Pas-de-Calais – 22 août 2025

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Nom Recueil-des-actes-administratifs n°219 en date du 22 août 2025
Administration ID pref62
Administration Préfecture du Pas-de-Calais
Date 22 août 2025
URL https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/82364/517454/file/Recueil-des-actes-administratifs%20n%C2%B0219%20en%20date%20du%2022%20ao%C3%BBt%202025.pdf
Date de création du PDF 22 août 2025 à 16:54:10
Date de modification du PDF 22 août 2025 à 17:55:03
Vu pour la première fois le 22 août 2025 à 18:31:07
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-219
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais /
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Direction Interdépartementale de la Police
Nationale du Pas-de-Calais
62-2025-08-21-00004
Actualisation de la délégation de signature
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E .. POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER Vd,LibertéÉgalitél'raternité
Direction générale de la police nationaleDirection centrale de la sécurité publiqueDirection départementale de la sécurité publique du Pas-de-CalaisDIPN/SO/BFM/GC n° Arras, le 21 août 2025
Le Contrôleur GénéralDirecteur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, enqualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle en qualité depréfet du Pas-de-Calais à compter du 09 avril 2025;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 portant nomination de M.Laurent SIMONIN contrôleur général desservices actif de la police nationale, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais à Arras, à compter du 1" janvier 2024.Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 accordant délégation de signature à M. Laurent SIMONIN, Directeurinterdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire des dépenses etdes recettes publiques ; DECIDEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :- Monsieur Stéphane BRUNONI, Commissaire Divisionnaire, Directeur interdépartemental adjoint de la policenationale du Pas-de-Calais,- Monsieur Cédric DUPOND, Attaché hors classe d'administration, chef du service de soutien opérationnel,- Monsieur Grégory CORNÉE, Attaché d'Administration de l'État, responsable du pôle finances, marchéspublics, logistique et immobilier,- Monsieur Didier BALAVOINE, Secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau des finances etdes marchés ,- Madame Emile ASSET, Secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des financeset des marchés,à l'effet de :1. décider, par la validation des expressions de besoin correspondantes, de l'utilisation des crédits mis à sadisposition sur le programme n° 176 « police nationale » de la mission « sécurité », dans la limite de 1 500 eurospour M. Cédric DUPOND, M. Grégory CORNÉE, M.Didier BALAVOINE et Mme Emilie ASSET.2. vérifier et constater l'exécution du service fait conformément aux engagements juridiques correspondants,5 Avenue du Maréchal LeclercBP N°7000762001 ARRAS CEDEX03 21 60 72 00
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3, Certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'État, Cette délégation est aussi accordéea Mme Séverine TAVERNIER , Mme Mélanie CAULIER, M. Manon GOUDEMAND, Mme CarolineWAWRZYNIAK, Mme Sarah-Patricia CARDON, M. Dylan HUBERT et Mme Péroline ANTKOWIAK,4. décider des ordres à payer au comptable,5. signer tous les actes relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du codedes marchés publics et imputés sur le programme 176 « police nationale »,6. effectuer les mouvements informatiques de validation dans l'application métier CHORUS DÉPLACEMENTSTEMPORAIRES pour M. Didier BALAVOINE (Profil GC, GV et BUDLOCDOT), Mme Emilie ASSET (Profil GC,GV, BUDLOCBOT), M. Manon GOUDEMAND (Profil SG, GC), Mme Caroline WAWRZYNIAK (profil SG,GC,GV), M. Dylan HUBERT (Profil SG, GC) et Mme Péroline ANTKOWIAK (profil SG, GC).
ARTICLE 2 : La présente décision remplace et annule la décision du 9 juillet 2025 de M. le Contrôleur général,directeur départemental de la police nationale du Pas-de-Calais,ARTICLE 3: M. Stéphane BRUNONI, Commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental adjoint de lapolice nationale du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmis au préfetet publié au recueil des actes administratifs. |
Laurent SIMONIN
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