VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2025-290
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Prévention et Promotion de la santé, Soins de Ville -
Délégation Départementale de la Vienne
86-2025-11-12-00005 - 2025-11-12 - DD86 2025 033 - Arrêté en date
du 12.11.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la
Vienne (6 pages) Page 3
86-2025-11-12-00006 - 2025-11-12 - DD86 2025 034 - portant la
composition du CODAMUPS du sous-comité médical (3 pages) Page 10
86-2025-11-12-00007 - 2025-11-12 - DD86 2025 54 - portant
modification de la composition DU CODAMUPS du sous-comité des TS (3
pages) Page 14
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2025-12-05-00002 - Arrêté n°2025-DDT/SEB/521 rectifiant l'arrêté
n°2025-DDT/SEB/513 autorisant l'accès à la proprièté privée,
close ou on close, dans le cadre des inventaires floristiques,
pédagogiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zones
d'extension pour l'urbanisation du PLU de la commune de Pouillé en
cours de modification (3 pages) Page 18
DDT 86 / SHUT
86-2025-11-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 509 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par la
société « Les terrasses du PMP » représentée par M.
DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec
espaces de jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers (3 pages) Page 22
86-2025-11-24-00006 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 510 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par la
société « Les terrasses du PMP » représentée par M.
DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec
espaces de jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers (3 pages) Page 26
86-2025-11-24-00007 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 511 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par
la société Mutuelle de Poitiers représentée par M. GUERIN Nicolas
dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment avec création de
logements situé 22 Bis rue Arsène Orillard à Poitiers (2 pages) Page 30
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en
date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la
Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites
(CDNPS) de la Vienne (7 pages) Page 33
2
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-11-12-00005
2025-11-12 - DD86 2025 033 - Arrêté en date du
12.11.25 portant modification de la composition
du CODAMUPS TS de la Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00005 - 2025-11-12 - DD86 2025 033 -
Arrêté en date du 12.11.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 3
=nPREFETDE LA VIENNELiberté @ D Agence Régionale de Santé à àEgalité | Nouvelle-AquitaineFraternité Délégation départementale de la VienneArrêté DD86/2025/33en date du 12 novembre 2025 portantmodification de la composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, dela permanence des soins et des transportssanitaires de la Vienne
Le Préfet du département de la Vienne,
Le Directeur Général de l'ARS Nouvelle AquitainePar délégationLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-5 et suivants ;VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;VU la décision du Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en date du10 octobre 2025 portant délégation permanente de signature ;Considérant qu'il ressort des dispositions légales et réglementaires que le sous-comité des transportssanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et lepréfet ou son représentant, est constitué par un certain nombre de membres du comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesSUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture et du Directeur de la délégationdépartementale de la Vienne ;
ARRETENT
Article ler : L'arrété du 12 novembre 2025- DD86/2025/033 portant modification de la compositiondu comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00005 - 2025-11-12 - DD86 2025 033 -
Arrêté en date du 12.11.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 4
sanitaires - CODAMUPS-TS de la Vienne et de ses sous-comités médicaux et des transports sanitairesest modifié.
Article 2 : Le CODAMUPS TS de la Vienne, est coprésidé par la Préfet ou son représentant et leDirecteur Général de I' Agence Régionale de la Santé ou son représentant.La composition du CODAMUPS TS de la Vienne, est fixée comme suit :
Au titre des représentants des collectivités territoriales :Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental ou, en Corse, un conseiller exécutifdésigné par le président du conseil exécutif :o Madame Anne Florence BOURAT représentant le Conseil Départemental de la Vienne,Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège desmaires du département, convoqué à cet effet par le préfet, à la représentation proportionnelle à la plusforte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.Le vote peut avoir lieu par correspondance :o Madame Nathalie PELLETIER, Maire de CHALANDRAY, ou son suppléantMonsieur Gérard HERBERT, maire de CHAUVIGNYo Madame DANGREAUX-HENIN Karine, Adjointe à JAUNAY-MARIGNY, ou sonreprésentant ;
Au titre des partenaires de l'aide médicale urgente :Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :© Monsieur le Professeur Olivier MIMOZ, chef de service Urgences-SAMU-SMUR (CentreHospitalier Universitaire de Poitiers) ou son représentant Monsieur le Docteur HenriDELELIS-FANIEN directeur médical du SAMU 86 (Centre Hospitalier Universitaire dePoitiers);Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département :o Monsieur le Docteur Jeremy GUENEZAN, médecin responsable du SMUR (CentreHospitalier de Châtellerault), ou son représentant Monsieur le Docteur JérômeJOURDAIN de MUIZON, médecin responsable du SMUR (Centre Hospitalier deLoudun);Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :o Madame Anne COSTA, directrice générale du CHU de Poitiers, ou son suppléantMonsieur Clément MALLET-GUY, directeur du site de Châtellerault et Directeur référentdu pôle PUULSS (urgences, UCSA, médecine légale, SAMU, SMUR)
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00005 - 2025-11-12 - DD86 2025 033 -
Arrêté en date du 12.11.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 5
Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ;o Monsieur Benoit COQUELET, présidente du conseil d'administration du Serviced'Incendie et de Secours de la Vienne, ou son représentant Monsieur Edouard RENAUD,premier vice-président du conseil d'administration du Service d'Incendie et de Secours de laVienne ;Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :o Monsieur le Colonel Marc HOREAU Directeur Départemental du Service d'Incendie et deSecours de la Vienne, ou son représentant Monsieur le Colonel François SCHMIDT,directeur départemental adjoint du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne ;Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :o Madame le Lieutenant-colonel Sophie POUMAILLOUX, Médecin-chef du service desanté et de secours médical du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne, ou sonreprésentant en cours de désignation ;Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :o Monsieur le Lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, chef du pôle mise en œuvreopérationnelle du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne, ou Monsieur leCommandant Thierry SCHLIESELHUBER, Chef du groupement opérations ;
Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :o Monsieur le Docteur Xavier LEMERCIER, représentant le Conseil Départemental de laVienne de l'Ordre National des Médecins ou son suppléant Madame Julie BACQUE.Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant lesmédecins :o Monsieur le Docteur SURY, représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santéreprésentant les médecins, ou son suppléant (en attente de désignation)o En attente de désignation, représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santéreprésentant les médecins, ou son suppléant (en attente de désignation) ;o En attente de désignation, représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santéreprésentant les médecins, ou son suppléant (en attente de désignation) ;o En attente de désignation, représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santéreprésentant les médecins, ou son suppléant (en attente de désignation) ;
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00005 - 2025-11-12 - DD86 2025 033 -
Arrêté en date du 12.11.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 6
Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :o Monsieur Xavier EHRHART, Directeur Départemental de l'Urgence et du Secourisme de laVienne représentant la Croix-Rouge Française, ou son suppléant Monsieur Robert KRUPPADeux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :o Madame le Docteur Nadia TAGRI-HIKML, représentant l'association SAMU de France ouson suppléant (en attente de désignation) ;o Un membre représentant |' Association des Médecins Urgentistes de France ou son suppléant, (encours de désignation) ;Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'ellesexistent dans le département :oMonsieur le Docteur Pierre TANDONNET, médecin exerçant dans une structure de médecined'urgence d'un établissement privé de santé (Polyclinique de Poitiers), ou son suppléantMonsieur le Docteur Son TRAN DUY ;
Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dansle dispositif de permanence des soins au plan départemental :o Monsieur le Docteur Guillaume LADOUGNE, représentant |' Association des Praticiens pourla Permanence des Soins de la Vienne — APPS 86, ou son suppléant Madame le DocteurMathilde AUDOUX ;
Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :o 1 représentant la Fédération Hospitalière de France en cours de désignation ;Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives auplan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaireslorsqu'un tel établissement existe dans le département :o Monsieur Yildiray KUCUKOGLU, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée, ousa suppléante Madame Isabelle GAGNEUX;o Monsieur Ollivier COQUILLEAU, représentant la Fédération des Etablissementsd'Hébergement et d'Aide à la Personne, ou son suppléant (en cours de désignation)Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental :o Monsieur Denis FRUCHON, représentant la Chambre Nationale des Servicesd'Ambulances, ou son suppléant Monsieur Franck MAUROUS ;o Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON représentant la Fédération Nationale desTransporteurs Sanitaires ou son suppléant Monsieur Franck PEYRONY ;o Monsieur Stéphane LAMY, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privé,ou son suppléant en attente de désignation;o En attente de désignation
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00005 - 2025-11-12 - DD86 2025 033 -
Arrêté en date du 12.11.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 7
Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :o Monsieur Steven LEGHAIT, représentant l'Association départementale de TransportsSanitaires d'Urgence (ATSU 86), ou son suppléant Monsieur Brice BOUTIN.Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou, dans les départements d'outre-mer, la délégation locale de l'ordre des pharmaciens :o Madame Sophie MOTILLON représentant le conseil régional nouvelle Aquitaine de l'ordredes pharmaciens, ou son suppléant Monsieur Julien ROUGETUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine :o Un représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les pharmaciensd'officine, ou son suppléant (en cours de désignation) ;Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :o Madame Marie-Hélène TESSIER, représentant le syndicat des pharmaciens de la Vienne, ouson suppléant Monsieur Philippe COINDREAU ;Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :o Madame le Docteur Elsa FARHAT ABDO, représentant le Conseil Départemental de laVienne de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, ou son suppléant Monsieur le DocteurPascal GLOAGUENUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :o Madame le Docteur Amélie PHILIPPE, représentant l'Union Régionale des Professionnelsde Santé représentant les Chirurgiens-dentistes, ou son suppléant Monsieur le DocteurDoniphan HAMMER.Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers :o Monsieur Benoit GUIGNON, représentant le conseil interdépartemental de l'ordre infirmierPicto-Charentais ou son suppléant Madame Aurélie ROUFFY.Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers :o Pas de désignation, car il n'y a pas d'élu dans le départementUn représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmeso Madame Corine NICOLAS, représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des sagesfemmes de la Vienne , ou son suppléant Madame Christelle VIOLE.Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmeso Madame Amandine SELLES, représentant l'Union Régionale des professionnels de santédes sages-femmes, ou son suppléant Monsieur Paul BRANGE
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00005 - 2025-11-12 - DD86 2025 033 -
Arrêté en date du 12.11.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 8
Au titre du représentant des associations d'usagers :o Monsieur Yves PETARD représentant des associations d'usagers, ou sa suppléante MadameClaudine DAIGUEMORTEArticle 3 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandatélectif. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers,de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et la directrice adjointe de la délégationdépartementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.Fait à Poitiers, le 12 novembre 2025
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéLe Préfet du département la Vienne :Nouvelle-Aquitaine, par délégation,La Directrice adjointe de la délégation départementale de la Viennede l'Agence «da nale de Santé
Serge BOULANGER
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00005 - 2025-11-12 - DD86 2025 033 -
Arrêté en date du 12.11.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 9
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-11-12-00006
2025-11-12 - DD86 2025 034 - portant la
composition du CODAMUPS du sous-comité
médical
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00006 - 2025-11-12 - DD86 2025 034 -
portant la composition du CODAMUPS du sous-comité médical 10
PREFETDE LA VIENNEZs op# @ D Agence Régionale de SantéCURE Nouvelle-AquitaineFraternité Délégation Départementale de la Vienne
Arrêté DD86/2025/034 du 12novembre 2025 .portant la composition du sous-comitémédical du comité départemental del'aide médicale urgente. de lapermanence des soins et des transportssanitaires de la Vienne
Le Préfet du département de la Vienne,
Le Directeur Général de l'ARS Nouvelle AquitainePar délégationLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5. L.6314-1. R.6313-5 etsuivants :VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositionsréglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme del'hôpital et relative aux patients. à la santé et aux territoires :VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER. en qualité de Préfet de la Vienne :VU l'arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE enqualité de Directeur Général de |' Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine :VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine endate du 10 octobre 2025 portant délégation permanente de signature :Considérant qu'il ressort des dispositions légales et réglementaires que le sous-comité destransports sanitaires. coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou sonreprésentant et le préfet ou son représentant. est constitué par un certain nombre de membres ducomité départemental de l'aide médicale urgente. de la permanence des soins et des transportssanitaires :SUR proposition du Directeur de cabinet de la préfecture et du Directeur de la délégationdépartementale de la Vienne :
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00006 - 2025-11-12 - DD86 2025 034 -
portant la composition du CODAMUPS du sous-comité médical 11
ARRETENT
Article 1" : L'arrêté du 12 novembre 2025 — DD86/2025/034,. portant la composition du sous-comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente. de la permanence des soinset des transports sanitaires de la Vienne est abrogé.Article 2 : Le sous-comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente. de lapermanence des soins et des transports sanitaires de la Vienne est coprésidé par le Préfet ou sonreprésentant et le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant.La composition du sous-comité médical est fixée comme suit :2) Des partenaires de l'aide médicale urgente :a) Monsieur le Professeur Olivier MIMOZ. chef de service Urgences-SAMU-SMUR(Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers)ou son représentant Monsieur leDocteur Henri DELELIS-FANIEN directeur médical du SAMU 86 (CentreHospitalier Universitaire de Poitiers) :b) Monsieur le Docteur Jeremy GUENEZAN. médecin responsable du SMUR (CentreHospitalier de Châtellerault). ou son représentant Monsieur le Docteur JérômeJOURDAIN de MUIZON. médecin responsable du SMUR (Centre Hospitalier deLoudun) :c) Madame le Lieutenant-colonel Sophie POUMAILLOUX. Médecin-chef du servicede santé et de secours médical du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne parintérim. Ou son représentant en cours de désignation :2) Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :a) Monsieur le Docteur Xavier LEMERCIER. représentant le Conseil Départementalde la Vienne de l'Ordre National des Médecins ou son suppléant Madame le DocteurJulie BACQUE ;
QMonsieur le Docteur SURY. représentant l'Union Régionale des Professionnels deSanté représentant les médecins. ou son suppléant (en attente de désignation)o En attente de désignation. représentant l'Union Régionale des Professionnels deSanté représentant les médecins. ou son suppléant (en attente de désignation) :
OoEn attente de désignation. représentant l'Union Régionale des Professionnels deSanté représentant les médecins. ou son suppléant (en attente de désignation) :
OEn attente de désignation. représentant l'Union Régionale des Professionnels deSanté représentant les médecins. ou son suppléant (en attente de désignation) :c)Madame le Docteur Nadia TAGRI-HIKMI. représentant l'association SAMU deFrance ou son suppléant :Un membre représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France ou sonsuppléant. (en cours de désignation) :d)Monsieur le Docteur Pierre TANDONNET. médecin exerçant dans une structure demédecine d'urgence d'un établissement privé de santé (Polyclinique de Poitiers). ouson suppléant Monsieur le Docteur Son TRAN DUY :
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00006 - 2025-11-12 - DD86 2025 034 -
portant la composition du CODAMUPS du sous-comité médical 12
e) Monsieur le Docteur Guillaume LADOUGNE. représentant l'Association desPraticiens pour la Permanence des Soins de la Vienne -APPS86-. ou son suppléantMadame le Docteur Matilde AUDOUX ;Article 3 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leurmandat électif. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.Article + : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ou. à l'égarddes tiers. de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et la directrice adjointe de la délégationdépartementale de la Vienne sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution duprésent arrêté. qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers. le 12 novembre 2025 Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéLe Préfet du département de la Vienne si ceNouvelle-Aquitaine, par délégation,La Directrice adjointe de la délégation départementale de la Vienne\ }de l'Agence Régil nale de Santé| ;
A Nouvellé-Aquitaine,Serge BOULANGER KeMaga is UER
4
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00006 - 2025-11-12 - DD86 2025 034 -
portant la composition du CODAMUPS du sous-comité médical 13
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-11-12-00007
2025-11-12 - DD86 2025 54 - portant
modification de la composition DU CODAMUPS
du sous-comité des TS
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00007 - 2025-11-12 - DD86 2025 54 -
portant modification de la composition DU CODAMUPS du sous-comité des TS 14
E 3PRÉFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité @ } Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine @
Délégation départementale de la Vienne
Arrêté DD86/2025/54 du 12 novembre2025 portant modification de lacomposition du sous-comité des transportssanitaires du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanencedes soins et des transports sanitaires de laVienne
Le Préfet du département de la Vienne,
Le Directeur Général de l'ARS Nouvelle AquitainePar délégationLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-5 etsuivants;VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, a la santé et aux territoires ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de |' Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;VU la décision du Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en datedu 10 octobre 2025 portant délégation permanente de signature ;Considérant qu'il ressort des dispositions légales et réglementaires que le sous-comité destransports sanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou sonreprésentant et le préfet ou son représentant, est constitué par un certain nombre de membres ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires;SUR proposition du Directeur de cabinet de la préfecture et du Directeur de la délégationdépartementale de la Vienne ; :
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00007 - 2025-11-12 - DD86 2025 54 -
portant modification de la composition DU CODAMUPS du sous-comité des TS 15
