VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-339
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-11-27-00006 - 796-2024-recepisse declaration LOMBART Clélia du
271124 (1 page) Page 3
83-2024-11-27-00007 - 797-2024-recepisse declaration GABRIELE MARINE du
271124 (1 page) Page 5
83-2024-11-27-00008 - 798-2024-recepisse declaration MANON HODEAU du
27112024 (1 page) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete (4 pages) Page 9
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt (3 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-27-00006
796-2024-recepisse declaration LOMBART Clélia
du 271124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00006 - 796-2024-recepisse declaration
LOMBART Clélia du 271124 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912575610
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 26/11/24 par Mme. LOMBART Clélia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Lacledulogis dont l'établissement principal est situé 99 Chemin Des cigale 83550 Vidauban et
enregistré sous le N° SAP912575610 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ . En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00006 - 796-2024-recepisse declaration
LOMBART Clélia du 271124 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-27-00007
797-2024-recepisse declaration GABRIELE
MARINE du 271124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00007 - 797-2024-recepisse declaration
GABRIELE MARINE du 271124 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937660587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mari'Nett, 110 Chemin De Draguignan à la
Motte 83720 Trans en Provence, le 27/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/11/24 par Mme. GABRIELE Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mari'Nett
dont l'établissement principal est situé Quartier Cantaou- 110 Chemin De Draguignan à la Motte
83720 Trans en Provence et enregistré sous le N° SAP937660587 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00007 - 797-2024-recepisse declaration
GABRIELE MARINE du 271124 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-27-00008
798-2024-recepisse declaration MANON
HODEAU du 27112024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00008 - 798-2024-recepisse declaration
MANON HODEAU du 27112024 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935189894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 27/11/24 par Mme. HODEAU Manon en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Manon
hodeau dont l'établissement principal est situé 3 Rue Paul barreme 83890 Besse-sur-Issole et
enregistré sous le N° SAP935189894 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00008 - 798-2024-recepisse declaration
MANON HODEAU du 27112024 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-26-00003
20241121 Projet arrete
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 9
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SPP-PAU-2024-41 du 26/11/2024
concernant la dérogation préfectorale au principe de l'urbanisation limitée prévu à
l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure de révision du
plan local d'urbanisme de la commune de Salernes
Le préfet du Var,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-4, L. 142-5, R. 142-2 et R. 142-3 ;
Vu la demande de dérogation de la commune de Salernes à l'article L. 142-4 du code de
l'urbanisme, reçue le 30 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable tacite de Dracénie Provence Verdon Agglomération consultée le 9
septembre 2024 ;
Considérant que par délibération de son conseil municipal du 9 décembre 2013, la commune
de Salernes a prescrit une révision générale de son plan local d'urbanisme (PLU), en
application des articles L. 153-31 et L. 153-33 alinéa 2 du code de l'urbanisme ;
Considérant que le territoire de la commune n'est pas couvert par un schéma de cohérence
territoriale (SCoT) opposable ;
Considérant que les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 et les zones
naturelles, agricoles et forestières d'un PLU ou d'un document en tenant lieu ne peuvent être
ouvertes à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution d'un
document d'urbanisme, dans les communes où un SCoT n'est pas applicable, conformément
à l'article L. 142-4 1er alinéa du code de l'urbanisme ;
Considérant toutefois, que sur la base des articles L. 142-5 et R. 142-2 du code précité, le
Préfet peut, après avis de la CDPENAF et de l'établissement public en charge de l'élaboration
du SCoT, accorder une dérogation à cette règle de l'urbanisation limitée ;
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 10
Considérant que la commune sollicite une dérogation pour les différentes zones proposées en
ouverture à l'urbanisation , telles qu'identifiées dans le projet de révision du PLU arrêté par
délibération du conseil municipal du 30 juillet 2024 ;
Considérant que l'avis de la CDPENAF du 4 octobre 2024 est différencié selon les zonages
proposés ;
Considérant que la Dracénie Provence Verdon Agglomération n'a pas formulé d'avis à la
demande de dérogation au titre de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme, ce dernier est
donc réputé favorable tacitement;
Considérant l'avis de l'État du 29 octobre 2024 sur le projet de révision du PLU arrêté par
délibération du conseil municipal du 30 juillet 2024 ;
Considérant que l'urbanisation envisagée de certains secteurs définis à l'article 1er du présent
arrêté nuit à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à
la remise en bon état des continuités écologiques,
Considérant que l'urbanisation envisagée de certains secteurs définis à l'article 2 du présent
arrêté ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact
excessif sur les flux de déplacements et nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée au principe de l'urbanisation limitée par la commune
de Salernes est conforme à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme pour ce qui concerne les
secteurs définis à l'article 2 du présent arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La dérogation prévue à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme, demandée par la commune
de Salernes est refusée pour l'urbanisation des secteurs suivants :
- quartier Saint-Romain/La Baume, proposé en zone Ud et Ue au projet de révision du PLU
arrêté,
- quartier Gaudran, proposé en zone Ud sur environ 6 hectares au projet de révision du PLU
arrêté,
- les secteurs exceptionnels de taille et de capacité limitée proposés en zone Nstb, Nstc, Nstd,
Nstf, Nb, Nd et Nx au projet de révision du PLU arrêté.
