PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-210
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2024-04-04-00009 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la hauteur
du pont de Sully du 5 avril au 13 avril 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-04-04-00009
Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 5 avril au 13 avril
2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-04-00009 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 5 avril au 13 avril 2024 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 5 avril au 13 avril 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de Sull y
en date du 3 avril 2024 ;

Vu les consultations de la Ville de Paris, de la préf ecture de police, de VNF (bassin de la Seine) et
d'HAROPA PORT le 4 avril 2024 ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 3 avril 2024 précité qu'à ce stade du suivi de
l'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesures p ermettant de conclure à une évolution des dégradati ons
de l'ouvrage ; que l'état actuel de l'ouvrage peut être considéré comme stable sous réserve d'un faibl e
gradient thermique journalier ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es périodes d'incertitude de stabilité de
l'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, exposé sud-est entre 11h00 et 19h00 et
qu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un c ontrôle visuel journalier à 19 heures et trois
contrôles topométriques à 19h, 22h et 9h est nécess aire ;

Considérant que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vilégier une navigation sous l'arche
endommagée en début de matinée et en fin de journée ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-04-00009 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la
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Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;
Considérant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro cédé à la dépose d'un morceau d'arc cas-
sé rendue nécessaire par la fissuration évolutive c onstatée depuis quelques jours afin d'éviter une
chute incontrôlée ;
Considérant selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontrôlée et im-
prévisible est supprimé, et que la structure de l'o uvrage est déchargée d'un poids de l'ordre de 3
tonnes ;
Considérant que le morceau d'entretoise de l'arche du pont dépo sé n'est pas couché au fond de la
Seine, qu'il est situé dans la passe n°2 à une dist ance de 2 à 3 mètres de la pile située entre les pa sses
n°2 et n°3 et à proximité de la limite du chenal de navigation, qu'il dépasse du fond d'une hauteur
d'environ 1,10 mètre ; qu'il requiert une extrême vigilance de la part d es conducteurs lors des passages
par la passe n°2 dans le sens avalant au niveau du pont de Sully ;





ARRÊTE






ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 4, la na vigation est interdite dans le bras principal de la Seine
pour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile
Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis).


ARTICLE 2 :

Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autorisé aux bateaux et aux engins
flottants dans le sens montant, et ce, par la passe no 3.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 3 :

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 60 mètres et d'une l argeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autori sés
à naviguer, de 07h30 à 20h, dans le bras Marie du P K 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-04-00009 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la
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Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :

Sous réserve que l'inspection visuelle journalière et les relevés topométriques du pont réalisés sous
l'autorité de la Ville de Paris n'aient pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout conducteur,
informé d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pont et
d'autre part des conclusions du rapport de la Ville de Paris du 3 avril 2024 susvisé est autorisé à
emprunter la passe n°2 dans le sens avalant dans l' un des créneaux de passage suivants d'ouverture
exceptionnelle de celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :

- du vendredi 5 avril à 19h35 au samedi 13 avril à 10 h50 sur une période continue courant de
19h35 le soir à 10h50 le matin ;

Lors des créneaux de passage exceptionnel susvisés du vendredi 5 avril au samedi 13 avril, le trafic e st
régi par les horaires de l'alternat dans le bras pr incipal entre le pont de Sully et le pont au Change
prévus à l'article 21 du RPP.

Dans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationnés entre le pont Sully et le pont
d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le début du
créneau et doivent attendre la confirmation du débu t du créneau sur le canal 10 de la VHF pour
quitter leur stationnement.

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 5 :
La limite du chenal de navigation de la passe n°2 d u côté de la pile située entre les passes n°2 et n° 3 est
déplacée d'un mètre vers le centre du chenal. La si gnalisation en place ne tient pas compte de cette
modification.


ARTICLE 6 :

Les bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du Périphérique
Amont et le pont du Périphérique Aval doivent être équipés d'une VHF et assurer une veille sur le cana l
10.

Avant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s
navigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF
pour s'assurer que le chenal de navigation est libr e.


ARTICLE 7 :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.

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ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 9 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.


Fait à Paris, le 4 avril 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-04-00009 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation à la
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