ARRETENTArticle 1° : L'arrété du 12 novembre 2025 — DD86/2025/54 portant modification de la compositiondu sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires de la Vienne est modifié.Article 2 : Le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Vienne est coprésidé par lePréfet ou son représentant et le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant.La composition du sous-comité transports sanitaires du CODAMUPS-TS de la Vienne est fixéecomme suit :
1°Monsieur le Professeur Olivier MIMOZ, chef de service Urgences-SAMU-SMUR (CentreHospitalier Universitaire de Poitiers) ou son représentant Monsieur le Docteur HenriDELELIS-FANIEN directeur médical du SAMU 86 (Centre Hospitalier Universitaire dePoitiers);
2°Monsieur le Colonel Marc HOREAU Directeur Départemental du Service d'Incendie et deSecours de la Vienne, ou son représentant Monsieur le Colonel François SCHMIDT, directeurdépartemental adjoint du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne ;
3°Madame le Lieutenant-colonel Sophie POUMAILLOUX, Médecin-chef du service de santéet de secours médical du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne par intérim, ou sonreprésentant en cours de désignation ;4°Monsieur le Lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, chef du pôle mise en œuvreopérationnelle du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne, ou Monsieur le CommandantThierry SCHLIESELHUBER, Chef du groupement opérations ;S°Les quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transportssanitaires les plus représentatives au plan départemental désignés à l'article R. 6313-1-1 ;o Monsieur Denis FRUCHON, représentant la Chambre Nationale des Servicesd'Ambulances, ou son suppléant Monsieur Franck MAUROUS ;o Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON représentant la Fédération Nationale desTransporteurs Sanitaires ou son suppléant Monsieur Franck PEYRONY ;o Monsieur Stéphane LAMY, représentant la Fédération Nationale des AmbulanciersPrivé, ou son suppléant en attente de désignation ;© En attente de désignation.6° Madame Anne COSTA, directrice générale du CHU de Poitiers, ou son suppléantMonsieur Clément MALLET-GUY, directeur du site de Châtellerault et Directeurréférent du pôle PUULSS (urgences, UCSA, médecine légale, SAMU, SMUR)
7°Monsieur Yildiray KUCUKOGLU, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée,ou sa suppléante Madame Isabelle GAGNEUX;8° Monsieur Steven LEGHAIT, représentant l'Association départementale de TransportsSanitaires d'Urgence (ATSU 86), ou son suppléant Monsieur Brice BONNIN.9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00007 - 2025-11-12 - DD86 2025 54 -
portant modification de la composition DU CODAMUPS du sous-comité des TS 16
a) Deux représentants des collectivités territoriales, ou leur représentant :1- Madame Nathalie PELLETIER, Maire de CHALANDRAY, ou son suppléantMonsieur Gérard HERBERT, maire de CHAUVIGNY2- Madame DANGREAUX-HENIN Karine, Adjointe à JAUNAY-MARIGNY, ou sonreprésentant ;b) Deux représentants des collectivités territoriales, ou leur représentant :Monsieur le Docteur Eric SURY, Médecin d'exercice libéral
Article 3 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandatélectif. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard destiers, de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et la directrice adjointe de la délégationdépartementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.Fait à Poitiers, le 12 novembre 2025f Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé/4 .Le Préfet 7 département la Vienne Nouvelle-Aquitaine, par délégation,f/ La Directrice adjointe de la délégation départementale de la Vienne/ | de l'Agence nd nale de Santé
jj \j
Serge BOULANGEf
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-11-12-00007 - 2025-11-12 - DD86 2025 54 -
portant modification de la composition DU CODAMUPS du sous-comité des TS 17
DDT 86
86-2025-12-05-00002
Arrêté n°2025-DDT/SEB/521 rectifiant l'arrêté
n°2025-DDT/SEB/513 autorisant l'accès à la
proprièté privée, close ou on close, dans le cadre
des inventaires floristiques, pédagogiques et de
zones humides, prévus sur les potentielles zones
d'extension pour l'urbanisation du PLU de la
commune de Pouillé en cours de modification
DDT 86 - 86-2025-12-05-00002 - Arrêté n°2025-DDT/SEB/521 rectifiant l'arrêté n°2025-DDT/SEB/513 autorisant l'accès à la proprièté
privée, close ou on close, dans le cadre des inventaires floristiques, pédagogiques et de zones humides, prévus sur les potentielles
zones d'extension pour l'urbanisation du PLU de la commune de Pouillé en cours de modification
18
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025/DDT/SEB/521rectifiant l'arrêté n° 2025/DDT/SEB/513 autorisant l'accès à la propriété privée, closeou non close, dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques, pédologiques etde zones humides, prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisationdu PLU de la commune de Pouillé en cours de modificationLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la demande du 20 novembre 2025 présentée par Grand Poitiers Communauté urbaine en vued'obtenir l'autorisation pour son prestataire - le bureau d'études SCE - d'accéder aux propriétés privéesdes parcelles B 369, B 373, B 372 et B 836 en vue d'effectuer des relevés faunes/flores et pédologiquesafin de vérifier l'absence d'espèces protégées et de zones humides sur les espaces préalablementidentifiés comme potentielles zones d'extension ;Vu l'arrêté n° 2025/DDT/SEB/513 du 26 novembre 2025 autorisant l'accès à la propriété privée, close ounon close, dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques, pédologiques et de zones humides,prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation ;Considérant la demande complémentaire du 2 décembre 2025 présentée par Grand PoitiersCommunauté urbaine précisant l'omission de la parcelle B837 dans la demande initialesusmentionnée ; ARRÊTEArticle 1°': décision de rectificationL'arrêté n° 2025/DDT/SEB/513 du 26 novembre 2025 est rectifié selon les termes mentionnés auxarticles suivants.Article 2 : ajout de parcelleLa parcelle cadastrée B 837 sur la commune de Pouillé est ajoutée à l'annexe 1 pour laquelle uneréécriture est jointe au présent arrêté.Article 3 : maintien des dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté initial du 26 novembre 2025 restent inchangées.Article 4 : affichageLe présent arrêté sera affiché en mairie de Pouillé. Un certificat d'affichage attestant del'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la Vienne, service eau etbiodiversité à l'adresse suivante : ddt-mab-seb@vienne.gouv.fr.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2025-12-05-00002 - Arrêté n°2025-DDT/SEB/521 rectifiant l'arrêté n°2025-DDT/SEB/513 autorisant l'accès à la proprièté
privée, close ou on close, dans le cadre des inventaires floristiques, pédagogiques et de zones humides, prévus sur les potentielles
zones d'extension pour l'urbanisation du PLU de la commune de Pouillé en cours de modification
19
