E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-004 BIS
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026

Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-01-13-00001 – ARRÊTÉ autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un
drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 14
janvier 2026 à 20h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 02h00 (4 pages)
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/01-13
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon
du mercredi 14 janvier 2026 à 20h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée le 13 janvier 2026 par la direction interdépartementale de la police
nationale de Vaucluse visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom)
installée sur un drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, de permettre la sécurité d'un rassemblement de per-
sonnes susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et d'assurer la régulation
des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, sur le
centre-ville d'Avignon et la zone Avignon Sud du mercredi 14 janvier 2026 à 20h00 au jeudi 15
janvier 2026 à 02h00.
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;

Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour assurer la régulation des flux
de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le mercredi 14 janvier 2026 va se dérouler à partir de 21h00 la demi-finale de
la Coupe d'Afrique des Nations qui opposera l'équipe de football du Maroc à l'équipe de
football du Nigéria ;
Considérant que le quart de finale qui avait opposé le vendredi 9 janvier 2026 à 20h00 dans
le cadre de cette compétition l'équipe de football du Maroc et celle du Cameroun a donné
lieu à compter de 22h00 à un regroupement de plus de 100 véhicules dans les deux sens de
circulation sur les boulevards Saint Roch, Saint Michel et Limbert ainsi que sur la République à
Avignon, ainsi qu'un rassemblement de près de 500 personnes qui pour fêter la victoire de
l'équipe marocaine ont tiré des mortiers d'artifices, usé de feux de bengale et causé la
dégradation à coup de pied d'un véhicule léger et ont visé par des projectiles et poursuivi un
véhicule de police ;
Considérant que ces phénomènes de gêne à la circulation, de violences et de tirs de mortiers
de feu d'artifice risquent se dérouler à nouveau sur la commune d'Avignon à l'issue de la
demi-finale à venir du 14 janvier 2026 qui doit commencer à 21h00 ;
Considérant que pour surveiller en temps réel les conditions de circulation et prévenir autant
que possible les éventuels ralentissements et embouteillages et sécuriser les lieux tant pour
les automobilistes que pour les manifestants, dont la manifestation est susceptible de causer
des troubles graves à l'ordre public et en vue d'aider les services de police et de secours dans
leurs interventions, la visualisation des lieux depuis une caméra disposée sur un drone est
indispensable ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public et à la
circulation sur les secteurs mentionnés de la commune d'Avignon, de l'ampleur de la zone à
sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation installé
sur un drone est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les troubles à l'ordre et à la sécurité
publics que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Al
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les
lieux du rassemblement au cours duquel les caméras aéroportées seront utilisées, visant à
avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir d'une caméra
disposée sur un drone par la direction interdépartementale de la police nationale est autorisée
à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque qu'un rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et
en vue de participer à la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics, dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon illustrés
par le schéma qui suit :
• secteur centre-ville délimité par les boulevards de la Ligne, de l'Oulle, Saint
Dominique, Saint Roch, Saint Michel, Limbert et Saint Lazare (en jaune sur le
schéma joint) ;
• secteur zone Avignon Sud notamment les quartiers Monclar, Champfleury et
Saint Ruf délimité par l'avenue Eisenhower, la rocade Charles de Gaulle,
l'avenue des Sources et le boulevard Saint Roch (en vert sur le schéma joint).

Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique / optique (grand angle –
zoom) pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1,
installées sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mercredi 14 janvier 2026 à 20h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture d'Avignon et le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de
la République d'Avignon et au maire d'Avignon
Fait à Avignon, le 13 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY