ExRÉPUBLIQUE g rFRANCAISELibertéEg:t!ité -Fraternité
@ D Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire .
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-0014portant modification de l'agrément n° 108délivré a la société « Ambulances Jour et Nuit »sise 19/21 avenue Gustave Eiffel 28630 GELLAINVILLEen ce qui concerne la gérance
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
VU le Code de santé publique, notammentles articles L6311-1 à L6312-5 et R6312-18 àR6312-23 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de SantéVU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgentset de leur participation à la garde;VU le decret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant quedirectrice generale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin2023;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 7 juillet 2000 relatif à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté préfectoral n° 692 du 3 mai 1996 fixant la liste des entreprises de tralns'portssanitaires ayant bénéficié pour leurs véhicules d'autorisation de mise en service de plein droit ;VU l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectées aux transports sanitaires;. VU la décision n° 2023 DG-DS28-0003 du 12 juin 2023 portant délégation de signature àMonsieur Denis GELEZ, directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé Centre-Valde Loire pour le département d'Eure-et-Loir; 'VU l'agrément n° 108 délivré le 3 mai 2018 à la société de transport sanitaire « AmbulancesJour et Nuit » et les arrêtés de modification succ_essifs ;CONSIDERANT les demandes d'intégration en tant que co-gérants de la SARL « AmbulancesJour et Nuit » de M. Fawzi MOHTADI et M. Aniss TOUBIM à compter du 1" mars 2023: deM. Samir BELKHIRI à compter du 1°" fevrler 2024;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-001415 place de la République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES CedexStandard : 02.38.77.33.33 / Fax : 02 37.36.29.93

CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 18 décembre 2023,transmis le 19 février 2024, actant la démission de M. Brahim OUSAID de ses fonctions de co-gérant à compter du 25 décembre 2022 ; la révocation de M. Cosmin ADAM à compter du 18décembre 2023 et la nomination de M. Fawzi MOHTADI et M. Aniss TOUBIM aux fonctionsde co-gérants à compter du 1°" mars 2023 ;CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 1" février 2024 actant lanomination de M. Samir BELKHIRI en qualité de co-gérant à compter du 1" février 2024 ;CONSIDERANT que ces changements ne modifient pas les conditions de l'agrément ;SUR PROPOSITION du directeur départemental d'Eure-et-Loir de I Agence reglonale de santéCentre-Val de Loire; -
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est pris acte que la société de transport sanitaire « Ambulances Jour et Nuit »est co-gérée à compter du 1°" février 2024 par :. BELKHIRI Samir. BENDOUBA Noureddine. GAUVAIN Jordan. GONTHIER Jonathan. MOHTADI Fawzi. PARESYS Ludovic. TOUBIM Aniss. TOUBIM Zakaria
-E
ARTICLE 2 : La liste des véhicules et personnels autorisés à circuler est annexée au présentarrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de ladate de réception:- soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Reglonale deSanté Centre-Val de Loire- Cité Coligny- 131, rue du faubourg Bannier - BP 74409 -45044 Orléans CEDEX 1 ;- __ soit d'un recours contentieux selon_toutes voies de procédure devant_le l[ibunalb ;Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application |nformat|que. Télérecours, accessible par le S|te internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE4 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et ledirecteur départemental d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, dell'exécution du présent arrété, dont copie est adressée à :.- Madame la directrice du SAMU d'Eure-et-Loir- Monsieur le président de l'ATSU 28- Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Chartres (Greffe)- Monsieur le directeur de la CPAM d'Eure-et-Loir- Monsieur le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Eure-et-Loir- La SARL « Ambulances Jour et Nuit » ;
Fait à Chartres, le " 3 AVR. 2024; Pour la directrice généralede l'Agence Régionale-de-Santé Centre-Val de Loire,Le Directeur départemental d'Eure-et-Loir,
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ' ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-001415 place de la République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES Cedex -Standard : 02.38.77.33.33/ Fax : 02 37.36.29.93


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Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
Service émetteur :Département Parcours, Prévention Sanitaire, Médico-Social
Affaire suivie par :F. REPESSE - InstructeurCourriel : Francoise. REPESSE@ars.sante.frTéléphone : 02 38 77 33 74Date : 04/04/2024
AMBULANCES JOUR ET NUIT19/21 Rue GUSTAVE EIFFEL28630 GELLAINVILLE
Numéro de l'agrément : 108Numéro CPAM : 282501089Exploitation19 Avenue GustaveEiffel Gustave Eiffel
Etat du personnel
28630 LE COUDRAY
PersonnelNom S ki Date de Qualification/ | Date Type de Date Quotité Date deP naissance | Diplôme d'obtention | contrat d'embauche | de travail | cessationBELKHIRI Samir 22/09/1997 | AUX 15/12/2022 CDI 01/02/2024 100 %BEMCOUBA 05/12/1984 | DEA 15/07/2010 | CDI 01/07/2019 | 100 %NourredineGAUVAIN Jordan 29/06/1986 | AFGSU 2 26/03/2021 CDI 10/04/2021 100 %GONTHIERJonathan 04/04/1988 | DEA 08/07/2011 CDI 01/10/2022 25 %MOHTADI Fawzi 26/08/1986 | DEA 25/01/2017 CDI 01/03/2023 100 %TOUBIM Aniss — 19/05/1998 | AUX 22/02/2023 CDI 01/03/2023 100 % .TOUBIM Zakaria 27/06/1994 | DEA 02/07/2018 CDI 01/10/2022 25 %
ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la RépubliqueStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93- CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX

Etat des véhicules
Ambulances C
GC-605-HK MERCEDES 13/10/2021 09/10/2024GJ-221-FH MERCEDES 18/11/2022 17/08/2024GB-157-CG | MERCEDES 18/07/2023 06/08/2024Il est rappelé que toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement, ainsiqu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration (cetteannexe annule et remplace la précédente).
Le gestionnaire transports sanitaires
ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEXStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93