Article 5 : délais et voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux ou hiérarchique devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 6 : exécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la présidente deGrand Poitiers Communauté urbaine, le maire de la commune de Pouillé et le commandant dugroupement de gendarmerie départemental de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 0 5 DEC. 2025élégation,pour le préfet.Le directeur dépantal[ des territ —Benoît PREVOST REVOL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-12-05-00002 - Arrêté n°2025-DDT/SEB/521 rectifiant l'arrêté n°2025-DDT/SEB/513 autorisant l'accès à la proprièté
privée, close ou on close, dans le cadre des inventaires floristiques, pédagogiques et de zones humides, prévus sur les potentielles
zones d'extension pour l'urbanisation du PLU de la commune de Pouillé en cours de modification
20
Annexe 1à l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEB-521rectifiant l'arrêté n° 2025/DDT/SEB/513 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close,dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques, pédologiques et de zones humides, prévussur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisationdu PLU de la commune de Pouillé en cours de modificationListe des parcelles concernées
Modalités : Inventaires et prospectionsSecteurs/milieux prospectés: Ensemble des milieux naturels et semi-naturels sur les potentielles zonesd'extension du PLU de la commune de PouilléPériode : du 8 au 19 décembre 2025.Parcelles :
Commune ID_parcellePOUILLÉ B 369POUILLÉ B 372POUILLÉ B 373POUILLÉ B 836POUILLÉ B 837
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-12-05-00002 - Arrêté n°2025-DDT/SEB/521 rectifiant l'arrêté n°2025-DDT/SEB/513 autorisant l'accès à la proprièté
privée, close ou on close, dans le cadre des inventaires floristiques, pédagogiques et de zones humides, prévus sur les potentielles
zones d'extension pour l'urbanisation du PLU de la commune de Pouillé en cours de modification
21
DDT 86
86-2025-11-24-00005
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 509 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP
sollicitée par la société « Les terrasses du PMP »
représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans
le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
DDT 86 - 86-2025-11-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 509 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
la société « Les terrasses du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
22
=mPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ N° 509 en date du 24/11/2025
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par la société « Les terrasses
du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar
avec espaces de jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 à R.164-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
pour les personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et
de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de
Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Benoît PREVOST REVOL,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de la
Vienne ;
Vu l'arrêté n°2024-12-SGC du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne, à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des
Territoires de la Vienne, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans son champ de com -
pétences ;
Vu l'arrêté n°2025-SIDPC-023 du 26 mars 2025 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA), portant création de sous-commissions départementales
spécialisées ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-11-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 509 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
la société « Les terrasses du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
23
leur aménagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 à R. 162-11 du
code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que les établissements
recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant autres que ceux de cinquième
catégorie au sens de l'article R. 143-19 doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées, quel
que soit leur handicap, conformément aux dispositions du III de l'article R. 164-1. Toutefois, la
conformité des établissements pour lesquels des travaux de mise en accessibilité ont été autorisés
avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au III de l'article R. 164-1, est appréciée au regard du
II de l'article R. 164-2 en vigueur jusqu'à cette date ;
Vu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux dérogations aux règles
d'accessibilité ;
Vu la demande de permis de construire n° 086 194 25 X0077 déposée par la société « Les terrasses du
PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces
de jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers présentée pour avis de la sous-commission départementale
d'accessibilité réunie le 13 novembre 2025 ;
Vu la demande de dérogation n° 086 194 25 X0077 01 associée à la demande de permis de construire
portant sur la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des
prescriptions techniques d'accessibilité et leurs effets sur l'usage du bâtiment, présentée devant la
sous-commission départementale d'accessibilité du 13 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 13 novembre 2025 à la
demande de dérogation aux règles d'accessibilité ;
Considérant l'article 10 de l'arrêté du 8 décembre 2014 disposant des prescriptions techniques des
portes, portiques et sas , qui précise que si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur
nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,80 m soit une largeur de passage utile de
0,77 m ;
Considérant que les portes d'accès pour l'entrée des personnes à mobilité réduite présentent une lar -
geur de passage utile de 0,71 m par vantail ;
Considérant que pour entrer dans l'établissement il est nécessaire pour les personnes à mobilité ré -
duite de se signaler pour demander la mise en place d'une rampe amovible pour le franchissement
d'une marche de 12 cm ;
Considérant qu'une personne tierce sera obligatoirement présente pour mettre en place la rampe amo-
vible, il est admis que cette même personne ouvrira nécessairement les 2 vantaux de la porte d'entrée
offrant ainsi un passage utile de deux fois 0,71 m soit un passage libre de 1,42 m ;

Considérant que pour la porte d'entrée, la disproportion manifeste entre les améliorations apportées
par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, et leurs effets sur l'usage du bâtiment
est avérée ;
ARRÊTE
Article 1er
La demande de dérogation aux règles d'accessibilité, sollicitée par la société « Les terrasses du PMP » re-
présentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de jeux si -
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-11-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 509 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
la société « Les terrasses du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
24
Le responsable du Servicea a ae et HabitatKahR erSANTURETTE—
tué 9 rue Lebascles à Poitiers, est accordée. Les portes d'accès conserveront une largeur de vantail à
0,71 m de passage libre.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et un
exemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu'au pétitionnaire.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre déléguée chargée des personnes en situation de
handicap ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et la maire de
Poitiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, par délégation
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-11-24-00005 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 509 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
la société « Les terrasses du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
25
DDT 86
86-2025-11-24-00006
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 510 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP
sollicitée par la société « Les terrasses du PMP »
représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans
le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
DDT 86 - 86-2025-11-24-00006 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 510 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
la société « Les terrasses du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
26
=mPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ N° 510 en date du 24/11/2025
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par la société « Les terrasses
du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar
avec espaces de jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 à R.164-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
pour les personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et
de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de
Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Benoît PREVOST REVOL,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de la
Vienne ;
Vu l'arrêté n°2024-12-SGC du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne, à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des
Territoires de la Vienne, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans son champ de com -
pétences ;
Vu l'arrêté n°2025-SIDPC-023 du 26 mars 2025 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA), portant création de sous-commissions départementales
spécialisées ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-11-24-00006 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 510 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
la société « Les terrasses du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
27
leur aménagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 à R. 162-11 du
code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que les établissements
recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant autres que ceux de cinquième
catégorie au sens de l'article R. 143-19 doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées, quel
que soit leur handicap, conformément aux dispositions du III de l'article R. 164-1. Toutefois, la
conformité des établissements pour lesquels des travaux de mise en accessibilité ont été autorisés
avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au III de l'article R. 164-1, est appréciée au regard du
II de l'article R. 164-2 en vigueur jusqu'à cette date ;
Vu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux dérogations aux règles
d'accessibilité ;
Vu la demande de permis de construire n° 086 194 25 X0077 déposée par la société « Les terrasses du
PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces
de jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers présentée pour avis de la sous-commission départementale
d'accessibilité réunie le 13 novembre 2025 ;
Vu la demande de dérogation n° 086 194 25 X0077 02 associée à la demande de permis de construire
portant sur la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des
prescriptions techniques d'accessibilité et leurs coûts, présentée devant la sous-commission
départementale d'accessibilité du 13 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 13 novembre 2025 à la
demande de dérogation aux règles d'accessibilité ;
Considérant l'article 7 de l'arrêté du 8 décembre 2014 disposant des prescriptions techniques relatives
aux circulations intérieures verticales , qui précise que dans un établissement de 4ème catégorie l'en -
semble des niveaux ouverts au public doit être accessible ;
Considérant que l'établissement se présente sur 3 niveaux ouverts au public sans ascenseur ;
Considérant que la structure du bâtiment présente des décalages entre les niveaux tels qu'il serait né -
cessaire d'installer 2 ascenseurs pour desservir les 3 étages,
Considérant qu'une dérogation aux règles d'accessibilité peut être accordée notamment lorsqu'il y a
une disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions
techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses
abords ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement d'autre part, notamment lorsque le coût ou la
nature des travaux d'accessibilité sont tels qu'ils s'avèrent impossibles à financer ou qu'ils ont un im -
pact négatif critique sur la viabilité économique de l'établissement et que l'existence de cette impossi -
bilité ou de ces difficultés est établie.
Considérant les pièces jointes aux dossiers, à savoir : un dossier financier prévisionnel fourni par la so -
ciété « géoconseil expertise conseil », un mail du 31 octobre 2025 rédigé par le directeur de la banque
du crédit agricole finançant le projet, et les devis pour une création d'ascenseur ;
Considérant que les éléments apportés par le pétitionnaire justifient que les travaux imposés par la ré -
glementation accessibilité sont tels qu'ils s'avèrent impossibles à financer ou qu'ils ont un impact néga -
tif critique sur la viabilité économique de l'établissement ;
ARRÊTE
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-11-24-00006 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 510 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
la société « Les terrasses du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
28
Le responsable du ServicewR De à et HabitatANR aSANTURETTEee
Article 1er
La demande de dérogation aux règles d'accessibilité, sollicitée par la société « Les terrasses du PMP » re-
présentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de jeux si -
tué 9 rue Lebascles à Poitiers, est accordée. Les niveaux R-1 et R+1 ne seront accessibles que par l'usage
des escaliers.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et un
exemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu'au pétitionnaire.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre déléguée chargée des personnes en situation de
handicap ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et la maire de
Poitiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, par délégation
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-11-24-00006 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 510 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
la société « Les terrasses du PMP » représentée par M. DEHEGNAN BLY Roland dans le cadre de la création d'un bar avec espaces de
jeux situé 9 rue Lebascles à Poitiers
29
DDT 86
86-2025-11-24-00007
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 511 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des
logements sollicitée par la société Mutuelle de
Poitiers représentée par M. GUERIN Nicolas dans
le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment avec
création de logements situé 22 Bis rue Arsène
Orillard à Poitiers
DDT 86 - 86-2025-11-24-00007 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 511 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements
