PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-467
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-31-00017 - Arrêté n° DOM 2023188-1 du 31 mars 2025
modifiant l'arrêté DOM 2023188
portant autorisation pour
l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 3
75-2025-01-04-00002 - Arrêté n° DOM 2024158 du 04 janvier
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2025-03-31-00017
Arrêté n° DOM 2023188-1 du 31 mars 2025
modifiant l'arrêté DOM 2023188
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00017 - Arrêté n° DOM 2023188-1 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté DOM 2023188
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéGi
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023188-1 du 31 MARS 2025 modifiant l'arrêté DOM 2023188
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2023188 autorisant la société ABC LIV , n° identifiant 314 503 996 R.C.S.
PARIS, à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de son
établissement secondaire sis 23 rue du Départ - 75014 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 15 novembre 2024, formulée par Maître Frédérique AZOULAY, conseil
de la société ABC LIV, en vue d'obtenir la rectification de l'adresse de l'établissement
secondaire susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
VU l'avenant n° 1 au bail de location entre la société SCI D.B.S. et la société ABC LIV en date
du 1er janvier 2004, renouvelé le 1 er janvier 2017 , modifiant l'intitulé de l'adresse de
l'établissement secondaire comme suit : 23 rue du Départ et 16 Odessa – 75014 PARIS
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00017 - Arrêté n° DOM 2023188-1 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté DOM 2023188
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 4
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
L'arrêté DOM 2023188 est modifié comme suit: 
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 23 rue du Départ et 16 rue Odessa - 75014 PARIS.
Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.
Article 3   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00017 - Arrêté n° DOM 2023188-1 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté DOM 2023188
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2025-01-04-00002
Arrêté n° DOM 2024158 du 04 janvier 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-01-04-00002 - Arrêté n° DOM 2024158 du 04 janvier 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLefen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024158 du 04 JANVIER 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 05 décembre 2024, formulée par le cabinet d'avocats «  Forvis
Mazars » sis 1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de
Madame Lynsey BLAIR gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 41 , n° identifiant
880 105 010 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement
secondaire situé 8 rue Marcel Dassault – 21000 DIJON, conformément à l'article L. 123-11-3
du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-01-04-00002 - Arrêté n° DOM 2024158 du 04 janvier 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 7
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société FRANCE CENTRE COMPANY 41, dont le siège social est situé chez REGUS
PARIS - 72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire sis 8 rue Marcel
Dassault – 21000 DIJON, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
                                                                                          L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Marion Chaudret
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7 , rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-01-04-00002 - Arrêté n° DOM 2024158 du 04 janvier 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 8