Article 2 :
2/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 11
La dérogation prévue à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme, demandée par la commune
de Salernes est acceptée pour les autres zonages proposés au projet de révision du PLU arrêté
par délibération du conseil municipal du 30 juillet 2024.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Salernes.
Article 4 :
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 :
Le Secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Salernes, le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
affiché en mairie.
Fait, le 26 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Signé,
Jean-Baptiste MORINAUD
3/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 12
4/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 13
Préfecture du VAR
83-2024-11-26-00004
AP Renouvellement CAUE 2024 .odt
Préfecture du VAR - 83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt 14
Préfecture du VAR - 83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt 15
ARRETE
Article 1er :
Le conseil d'administration du CAUE du Var est composé comme suit :
1°) Représentants de l'État
- Le chef(fe) de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var ou son
représentant;
- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var ou son représentant.
2°) Représentants des collectivités locales désignés par le conseil départemental
- En tant que représentants des communes:
- Mme Martine ARENAS, adjointe au maire de Puget-sur-Argens ;
- M. Christian SIMON, maire de la Crau ;
- Mme Chantal LASSOUTANIE, adjointe au maire de Brignoles.
- En tant que représentants du conseil départemental
- M. Marc LAURIOL, conseiller départemental ;
- M .Dominique LAIN, conseiller départemental ;
- Mme Laetitia QUILICI , conseiller départemental ;
3°) Représentants des professions concernées, désignés par le préfet
- M. Jean-Marc DELLUC, fédération du BTP du Var ;
- Mme Pascale BARTOLI, présidente du syndicat des architectes du Var ;
- M. Thierry BION, membre du conseil de délégation de la chambre des métiers et de
l'artisanat du Var ;
- M. Julien COMBES, représentant de l'ordre des architectes.
4°) Personnes qualifiées, désignées par le préfet
- M. Franck CHAUVET, représentant de l'AVSANE ;
- M. Marc ESPONDA, directeur de la maison départementale de l'habitat, de SOLIHA et de
l'ADIL du Var.
5°) membres élus par l'assemblée générale
- M. Jean-Luc COULOMB, architecte ;
- M.Christian LUYTON, architecte-urbaniste, président d'honneur de la société française des
urbanistes (SFU) ;
- M. Frédéric PASQUALINI, architecte, représentant de la maison d' architecture et de la ville
Provence-Alpes-Côte d'Azur (MAV) ;
- MYannick RONZONI, paysagiste.
M.Arnaud AUTRIC
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt 16
6°) Représentant élu par le personnel de l'association :
- Mme Mireille ALLEGRINI.
Article 2 :
Le président est élu au scrutin secret, parmi les représentants des collectivités locales, par le
conseil d'administration. Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Un ou
plusieurs vice-présidents sont élus dans les mêmes conditions.
Article 3 :
Le mandat des membres du conseil d'administration, autres que les trois représentants de
l'État siégeant en cette qualité, est de trois ans. Il est renouvelable.
Article 4 :
Les représentants des collectivités locales et les représentants d'organisations professionnelles
sont en outre renouvelés à chaque élection municipale, départementale ou professionnelle.
Le président du conseil départemental d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement
est chargé d'informer le préfet des modifications intervenues à la suite des élections citées
supra.
Article 5:
En cas de vacance pour quelque cause que se soit, notamment lorsqu'un membre perd la
qualité en raison de laquelle il a été désigné, le conseil d'architecture, d'urbanisme et
d'environnement est complété en utilisant le mode de désignation propre à chacun des
membres qui doit être remplacé.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur du conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres du conseil d'administration.
Fait à Toulon, le 26 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Jean-Baptiste MORINAUD
3/3
Préfecture du VAR - 83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt 17