sollicitée par la société Mutuelle de Poitiers représentée par M. GUERIN Nicolas dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment avec
création de logements situé 22 Bis rue Arsène Orillard à Poitiers
30
=mPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ N° 511 en date du 24/11/2025
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements sollicitée par la société
Mutuelle de Poitiers représentée par M. GUERIN Nicolas dans le cadre de la réhabilitation
d'un bâtiment avec création de logements situé 22 Bis rue Arsène Orillard à Poitiers
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre du national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.162-3, R.162-4 et R.163-1 à
R.163-4 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN portant sur l'évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de
Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Benoît PREVOST REVOL,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2024-12-SGC du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur Serge BOU-
LANGER, préfet de la Vienne, à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des Territoires
de la Vienne, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans son champ de compétences ;
Vu l'arrêté n°2022-SIDPC-051 du 06 août 2022 relatif à la commission consultative départementale de sé-
curité et d'accessibilité (CCDSA), portant création de sous-commissions départementales spécialisées ;
Vu la demande de dérogation n° DE 086 194 25 X0102 01 pour motif patrimonial déposée par la société
Mutuelle de Poitiers représentée par M. GUERIN Nicolas dans le cadre de la réhabilitation d'un bâti -
ment avec création de logements situé 22 Bis rue Arsène Orillard à Poitiers, présentée devant la sous-
commission départementale d'accessibilité du 13 novembre 2025 ;
Vu l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 13 novembre 2025 à la de -
mande de dérogation aux règles d'accessibilité ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-11-24-00007 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 511 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements
sollicitée par la société Mutuelle de Poitiers représentée par M. GUERIN Nicolas dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment avec
création de logements situé 22 Bis rue Arsène Orillard à Poitiers
31
Le responsable du Servicea a ae et HabitatKahR erSANTURETTE—
Considérant que les caractéristiques des escaliers existants dans le bâtiment situé 22 Bis rue Arsène Orillard
à Poitiers, ne répondent pas aux exigences des prescriptions techniques de la réglementation accessibilité ;
Considérant que l'architecte des bâtiments de France indique, dans son avis du 30 septembre 2025,
que les escaliers intérieurs existants du bâtiment sont des éléments protégés au titre des dispositions
de l'article USS.11.2.4. du SPR concernant les intérieurs des immeubles ;
Considérant que l'article USS.11.2.4. du SPR stipule que les escaliers doivent être conservés et restaurés
dans leurs dispositions d'origine ;
Considérant que dans son avis, l'architecte des bâtiments de France précise que les aménagements né-
cessaires à la mise en conformité réglementaire des escaliers actuels, à savoir, la création et/ou la pro -
longation des mains-courantes, la réhausse des gardes-corps existants et la mise en place de nez de
marche antidérapants contrastés visuellement, viendraient modifier considérablement les dispositions
d'origine et seraient, par conséquent, contraires à la règle de protection et de conservation susvisée ;
Considérant qu'afin d'améliorer l'accessibilité, et en accord avec l'avis de l'architecte des bâtiments de
France, des clous podotactiles peuvent être mis en place en haut de chaque escalier et sur chaque pa -
lier intermédiaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
La demande de dérogation aux règles d'accessibilité, sollicitée par la société Mutuelle de Poitiers repré-
sentée par M. GUERIN Nicolas dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment avec création de loge -
ments situé 22 Bis rue Arsène Orillard à Poitiers , est accordée. Les escaliers du bâtiment concerné par
l'opération conserveront leurs dispositions d'origine, à l'exception de la mise en place de clous podo -
tactiles en haut de chaque escalier et de chaque palier intermédiaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et un
exemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu'au pétitionnaire.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et la maire de
Poitiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-11-24-00007 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 511 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des logements
sollicitée par la société Mutuelle de Poitiers représentée par M. GUERIN Nicolas dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment avec
création de logements situé 22 Bis rue Arsène Orillard à Poitiers
32
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-05-00003
Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date
du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission
Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
33
| Secrétariat GénéralPREFET aux Affaires DépartementalesDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment le titre IV du livre III ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre II! dulivre |, articles R.133-1 à 133-14;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans lesrégions et les départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nominationde Madame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laVienne, sous-préfete de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecturede la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-068 en date du 28 mars 2025 modifiant lacomposition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sitesde la Vienne :VU l'arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-085 en date du 6 mai 2025 modifiant lacomposition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites(CDNPS) de la VienneVU le courriel de l'Association des Vieilles Maisons Françsaises en date du 20 novembre2025 sollicitant le remplacement de Mme de Mascureau par Mme De Reviers de Mauny autitre des personnes compétentes au sein de la formation « Sites et Paysages » ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
34
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte cette modification ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne;
ARRETEArticle 1:L'article 1 de l'arrêté n° 2025 SGAD/BE-085 en date du 06 mai 2025, modifiant lacomposition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sitesprésidée par le Préfet de la Vienne ou son représentant, est modifié comme suit :
| La formation spécialisée dite de la « nature » est composée :
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires- Le sous-préfet de Montmorillon ou son représentant- Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - UDAPAu titre des élus :- Mme Joëlle PELTIER, conseillère départementale du canton de Poitiers 5- Mme Brigitte ABAUX, conseillère départementale du canton de Montmorillon- Mme Pascale GUITTET, maire de Pouillé- M. Christian RICHARD, maire de TercéAu titre des personnalités qualifiées :- M. Julian BRANCIFORTI, responsable de l'antenne Vienne du Conservatoire d'EspacesNaturels Nouvelle-Aquitaine- M. Miguel GAILLEDRAT, Vienne Nature- M. Alexandre BRUNET, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppléant M. Phillippe DROUAULTAu titre des personnes compétentes :- Mme Jasmin DUCRY, Chargée de conservation - CBN Sud-Atlantique- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Moumtaz RAZACK, géologue - Université de Poitiers- M. Régis OUVRARD, Ligue pour la Protection des Oiseaux — VienneLorsque la formation spécialisée dite de la nature se réunit en instance de concertationpour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentantsd'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notammentagricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voixdélibérative.| 2/7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
35
La formation spécialisée dite des « Sites et des Paysages » est composée:
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires- Le sous-préfet de Montmorillon ou son représentant- Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - UDAPAu titre des élus :- Mme Marie-Jeanne BELLAMY, conseillère départementale du canton de Loudun- Mme Dany COINEAU, conseillère communautaire de Grand Poitiers- Mme Annette SAVIN, maire de Cissé- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JousséAu titre des personnalités qualifiées :- M. Jean ANTIGNY, Fédération des Pêcheurs de la Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Alexandre BRUNET, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppléant M. Phillippe DROUAULTAu titre des personnes compétentes :- M. Benoît VAN HECKE, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Charlotte SAUVION, cheffe de mission Conception — Paysage Grand Poitiers- M. Mohamed TAABNI, géographe- Mme Anne DE REVIERS DE MAUNY, Association Vieilles Maisons Françaisesou sa suppléante Mme Edith de PONTFARCYPour les demandes d'autorisation environnementale concernant les installations deproduction d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposées à compter du 1ermars 2017 la formation dite des sites et paysages est complétée par :Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de l'Agence Régionale de la SantéAu titre des élus :- Le maire de la commune concernée ou le maire de la commune supportant le plus grandnombre d'éoliennesAu titre des personnalités qualifiées :- M. Benoît VERON, Fédération Vienne Environnement DurableAu titre des personnes compétentes :- M. Maxime MARTIN, ingénieur projets éoliens - Groupe SOREGIESou son suppléant M. Benjamin PLOUX, délégué adjoint régional France Renouvelables3/7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
36
La formation spécialisée dite de la « publicité » est composée :
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires- Le sous-préfet de Montmorillon ou son représentant- Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - UDAPAu titre des élus :- M. Gérard HERBERT, conseiller départemental du canton de Chauvigny- M. Alain JOYEUX, conseiller départemental du canton de Poitiers 5- M. Jean-Michel FAROUX, maire de Mauprevoir- Mme Pascale MOREAU, maire de La Roche-PosayAu titre des personnalités qualifiées :- Mme Charlotte SAUVION, cheffe de mission Conception - Paysage Grand Poitiers- M. Dominique SAUMET, Vienne Natureou son suppléant M. Damien DELETRAZ- M. Alexandre BRUNET, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppléant M. Phillippe DROUAULTAu titre des personnes compétentes :- Le maire de la commune concernée- Mme Karen JUBAULT, Extérion Média Franceou sa suppléante Mme Nathalie MAZIC- M. Camille MALIDIN, Cityz Médiaou son suppléant M. Christophe CLEMENT- M. Ludovic BERTRAND), Forte Impression
4/7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
37
La formation spécialisée dite des « carriéres » est composée :
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires- Le sous-préfet de Chatellerault ou son représentant- Un représentant de l'Agence Régionale de la SantéAu titre des élus :- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant- Mme Marie-Renée DESROSES, conseillère départementale du canton de Lussac-les-Châteaux- M. Jean-Marie BATLLE, maire de Mouterre-sur-Blourde- Le maire de la commune concernéeAu titre des personnalités qualifiées :- Mme Céline GRACIEUX, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Alexandre BRUNET, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppléant M. Phillippe DROUAULTAu titre des personnes compétentes :- M. Jean-François IRIBARREN, Carrières Iribarren —- UNICEMou son suppléant M. Laurent PAIN, Société des Carrières du Sud de la Vienne - UNICEM- M. Maxime ROSS CARRE, Heidelberg Materials Centre - UNICEMou son suppléant M. Franck BEAUVALLET, Carrières de la Vienne - UNICEM- M. Franck TARTARIN, SAS Sodibat - Fédération Française du Bâtiment- M. Didier MERZEAU, SARL Art de bâtir - Fédération Française du Bâtiment
5/7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
38
La formation spécialisée dite de la « faune sauvage captive » est composée :
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités- Un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations
- Un représentant de la Direction Départementale des TerritoiresAu titre des élus :- M. Gérard PEROCHON, conseiller départemental du canton de Châtellerault 3- Mme Pascale MOREAU, conseillère départementale du canton de Châtellerault 3- M. Jean-Pierre MAURY, maire de Romagne- M. Francis GARGOUIL, maire de Château-LarcherAu titre des personnalités qualifiées :- M. Jean ANTIGNY, Fédération départementale de la pêche- M. Jean-Christophe PARIS, Docteur Vétérinaire- M. Benoît VAN HECKE, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne NatureAu titre des personnes compétentes :- Mme Stéphanie BOSC, Parc Zoologique du Bois de Saint Pierre- Mme Lydia BOURDEAU, Centre de Soin de la Faune Sauvage Poitevine- M. Daniel HEUCLIN, photographe animalier- M. Jean-Pascal GUERY, directeur général adjoint La Vallée des Singes
Article 2 :La durée du mandat des membres désignés est de trois ans à compter du 8 août 2024 etexpirera le 8 août 2027.
Article 3 :Tout membre d'une formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède,démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour ladurée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4 :Les membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sitesdoivent observer une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et informations dontils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.
6/7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
39
Article 5:La Commission peut, sur décision de son Président, entendre toute personne extérieuredont elle estime l'audition utile.
Article 6 : Le secrétariat de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages etdes Sites est assuré par la Préfecture de la Vienne - Bureau de l'Environnement.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans undélai de 2 mois à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Vienne.
Article 8 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié à chacun desmembres.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire généralede la Préfecture de la Vienne,
Murièle BOIREAU
7/7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
40